Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - stgicm 19 09 16
Déliberation - stgicm 23 02 09
Déliberation - stgicm 23 02 09
Déliberation - stgicm 16 10 19
Déliberation - stgicm 16 10 19
Déliberation - stgicm 19 09 18
Déliberation - stgicm 19 09 18
Déliberation - stgicm 16 12 13
Déliberation - stgicm 16 12 13
Déliberation - stgicm 19 09 16 conv voirie
Déliberation - stgicm 19 09 16
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Déliberation - stgicm 19 09 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Banque,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016 à 19 heures
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(relevé des délibérations)
Le lundi dix-neuf septembre deux mille seize à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François MURILLO, maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel :
Présents : François MURILLO, Maire, Thierry TOURNÉ, Gérald ROVIRA, Gérard
CAMBUS, Marie-Christine DENAT-PINCE, Christian ROUCH, Carole DURAN-FILLOLA,
René CLERC, Jeanine MÉRIC, Josiane BERTHOUMIEUX, Évelyne PUIGCERVER-
ROLAIN (présente à partir de 19 heures 25, après le vote de la délibération n° 2016-09-02),
Guy PIQUEMAL, Jean-Michel DEDIEU, Sylviane POULET, Catherine MÉRIOT, Laurent
BOUTET, Nadège COMBET, Julie VAN EECKHOUT-CEP, Christian HUERTAS, Michel
GRASA, Sabine CAUJOLLE, Gaëlle BONNEAU, Hervé SOULA.
Absents excusés ayant donné procuration : Nathalie AURIAC (procuration à Marie-Christine
DENAT-PINCE), Pierre LOUBET (procuration à François MURILLO), Luis DO ROSARIO
(procuration à Thierry TOURNÉ).
Absents : Antoine DESDOIT, Bernard GONDRAN, Léo GARCIA.
Secrétaire de séance : Christian ROUCH.
ORDRE DU JOUR
• Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 mai 2016
• Compte rendu de décisions municipales
Urbanisme et travaux
• Acquisition de parcelles à Madame Janine TERRÉ
• Acquisition d'un terrain à l'État
• Acquisition d'un immeuble à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
• Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'entretien de la desserte du massif
de Sourroque
Finances et administration générale• Mise à jour du tableau des effectifs : suppressions d’emplois
• État des subventions aux associations sportives 2016 : programmation de détail
• Demande de subvention au Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL)
pour des travaux de rénovation de l’hôtel de ville
• Demande de subventions au titre de la D.E.T.R.
• Décision modificative n° 2
Questions diverses
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 09 mai 2016
Il n'y a pas d'observation sur ce compte rendu, qui est adopté à l'unanimité à
l'exception de M. Hervé SOULA qui s'abstient.
N° 2016-09-01 - Compte-rendu de décisions municipales
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée communale des décisions suivantes, prises en
application des articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales (délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014,
ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du
mandat).
Décision n° 2016-05-29 du 24 mai 2016
Le Maire de Saint-Girons,
Vu le Code de l’Urbanisme, articles L. 210-1 et L. 300-1 notamment,
Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant
délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Considérant qu’il convient de compléter la liste des droits communaux et des taxes
communales en instaurant des droits de places pour les manèges forains,
D É C I D E
Article 1 : De fixer comme suit le montant des droits de places pour les manèges forains :
Superficie en mètres carrés Prix au mètre carré
- 50 m2 2,50 €De 50 m2 à - 100 m2 2,00 €
De 100 m2 à – 300 m2 1,80 €
300 m2 et + 1,50 €
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du MERCREDI 1er JUIN 2016.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Décision n° 2016-05-30 du 10 juin 2016
Le Maire de la commune de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant
délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Considérant qu’il est opportun, vu les besoins de financement en matière d’investissement,
de recourir à un emprunt d’un montant de 350.000,00 €,
Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version
CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale,
D É C I D E
Article 1 : En vue de financer les investissements 2016 de la commune, de contracter
auprès de l’établissement bancaire LA BANQUE POSTALE un emprunt dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Article 2 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d’une seule tranche
obligatoire.
• Score Gissler : 1A
• Montant du contrat de prêt : 350.000,00 EUR
• Durée du contrat de prêt : 15 ans
• Objet du contrat de prêt : financer les investissements.
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 1er août 2031
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
• Montant : 350 000,00 EUR
• Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 29 juillet 2016 avec
versement automatique à cette date
• Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 2,22 %
• Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours• Échéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
• Mode d’amortissement : constant
• Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité
actuarielle.
Commission
Commission d’engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt.
