Procès Verbal - 18 PV CM 27 mars 2023

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Procès Verbal - 18 PV CM 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 PV CM 27 mars 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1/90

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VINGT SEPT MARS à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.

Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.

Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu

PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Cécile

NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.

ABSENTS REPRESENTÉS :

Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE

Bruno ROUDIER, représenté par Gérard SIGAUD

Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER

Jacques BURGUIERE, représenté par Richard CORVASIER

Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aude RUMEAU

Le quorum est atteint

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité2/90

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :

1. INSTALLATION DE MADAME ESTELLE BERETTI CONSEILLÈRE MUNICIPALE

2. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS DU MAIRE

3. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022

4. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - CONTRIBUTIONS DIRECTES - VOTE DES TAUX APPLICABLES EN 2023

5. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - ADOPTION DU BUDGET

6. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ET D’EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS

7. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN QUATRIEME GROUPE SCOLAIRE

8. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIERE CHAMP JUVENAL

9. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DU NUMERIQUE ET SON PARC

10. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR L’AMENAGEMENT D’UN PARC AVENUE DE L’EUROPE

11. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - OUVERTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CRECHE IMPASSE TRANQUILITAT

12. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - OUVERTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE A JEAN MOULIN

13. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

14. BUDGET PRIMITIF 2023 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS - VIE ASSOCIATIVE

15. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - MONTANT DES SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES ET AUX ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

16. AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT DE PROLONGATION AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE

17. RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE3/90

18. COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - DÉLIBÉRATION FIXANT LES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES

19. LANCEMENT PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIÈRE AUTOMOBILE

20. EXONÉRATION DE LOYERS CLOS DES VERDURES - ASSOCIATION TSV

21. CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC CERTAINES ASSOCIATIONS

22. VIE ASSOCIATIVE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE OCCITANIE POUR L'ANNEE 2023 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT SIGNEE POUR LA PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2023

23. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UNIVERSITÉ PAUL VALERY MONTPELLIER 3

24. ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

25. JARDIN PARTAGE « MARAICHONS SABLASSOU », CONVENTION D’ACCES RESEAU EAU BRUTE : APPROBATION DE LA CONVENTION

26. ADHESION A L'ASSOCIATION « ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE (OFS) DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE » : DESIGNATION ET APPROBATION

27. JARDIN PARTAGÉ « LE TERRAIN » CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE COMMUNAL : APPROBATION DE LA CONVENTION

28. « NOTRE ÉCOLE FAISONS LA ENSEMBLE » SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ACADÉMIE DE MONTPELLIER DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE

29. CONVENTION INTERCOMMUNALE DE COORDINATION DES INTERVENTIONS DE LA POLICE MÉTROPOLITAINE DES TRANSPORTS ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT APPROBATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

30. OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE LA COMMUNE À MONSIEUR LE MAIRE - INJURE PUBLIQUE

31. RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

32. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

33. COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - COMMISSION INNOVATION DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE REMPLACEMENT SUITE DÉMISSION

QUESTIONS ORALES

L’ordre du jour est adopté à la majorité.4/90

N° 2023/03-01 INSTALLATION DE MADAME ESTELLE BERETTI CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Monsieur le Maire expose :

Suite à la démission de Madame Dominique NURIT, un poste de Conseiller Municipal sur la liste « Ensemble Pour Castelnau » est vacant.

En application des dispositions de l’article L.270 du Code Électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste

dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur le Maire invite Madame Estelle BERETTI, candidate de la liste « Ensemble pour Castelnau »

aux élections municipales de juin 2020, à prendre ses fonctions de conseillère municipale.

Madame Estelle BERETTI prend place dans l’assemblée.

Monsieur le Maire

« Dominique m’a transmis sa démission du Conseil Municipal il y a à peu près 1 mois. Bien sûr, cela a été enregistré à la Préfecture. Moi, je voudrais rappeler que Dominique a été présente depuis 2008 dans ce Conseil Municipal, sur le mandat 2008-2014, 2014-2020 et puis 2020-2023, mais aussi en sa

qualité de Conseillère Départementale entre 2015 et 2021. Je voulais saluer le travail qu’elle a fourni ici sur la Commune, une Conseillère Municipale attentionnée et toujours présente au Conseil Municipal. Je sais qu’elle était présente aussi au CCAS et dans les différents dispositifs autour de la

Ville. Je sais qu’elle reste Vice-Présidente de l’association FARÉ. J’ai proposé à Dominique quand elle m’a annoncé sa démission du Conseil Municipal dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux de créer un Comité de Pilotage sur le volet Jeunesse et bien entendu avec l’Association FARÉ. Dominique sera

toujours la bienvenue dans le cadre de l’ABS et des Comités de Pilotage. Je voulais saluer son action de Conseillère Municipale et puis Madame BERETTI vous souhaiter la bienvenue ici dans ce Conseil Municipal de Castelnau. Je vais en profiter pour souhaiter aussi la bienvenue à notre DGS Philippe

GABAUDAN. Vous n’avez peut-être pas eu l’occasion de le rencontrer, mais Philippe est arrivé il y a une semaine à Castelnau. Madame BERETTI, si vous souhaitez dire quelques mots, c’est avec grand

plaisir et puis après je lirai de manière très formelle la délibération. »

Madame Estelle BERETTI

« Bonsoir à tous. Merci de m’accueillir ici. Pour l’instant, je vais être surtout observatrice parce que je suis encore un petit peu impressionnée, complètement novice. Je vais quand même essayer de me présenter en deux mots. Je suis statisticienne à la Direction Régionale Occitanie de l’INSEE. Je suis

Castelnauvienne depuis un peu plus de 10 ans et il y a 3 ans je m’étais engagée avec la liste « Décidons Castelnau » et puis « Ensemble pour Castelnau » parce que je partageais les valeurs essentiellement de protection de l’environnement et justice sociale. Merci de m’accueillir parmi vous. »

N° 2023/03-02 COMMUNICATION AU CONSEIL DES DÉCISIONS DU MAIRE Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, communique au Conseil Municipal les décisions prises en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délégation du Conseil Municipal, depuis le 25 janvier 2023.5/90

DÉCISION N°2023-01-21

Signature d’un contrat de prestation pour la mise en place d’ateliers sensoriels auprès des enfants accueillis chez les assistantes maternelles avec Monsieur Guilhem Cléophas pour un montant de 55 E/H TTC.

DÉCISION N°2023-01-22

Décision Annulée

DÉCISION N°2023-02-23

Signature du marché N° 2020-001 de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement, fourniture et pose de caveaux pour le cimetière « Champ Juvénal » avec la société SEIRI pour un montant de 39 250 € HT.

DÉCISION N°2023-02-24

Décision d’ester en justice devant la chambre des appels correctionnels contre Chaler Michel/la plume universelle/DIB Mohamed/SCI la Galine, désignation du cabinet SVA.

DÉCISION N°2023-02-25

Signature d’un contrat de cession avec le Label Folie pour un concert dans le cadre du Festival jazz In Lez pour un montant de 2 000 € TTC.

DÉCISION N°2023-02-26

Signature d’un contrat de cession avec Nelly Production pour un concert dans le cadre du Festival jazz In Lez pour un montant de 1 500 € TTC.

DÉCISION N°2023-02-27

Signature d’un contrat de cession avec l’association Le café du comptoir pour un concert dans le cadre du Festival jazz In Lez pour un montant de 1 600 € TTC.

DÉCISION N°2023-02-28

Signature d’une convention avec la paroisse de mise à disposition de l’église Saint Vincent pour un concert de musique classique pour un montant de 200 € TTC

DÉCISION N°2023-02-29

Demande de financement à la préfecture de l’Hérault au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) concernant le financement de la rénovation énergétique de la salle d’honneur du Palais des Sports.

DÉCISION N°2023-02-30

Signature d’une convention avec Samuel Bertrand pour la présentation de l’exposition « Chemical rain » présentée au Kiasma du 14 février au 8 avril 2023 pour un montant de 3 650 €.

DÉCISION N°2023-02-31

Demande de financement à la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant pour des travaux au sein du multi-accueil Charlotte Ferrères.

DÉCISION N° 2023-02-32

Signature de l’avenant N° 2 à la convention de mise à disposition de l’espace bar du Kiasma avec le restaurant « Chez Pepette » suite à l’annulation d’une date et à l’ajout de deux dates supplémentaires.6/90

DÉCISION N° 2023-02-33

Signature d’une convention avec le festival Montpellier danse pour la mise à disposition du Kiasma les 27 et 28 février 2023 pour un montant de 4 040 € TTC.

DÉCISION N° 2023-02-34

Signature d’une convention avec le festival Montpellier danse pour la mise à disposition du Kiasma les 1er et 2 mars 2023 pour un montant de 4 040 € TTC.

DÉCISION N° 2023-02-35

Décision d’ester en justice concernant la protection fonctionnelle de deux agents de la police municipale pour des faits d’outrage et de rébellion survenus dans l’exercice de leur fonction le 9 février 2023, désignation de Maître Anne Sophie DEHANT.

DÉCISION N° 2023-02-36

Décision d’ester en justice concernant la protection fonctionnelle de deux agents de la police municipale pour des faits de menaces de mort avec armes survenus dans l’exercice de leur fonction le 13 février 2023, désignation de Maître Anne Sophie DEHANT.

DÉCISION N° 2023-02-37

Signature d’un contrat de cession avec les Productions du Sillon pour la représentation d’un spectacle au Kiasma pour un montant de 2 462 € TTC.

DÉCISION N° 2023-02-38

Signature d’un contrat de cession avec Jean Marc Dumontet Production pour la représentation d’un spectacle au Kiasma pour un montant de 9 200 € TTC.

DÉCISION N° 2023-02-39

Signature d’un contrat de cession avec le ballet Julien Lestel pour la représentation d’un spectacle au Kiasma pour un montant de 9 500 € nets de taxes.

DÉCISION N° 2023-02-40

Signature d’un contrat de cession avec l’association ARPIS pour la représentation d’un spectacle au Kiasma pour un montant de 7 082 € TTC.

DÉCISION N° 2023-02-41

Signature d’un contrat avec la société ADISTA visant à fournir des services : prestation, hébergement des équipements et le support de télécommunication. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois. Les frais de mise en service s’élèvent à 330 € HT. La facturation mensuelle est de 650,18 € HT.

DÉCISION N° 2023-02-42

Demande de subvention auprès de la préfecture de l’Hérault au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2023 (PDASR) pour la mise en place d’actions d’éducation, de prévention, de formation et de communication en matière de sécurité routière dans les écoles.

DÉCISION N° 2023-02-43

Contrat de maintenance du logiciel de gestion du protocole avec la société PRODIATEC pour un coût annuel de 550 € HT.

DÉCISION N° 2023-02-44

Signature du marché N° 2023-003 de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la production de chaleur pour la maison de l’enfance Charlotte Ferrères avec la société ANTOLIA pour un montant de 15 485 € HT.7/90

DÉCISION N° 2023-02-45

Signature d’un contrat de cession avec la société DÉCIBEL pour l’animation musicale dans le cadre de la fête de la Saint Jean pour un montant de 5 004,80 € TTC.

DÉCISION N° 2023-02-46

Contrat avec la société UBIC pour la maintenance préventive et curative de système de visioconférence pour un montant de 500 €.

DÉCISION N° 2023-02-47

Signature du marché 20230004 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la création de deux terrains de beach- volley au complexe sportif municipal « Jean Fournier » pour le forfait définitif de rémunération suivant :

- DGEMA SAS : 25 440 € HT.

- ARCHIZ SARL : 14 375 € HT.

DÉCISION N° 2023-02-48

Signature d’un contrat avec la société « AVANT DE CLIQUER » pour souscrire à une solution de sensibilisation à la cybersécurité pour un montant de 10 788 € TTC.

DÉCISION N° 2023-02-49

Signature de l’accord-cadre avec l’entreprise COULEURS DE TOLLENS relatif à l’acquisition et la livraison de fournitures de peinture, d’un montant maximum annuel de 20 000 € HT.

DÉCISION N° 2023-02-50

Signature d’un contrat de cession avec la société MUZIC EVENT pour l’animation musicale dans le cadre de la fête de la Saint Jean pour un montant de 10 583 € TTC.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions du Maire.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,

Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile

NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 08/90

N° 2023/03-03 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE

L’EXERCICE 2022

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'assemblée délibérante à voter la reprise anticipée au budget primitif, avant le vote du compte administratif, du résultat de la

section de fonctionnement, du besoin ou de l'excédent de financement de la section d'investissement et des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal inscrit également au budget primitif la prévision d'affectation. Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, il est destiné à couvrir en

priorité le besoin de financement de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser.

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procédera à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif 2022 et, en tout état de cause, avant la fin

de l'exercice 2023.

À la clôture de l'exercice 2022, les résultats estimés sont les suivants :

- excédent de fonctionnement : 12 221 329,10 €

- solde de financement de la section d'investissement : - 8 027 166,25 €

Les restes à réaliser, d'un montant de 2 537 747,71 € en dépenses et 5 380 937,15 € en recettes, font apparaître un solde positif de 2 843 189,44 €

Le besoin de financement de la section d'investissement, y compris les reports, s'élève donc à 5 183 976,81 €

Une fois couvert le besoin de financement de la section d'investissement, le résultat à affecter s'élève

à 7 037 352,29 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de décider la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 au

budget primitif 2023 et de les affecter de la façon suivante :

* 8 027 166,25 € en dépense d'investissement, à l’article 001,

* 5 183 976,81 € en recette d'investissement, à l’article 1068,

* 7 037 352,29 € en recette de fonctionnement, à l’article 002.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par

Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 09/90

N° 2023/03-04 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - CONTRIBUTIONS DIRECTES - VOTE DES TAUX

APPLICABLES EN 2023

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé de :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

- et la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires,

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus. À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le produit des rôles généraux 2023 est estimé à 22 453 109 €, en tenant compte de bases d’imposition prévisionnelles notifiées à l’état fiscal 1259. Il inclut les mesures correctives de la réforme fiscale (application du coefficient correcteur).

Le produit inscrit au budget primitif s’élève à 22 450 000 €, car l’état fiscal 1259 a été notifié le 15 mars, ce qui n’a pas permis d’inscrire le montant exact lors de l’élaboration de la maquette budgétaire. Une correction sera effectuée à la Décision Modificative la plus proche.

Le produit prévisionnel se calcule comme suit :

Vu l’article L1639 A du Code Général des Impôts,

Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur le maintien des taux d’imposition en 2023 aux niveaux suivants :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 54,11 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 115,01 %

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 16,36 %

Bases

prévisionnelles 2023

Taux 2023 Produit

prévisionnel 2023

Variation du

produit/2022

Taxe Foncière sur le bâti 37 904 000 54,11 % 20 509 854 8,04 %

Taxe Foncière sur le non bâti 188 900 115,01 % 217 254 4,04 %

Taxe d'Habitation Résidences secondaires 1 709 679 16,36 % 279 703 7,10 %

Effet du coefficient correcteur 1 446 298 8,04 %

Produit total prévisionnel 22 453 109 7,98 %10/90

Proposition d’amendement :

Le taux de la Taxe Foncière sur le bâti est porté de 54,11 % (taux 2022) à 52,27 % en 2023.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement.

