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Déliberation - stgicm 23 02 09
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Girons.
Lien du pdf (Déliberation - stgicm 23 02 09)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Sécurité sociale,
Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2009 à 19 heures - Relevé des délibérations - page 1/14 Réf. : FM/PL/jd 305
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du
LUNDI 23 FÉVRIER 2009 à 19 heures
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(relevé des délibérations)
Présents : François MURILLO, Maire, Michel DAVID, Gérard CAMBUS, Nathalie AURIAC, Thierry TOURNÉ, Gérald ROVIRA, Marie-Christine DENAT-PINCE, Francine DOUILLET-SOUM, Laurence ARTIGUES, René CLERC, Jeanine MÉRIC, Josiane BERTHOUMIEUX, Guy PIQUEMAL, Sylviane POULET, Pierre LOUBET, José GARCIA, Christian ROUCH, Marie-Hélène GASTON, Cécile ESTAQUE, Christel LLOP, Carole DURAN FILLOLA, Nathanaël BORDES, Marie-Madeleine NICOLOFF, Roger PORTET, Bernard GONDRAN, Michel GRASA, Marion COUMES, François PAUMIER.
Absent excusé ayant donné procuration : Jean-Pierre MORÈRE (procuration à Thierry TOURNÉ).
Secrétaire de séance : Pierre LOUBET.
Compte rendu de la séance du conseil municipal du lundi 19 janvier 2009 à 20 heures 30
Le compte rendu est adopté à l’unanimité moyennant deux modifications demandées par M. Roger PORTET et par M. François PAUMIER.
Compte rendu d’une décision municipale
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée communale de la décision suivante :
N° 2009-02-14 du 05 février 2009 enregistrée
en sous-préfecture le 05 février 2009
Le Maire de la commune de Saint-Girons,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ,
Vu la délibération n° 2003-10-02 du conseil municip al en date du 23 octobre 2003, ayant délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions pour la durée du mandat,
Vu la procédure engagée auprès du Tribunal Administratif de Toulouse contre la commune de Saint-Girons par Monsieur Jacques BOULAGNON agissant en qualité de tuteur de Madame Marie Louise CHAPON veuve VOLLE, tendant à l’annulation de l’arrêté de péril pris par le maire de Saint-Girons le 19 octobre 2007, Vu la décision municipale n° 20007-12-112 du désig nant la S.C.P. d’Avocats Péchin - Trespeuch pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire ci- dessus,
DECIDE
Article 1 : De verser à la S.C.P. D’AVOCATS PÉCHIN TRESPEUCH -27 rue du Docteur Pierre Mazaud - 09200 Saint-Girons / 2 avenue de Lérida - 09000 Foix, auSéance du conseil municipal du lundi 23 février 2009 à 19 heures - Relevé des délibérations - page 2/14 Réf. : FM/PL/jd 305
titre d’honoraires, la somme de 200 € (deux cents) euros hors taxes soit 239,20 € (deux cent trente neuf euros vingt centimes) toutes taxes comprises
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Le conseil municipal prend acte de cette décision municipale.
Débat d’orientations budgétaires 2009
Monsieur le Maire présente comme suit le débat d’orientations budgétaires :
INTRODUCTION
Instauré par la loi du 6 février 1992, le D.O.B. constitue un moment important dans la vie démocratique d’une collectivité locale.
A travers ce débat la collectivité propose ses orientations, donne du sens aux actions dans les domaines de l’investissement et du fonctionnement.
L’année 2009 est à bien des égards une année particulière.
Elle s’inscrit dans un contexte singulier : nouveau maire, nouvelle mandature.
Cela crée pour notre assemblée des devoirs : ce premier budget est la première marche du mandat, la première pierre des programmes de réalisations.
Elle s’inscrit dans un contexte singulier aussi car ce budget est préparé dans un environnement économique et financier exceptionnellement difficile.