Article 3 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Décision n° 2016-06-31 du 14 juin 2016
Centre de loisirs municipal - Tarifs mini camp
Îlot Z’Enfants JUILLET 2016 et AOÛT 2016
Le Maire de Saint-Girons,
Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant
délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Vu la décision municipale n° 2010-11-72 instituant la régie de recettes des services cantine
et centres de loisirs,
D É C I D E
Article 1 : De fixer comme suit les tarifs des camps (cf. page suivante) :
· Juillet 2016 8/12 ans prévu du 18 juillet 2016 au 22 juillet 2016, soit 5 jours et 4 nuits,
à Gastes (40) – 20 enfants + 3 animateurs :
· Août 2016 : 4/8 ans du 09 août 2016 au 11 août 2016, soit 3 jours et 2 nuits à Belcaire
(11) – 15 enfants + 3 animateurs :
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.TARIFS MINI-CAMP - ILOT Z'ENFANTS JUILLET 2016
Camp 8/12 ans du 18/07/2016 au 22/07/2016 = 5 jours/4 nuits
A GASTES (40) 20 enfants + 3 animateurs
Aide aux temps libres Participation familles
Par jeune
et par jour
Par jeune
pour le séjour
Par jeune
et par jour
Par jeune
pour le séjour
Jusqu'à 435,00 € 17,00 € 85,00 € 8,10 € 40,50 €
De 435,01 à 530,00 € 16,00 € 80,00 € 9,10 € 45,50 €
De 530,01 à 670,00 € 11,00 € 55,00 € 14,10 € 70,50 €
+ de 670,00 €
allocataires sans bons
--- --- 25,10 € 125,50 €
TARIFS MINI-CAMP - ILOT Z'ENFANTS AOÛT 2016
Camp 4/8 ans du 09/08/2016 au 11/08/2016 = 3 jours/2 nuits
A BELCAIRE (11) : « Nature et Découverte » 15 enfants + 3 animateurs
Aide aux temps libres Participation familles
Par jeune
et par jour
Par jeune
pour le séjour
Par jeune
et par jour
Par jeune
pour le séjour
Jusqu'à 435,00 € 17,00 € 51,00 € 11,80 € 35,40 €
De 435,01 à 530,00 € 16,00 € 48,00 € 12,80 € 38,40 €
De 530,01 à 670,00 € 11,00 € 33,00 € 17,80 € 53,40 €
+ de 670,00 €
allocataires sans bons
--- --- 28,80 € 86,40 €Décision n° 2016-06-32 du 23 juin 2016
Le Maire de la commune de Saint-Girons,
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 240-1 et suivants, L 221-1 et L 300-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-21 et L 2122-
22 ;
Vu le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Saint-Girons approuvé le 1 avril
1994 ;
Vu la délibération du 13 septembre 2005 par laquelle la ville de Saint-Girons a institué un
droit de préemption urbain sur toutes les zones U et NA définies au POS de la commune ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2014-04/2-12 du 23 avril 2014, par laquelle celui-ci
a délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du
mandat, particulièrement celle visant à exercer au nom de la commune le droit de priorité
défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;
Considérant la lettre recommandée avec accusé de réception (AR) n° 1A10121447974 du
13 Juin 2016 par laquelle l'État a notifié à la commune de Saint-Girons sa volonté de vendre
un bien domanial situé au lieu-dit « Plaine d'Aulot », cadastré section B numéro 3811 d'une
contenance de 243 mètres carrés et section B numéro 3812 d'une contenance de 649
mètres carrés, soit une contenance totale de 892 mètres carrés, pour une mise en vente au
prix de deux cent cinquante euros (250 euros) ;
Considérant que la ville de Saint-Girons, titulaire du droit de préemption est pleinement
compétente pour exercer ce droit de priorité, en vue de la réalisation, dans l'intérêt général,
d'actions ou d'opérations répondant aux objectifs définis à l'article L 300-1 du code de
l'urbanisme (CU), ou pour réaliser des réserves foncières en vue de permettre la réalisation
de telles actions ou opérations ;
Considérant que des projets d'équipements collectifs dans l'intérêt général (gendarmerie,
logements sociaux et foyer d'accueil), correspondant à des opérations d'aménagement au
sens de l'article L 300-1 du CU, portent sur la totalité des autres lots issus de la même
division foncière que le bien domanial susvisé, et composent avec celui-ci l'intégralité de la
superficie du terrain morcelé ;
Considérant que la situation et le découpage du bien domanial proposé à l'exercice du droit
de priorité, le prédestinent à desservir, après aménagement, lesdits équipements collectifs ;
Considérant que l'existence de cette desserte, compte tenu de l'état des lieux, conditionne
la faisabilité desdits équipements collectifs dans l'intérêt général ;
Considérant que ces liens de proximité et de subordination rattachent, par nature et par
destination, le bien domanial faisant l'objet de la notification susdite, au statut des projets
d'équipements collectifs d'intérêt général, qu'il est voué à desservir ;
Considérant que le bien domanial proposé à l'exercice du droit de priorité, se situe à
l'interface de la voie publique existante (rue Pierre Brossolette), et des projets d'équipements
collectifs dans l'intérêt général projetés ;
Considérant que cette configuration géographique voue le bien domanial en question, à
intégrer le statut de la domanialité publique, en vue de prolonger et d'aménager, dansl'intérêt public général, la partie terminale de la rue Pierre Brossolette, à laquelle il sera
affecté ;
Considérant l'opportunité pour la commune d'exercer ce droit de priorité, dans l'intention de
maîtriser le foncier proposé par l'État à cet exercice, pour mener à bien le prolongement et
l'aménagement dans l'intérêt public général, de la partie terminale de la rue Pierre
Brossolette, projet constituant une prérogative communale ;
Considérant l'opportunité pour la commune d'exercer ce droit de priorité, à l'effet de
posséder le foncier nécessaire à la concrétisation de l'enjeu d'intérêt général, des futurs
équipements collectifs dont il s'agit ;
D É C I D E
Article 1 : La commune de Saint-Girons exerce le droit de priorité à l'égard de l'unité
foncière cadastrée section B numéros 3811 et 3812, d'une contenance totale de 892 mètres
carrés, située au lieu-dit « Plaine d'Aulot ».