Monsieur François BROTHIER

« Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Comme vous l’avez vu, nous avons déposé un amendement, je vais essayer de m’expliquer. Vous proposez de maintenir le taux de la base foncière

sur le bâti au niveau extrêmement élevé de 54,11 %. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que notre Ville maintienne ces pressions fiscales très fortes. Les Castelnauviens comme tous les Français subissent l’augmentation du coût de l’énergie, l’explosion des prix alimentaires, l’inflation en général

et sont amenés à faire des économies pour boucler leur budget. Le pouvoir d’achat est un gros problème, l’État intervient pour protéger nos concitoyens et nous pensons que les Castelnauviens ne

comprendraient pas que notre Collectivité ne fasse pas aussi des efforts pour baisser une pression fiscale locale trop élevée. La taxe foncière est une partie importante du budget des ménages propriétaires, beaucoup ont des difficultés et certains d’entre eux qui sont primo-accédants ont été

exonérés de taxe foncière pendant quelques années et subissent maintenant de plein fouet une taxe très élevée dans une période difficile. Nous pensons que nous devons dès maintenant commencer à ramener notre taux de taxe foncière à un niveau raisonnable dans la moyenne des villes comparables

et nous en sommes très loin. En effet, notre commune est parmi celles des plus imposées. Si nous nous comparons à l’ensemble des villes françaises de taille comparable 20 000 à 50 000 habitants, notre pression fiscale est 38 % plus élevée. Elle est de 35 % plus élevée par rapport à la moyenne des villes

de l’Hérault et 18 % plus élevée par rapport aux villes de la Métropole. La seule comparaison qui nous serait favorable utilisée chaque année par Thierry DEWINTRE pour justifier notre taux élevé est celle des villes comparables d’Occitanie. C’est le plus mauvais taux de toutes les régions de France du fait

de taux extrêmement élevés dans le sud de la région. Nous pensons que nous n’avons pas vocation à faire partie des plus mauvais élèves de la classe en termes de pression fiscale. Bref, nous avons une

pression fiscale très supérieure à ce qu’elle est ailleurs en moyenne. Face à ce constat, la question qui se pose est la suivante : est-il possible de diminuer la pression fiscale ? Nous sommes persuadés que oui et nous devons planifier cette diminution sur plusieurs années. Nous considérons, Monsieur le

Maire, en étudiant nos budgets successifs et ce qui se fait ailleurs, que nous avons de larges marges de manœuvre pour mieux maîtriser nos dépenses, condition indispensable pour permettre une baisse de la pression fiscale. Que constatons-nous ? 1- Certains investissements très coûteux sont très

contestables. Nous prendrons un seul exemple, mais il pourrait y en avoir d’autres, cette maintenant fameuse Maison du Numérique estimée à près de 5,2 millions d’euros avant même d’être commencée et dont l’utilité n’est pas établie et elle ne manquera pas de générer de nouveaux coûts de

fonctionnement chaque année. 2- Certains investissements non contestables, car ils sont indispensables nous paraissent très coûteux en comparaison avec des projets similaires dans d’autres communes de France. Nous sommes persuadés que nous pouvons mieux challenger nos

investissements. 3- Certains coûts de fonctionnement mériteraient d’être mieux maîtrisés, nous ne pouvons pas les détailler ici puisque vous ne m’accordez que 5 minutes, mais nous pourrons y revenir

plus tard. Notons que chaque année, l’accroissement des bases taxables génère un surplus de recettes d’environ 8 % d’après le dernier Rapport d’Orientation Budgétaire. Il nous paraît normal qu’une partie de ces augmentations récurrentes des recettes de la Ville soient restituée aux Castelnauviens. Pour

revenir à une pression fiscale raisonnable, nous faisons les propositions suivantes : 1- planifions une baisse du taux de la taxe foncière de 20 % sur 6 ans, cela permettra de ramener notre taux autour de 43 %, ce qui serait encore supérieur à la moyenne des villes françaises comparables qui est de 40 %.

Cela représente un peu moins de la moitié de l’augmentation des bases taxables.11/90

Cette baisse de 20 % sur 6 ans est tout à fait raisonnable et réaliste pour peu que l’on fasse un effort

de maîtrise des dépenses. 2- actons aujourd’hui la première étape de cette baisse en diminuant de 3,4 % la taxe foncière pour 2023 en ramenant son taux à 52,27 %. C’est l’objet de notre amendement pour cette délibération. N’attendez pas l’année qui précède l’élection pour diminuer ponctuellement

ce taux, c’est à une action déterminée, planifiée sur plusieurs années à laquelle nous vous invitons. Cette baisse aura pour effet de diminuer nos recettes d’environ 700 000 euros en 2023. Conscients du

besoin d’équilibrer nos deux budgets et de ne pas aggraver l’endettement, nous vous proposons un second amendement dans la délibération concernant le Budget qui consiste à supprimer l’investissement dans la Maison du Numérique qui est estimé à 700 000 euros sur la seule année 2023.

Notons que la suppression de l’investissement de la Maison du Numérique permettra à elle seule de financer deux nouvelles baisses de 3,5 % de la taxe foncière les deux prochaines années 2024 et 2025 et ainsi d’atteindre 10 % de baisse sur 3 ans, soit la moitié du chemin vers une baisse de 20 % que nous

souhaitons. Monsieur le Maire, si vous acceptez ces deux amendements qui sont liés, nous voterons favorablement pour cette délibération ainsi que pour le volet investissement du Budget. Si vous les refusez, nous voterons contre. Nous espérons, Monsieur le Maire et chers collègues, que vous

partagerez notre souci de mieux maîtriser les dépenses de notre Ville, de ramener la pression fiscale à un niveau plus raisonnable et ainsi de participer à l’effort que beaucoup de Castelnauviens attendent

de nous pour maîtriser leurs dépenses. Je vous remercie. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Écoutez, je suis content que vous ayez bien compris ce qu’avait expliqué à plusieurs reprises Monsieur FAIVRE et j’avais répondu à chaque fois en lui rappelant effectivement que les villes de notre strate 20 000 à 50 000 habitants dans notre région se situaient à des niveaux légèrement supérieurs

au nôtre. Monsieur FAIVRE m’avait semblé finir par être convaincu. Je pense que vous auriez pu l’être aussi dans la mesure où je vous ai donné les éléments à chaque fois, mais a priori vous ne m’avez pas entendu. Je ne vais pas revenir sur ce point. Effectivement, il suffit de prendre la liste des villes de la

strate dans notre région pour voir que nous sommes tout à fait dans la moyenne et plutôt même dans la moyenne basse sur cette strate. Vous revenez là-dessus. Je pense que c’est lié à votre obsession à supprimer la Maison du Numérique, obsession que je ne comprends pas bien dans la mesure où c’est

un projet qui fait partie de notre programme depuis notre élection. Je pense que vous faisiez à ce moment-là partie de notre majorité. Peut-être que Monsieur SIGAUD voudrait dire deux mots à ce

sujet. Plus tard, d’accord. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Merci de me donner la parole, Monsieur le Maire. Puisque j’ai été interpellé par Monsieur DEWINTRE, je vais en profiter pour clarifier un peu mes positions puisqu’elles ont été un peu interprétées. Tout d’abord, j’apprécie que les taux de contributions directes soient stabilisés depuis

plusieurs années. Vous voyez, c’est un point positif, ce qui n’engendre pas de pression fiscale supplémentaire ces dernières années pour les Castelnauviens. Il est vrai que nous traînons dans le temps des taux hérités de la période où la commune s’était massivement endettée pour financer le

Palais des Sports en particulier.12/90

Depuis, les Castelnauviens supportent cette pression fiscale pour équilibrer le Budget, une situation

que vous semblez trouver naturelle alors que comme l’a dit François et j’ai les mêmes statistiques du

ministère des Finances (Bercy), si nous nous comparons pour la taxe foncière sur le bâti les

contributions par habitant, un habitant de Castelnau paye près de 40 % de taxe foncière de plus qu’un

habitant d’une Commune de taille comparable en France et si je prends les 31 Communes de la

Métropole, Castelnau figure dans le groupe de Communes ayant le taux de taxe foncière le plus élevé devant Lattes, devant Montpellier, la plupart des Communes environnantes affichent toutes des taux

inférieurs à 50 %, voire inférieurs à 40 % comme Mauguio ou La Grande-Motte. Dans l’Hérault pour

des Villes comparables, seules Sète et Lunel effectivement affichent un taux supérieur à Castelnau avec

chacune 59 %. Je rappelle ce que vous avez dit aussi, comme cela nous sommes d’accord. Vous citez

souvent ces deux Communes encore plus mauvaises élèves que Castelnau, on se rassure comme on peut. Pour le foncier non bâti, le taux de taxe foncière à Castelnau 115 % versus 54 % en moyenne en

France, cela se passe de commentaire et avec la stabilisation des taux votée ces dernières années, nous

observons que cet écart par rapport à la moyenne s’est réduit même si cet écart reste significatif. Aussi,

nous pourrions également proposer une baisse des taux de taxe foncière comme nous l’avions

d’ailleurs préconisé en 2021. Néanmoins, pour 2023, nous préférons privilégier le maintien des taux

actuels afin de permettre à la Commune de porter les investissements nécessaires et prioritaires que nous tairons plus tard lors du Vote du Budget Primitif. Le Budget 2022 est construit et équilibré sur ces

niveaux de taux, mais avec des choix sur lesquels nous sommes parfois en désaccord. Nous sommes

prêts à conserver les taux inchangés, mais au service d’une politique d’investissement mieux adaptée

aux besoins des Castelnauviens, en particulier cela impliquerait bien sûr d’abandonner le projet de la

Maison du Numérique non nécessaire, loin de là, pour réallouer ce Budget à des besoins nettement

plus prioritaires. Notre désaccord en matière de politique budgétaire dépasse la seule Maison du Numérique et nous ne pouvons pas cadrer le Budget sur ce seul investissement. Nous devons tenir

compte de l’ensemble des besoins de la population qui sont beaucoup plus larges. Le taux d’imposition

étant partie intégrante d’un Budget partagé par les orientations, nous préconisons également un vote

abstention sur cette délibération. Merci. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie pour la parole, Monsieur le Maire. Moi, j’ai été assez surpris par cette proposition

d’amendement parce qu’en effet nous subissons le Budget qui est décidé par la majorité municipale et ce Budget fait apparaître pour 2023 comme pour 2022 une augmentation de la dette qui est en plus cumulée en ce moment avec une augmentation des taux. Donc, il vaut mieux ne pas diminuer nos

recettes dans ce contexte-là quoique l’on pense de la qualité des investissements et de l’usage qui est fait du Budget communal. Je note aussi avec une certaine surprise qu’après la révélation sur

l’urbanisme, il y a une révélation maintenant sur les aspects fonciers. Pour autant, la taxe foncière comme vous l’avez indiqué ne concerne que les propriétaires de biens immobiliers et que récemment il y a eu également une exonération des taxes d’habitation. Donc, je comprends que certains des

Castelnauviens puissent être dans des situations difficiles. Nous avons également des leviers pour agir par ailleurs sur la tarification des services municipaux, mais nous aurons l’occasion d’en parler plus tard. Donc, en effet, je trouve qu’en effet cet amendement est assez surprenant et ne répond pas à la

réalité du contexte budgétaire qui s’impose de par le Budget proposé par la majorité. »13/90

La proposition d’amendement est rejetée.

Pour : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO)

Contre : 32 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par

Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU,

Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE

Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER,

Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER,

Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)

Abstention : 8 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par

Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)

Contre : 3 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO)

N° 2023/03-05 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - ADOPTION DU BUDGET Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances, expose :

Le 13 février 2023, le Conseil municipal a débattu des grandes orientations budgétaires pour l’année 2023.

Il est invité aujourd’hui à adopter le projet de Budget Primitif 2023 qui reprend ces grandes orientations.

Le rapport joint à l’ordre du jour du Conseil municipal détaille les principales caractéristiques de ce budget, dont les équilibres se déterminent de la manière suivante :

Section de fonctionnement – dépenses : 40 044 752,29

Dépenses réelles : 27 523 370,00

Dépenses d’ordre : 12 521 382,29

Section de fonctionnement – recettes 40 044 752,29

Recettes réelles : 39 724 752,29

Recettes d’ordre : 320 000,00

Section d’investissement - dépenses 35 490 296,2514/90

Dépenses réelles : 34 770 296,25

Dépenses d’ordre : 720 000,00

Section d’investissement - recettes 35 490 296,25

Recettes réelles : 22 568 913,96

Recettes d’ordre : 12 921 382,29

Au total, les sections du Budget primitif 2022 s’équilibrent donc en dépenses et en recettes de la manière suivante :

Section de fonctionnement : 40 044 752,29 €

Section d’investissement : 35 490 296,25 €

Soit un total général de : 75 535 048,54 €

Le Conseil municipal est invité à adopter le Budget primitif 2023 en procédant à un vote par chapitre :

Dépenses

Fonctionnement

Chapitre Propositions Vote

nouvelles BP 2023

011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 5 996 970,00 5 996 970,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 17 074 200,00 17 074 200,00

014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 1 599 000,00 1 599 000,00

022 DÉPENSES IMPRÉVUES 50 000,00 50 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 021 382,29 11 021 382,29

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTION

1 500 000,00 1 500 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 755 100,00 1 755 100,00

66 CHARGES FINANCIÈRES 831 000,00 831 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 57 100,00 57 100,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

160 000,00 160 000,00

Total des Dépenses de Fonctionnement 40 044 752,29 40 044 752,2915/90

Recettes

Fonctionnement

Chapitre Propositions Vote

nouvelles BP 2023

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 037 352,29 7 037 352,29

013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 312 800,00 312 800,00

042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE

SECTION

320 000,00 320 000,00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE &

VENTES DIVERSES

2 231 200,00 2 231 200,00

73 IMPÔTS ET TAXES 25 678 000,00 25 678 000,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 338 300,00 4 338 300,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 47 000,00 47 000,00

76 PRODUITS FINANCIERS 100,00 100,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 80 000,00 80 000,00

78 REPRISE SUR PROVISIONS 0,00 0,00

Total des Recettes de Fonctionnement 40 044 752,29 40 044 752,29

Dépenses

Investissement

Chapitre Restes à Propositions Vote

réaliser N-1 nouvelles BP 2023

001 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 8 027 166,25 8 027 166,25

020 DÉPENSES IMPRÉVUES 0,00 80 982,29 80 982,29

040 DIFFÉRENCES SUR RÉALISATION

D'IMMOBILISATIONS

0,00 320 000,00 320 000,00

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 400 000,00 400 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 17 200,00 10 000,00 27 200,0016/90

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0,00 4 748 000,00 4 748 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 178 857,27 346 700,00 525 557,27

204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 700 000,00 1 122 000,00 1 822 000,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 548 872,91 5 386 200,00 5 935 072,91

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 092 817,53 12 511 500,00 13 604 317,53

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00

Total des Dépenses d'Investissement 2 537 747,71 32 952 548,54 35 490 296,25

Recettes

Investissement

Chapitre Restes à Propositions Vote

réaliser N-1 nouvelles BP 2023

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

0,00 11 021 382,29 11 021 382,29

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 3 803 000,00 3 803 000,00

040 DIFFÉRENCES SUR RÉALISATION

D'IMMOBILISATIONS

0,00 1 500 000,00 1 500 000,00

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 400 000,00 400 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 0,00 7 073 976,81 7 073 976,81

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 980 937,15 166 000,00 3 146 937,15

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 0,00 6 145 000,00 6 145 000,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00

Total des Recettes d'Investissement 5 380 937,15 30 109 359,10 35 490 296,25

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Merci de me donner la parole. Je vous remercie Monsieur DEWINTRE pour votre présentation et je

remercie également les services financiers de la Commune pour ce travail accompli dans la préparation

du Budget Primitif 2022 et le rapport de présentation. Il est vrai toujours rigoureux et ainsi que les17/90

réponses à nos questions suite à la Commission Finances puisque c’est fait dans un temps assez court.