La crise a pris maintenant une dimension économique dont les répercussions directes sur l’emploi et le pouvoir d’achat ne peuvent être encore mesurées.
Mais une inflation à 3,5 % et une croissance à moins de 1 % en 2008 ne sont pas uniquement le fruit de la crise internationale.
Sous couvert de la crise le gouvernement en étranglant le pouvoir d’achat des ménages prive la croissance française de son principal moteur.
Sous couvert de la crise, ce gouvernement justifie sa politique d’austérité envers les plus démunis quand dans le même temps il multiplie les aides financières aux banques et aux grandes entreprises.
Sous couvert de décentralisation il se déleste de nombreuses charges sur les collectivités locales.
Parallèlement, le Président, avec un cynisme incroyable, annonce comme solution à la crise, la suppression de la taxe professionnelle que son premier ministre penserait à remplacer par un nouvel impôt pesant sur l’ensemble des ménages une fois de plus.
Rarement un contexte aura été aussi instable et incertain, rarement les prospectives financières auront été aussi difficiles à réaliser.
Pour mémoire :
la sensible fluctuation des taux d’intérêts, la limitation des dotations de l’Etat , l’éventuelle intégration du F.C.T.V.A. dans l’enveloppe normée, les transferts deSéance du conseil municipal du lundi 23 février 2009 à 19 heures - Relevé des délibérations - page 3/14 Réf. : FM/PL/jd 305
l’état comme les passeports et les cartes d’identités et la mise en place du « service minimum d’accueil », la crise de l’immobilier affectant directement les recettes de la commune et enfin sur le plan local la fermeture des papeteries de Lédar .
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Ainsi, ce budget sera soumis au vote de l’assemblée dans un contexte d’accroissement des difficultés pour nombre de Saint-Gironnais , en particulier pour nos papetiers et leurs familles.
Cela crée pour nous des exigences :
celle d’une vraie priorité que nous devons accorder au développement économique sur l’ensemble de notre territoire,
celle aussi de renforcer les solidarités et d’améliorer la vie des citoyens par des équipements de biens collectifs.
Le budget 2009 sera donc élaboré selon les orientations suivantes :
- préserver le pouvoir d’achat des Saint-Gironnais en maintenant en l’état les taux d’imposition et les prix des services ;
- maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en améliorant la qualité du service rendu ;
- sortir du réseau d’alerte de l’Etat et retrouver des finances assainies ; - lancer des programmes d’investissement assurant aux habitants un cadre de vie rénové et des équipements adaptés.
UN BUDGET FRAGILE MAIS VOLONTAIRE
Les évolutions qui vont vous être présentées ici ne doivent nullement être considérées comme arrêtées et définitives. En effet il ne s’agit, à cette étape de la procédure de préparation budgétaire, que d’un projet.
L’analyse financière communiquée au conseil municipal du 23 juin 2008 a souligné la fragilité de la situation financière de la ville et ses très faibles marges de manœuvre.
Fragilité qui a été récemment accentuée par la perte de la taxe professionnelle des papeteries de Lédar, perte qui serait compensée par l’Etat pendant 3 ans à hauteur de 90 % la première année puis 67,5 % et 45 % les 2ème et 3ème années suivantes.
Fragilité accentuée par la diminution des recettes provenant des droits de mutation. Cette taxe (plus de 140.000 € par an) après quelques années de progression, est dans une phase de baisse, suite à la crise de l’immobilier.
Fragilité accentuée par des dotations de l’État dont l’évolution sera inférieure au taux de l’inflation.
A cela s’ajoute une grande incertitude concernant les bases des 4 taxes. L’ évolution de nos produits couvrira-t-elle la perte des recettes due à la fermeture de Lédar ?
L’équilibre sera de plus en plus difficile à atteindre les années futures étant donné la diminution puis l’extinction de la compensation.Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2009 à 19 heures - Relevé des délibérations - page 4/14 Réf. : FM/PL/jd 305
Malgré cela nous affirmons la volonté de maintenir en l’état la pression fiscale sur les ménages et les entreprises et nous confirmons la non augmentation des taux des 4 taxes sur la Commune.
