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Déliberation - 14cvq344crhequv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Déliberation - 14cvq344crhequv)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
ID : 026-212602080-20230605-2023 06 01-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DEMEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENl Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Présents : 14
Nombre de suffrages : 18
ProcurationJsï :
Mme CORDARO Delphine donne pouvoir à M. PAPILLON Jean-Pierre, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel
Date de convocation
30/05/2023
Date d ’affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etaifent) absentes) : Mme CORDARO Delphine, M. LALAUZE Max, Mme MICHELON Josyane,
Mme PANEL-PIN Dominique ./../.
et publication du : Etaifenti excuséfsï :
M. PESTRE Léo
/../.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ALLAIX Cécilia
Numéro interne de l'acte : 2023-06-01
Objet : Délibération demande de subvention STEP
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de la mise en place d ’une
nouvelle STEP.
Après 10 ans d’étude infructueuses devant l’état de la STEP de Montoison et de son milieu récepteur, un accord a été établi avec les partenaires associés sur un processus et un emplacement.
L’étude a pour objet de confirmer la faisabilité de la construction d'une nouvelle station. La SATESE sera associée à la restitution de l’étude.
Le montant frais d’études est estimé à 4 850 € HT.
La commune de MONTOISON est susceptible de bénéficier pour cette opération de l'aide :
- Du Département à hauteur de 70%
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De valider le devis de frais d'étude pour un montant de 4 850€ HT à la Société
C2I Conseil
- Le plan de financement prévisionnel suivant :
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
ID : 026-21 2602080-20230605-2023_06_01-DE
Ressources prévisionnelles de la présente opération
Taux % Date d’obtention Montant HT
70% En cours 3395 Département
Fonds Propres 30% Part de ia collectivité 1455
100% 4850
- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
indispensable au bon déroulement de cette opération,
- Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré ies jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire,
K •M
fém Vs^§0 •Z". V,
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
ID : 026-212602080-20230605-2023_06_02-DE DELIBERA
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juin, l’Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, Mme UOTARD Séverine, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Présents : 14
Nombre de suffrages : 18
Procuration^} :
Mme CORDARO Delphine donne pouvoir à M. PAPILLON Jean-Pierre, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel
Date de convocation
30/05/2023
Date d'affichaae
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etaifenti absentes! : Mme CORDARO Delphine, M. LALAUZE Max, Mme MICHELON Josyane,
Mme PANEL-PIN Dominique
et publication du : Etai(ent) excuséfsl :
M.PESTRE Léo
./../.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ALLAIX Cécilia
Numéro interne de l'acte : 2023-06-02
Objet : Délibération demande de subvention THEATRE DE VERDURE (Fonds de concours CCVD)
Descriptif sommaire du projet :
: Demande de financement concernant la création d'un THEATRE DE VERDURE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de créer un THEATRE DE VERDURE.
Le montant total de la création est estimé à 60 985 € HT.
La commune de MONTOiSON est susceptible de bénéficier pour cette opération de l'aide :
- Du Département à hauteur de 30%
- de la Région à hauteur de 30%
- du Fonds de concours de la Communauté de Commune du Val de Drôme à hauteur de
20%
La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a mis en place un fonds de
concours destiné à soutenir les projets d'investissement des communes membres participant à leur
engagement dans les «transitions», qu'elles soient environnementales, sociales, économiques ou
numériques mais ne relevant pas d'une compétence communautaire. Chaque commune portant un
projet peut ainsi mobiliser ce fonds pour un montant global maximum de 34 482 €, mobilisable sur
plusieurs projets au besoin.
Mairie de Montoisori Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
ID : 026-212602080-20230605-2023 06 02-DE
La commune de Montoison sollicite la mobilisation du Fonds de co
12 197 €.