Article 2 : Le prix de deux cent cinquante euros (250 euros), figurant dans la lettre en date
du 13 juin 2016 portant notification de l'État, est accepté par la commune de Saint-Girons.
Article 3 : Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal
administratif de Toulouse, dans les 2 mois (deux mois), suivant la notification et la publicité
de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
N° 2016-06-33 du 23 juin 2016
Le Maire de la commune de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant
délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
D É C I D E
Article 1 : Dans le cadre de la Fête du Cinéma 2016 du dimanche 26 juin au mercredi 29 juin
inclus, impulsée par la Fédération Nationale des Cinémas Français, le montant des droits
d’entrée pour la Salle Max Linder est fixé au tarif unique de 4,00 € (quatre euros).
Article 2 : Ce tarif s’appliquera le mardi 28 juin et le mercredi 29 juin 2016.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
N° 2016-06-34 du 30 juin 2016
Le Maire de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant
délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,Considérant qu’un véhicule appartenant à la commune n’est plus utilisable par les services
municipaux en raison de son mauvais état,
D É C I D E
Article 1 : De vendre à Monsieur Alain ESCAICH moyennant la somme de deux cents euros
(200,00 €), le véhicule Renault camionnette immatriculé 7058 GR 09 année 1991.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
N° 2016-06-35 du 30 juin 2016
Suppression de la régie de recettes : droits entrées piscine, tickets aquagym et
redevances tickets sports
Le Maire de Saint-Girons,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatif à
la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et
d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant
délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
et autorisant notamment le maire à créer des régies communales en application de l’article L
2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la fermeture de la piscine d’été et la fin de l’activité tickets sports.
D É C I D E
Article 1 : Il est supprimé la régie de recettes auprès du service des sports pour les droits
entrées piscine, tickets aquagym et redevances tickets sports de la mairie de Saint-Girons.
Article 2 : Le maire et le comptable assignataire de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
N° 2016-06-36 du 27 juin 2016
Le Maire de Saint-Girons,Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014, ayant
délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Vu la décision municipale n° 2009-05-22 instituant une régie auprès du service de l’aire
d’accueil des gens du voyage de la commune de Saint-Girons,
D É C I D E
Article 1 : Les tarifs applicables pour l’occupation de l’aire d’accueil des gens du voyage :
(Chemin de Serres à Saint-Girons) sont les suivants :
A) Caution exigée à l’installation : 80,00 € (quatre vingts euros) par emplacement
B) Droit d’usage : 3,00 € (trois euros) par jour et par caravane.
Article 2 : Les tarifs fixés par la présente décision s’appliqueront à compter du 27 juin 2016.
Article 3 : La présente décision, qui remplace et annule la décision n° 2009-11-31 du 05
novembre 2009 sera inscrite au registre des décisions municipales.
N° 2016-06-37 du 11 juillet 2016
Cimetière - reprise d’une concession - Monsieur et Madame Jean-Jacques SANCERNI
Le Maire de Saint-Girons,
• Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
• Vu la délibération n° 2014-04-2/12 du conseil municipal en date du 23 avril 2014,
ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la
durée du mandat,
- Considérant que Monsieur et Madame Jean-Jacques SANCERNI ont acquis au cimetière
de Saint-Girons le 06 mars 1989 une concession à perpétuité de six mètres carrés, numéro
d’ordre 2767 parcelle 1, pour un montant de 5.400 francs (cinq mille quatre cents francs),
- Considérant que ces derniers, n’ayant plus l’utilité de ce terrain vide de toute sépulture et
de tout monument souhaitent le rétrocéder à la commune,
- Considérant que rien ne s’oppose à cette reprise,
D É C I D E
Article 1 : La commune de Saint-Girons reprend la concession de six mètres carrés, numéro
d’ordre 2767 parcelle 1 acquise par Monsieur et Madame Jean-Jacques SANCERNI le 06
mars 1989.
