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Déliberation - AR DELIB BP2026 COMMUNE Vote tarifs municipaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB BP2026 COMMUNE Vote tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
Département du Calvados 2026/03 - 2 sur 9
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 2 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi deux mars, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 26/02/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 14 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude RABASSE,
Franck PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT, Valérie DESQUESNE,
Jacques DENOYELLE, Yves LESIEUX, Lydie BRUEY, Caroline GAUTIER
Votants : 17 Annick DAGIEU donne pouvoir à Patricia ROSALIE, François FAUVEL donne pouvoir à Magali SAINT,
Edith ABDESLAM donne pouvoir à Caroline GAUTIER
Absents excusés : 5 Florent PREVOST, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Isabelle TALARD, Edith ABDESLAM
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
Objet : Budget COMMUNE – Budget primitif 2026 – Vote des tarifs municipaux
- Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
- Vu les tableaux de tarifs municipaux présentés lors de la commission finances du 12 février 2026 ; - Entendu l’exposé de Mr Hostalier, adjoint aux finances ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention, 16 voix pour) approuve le tableau des tarifs municipaux pour l’année 2026.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Magali SAINT
P.J. tableau des tarifs municipaux 2026
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260302-COM2026-3-2-9-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026