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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 161 2016)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 20 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 87
L'an deux mille seize, le vingt juin à dix-huit heures, le conseil de là communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGÉRET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET (suppléante de M. Michel BARBE), Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACEAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Rémi MAUBAYOU (suppléant de Mme Marie-Thérèse LAVIELLE), Marie-Christine CANTON {suppléante de M. Jean LABASTE), Pierre LAFARGUE, Jean LASJOURNADES (suppléant de M. Raymond INCHASSENDAGUE), Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT _EXCUSES QU _ABSENTS: Mmes et MM, Philippe GARCIA (pouvoir à Mme Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Michel BARBE, Daniel BOULIN (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, M. Régis CASSAROUME, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Gilbert AURRIAC), Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Dominique LALANNE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à M. Patrick PEYRE-POUTOU), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), René LACABE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 23 : ACQUISITION D'UN TERRAIN A LA COMMUNE DE MOURENX POUR LA REALISATION D'UNE PLATEFORME D'EXPLOITATION DE VOIRIE
Rapporteur : M. Francis LAYUS
Dans le cadre de la compétence d'entretien des voiries communales, une démarche d'optimisation de nos moyens logistiques et techniques est engagée afin de permettre aux équipes de produire plus d'activités d'entretien du patrimoine. Cela repose notamment sur la résorption des limitations actuelles de nos interventions en
régie provenant d'une absence de site de stockage des matériaux à employer (granulats, émulsions, enrobés à froid, etc.). Ainsi, pour limiter le recours aux trajets vers les centrales de production d'émulsion de bitume où de granulats, il est proposé la mise en place d'une plateforme d'exploitation de voirie à proximité du centre technique de Mourenx, base départ des engins de l’équipe chaussées.
La communauté disposant d'un terrain rue Tovar, parcelles cadastrées AA16 et AA108, il conviendrait d’adjoindre une bande de terrain de 985 m2 cadastrée AA107 qui leur est contigüe. Cette parcelle appartient à la commune de Mourenx.
L'ensemble permettrait d'avoir une assiette conforme et cohérente pour ce projet.
Dans un courrier en date du 18 mars 2016, France Domaine a évalué la parcelle à 18 €/m2, soit un coût total de 17 700 € TTC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser l'acquisition d'environ 985 m° prélevés sur la parcelle cadastrée sur la commune de Mourenx AA107, propriété de la commune de Mourenx,
- de fixer le prix de vente à 18 €/m? HT,
- d'autoriser son Président à signer toute pièce nécessaire pour mener cette opération à bonne fin.
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 23/06/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2306/2016