Article 2 : La commune paiera à Monsieur et Madame Jean-Jacques SANCERNI la sommede 692,00 € (six cent quatre-vingt-douze euros) soit les deux tiers de la valeur de la
concession, déduction faite du tiers 346,00 € (trois cent quarante-six euros) revenant de droit
au Centre Communal d’Action Sociale.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
N° 2016-07-38 du 11 juillet 2016
Le Maire de la commune de Saint-Girons,
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 240-1 et suivants, L 221-1 et L 300-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-21 et L 2122-
22 ;
Vu le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Saint-Girons approuvé le 1 avril
1994 ;
Vu la délibération du 13 septembre 2005 par laquelle la ville de Saint-Girons a institué un
droit de préemption urbain sur toutes les zones U et NA définies au POS de la commune ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2014-04/2-12 du 23 avril 2014, par laquelle celui-ci
a délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du
mandat, particulièrement celle visant à exercer au nom de la commune le droit de priorité
défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;
Considérant la lettre recommandée avec accusé de réception (AR) n° 1A10121447998 du
30 Juin 2016 par laquelle l'État (service local du domaine de l'Ariège) a notifié à la commune
de Saint-Girons sa volonté de vendre un bien domanial situé au lieu-dit « Plaine d'Aulot »,
cadastré section B numéro 3808 d'une contenance de 5878 mètres carrés, pour une mise en
vente au prix de soixante mille euros (60.000 euros) ;
Considérant que la ville de Saint-Girons, titulaire du droit de préemption est pleinement
compétente pour exercer ce droit de priorité, en vue de la réalisation, dans l'intérêt général,
d'actions ou d'opérations répondant aux objectifs définis à l'article L 300-1 du code de
l'urbanisme (CU), ou pour réaliser des réserves foncières en vue de permettre la réalisation
de telles actions ou opérations ;
Considérant que le bien domanial proposé à l'exercice du droit de priorité par l'État, fait
l'objet d'un projet d'équipement collectif dans l'intérêt général (foyer), porté par l'Association
pour Adultes et Jeunes Handicapés (A.P.A.J.H.) ;
Considérant qu'il est opportun pour la ville de Saint-Girons, que le projet de l'APAJH se
réalise, dans le propre intérêt du développement et du dynamisme de la commune ;
Considérant qu'il est nécessaire que l'A.P.A.J.H. maîtrise le foncier en question, à l'effet de
réaliser l'opération susdite, qu'elle envisage à cet endroit ;
Considérant l'absence d'intérêt pour la ville de Saint-Girons, d'exercer le droit de priorité à
l'égard du bien sus-indiqué, dans le contexte sus-relaté ;
D É C I D E
Article 1 : La commune de Saint-Girons n'exerce pas le droit de priorité à l'égard du terraincadastré section B numéro 3808, d'une contenance totale de 5878 mètres carrés, situé au
lieu-dit « Plaine d'Aulot ».
Article 2 : Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal
administratif de Toulouse, dans les 2 mois (deux mois), suivant la notification et la publicité
de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessus.
N° 2016-09-02 - Acquisition de parcelles à Madame Janine TERRÉ
Monsieur le Maire expose la nécessité de renforcer la sécurité sur le linéaire de
Route Départementale 3 (RD 3), situé entre le carrefour de l'avenue Joseph Bergès, et celui
de l'allée des Orchidées, car la fréquentation par les diverses catégories d'usagers du
domaine public est en hausse, sur un tronçon de route aux emprises contraintes.
Si cette perspective passe par l'aménagement technique des dépendances et abords
de la RD 3 sous maîtrise d'ouvrage de la commune, puisque ce tronçon de voie se situe en
agglomération, elle impose, préalablement, la maîtrise foncière et ponctuelle, de quelques
terrains formant des bandes de terre.
