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Déliberation - stgicm 05 02 19
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Déliberation - stgicm 05 02 19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 5 FEVRIER 2019, à 19 HEURES
Le mardi cinq février deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François MURILLO, maire.
Présents : François MURILLO, Maire , Thierry TOURNÉ, Gérald ROVIRA, Nathalie AURIAC, Gérard CAMBUS, Christian ROUCH, Carole DURAN-FILLOLA, Jeanine MERIC, Guy PIQUEMAL, Jean- Michel DEDIEU, Pierre LOUBET, Catherine MERIOT, Nadège COMBET, Luis DO ROSARIO, Julie CEP, Jean-Pierre MORÈRE, Christiane DELORT, Bernard GONDRAN, Gaëlle BONNEAU (arrivée après le vote de la délibération n°2), Léo GARCIA et Hervé SOULA.
Absents excusés ayant donné procuration : René CLERC (procuration à Nathalie AURIAC), Josiane BERTHOUMIEUX (procuration à Thierry TOURNÉ), Évelyne PUIGCERVER-ROLAIN (procuration à François MURILLO), Laurent BOUTET (procuration à Jeanine MERIC), Christian HUERTAS (procuration à Gaëlle BONNEAU), Michel GRASA (procuration à Léo GARCIA). Absentes : Sylviane POULET et Sabine CAUJOLLE.
Secrétaire de séance : Pierre LOUBET.
____________________
ORDRE DU JOUR
• Approbation du compte rendu de la séance du 4 décembre 2018
• Compte rendu de décisions municipales (projet de délibération n°1)
Urbanisme
• Bilan des actions de la politique foncière de la commune de l'année 2018 (projet de
délibération n°2)
Administration générale et finances
• Signature d'une convention de gestion de services avec la communauté de
communes Couserans-Pyrénées (projet de délibération n°3)
• Signature de conventions pour la mise à disposition de locaux à la maison médicale
de garde (projet de délibération n°4)
• Signature d'une convention de mise à disposition de locaux et de biens immobiliers
avec le Pétanque Club Saint-Girons (projet de délibération n°5) •
• Signature d'une convention de mise à disposition de locaux avec l'association LesCartophiles Ariégeois (projet de délibération n°6)
• Demandes de subventions au titre de la DSIL 2019 (projet de délibération n°7)
• Demande de subventions au titre de la DETR 2019 (projet de délibération n°8)
• Demande de subventions au titre du FDAL 2019 (projet de délibération n°9)
Questions diverses
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2018
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2018 est adopté.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2019-01-01 – Compte rendu de décisions municipales
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes,
prises en application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales (délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014,
ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du
mandat).
Décision n° 2019-01-73 (reçue à la sous-préfecture le 8 janvier 2019)
Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat, Considérant que la commune n’a plus l’utilité de l’épareuse Ferri HP65 qui n’est pas adaptable au nouveau tracteur,
D E C I D E
Article 1 : De vendre à Monsieur Jean-Philippe TAPIE, demeurant à 09320 SABARAT, moyennant la somme de 6.000 € T.T.C. (six mille euros) le matériel suivant :
Épareuse Ferri HP65.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.Décision n° 2019-01-74 (reçue à la sous-préfecture le 25 janvier 2019)
Suppression de la sous-régie de recettes du service bibliothèque-médiathèque de
Saint-Girons
Le Maire de Saint-Girons,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique et notamment l’article 18,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs,
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à
la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et
d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu la décision municipale n°12-09-119, en date du 18 septembre 2012, instituant une régie
de recettes auprès de la mairie de Saint-Girons,
Vu la décision municipale n°12-09-120, en date du 18 septembre 2012, instituant une sous-
régie de recettes auprès de la bibliothèque-médiathèque de Saint-Girons,
Vu le transfert de la compétence bibliothèque-médiathèque à la communauté de communes
Couserans-Pyrénées, le 1er janvier 2019,
D E C I D E
Article 1 : La sous-régie de recettes instituée auprès du service bibliothèque-
médiathèque de la mairie de Saint-Girons est supprimée.