Monsieur DEWINTRE, je n’ai pas de commentaire particulier sur la technique budgétaire que vous

maîtrisez bien depuis un certain temps et c’est un Budget qui par définition est comptablement

équilibré. Si notre groupe s’interroge sur ce Budget, ce n’est pas tant pour l’équilibre financier. La Ville

dispose d’une marge de manœuvre pour investir dans des nouveaux équipements publics pour

répondre aux besoins des Castelnauviens et la question qui compte, que fait-on de cette capacité d’investissement, à quoi la consacre-t-on, quel est son contenu pour la politique de la Ville ? On se dit

que nous allons pouvoir investir dans des équipements et des services publics prioritaires et

nécessaires afin de répondre aux besoins croissants des Castelnauviens et je lis dans votre Budget

Prévisionnel plusieurs choix d’investissements qui nous interpellent. D’abord, la création d’un parc

Avenue de l’Europe sur un terrain acheté pour une somme élevée qui pose question (2 millions d’euros) alors que ce parc aurait pu être inclus dans la délibération du PLU en cours et acheté à un prix

bien plus faible. Ce projet entre d’ailleurs dans un programme de parcs dont vous faites la promotion

et qui laisse songeur. Vous qualifiez par exemple de parc un carré vert de 700 m2 que l’on peut qualifier

de jardinet ou au mieux de square. Ces petits carrés verts ne peuvent cacher un urbanisme débridé et

non maîtrisé dans une Ville où le béton est roi et où trouver un espace pour implanter un équipement

public devient une gageure. Dans votre Budget Prévisionnel, je lis également que la dépense d’investissement la plus élevée prévue pour les 3 prochaines années porte sur la création d’une Maison

du Numérique, un engagement de +5 millions d’euros au total. C’est un projet qui comme chacun sait

est la priorité absolue des Castelnauviens. Trêve de plaisanterie, pour notre groupe cette maison n’est

ni nécessaire ni prioritaire et l’on se pose la question de son utilité tant son contenu semble flou. Nous

y reviendrons après. Parlons plutôt des besoins réels des Castelnauviens. En matière sociale, nous

demandons à chaque exercice une tarification plus sociale en réduisant le coût de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire pour les familles. En particulier, les familles à plus faible revenu dont

le pouvoir d’achat est fragile. Ainsi, la Ville de Montpellier a récemment réduit le prix des repas

scolaires pour les deux tiers des familles. Toutes nos demandes en ce sens ont été constamment

rejetées. Toujours en matière sociale, le logement est un poste qui pèse sur le budget et le pouvoir

d’achat d’une bonne part de la population.

Pourquoi ne pas discuter au moins à Castelnau d’un dispositif d’encadrement des loyers en vue de

l’expérimenter éventuellement comme cela est pratiqué à Montpellier ? Nous, Ensemble pour

Castelnau, nous souhaitons des infrastructures en cohérence avec le développement de la Commune

et son urbanisation excessive. Des espaces naturels doivent être préservés et des aménagements

doivent être programmés pour mieux répondre aux besoins de la mobilité et d’aération de la Ville si

nous voulons tenir le défi du quart d’heure — je reprends vos termes — qui semble d’ores et déjà difficile. Pour répondre aux besoins de mobilité, nous proposons notamment que la Commune

développe davantage de mobilités douces et en particulier de vraies pistes cyclables sécurisées, la

Commune étant mal pourvue dans ce domaine et ce sans attendre que les investissements viennent

de la Métropole. Si nos recettes ne cessent d’augmenter comme l’a bien expliqué Monsieur

DEWINTRE, c’est avant tout grâce à une démographie favorable. Nous le voyons bien sur la courbe de

l’endettement, c’est essentiellement grâce à l’augmentation de la population que la Ville est dans une situation financière satisfaisante. Nous constatons aussi que les dépenses de fonctionnement et

d’investissement suivent avec retard, ce qui relève d’un manque d’anticipation des besoins en matière

de service et d’équipement. Nous avons déjà déploré ce manque d’anticipation au sujet du groupe

scolaire Jacques CHIRAC dont Dieu merci les salles de classe seront enfin livrées pour la rentrée 2023.

Au vu de la croissance de la population, ne conviendrait-il pas de programmer d’ores et déjà un nouvel

investissement dans un 5ème groupe scolaire et si oui, à quel endroit ? Faire venir des nouveaux habitants, c’est un peu ma formule, c’est très bien, mais leur fournir des équipements et des services

publics à leur arrivée, c’est encore mieux. Tenant compte de vos choix précédents de forte18/90

urbanisation qui accroissent la population de la Commune, vos choix d’investissement, ceux de la

municipalité actuelle, nous semblent incohérents. En définitive, nous constatons que ce Budget ne

poursuit pas les orientations que nous souhaitons voir engager en matière d’écologie, de social et des

services publics, des orientations que nous avons déjà formulées à plusieurs reprises sans écho. Par

conséquent, nous préconisons un vote contre ce Budget dans son ensemble. Je vous remercie de

m’avoir écouté. »

Monsieur François BROTHIER

« Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole à nouveau pour cette délibération sur le Budget

qui est quand même un moment important pour notre Collectivité. Je tiens moi aussi à remercier les

services financiers et en particulier Valérie qui est toujours sympathique pendant les Commissions des Finances et qui nous donne tous les éléments que nous lui demandons et pour ce travail de

construction du Budget qui n’est pas léger. Ce n’est pas toujours facile parce que les données arrivent

très tard et par conséquent c’est fait à toute vitesse au dernier moment du fait d’éléments extérieurs

évidemment et en particulier des données qui viennent de l’État. Monsieur le Maire, je vois que votre

majorité et l’opposition Ensemble pour Castelnau sont unies, unies pour refuser de diminuer la

pression fiscale très élevée de la Ville en abaissant le taux de la taxe foncière sur le bâti. Nous ne demandons rien d’impossible, seulement de la ramener progressivement en l’abaissant de 20 % sur

6 ans à la moyenne nationale des Villes comparables. Nous en avons les moyens sans remettre en

cause l’essentiel, juste en challengeant les dépenses indispensables et en s’abstenant des dépenses

inutiles. Nous regrettons, Monsieur le Maire, votre position, nous ne pouvons continuer à dépenser

sans prendre en compte la situation difficile que vivent beaucoup de nos concitoyens en ce moment

de tension inflationniste. Nous devons être conscients que l’argent que nous dépensons est celui des Castelnauviens, celui de leur impôt et cela doit nous rendre particulièrement exigeants dans le choix

de nos dépenses. Pour cette adoption du Budget Primitif 2023, nous vous avons proposé

2 amendements. Le 1er aurait été applicable si vous aviez voté la baisse du taux de la taxe foncière de

3,4 % dès 2023. Du coup, nous le retirons puisqu’il n’a plus aucun sens maintenant.

Par contre, nous vous proposons un 2ème amendement qui consiste à supprimer la dépense Maison du Numérique pour 700 000 euros dans le Budget 2023 et de réduire le recours à l’emprunt pour le même

montant. La baisse significative du montant des nouveaux emprunts en 2023 permettra d’envisager

une baisse de 7 % du taux de la taxe foncière en 2024. Je vous rappelle que la suppression de

l’investissement dans la Maison du Numérique permettrait de diminuer la taxe foncière de 10 % sur

3 ans. Je voudrais dire aussi que la dépense de 5,2 millions dans la Maison du Numérique est

emblématique de la dépense de trop, mais ne constitue pas à elle seule toutes les économies que nous pouvons faire. Nous devons challenger toutes nos dépenses, qu’elles soient des dépenses de

fonctionnement récurrentes ou des dépenses d’investissement en les mettant en regard du service

rendu objectivement mesuré et en comparant nos coûts à ceux des Villes vertueuses. Je vous remercie

pour votre attention. »

Monsieur Julien MIRO

« Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. Je dois vous avouer que je ne comprends toujours

pas votre obsession à vouloir construire cette Maison du Numérique au lieu de baisser l’impôt foncier

des Castelnauviens. Pire, je ne comprends pas comment vous pouvez voter contre la baisse d’impôt

avec l’opposition. En moins de 7 mois, la Maison du Numérique est passée de 4,3 millions d’euros à

5,2 millions d’euros, soit une augmentation de 900 000 euros comme le rappellera Fabien GUTIERREZ.

Ce n’est plus une maison que vous construisez, c’est un palais à 5 500 euros le m2. Alors que nous abordons à la fin de ce Conseil Municipal le tableau de rémunération des élus, nous avons une grande

responsabilité à ne pas paraître déconnectés. Nous sommes dans une période de hausse des prix. Nous19/90

sommes dans une période de baisse du pouvoir d’achat, de tension sociale et vous regardez ailleurs.

Monsieur le Maire, si vous suivez notre proposition présentée par François BROTHIER de baisser

l’impôt foncier de 20 % sur 6 ans, vous permettrez à la Ville de revenir à un taux proche des villes

similaires, de revenir à un taux proche des villes voisines, de revenir enfin à un taux proche des villes

de la Métropole. Vous permettrez aux propriétaires de voir diminuer la pression fiscale avec une

visibilité sur la baisse de l’impôt. Vous permettrez finalement à la Ville d’agir dans le quotidien des Castelnauviennes et des Castelnauviens. Comprenons-nous bien, Monsieur le Maire, les

Castelnauviens ne refusent pas de payer l’impôt. Ce qu’ils refusent, c’est qu’il soit gaspillé et largement

au-dessus de nos voisins. Monsieur le Maire, je vous le demande solennellement, revenez sur votre

décision de ne pas baisser l’impôt sinon je crains que vous restiez comme le Maire qui aura préféré

son palais à ses concitoyens. Je vous en remercie. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie, Monsieur le Maire pour la parole. Je vous remercie, Monsieur DEWINTRE pour la

présentation du Budget, mais encore une fois vous faites une présentation très comptable du Budget

sans vision claire de l’avenir de notre Ville. Or, ce qui intéresse les Castelnauviens, c’est ce que vous

faites de leur Budget et quels sont les résultats obtenus avec. Vous ne semblez pas avoir de ligne politique, c’est un peu comme la Maison du Numérique, en fonction de l’actualité vous ajoutez ceci ou

cela et à la fin nous ne savons même plus vraiment pourquoi. Ce Budget démontre encore une fois que

vous travaillez sans prendre en compte réellement les projections d’augmentation de la population.

Toujours pas de 5ème groupe scolaire, pas assez de crèches prévues, pas d’ambition pour

l’aménagement de nos espaces publics et si nous devions limiter notre analyse aux aspects purement

comptables, alors nous pourrions souligner qu’après une augmentation de +13 % de la dette en 2022, vous prévoyez encore de l’augmenter de 6 % cette année, mais une dette bien utilisée est une bonne

dette et une dépense publique correctement dépensée est une bonne dépense.

Malheureusement, nous en sommes loin. Des routes et trottoirs toujours dans un état catastrophique,

des acquisitions foncières au prix très fort, un groupe scolaire livré avec une année de retard et des

dépenses de fonctionnement qui mériteraient d’être réinterrogées et enfin évidemment cette Maison du Numérique de +5 millions d'euros totalement hors-sol et sans rapport avec les besoins réels de la

population. Ce Budget, Monsieur le Maire, n’est pas à la hauteur des besoins des Castelnauviens et

nous nous y opposons. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« J’ai bien entendu les choses qui sont dites avec un certain nombre d’éléments qui me paraissent inexacts. Ce n’est pas une volonté de faire venir les gens à Castelnau, il n’y a pas une volonté de la

Mairie de faire venir les gens à Castelnau, c’est une volonté des gens de venir habiter à Castelnau et

d’ailleurs tout le monde souligne la qualité de vie à Castelnau qui est une des Villes les mieux classées

(104ème Ville pour le bien vivre). C’est une Ville où nous trouvons beaucoup de choses et les gens sont

bien entendu enclins à venir à Castelnau. D’autre part, je suis étonné un petit peu que vous remettiez

en cause le fait que nous créons des logements sociaux, que nous acceptons de nouveaux habitants, c’est bien logique, c’est notre solidarité au sein de la Métropole. Effectivement, il faut prendre note

part et nous prenons notre part. Je trouve cela vraiment étonnant de votre part. Qu’est-ce que vous

voulez faire ? Vous voulez supprimer les logements sociaux, fermer Castelnau, ne laisser à Castelnau

que les gens riches qui payeraient la taxe foncière moins cher ? Là, j’avoue que les bras m’en tombent

un peu. Après, j’ai entendu ce que vous dites sur les taux. J’ai déjà répondu, je ne vais pas répondre

une nouvelle fois. Je sais que Monsieur FAIVRE a bien compris. D’autres feignent de l’avoir oublié, mais enfin je crois que c’est quand même particulièrement inexact. Ensuite, vous reprochez la Maison du

Numérique. Vous savez, de la même façon tout à l’heure vous aviez reproché le Palais des Sports et le20/90

Kiasma. Sur chacun des bâtiments emblématiques de la Ville, vous allez dire que nous avons fait des

erreurs. Moi, je dis que sur le Palais des Sports, nous n’avons fait aucune erreur. Je dis que sur le

Kiasma, nous n’avons fait aucune erreur et sur la Maison du Numérique avec le nombre de sociétés

qui sont dans la Tech à Castelnau et le taux d’emploi à Castelnau, je crois qu’il s’agit d’une idée

relativement positive. Voilà ce que je voulais vous dire un peu au débotté parce que j’ai été

relativement surpris, mais je pense que mes collègues pourront ajouter là-dessus.

Proposition d’amendement :

Concernant le budget d’investissement :

1) Suppression de la dépense « Maison du Numérique » pour un montant de 700 000 € en 2023 dans

le tableau de répartition des dépenses d’équipement

2) Diminution de 700 000 € de la rubrique « Emprunts » dans la section « dépenses » du budget d’investissement 3) Diminution de 700 000 € de la rubrique « Dépenses d’équipement » dans la

section « dépenses » du budget d’investissement Ainsi le budget d’investissement est équilibré avec un montant total des dépenses et des recettes de 34 790 296 € (au lieu de 35 490 296 € prévu initialement). La baisse significative du montant des nouveaux emprunts en 2023 permettra

d’envisager une baisse de 7 % du taux de la taxe foncière en 2024.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement.

La proposition d’amendement est rejetée.

Pour : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,

BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)

Abstention : 0

Contre : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER,

Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale.

Vote par chapitre ; Total des Dépenses de Fonctionnement

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)

Abstention : 021/90

Contre 8 : (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par

Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)

Vote par chapitre ; Total des Recettes de Fonctionnement

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER,

Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)

Abstention : 0

Contre : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE,

Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)

Vote par chapitre ; Total des Dépenses Investissement

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU,

Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)

Abstention : 0

Contre : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)

Vote par chapitre ; Total des Recettes Investissement :

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU,

Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)

Abstention : 0

Contre : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE,

Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)22/90

N° 2023/03-06 FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT AP/CP POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET D’EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

Par délibération du Conseil Municipal du 6 février 2017, la Ville a mis en œuvre la procédure de suivi financier en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de réaménagement et d’extension du Palais des Sports Jacques Chaban Delmas. Le montant initial prévu

était de 3 300 000 € TTC.