L'ensemble du foncier en question appartient à une même personne ; il s'agit de
Madame Janine TÉRRÉ, placée sous le régime de protection des majeurs de la tutelle, dans
le cadre duquel le juge des tutelles, a autorisé par ordonnances, la vente au profit de la ville,
et aux conditions ci-après, des parcelles suivantes :
Références cadastrales
Lieu-dit
Contenance exprimée
en mètres carrés
Prix
exprimé en
euros Sectio
n
numéro
B 2631 Plaine d'Aulot 276 1
C 751 Palétès 394
1 C 752 Palétès 206
C 804 Palétès 2950
Total 3826 2
Le rapporteur développe tout le bien fondé de ces acquisitions, qui sont vouées à
régler le problème de sécurité sus-évoqué mais qui, subsidiairement, permettront aussi de
traiter un point noir esthétique et paysager, étant donné que ces espaces sont aujourd'hui à
l'abandon, et ont été colonisés par une végétation en train de s'emballer, dégradantconsidérablement la perspective d'entrée de ville à cet endroit de l'agglomération.
Afin de permettre la rédaction de l'acte notarié portant sur ce dossier, le rapporteur
propose à l'assemblée, de statuer sur les précisions complémentaires suivantes :
• De consentir à l'acquisition des parcelles ci-dessus, à Madame Janine TÉRRÉ
domiciliée au foyer de l'APAJH, avenue Henri Bernère 09200 Saint-Girons,
moyennant les sommes respectives figurant au tableau de synthèse ci-
dessus ; cette personne sera représentée à l'acte par Madame Éliane
COURET épouse TOCHETTO, mandataire judiciaire, intervenant en qualité
de tutrice de Madame Janine TÉRRÉ, et autorisée à procéder à cette vente
par ordonnances des 15 février et 3 mars 2016, de Monsieur Bernard
BONZOM, Juge du tribunal d'instance de Saint-Girons, juge des Tutelles ;
• De charger Maître Cécile GHIDALIA, notaire à Saint-Girons, 17 Avenue René
Plaisant 09200 Saint-Girons, de la rédaction de l'acte susdit ;
• De désigner Monsieur le maire comme le signataire pour le compte de la
commune, de l'acte sus-évoqué ;
• De préciser que l'ensemble des frais générés par cette affaire, sera supporté
par la commune de Saint-Girons.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus
détaillées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2016-09-03 - Acquisition d'un terrain à l'État
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 mai 2016, le conseil municipal
s'est prononcé favorablement sur le principe de l'acquisition à l'État, d'une superficie de
terrain nécessaire au prolongement et à l'aménagement de la partie terminale de la rue
Pierre Brossolette, au lieu-dit « plaine d'Aulot ».
Cette transaction, qui s'inscrit dans la perspective de trois importants projets
d'équipements collectifs dans l'intérêt général à l'échelle de la collectivité, vient assurer leur
faisabilité sur le plan administratif et technique.
Le rapporteur précise qu'en vertu des articles L 240-1 et suivants, L221-1 et L 300-1
du code de l'urbanisme, la commune de Saint-Girons est susceptible d'exercer le droit depriorité à l'égard des biens de l'État, en vue d'acquérir du foncier nécessaire à la réalisation
d'actions ou d'opérations d'aménagement dans l'intérêt général, dans lesquelles s'inscrivent
les projets de construction sus-évoqués, ou pour harmoniser de telles actions ou opérations.
Ce droit octroie -sous réserve d'une affectation conforme à celle imposée par les
textes susvisés- le privilège de la priorité d'achat d'un bien appartenant à l'État, à la
commune dans laquelle se situe ce bien.
C'est sous l'empire de ces textes que l'État (service local du domaine de l'Ariège), a
sollicité réglementairement la collectivité par lettre spécifique en date du 13 juin 2016,
portant déclaration d'intention d'aliéner, sur l'exercice du droit de priorité à l'égard du foncier
dont il s'agit, propriété de l'État.
Le Maire confirme avoir exercé le droit de priorité à l'égard de ce bien, pour le
compte de la ville de Saint-Girons, grâce à une décision municipale du 15 juin 2016, sur le
fondement de la délégation de cette attribution, donnée par le conseil municipal pour la
durée du mandat.
Il s'agit du terrain suivant :
Références cadastrales lieu-dit Contenance exprimée
en mètres carrés
section numéro
B 3811 Plaine d'Aulot 243
B 3812 Plaine d'Aulot 649
TOTAL 892
Afin de permettre la rédaction de l'acte notarié, le rapporteur propose à l'assemblée
de statuer sur les précisions complémentaires et substantielles suivantes :
• de consentir à l'acquisition du terrain susdit à l'État, (Ministère de la défense),
représenté par Monsieur le Directeur départemental des finances publiques
dont les bureaux sont situés à FOIX (Ariège), 55 Cours Gabriel Fauré,
moyennant la somme de deux cent cinquante euros (250 euros) ;
• de désigner monsieur le Maire comme le signataire pour le compte de la
commune de Saint-Girons, de l'acte susdit ;
• de charger Maître Cécile Ghidalia, notaire à Saint-Girons, 17 avenue René
Plaisant, de la rédaction de l'acte en question ;
• de préciser que l'État a désigné pour sa part, Maître François Sanz domicilié,
18 allée de Villote 09000 Foix, comme son notaire intervenant à l'acte ;• de préciser que le prix de 250 euros susvisé, est celui figurant dans la
déclaration d'intention d'aliéner sus-évoquée, et constituant la proposition de
l'État ;
de préciser que l'ensemble des frais générés par cette affaire, sera supporté par la commune
de Saint-Girons.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus
détaillées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 25
Votes contre : 1 (Hervé SOULA)
Abstentions : 0
N° 2016-09-04 - Acquisition d'un immeuble la Caisse Primaine d'Assurance Maladie
(C.P.A.M.)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée, que l'action listée au numéro 6 du contrat
de ville conclu entre l'État et la commune de Saint-Girons prévoit la création d'une Maison de
Services Au Public (MSAP).
