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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 085 DCM AG Comm n°3 Remplt membres.docx)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
CANTON
DE HOUILLES
Le Conseil Municipal se
compose de 39 membres
Le nombre des Conseillers
municipaux en exercice est
de : 39
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE HOUILLES
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
DCM 22/085 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission Municipale n°3 — Remplacement de membres
Le 28 septembre 2022 à 19h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schæœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 22 septembre 2022).
PRÉSENTS ;
M. CHAMBON Julien, Mr° SIMONIN Elsa, M7 LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
Mr° MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M7° DUBOIS-
LOYA Catherine, M" PRIM Céline, M® COLLET Marina, M. SEKKAÏ Hadji,
M. MAGA Svlvère, M. HAUDRECHY Christophe, M°° CROSCO Claire,
M. de CAMARET Gilles, M®% DUFOUR Florence, M HERREBRECAT Christine,
M" LECLERC Céline, M® LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël,
M. ROUSSET Serge, M GOUAR Saara, M. CADIOT Laurent, M CHATELLET
Brigitte, M. HERAUD Christophe, M DUPLA Marie-Chantal, M7 COLLET Jennifer,
. M BELALA Monika, M. BERTRAND Romain, M. MEGRET Olivier, M. GOUT
Christophe, M. CADIOU Patrick, M" PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. SIMONIN Sébastien par M% SIMONIN Elsa
- Mr BROUTIN Gaëlle par M. CHAMBERT Julien
- M" RIBAUTE-PICARD Delphine par M"° DUBOIS-LOYA Catherine
- M. SEKKAI Hadj par M. MAGA Sylvère (jusqu’à 19h49;
x
ARRIVEES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. CADIOT Laurent, à 19h07 (a pris part à tous les votes)
- M. SEKKAI Hadji, à 19h49 (a pris part à tous les votes)
PARTI EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENTS :
- M. PARIS Benoît
- Mme MICHEL Fleur
078-217803113-20220928-DCM22-085-A}
Date de télétransmission : 05/10/2022
es de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 05/10/2022 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL — SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
DCM 22/0685
ADMINISTRATION GENERALE
Objet: Commission Municipale n° 3 - Remplacement de membres
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 20/358 du 23 septembre 2020 portant création de la Commission
municipale n° 3 « Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité et Démocratie Participative »,
Vu les délibérations n°21/026 du 25 mai 2021 et n° 21/071 du 28 septembre 2021 portant modification des membres de la Commission municipale n°3,
Considérant que la démission de Monsieur Nicolas LEMETTRE rend nécessaire son remplacement au sein de cette commission,
Considérant que le groupe Houilles la Ville que J’aime propose la candidature de Monsieur
Serge ROUSSET,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret pour cette élection,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime et 19 abstentions dont 6 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD)
Article1: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour le remplacement des membres de la Commission n° 3.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 27
- Nombre d‘abstentions : 10
- _ Nombre de suffrages exprimés : 27
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par Monsieur Serge ROUSSET : 27
Article3: DÉCLARE Monsieur Serge ROUSSET membre de la Commission n° 3.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220928-DCM22-085-AI
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 La présents délibération peut faire l'objet d'un récours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / au notification. Article 4: RAPPELLE que la composition de la Commission n°3 est la suivante :
Mme LABUS M. ROUSSET
M. CHAMBERT Mme PRIVAT
Mme LE LANN CONSTANS M. BERTRAND
Mme PRIM Mme J. COLLET
M. de CAMARET Mme BELALA
Mme GOUAR M. HERAUD
M. PARIS
Article 5: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VILLE DE HOUILLES Le Maire,
Conseiller départemental des Yvelines, Les formalités de article L2131-1 du COCT ont été FE #5 % TL TT
accomplies pour le présent acte.
AR déliviéle: (5 OCT, 2027
Publication effectuée le: {5 OCT. 2077
Exécuioire ce jour” ( 5 OCT. 202?
D.
rame"
"julien CHAMBON
| Accusé de réception en préfecture
| 078-217803113-20220928-DCM22-085-AI
| Date de télétransmission : 05/10/2022
La présente délibération peut faire L'objet d’un recours paur excès de pouvoir, | Date de réception préfecture : 05/10/2022 devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / où notification.