Le plan de financement est le suivant :
O
RECETTES DEPENSES P
E
R Financeur Montant TTC Montant Taux
% sur montant HT
Montant HT
A
T 18295. 50€ 30% 73182 € DEPARTEMEN 60985 €
T
O Région Bonus
ruralîté N 18295.50C 30% 73182C 60985€
Fonds de
concours
CCVD
20% 12197C 73182C 60985C
20% 12197C 73182C Commune 60985C
Total des
Recettes
60985C 100% Total des
Dépenses
73182C 60985C
Le versement du fonds de concours fera l'objet d'une convention conclue entre la CCVD et la commune
bénéficiaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Sollicite la mobilisation du FONDS DE CONCOURS TRANSITIONS pour un montant de 12197 €
auprès de la CCVD
• Autorise le Maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution
de la présente délibération, y compris la convention reprenant les éléments du règlement
d'attribution.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
mm
À
* .>
V
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
ID : 026-212602080-20230605-2023 06 03-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juin, l’Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Présents : 14
Nombre de suffrages : 18
Procurations! :
Mme CORDARO Delphine donne pouvoir à M. PAPILLON Jean-Pierre, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel
Date de convocation
30/05/2023
Date d'affichaae
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : EtaUentl absentlsl ; Mme CORDARO Delphine, M. LALAUZE Max, Mme MICHELON Josyane,
Mme PANEL-PIN Dominique ./../.
et publication du :
Etaient! excuséfs! : U.
M. PESTRE Léo
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ALLAIX Cécilia
Numéro interne de l'acte : 2023-06-03
Objet : Délibération demande de subvention THEATRE DE VERDURE BONUS RURALITE (REGION)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de créer un THEATRE DE VERDURE.
Le montant total de la création est estimé à 60 985 € HT.
La commune de MONTOISON est susceptible de bénéficier pour cette opération de l'aide :
- Département à hauteur de 30%
- De la Région à hauteur de 30%
- Du Fond de concours de la Communauté de Commune du Val de Drôme à hauteur de 20%
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De valider le devis de création pour un montant de 60 985 € H.T.
- Le plan de financement prévisionnel suivant :
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
10:026-212602080-20230605-2023 06 03-DE
Ressources prévisionnelles de la présente opération
Date d'obtention Montant HT Taux %
18 295.50 30% En cours Département
30% En cours 18 295.50 Région
En cours 12 197 20% Fond de concours
20% Part de la collectivité Fonds Propres 12 197
100% 60 985
- De solliciter auprès du Département l’aide de 30% du montant des travaux soit
18295.50€.
- De solliciter auprès de Monsieur Claude AURIAS , conseiller régional l’aide de
30% du montant des travaux, soit 18295.50€.
- De solliciter auprès de Monsieur Jean Serret Président le Communauté de
Commune du Va! de Drôme 20% (Fond de concours) du montant des travaux,
soit 12 197€
- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
indispensable au bon déroulement de cette opération,
- Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
lli
& S
5 v.-
* m *
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
ID : 026-212602080-20230605-2023_06 04-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents : Présents : 14
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Nombre de suffrages : 18
Procuration(s) :
Mme CORDARO Delphine donne pouvoir à M. PAPILLON Jean-Pierre, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel
Date de convocation
30/05/2023
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etaitentt absentist . Mme CORDARO Delphine, M. LALAUZE Max, Mme MICHELON Josyane,
Mme PANEL-PIN Dominique ./../.
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
M. PESTRE Léo
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ALLAIX Cécilia
Numéro interne de l'acte : 2023-06-04
Objet : Délibération Mobilité demande de subvention THEATRE DE VERDURE (Département)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de créer un THEATRE DE VERDURE.
Le montant total de la création est estimé à 60 985 € HT.
La commune de MONTOISON est susceptible de bénéficier pour cette opération de l'aide :
- Département à hauteur de 30%
- De la Région à hauteur de 30%
- Du Fond de concours de la Communauté de Commune du Val de Drôme à hauteur de 20%
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De valider le devis de création pour un montant de 60 985 € H.T.