Nous n’appliquerons pas non plus cette année d’augmentation des redevances et tarifs des services rendus (droits d’entrée des divers services, cantine, etc….)
Dans ces conditions, une gestion d’autant plus maîtrisée et rigoureuse des charges de fonctionnement s’impose.
En dépenses les charges à caractère général seront maintenues au même niveau d’autorisation de crédits mais la recherche d’économies est inscrite dans les objectifs à atteindre par les services.
Toutefois dans le respect des engagements pris en mars 2008 nous nous devons de mettre en place des actions et d’aller de l’avant.
Education :
Elle est un enjeu majeur et impose un soutien fort de la collectivité.
Les actions existantes seront maintenues.
Après une augmentation des crédits de fournitures scolaires de 2 € par élève en 2008, 1 € de plus sera budgétisé en 2009 (+ 7.50% sur les 2 ans). Un dictionnaire pour l’entrée en sixième sera offert aux enfants de CM2 pour les accompagner dans leur nouvelle scolarité.
Enfance et jeunesse :
L’état des lieux - diagnostic se terminera au printemps 2009. Il débouchera sur l’écriture d’un Projet Educatif Local.
Le recrutement d’un coordonnateur de la filière Animation viendra optimiser et renforcer l’ensemble, tout en structurant le Service Enfance Jeunesse. Ce projet sera accompagné dans sa phase de démarrage pour évoluer vers un Contrat Educatif Local s’inscrivant dans des pratiques éducatives cohérentes, innovantes et concertées.
Le Pôle Enfance commencera à prendre ses marques à l’ancienne école des Jacobins. Ce lieu symbolisera la nouvelle politique de l’enfance et répondra de manière plus adaptée aux besoins des familles.
Culture
En 2009 la politique culturelle de la ville aura comme axe principal la mise en place d’une action programmée, qui permettra plus de cohérence dans l’organisation générale et la valorisation de toutes les ressources locales.
A ces fins, nous avons programmé quelques rendez-vous qui seront des « points forts », points de départ d’actions plus larges, impliquant des acteurs culturels locaux, ainsi que la préparation d’actions « de fond », impliquant une réorganisation du cinéma, des spectacles, la mise en place de lieux d’exposition et d’une action de coordination pour impulser l’enseignement artistique sur la ville.Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2009 à 19 heures - Relevé des délibérations - page 5/14 Réf. : FM/PL/jd 305
Nous poursuivrons les collaborations avec les partenaires départementaux, et plus largement régionaux.
Sports
Venant s’ajouter aux manifestations habituelles , le Tour de France qui arrivera pour la première fois depuis de nombreuses années à Saint-Girons le 11 juillet apportera à la ville un rayonnement national et sera l’occasion de festivités.
Sécurité et prévention
Renforcement du service de Police municipale par un redéploiement d’agents.
Les dépenses de personnel représentent une fraction conséquente des seules dépenses de gestion. Elles occupent à Saint-Girons une place plus importante qu’ailleurs.
Les recrutements faits sous la précédente municipalité n’ont pas tenu suffisamment compte des besoins réels et l’augmentation de la masse salariale n’a pas pour autant permis la mairie de se doter des « clés de voûte » nécessaires à son bon fonctionnement.
Nous devons donc répondre aux départs à la retraite par des réorganisations et des redéploiements internes.
Néanmoins cette année s’impose le recrutement d’un directeur général des services qui assurera la coordination, l’animation et l’organisation des services ainsi qu’un animateur pour le service enfance jeunesse.
De plus il sera procédé aussi au recrutement des quatre agents de l’association ACS qui assuraient la gestion du cinéma qui sera désormais géré en gestion directe.