Article 2 : Le maire et le comptable assignataire de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Décision n° 2019-01-75 (reçue à la sous-préfecture le 25 janvier 2019)
Suppression de la sous-régie de recettes du service jeunesse de la mairie de Saint- Girons (Point Information Jeunesse – PIJ)
Le Maire de Saint-Girons,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique et notamment l’article 18,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs,
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif àla création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et
d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu la décision municipale n°12-09-119, en date du 18 septembre 2012, instituant une régie
de recettes auprès de la mairie de Saint-Girons,
Vu la décision municipale n°12-09-122, en date du 18 septembre 2012, instituant une sous-
régie de recettes auprès du service jeunesse de la maire de Saint-Girons (Point Information
Jeunesse – PIJ),
Vu le transfert de la compétence enfance jeunesse à la communauté de communes
Couserans-Pyrénées, le 1er janvier 2019,
D E C I D E
Article 1 : La sous-régie de recettes instituée auprès du service jeunesse de la mairie de
Saint-Girons (Point Information Jeunesse – PIJ) est supprimée.
Article 2 : Le maire et le comptable assignataire de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Le conseil prend acte des décisions ci-dessus détaillées.
N° 2019-01-02 – Bilan des actions de la politique foncière de la commune de l'année
2018
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la loi n° 95-127 du 8 février 1995 fait
obligation aux communes de délibérer sur le bilan de l'ensemble des opérations immobilières
réalisées sur leur territoire. La finalité du document est de permettre l'appréciation de la
politique immobilière menée.
Le conseil doit se prononcer sur le rapport légal retraçant l'action de la commune en
la matière. Ce rapport est exposé ci-après et monsieur le Maire propose de l'accepter.
BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES AU COURS DE L'ANNEE 2018
En 2018, la commune de Saint-Girons enregistre 2 opérations dans l'état des
acquisitions, et 1 opération dans l'état des cessions.
1. Acquisitions
• Acquisition d'une parcelle à Monsieur Antonio DOMENECH
Dans sa séance du 06 octobre 2017, le conseil municipal a décidé d'acquérir àMonsieur Antonio DOMENECH, une parcelle de terrain cadastrée section A n°3706, située
au lieu-dit "Loubo ", en bordure du chemin de Martine, d'une contenance de 42 mètres
carrés, moyennant la somme de mille deux cents euros (1200 euros), afin de procéder à la
régularisation de l'élargissement du chemin susdit qui fut réalisé il y a plusieurs années, dans
le cadre de l'urbanisation de ce quartier.
L'acte notarié a été signé le 3 septembre 2018 en l'étude de Maître Cécile GHIDALIA,
notaire associé à Saint-Girons.
• Acquisition d'un immeuble aux consorts DUCLOS
Dans sa séance du 11 avril 2018, le conseil municipal a décidé d'acquérir aux
consorts DUCLOS, un immeuble cadastré section B n° 381, situé rue James Rullau, d'une
contenance de 180 mètres carrés, moyennant la somme de quarante cinq mille euros
(45000 euros), afin d'aménager une maison dédiée aux artistes et métiers d'art dans le cadre
de l'action n°28 listée au contrat de ville.
L'acte notarié a été signé le 28 décembre 2018 en l'étude de Maître Béatrice
BOURNAZEAU, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle"Jean-Louis
VILLANOU, Didier SEGUY, Béatrice BOURNAZEAU " à Saint-Girons.
2. Cession
• Cession d'une parcelle à Monsieur Jonathan RAFAILLAC
Dans sa séance du 09 mai 2016, le conseil municipal a décidé de céder à Monsieur
Jonathan RAFAILLAC une parcelle de terrain cadastrée section C n°1279, située au lieu dit
"Paletes", d'une contenance de 67 mètres carrés, moyennant la somme de mille cinq cent
quarante et un euros (1541 euros), évaluation faite par le service des domaines qui a rendu
son avis le 10 mars 2016.
