Arrêté - Préfecture - Mayotte - trel1822365a am eee flore mayotte niveau 2

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - trel1822365a am eee flore mayotte niveau 2 Document publié le Jeudi 23 juillet 1987 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - trel1822365a am eee flore mayotte niveau 2)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Outre-mer, Union Européenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Arrêté du

relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques

envahissantes sur le territoire de Mayotte

NOR : TREL1822365A

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de

l’agriculture et de l’alimentation,

Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature

tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre

2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment ses articles 4 et 12 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-5 et L.411-6 et R.411-31 à

R.411-37 ;

Vu l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Mayotte n°xx en date

du jj/mm/2018 ;

Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du jj/mm/2018 ; Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du jj/mm/2018 au

jj/mm/2018, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement,

Arrêtent : Article 1

er

Au sens du présent

arrêté, on

entend par

« spécimen vivant » tout

végétal vivant, toute

fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

Article 2

I. - Sont interdits sur tout le territoire de Mayotte et en tout temps l’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté.

II. - L’introduction sur le territoire de Mayotte, la détention, le transport, l’utilisation et l’échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l’autorité administrative dans les conditions prévues au II de l’article L. 411-6 du code de l’environnement. III. - Les végétaux, les produits d’origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d’espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l’article L. 411-7 du code de l’environnement, lorsqu’ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :

(i)

ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants)

(ii)

ex 0602 90 49

(iii)

ex 0602 90 50

(iv)

ex 1209 30 00 (semences)

(v)

ex 1209 99 99 (semences)

Article 3

Les détenteurs d’un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d’être inscrite par le présent arrêté en annexe I sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies : 1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s’est déclaré auprès de la préfecture de Mayotte dans un délai de 6 mois après la date de publication de cet arrêté; 2° Afin d’épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :

(i) soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 1 an après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l’autorisation prévue au II de l’article L. 411- 6 ; (ii) soit détruits.

Article 4

Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance

économique

et

environnementale

des

entreprises

et

le

directeur

général

de

l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au

Journal officiel

de la République française.

Fait le Le

ministre

d’Etat,

ministre

de

la

transition écologique et solidaire, Pour le ministre d’Etat et par délégation : Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature,Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Le

ministre

de

l’agriculture

et

de

l’alimentation, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’alimentation,

Le ministre des outre-mer Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de xxxx

Annexe I

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Acacia dealbata Link, 1822

Mimosa argenté, Mimosa des fleuristes, Mimosa de Bormes

Acacia mearnsii De Wild., 1925

Mimosa argenté, Mimosa vert

Acacia nilotica (L.) Delile

-

Agave gp. americanae (Baker) Gentry

Kitani lalohes, Agave d'Amérique, Kitani

Agave sisalana Perrine, 1838

Kitani, Agave sisal, Sisal

Ageratina riparia (Regel) R.M.King & H.Rob., 1970

-

Ageratum conyzoides L., 1753

Be mahimbo Keli, Agérate faux-conyze, 'Mwana be, Mwana be ntiti

Albizia chinensis (Osbeck) Merr., 1916

Fotsi volo, Vouloutsara

* Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879

Herbe à alligator

Antigonon leptopus Hook. & Arn., 1838

Antigone à pied grêle, Liane corail

Ardisia crenata Sims, 1818

Ardisie crénelée, Bois de Noël, Arbre de noël, Baie corail

Ardisia elliptica Thunb., 1798

Ardisie elliptique

Arundo donax L., 1753

Canne de Provence, Grand roseau

* Asclepias syriaca L., 1753

Herbe à la ouate, Herbe aux perruches

* Baccharis halimifolia L., 1753

Séneçon en arbre, Baccharis à feuilles d'Halimione

Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendl., 1810

Bambo, Valiha, Mbambou

Barleria cristata L., 1753

-

Bidens pilosa L., 1753

Tialamba, Mududu

Biancaea decapetala (Roth) O.Deg., 1936

Sappan

* Cabomba caroliniana A.Gray, 1848

Cabombe de Caroline

Caesalpinia decapetala (Roth) Alston

-

Caesalpinia pulcherrima (L.) Sw., 1791

Petit flamboyant, Aigrette

Calotropis procera (Aiton) W.T.Aiton, 1811

-

Canna glauca L., 1753

Sari tamotamo, Balisier glauque

Canna indica L., 1753

Sari tamotamo mena, Balisier d'Inde, Balisier

Cardiospermum grandiflorum Sw., 1788

-

Castilla elastica Sessé, 1794

Bidzi Vonga

Casuarina cunninghamiana Miq., 1848

Pin d'Australie

Casuarina glauca Sieber ex Spreng., 1826

Filao glauque, Filao multipliant

Cecropia peltata L., 1759

-

* Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010

Herbe fontaine

Cestrum elegans (Brongn.) Schltdl.

