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Déliberation - 22 114 DCM AG Comm n° 2 Remplacement membres
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 114 DCM AG Comm n° 2 Remplacement membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
CANTON
DE HOUILLES
Le Conseil Municipal se
compose de 39 membres
Le nombre des Conseillers
municipaux en exercice est
de : 39
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE HOUILLES
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
DCM 22/114 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission Municipale n° 2 —
Remplacement de membres
Le 13 décembre 2022 à 18h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schæœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 7 décembre 2022).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M" MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M"° DUBOIS-LOYA Catherine,
Mr PRIM Céline, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M. HAUDRECHY Christophe, M" OROSCO Claire, M. de CAMARET Gilles, M" CHATELLET Brigitte, Mr BROUTIN Gaëlle, M" HERREBRECHT Christine, M. CADIOT Laurent,
M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M"° PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M" DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M SIMONIN Elsa par M"* PRIM Céline (jusqu’à 18h26)
- _M'COLLET Marina par M. HAUDRECHY Christophe (jusqu’à 18h17)
- M. SIMONIN Sébastien par M. MIQUEL Pierre
- Mr DUFOUR Florence par M"° LABUS Ewa
- Mr LECLERC Céline par M. BATTISTINI Clément
- _ M®LE LANN CONSTANS Isabelle par M" BROUTIN Gaëlle (jusqu’à 19h10)
- M. BORDES Joël par M"° CHATELLET Brigitte
- M. ROUSSET Serge par M" HERREBRECHT Christine (jusqu’à 18h17) - M" GOUAR Saara par M. CADIOT Laurent
- Mr RIBAUTE PICARD Delphine par M"° DUBOIS-LOYA Catherine
- M. PARIS Benoît par M. SEKKAI Hadji
- M" COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain (jusqu’à 19h30) - M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
- Mr MICHEL Fleur par M. GOUT Christophe
- M. MÉGRET Olivier par M"° BELALA Monika (jusqu’à 19h30)
- M" BROUTIN Gaëlle par M"° LE LANN CONSTANS Isabelle (à compter de 19h14)
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M COLLET Marina, à 18h17 (a pris directement part aux votes dès la délibération n° DCM 22/113)
- M. ROUSSET Serge, à 18h17 (a pris directement part aux votes dès la délibération
n° DCM 22/113)
- Mr SIMONIN Elsa, à 18h26 (a pris directement part aux votes dès la délibération
n° DCM 22/113)
-_ M" LE LANN CONSTANS Isabelle, à 1! art aux votes dès la délibération n° DCM 22/113)
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-114-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 - M" COLLET Jennifer, à 19h30 (a pris directement part aux votes dès la délibération n° DCM 22/113)
- M. MÉGRET Olivier, à 19h30 (a pris directement part aux votes dès la délibération
n° DCM 22/113)
DÉPARTS EN COURS DE SÉANCE :
- Mr BROUTIN Gaëlle, à 19h14 (a pris directement part au vote du procès-verbal) - M MARTINHO Sandrine, à 19h45 (a pris directement part au vote du procès-
verbal)
ABSENCE(S) : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. SEKKAI Hadji a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-114-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 VILLE DE HOUILLES — CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
DCM 22/114
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Commission Municipale n° 2 - Remplacement de membres
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 20/357 du 23 septembre 2020 portant création de la Commission municipale n° 2 « Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Voirie, Transition Ecologique, Mobilité, Prévention, Sécurité, Hygiène »,
Vu les délibérations n° 21/003 du 9 mars 2021, n° 21/071 du 28 septembre 2021, n° 22/003 du 15 février 2022 et n° 22/084 du 28 septembre 2022 portant modification des membres de la
Commission municipale n° 2,
Considérant que Monsieur Clément BATTISTINI, membre initial de la Commission n° 2, est amené à intégrer la Commission n° 3 en raison de sa nouvelle délégation de fonction,
Considérant que le groupe Houilles la Ville que J’aime propose la candidature de Madame
Céline LECLERC,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 17: DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour le remplacement d’un membre de la Commission n° 2.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions: 11 (7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire et 1 de M. Héraud)
- Nombre de suffrages exprimés : 28
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par Madame Céline LECLERC : 28
Article 3 : DÉCLARE Madame Céline LECLERC membre de la Commission n° 2.
Article 4: RAPPELLE la composition de la Commission n° 2 :
Christophe HAUDRECHY Delphine RIBAUTE PICARD
Pierre MIQUEL Laurent CADIOT
Marina COLLET Céline LECLERC
Claire OROSCO Christophe GOUT
Christine HERREBRECHT Grégory LECLERC
Isabelle LE LANN CONSTANS Marie-Chantal DUPLA
Florence DUFOUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de L’Etat et de publication et / ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-114-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Article 5: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
VILLE DE HOUILLES Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT Conseiller départemental dé
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le : 22/12/2022
Publication effectuée le : 22/12/2022
Exécutoire ce jour : 22/12/2022
Le Maire,
Juten CHAMBON
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-114-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022