Cette cession visait à régulariser un état de fait ancien puisque lors d'une opération
de délimitation d'un fossé communal d'évacuation des eaux de ruissellement , il avait été
constaté qu'une propriété privée empiétait sur le terrain communal supportant ce fossé sans
toutefois porter préjudice à la fonction du fossé.
L'acte notarié a été signé le 08 mars 2018 en l'étude de Maître Jean-Louis VILLANOU,
notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle"Jean-Louis VILLANOU, Didier
SEGUY, Béatrice BOURNAZEAU " à Saint-Girons.
3. Autres opérations immobilières
Néant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les propositions ci-dessus
détaillées.Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2019-01-03 – Signature d'une convention de gestion de services avec la
communauté de communes Couserans-Pyrénées
Monsieur le Maire rappelle qu'à la suite de la modification statutaire de la
communauté de communes Couserans-Pyrénérées (arrêté préfectoral du 20 décembre
2018), les compétences enfance et jeunesse ont été transférées à l'intercommunalité, le 1er
janvier 2019.
Monsieur le Maire expose que l'article L 5214-16-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales stipule que « la communauté de communes peut confier, par convention conclue
avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la
gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs
communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou
établissement public ».
Afin de donner le temps nécessaire à la CCCP de mettre en place une organisation
intégrée et opérationnelle, il a été convenu que cette dernière pourrait, à titre transitoire,
s'appuyer sur les services de la commune.
Il est proposé de signer une convention de gestion des services enfance et jeunesse
déterminant les modalités de gestion et d'organisation des missions de chaque collectivité.
Le conseil est invité à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature de la convention
avec la communauté communes Couserans-Pyrénées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0N° 2019-01-04 – Signature de conventions pour la mise à disposition de locaux à la
maison médicale de garde
Monsieur le Maire expose que les travaux d'aménagement de la maison médicale de
garde sont achevés. Des organismes ont adressé une demande afin d'occuper ces locaux
périodiquement :
• le Comité de Réflexion et d'Organisation de la Permanence des Soins,
• la Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
• la Mutualité Sociale Agricole,
• la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail.
Afin de déterminer les modalités de mise à disposition et les obligations des parties, il
est proposé de signer des conventions, ci-après annexées, avec chaque utilisateur des
locaux.
Il est demandé au conseil d'autoriser la signature des conventions avec les
organismes ci-dessus désignés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature de la convention
avec la communauté communes Couserans-Pyrénées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 27
Votes pour : 25
Votes contre : 1 (H. SOULA)
Abstentions : 1 (B. GONDRAN)
N° 2019-01-05 – Signature d'une convention de mise à disposition de locaux et de
biens immobiliers avec le Pétanque Club Saint-Girons
Monsieur le Maire expose que le Pétanque Club Saint-Girons utilise des biens
immobiliers sis à Saint-Girons, Esplanade Pierre Mendès-France. En effet, la commune met
à disposition de l'association des terrains et bâtiments implantés sur les parcelles cadastrées
section B n°3336 et n°3337.
Afin de déterminer les modalités de mise à disposition et les obligations des parties, il
est proposé de signer la convention ci-après annexée.
Il est demandé au conseil d'autoriser la signature de cette convention.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature de la convention
avec le Pétanque Club Saint-Gironnais.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2019-01-06 – Signature d'une convention de mise à disposition de locaux avec
l'association Les Cartophiles Ariégeois
Monsieur le Maire expose que les Cartophiles Ariégeois utilisent un bien immobilier
sis à Saint-Girons, 27 rue des Jacobins, sur la parcelle cadastrée section B, n°314. En effet,
la commune met à disposition de l'association un local, en rez-de chaussée, à gauche du
petit préau, dans lequel est aménagée la salle de classe 1900.
Afin de déterminer les modalités de mise à disposition et les obligations des parties, il
est proposé de signer la convention ci-après annexée.
Il est demandé au conseil d'autoriser la signature de cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la signature de la convention
avec le Pétanque Club Saint-Gironnais.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2019-01-07 – Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) 2019
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le programme des travaux
subventionnables dans le cadre de la DSIL 2019.