- Le plan de financement prévisionnel suivant :
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023 IMI»
ID : 026-212602080-20230605-2023_06_04-DE
Ressources prévisionnelles de la présente operation
Montant HT Taux % Date d'obtention
18 295.50 30% En cours Département
18 295.50 30% En cours Région
20% En cours 12 197 Fond de concours
20% Part de la collectivité Fonds Propres 12 197
60 985 100%
- De solliciter auprès du Département l’aide de 30 du montant des travaux soit
18295.50€.
- De solliciter auprès de Monsieur Claude AURIAS , conseiller régional l’aide de
30% du montant des travaux, soit 18295.50€.
- De solliciter auprès de Monsieur Jean Serret Président le Communauté de
Commune du Val de Drôme 20% (Fond de concours) du montant des travaux,
soit 12 197€
- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
indispensable au bon déroulement de cette opération,
- Inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2023.
VOTE : Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
ûü çE Mq
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
ID : 026-212602080-20230605-2023_06_05-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juin, l’Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etalent présents. Présents : 14
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Nombre de suffrages : 18
Procuration^ :
Mme CORDARO Delphine donne pouvoir à M. PAPILLON Jean-Pierre, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel
Date de convocation
30/05/2023
Date d'affichaae
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(enti absenttsï : Mme CORDARO Delphine, M. LALAUZE Max, Mme MICHELON Josyane,
Mme PANEL-PIN Dominique
et publication du : Etaifenti excusé(s) :
./../.
M. PESTRE Léo
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ALLAIX Cécilia
Numéro interne de l'acte : 2023-06-05
Objet : Délibération AMENDE DE POLICE
Objet : Demande de subvention au titre des AMENDES DE POLICE 2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que certaines opérations liées à la sécurité peuvent être financées par l'enveloppe spécifique des amendes de police. Monsieur le Maire propose de demander une subvention aussi élevée que possible pour l'achat et les frais de mise en place de la signalisation pour la MOBILITE DOUCE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- DONNE son accord sur la proposition ci-dessus.
- SOLLICITE auprès du Département une subvention aussi élevée que possible
VOTE : Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
10 : 026-212602080-20230605-2023_06j35-DE
m Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
ID : 026-212602080-20230605-2023_06_06-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etalent présents : Présents : 14
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Nombre de suffrages: 18
Procuration(s) :
Mme CORDARO Delphine donne pouvoir à M. PAPILLON Jean-Pierre, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel
Date de convocation
30/05/2023
Date d'affichaae
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etaifent) absent(s) : Mme CORDARO Delphine, M. LALAUZE Max, Mme MICHELON Josyane,
Mme PANEL-PIN Dominique ./../.
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
./../.
M. PESTRE Léo
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ALLAIX Cécilia
Numéro interne de l'acte : 2023-06-06
RD125 Aménagement cyclabe (Département)
Objet : Demande de financement auprès du Département Aménagement Trottoir
Sécurisation des déplacements doux sur la RD125
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc BOUVIER, Maire,
CONSIDERANT:
- la nécessité d'élargir un trottoir piéton pour la sécurisation des déplacements doux sur la RD125.
- l'estimation financière prévisionnelle des travaux d'un montant de 24054.95CC HT soit 28865.94 €
TTC,
- le plan de financement prévisionnel suivant,
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
ID : 026-212602080-20230S05-2023_06_06-DE
RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DE LA PRÉSENTE OPÉRATION
Taux (%) Date d'obtention Montant € HT
7216 30% Département En cours
7216 SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 30%
16838.95C 70% Part de la collectivité Fonds propres
100% TOTALGLOBAL 24054.95C
Après en avoir délibéré ie conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
- ADOPTE le programme de l'opération et son enveloppe financière prévisionnelle,
- APPROUVE le plan de financement tel que présenté,
SOLLICITE l'aide financière maximale du département
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions sollicitées.
