Arrêté - Préfecture - Mayotte - trel1823176a am eee faune mayotte niveau 2

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - trel1823176a am eee faune mayotte niveau 2 Document publié le Jeudi 23 juillet 1987 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - trel1823176a am eee faune mayotte niveau 2)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Animaux, Affaires étrangères et coopération, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Arrêté du

relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques

envahissantes sur le territoire de Mayotte

NOR : TREL1823176A

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de

l’agriculture et de l’alimentation,

Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature

tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre

2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment ses articles 4 et 12 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-5 et L.411-6 et R.411-31 à

R.411-37 ;

Vu l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Mayotte n°xx en date

du jj/mm/2018 ;

Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du jj/mm/2018 ; Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du jj/mm/2018 au

jj/mm/2018, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement,

Arrêtent : Article 1

er

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.

Article 2

I. - Sont interdits sur tout le territoire de Mayotte et en tout temps l’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe I au présent arrêté. II. - L’introduction sur le territoire de Mayotte, la détention, le transport, l’utilisation et l’échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par

l’autorité administrative dans les conditions prévues au II de l’article L. 411-6 du code de l’environnement. III. - Les animaux vivants, les produits d’origine animale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d’espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l’article L. 411-7 du code de l’environnement, lorsqu’ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :

-

ex 0106 19 00

-

ex 0106 20 00

-

ex 0106 39 80

-

ex 0106 49 00

-

ex 0106 90 00

-

ex 0301 99 18

-

ex 0306 24 80

-

ex 0306 29 10

-

ex 0407 19 90 (œufs fertilisés destinés à l’incubation)

-

ex 0511 91 90 (œufs de poisson fertiles destinés à l’éclosion)

Article 3

L’interdiction de détenir prévue à l’article 2 ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l’une des espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant la date de publication de cet arrêté, pour autant que les conditions décrites au I de l’article R. 411-39 du code de l’environnement soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture de Mayotte dans un délai de 6 mois maximum après la date de publication de cet arrêté. Les espèces concernées par cette disposition sont celles listées en annexe I et appartenant à la classe des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens et des poissons.

Article 4

Les détenteurs d’un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d’être inscrite par le présent arrêté en annexe I sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies : 1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication de cet arrêté, et le détenteur s’est déclaré auprès de la préfecture de Mayotte dans un délai maximum de 6 mois après la date de publication de cet arrêté, 2° Afin d’épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :

(i)

soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 1 an après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l’autorisation prévue au II de l’article L. 411-6 ;

(ii)

soit abattus ou éliminés.Article 5

Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance

économique

et

environnementale

des

entreprises

et

le

directeur

général

de

l’alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au

Journal officiel

de la République française.

Fait le Le

ministre

d’Etat,

ministre

de

la

transition écologique et solidaire, Pour le ministre d’Etat et par délégation : Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature,

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Le

ministre

de

l’agriculture

et

de

l’alimentation, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’alimentation,

Le ministre des outre-mer Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de xxxx

Annexe I

MAMMIFERES

* Callosciurus erythraeus

(Pallas, 1779) : Ecureuil de Pallas, Ecureuil à ventre rouge

* Herpestes javanicus

(É. Geoffroy Saint-Hilaire, 1818) : Mangouste de Java

* Muntiacus reevesi

(Ogilby, 1839) : Muntjac de Chine, Muntjac de Formose, Cerf aboyeur

Mus musculus

Linnaeus, 1758 : Souris grise

Mustela putorius

Linnaeus, 1758 : Putois d'Europe

* Myocastor coypus

(Molina, 1782) : Ragondin

* Nasua nasua

(Linnaeus, 1766) : Coati roux

* Nyctereutes procyonoides

(Gray, 1834) : Chien viverrin

* Ondrata zibethicus

(Linnaeus, 1766) : Rat musqué

* Procyon lotor

(Linnaeus, 1758) : Raton-laveur

Rattus norvegicus

(Berkenhout, 1769) : Rat brun, Rat surmulot

Rattus rattus

(Linnaeus, 1758)

: Rat noir

Rusa timorensis

(de Blainville, 1822) : Cerf rusa

* Sciurus carolinensis

(Gmelin, 1788) : Écureuil gris

* Sciurus niger

(Linnaeus, 1758) : Écureuil fauve, Écureuil renard

Suncus murinus

(Linnaeus, 1766)

