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Déliberation - d2024 016
Déliberation - d2024 009
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
Courseulles Lastation bien-être SUr-Mer
DECISION N° D2024-009
Convention de mise à disposition d’un local
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2125-1 du Code Général de ia Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération du 19 juin 2020 (5°) portant délégation d'attribution au Maire afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
DECIDE
e De mettre à disposition à titre gratuit la salle du conseil municipal pour l'organisation d'ateliers à destination des demandeurs d'emploi organisés par France TRAVAIL et RETRAVAILLER,
»" Le mardi 20 février 2024
s Le mardi 27 février 2024
“ Le mardi 5 mars 2024
“ Le mardi 12 mars 2024
e De fixer les conditions de cette mise à disposition dans une convention,
° D'insérer la présente décision au registre des décisions du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 8 février 2024
Le Maire LÉ >
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\ A D'ACTION Anne-Marie
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