DISL Autofinan-Opérations Montant HT demandé
50% cement
Écoles y compris cantines
Production d'eau chaude école Henri Maurel 16 513,79 € 8 256,00 € 8 256,00 €
Aménagement et rénovation école H. Maurel RDC et 1er
étage
25 559,25 € 12 779,00 € 12 780,25 €
Création de deux salles de classe école Saint-Alary 26 093,00 € 13 046,00 € 13 046,00 €
Toiture école Guynemer 17 845,57 € 8 922,00 € 8 923,57 €
Travaux de mise aux normes de bâtiments communaux
et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Aménagement d'une rampe d'accès à l'hôtel de ville pour
les personnes à mobilité réduite
31 752,13 € 15 876,00 € 15 876,13 €
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le programme des travaux ci-
dessus et leur subventionnement au titre de la DSIL 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux et le
dépôt des dossiers de demandes de subventions au titre de la DSIL.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2019-01-08 – Demandes de subventions au titre de la DETR 2019
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 4 décembre, l'assemblée a délibéré
afin d'autoriser le dépôt de dossiers de demandes de subventions au titre de la DETR 2019.
Or certains dossiers font également l'objet de demandes au titre de la DSIL. Il convient en
conséquence de revoir les plans de financement, le montant des aides publiques ne pouvant
excéder 80%.
Monsieur le Maire propose donc de plafonner les demandes de subventions à 30%
pour les travaux suivants :
Opérations Montant HT
DETR
demandée
Autofinanc
ement
Écoles y compris cantines
Production d'eau chaude école Henri Maurel 16 513,79 € 4 954,00 € 11 559,79 €Aménagement et rénovation école H. Maurel RDC et 1er
étage
25 559,25 € 7 668,00 € 17 891,25 €
Création de deux salles de classe école Saint-Alary 26 093,00 € 7 828,00 € 18 265,00 €
Toiture école Guynemer 17 845,57 € 5 354,00 € 12 491,57 €
Travaux de mise aux normes de bâtiments communaux
et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Aménagement d'une rampe d'accès à l'hôtel de ville pour
les personnes à mobilité réduite
31 752,13 € 9 526,00 € 22 226,13 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le dépôt de ces demandes de
subventions au titre de la DETR.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2019-01-09 – Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental au titre
du FDAL (Fonds Départemental d’Action Locale) – Année 2019
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter les dossiers qui vont être
proposés au subventionnement du Fonds Départemental d’Action Locale pour l’année 2019 :
I Travaux sur la voirie communale 155 562,25 € HT
I-1 Travaux sur voies 155 562,25 € HT
II Patrimoine communal 291 138,02 € HT
II-1 Travaux bâtiments scolaires 86 011,61 € HT
II-2 Acquisition divers matériels pour service voirie 73 787,33 € HT
II-3 Salle Max Linder 84 964,08 € HT
II-4 Installation de toilettes publiques automatiques 46 375,00 € HT
Il est précisé que certains de ces travaux ont fait l’objet d’une demande de
financement au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux). Ces projets
seront donc financés en partie par la DETR et pour le solde par autofinancement, les crédits
nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil
Départemental, les subventions au titre du FDAL et à accomplir tout acte se rapportant à cesdossiers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le dépôt des dossiers de
demandes de subventions, auprès du Conseil Départemental, au titre du FDAL.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Questions diverses
➢ Deux questions diverses ont été posées par M. GARCIA se rapportant :
• à l'implication du Maire dans le Grand Débat National,
• à la facturation à la CCCP de la location du parc des expositions.
➢ Trois questions diverses ont été posées par M. SOULA se rapportant :
• à la présentation d'une motion pour le respect de sauvetage en mer des migrants,
• à la tenue d'un débat sur le projet de pénétrante du Conseil Départemental,
• aux travaux sur la digue.
M. le Maire communique les éléments dont il dispose sur ces dossiers.
M. le Maire lève la séance à 20h55.
Le Maire,
François MURILLO