Ces Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ont été révisés les années suivantes par délibérations suivantes :

- CM du 14 février 2018 (montant voté 7 000 000 € TTC),

- CM du 11 avril 2019 (montant voté 7 500 000 € TTC),

- CM du 27 février 2020 (montant maintenu à 7 500 000 € TTC, simple réajustement des CP), - CM du 15 mars 2021 (montant maintenu à 7 500 000 € TTC, simple réajustement des CP), - CM du 11 avril 2022 (montant voté 7 720 176,02 € TTC),

- CM du 05 décembre 2022 (montant voté 8 017 176,02 € TTC).

Les travaux de la phase 1 ont été réceptionnés le 13 mars 2020 et ceux de la Phase 2 le 1er décembre 2022. À ce jour, une partie des DGD sont réceptionnés.

Il convient aujourd’hui :

- D’ajuster les crédits de paiement relatifs à cette opération pour tenir compte des paiements déjà

réalisés après clôture de l’exercice 2022 et pour permettre le règlement des DGD sur l’exercice 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’acter l’inscription au budget 2023 des crédits budgétaires d’investissement en concordance avec

les crédits de paiement de cette opération.

Montant de

l'Autorisation de

Programme votée

au

05 décembre 2022

TTC.

Paiements déjà

réalisés au

31/12/2021

TTC.

Reste à

financer TTC.

Crédits de

paiement

2023

(clôture phase 2)

8 017 075,45 € 7 587 075,45 € 430 000 € 430 000 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,23/90

Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine

BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-07 FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME

ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN QUATRIÈME GROUPE SCOLAIRE

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

Par délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2019, la Ville a mis en œuvre la procédure de suivi

financier en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de construction d’un quatrième groupe scolaire (groupe scolaire Jacques Chirac). Le montant initial prévu

était de 9 500 000 € TTC après réalisation de l’étude de programmation du projet, ces Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ont été révisés l’année suivante par délibération du 27 février 2020 et du 15 mars 2021, fixant respectivement le montant de l’opération à 15 100 000 €

puis 14 800 000 €.

Les marchés de travaux ont été lancés fin 2020 et la Commission d’Appel d’Offres s’est tenue le 18 février 2021. Les résultats de cet appel d’offres ont permis de déterminer avec plus d’exactitude le

coût total de l’opération.

Les marchés de travaux ne comprenaient pas le second œuvre pour six classes de primaire, qu’il a fallu intégrer par délibération du 11 avril 2022 fixant le montant de l’opération à 15 400 000 €.

Suite à la défaillance de deux entreprises, le chantier a été ralenti et les travaux ne seront pas

réceptionnés avant juin 2023. Les marchés de substitution ont par ailleurs engendré un surcoût et il a fallu réviser le montant de l’opération à 16 200 000 € TTC par délibération du Conseil Municipal du 05 décembre 2022 pour prendre en compte également les aléas, révisions, avenants à venir.

Compte tenu de l’avancée du chantier, nous devons prévoir un montant de crédit de paiement sur 2023 et 2024 amenant à réviser l’Autorisation de Programme à un montant de 16 700 000 €.

Il s’agit aujourd’hui :

- D’ajuster les crédits de paiement relatifs à cette opération

- De réviser l’Autorisation de Programme

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter la présente révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour les travaux de construction d’un quatrième groupe scolaire selon les montants suivants :

Montant de

l'Autorisation de

Programme TTC.

Paiements déjà

réalisés au

31/12/2022

TTC.

Reste à

financer TTC.

Crédits de paiement

2023 2024

16 700 000,00 11 987 909,94 4 712 090,06 4 500 000,00 212 090,0624/90

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses de cette opération à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes

- D’acter l'inscription aux budgets 2023 et suivants des crédits budgétaires d'investissement en concordance avec les crédits de paiement de cette opération.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Moi, je voulais vous donner une précision par rapport à la question posée en Commission des

Finances. L’école de Juvignac de 1 996 m2 bâtie pour 11,5 millions d’euros, un coût de 3 838,45 euros du m2 pour l’ensemble des dépenses et le groupe scolaire Jacques CHIRAC 5 045 m2 pour 16,8 millions estimé après révision des pris, soit un coût de 3 330,04 euros le m2 également pour l’ensemble des

dépenses liées à cette opération. Sur le groupe Jacques CHIRAC, nous avons aussi le gymnase en plus. »

Madame Aude RUMEAU

« Non, c’est bon, c’était aussi pour faire le constat avec des précisions par rapport à la Ville de Juvignac. »

Monsieur le Maire

« Merci, Aude. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Merci pour ces précisions, Aude. D’ailleurs, il faudrait comparer tout parce que nous avons des ratios

au m2 par classe, etc. Si nous voulons vraiment faire une comparaison, il faut pousser un peu les choses. C’était juste une remarque pratique. Chers collègues, c’est la énième APCP sur ce programme et heureusement la dernière significative, car nous arrivons fort heureusement en fin de programme qui

sera livré en juin. Comme vous l’avez expliqué, les APCP pour ce projet ont été réalisés à la hausse plusieurs fois. Alors, nous ne discutons nullement la nécessité et bien sûr le caractère prioritaire de cet investissement qui représente à lui seul 25 % du Budget total d’Investissement sur 6 ans. C’est le plus

gros investissement de l’histoire de la Commune de Castelnau. Le montant prévisionnel à ce jour est désormais comme vous l’avez dit de 16,7 millions, c’est considérablement plus que le montant initial programmé au démarrage de l’opération qui était de 9,5 millions. Or, vous allez me répondre que

toutes ces révisions de coûts à la hausse et retards de livraison sont explicables et d’ailleurs en tant qu’opposition responsable nous avons voté de manière successive toutes ces APCP que vous nous avez soumises pour cette école, même s’il convient quand même d’admettre que la différence entre les

deux montants est élevée (+70 %) même si cela s’explique bien entendu. Il n’y a pas eu que des défaillances d’entreprises, il y a eu aussi, semble-t-il, des défaillances de prévisions au départ dans le

dimensionnement du projet et du calendrier. En définitive pour nous les élus, pour mieux comprendre et suivre de manière efficace ce grand projet structurant pour la Ville, nous aurions apprécié une présentation complète et claire, une vision d’ensemble du projet au cours de son déroulé, d’un

véritable suivi de projet en Conseil Municipal. Cette démarche pourrait d’ailleurs s’appliquer à tous les projets d’investissement significatifs de la Commune. C’est une demande, j’espère, qui pourra être entendue. Merci. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour la parole. Du coup, l’intervention de Frédéric me rappelle

que nous vous avions sollicité pour une Commission Extra-municipale liée à ce groupe scolaire,25/90

notamment parce que c’est un petit peu comme les logements, une fois qu’on les a construits, c’est

un peu dommage de se poser les questions de comment cela va se passer autour et là nous avons quand même quelques parents qui s’inquiètent pour les contraintes d’accès à ce groupe scolaire et des riverains également qui s’inquiètent des conséquences sur la circulation autour de ce groupe

scolaire. Est-ce que vous pourriez nous dire un petit peu où en étaient les études de mobilité qui avaient été évoquées dans ce Conseil Municipal concernant ce quartier-là et cet équipement qui va

quand même amener significativement des flux automobiles parce que comme nous sommes un peu la Ville du tout voiture et vue la distance à parcourir pour les parents d’élèves et vues les difficultés pour les mobilités actives et le temps d’attente pour les transports en commun, nous sommes sûrs que

nous aurons beaucoup de déplacements en voiture malheureusement. C’est une question : est-ce que les études sur ce sujet-là ont avancé ? »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Je vais répondre sur la 1ère partie. Ce qu’il est important de voir, vous dites 70 % de plus, je rappelle qu’il y a 6 classes en plus. 6 classes en plus, cela fait quasiment 70 %. Monsieur FAIVRE, je sais que vous

êtes aussi comptable que moi, vous voyez que là-dessus il y a une logique absolue surtout comme le rappellent Monsieur le Maire et Aude que nos coûts au m2 sont quand même significatifs parce que

les classes font en général toujours à peu près la même dimension, c’est l’Éducation nationale qui l’impose. Quant aux mobilités, vous voyez bien que ce quartier est particulièrement bien irrigué par les réseaux, que ce soit vélo, que ce soit bus à venir, etc. Donc, a priori, je ne vois pas quelle inquiétude

vous pourriez avoir sauf à être perpétuellement inquiet pour un futur apocalyptique que vous nous prévoyez toujours. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER,

Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-08 FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME

ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIÈRE CHAMP JUVÉNAL

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

Par délibération du Conseil Municipal du 27 février 2020, la Ville a mis en œuvre la procédure de suivi financier en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux d’extension du cimetière Champ Juvénal.

Une étude de programmation menée en 2019 a permis de chiffrer le projet, à réaliser en 4 tranches de travaux, à environ 1,397 M€ TTC.26/90

Au regard du déroulé des études, aucune prestation n’a été réglée sur l’exercice 2022. Le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié début d’année 2023 et les marchés de travaux seront très certainement notifiés d’ici fin de l’exercice 2023.

Il convient aujourd’hui :

- D’ajuster les crédits de paiement relatifs à cette opération,

- De réviser le montant de l’Autorisation de Programme

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter la présente révision de l’Autorisation de Programme et les crédits de paiement pour les travaux d’Extension du cimetière Champ Juvénal

- D’acter l'inscription aux budgets primitifs 2023 et suivants des crédits budgétaires d'investissement

en concordance avec les crédits de paiement de cette opération.

Répartition des crédits de paiement (CP) par exercice TTC

2023 2024 2025 2026

666 000 € 300 000 € 300 000 € 306 388 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,

Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER,

Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

Montant de l'Autorisation

de Programme (AP) initiale

TTC

Montant de

l'Autorisation de

Programme révisée TTC.

Paiements déjà

réalisés au

31/12/2022 TTC.

Reste à financer TTC.

1 397 000 € 1 600 000 € 27 612,00 1 572 388 €27/90

N° 2023/03-09 FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CRÉATION D’UNE MAISON DU NUMÉRIQUE

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

Lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2022, la municipalité à voter la gestion de l’opération Maison du Numérique et son parc urbain, en procédure d’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP).

La Ville a fait le choix de signer avec la société SA3M un mandat de superstructure relatif à la réalisation d’une maison du Numérique.

Lors de la signature du mandat de superstructure avec la SA3M, un premier bilan financier a été proposé pour un montant total de l’opération (maison du Numérique plus Parc) s’élevant à 5 217 100,33 € TTC, dont 3 308 000 € TTC concernent les travaux de construction et d’infrastructure liés au bâtiment et 720 000 € TTC correspondent aux travaux du parc.

Il convient aujourd’hui :

- De réviser l’Autorisation de Programme relative aux travaux de Création d’une Maison du Numérique et son parc en concordance avec le premier bilan financier établi - D’inscrire les crédits de paiement relatifs à cette opération pour l’exercice 2023 et les suivants.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De réviser l’Autorisation de Programme pour les travaux de création d’une Maison du Numérique et

son parc selon les montants suivants :

Montant de

l'Autorisation de

Programme (AP)

initiale TTC

Montant de

l’autorisation

de Programme

révisée au

27 mars 2023

en € TTC

Paiements

déjà

réalisés au

31/12/2022

en € TTC.

Répartition des crédits de paiement (CP) par exercice TTC

2023 2024 2025 2026

4 200 000 5 250 000 12 420,60 500 000 1 223 000 3 260 000 255 000

- D’acter l'inscription aux budgets primitifs 2023 et suivants des crédits budgétaires d'investissement en concordance avec les crédits de paiement de cette opération.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Fabien GUTIERREZ

« Merci, Monsieur le Maire. Toujours plus cher, vous proposez d’augmenter une nouvelle fois les crédits alloués à la Maison du Numérique : 2,4 millions d’euros en mars 2021, 2,7 millions d’euros en

mars 2022, 4,2 millions en septembre 2022, 5 millions d’euros en février 2023 et aujourd’hui en mars 2023 : 5,25 millions d’euros, près de 120 % d’augmentation en seulement 2 ans. Nous n’osons imaginer le montant final de cet équipement quand il sera livré tant ses coûts dérivent rapidement.

Ces coûts de fonctionnement ne sont pas non plus évalués et pèseront sur les charges récurrentes de la Commune sans que nous en ayons à ce jour la moindre estimation. 50 % du Budget actuel est28/90

consacré aux études, ce qui est un ratio très inhabituel pour un terrain et un bâtiment de ce type. Ne

parlons pas du coût du bâtiment de 5 500 euros le m2 qui est lui aussi bien plus élevé que ne l’avouait Monsieur le Premier Adjoint lors de son éloge du mois de février qui indiquait : « Le coût sera de 3 000 euros du m2 », ce qui est tout à fait un standard du marché. Devant tant de signaux inquiétants,

en bon gestionnaire des finances de la Commune, il conviendrait de surseoir à ce projet, mais vous nous proposez pourtant une fuite en avant budgétaire. Pour justifier cet investissement que les

habitants n’appellent pas de leurs vœux, Monsieur le Premier Adjoint nous a fait une litanie d’activités qui pourraient s’y dérouler. Les commerçants castelnauviens seront ravis d’apprendre que cet équipement public va concurrencer leur activité privée de coworking. Dernier argument d’autorité

utilisé par le Premier Adjoint pour écarter les faits soulevés, la construction de la Maison du Numérique sur le terrain à côté du collège Frédéric BAZILLE serait, je cite : « Un de nos engagements de campagne. » C’est malheureusement faux comme toutes les Castelnauviennes et tous les

Castelnauviens ont pu le voir en illustration dans les documents de campagne de la liste conduite par Monsieur le Maire. Pour vous rappeler ces pages 4 et 5 sous l’intitulé, réaménager le terrain à côté du collège Frédéric BAZILLE en un nouvel espace partagé en cœur de Ville dédié aux usages de chacun.

Artificialiser ce terrain n’était ni un objectif de campagne ni une nécessité. Il n’est pas trop tard pour stopper cette gabegie financière. Je vous remercie. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Merci. Comme nous l’avons déjà souligné, cette Maison du Numérique est pour nous un choix d’investissement qui semble pour le moins discutable. Monsieur SIGAUD, si vous le permettez Monsieur l’Adjoint au Numérique, vous nous avez longuement expliqué l’utilité et la nécessité de cette

Maison du Numérique dont le contenu, je dois l’avouer, me semble plutôt flou et je remarque d’ailleurs que dans votre majorité je n’ai pas encore entendu beaucoup de voix enthousiastes venir défendre ce projet. Avons-nous besoin de construire une Maison du Numérique ? Est-ce un service public

prioritaire ? Je pense que nous avons bien d’autres priorités en matière d’écoles, d’équipements publics, de voiries, etc. Est-ce une mission première de la Commune de construire un bâtiment qui va

fournir des services qui sont déjà fournis en grand nombre par l’offre du marché privé ? Cela a déjà été dit. Je pense notamment aux espaces de coworking que vous proposez et qui fleurissent déjà partout dans la Métropole et à Castelnau. Y consacrer l’argent public de la Ville serait inutile et un gaspillage

d’argent public, je reprends le terme gabegie. Nous avons déjà les Maisons de Proximité et de très nombreux locaux commerciaux vacants. On pourrait les reconvertir sans problème en espaces de coworking ou en salles de réunion. Vous mettez en avant éventuellement la formation au numérique

que ce soit de la formation professionnelle ou la formation aux publics sensibles pour de l’inclusion numérique. C’est à mon sens le seul service public qui serait défendable. A-t-on besoin d’un nouveau bâtiment aussi coûteux pour contribuer à former la population au numérique ? Avez-vous réfléchi au

fait que les services d’inclusion numérique pourraient être rendus pour toute ou partie par d’autres moyens pour un coût bien moins élevé ? Par exemple, dans les Maisons de Proximité. Je permets aussi de vous rapper que +200 formations au numérique existent déjà dans la Métropole de Montpellier,

j’en ai la liste et je l’ai déjà dit à ce jour nous présenter uniquement des formations fournis par des leaders américains du numérique, on ne peut plus connus, l’École de l’Intelligence Artificielle de

Microsoft qui est déjà hébergée aujourd’hui, qui n’a pas forcément besoin d’être réaffectée en plus d’un projet d’Académie IBM et d’un autre projet avec Google. Je vais m’empresser de répéter ma formule que j’ai déjà utilisée, on pourrait baptiser ce projet la Maison des GAFAM (Google, Amazon,

Facebook, Apple, Microsoft). Pensez-vous que les Castelnauviens comprennent que l’on consacre autant d’argent public de la Ville de Castelnau à ce type de projet ? En effet, cet investissement démesuré vient réduire notre capacité financière à investir dans les équipements publics et services

induits par la croissance de la population, à savoir les besoins prioritaires et nécessaires tels que les29/90

crèches, le 5ème groupe scolaire, les équipements urbains, la rénovation des chaussées et j’en passe.