Nous aurons également à absorber l’augmentation mécanique due au glissement- vieillesse-technicité (grades et échelons), à la modification des échelles de la catégorie C et à l’évolution du point d’indice soit une progression incompressible de 2,8 %.
Les subventions regroupent les aides financières versées aux associations qui œuvrent dans le domaine sportif, social ou culturel mais aussi la subvention d’équilibre du Centre Communal d’Action Sociale.
Saint-Girons sait compter sur un tissu associatif riche et diversifié et la commune souhaite pleinement assumer son rôle d’accompagnement mais elle souhaite aussi maîtriser les moyens qu’elle y consacre.
D’une part l’enveloppe globale devrait être maintenue au niveau de 2008.
D’autre part, la décision politique de répondre au mieux à des situations de détresse des familles nous amènera à proposer une progression de la subvention au CCAS qui abondera son résultat excédentaire et lui permettra d’apporter des réponses dans le domaine de la solidarité.Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2009 à 19 heures - Relevé des délibérations - page 6/14 Réf. : FM/PL/jd 305
Mais notre engagement, notre volonté ne s’arrêteront pas aux frontières de la commune.
Nous allons vivre une étape importante de construction intercommunautaire. Nous y contribuerons activement car ensemble nous serons plus forts pour rendre ce territoire plus attractif.
Nous allons travailler à l’élargissement des compétences afin d’étudier la possible mise en commun de nos actions et ainsi répondre au mieux aux aspirations légitimes des habitants de notre territoire.
PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS
Nous sommes impatients d’agir et les attentes de nos concitoyens sont légitimes et très fortes.
Tout au long du mandat nous serons très attentifs à programmer judicieusement nos investissements pour agir dans la durée.
Les programmes des opérations seront élaborés avec soin, l’impact des décisions prises devra être mesuré, tant au point de vue financier, technique qu’environnemental .
L’élaboration d’un plan pluriannuel permettra d’élaborer des calendriers techniques et financiers de réalisation, de fédérer les agents municipaux autour de projets connus à l’avance, d’informer la population et d’organiser la concertation lorsqu’elle sera utile.
Cette programmation pluriannuelle oblige à un réel travail de recensement qui pourrait se réaliser en cours d’année et pourra être communiquée plus tard au conseil municipal.
Compte tenu de nos marges restreintes, la recherche de financements par subventions constitue plus que jamais une impérieuse nécessité. Nous privilégierons la mise en œuvre de programmes pour lesquels nous aurons obtenu un financement pertinent.
En 2008 le volet investissement n’a priorisé que l’achèvement de quelques travaux engagés comme le dortoir de l’école de Lédar, le remplacement des fenêtres de l’école Henri Maurel, des travaux de voirie, le columbarium, les travaux sur terrains de sports de l’Arial, la clôture du cimetière de Lédar.
Le constat de la vétusté des équipements et la volonté d’offrir aux citoyens un meilleur service public nous ont amenés à décider :
à procéder au renouvellement des tables et chaises pour rendre nos classes plus accueillantes pour nos enfants et leurs enseignants (42.000,00 €) ;
à procéder aussi au remplacement des équipements obsolètes (près de 20 ans) de la cuisine de la cantine scolaire (fours, friteuse, marmite pour 25.000,00 €) par le budget de la Caisse des Ecoles ;
à procéder au renouvellement du mobilier ancien des services de Santé scolaire et de l’école de musique ;
à procéder aussi au renouvellement d’une partie de notre parc automobile vétuste et ancien dont la moyenne d’âge est de 18 ans et dont le coût d’entretien est très élevé. Une réflexion a été menée avec la volonté deSéance du conseil municipal du lundi 23 février 2009 à 19 heures - Relevé des délibérations - page 7/14 Réf. : FM/PL/jd 305
s’orienter vers des véhicules plus propres et plus économes. Ainsi l’acquisition de 4 véhicules neufs fonctionnant au GNV a été décidée répondant aux critères environnementaux, financiers (subventions et primes vertes, coût d’entretien fortement diminué). Trois autres véhicules d’occasion récente (camion, utilitaire et pelle mécanique) renforcent notre parc en remplacement de véhicules coûteux en réparation.
