Procès Verbal - PV CONSEIL 30 01 24

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Procès Verbal - PV CONSEIL 30 01 24 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bengy-sur-Craon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 30 01 24)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Transports, MAIRIE

DE

BENGY SUR CRAON

LR

\ >

Sn FRATERNITÉ

18520

Téléphone 02 48 59 23 42

mairie.bengy@orange.fr

__ PROCES-VERBAL

de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 30 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 30 janvier, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.

PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY, M. Christian MATHAULT et Mme Cécile GRESSIN, adjoints, M. Jean-François GARREAU, M. Julien DUCHALAIS, M. Arnaud COUSIN, Mme Ghislaine ARPINO et Mme Anne VIGIER.

EXCUSÉS : M. Adrien LASTERNAS, Mme Bernadette GRIPPON.

ABSENTS : Mme Virginie SERGEANT.

POUVOIRS : Néant.

Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.

DELIBERATION N°1 — VENTE DU LOGEMENT COMMUNAL SIS 2 BIS ROUTE DE FLAVIGNY |

Monsieur le maire rappelle aux membres présents que :

- par délibération en date du 2 mai 2023, le conseil municipal s’est déclaré favorable pour proposer à la vente le bâtiment communal situé 2 bis route de Flavigny et sollicitait l'estimation dudit bâtiment,

- par délibération en date du 6 juin 2023, le conseil municipal, au vu des estimations présentées, a demandé des estimations supplémentaires après l'établissement d'un

diagnostic énergétique.

Monsieur le maire informe le conseil que le diagnostic énergétique a été réalisé et que l'estimation du bâtiment, réalisée par Fagence Avord Immobilier, s'élève à 110 000 €. Le montant des honoraires, fixés par l'agence, est supporté par l'acquéreur.

Il propose au conseil la vente de ce bâtiment et l’informe que l'agence Avord Immobilier a fait une proposition de mandat de vente sans exclusivité.

Après étude des documents et après en avoir délibéré, ie conseil municipal :- DECIDE de mettre en vente le bâtiment communal sis 2 bis route de Flavigny,

- FIXE le prix de vente du bâtiment à 110 000 € net vendeur,

-__ CONFIE la vente dudit bâtiment à l'agence Avord immobilier sise 20 bis rue Maurice Bourbon 18520 Avord, avec signature d’un mandat de vente sans exclusivité,

- AUTORISE le maire à signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier.

Adopté par :

LL 10 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

DELIBERATION N°2 —- DEMANDE DE DEROGATION A L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE A L'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 16 décembre 2020, la semaine des 4 jours avait été adoptée pour 3 ans.

Il propose au conseil de délibérer de nouveau pour la poursuite de la semaine des 4 jours.

e avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, en fixant la semaine

scolaire comme suit :

Ecoles : Horaires du matin Horaires de l’après-midi

maternelle 08h35 - 11h50 13h30 - 16h15 élémentaire 08h45 - 12h00 13h40 - 16h25

Le conseil municipal, apprès en avoir délibéré,

- DECIDE de demander la dérogation pour la poursuite de la semaine de 4 jours selon la répartition horaire définie ci-dessus,

- AUTORISE le maire à entreprendre toutes les démarches et signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier.

Adopté par :

[ 10 voix POUR ] 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

| DELIBERATION N°3 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a été saisi de demandes de subventions.

La commission municipale « sport, loisirs et culture » s'est réunie le 25 janvier 2024 afin de les étudier

et propose les attributions suivantes :

- Secours populaire Français 40 €

- Souvenir Français 30 €

- AN.P.AA. 18 30 €

Voyage scolaire collège Julien Dumas 100 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions telles que proposées ci-dessus par la commission communale.

Adopté par :

| 10 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION _]DELIBERATION N°4 - CONVENTION AVEC LA S.B.P.A. — SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE -— POUR L’ANNEE 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec la S.B.P.A. pour l'année 2024 pour le renouvellement de la prise en charge du service de fourrière animale par

cet organisme et à régler la cotisation y afférente soit :

0.50 euro par habitant x 650 habitants = 325.00 euros

Adopté par :

10 voix POUR 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION _|

DELIBERATION N°5 — ACQUISITION DE TAPIS DE SOL |

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Cornusse vend du matériel scolaire à savoir 30 tapis de gymnastique.

Le prix de vente est fixé à 50 € l'unité soit un montant total de 1 500 €.

L'association scolaire de Bengy-sur-Craon prendrait en charge 50% de la dépense totale.

Monsieur le maire propose au conseil de faire l'acquisition des 30 tapis de sols selon la répartition suivante :

- Part de la commune 50 % soit 750 €

- Part de l'association scolaire 50 % soit 750 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise le maire à entreprendre toutes démarches et signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier.

Adopté par :

10 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |

| DELIBERATION N°6 — ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES |

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu l’article L.141-5-3 du code de l'énergie ;

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de

production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelablés (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L.141-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonneinclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au

plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d'une volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR.

Monsieur le maire précise que les communes les identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le maire expose :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : information sur le site internet de la commune, du 12 au 30 janvier 2024.

- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est le suivant : pas de remarques sur le registre d'observations ouvert en mairie.

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

- Solaire photovoltaïque au sol : sur les parcelles du Polygone de Tir de la D.G.A.T.T.

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR

proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire, et après en avoir délibéré,

- Identifie les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et présentant les parcelles du Polygone de Tir de la D.G.AT.T.

- Charge le maire de transmettre les zones identifiées ainsi que la présente délibération à la Préfecture du Cher.

Adopté par :

[ 10 voix POUR Ï 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION

| QUESTIONS DIVERSES

RESTAURANT

La procédure est en cours. L’audience du tribunal a eu lieu le 25 janvier. Le délibéré est fixé au 8 février.

ll reste par conséquent à mener une réflexion pour la reprise du restaurant.

LOGEMENT DE LA POSTE

L'huissier en charge de l'affaire a procédé à la remise des clés. Le logement est actuellement vidé par les employés communaux. || sera remis en location dès que les travaux de réhabilitation seront

terminés.

TAILLE DES ARBRES

Le conseil décide de demander un devis pour l'entretien des espaces verts ou élagages.

Il est également évoqué la possibilité de louer une nacelle pour la taille des arbres place de l'Eglise et route de Flavigny.SICTREM

Il est noté les difficultés d'intégrer les nouvelles consignes de tri pour les administrés. Le Sictrem a procédé à une augmentation de la redevance de 19%, laquelle est notamment liée à la nouvelle usine de traitement de Bourges.

PASSAGES PIETONS

Après renseignements, le prix des catadioptres pour la signalisation des passages piétons est de 20 € l'unité. La commission « Chemins, voirie et sécurité routière » se réunira afin de déterminer les

passages qui seront équipés.

TRAVAUX ECOLE

Les volets seront posés dans la semaine. La porte devrait être réceptionnée et posée courant février.

FIBRE

La fin des travaux est prévue au début du 2è"® semestre. Une réunion publique d'information aura lieu

en mars.

CALENDRIER DES REUNION DU 18 TRIMESTRE2024

Lundi 19 février 2024 18h00 C.C.AS.

Mardi 20 février 2024 18h00 Caisse des écoles Mardi 27 février 2024 18h30 Conseil municipal Mardi 12 mars 2024 14h00 Commission finances Mardi 19 mars 2024 14h00 Commission finances Mardi 26 mars 2024 18h30 Conseil municipal

Le présent procès-verbal est approuvé par le conseil municipal à l'ouverture de la séance dl FEV. 2024

La secrétaire de séance, /

CÀ Mme Ghislaine LEGROS.