-

Chromolaena odorata (L.) R.M.King & H.Rob., 1970

Herbe du Laos

Chrysobalanus icaco L., 1753

Icaquier

Cirsium vulgare (Savi) Ten., 1838

Cirse commun, Cirse à feuilles lancéolées, Cirse lancéolé

Clibadium surinamense L., 1771

-

Clidemia hirta (L.) D.Don, 1823

Voa totroko lahi, Tsimangidi, Clidémie hérissée, M'fobo

Combretum indicum (L.) DeFilipps, 1998

Vahi kabouri, Quisqualis d'Inde, Tandri ia mahabouriConsolea falcata (Ekman & Werderm.) F.M.Knuth, 1935

Console falquée, Cactus sémaphore

Cordia curassavica (Jacq.) Roem. & Schult.

Sauge noire

Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.Br., 1932

Montbrétia

Cuphea ignea A.DC., 1849

Herbe cigarette, Herbe piment

Dichrostachys cinerea (L.) Wight & Arn., 1834

Batrini/sari batrini, Dichrostachys cendré

Dieffenbachia seguine (Jacq.) Schott, 1829

-

Dillenia suffruticosa (Griff.) Martelli

-

Distimake tuberosus (L.) A.R.Simões & Staples, 2017

-

Dolichandra unguis-cati (L.) L.G.Lohmann, 2008

-

Dypsis madagascariensis (Becc.) Beentje & J.Dransf., 1995

Dypsis de Madagascar

* Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883

Jacinthe d'eau

* Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920

Élodée à feuilles étroites, Élodée de Nuttall

Epipremnum pinnatum (L.) Engl., 1908

-

Erigeron karvinskianus DC., 1836

Vergerette de Karvinski

Eriobotrya japonica (Thunb.) Lindl., 1821

Ériobotrya du Japon, Néflier du Japon

Eucalyptus globulus Labill., 1800

Eucalyptus, Gommier bleu

Falcataria moluccana (Miq.) Barneby & J.W.Grimes, 1996

Falcataire des Moluques

Flacourtia indica (Burm.f.) Merr., 1917

Lamonti, Flacourtie d'Inde, Prunier de Madagascar, Mtsongoma

Flemingia macrophylla (Willd.) Merr., 1910

Flémingie à grandes feuilles

Fraxinus uhdei (Wenz.) Lingelsh.

-

Fuchsia boliviana Carrière, 1876

Fuchsia de Bolivie, Fuchsia à grandes fleurs

Fuchsia magellanica Lam., 1788

Fuchsia de Magellan

Furcraea foetida (L.) Haw., 1812

Kitani

* Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805

Gunnéra du Chili

Haematoxylum campechianum L., 1753

Hématoxyle campêche, Bois de campêche, Campêche

Hedera helix L., 1753

Lierre grimpant

Hedychium coccineum Buch.-Ham. ex Sm., 1811

Hédychie écarlate, Longose à fleurs rouges, Longose écarlate

Hedychium coronarium J.Koenig, 1783

Hédychie couronnée, Longose blanc, Longoze, Longose couronné

Hedychium flavescens Carey ex Roscoe, 1824

Sari longoza malandi bé, Hédychie jaunâtre, Longose jaunâtre

Hedychium gardnerianum Sheppard ex Ker Gawl., 1824

Longose , Longose de Gardner

* Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895

Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi

* Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841

Berce de Perse

* Heracleum sosnowskyi Manden., 1944

-

Hiptage benghalensis (L.) Kurz, 1874

Liane de cerf, Liane du Bengale

* Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782

Hydrocotyle fausse renoncule, Hydrocotyle à feuilles de Renoncule

* Impatiens glandulifera Royle, 1833

Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge

Imperata cylindrica (L.) Raeusch., 1797

Manéviki, Ouniassi

Indigofera suffruticosa Mill., 1768

Indigotier sauvage

Justicia carnea Lindl., 1831

-

* Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928

Grand lagarosiphon, Lagarosiphon élevé, Elodée crépue

Lantana camara L., 1753 s.l.

Fatsiki madani, Wavu n'kalaga, M'bwasera, M'rimba, Davoum'ba

Lantana montevidensis (Spreng.) Briq., 1904

Lantanier de Montevideo

Leonotis nepetifolia (L.) R.Br., 1811

Léonotis à feuilles de népète

Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit, 1961

Sari mugu, Leucéna à têtes blanches

Ligustrum ovalifolium Hassk., 1844

Troène du Japon

Ligustrum robustum Blume, 1850

Troene

Ligustrum robustum subsp. walkeri (Decne.) P.S.Green, 1985

Troène de Ceylan

Lonicera confusa (Sweet) DC., 1830

Chèvrefeuille confus

Lonicera japonica Thunb., 1784

Chèvrefeuille du Japon

Lophospermum erubescens D.Don, 1830

Liane Maurandya

* Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987

Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs

* Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963

Jussie rampante, Jussie

Lygodium japonicum (Thunb.) Sw.

