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Déliberation - d2024 020
Déliberation - d2024 004
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 004)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Exploration spatiale,
Courseulles Lastation bierèwe SUT-M er
DECISION N° D2024-004
FOURNITURE DE COFFRETS ET DE CHOCOLATS POUR LES SENIORS POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2024
LA PRESIDENTE DU CENTRE COMMUNAL. D'ACTION SOCIALE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-4 à
L.123-8 et suivants,
Vu l'article R123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles donne au Conseil
d'Administration la possibilité de déléguer au Président ou au Vice-Président en cas
d'absence du Président, pour la durée de son mandat, un certain nombre des
attributions de cette assemblée
Vu la délibération du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Président du
Centre Communal d'Action Sociale, et l'autorisant à préparer, passer, exécuter et régler des marchés qui peuvent être passés selon la procédure adaptée,
Vu la procédure de consultation lancée le 5 septembre 2024 selon une procédure
adaptée en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés
publics,
Vu le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
D’attribuer le Marché relatif à la fourniture de coffrets et de chocolat pour les séniors
pour les fêtes de fin d'année 2024 à la Société LES DELICES DU PARC, dont l'offre
ressort de l'analyse comme étant économiquement la plus avantageuse pour un
montant total estimatif de 6628 € Toutes Taxes Comprises.
Que les crédits sont inscrits au budget.
D'insérer la présente décision au registre des décisions du Conseil d'Administration et d'en rendre compte au Conseil d'Administration.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 16 octobre 2024
Signé le LA OI TLZL
Publié le {1112374 __.
LA PRESIDENTE DU.CCAS
MU es Anne-Mariè PHILIPPE,
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20241016-D2024-004-AU
Date de télétransmission : 30/10/2024
Date de réception préfecture : 30/10/2024