L’enveloppe de l’ensemble de ces acquisitions est de 110.000 €.
En 2009 l’enveloppe totale des investissements pourrait se situer autour de 2.500.000 euros
D’abord l’action classique de gros entretien de notre patrimoine communal :
- Réfection de la toiture de la maison du Couserans
- Réfection toiture de la poste de Lédar et Croix Rouge
- Remplacement des sols (couloir ) de l’école Guynemer
- Bardage du gymnase Camel
- Rénovation de la passerelle sur le Salat par des travaux de consolidation et
de peinture
- Extension du Club des Aînés
- Création des vestiaires du service voirie effectuée en régie.
Ensuite les actions prioritaires :
la propreté de la ville
• par le renforcement du service pour une efficacité et une réactivité améliorée • par l’acquisition d’une seconde moto crottes et d’une balayeuse • par la mise en place de poubelles canines
l’enfance et la jeunesse
• par l’affectation de l’ancienne école des Jacobins aux activités CLAE et CLSH et la première tranche de travaux :réhabilitation des sanitaires
le sport
• par la reconstruction de la partie centrale du gymnase Buffelan après le sinistre du 6 juin 2008. Le rez-de-chaussée sera surélevé d’un étage afin d’y installer diverses salles d’activités, des bureaux et surtout les tribunes sollicitées avec beaucoup d’insistance par les diverses associations sportives.
Cette reconstruction estimée à près de 1.200.000,00 € TTC soit 1.003.344,00 € HT sera financée à hauteur de 530.000,00 € par le remboursement de l’assurance, les subventions de nos partenaires (Etat, Région, Département) et l’emprunt.
• par la reconstruction de la partie centrale du gymnase Buffelan
• par la première pierre de la construction des vestiaires du foot nécessitant tout d’abord la démolition du bâtiment existant et la recherche du maître d’œuvre. Ces vestiaires seront construits pendant l’exercice budgétaire 2010.Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2009 à 19 heures - Relevé des délibérations - page 8/14 Réf. : FM/PL/jd 305
Nos capacités financières et l’impossible obtention de subventions pour deux projets sportifs importants sur un même exercice 2009 ont obligé la commune à établir une priorité.
• par la réalisation des parois coupe feu au gymnase du foirail et la construction de l’appentis du boulodrome : travaux réalisés en régie et à un coût nettement inférieur que précédemment prévu.
le cadre de vie et l’aménagement urbain
• par l’urgente rénovation du Pont-Vieux et de la rue Jules Desbiaux qui sera le premier engagement des travaux d’aménagement urbain prévus sur 5 années avec sur ce budget aussi l’inscription de la phase étude.
Dans toutes ces opérations de voirie et de rénovation seront favorisés et sécurisés les déplacements des piétons.
• par la réalisation par tranches « d’espaces conteneurs » avec cette année une enveloppe de 40.000 € qui permettra la mise en place de ces structures dans certains quartiers de la ville et pas seulement en centre ville.
• par des travaux de sécurité avec la mise en conformité des feux tricolores au croisement du boulevard du Général de Gaulle et de l’avenue Fernand Loubet.
• par la reconduction d’une enveloppe de subvention d’équipement pour les subventions façades, les chauffe-eau solaires etc…..
• par la poursuite d’un programme d’éclairage public.
• par des travaux d’urbanisation dans certains quartiers comme celui de « Lagarde » .
• par l’aménagement des terrains de la gare pour y installer l’aire de grand passage provisoire.
• Et enfin des crédits seront inscrits pour des renouvellements de matériels, logiciels, mobiliers, l’achat de terrains et l’installation de la vidéo-protection.
la protection et la sécurité des citoyens.