Nous déplorons le coût démesuré de cet investissement. Vous prévoyez aujourd’hui 5,2 millions, effectivement ce Budget n’a cessé de dériver à la hausse et donc +5 millions d’euros pour cette Maison sans compter les coûts d’exploitation à venir qui ne sont pas du tout précisés. Alors, il se trouve que je

l’avais déjà dit, 5 millions c’est exactement le montant du nouvel emprunt souscrit par la Commune pour 2022 afin d’équilibrer les comptes. Pour un meilleur usage de cet argent public, il est encore

temps d’abandonner ce projet pour investir dans des domaines prioritaires pour la Ville. Donc, là, je rejoins effectivement l’intervention précédente pour dire que notre groupe s’oppose fermement à ce projet. J’avais une autre question annexe en rapport avec le sujet du numérique et les indemnités des

élus, j’ai noté que Jean-Baptiste PRINGUEY n’a plus sa délégation au numérique depuis juin 2022 et nous n’avons pas eu d’information sur ce sujet. Est-ce que cette délégation existe toujours et si oui quel est l’élu en charge ? Est-ce qu’il y a un lien éventuel indirect avec la Maison du Numérique ? Pour

revenir sur cette délibération, suivant notre opposition à cette Maison du Numérique, nous voterons donc contre cette délibération. Merci. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Oui. Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais d’abord dire à Monsieur FAIVRE qu’il aurait pu faire un

effort à ne pas reprendre exactement le texte qu’il a lu lors du DOB.

Je pense qu’on peut faire preuve d’un peu plus de créativité, mais vos deux interventions à Monsieur GUTIERREZ et Monsieur FAIVRE sont tellement prévisibles que la réponse est tout à fait aisée. Elle

porte sur 3 points : le 1er point et je m’adresse là à Monsieur GUTIERREZ, c’est effectivement un engagement de campagne. C’est un projet sur lequel nous avons été élus. Un sujet auquel vous avez participé et auquel vous avez contribué. Pour mémoire, pour mémoire, c’est ce document-là que je

vous invite à lire : développement d’un pôle numérique (page 13), aménagement du terrain mitoyen du collège Frédéric BAZILLE en un nouvel espace partagé en cœur de Ville (page 20), dynamiser notre action vers l’économie numérique créatrice de nombreux emplois (page 13), exemplarité de la gestion

énergétique et durable des bâtiments publics (page 16), mise en place d’ateliers d’initiation à la programmation informatique (page 7). Alors, soit vous faites preuve d’amnésie, soit vous faites preuve de mauvaise foi, mais dans les deux cas de figure, cela me paraît assez inquiétant. Le 2ème point, le

2ème point, ce projet a fait l’objet de 2 délibérations, 2 délibérations : l’une le 9 décembre 2021. Cette délibération faisait état d’un échange de parcelles avec le Conseil Départemental. Je cite : la Commune

souhaite réaliser un bâtiment R+1 permettant de créer un équipement structurant dit la Maison du Numérique. Ce projet constitue un équipement d’intérêt général et là aussi je vous montre la délibération, ce projet a donc une utilité publique forte et un intérêt stratégique pour la commune de

Castelnau-le-Lez (votée à l’unanimité par Monsieur BROTHIER, par Monsieur GUTIERREZ et l’ensemble des Conseillers Municipaux). L’autre, l’autre délibération, le 26 septembre 2022, proposait une autorisation de programme et de crédit de paiement pour les travaux de création d’une Maison du

Numérique. Là, il y a eu un vote à nouveau : pour 23 voix, abstention 0, contre 11. Le projet a donc été adopté. Alors, probablement soucieux d’exprimer un nouveau positionnement politique ou tout simplement pour exister, vous avez voté le 26 septembre contre un projet de service public qui inclut

un tiers-lieu, un parc boisé et une crèche dans une notion de paysage globale. C’est un nouveau service à la population vecteur social primordial s’articulant autour de 3 objectifs : éduquer, innover et inclure. Ensuite, vous dites que ce projet est extrêmement coûteux. Ce projet n’a rien de pharaonique et là

aussi il faut remettre l’église au milieu du village. Sur un terrain existant de 8 675 m2, nous construisons une SDP de 845 m2 sur deux niveaux, soit une emprise au sol de 420 m2. 420 m2 sur un terrain initial

de 8 675 avec un coût au m2 et là aussi il faut le dire très clairement, avec un coût au m2 de 2 258 euros. C’est ce qui est prévu et c’est ce qui a été dit en Commission. Il ne faut pas dire des mensonges. Il ne faut pas dire n'importe quoi et quand on ne connaît pas les dossiers, on n’avance pas des chiffres30/90

pareils. Pour l’APCP Maison du Numérique, l’AP/CP a été ouverte avec l’estimatif fait par le

programmiste le 28 juin 2022. L’AP/CP est révisée aujourd’hui avec les montants du mandat SERM qui ont été présentés et effectivement nous avons fait appel à la SERM et à la SA3M. Nous avons externalisé ce dossier et nous avons confié à la SERM un contrat, une mission avec un contrat d’objectif

compte tenu de l’ambition du projet. Ensuite, ensuite, des honoraires tout à fait classiques et nous avons vérifié cela avec la DAP. Nous avons vérifié cela avec les services de Catherine DAYRE, des

travaux tout à fait classiques de VRD parce que nous partons de rien et nous construisons un projet global. Nous construisons un parc urbain, il y a des honoraires techniques de maîtrise d’œuvre estimés là aussi à 15 %. Ce sont des honoraires tout à fait classiques m’a indiqué la DAP avec qui nous avons

fait un point. Nous souhaitons que ce projet ait la plus haute qualité environnementale. Nous cherchons le label BDM qui nous permet d’avoir des subventions et qui nous permet d’aller chercher des subventions et en particulier des fonds verts et nous sommes encore une fois dans une phase

d’estimation. Donc, il ne faut pas lâcher des prix comme cela à la volée. Nous sommes en phase d’estimation, car nous sommes en période d’appel d’offres et dans cet appel d’offres, nous avons prévu deux éléments : 40 % sur le prix et 60 % sur la réponse technique. Donc, l’élément prix sera bien

évidemment pris en compte et sera un élément important.

Nous avons vu pendant le 1e jury la multiplicité des tiers-lieux de ce type qui existent ou qui sont en

projet, ce qui nous permet aisément de nous benchmarker et de comparer avec ce qui se fait ailleurs.

De nombreuses communes nous rendent visite pour s’inspirer de ce que nous faisons en matière de

formation et d’inclusion. Ce projet que nous allons mener à bien avec le jury dont je salue le travail extrêmement responsable et extrêmement positif contribuera à faire éclore une Ville encore plus

solidaire. »

Monsieur François BROTHIER

« Merci, Monsieur le Maire de me donner la parole sur ce sujet-là. Première chose, je conteste ce qu’explique Monsieur le Premier Adjoint. Le 26 septembre, nous avions déjà voté contre déjà alertant

sur le coût de cette Maison du Numérique qui était inférieur à celui qui est proposé aujourd’hui. Donc, il n’y a pas d’incohérence de notre part dans ce sens-là.

Monsieur Gérard SIGAUD

« Je vous ai parlé de celle du 9 décembre 2021. Il faut être précis, Monsieur BROTHIER. »

Monsieur François BROTHIER

« Le 9 décembre 2021, nous n’avions pas d’estimation. Laissez-moi finir. Au moment où la première demande de Budget a été le 26 septembre 2022, nous avons voté contre. Deuxième chose, vous avez

repris, Monsieur l’Adjoint, plein de points différents à différents endroits du programme pour les mettre ensemble sans qu’il n’y ait aucune consistance. À aucun endroit, il est marqué Maison du Numérique dans le programme, nous pouvons en faire le pari. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Nous parlions du campus numérique, Monsieur également. »

Monsieur François BROTHIER

« Le campus numérique, c’est autre chose que vous voulez faire à Sablassou, cela n’a rien à voir. Donc, c’est un autre projet que vous avez et que vous allez encore nous présenter prochainement. Donc, cela n’a strictement rien à voir. Troisièmement, j’ai oublié. J’ai fini. Oui, le prix au m2, le prix au m2, votre

calcul est complètement faux. Je suis désolé. Vous ne pouvez pas exclure les honoraires, le coût de l’architecte, le coût des VRD du prix. Or, votre prix de la Maison du Numérique à l’heure actuelle est31/90

de 4,5 millions d’euros. Il y a 700 000 euros de parc, donc 4,5 millions/800 et quelques m2, cela fait

+5 000 euros le m2. Cela ne fait pas 2 258 euros, comme vous dites. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Je vous parle du coût de la construction. »

Monsieur François BROTHIER

« Mais le coût de la construction sans architecte, sans maître d’œuvre et sans VRD, c’est quoi ? Est-ce que vous accepteriez d’acheter une maison où vous n’auriez pas de VRD, où vous n’auriez pas les coûts

d’architecte et vous n’auriez pas le chef de travaux ? Enfin, qu’est-ce que cela veut dire ? On prend le coût complet, on ne prend pas un petit morceau du coût. Si vous prenez la totalité, votre Maison du Numérique coûte 4,5 millions/800 m2, faites le calcul, cela fait +5 000 euros le m2. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Monsieur BROTHIER, il faut vous calmer. »

Monsieur François BROTHIER

« Je ne suis pas énervé, c’est l’argent des Castelnauviens. C’est tout. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Il faut vous calmer. Il faut vous calmer. Ce n’est pas ma Maison du Numérique, c’est un projet de la Municipalité, un projet sur lequel une majorité s’est exprimée, un projet sur lequel des voix se sont exprimées, une majorité s’est exprimée et c’est un projet que nous allons conduire et dont nous serons

assez fiers et vous connaissant bien, je sais que vous serez le premier à nous bousculer pour être sur la photo le jour de l’inauguration. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Monsieur SIGAUD, ne le prenez pas mal, mais donc j’ai un peu de mémoire et puis en plus je viens

de relire la délibération du mois de décembre 2021. Donc, juste quand même pour clarifier les choses, ce jour-là nous n’avons pas validé un Budget pour la Maison du Numérique et cette délibération-là consistait à un échange de parcelles parce que le collège avait également un besoin pour créer un

équipement sportif. Alors, si nous avions voté contre, vous nous auriez dit : « Ah la la, ils sont contre les équipements sportifs du collège, etc., etc. » Et donc depuis cette délibération et encore aujourd’hui, vous pourriez très bien revenir sur le choix de cette Maison du Numérique qui de toute évidence ne

fait pas du tout l’unanimité déjà au sein du Conseil Municipal, mais encore moins au sein de la Ville. Donc, je pense qu’il y a un moment où il faut être capable de se réinterroger. Il vous avait été proposé il y a quelque temps même de lancer un sondage là-dessus. Mais n’hésitez pas, si vous avez du mal à

être convaincus par les arguments que nous exposons, allez voir les Castelnauviens, posez-leur la question. Vraiment, je pense que ce sujet-là, il faut l’aborder avec un peu plus de sérénité et de responsabilité. C’est une somme significative pour notre Budget et cela va nous coûter pendant

plusieurs années. Nous sommes en train de nous endetter. Nous augmentons la dette, nous avons des taux qui augmentent pour une Maison du Numérique qui ne répond pas aux besoins prioritaires des

habitants de Castelnau. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Alors, pour répondre à Monsieur CORVAISIER, je vous confirme que cette délibération que j’ai sous les yeux dit que cette construction s’inscrit dans une opération globale et ambitieuse de réaménagement et d’extension du collège et cette opération a 3 aspects : il y a d’une part ce pôle

numérique qui va occuper 400 m2 sur un parc de 8 500, elle va inclure un parc urbain que nous allons32/90

créer en cœur de Ville et elle va inclure à l’opposé une crèche, une crèche que nous allons aménager

et qui n’était pas prévue à l’époque. Nous savons aussi nous adapter. Nous savons aussi écouter la population. Contrairement à ce que vous pensez, nous écoutons la population. Nous sommes sur le terrain. Nous y sommes tous les jours. Nous recevons des habitants tous les jours et nous pensons que

ce service-là a une utilité publique, une utilité publique forte et un intérêt stratégique pour la Commune de Castelnau. »

Monsieur le Maire

« Nous allons donc mettre aux voix sur ce beau projet, avec l’extension du collège parce que c’est aussi

ce qui avait été prévu avec le Conseil Général — c’est pour cela qu’il y a eu cet échange — avec un superbe parc de +6 200 m2 parce que cela tout le monde l’oublie, avec une crèche et avec la Maison

du Numérique. Donc, nous aurons les services publics à proximité de l’Avenue de l’Europe, à proximité

du tram, à proximité de la MJC aussi en point central de Castelnau parce que le point central est là.

Moi, je me souviens du Palais des Sports, du Kiasma. J’en ai vu s’enchaîner devant le Kiasma qui ne

votaient pas le Budget. J’entendais les mêmes choses, exactement les mêmes choses et puis le jour de

l’inauguration on se faisait bousculer pour être sur la photo. Donc, les chiens aboient, la caravane passe. »

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme

AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)

Abstention : 0

Contre : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER,

BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)

N° 2023/03-10 FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA CRÉATION D’UN PARC AVENUE DE L’EUROPE

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose : Dans le cadre de la politique communale de création de parcs publics et de protection des espaces verts,

le Conseil Municipal a décidé par délibération 2022/12-18 le 5 décembre 2022 d’acquérir une partie de la propriété située 922 avenue de l’Europe/158 impasse des Dahlias, afin de l’aménager en parc. Par délibération n° 2022/09-03 du 26 septembre 2022, le Conseil Municipal avait autorisé la création

d’Autorisation de Programme et les crédits de paiement pour cette opération dont la mise en œuvre était prévue sur plusieurs exercices. Les crédits de paiement relatifs à l’acquisition du terrain étaient prévus sur l’exercice 2024.

La promesse de vente, signée le 19 janvier 2023, a été consentie pour une durée expirant le 4 août 2023.

