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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 6 NOVEMBRE 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 6 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
page 1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 06 NOVEMBRE 2020
Présents: Thierry GOUBY (maire), Odile MOLLE (1ère adjointe), Jacques FORAISON (2ème adjoint), Sandrine SEFERIAN (3ème adjointe), Régine COHAS, Didier ROCHIGNEUX, Nicolas JOUIN, Stéphane DUCHEZ, Marion NOYEL, Jean-François GRANGE, Adeline BOURSIER.
Excusés : Marie-Claude MASSACRIER donne pouvoir à Odile MOLLE, Baptiste DELHOMME donne pouvoir à Thierry GOUBY
Absents : Maximilien GARIN, Marie Anne GIBERT
Secrétaire de séance : Adeline BOURSIER
M. Le Maire débute par un mot pour les victimes des actes terroristes des dernières semaines. « Les élus, représentant les habitants de la commune de Marcilly le Châtel, attristés par les attaques terroristes en France observent une minute de silence en la mémoire des victimes des attentats de Conflans Honorine et de Nice : Samuel PATY, Nadine DEVILLIERS, Simone BARRETO SILVA, Vincent LOQUES. Nous affirmons ainsi notre solidarité avec leurs familles et rappelons notre devise Liberté, Egalité, Fraternité. L’obscurantisme et la violence qui l’accompagne ne gagneront pas. Nous tiendrons tous ensemble. »
Les membres du conseil se lèvent et observent 1 minute de silence.
1. Approbation du compte rendu du conseil du 04/09/2020
M. Le Maire demande au conseil l’approbation du compte rendu du conseil du 04/09/2020. Il n’y a aucune remarque sur ce compte rendu.
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0
2. Finances
Décision modificative
M. Le Maire explique au conseil les décisions modificatives demandées par le trésor public.
Investissement Budget général 2020
Il s’agit d’arrondi de compte à équilibrer :
Recettes compte 021 (virement section fonctionnement) - 5.67 €
Recettes compte 280412-040 (amortisst subv équipement) + 5.67 €
Cette modification fait suite à la nécessité de changer le bruleur de la chaudière de la salle des fêtes.
Dépenses compte 2111-210 (terrains nus) - 4000 €
Dépenses compte 2158-218 (autre matériel) + 4000 €
Fonctionnement Budget général 2020
Dépenses compte 023 (virement section investissement) - 5.67 €
Dépenses compte 681/042 (Dot. amortisst) + 5.67 €
Cette décision modificative fait suite à une demande de remboursement de tickets de cantine du fait de la période de Covid en fin d’année scolaire et d’un départ de la commune.
Dépenses compte 65888 (autres charges remb. tickets cantine) + 100 €
Dépenses compte 022 (dépenses imprévues) - 100 €
Cette proposition de décisions modificatives du budget est soumise au vote.
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0 page 2
Vente du lave-vaisselle de la cantine à la commune de Pinay
M. Le Maire présente l’offre de la commune de Pinay pour l’achat de l’ancien lave-vaisselle de la cantine pour un montant de 500 € et demande l’approbation du conseil pour réaliser cette vente et encaisser le règlement. La recette sera utilisée pour l’achat d’un sèche-linge à l’école.
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0
Demande de subvention pour l’éclairage du stade de foot
M. le Maire rappelle, aux membres du Conseil, le projet de mise en éclairage du terrain communal de football. Le coût estimatif de ce projet s’élève à 74 983.88 € HT.
M. le Maire propose de solliciter la Fédération de Football dans le cadre du financement d’installations sportives pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 13 % du coût HT des travaux soit 10 000 €.
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0
3. SIEL : Renouvellement adhésion à la compétence SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Energétique) à partir du 01/01/2021
M. le Maire présente le contenu de l’adhésion à la compétence SAGE :
Une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics
Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques
L’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction. Le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE s’élève donc à : 1047 €. Cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE
M. Le Maire soumet au vote l’adhésion au Service d’Assistance à la Gestion Energétique
VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0
4. Présentation du RPQS eau potable 2019
M. Le Maire rappelle que le rapport a été envoyé en amont du conseil à chaque conseiller. Adeline BOURSIER présente les principaux chiffres 2019.
Le Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde assure l’approvisionnement en eau potable sur 35 communes réparties sur 4 intercommunalités.