____________
Le financement de l’ensemble de ces actions pourra être assuré par :
le FCTVA pour 210.000 € (sur investissements 2007)
la cession des terrains de la gare à la société « Green Val » pour 270.000 €
des subventions d’équipement que nous ne connaîtrons qu’en cours d’année une fois les dossiers instruits par nos différents partenaires.
un emprunt nouveau d’un montant maximum de 900.000,00 euros afin de ne pas dépasser l’encours de dette au 1er janvier 2008 .Ce recours à l’emprunt limité sera rendu possible si nous obtenons le soutien financier de nos partenaires et dont l’engagement financier contribuera activement au développement des projets de la ville.Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2009 à 19 heures - Relevé des délibérations - page 9/14 Réf. : FM/PL/jd 305
le prélèvement sur les recettes de fonctionnement constitué uniquement du remboursement du sinistre par l’assurance. Car comme nous l’avons signalé, notre capacité d’épargne, largement dégradée ces dernières années, ne génère aucun moyen pour financer nos équipements.
EN CONCLUSION
Les orientations qui président à l’élaboration du budget 2009 tiennent compte d’un contexte économique et social difficile mais la ville de Saint-Girons travaillera à maîtriser les équilibres financiers tout en offrant à nos concitoyens les moyens de mieux vivre.
C’est dans les périodes difficiles , chaotiques qu’il convient d’être dynamiques, inventifs structurés et je veux dire mes remerciements aux services municipaux que nous sollicitons beaucoup et qui répondent présents et je veux dire aussi l’honneur et le plaisir que j’ai à animer une équipe municipale au travail, présente, disponible et enthousiaste.
Divers échanges de vues suivent l’exposé de Monsieur le Maire concernant le débat d’orientations budgétaires.
Demande de subventions au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2009
Monsieur le Maire expose que chaque année le conseil municipal propose à Monsieur le Préfet un programme de travaux subventionnable dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement. La D.G.E. est un moyen pour l’Etat de subventionner les investissements des communes. M. le Maire demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver le programme de travaux subventionnables par la D.G.E. 2009, proposé par la Municipalité.
CHAPITRE : ECOLES, Y COMPRIS CANTINES
Ancien : Grosses réparations, aménagement, réhabilitation
Taux de subvention en % : 30 à 40 - Plafond : 75.000 €
Neuf : Construction, extension
Taux de subvention en % : 40 à 50 - Plafond : 150.000 €
Descriptif Euros H.T. Euros T.T.C. Remplacement des sols des couloirs à l’école
Guynemer
12.669 15.153
CHAPITRE : MAIRIES, EGLISES, ATELIERS ET GARAGES COMMUNAUX, CIMETIÈRES
Taux de subvention en % : 25 à 30 - Plafond : 30.500 €
Descriptif Euros H.T. Euros T.T.C. Aménagement des locaux des services techniques et
des haras
104.800 114.378
CHAPITRE : VOIRIE DONT PLACES ET PARKINGS (hors travaux d’entretien)
Taux de subvention en % : 25 à 30 - Plafond : 30.500 €
Descriptif Euros H.T. Euros T.T.C. Rénovation du Pont Vieux et de la rue Jules Desbiaux 247.958 296.557,67Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2009 à 19 heures - Relevé des délibérations - page 10/14 Réf. : FM/PL/jd 305
CHAPITRE : MATÉRIEL DE VOIRIE Y COMPRIS MATÉRIEL ROULANT
Taux de subvention en % : 25 à 30 - Plafond : 15.000 €
Descriptif Euros H.T. Euros T.T.C. Acquisition balayeuse 120.250 143.819
CHAPITRE : ORDURES MENAGERES : DECHETTERIES, QUAIS DE TRANSFERT, ESPACES
DE PROPRETE
Taux de subvention en % : 25 à 30 - Plafond : 30.500 €
Descriptif Euros H.T. Euros T.T.C. Structure d’emplacement à conteneur 35.454,30 42.403,30
CHAPITRE : EQUIPEMENTS SPORTIFS et/ou CULTURELS : GROSSES RÉPARATIONS, CONSTRUCTIONS
Taux de subvention en % : 25 à 30 - Plafond : 46.000 €
Descriptif Euros H.T. Euros T.T.C. Reconstruction du gymnase Jean Buffelan 949.917 1.136.100
MODALITES DE FINANCEMENT DE CES AVANT-PROJETS
L’avant projet du programme de travaux pour 2009 étant décrit ci-dessus il reste à en déterminer les modalités de financement. Chacun des chapitres décrits ci-dessus est réputé financé sur les fonds propres de la commune au niveau du montant total diminué du taux de subventionnement maximal limité lui-même par le plafond de chaque chapitre.
