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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 6 novembre 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 6 novembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Transports,
Conseil municipal de St-Apollinaire de Rias
-Vendredi 6 novembre 2020-
Présent-e-s : Pascal Bouit, Nicole Chaudier, Michel Cimaz, Michel Deloche, Dorothée Durnez, Alain Fluchaire, Samia Hamdi, Jean-Marie Mengin, Valérie Pellegrin, Claudette Pratesi, Hervé Vignal.
Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.
En raison du confinement dû au coronavirus, ce conseil municipal se déroule à huis clos.
La séance est ouverte à 18h.
Le compte-rendu du conseil municipal du 31 juillet est adopté à l’unanimité.
L’adhésion au CNAS (comité national d'action sociale) et l’accès aux chèques-restaurant, destinés au personnel des collectivités territoriales, sont adoptés par le conseil municipal. Ce point n’avait pas été mentionné lors du compte-rendu de séance du 10 juillet 2020.
Ordre du jour :
1) Bilan comptable.
Pour information, le bilan comptable de l’exercice 2020 (voté seulement en juillet pour cause de Covid) s’établit comme suit, à la date du 2 novembre :
- fonctionnement : + 50 047,54 €
- investissement : - 6617 €
- trésorerie disponible : + 79 207 €
2) Décisions modificatives.
- Suite à une erreur de frappe dans l’établissement du budget en recettes d’investissement (37456 € au lieu de 37546 €), il apparaît une erreur de 90 €. Cette somme sera basculée en recettes depuis la ligne budgétaire « dépenses imprévues ». - La caution des locataires des logements communaux est encaissée en recettes. La même somme doit être inscrite en dépenses. Or, il est possible que des cautions ne soient pas remboursées ou le soient seulement partiellement. La trésorerie de Privas, ayant vérifié les comptes depuis plusieurs années, nous demande de rectifier la différence en votant une délibération modificative d’un montant de 2528,36 € à prélever du compte « dépenses imprévues d’investissement » et à verser sur la ligne correspondante en recettes. Cette opération est neutre sur le plan comptable. - Le raccordement à l’électricité de la nouvelle construction de M. Ribeira (Le Village) l’a amené à payer la somme de 3310,52 €. Or, les travaux n’ont coûté que 2517, 59 €. Le trésorier doit donc lui rendre la différence : 792,93 €.
Ces trois délibérations sont votées à l’unanimité. 3) Subventions aux associations 2020.
Le conseil municipal réaffirme sa préférence de verser des subventions aux associations qui exercent des actions locales.
7 demandes nouvelles sont retenues, trois anciennes sont réévaluées, deux sont supprimées pour arrêt d’activité et l’une recevra à sa demande une subvention exceptionnelle en 2020. Le total général des subventions 2020 se monte à 2403 € pour 28 associations concernées.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
4) Ordures ménagères.
La taxe d’ordures ménagères pour les logements communaux en 2020 s’élève à - pour les trois logements au-dessus de la mairie : 248 € / 3 = 83 € chacun, - pour les trois logements « Péatier » : 287 € /3 = 96 € chacun,
- pour le logement au-dessus de la bibliothèque : 74 €.
Cette décision est approuvée à l’unanimité.
5) Demande de subvention.
La CAPCA a créé un fonds de concours pour les petites communes.
Aussi, nous envisageons de faire une demande de subvention dans ce cadre pour les travaux effectués au cimetière (dont le coût s’est élevé à 5080 € pour la réfection et 5090 € pour la création du colombarium et du jardin du souvenir).
Cette demande est votée à l’unanimité.
6) Location de la salle communale.
L’association Folioles a réservé la salle communale pendant une semaine, mais l’a utilisée peu de fois et peu de temps.
Considérant qu’il serait malhonnête de faire payer à cette association le tarif officiel qui lui serait trop onéreux, le conseil municipal propose de ne pas recouvrir cette redevance. En revanche, il n’y aura pas d’augmentation de la subvention accordée en 2020.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
7) Création d’un CCAS.