Cette structure, qui sera ouverte aux acteurs majeurs du social et de la santé
-notamment la caisse d'allocations familiales (CAF), la CPAM, la CARSAT, la MSA et autres
services- leur permettra d'assurer les missions spécifiques dont ces organismes sont
chargés, à l'intérieur d'un espace commun dédié à ces secteurs.
Cette proximité sera par conséquent de nature à favoriser les différents publics
concernés par les prérogatives respectives des organismes qui y seront installés, puisqu'elle
leur épargnera de devoir multiplier les déplacements, en fonction de l'accès à chacune des
interfaces d'organismes géographiquement disséminées.
Or il s'avère que la CPAM a mis en vente l'immeuble qu'elle possède rue Joseph
Sentenac à Saint-Girons, dont les caractéristiques correspondent à celles du bâti susceptible
de satisfaire le cahier des charges du projet de MSAP.
Par ailleurs, la situation du bâtiment en question est très pertinente : il se trouve au
cœur du quartier prioritaire, que cible justement la politique de la ville.
Dans l'intention de saisir cette opportunité, la collectivité a déjà engagé des
pourparlers avec les responsables de la CPAM ; ils ont permis de trouver un consensus sur
le montant du prix de vente de l'immeuble dont il s'agit. L'accord qui a été ainsi conclu, offre
la possibilité de concrétiser la transaction, au profit de la collectivité.
Il s'agit de l'immeuble suivant :Références cadastrales
Lieu-dit
Contenance exprimée
en mètres carrés
section numéro
B 2884 La Ville 255
M. le Maire poursuit en se félicitant de cette perspective qui est à mettre au crédit du
contrat de ville, en soulignant que le projet de MSAP, renforcera la solidarité et le lien social à
l'égard des administrés en général et des plus défavorisés en particulier, puisque les
personnes en difficulté sont, en effet, plus nombreuses à l'intérieur du quartier prioritaire.
Il invite l'assemblée à réserver une suite favorable à cette affaire, et afin de permettre
la rédaction de l'acte notarié portant sur ce dossier, le rapporteur propose à l'assemblée de
statuer sur les dispositions complémentaires et substantielles suivantes :
• de consentir à l'acquisition et à l 'affectation de l'immeuble ci-avant moyennant
la somme de 250.000 euros (deux cent cinquante mille euros) à la CPAM,
domiciliée 1, avenue de Sibian 09015 FOIX Cedex ;
• de charger maître Cécile Ghidalia, notaire 17 avenue René Plaisant à Saint-
Girons 09200, de la rédaction de l'acte susdit ;
• de désigner Monsieur le Maire comme le signataire pour le compte de la
commune de l'acte susdit ;
• de préciser que le bien présentement acquis a été réglementairement évalué
à la somme de 266.000 euros, par le service des domaines qui a rendu son
avis le 1er septembre 2016 ;
• de préciser que l'ensemble des frais générés par cette affaire sera supporté
par la commune de Saint-Girons.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus
détaillées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 25
Votes contre : 1 (Hervé SOULA)
Abstentions : 0
N° 2016-09-05 – Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'entretien de la
desserte du massif de Sourroque
Monsieur le Maire expose que que les communes du massif de Sourroque ontengagé une démarche commune dans le cadre du projet de desserte forestière de ce massif
qui héberge les forêts communales d'Eycheil, Moulis et Lacourt et la forêt syndicale d'Arp et
Coubla. Ces forêts sont desservies par une route forestière principale accessible par la voirie
communale goudronnée d'Eycheil. La commune de Saint-Girons est concernée par une
partie du Chemin de Mis.
D'importants travaux de réhabilitation de la desserte du massif ont été réalisés en
2013 et 2014 ; ils permettront de mobiliser près de 20.000 mètres cubes de bois d'ici 2020.