: Grande Pachyure, Musaraigne des maisons

Sus scrofa

Linnaeus, 1758 : Sanglier

* Tamias sibiricus

(Laxmann, 1769) : Tamia de Sibérie, Écureuil de Corée

Viverricula indica

(Desmarest, 1804) : Civette indienne

OISEAUX

Acridotheres tristis

(Linnaeus, 1766) : Martin triste

* Alopochen aegyptiacus

(Linnaeus, 1766) : Ouette d’Egypte

* Corvus splendens

(Viellot, 1817) : Corbeau familier

Gracula religiosa

Linnaeus, 1758 : Mainate religieux

Leiothrix lutea

(Scopoli, 1786) : Léiothrix jaune, Rossignol du Japon

* Oxyura jamaicensis

(Gmelin, 1789) : Érismature rousse

Passer domesticus

(Linnaeus, 1758)

: Moineau domestique

Psittacula krameri (Scopoli, 1769)

: Perruche à collier

Pycnonotus jocosus

(Linnaeus, 1758) : Bulbul orphée

* Threskiornis aethiopicus

(Latham, 1790) : Ibis sacré

Vidua macroura

(Pallas, 1764) : Veuve dominicaine

REPTILES

Agama agama

(Linnaeus, 1758)

: Agame des colons

Hemidactylus frenatus

Duméril & Bibron, 1836

: Tidjac

Hemidactylus mercatorius

Gray, 1842 : Cafiri

Hemidactylus platycephalus

Peters, 1854

: Gecko à tête plate

Iguana iguana

(Linnaeus, 1758): Iguane vert, Iguane commun

Lycodon aulicus

(Linnaeus, 1758): Couleuvre Loup, Couleuvr'miel

Pantherophis guttatus

(Linnaeus, 1766)

: Serpent des blés

Phelsuma dubia

(Boettger, 1881): Gecko sombre

Phelsuma grandis

Gray, 1870 : Gecko géant de Madagascar

Phelsuma laticauda

(Boettger, 1880) : Gecko poussière d'or

* Trachemys scripta

(Thunberg

in

Schoepff, 1792) : Trachémyde écrite, Tortue de FlorideAMPHIBIENS

* Lithobates

catesbeianus

(Shaw, 1802) : Grenouille-taureau

Sclerophrys gutturalis

(Power, 1927) : Crapaud guttural

POISSONS

Amatitlania nigrofasciata

(Günther, 1867) : Nigro

Carassius auratus

(Linnaeus, 1758) : Poisson rouge

Cyprinus carpio

Linnaeus, 1758 : Carpe commune

Gambusia affinis

(Baird & Girard, 1853): Gambusie

Micropterus salmoides

(Lacepède, 1802)

: Achigan à grande bouche, Black-bass

Oncorhynchus mykiss

(Walbaum, 1792): Truite arc-en-ciel

Oreochromis mossambicus

(Peters, 1852)

: Tilapia du Mozambique

Oreochromis niloticus

(Linnaeus, 1758)

: T

ilapia du Nil

Osphronemus goramy

Lacepède, 1801: Gourami géant

* Perccottus glenii

(Dybowski, 1877) : Goujon de l’Amour

Poecilia reticulata

Peters, 1859: Guppy

* Pseudorasbora parva

(Temminck & Schlegel, 1846) : Goujon asiatique

Trichopodus trichopterus

(Pallas, 1770)

: Gourami bleu

Xiphophorus hellerii

Heckel, 1848

: Porte épée

Xiphophorus maculatus

(Günther, 1866): Platy

CRUSTACES

Cherax quadricarinatus

Von Martens, 1868 : Ecrevisse bleue

* Eriocheir sinensis

(H. Milne Edwards, 1853) : Crabe chinois

* Orconectes limosus

(Rafinesque, 1817) : Écrevisse américaine

* Orconectes virilis

(Hagen, 1870) : Écrevisse américaine virile, Écrevisse à pinces bleues

* Pacifastacus leniusculus

(Dana, 1852) : Écrevisse de Californie, Écrevisse signal

* Procambarus clarkii

(Girard, 1852) : Écrevisse de Louisiane

* Procambarus fallax

(Hagen, 1870) f.

virginalis

: Écrevisse marbrée

MOLLUSQUES

Lissachatina fulica

(Férussac, 1821) : Achatine foulque

INSECTES

Anoplolepis gracilipes

(Smith, 1857)

: Fourmi Folle Jaune

Solenopsis geminata

(Fabricius, 1804)

: Fourmi de feu tropicale

Trichomyrmex destructor

(Jerdon, 1851) : Fourmi de Singapour

* Vespa velutina nigrithorax

(Du Buysson, 1905) : Frelon à pattes jaunes, Frelon asiatique

Les espèces marquées d’un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l’Union européenne et non indigènes à Mayotte.