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Déliberation - 23 114. DCM AG Comm n°1 Remplt membre
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 114. DCM AG Comm n°1 Remplt membre)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/114
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Commission Muncipale n°1 —
Remplacement d’un membre
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 14 décembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
réuni dans la salle Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission
en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 8 décembre
2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M"® LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
M MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
MT DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M" COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M"® PRIM Céline, M"° HERREBRECHT Christine,
MT LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M" GOUAR Saara,
ME RIBAUTE PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M"° PRIVAT Christine,
M. LECLERC Grégory, M. BOIVIN Claude, M°"° DUPLA Marie-Chantal, M° BELALA
Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- _ MMTÉLABUS Ewa par M. BORDES Joël - MMS OROSCO Claire par MTS HERREBRECHT Christine
- MMCHATELLET Brigitte par M. CHAMBERT Julien
- M. de CAMARET Gilles par M. MIQUEL Pierre
- MMSDUFOUR Florence par M. BATTISTINI Clément - MM BROUTIN Gaëlle par MT MARTINHO Sandrine
- M. ROUSSET Serge par M. MAGA Sylvère
- M. CADIOT Laurent par M. HAUDRECHY Christophe
- M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
- MMS COLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain
- MTS MICHEL Fleur par M. GOUT Christophe
- M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h11 (a pris part à tous les votes)
- MT LABUS Ewa, à 20h04 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 23/117)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. ROUSSET Serge, à 20h44 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/117)
- _ MTS RIBAUTE-PICARD Delphine, à 22h10 (a pris part à tous les votes)
ABSENCE :
M LE LANN CONSTANS Isabelle Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231220-DCM23-114-AI Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/114
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Commission Municipale n°1 - Remplacement d’un membre
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 20/356 du 23 septembre 2020 portant création de la Commission municipale
n°1 « Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Voirie, Transition Ecologique, Mobilité, Prévention, Sécurité,
Hygiène »,
Vu les délibérations n°20/402 du 3 novembre 2020, n°21/079 du 28 septembre 2021 et n°22/083
datant du 28 septembre 2022 portant modification des membres de la Commission municipale n°1,
Considérant la démission du Conseil Municipal de M. Olivier MÉGRET en date du 12 novembre 2023,
Considérant que le groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire propose la candidature de
M. Claude BOIVIN,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret
pour cette élection,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1 : DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour le remplacement
du membre de la Commission n° 1.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- __ Nombre de votants : 38
- Nombre d’abstentions : O0
- Nombre de suffrages exprimés : 38
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par M. Claude BOIVIN : 38
Article 3 : DÉCLARE M. Claude BOIVIN membre de la Commission n° 1.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231220-DCM23-114-AI
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Article 4: RAPPELLE que la composition de la Commission n° 1 est la suivante :
Mme MARTINHO MT BROUTIN
Mme SIMONIN M. BORDES
M. MAGA MMS LECLERC
M. SEKKAI MM MICHEL
MT< DUBOIS-LOYA M. CADIOU
M. SIMONIN M. BOIVIN
MM CHATELLET
Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231220-DCM23-114-AI
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023
20 décembre 2023
20 décembre 2023
20 décembre 2023