Par ailleurs un vaste projet de mise en valeur touristique du massif est en cours, via
la création de plusieurs sentiers. Les communes concernées se sont groupées pour assurer
la réalisation des travaux de réfection de la desserte forestière et pour créer les sentiers
touristiques, et aussi pour assurer l'entretien indispensable au maintien en l'état des
infrastructures.
Ces projets ne peuvent être envisagés et menés à bien avec cohérence que par une
collaboration étroite des quatre communes concernées. C'est pourquoi une convention de
maîtrise d'ouvrage déléguée a été élaborée en concertation. Il est demandé au conseil
municipal de se prononcer en faveur des dispositions détaillées dans le projet de convention
joint au présent projet de délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus
détaillées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2016-09-06 – Mise à jour du tableau des effectifs – suppressions d'emplois
M. le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise
à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu du nombre de postes ouverts non pourvus et non nécessaires au
fonctionnement des services il convient de supprimer les emplois correspondants.
Le rapporteur propose à l’assemblée la suppression des emplois suivants :GRADES OU EMPLOIS NOMBRE DE
POSTES
SUPPRIMÉS
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial 3
Adjoint administratif de 2ème classe (TC) 6
Adjoint administratif de 2ème classe (31 h 30 2
TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE 11
FILIÈRE TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal 1
Agent de maîtrise 1
Adjoint technique de 2ème classe 5
Adjoint technique de 2ème classe (autres horaires) 1
TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE 8
FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE
ATSEM principal de 1ère classe 1
ATSEM principal de 2ème classe (28 heures 15) 1
ATSEM de 1ère classe 2
TOTAL FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE 4
FILIÈRE POLICE
Brigadier chef principal 1
TOTAL FILIÈRE POLICE 1
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu l’avis du Comité technique paritaire réuni le 11 juillet 2016,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter la proposition du Maire,
- d’adopter le tableau des effectifs ainsi modifié et joint en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus
détaillées.Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2016-09-07 – État des subventions aux associations sportives 2016 :
programmation de détail
Lors de sa séance du 30 mars 2016, le conseil municipal a voté une dotation globale
de 88.000 euros pour les subventions à destination des associations sportives.
L’O.M.S.E.P. ayant transmis la liste des associations concernées et ayant formulé son
avis, il convient de fixer précisément les affectations pour chaque association.
M. le maire propose de procéder au vote de la liste qui énumère les subventions
attribuées aux associations sportives membres de l’O.M.S.E.P. et à l’O.M.S.E.P., dans le
cadre de la dotation globale de 88.000 euros.
Association 2015 Propositions 2016
1. Aéroclub Antichan 1.580,00 € 1.400,00 €
2. Aïkibudo Club Couserans 500,00 € 530,00 €
3. Alternative VTT 500,00 € 1.000,00 €
4. Badminton de Saint-Girons 1.650,00 € 1.700,00 €
5. Association Sportive Lycée du Couserans 510,00 € 520,00 €
6. Association Sportive Aristide Bergès 300,00 € 320,00 €
7. Saint-Girons Basket-ball 4.000,00 € 3.500,00 €
8. Billard Dlub Couserans 1.200,00 € 1.400,00 €
9. Boule Amicale Lyonnaise 200,00 € ///
10. Aéromodélisme Saint-Girons 400,00 € 370,00 €
11. Club athlétisme C.A.S.G. 3.700,00 € 3.700,00 €12. Club Canin de Saint-Girons 1.200,00 € 1.450,00 €
13. Cyclotouriste Couserans 650,00 € 610,00 €
14. Club d'art martial Ki Shin Tai Jutsu 1.070,00 € 820,00 €
15. Couserans Multi boxes 2.500,00 € 2.290,00 €
16. Club pongiste Saint-Girons 750,00 € 980,00 €
17. Couserans Adhérence Extrême // //
18. Couserans Cycliste 2.000,00 € 1.730,00 €
19. Dojo du Couserans Judo 4.400,00 € 4.500,00 €
20. Effet de fun 700,00 € 800,00 €
21. Els Grympayres Escalade 400,00 € 540,00 €
22. Football-Club du Couserans 10.000,00 € 10.000,00 €
23. Groupe Spéléologique du Couserans 580,00 € 510,00 €
24. Gym Détente 900,00 € 820,00 €
25. Gym Volontaire 200,00 € 200,00 €
26. Club Karaté du Couserans 1.650,00 € 1.570,00 €
27. Les Papas Cools 480,00 € 480,00 €
28. O.M.S.E.P. 3.500,00 € 4.060,00 €
29. Pétanque Club Couserans 2.200,00 € 2.200,00 €
30. Saint-Girons Pelote basque 300,00 € 300,00 €
31. Ski Club de Saint-Girons // //
32. Tir en Pays Couserans 1.300,00 € 1.300,00 €
33. Spiridon 730,00 € 810,00 €
34. Saint-Girons Handball 4.000,00 € 4.200,00 €35. Saint-Girons Sporting Club 27.850,00 € 27.000,00 €
36. Tennis Club Saint-Girons 4.000,00 € 4.100,00 €
37. Union sportive Lycée professionnel Camel 220,00 € 250,00 €
38. Union sportive écoles primaires U.S.E.P. 350,00 € 350,00 €
39. Marche active GV Loisirs 450,00 € 440,00 €
40. Joyeux Randonneurs /// ///
41. Collègue du Sacré-Coeur 320,00 € 300,00 €
42. Rugby Féminin /// ///
43. Club Alpin du Couserans 600,00 € 750,00 €
44. Volley Club 160,00 € 200,00 €
88.000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus
détaillées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2016-09-08 - Demande de subvention au Fonds de Soutien à l’Investissement
Public Local (FSIPL) pour des travaux de rénovation de l’hôtel de ville
M. le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déposer une demande de subvention au Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) concernant les deux premières tranches de travaux de remplacement des huisseries de l’hôtel de ville ( rez de chaussée et premier étage).