Aucune autre opération n’étant prévue par la Municipalité pour le subventionnement des investissements par la Dotation Globale d’Equipement pour l’exercice 2009, il est demandé l’Assemblée d’approuver le programme de demande de subventions D.G.E. présenté ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les dispositions ci- dessus exposées par un vote favorable à l’unanimité des membres présents et représentés.
Convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la halte-garderie
La Caisse d’Allocations Familiales de Saint-Girons abrite dans ses locaux la halte garderie qui accueille de manière occasionnelle ou régulière, y compris le cas échéant à temps partiel, les enfants de moins de six ans.
La commune contribue depuis de nombreuses années au fonctionnement de la halte-garderie.
Il convient aujourd’hui de formaliser le partenariat entre la commune avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ariège qui permettra à la commune d’apporter à la C.A.F. une aide en personnel pour la halte-garderie.Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2009 à 19 heures - Relevé des délibérations - page 11/14 Réf. : FM/PL/jd 305
Cette convention de partenariat est instaurée de manière ponctuelle et constitue une étape transitoire jusqu’au moment de la mise en place du multi-accueil.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales pour le fonctionnement de la halte-garderie.
Projet de convention de partenariat entre la commune de Saint-Girons et la Caisse d’Allocations Familiales pour la halte-garderie
Entre la commune de Saint-Girons,
représentée par le Maire, Monsieur François MURILLO,
et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ariège,
représentée par M…………………………………………………
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : La commune de Saint-Girons et la Caisse d’Allocations Familiales s’engagent dans un partenariat qui a pour finalité le fonctionnement de la halte- garderie de Saint-Girons.
Article 2 : Ce partenariat consiste :
- pour la commune de Saint-Girons :
à la mise à disposition de la Caisse d’Allocations Familiales de personnel communal pour contribuer au fonctionnement de la halte-garderie ;
- pour la Caisse d’Allocations Familiales :
à la contrepartie financière de cette mise à disposition par le versement à la commune d’une somme correspondant à son coût.
Article 3 : Cette convention de partenariat prend effet pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2009 et est renouvelable par tacite reconduction. Elle est instaurée de manière ponctuelle et constitue une étape transitoire jusqu’au moment de la mise en place du multi-accueil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les dispositions ci- dessus exposées par un vote favorable à l’unanimité des membres présents et représentés.
Mise en régie de la gestion du cinéma et des spectacles
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 22 du 21 octobre 1989 la commune avait confié la gestion de la Salle Max Linder à l’Association Arts Culture Spectacles.
Par délibération n° 2008-09-11 du 24 septembre 200 8 le conseil municipal avait approuvé le principe d’une délégation de service public afin de se conformer aux dispositions de la loi du 29 janvier 1993, dispositions rappelées à la collectivité en 2001 par la Chambre Régionale des Comptes.
L’avis public à la concurrence a été envoyé à la publication le 18 novembre 2008 avec date limite de réception des offres fixée au 11 décembre 2008.Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2009 à 19 heures - Relevé des délibérations - page 12/14 Réf. : FM/PL/jd 305
La procédure s’est avérée infructueuse.