Il convient aujourd’hui de réviser les crédits de paiement relatifs à cette opération, afin que les crédits relatifs à l’acquisition du terrain soient inscrits au budget primitif 2023. Le coût de cette opération est

toujours estimé à 2 600 000 €.33/90

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter la présente révision des crédits de paiement pour l’opération de création d’un parc Avenue

de l’Europe selon les montants suivants :

Montant de

l'Autorisation de

Programme (AP) initiale

TTC

Paiements

déjà réalisés

au 31/12/2022

TTC.

Reste à

financer au

31/12/2022

TTC.

Répartition des crédits de paiement

(CP) par exercice TTC

2023 2024

2 600 000 € 2 880 € 2 597 120 € 2 193 000 € 404 120 €

- D’acter l'inscription aux budgets primitifs 2023 et suivants des crédits budgétaires d'investissement en concordance avec les crédits de paiement de cette opération.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Madame Carine BARBIER

« Rapidement une explication de vote. Nous étions quelques-uns élus à ne pas avoir voté cette création de parc. L’engagement budgétaire de +2 millions d’euros sur ce parc puisque comme vous le savez

nous pensons que ce parc aurait dû être acquis à une somme beaucoup plus basse. Elle a été largement surévaluée. Nous pensons par ailleurs que la totalité du jardin de Monsieur POUJOL, la propriété de Monsieur POUJOL aurait pu être acquise en 4 000 m2 pour faire un véritable parc conséquent et

respecter ce magnifique endroit en plus à un prix inférieur. Donc, en cohérence avec mon vote de la dernière fois, je ne voterai pas cette délibération. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie, Monsieur le Maire. C’était juste, nous avions sollicité pour avoir des informations complémentaires sur cette délibération. La communication de la promesse de vente qui est citée dans

la délibération, mais nous ne l’avons pas reçue. »

Monsieur le Maire

« Je vous réponds, c’est normal. C’est un acte sous seing privé. Vous aurez la copie de l’acte. »

Monsieur François BROTHIER

« Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole sur cette délibération. Nous voterons favorablement pour cette délibération consistant à créer un espace végétalisé sur l’Avenue de

l’Europe, car tout ce qui peut réduire un tant soit peu cette catastrophe qu’est l’urbanisme de cette Avenue ne peut être refusé. Nous souhaitons cependant faire 2 remarques : le coût de cette opération de 2,6 millions d’euros est considérable pour ce que vous appelez un parc qui vu sa taille est plutôt un

square. L’acquisition du terrain se fait au prix du marché d’un terrain constructible et il ne peut en être autrement maintenant, mais si vous aviez planifié dès le départ un aménagement urbanistique de qualité en décidant d’une zone d’aménagement concerté, vous ne seriez pas obligés d’en arriver là à

acheter des terrains à la parcelle pour faire un square là où un terrain est à vendre. Ce manque de planification urbanistique au-delà du fait qu’elle aboutit à cette catastrophe nous coûte maintenant

très cher. Par ailleurs, Monsieur le Maire, vous communiquez à profusion dans la presse sur la création de parcs urbains.34/90

Nous pourrions y voir une conversion subite à une passion pour les espaces verts, mais nous avons

l’impression que cela s’apparente plus à un contre-feu devant l’exaspération de beaucoup de Castelnauviens qui rejettent l’artificialisation galopante des terres naturelles. Des parcs et squares ici où là ne peuvent faire oublier qu’au même moment vous proposez d’affecter un terrain de 8 400 m2 à

des constructions d’immeubles près du quartier du Devois, soit 3 fois plus que le square dont nous parlons aujourd’hui et que vous prévoyez d’artificialiser des dizaines d’hectares à Sablassou, soit près

d’une centaine de fois plus que notre pauvre square et que vous promettez des milliers de nouvelles constructions en plus. Monsieur le Maire, si votre communication sur les espaces verts n’est pas une simple posture, renoncez à artificialiser Sablassou, décidez d’un périmètre d’attente sur l’Avenue de

l’Europe, renoncez aussi aux constructions du Devois, réservez la totalité du terrain près du collège à de la verdure et là nous pourrons commencer à croire à votre conversion. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire

« Merci. Vous pouvez le féliciter, Monsieur FAIVRE. J’ai vu le petit pouce, il était sympathique. Il était sympathique. Bon, je vais, je vais quand même vous donner quelques éléments sur les, sur le terrain

de 8 000 m2 qui est dans la modification du PLU. Ce terrain prévu n’est pas pour construire des immeubles à outrance. Monsieur BROTHIER, vous n’êtes peut-être pas sans savoir que juste à côté il y

a un ESAT et qu’à cet ESAT il y a une demande pour loger les personnes qui travaillent à cet ESAT. C’est pour cela que nous faisons la modification et ça, ça fait partie des choses que vous ne connaissez pas de Castelnau et sur les parcs il y a une valorisation de la part des Domaines, nous n’allons pas acheter

en dessous de la valorisation des Domaines et s’il y a une valorisation des Domaines, ce n’est pas pour rien et je préfère avoir une belle négociation, avoir un super parc. Quand vous aurez ce parc qui sera ouvert sur l’Avenue de l’Europe, que les gamins du quartier vont pouvoir le traverser et aller avec toute

la section piétonnière qui va être le long du stade de foot, qui va relier le groupe scolaire Jacques CHIRAC avec le gymnase, avec les terrains de Beach, avec les terrains de tennis et puis qui aura la liaison avec le vélo ligne juste derrière et puis avec toute la Rue des Anémones qui sera réaménagée,

nous aurons tout un aménagement autour du groupe scolaire Jacques CHIRAC et aussi de l’école Vert Parc. Je crois que donner ces espaces sur l’Avenue de l’Europe, avec la Plaine Jean FOURNIER parce que là aussi vous oubliez de la comptabiliser. Je vous entends dire l’urbanisation à outrance, mais vous

avez oublié tout l’espace de la plaine de jeux. Je n’aurais pas trop de souci pour gérer le Budget si nous avions urbanisé tout ce secteur. Monsieur BROTHIER, apprenez à connaître Castelnau avant de faire

des critiques. Merci. »

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 29 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues

FERRAND, Cécile NEGRIER)

Abstention : 2 (BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Frédéric FAIVRE) Contre : 4 (Carine BARBIER, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par

Carine BARBIER)35/90

N° 2023/03-11 FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- OUVERTURE DE L’AUTORISATION DE

PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CRÉATION D’UNE

CRÈCHE IMPASSE TRANQUILITAT

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

Castelnau-le-Lez est une ville en pleine transformation avec une forte dynamique de sa population et de son tissu économique soumise à l’évolution des modes de vie. Dans ce contexte, les besoins en équipements publics et le renforcement des capacités d’accueil petite enfance sont constants. Dans le cadre d’un échange de parcelle liée aux objectifs d’aménagements départementaux du Collège Frédéric Bazille et de la Ville de Castelnau-le-Lez en vue de construire une Maison du Numérique et l’aménagement d’un nouveau parc urbain, l’ensemble foncier concerné a fait apparaître l’opportunité d’intégrer une nouvelle structure Multi-Accueil Collectif (MAC) de 16 places théoriques, associé à un Relais d’accueil petite enfance (RPE) destinée au regroupement pédagogique des assistantes maternelles du quartier et à un Lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) lui-même destiné aux parents d’enfants de moins de 6 ans.

Les études et la construction du bâtiment s’étaleront sur trois ans, ce qui conduit à proposer de gérer l’opération au moyen d’une procédure d’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP). Cette procédure est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel de limiter le recours aux reports d’investissement (notamment d’emprunt). L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Il convient aujourd’hui :

- De créer une Autorisation de Programme relative aux travaux de création d’une crèche Impasse Tranquilitat,

- D’inscrire les crédits de paiement relatifs à cette opération.

L’ouverture de la crèche est prévue pour le dernier trimestre d’année 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter la présente création d’Autorisation de Programme et les crédits de paiement pour les travaux de création d’une crèche Impasse Tranquilitat selon les montants suivants :

Montant de l'Autorisation de

Programme (AP) initiale TTC

Répartition des crédits de paiement (CP) par exercice

TTC

2023 2024 2025

2 300 000 € 250 000 € 1 550 000 € 500 000 €

- D’acter l'inscription aux budgets primitifs 2023 et suivants des crédits budgétaires d'investissement

en concordance avec les crédits de paiement de cette opération.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.36/90

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie pour la parole. Nous avions sollicité quelques informations parce que c’est quand

même une somme significative : 2,3 millions. Donc, c’était pour savoir si c’était sur un bâtiment existant parce que fût un moment c’était de cela qu’il m’avait semblé être évoqué et là j’ai l’impression que l’on parle de construction. Donc, est-ce que vous pourriez nous préciser un petit peu plus la nature

de ce projet-là s’il vous plaît à défaut d’avoir eu les réponses demandées ? C'est-à-dire, est-ce qu’il y a eu des études préalables de réalisées et vous auriez pu nous les communiquer pour savoir un petit peu comment était monté ce Budget de 2,3 millions pour voir un petit peu ce qu’il y a derrière

concrètement, quelles sont les surfaces prévisionnelles, etc. ? »

Monsieur le Maire

« Juste sur le bâtiment, c’est l’échange que nous avons avec le Conseil Général. Ce sont les ateliers techniques, du moins de techno pour ceux qui étaient au collège, qui vont être détruits avec une

reconstruction de la crèche avec 16 berceaux, avec les quotas pour une crèche. Nous avons travaillé là-dessus avec la CAF, au prix au m2 prévu sur une crèche et une demande. Il y a en plus, cela n’a pas été précisé, un accueil parent/enfant qui est prévu aussi dans cette crèche. Cela faisait partie du cahier

des charges. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie. En fait, c’est quand même un petit peu important que nous ayons ces informations- là. Est-ce que vous pourriez nous transférer justement ce cahier des charges ou des éléments un peu plus précis tels que ceux que nous vous avions demandé d’ailleurs avant le Conseil Municipal ? Je pense

que ce serait la moindre des choses. Nous sommes tous Conseillers Municipaux ici. »

Monsieur le Maire

« Nous vous transférerons les éléments, il n’y a aucun souci. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine

BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-12 FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- OUVERTURE DE L’AUTORISATION DE

PROGRAMMES ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CRÉATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE JEAN MOULIN

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose : L’école Jean Moulin est une école élémentaire, construite au début des années 1990. Pour faire face à l’évolution des besoins, la Ville de Castelnau-le-Lez a dû augmenter la capacité d’accueil de cette école.37/90

D’une superficie totale d’environ 3 500 m², l’école se compose aujourd’hui de 15 classes, permettant

d’accueillir un effectif total de 440 enfants.

Actuellement, les enfants demi-pensionnaires doivent sortir de l’enceinte de l’école Jean Moulin, pour se rendre à pied, au restaurant scolaire Jean Moulin, situé derrière l’école La Fontaine. Ce restaurant est aujourd’hui complètement saturé et ne permet donc plus de les accueillir dans des conditions satisfaisantes (trop de bruit, manque de place, etc.). Afin de disposer d’un outil, performant, souple, convivial, confortable et facile à exploiter, la Ville de Castelnau-le-Lez a donc décidé de réaliser un nouveau restaurant scolaire dans l’enceinte de l’école Jean Moulin. Il s’agira de réhabiliter et réaménager le bâtiment existant qui accueillait auparavant l’ancienne piscine Jean Moulin. Les murs seront conservés, la toiture située au-dessus de la piscine est en cours de réfection.

Les objectifs de la ville de Castelnau-le-Lez sont :

• De supprimer le restaurant scolaire actuel vieillissant.

• D’offrir un lieu de restauration situé sur l’enceinte même de l’école Jean Moulin sous la forme d’un restaurant satellite en liaison froide.

• D’accueillir entre 350 et 400 enfants 4 jours par semaine sur la base d’une distribution en self-service. Cette opération répondra à des objectifs de qualité et performance environnementale engagés sur la base d’une application de la réglementation environnementale RE2020. L’objectif de performance énergie et carbone minimal est fixé au niveau E3C1. De plus, la toiture devra accueillir des panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus. La conception d’ensemble tiendra compte des besoins à terme de l’ensemble bâti Jean Moulin en perspective du respect du décret tertiaire. L’ouverture de ce nouveau restaurant scolaire est prévue pour septembre 2024.

Les études et les travaux de restructuration du bâtiment existant se dérouleront sur plus d’une année, ce qui conduit à proposer de gérer l’opération au moyen d’une procédure d’autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP). Cette procédure est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement (notamment d’emprunt). L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Il convient aujourd’hui :

- De créer une Autorisation de Programme relative aux travaux de création d’un nouveau restaurant scolaire à Jean Moulin

- D’inscrire les crédits de paiement relatifs à cette opération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter la présente création d’Autorisation de Programme et les crédits de paiement pour les travaux de création d’un nouveau restaurant scolaire à Jean Moulin selon les montants suivants :

Montant de l'Autorisation de

Programme (AP) initiale TTC

Répartition des crédits de paiement (CP) par exercice

TTC

2023 2024 2025

Travaux 1 200 000 € 190 000 € 950 000 € 60 000 €

- D’acter l'inscription aux budgets primitifs 2023 et suivants des crédits budgétaires d'investissement

en concordance avec les crédits de paiement de cette opération.38/90

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues

FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-13 FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :

Le projet de budget primitif 2022 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) fait apparaître un besoin de financement de 712 000 €, en diminution de 83 000 € par rapport à la subvention de fonctionnement versée par la Ville en 2022 (795 000 €).

Ce moindre besoin s’explique notamment par :

- La prise en charge par la Ville des colis de fin d’année aux personnes âgées (environ – 44 000 € de dépenses portées par le budget du CCAS en 2022 et par la Ville en 2023) - Une reprise de résultat de l’exercice précédent supérieure de 122 000 € (22 046,42 en 2022 contre 144 271,71 en 2023)

Afin de lui permettre d’assurer les charges de gestion courante, en attendant le vote du Budget

Primitif 2023 de la Ville, le Conseil Municipal avait autorisé, par délibération du 5 décembre 2022, le versement d’acomptes au CCAS en début d’année sur la subvention 2023. Le montant des acomptes ne pouvant excéder 3/12ème de la participation décidée en 2022, il représente 198 750 € (3/12èmes

de 795 000 €).

Il est proposé de continuer, à compter du mois d’avril, à verser la subvention mensuellement soit 8 versements de 57 000 € et le solde pour 57 250 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- approuver le versement d'une subvention de 712 000 € au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'exercice 2023. Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2023 examiné ce jour.

- approuver l’échéancier de versement de cette subvention, mensuellement, soit 3 versements mensuels de janvier à mars pour un total de 198 750 € puis 8 versements de 57 000 € et le solde pour

57 250 €.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.39/90

Madame Cécile NEGRIER

« Je voulais apporter quelques précisions sur le ressenti de notre groupe quant à la baisse d’une subvention attribuée au CCAS. En effet, l’analyse des besoins sociaux qui a été mise en place sur la Commune à notre initiative met en lumière de très très fortes inégalités sur notre territoire et vraiment

les écarts se creusent entre les revenus des plus riches et ceux des plus pauvres. Malheureusement, à Castelnau, le système redistributif local ne compense pas ces inégalités. Pourtant, depuis plusieurs

années, dans de nombreuses Communes comparables à la nôtre, les Communes ont pris acte des écarts de revenus au sein de leur population. La gratuité de la cantine pour les plus modestes est de plus en plus souvent instaurée, la gratuité de l’ALP, le don d’ordinateurs pour les plus précaires. Les

tarifications sociales sont donc de plus en plus justes en étant progressives avec un grand nombre de tranches de quotient familial, ce qui garantit vraiment une équité sociale. Les créneaux de distribution alimentaire augmentent, doublent. Les haltes-garderies pour les femmes isolées ont vu le jour. Des

ludothèques municipales existent partout et sont des lieux où les acteurs sociaux interviennent en prévention pour aider les familles. Des ateliers pour lutter contre la précarité énergétique sont initiés. Des médecins-nutritionnistes sont régulièrement présents dans les lieux de distribution alimentaire.