10 932 abonnés/ 20 518 habitants
1 189 835 m3 consommé
79,8 % de rendement de réseau page 3
2019 2020
Abonnement (DN 15mm) 85,35 € 86,20 €
consommation 1,59 € 1,61 €
Total collectivité 276,15 € 279,40 €
redevance AELB 0,23 € 0,23 €
TVA 5,50% 5,50%
Total taxes et redevances 44,31 € 44,49 €
Facture 120 m3 TTC 320,46 € 323,89 €
Part Collectivité
Redevances et taxes
Ressources en eau
547 755 m3 prélevés sur la Barrage du Gué de la Chaux
601 226 m3 prélevés sur la rivière le Boen
282 761 m3 achat d’eau
Conformité Physico-chimique et microbiologique : 100%
Linéaire de réseau renouvelé 11,94 km
Facture type de 120m3
Le prix de l’eau potable au m3 pour cette facture type est de
2,70€ TTC.
Le RPQS sera disponible dès la semaine prochaine sur le site
internet de la commune ainsi que la fiche de suivi de conformité
de l’Agence Régional de Santé.
Il est rappelé que le Conseil Communautaire du 20 octobre a
voté le retrait de Loire Forez Agglomération des syndicats à
cheval, dont celui du Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde dès le 1er janvier 2021. Aucune concertation avec les délégués élus par le conseil communautaire (élus le 17 septembre 2020) n’a eu lieu, le sujet a été présenté le 13 octobre au Maire ou de leur représentant, le 13 octobre, à l’heure même où l’ordre du jour du conseil communautaire du 20 octobre arrivait sur les boites mail des conseillers communautaires. 15% des conseillers communautaires ont déplorés la méthode employée en votant contre ou en s’abstenant d’approuver ce retrait.
La volonté de Loire Forez Agglomération est d’alimenter l’ensemble du territoire avec des ressources propres. Nous demandons à être régulièrement informés de l’avancée de l’étude diagnostique, du mode de gestion envisagée et de la programmation des travaux sur les années à venir. Des informations recueillies à ce jour, les ressources en eau qui alimenteront la commune ne changerons pas avant plusieurs années, la station de l’Aix, la station de potabilisation de la ville de Boen et les sources de St Bonnet le Courreau continueront de nous alimenter d’où l’incompréhension de la sortie aussi soudaine du syndicat.
5) Divers
Limitation de tonnage route de Rézinet
M. Le Maire explique qu’après plusieurs plaintes de riverains, du constat de l’état de la voirie, il a pris un arrêté sur la limitation du tonnage à 10T sur la route de Rézinet. Cette limitation débute des transports Maisse jusqu’à la route RD110 à Say.
Information sur le temps de travail du secrétariat de Mairie
M. Le Maire explique avec Odile MOLLE que le temps de secrétariat n’est plus suffisant pour répondre à l’ensemble des demandes. La préparation des dossiers avant transmission aux services instructeurs de Loire Forez Agglomération prend donc plus de temps. Le contrat de Huguette RAYNAUD est donc augmenté de 5h par semaine soit 20h au total ce qui porte le nombre d’heures de secrétariat à 48h par semaine. Ces 5 heures seront réparties dans la semaine sur des créneaux fermés au public pour traiter les différents dossiers.
Raccordement à la fibre optique
M. Le Maire rappelle les modalités pour être raccordé à la fibre optique par les services de THD42. 1) demander son raccordement gratuit sur WWW.TDH42.fr
2) Un technicien habilité THD42 vient poser la prise dans votre logement
3) Vous êtes libre de contacter le fournisseur d’accès internet (FAI) de votre choix pour vous abonner page 4
M. Le Maire précise qu’il est important de passer par le service THD42 pour effectuer le raccordement à la fibre optique car des dysfonctionnements techniques ou frauduleux peuvent être rencontrés lorsque le raccordement est effectué par d’autres services. Le coût d’installation de la prise est gratuit ceci pour une durée de 5 ans pour les administrés (pris en charge par les EPCI) sauf pour les habitations ayant un permis de construire après le 31/12/2019. Mais il vaut mieux ne pas attendre même si on ne prend pas de suite l’abonnement internet. Tous les renseignements sont disponibles sur le site de la commune ou du THD42.
La séance est levée.
La date du prochain conseil est fixée au vendredi 11 décembre à 20h00.