La seule possibilité d’assurer la continuité de l’activité du cinéma et des spectacles est la reprise en régie directe par la commune. La reprise de cet équipement permettra à la ville de mieux l’intégrer dans sa politique culturelle.
Les quatre salariés actuellement employés par l’association ACS seront intégrés dans le personnel communal. Le comité technique paritaire de la commune en a été informé dans une réunion qui s’est tenue le vendredi 20 février 2009.
Monsieur le Maire propose donc la reprise de l’exploitation du cinéma en régie directe par la commune à compter du 1er mars 2009.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les dispositions ci- dessus exposées par un vote favorable à l’unanimité des membres présents et représentés.
Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) : validation des modifications envisagées
Monsieur le Maire expose que dans le prolongement de la prescription de la révision du P.P.R. – à laquelle le conseil municipal a donné son avis favorable dans sa séance du 24 novembre 2008– l’assemblée est aujourd’hui appelée à se prononcer, dans le cadre de la procédure, sur le contenu des modifications envisagées, antérieurement au lancement de l’enquête publique.
Le rapporteur rappelle le travail d’analyse effectué sur le document initial, énumère les diverses modifications, écrit le changement de statut envisagé pour chacune d’entre elles et expose les avantages de ces évolutions.
Il regrette cependant que plusieurs demandes d’administrés, arrivées trop tardivement, n’aient pu être étudiées et intégrées dans le présent dossier, car il était déjà bouclé administrativement.
Ces personnes seront contactées individuellement par la commune, et invitées à rencontrer Monsieur le Commissaire Enquêteur qui sera désigné, afin d’exposer leur problème pour tenter de trouver une solution individuelle dans le document opposable.
Afin d’opérer le lancement de l’enquête publique réglementaire portant sur ce dossier, le rapporteur propose :
- de valider le projet de révision du P.P.R. tel qu’il figure dans les documents communiqués le 07 novembre 2008 par le Service R.T.M. en charge du dossier (version novembre 2008) ;
- de donner un avis favorable au lancement de l’enquête publique réglementaire de révision du P.P.R. sur la base de ce dossier ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tout document se rapportant à cette affaire.Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2009 à 19 heures - Relevé des délibérations - page 13/14 Réf. : FM/PL/jd 305
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les dispositions ci-dessus par un vote qui donne les résultats suivants :
- votants : 29
- pour : 28
- abstention : 1 (François PAUMIER).
Questions diverses
Tableau des effectifs – Création de deux postes (filière animation)
Monsieur le Maire expose que pour le bon fonctionnement du service Jeunesse - Centre de Loisirs il apparaît nécessaire de créer deux postes à temps complet : - 1 poste d’adjoint territorial d’animation de deuxième classe
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation de première classe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les dispositions ci- dessus exposées par un vote favorable à l’unanimité des membres présents et représentés.
Régime indemnitaire du personnel communal – filière animation
Monsieur le Maire expose qu’il convient d’étendre à tous les agents de la filière « animation » le régime indemnitaire créé pour les autres filières, à savoir : - indemnité d’administration et de technicité
- indemnité d’exercice de mission des préfectures
- indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
- indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Les enveloppes indemnitaires ont été fixées, conformément à la réglementation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les dispositions ci- dessus exposées par un vote favorable à l’unanimité des membres présents et représentés.
Autres questions diverses
M. Michel GRASA au nom du groupe d’élus « Tous ensemble pour Saint- Girons » et Mme Marie-Madeleine NICOLOFF ont adressé préalablement à la séance des questions diverses. Monsieur le MAIRE fournit des précisions sur chacune de ces questions.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 30.
Pour le Secrétaire de séance empêché,
Le Maire,Séance du conseil municipal du lundi 23 février 2009 à 19 heures - Relevé des délibérations - page 14/14 Réf. : FM/PL/jd 305
François MURILLO