-

* Lysichiton americanus Hultén & H.St.John

Faux arum

Megaskepasma erythrochlamys Lindau, 1897

-

Melia azedarach L., 1753

Lila, Mlila

Melinis minutiflora P.Beauv., 1812

Herbe molasse, Herbe à miel

Memecylon caeruleum Jack

-

* Microstegium vimineum (Trin.) A.Camus

Herbe à échasses japonaise

Mikania cordata Kunth

-

Mikania micrantha Kunth, 1818

Liane americaine

Mimosa pigra L., 1755

-

Mimosa pudica L., 1753

Fatsiki ambili, Fodia rafino, Mimosa pudique, Sensitive, Balabalamatso, Chibalamatso, M'zungutsuo, M'zungu

Mucuna pruriens (L.) DC., 1825

Chitsango, Chitsangu

* Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

Myriophylle aquatique, Myriophylle du Brésil, Millefeuille aquatique

* Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

-

Nymphaea lotus L., 1753

Nymphée lotus, Nénufar, Nénuphar

Opuntia ficus-indica (L.) Mill., 1768

Oponce figuier de Barbarie, Figuier de Barbarie, Figuier d'Inde

Opuntia monacantha (Willd. ex Schltdl.) Haw., 1819

Oponce à une épine

Ossaea marginata (Desr.) Triana

-

* Parthenium hysterophorus L., 1753

Malandi voa

Paspalum urvillei Steud., 1853

Paspalum d'Urville, Herbe de Vasey

Passiflora suberosa L., 1753

Nioungou, Niongou, Niungo

Passiflora tarminiana Coppens & V.E.Barney, 2001

Passiflore banane, Barbadine banane, Curuba, Grenadine banane, Taxo, Tété bœuf, Fleur de la passion banane, Tacso, Tacso de Castilla, Tacsonia

Persicaria chinensis (L.) H.Gross, 1913

Persicaire de Chine, Liane rouge, Empreinte-la-vierge* Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1919

Renouée perfoliée

Pinus patula Schltdl. & Cham., 1831

Pin étalé

Pithecellobium dulce (Roxb.) Benth., 1844

Mokonazi lahi, Madiro karana, Pithécellobium doux, Tsinavu Ndrume

Prosopis juliflora (Sw.) DC., 1825

Epinard

Psidium cattleianum Sabine, 1821

Mapouera keli, Goyavier de Cattley, Goyave de Catlley, Goyave-fraise, Goyave rouge, Goyavier de Chine, Goyavier fraise, M'pouera m'tsongoma, Mtsongoma mpwera

* Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992

Kudzu

Ravenala madagascariensis Sonn., 1782

Falafa, Ravinala, Ravenale de Madagascar, Arbre du voyageur, Ravenale

Rhus longipes Engl., 1883

Sumac à long pied, Faux poivrier blanc

Ricinus communis L., 1753

Kinanga, Ricin commun, Mriwakatoto

Rivina humilis L., 1753

Rodzo mena

Rubus alceifolius Poir., 1804

Boa marita, Ronce à feuilles d'alcée

Schinus terebinthifolia Raddi, 1820

Schinus à feuille de térébinthe, Faux poivrier, Baie rose, Café de Chine, Baies roses, Encens, L'encens, Poivrier des bas

Senna obtusifolia (L.) H.S.Irwin & Barneby, 1982

Andrabahi, Hasa ndziche, Mgali

Senna siamea (Lam.) H.S.Irwin & Barneby, 1982

Séné de Siam, Cassia du Siam

Solanum mauritianum Scop., 1788

Sari lobaka, Morelle de Maurice, Saria tibaku

Spathodea campanulata P.Beauv., 1805

Amani mtsiritsiri, Angaia ngogoma, Mpapakojo, Mbe ramu

Sphaeropteris cooperi (Hook. ex F.Muell.) R.M.Tryon, 1970

Cyathée de Cooper, Fanjan australien

Stachytarpheta indica (L.) Vahl, 1804

-

Stachytarpheta jamaicensis (L.) Vahl, 1804

Jakwe mavo

Stachytarpheta urticifolia Sims, 1816

Jakwe maitso, Muri wagwegwe

Tabebuia pallida (Lindl.) Miers, 1863

Poirier des Antilles

Tecoma stans (L.) Juss. ex Kunth, 1819

Bois pissenlit, Bois Caraïbe

Tetrapanax papyrifer (Hook.) K.Koch

-

Tibouchina urvilleana (DC.) Cogn., 1885

Lisandra

Tithonia diversifolia (Hemsl.) A.Gray, 1883

Boustouani, Fu niongo

Triphasia trifolia (Burm.f.) P.Wilson, 1909

Orangine

Ulex europaeus L., 1753

Ajonc d'Europe, Bois jonc, Jonc marin, Vigneau , Landier

Urena lobata L.

-

Urena sinuata L.

-

Vachellia nilotica (L.) P.J.H.Hurter & Mabb., 2008

Acacia à gomme, Gommier rouge

Varronia curassavica Jacq., 1760

-

Zantedeschia aethiopica (L.) Spreng., 1826

Arum, Cornet blanc

Les espèces marquées d’un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l’Union européenne et non indigènes à Mayotte.