Procès Verbal - 1. PV du 20 février 2023

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Procès Verbal - 1. PV du 20 février 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Kiffis. Lien du pdf (Procès Verbal - 1. PV du 20 février 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE KIFFIS

Séance du 20 février 2023

Sous la présidence de Monsieur LERCH Michel, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 heures et demande de rajouter deux points à l’ordre du jour.

Étaient présents :

Monsieur : LERCH Michel, Maire

Mesdames: STICH Suzanne et WALTHER Marie Christine

Messieurs : BECK Yves, HENNER Jérémy et LINDER Eloi

Étaient absents : CHRISTEN Mike, JUNG Franck, MEISTER Carine, MERIGNAC Jean et RIVELLO Grégory.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier conseil

- Approbation de la nouvelle carte scolaire

- Détermination de la durée d’amortissement des subventions au SISJA

- Instauration et vote de la taxe d’habitation sur les logements vacants

- Approbation des programmes de travaux ONF

- Divers

2023-1-1 : Approbation du compte-rendu de la séance du 05 décembre 2022

Monsieur le Maire s’assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du procès-verbal de la dernière séance qui leur a été transmis.

Le procès-verbal de la réunion du 05 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

2023-1-2 : Préparation de la carte scolaire pour 2023

Monsieur le Maire informe au conseil municipal que L’Inspecteur de l’éducation nationale a envoyé un courrier à Messieurs les maires de Lutter, Raedersdorf, Kiffis et Sondersdorf pour valider la carte scolaire pour la rentrée 2023.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que pour la rentrée scolaire 2023, il est fait état du

projet d'adhésion des communes de Lutter et de Raedersdorf au RPI de Fislis, Linsdorf, Bettlach en vue

du projet de regroupement à 8 communes (Fislis, Linsdorf, Bettlach, Oltingue, Biederthal,

Wolschwiller, Lutter et Raedersdorf) à l'horizon 2025 ; celui des communes de Kiffis et Sondersdorf au

RPI de Ferrette, Ligsdorf, Bendorf, Lucelle et Winkel.

Dans le but de valider cette mesure de carte scolaire, il convient de délibérer favorablement au départ

des communes de Lutter, Raedersdorf, Kiffis et Sondersdorf à la rentrée prochaine vers les 2 RPI

suscités.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré, par 6 voix pour, 0 contre et 0 abstention :- Indique que la commune de Kiffis va quitter le RPI actuel qui regroupe les communes de Kiffis,

Lutter, Raedersdorf et Sondersdorf

- Dit que la commune de Kiffis va adhérer au RPI de Ferrette, Ligsdorf, Bendorf, Lucelle et Winkel

à compter de la rentrée 2023.

2023-1-3 : Durée d’amortissement des dépenses de la nouvelle école de Ferrette

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d’amortir les dépenses d’investissement concernant la nouvelle école de Ferrette et que l’assemblée délibérante peut fixer la durée d’amortissement.

Monsieur le Maire propose d’amortir les dépenses d’investissement comme suit :

Biens Durée d’amortissement

Subvention organismes divers public / bâtiments et installations 2 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 6 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- d’adopter la durée d’amortissement telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus

- de charger Monsieur le maire de faire le nécessaire.

2023-1-4 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 3 voix pour, 0 contre et 3 abstentions :

- Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation à compter de cette année. - Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2023-1-5 : ONF – Programme d’action pour l’année 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’action établi par l’Office National

des Forêts pour les travaux suivants :

Entretien du parcellaire, entretien du périmètre, dégagement manuel des régénérations naturelles.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve à l’unanimité des membres présents le devis pour un montant total de 4 330,00 € HT.2023-1-6 : ONF – Devis honoraires pour l’année 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis d’honoraires établi par l’Office National des

Forêts pour les travaux suivants :

Entretien du parcellaire, entretien du périmètre, dégagement manuel des régénérations naturelles,

toilettage après exploitation.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve à l’unanimité des membres présents le devis pour

un montant total de 562,80 € HT.

Points d’informations divers

• Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Didier LEMAIRE Député du Haut-Rhin

propose de venir à la rencontre des communes pour assurer une permanence délocalisée à

l’attention des administrés et dit qu’il va contacter ce dernier pour organiser une permanence à

Kiffis.

• Monsieur le Maire informe le conseil que la prochaine rencontre avec nos voisins suisses sera le

vendredi 22 septembre 2023.

• Monsieur le Maire et Madame l’adjointe résume au conseil ce qui a été dit à la dernière réunion

sur le PLUi.

• Monsieur le Maire informe le conseil qu’il avait réunion avec Enedis pour la pose d’une armoire

électrique.

Aucun autre point n’étant soulevé, M. Le Maire clôture la séance à 20h20

La secrétaire de séance Le Maire Corinne MERIGNAC Michel LERCH