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à cette délibération,
Délibération approuvée à l’unanimité.
VOTE : Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
ID : 026-212602080-20230605-2023_06_07-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s ’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents : Présents : 14
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, M. PAPILLON Jean-Pierre Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Miche!
Nombre de suffrages : 18
Procuration^ :
Mme CORDARO Delphine donne pouvoir à M. PAPILLON Jean-Pierre, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel
Date de convocation
30/05/2023
Date d'affichaae
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : EtaUenti absent(s) : Mme CORDARO Delphine, M. LALAUZE Max, Mme MICHELON Josyane,
Mme PANEL-PIN Dominique
et publication du : Etai(enf) excusé(s) :
M. PESTRE Léo ./../.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ALLAIX Cécilia
Numéro interne de l’acte : 2023-06-07
Objet : Demande de financement auprès du département Remplacement Menuiserie ECOLE
ELEMENTAIRE et Porte extérieur de la Maison du Parc
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc BOUVIER, Maire,
CONSIDERANT :
- la nécessité de la changer les menuiseries de l'école Elémentaire et porte extérieur Maison du Parc
- l'estimation financière prévisionnelle des travaux d'un montant de 15420.29€ HT soit 18504.35€ €
TTC,
- le plan de financement prévisionnel suivant,
RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DE LA PRÉSENTE OPÉRATION
Date d'obtention Taux (%) Montante HT
Département En cours 4 626 € 30%
SDED En cours 7 710C 50%
SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 12 336C 30%
Part de la collectivité Fonds propres 3 084.29C 20%
TOTAL GLOBAL 15 420.29C 100%
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
1D : 026-212602080-20230605-2023_06 07-DE
03
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
- ADOPTE le programme de l'opération et son enveloppe financière prévisionnelle,
APPROUVE le plan de financement tel que présenté,
SOLLICITE l'aide financière maximale du département
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions sollicitées.
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à cette délibération,
Délibération approuvée à l'unanimité.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les Jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
ID : 026-212602080-20230605-2023_06_08-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents : Présents : 14
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Nombre de suffrages : 18
Procurationfsi :
Mme CORDARO Delphine donne pouvoir à M. PAPILLON Jean-Pierre, M. LALAUZE Max donne pouvoir à M. BERARD Dominique, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme PANEL-PIN Dominique donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel
Date de convocation
30/05/2023
Date d'affichaoe
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etaifentl absent(s) : Mme CORDARO Delphine, M. LALAUZE Max, Mme MICHELON Josyane,
Mme PANEL-PIN Dominique
et publication du : EtaHentl excusé(s) :
./../. M. PESTRE Léo
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme ALLAIX Cécilia
Numéro interne de l’acte : 2023-06-08
Objet : Délibération demande de subvention Menuiserie Ecole Elémentaire (SDED)
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l'Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.
Par délibération du 05/06/2023, la commune de Montoison adhère à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès :
- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un
bâtiment donné,
- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le
caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l'aide est de 50 % ou de 20 %
de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d ’un cumul d’aides maximum de 50 000
€ sur une période de trois années civiles glissantes
En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d ’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
La commune de Montoison projette des travaux sur le bâtiment de l'école Elémentaire, consistant notamment à :
- Remplacement de 6 menuiseries extérieures
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 05/06/2023
10:026-212602080-20230605-2023 06 08-DE
Le montant global estimatif de l’opération s ’élève à 12 395,35 € HT.
Compte tenu de ces éféments, (e Conseil Municipal décide :
- d'autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme - SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération de l'Aide financière pour le remplacement de 6 menuiseries extérieures à l’école Elémentaire
- de céder à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d ’Economies d'Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.
- d'autoriser Territoire d'énergie Drôme - SDED à communiquer aux conseillers énergie intercommunaux les informations utiles au suivi du présent projet
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
L... .
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Mairie de Montoison