Le conseil municipal du 10 juillet avait proposé la création d’un CCAS (centre communal d’action sociale).
Il s’agit aujourd’hui d’acter cette création.
Le maire en est le président, assisté de quatre élu-e-s (Dorothée Durnez - Samia Hamdi - Valérie Pellegrin - Pascal Bouit) et de quatre personnes qualifiées nommées par arrêté (Catherine Poilane – Alain Pack – Martine Gribaldi – Yves Paquet).
La création du CCAS est votée à l’unanimité. 8) Frais de fonctionnement des écoles.
La commune paie les frais de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés à l’extérieur. Pour cela, il est nécessaire de signer une convention avec les mairies qui accueillent les enfants.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
9) CLECT /CAPCA.
La CLECT (commission locale des charges transférées) est un organe de la CAPCA, chargé d’évaluer le transfert de certaines compétences des communes, et donc les finances qui vont avec.
Le maire, Michel Cimaz, étant le seul conseiller communautaire de la commune, est désigné membre de la CLECT.
Une délibération étant nécessaire, cette désignation est approuvée à l’unanimité.
9) Cession de terrain.
Une petite parcelle de 28 m² formant une terrasse devant la maison de M. et Mme Artaud (10 impasse de Rossignol) est un terrain appartenant à la commune.
Les propriétaires souhaitent acquérir cette parcelle. Le conseil municipal est d’accord pour la céder à 1 € symbolique. Par contre, les frais seront à la charge des propriétaires. Une enquête publique, l’établissement d’un document d’arpentage et un passage chez le notaire seront nécessaires.
Cette proposition est votée à l’unanimité.
10) Questions diverses.
- Chemin des Marlières. Un élargissement du passage était prévu, mais un propriétaire riverain s’y oppose. La solution serait d’aménager et de borner ce passage. Mais il semble que cela entrainerait beaucoup de travaux pour pas grand-chose. Il est décidé de ne pas donner suite.
- Déneigement. Nous n’avons toujours pas de candidat pour remplacer Christophe Brunel. Il nous faut trouver d’urgence une autre personne ou faire appel à une entreprise.
- Curage des fossés. Cette opération aura lieu dans la semaine du 16 au 20 novembre. - Défibrilateur. Nous sommes en attente d’un devis.
- Abri-bus. La suggestion d’utiliser le parvis du temple n’est plus à l’ordre du jour. Nous allons nous renseigner auprès d’autres communes qui en ont installé.
- Colis de Noël. L’opération sera reconduite malgré les contraintes actuelles. Les modalités de livraison seront décidées en temps voulu. Nicole Chaudier, Dorothée Durnez et Claudette Pratesi sont volontaires pour s’en occuper.
- Site communal. Ce site n’est pas encore opérationnel. Valérie Pellegrin, qui a la charge de le mettre en route, nous informe que les comptes-rendus et les bulletins municipaux y figurent déjà. Mais il manque des éléments pour l’ouvrir à la population. Nous pensons pouvoir le mettre en ligne assez rapidement. - Bulletin municipal. Un canevas pour le prochain bulletin municipal est proposé par JM Mengin.
- Parcours d’art. Ce parcours pédestre de 15 km, initialement créé par l’association Les Rias, pourrait être pris en charge par la commune. 4 volontaires parmi les élus, ainsi qu’une habitante du Village sont d’accord pour rafraichir le balisage (au printemps, peut-être ?).
- 11 novembre. Vu les conditions imposées par l’épidémie (pas de public, pas d’associations, des élus présents restreints au minimum), il n’y aura pas de cérémonie devant le monument aux morts.
- Fibre optique. Les sociétés AXIONE et BOUYGUES sont chargées par le Syndicat ADN, du déploiement de la fibre optique chez l’habitant dans notre commune. Une équipe de 2 à 5 personnes œuvrera sur la commune. Elle demande l’utilisation d’un local et de toilettes pour le personnel. La cuisine et les toilettes de la salle municipale pourront être utilisées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.