Ces tranches de travaux s’inscrivent dans le programme pluriannuel de rénovation
de l’hôtel de ville. La première tranche a fait l’objet d’une inscription budgétaire 2016 et la
deuxième sera inscrite au budget 2017.
Ces travaux s’élèvent à 90.262,00 H.T.
D’autre part dans le cadre des travaux sur les bâtiments publics visant à diminuer lesconsommations d’énergie il est programmé des travaux de mise en place de pompes à
chaleur pour chauffer le salon d’honneur.
Ces travaux permettront d’individualiser le chauffage de cette salle occupée les
samedis et dimanches et ainsi ne plus chauffer l’hôtel de ville en totalité ces jours-là, ce qui
engendrera une sensible diminution de la consommation d’énergie.
Ces travaux s’élèvent à 9.082,21 € H.T.
Le plan de financement de ces travaux se présente comme suit :
Travaux Financement
Remplacement
huisseries
Pompes à chaleur
90.262,00
9.082,21
DETR 2016 (30 %) 8.532,00
DETR 2017 -sollicitée en 2017-
(30 %)
18.546,00
FSIPL sollicité à 60 % 59.606,00
Autofinancement 12.660,21
99.344,21 99.344,21
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver les projets présentés ci–dessus ;
- de solliciter pour leur réalisation une subvention au Fonds de Soutien à
l’Investissement Public Local (FSIPL).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus
détaillées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
N° 2016-09-09 – Demande de subvention au titre de la DETR 2016
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déposer une demande de
subvention au titre de la DETR pour l’acquisition de l’immeuble appartenant à la CaissePrimaire d'Assurance Maladie, situé rue Joseph Sentenac et cadastré Section B numéro
2884.
Cet immeuble, ainsi que le prévoit l'action listée au numéro 6 du contrat de ville
conclu entre l'État et la commune de Saint-Girons, est destiné à la création d'une Maison de
Services Au Public (MSAP) ouverte aux acteurs majeurs du social et de la santé.
Cette acquisition s’élève à 250.000,00 euros.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter pour cette acquisition une subvention
au titre de la DETR 2016.
Opérations Montant H.T. Montant
D.E.T.R.
Autofinancement
Acquisition de l'immeuble 250.000,00 75.000,00 175.000,00
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le programme ci-dessus et son
subventionnement au titre de la DETR 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus
détaillées.
Le vote donne les résultats suivants :
Votants : 26
Votes pour : 25
Votes contre : 1 (Hervé SOULA)
Abstentions : 0
Décision budgétaire modificative n° 2
Monsieur Thierry Tourné, adjoint chargé des finances fait une présentation détaillée
de cette modification budgétaire, qui est motivée essentiellement par :
– la décision d'acquérir le bâtiment de la C.P.A.M.
– une hausse de la contribution au fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC)
– la prise en compte de la notification de subventions
– l'octroi de subventions à quelques associations.
La décision budgétaire modificative n° 2 est adoptée comme suit :
Votants : 26
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Questions diversesUne liste de questions a été déposée par Monsieur Hervé SOULA, conseiller municipal
représentant le groupe «Á Saint-Girons l'humain d'abord, pour une ville solidaire et créative».
Ces questions se rapportent à la situation du CHAC, aux tarifs du centre aquatique du
Couserans, à la plaque commémorative René Plaisant, à l'étude pour une réouverture de la
mine de Salau et à la future intercommunalité.
Après avoir apporté toutes précisions sur ces questions et plus rien n'étant à l'ordre du
jour, Monsieur le Maire clôt la réunion à 20 heures 45.
Le Maire,
François MURILLO