Des appartements partagés par des hommes célibataires ou des femmes célibataires sont disponibles. Ce sont des dispositifs innovants qui répondent aux nouveaux besoins de la population. Ainsi, les

Communes agissent pour favoriser l’insertion des familles les plus modestes, pour apporter des solutions à leurs besoins que l’on peut qualifier de primaires. Par exemple, aujourd’hui, 25 % des enfants scolarisés ne mangent pas à la cantine. Le coût étant trop élevé. C’est pourquoi cela fait bientôt

3 ans que nous vous demandons de réduire fortement les tarifs de la cantine et celui de l’accueil périscolaire. Je ne prendrai que quelques exemples, mais vous n’en avez pas tenu compte. Pourtant, réduire les dépenses alimentaires de ces foyers leur permet de remobiliser de faibles revenus vers

d’autres charges essentielles. Nous vous avions également demandé d’améliorer la signalisation des services comme la distribution alimentaire ou l’épicerie sociale, mais rien n’a été fait dans ce sens. Nous nous demandons s’il ne faudrait pas cacher à Castelnau les lieux de distribution alimentaires

quand nous voyons le faible nombre d’écriteaux indiquant où se situe ce service, mais plus inquiétant Monsieur le Maire il semble que vous refusiez de voir que de nombreuses familles ne solliciteront pas la Commission Permanente du CCAS pour les aider dans le règlement de factures énergétiques ou de

la cantine. Si peu de dossiers que nous examinons lors des Commissions Permanentes et pourtant un si grand nombre de familles en détresse. Ces familles n’iront pas à la distribution alimentaire. En effet,

la non-demande, la non-réception, la non-connaissance, la non-présentation, la non-adhésion et le repli sur soi font que de plus en plus de personnes ne franchissent pas ou plus la porte de nos services. Il nous incombe alors d’être beaucoup plus volontaristes dans la lutte contre la précarité.

Il faudrait développer des partenariats avec les fournisseurs d’énergie. Aujourd’hui, les CCAS sont quand même 22 % à utiliser les visites à domicile pour repérer les foyers en situation de précarité énergétique. 62 % des CCAS reçoivent des listes de personnes en situation d’impayé d’énergie. Elle les

exploite. C’est ainsi qu’ils prennent le premier contact avec les familles en difficulté. Il y a 3 ans, nous vous avions proposé de créer une charte des voisins bienveillants avec l’accompagnement de travailleurs sociaux et de bénévoles dans nos rues, dans nos quartiers afin que chaque Castelnauvien,

chaque Castelnauvienne en comprenne l’enjeu. Proposition de bon sens plébiscitée lors des ateliers de l’analyse des besoins sociaux. Nous avions même proposé de nous en charger, car de nombreuses Castelnauviennes et de nombreux Castelnauviens pensent que cette charte peut améliorer l’entraide,

rompre l’isolement et permettre de faire remonter les besoins vers le CCAS ou tout autre service de la Commune. Là encore, nous venons de perdre 3 ans. Pour conclure, Monsieur le Maire, et pour

rebondir sur ce que vous avez dit lors des ateliers d’analyse des besoins sociaux enrichissants d’ailleurs pour nous tous, la Commune ne dispose toujours pas de solution visant à mieux faire connaître l’offre publique de notre institution et à rapprocher les personnes fragiles de celle-ci. C’est pourquoi nous40/90

nous abstiendrons sur cette délibération, car le montant en baisse constitue pour nous une vraie

provocation eu égard aux besoins actuels non couverts de nos citoyens, de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Il ne faut pas attendre 2024 ou 2025 pour dynamiser la politique de l’aller vers, il faut aller vers ces personnes. Il faut au contraire la mettre en œuvre dès aujourd’hui cette politique en

recrutant le personnel nécessaire. Il faudra aller vers tous ceux qui aujourd’hui ne peuvent ni se chauffer, ni se nourrir, si se loger, ni se déplacer, ni se soigner correctement. Il y a lieu donc d’organiser

de nouvelles missions dans ce sens. Merci. »

Monsieur le Maire

« Madame NEGRIER, vous êtes en train de nous faire la présentation de l’analyse des besoins sociaux. Nous le ferons en temps voulu. Donc, le retour de tous les éléments sera présenté d’abord au Conseil d’Administration du CCAS — je crois qu’il ne faut pas confondre les deux instances — et ensuite le

12 juin prochain elle sera présentée en Conseil Municipal. Donc, vous prévaloir du résultat me paraît un petit peu osé. »

Monsieur Matthieu PERROT

« Juste peut-être, dire un peu ma surprise par rapport à cette intervention puisqu’effectivement nous

sommes en cours de cette analyse des besoins sociaux que nous avons demandée à votre initiative, Monsieur le Maire, et qui a été menée donc de manière très très sérieuse. Je crois que tout le monde l’a dit, il y a prochainement encore 4 thématiques. Nous n’allons pas y revenir aujourd’hui, mais

puisque cela a été abordé, je dis quand même quelques mots, 4 thématiques qui ont été décidées : la lutte contre l’isolement, l’accessibilité, la mobilité, la jeunesse, la parentalité et la tarification sociale. Donc, effectivement, il y aura sûrement des sujets. Les groupes y travaillent. Je pense que c’est

important de laisser maintenant le processus se dérouler et ne pas anticiper les conclusions qui sont prises. Deux éléments aussi que je rappelle, c’est que dans cette analyse des besoins sociaux, il y avait une problématique d’accessibilité au numérique puisque 30 % des Castelnauviens et Castelnauviennes

qui ont répondu à l’enquête ont du mal à accéder aux démarches administratives et accès au droit au numérique et donc la Maison du Numérique va tout à fait, dans cette initiative de permettre à ces 30 % qui n’ont pas accès à leurs droits CAF, CEPAM, de pouvoir être aidés pour accéder au droit et je pense

que nous pouvons tous partager cette problématique de l’accès au droit et au numérique et ensuite, dire qu’il faut effectivement ne pas penser qu’il n’y a qu’à faut qu’on, la Ville de Castelnau ne réglera

pas à elle toute seule toutes les problématiques sociales de son territoire. Il faut se mettre en relation avec les autres et le CCAS ne pourra pas tout faire et tout porter, il faut se mettre aussi en relation avec les autres opérateurs que sont le Conseil Départemental, les CAF, les CPAM.

Si Castelnau pouvait régler tous les problèmes de l’ensemble de ses habitants, ce serait merveilleux. Donc, je pense qu’il faut aussi rester raisonnable et dernier point quand même sans donner trop un avant sur ce qui sera présenté, moi je vous l’ai dit Monsieur le Maire, cette analyse des besoins sociaux

pour en avoir vu dans beaucoup de Communes ferait rêver quand même une grande majorité des Maires de l’ensemble du Département puisque le ressenti de la population qui est quand même avec une participation importante est très très positif sur la Commune et sur les services offerts par la

Commune. Nous pouvons bien sûr améliorer et je pense que par rapport à ce qui a été dit il faut encore améliorer sur le parti social et aller chercher, aller vers les personnes qui sont encore en difficulté et qui n’ont pas connaissance et nous avons sûrement à mieux faire connaître nos offres sociales, mais

enfin nous sommes quand même déjà sur une base très très positive et très favorable à Castelnau. »

Madame Cécile NEGRIER

« Oui. Ce que je voulais rappeler, c’est que bien sûr l’analyse des besoins sociaux a fait émerger des besoins et face à ces besoins, un certain nombre d’oppositions ont été faites. Tout cela bien sûr, je41/90

comprends bien que l’on ne peut pas mettre en place toutes ces actions demain. Mon propos en fait

rappelait l’urgence qu’il y a à développer une politique de l’aller vers et aller vers cela peut se faire très simplement, très facilement. Je ne comprends pas pourquoi il faudrait attendre encore un an de plus pour mettre en place par exemple une charge du voisin bienveillant. Vraiment, je ne comprends pas. »

Monsieur le Maire

« Madame, vous aurez le résultat de l’analyse. Vous aurez des propositions au mois de juin et vous aurez du concret, vous aurez des actions concrètes et le CCAS mène des actions concrètes. Je crois qu’il ne faut pas non plus dénigrer le travail qui est fait par toute l’équipe du CCAS. Je vois Luisa aussi

qui trépigne, tout le travail qui est réalisé aussi par l’action sociale. »

Madame Cécile NEGRIER

« Alors, une fois de plus Monsieur le Maire, vous déformez les propos de notre groupe. Je n’ai jamais, je n’ai jamais, n’est-ce pas Luisa, je n’ai jamais remis en question le travail qui est fait par les agents et les bénévoles qui interviennent autour du CCAS. Rien a voir avec cela. Je dis juste qu’on manque un

petit peu de volonté municipale pour enclencher une politique qui vise à aller vers les gens qui en ont besoin. C’est tout, c’est tout ce que je dis en fait. C’était ma conclusion, vous l’avez mal interprétée.

C’est dommage. »

Monsieur le Maire

« Juste donc une précision sur la diminution de l’aide de la Commune, de la subvention qui est versée, alors il y a deux raisons : la première, un résultat qui avait été « engrangé » l’année dernière sur le CCAS pour 22 000 euros et la seconde qui est technique, c'est-à-dire que les colis sont passés du Budget

du CCAS à celui de la commune. Nous avons toujours la dépense en face, mais c’est la Mairie qui l’a prise en charge. Donc, ce delta en fin de compte est compensé par la subvention Mairie/CCAS, mais nous retrouvons les mêmes éléments dans le Budget Municipal. En fin de compte, c’est le protocole

qui gère aujourd’hui ces éléments de colis alors qu’avant c’était le CCAS. Donc, vous avez ce delta qui correspond à cela. »

La proposition est adoptée à la majorité

Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,

Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)

Abstention : 8 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)

Contre : 0

N° 2023/03-14 BUDGET PRIMITIF 2023 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS - VIE ASSOCIATIVE

Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances, expose :

La Ville de Castelnau-le-Lez apporte un total soutien à l’action des associations du territoire. Elle a toujours mis un point d’honneur à les aider à pérenniser ou développer leurs activités, mener des

projets, mettre en place de nouveaux événements. Lorsque cela est possible et que cela répond à42/90

l’intérêt de la population, elle leur apporte également un soutien financier, sur la base des dossiers de

demande de subventions reçus par le Centre de Ressources pour les Associations castelnauviennes, étudiés et instruits selon des critères objectifs par les services de la Ville et les élus ayant une délégation en lien avec l’activité de l’association.

Pour l’exercice 2023, il est proposé d’attribuer des subventions pour les associations suivantes :

Madame Sylvie ROS ROUART, Adjointe déléguée à la culture et à l’égalité femmes hommes expose :

Monsieur Philippe GUY, adjoint délégué à la vie associative, à l’animation, au jumelage et à la Mémoire

expose :

JUMELAGE - VIE ASSOCIATIVE

ACJCLS-MJC 230 000,00 €

FRMJC 74 598,00 €

COMITÉ DE JUMELAGE 15 000,00 €

ASSOCIATION DU DEVOIS 3 000,00 €

SOUS-TOTAL JUMELAGE VIE ASSOCIATIVE 322 598,00 €

MÉMOIRE

UNC 1 200,00 €

UNPRG 800,00 €

CULTURE, HISTOIRE ET MÉMOIRES DE LA RÉSISTANCE ET DE LA

DÉPORTATION 3 040,00 €

COMITÉ DÉPARTEMENTAL ORGANISATION CONCOURS RÉSISTANTE ET

DÉPORTATION/CULTURE, HISTOIRE ET MÉMOIRES DE LA RÉSISTANCE

ET DE LA DÉPORTATION

315,00 €

SOUS-TOTAL MÉMOIRE 5 355,00 €

Suite de la délibération N° 2023/03-14

DIVERS

CTP 34 1 000,00 €

SCOUTS DE France 300,00 €

SOUS-TOTAL DIVERS 1 300,00 €

CULTURE

CASTELNAU MULTI-COLLECTIONS 500,00 €

ACJCLS MJC - ÉCOLE DE MUSIQUE 75 000,00 €

CONNAISSANCE & PARTAGE 3 500,00 €

MAISON DE LA GRAVURE 1 300,00 €

MAISON DES ARTS/Peintres de Castelnau 4 500,00 €

TRAC 7 000,00 €

GALATEE 700,00 €

ZEPETRA 4 500,00 €

CASTELNAU EN SCÈNES 3 000,00 €

SOUS-TOTAL CULTURE 100 000,00 €43/90

Madame Muriel SARRADIN, adjointe déléguée au sport et au e-sport expose :

Madame Isabelle SERAN, adjointe déléguée à l’éducation et à la prévention routière :

SCOLAIRE

COUP DE POUCE 5 000,00 €

FCPE 500,00 €

LES INDÉPENDANTS 800,00 €

LAFI BALA 500,00 €

SOUS-TOTAL SCOLAIRE 6 800,00 €

Le montant des subventions de fonctionnement proposées pour 2022 est donc de :

TOTAL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT 591 453,00 €

Il est également proposé d’attribuer des subventions exceptionnelles à une association ayant un projet particulier. Il s’agit de :

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

CULTURE, HISTOIRE ET MÉMOIRES DE LA RÉSISTANCE ET DE LA

DÉPORTATION

Projet spectacle « Sœurs d’armes » : journée internationale Droits des

Femmes 1 350,00 €

SPORT

BAD IN LEZ 14 000,00 €

CASTELNAU AIKIDO -Kihon Gi Budo Kai 1 000,00 €

CASTELNAU BASKET

63 000,00 €

Avance déjà versée

15 000 €

CASTELNAU LE CRÈS FC

39 000,00 €

Avance déjà versée

15 000 €

CASTELNAU PÉTANQUE 7 500,00 €

CASTELNAU TENNIS DE TABLE 1 000,00 €

CLUB ESCRIME 3 000,00 €

DÉTENTE ET NATURE 600,00 €

LA CASTELNAUVIENNE 800,00 €

FLYING DRAGONS CASCADE 3 500,00 €

GYM SPORT LOISIRS 11 000,00 €

JOGGING CASTELNAU 2 000,00 €

RUN & TRAIL 2 000,00 €

OLYMPIQUE JUDO CASTELNAU 6 000,00 €

WORLD KRAV MAGA 1 000,00 €

SOUS-TOTAL SPORT 155 400,00 €44/90

TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 1 350,00 €

Le montant total des aides directes proposées pour 2023 est :

TOTAL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT + SUBV.

EXCEPTIONNELLES

592 803, 00 €

NB :

La municipalité a également souhaité valoriser les aides indirectes (logistique, communication, salles, etc.) apportées en 2022 aux associations.

Les aides indirectes s’élevaient en 2022 à 610688,33 € (cf. tableau joint).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter le montant des subventions accordées aux associations pour l'année 2023

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues

FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-15 FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 -MONTANT DES SUBVENTIONS OCTROYEES AUX COOPERATIVES SCOLAIRES ET AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

Madame Isabelle SERAN, Adjointe au Maire déléguée à l’Éducation, expose :

Le Conseil municipal est invité à attribuer des subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires de la commune et aux écoles privées sous contrat d’association.

• Subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires

Il est proposé au Conseil Municipal de verser, comme chaque année, une subvention aux coopératives

scolaires, composée de 3 éléments :45/90

- Une subvention d’un montant de 6,50 € par élève correspondant à la participation au fonctionnement des coopératives scolaires (1 € par élève) et à la participation aux sorties scolaires (5,50 € par élève), soit, pour 2 111 élèves, un montant global de 13 721,50 €.

- Une subvention d’un montant de 40 000 € correspondant à la participation communale aux classes découvertes, répartie entre les 3 écoles élémentaires au prorata du nombre d’élèves. L’affectation de ce montant global sera effectuée selon les modalités suivantes : école Mario Roustan : 14 068 € ; école Jean Moulin : 14 964 € ; école Saint-Exupéry : 10 968 €.

- Une subvention d’un montant de 1,50 € par élève ayant assisté à un spectacle « scolaire » au Kiasma ou à l’Agora durant l’année scolaire 2022-2023.

• Subvention aux écoles privées sous contrat d’association

La Loi du 28 octobre 2009 tend à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées sous contrat d’association, lorsqu’elles accueillent des élèves hors de leur commune de résidence. Elle dispose ainsi que la contribution de la commune de résidence n’est obligatoire que lorsque cette

contribution aurait été également due si cet élève avait été scolarisé dans l’une des écoles publiques de la commune d’accueil.

Toutefois, lorsque cette contribution n’est pas obligatoire, la commune de résidence peut participer aux frais de fonctionnement de l’établissement sans que cette participation puisse excéder par élève

le montant de la contribution précitée.

Dans notre commune, il est proposé au Conseil municipal de reconduire le montant de la participation appliquée depuis 2007, soit 84 € par élève de la commune scolarisé dans une école élémentaire privée sous contrat.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je vous ai fait passer une demande comme l’année dernière

d’ailleurs également de bien vouloir distinguer ces deux subventions : le soutien à l’école publique d’une part et le soutien à l’enseignement privé d’autre part. Nous ne sommes pas sur les mêmes fondements et d’autant plus que pour la partie enseignement privé, cela n’est pas une obligation, c’est

une faculté qui est offerte au Conseil Municipal, mais cela n’est pas une obligation et qu’il nous semble intéressant de pouvoir distinguer cela pour que l’expression de chaque Conseiller Municipal puisse

s’exprimer de la manière la plus fine et adaptée possible. Donc, est-ce que vous répondez favorablement à cette demande ? Vous y aviez répondu favorablement l’année dernière. »

Monsieur le Maire

« Si c’est pour vos engagements politiques et si cela vous fait plaisir. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Vous l’interprétez comme vous voulez, ce n’est pas grave. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire

« Nous n’allons pas refaire la guerre des deux écoles, nous allons voter séparément.46/90

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie. »

Vote sur les subventions aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,

Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER,

Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

Vote sur la subvention aux écoles privées sous contrat d’association.

La proposition est adoptée à la majorité.

Pour : 28 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Estelle

BERETTI)

Abstention : 0

Contre : 7 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard

CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)

N° 2023/03-16 AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT DE PROLONGATION AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE

Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint expose :

La délégation de service public concernant la gestion de la fourrière automobile de la ville de Castelnau-le-Lez a été conclue en date du 30 mars 2018 pour une durée de 5 (cinq) ans avec l’EURL ATTARD DÉPANNAGE. Le contrat arrivera à son terme le 29 mars 2023.

La procédure de mise en concurrence pour son renouvellement n’a pas pu être amorcée, car le Conseil Municipal doit désormais se prononcer sur le principe de toute délégation de service public local, même en cas de renouvellement. La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) doit

également, au préalable, avoir donné son avis au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

Dans ces conditions, et afin d’assurer la continuité du service, il est proposé de prolonger la durée actuelle du contrat jusqu’au 29 juin 2023, afin de couvrir les délais de procédure de mise en concurrence.47/90

L’article 36 5° du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession énonce que

le contrat de concession peut être modifié dès lors que les modifications, quel qu’en soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 33 du décret n° 2016-86

du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;

Vu le projet d’avenant de prolongation au contrat de délégation de service public relatif à la gestion de la fourrière automobile ;

- autoriser la prolongation jusqu’au 29 juin 2023 du contrat de délégation de service public qui lie actuellement l’EURL ATTARD DÉPANNAGE et la ville de Castelnau-le-Lez, - autoriser la signature par M. le Maire de l’avenant ci-annexé.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues

FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-17 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE

Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint expose :

Conformément aux dispositions de l’article L. 1414-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

les titulaires de contrats de délégation de services publics doivent établir et adresser à la ville un rapport annuel d’activité relatif à l’exécution du service.

Le Conseil Municipal le 9 octobre 2017 a décidé la délégation du service public de la fourrière automobile. Au terme de la procédure de désignation du délégataire privé, l’entreprise ATTARD DÉPANNAGE EURL a été désignée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2018. La

convention liant la ville à l’entreprise ATTARD DÉPANNAGE EURL a pris effet le 30 mars 2018 pour une durée de 5 ans.

Pour l’année 2022, le rapport d’activité dénombre 137 véhicules enlevés, dont 62 restitués à leur propriétaire et 63 livrés à la destruction. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre

acte de la communication du rapport d’activité relatif au contrat de partenariat ainsi que des conditions d’exécution de celui-ci pour l’année 2022.48/90

Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, ce rapport d’activité a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie à cet effet le 14 mars 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1413-1 et L. 1414-14 ;

VU la convention de concession de la fourrière automobile passé avec la société ATTARD DÉPANNAGE EURL ;

VU le rapport annuel d’activité 2022 transmis par la société ATTARD DÉPANNAGE EURL ;

CONSIDÉRANT que le rapport annuel d’activité de ce contrat a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie à cet effet le 14 mars 2023.

- De prendre acte de la communication du rapport d’activité pour l’année 2022 produit par l’entreprise ATTARD DÉPANNAGE EURL et des conditions d’exécution de ce contrat.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine

BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-18 COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DÉLIBÉRATION FIXANT LES

CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES

Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411- 4 et D 1411-5.

Considérant qu’il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission de délégation de service public ;

Considérant que cette commission qui est présidée par le Maire comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste et à la représentation

proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que le Conseil Municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l'article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l'élection des

membres de cette commission.

Il est proposé au Conseil Municipal :49/90

- De fixer les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de délégation de

service public de la façon suivante :

Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants).

Les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de Conseil Municipal jusqu'à l'ouverture de la

séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection, soit le 12 juin 2023.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,

Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues

FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER,

Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-19 LANCEMENT PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

FOURRIÈRE AUTOMOBILE

Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint au Maire expose :

Le contrat de délégation de service public, relatif à la gestion de la fourrière automobile de la ville, signé avec la société ATTARD DÉPANNAGE en mars 2018 arrive à son terme. Il doit être soumis à une

remise en concurrence.

Conformément à l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de toute délégation de service public local, après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux et au vu d'un rapport présentant les

caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1413-1 et L. 1414-14 ;

Vu le rapport de présentation concernant le renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion de la fourrière automobile sur la commune de Castelnau-le-Lez ;

Considérant que le rapport de présentation concernant le renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion de la fourrière automobile a été présenté à la Commission Consultative des

Services Publics Locaux, réunie à cet effet le 14 mars 2023 ;50/90

- D’autoriser le lancement de la procédure concurrentielle pour le renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion de la fourrière automobile sur la commune de Castelnau-le-Lez.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,

Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues

FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER,

Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine

BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-20 EXONÉRATIONS DE LOYERS CLOS DES VERDURES - ASSOCIATION TSV

Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances, expose :

La ville et l’association TSV ont conclu un bail de location concernant l’occupation de la maison dénommée « Le Clos des Verdures », sise 1 Passage de la Marne à Castelnau-le-Lez et destinée à accueillir les locaux d’un centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma depuis mars 2018.

La ville et l’association TSV ont décidé de mettre un terme à ce bail à compter du 31 mars 2023, l’association étant en cours d’installation dans de nouveaux locaux dans une autre commune de la métropole de Montpellier.

Depuis l’automne le système de chauffage de ce bâtiment vieillissant est inopérant, engendrant divers désagréments tant pour le personnel et les stagiaires que pour le matériel.

Considérant la fin de l’occupation de ce bâtiment par l’association TSV au 31 mars 2023 et le projet de réhabilitation du Clos des Verdures, il n’était pas pertinent d’engager des frais importants pour installer une chaudière neuve.

Afin de compenser les désagréments engendrés par le dysfonctionnement du système de chauffage, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’exonérer l’association TSV du paiement des loyers, des charges et du remboursement de la taxe sur les ordures ménagères pour les mois de janvier, février et mars 2023.

Le Conseil est invité à délibérer.51/90

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,

Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues

FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER,

Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine

BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-21 CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC CERTAINES ASSOCIATIONS

Philippe GUY, Adjoint délégué à la Vie Associative, à l’animation, au jumelage et à la Mémoire, expose ;

La Ville bénéficie d’un tissu associatif particulièrement dense et diversifié, avec plus de

250 associations répertoriées. Depuis de nombreuses années, elle est à leur écoute reconnaissant leur rôle fondamental en faveur du développement local, de l’animation, de l’innovation et de la cohésion sociale. Elle a su les accompagner dans leurs projets, mais aussi faire appel à elles chaque fois que cela

était nécessaire. En 2021, le Centre de Ressources pour les Associations castelnauviennes a été créé pour mieux connaître, faciliter et valoriser l’action des associations.

En 2010 déjà, la Ville avait décidé de s’inscrire dans une démarche de formalisation des relations avec les associations par l’élaboration d’une Charte de la Vie Associative.

Aujourd’hui, il paraissait nécessaire de proposer une nouvelle version de la Charte, coconstruite avec

les associations, afin de l’actualiser et de l’adapter aux grands enjeux contemporains, mais également à un nouveau contexte, social ou économique, notamment.

Dans la continuité des démarches participatives souhaitées par la Ville, cette proposition de texte

résulte du travail commun entre les services, l’équipe municipale et les associations, notamment à l’occasion d’un atelier qui s’est déroulé au Kiasma le 7 mars dernier.

Elle s’appuie sur les textes généraux comme la loi du 1er juillet 1901, la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 et la Charte de la Vie Associative signée entre l’État et la Conférence

Permanente des Coordinations Associatives le 1er juillet 2001.

Elle s’appuie également sur la loi n° 2021-1109 du 24 août 2020 confortant le respect des principes de la république, qui a institué le Contrat d’Engagement Républicain.52/90

Enfin, elle s’appuie sur des Chartes auxquelles la Ville a adhérée ou qu’elle a mises en œuvre :

- Charte Européenne sur l’Égalité entre les Femmes et les Hommes dans la vie locale (Délibération 2021/01-09).

- Charte métropolitaine relative à l’organisation d’événements et manifestations responsables (Conseil de Métropole du 7 juin 2021).

- Charte municipale de l’événementiel écoresponsable à destination des associations et autres partenaires organisant des manifestations sur le territoire de la Commune (Délibération 2021/09-11).

- Charte de la participation citoyenne (Délibération 2021/05-06)

Elle s’adresse à toute association à but non lucratif, domiciliée à Castelnau-le-Lez, ayant un objet visant

l’intérêt général local.

Cette Charte a pour objet de déterminer les principes et les engagements de la Commune à l’égard des associations et réciproquement. Elle reconnaît et renforce les relations fondées sur la confiance mutuelle et le respect de l’autonomie de fonctionnement des associations.

Une démarche d’évaluation de la Charte, tous les 3 ans, est prévue, afin de la faire évoluer.

En parallèle de cette Charte, la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations oblige l’autorité administrative qui attribue une subvention supérieure à 23 000 € à conclure une convention définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions de l’aide attribuée.

Dans le cadre du soutien financier que la Ville propose d’apporter à la vie associative pour

l’année 2023, il convient donc de formaliser des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations suivantes :

- ACJCLS – MJC CASTELNAU-LE-LEZ

- CASTELNAU LE CRÈS FC

- CASTELNAU BASKET

Enfin, depuis 2010, les aides indirectes apportées aux associations sont valorisées, et des conventions d’objectifs et de moyens sont signées avec celles dont les subventions et/ou les aides indirectes sont

supérieures à 2 000 €. Un nouveau modèle de convention type a été rédigé. Il conviendra de mettre en place ou de renouveler la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec les associations suivantes :

CULTURE

CASTELNAU MULTI-COLLECTIONS

CONNAISSANCE & PARTAGE

MAISON DES ARTS/Peintres de Castelnau

TRAC

ZEPETRA

CASTELNAU EN SCÈNES53/90

JUMELAGE - VIE ASSOCIATIVE - DIVERS

COMITÉ DE JUMELAGE

CLUB ROSE DE FRANCE

ASSOCIATION DU DEVOIS

MÉMOIRE

UNC

UNPRG

AALEME

FFACH

CULTURE, HISTOIRE ET MÉMOIRES DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION

SPORT

BAD IN LEZ

TAEKWONDO HAPKIDO DOJANG CASTELNAU

TAEKWONDO HAPKIDO CASTELNAU SECTION ENFANTS/ADOS

CASTELNAU MUSCLES FITNESS

CASTELNAU BASKET

CASTELNAU LE CRÈS FC

CASTELNAU PÉTANQUE

CASTELNAU TENNIS DE TABLE

CLUB ESCRIME

LA CASTELNAUVIENNE

FLYING DRAGONS CASCADE

GYM SPORT LOISIRS

JOGGING CASTELNAU

TENNIS CLUB CASTELNAUVIEN

RUN & TRAIL

OLYMPIQUE JUDO CASTELNAU

MCVUC54/90

SCOLAIRE

COUP DE POUCE

Ces conventions seront conclues pour trois ans, et préciseront :

- les objectifs fixés en concertation avec l’association. Ceux-ci pourront être révisés annuellement, au moment de la rentrée associative.

- Les engagements de la commune.

- Les engagements de l’association.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter la Charte de la Vie Associative et les projets de conventions d’objectifs et de moyens entre la Commune et les associations concernées.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Moi, je tiens à saluer tout le travail qui a été fait en concertation avec les associations et puis ce travail participatif. Je tiens à saluer les adjoints sous ta houlette, tous les adjoints en charge des délégations d’avoir aussi préparé cette charte et puis tout le service sous la houlette là de Sonia

SILVESTRE avec l’administration pour ce travail de qualité et d’échange aussi. Je sais que vous avez beaucoup bossé avec les associations et fait des propositions aussi, donc ce qui amène à cette charte remise, remise au goût du jour avec de grands principes républicains, mais je crois que c’était

important et puis avec ce renouvellement tous les 3 ans ce qui nous permettra aussi d’avoir ce dialogue permanent avec les associations. »

Madame Carine BARBIER

« Oui. Merci. Tout d’abord, je voudrais dire que bien sûr nous nous félicitons de ce travail fait en partenariat avec les associations et effectivement l’idée de faire une charte de la vie associative est

tout à fait positive, mais je voudrais en mon nom personnel souligner et alerter quelque chose qui est inclu dans cette charte, qui est une obligation légale effectivement pour les associations aujourd’hui

depuis la loi contre les séparatismes de signer un contrat d’engagement républicain. C’est donc intégré dans la charte et cela devient une obligation légale. Je voudrais souligner qu’il existe des cas en France aujourd’hui où sous prétexte de cette loi contre les séparatismes, il y a des subventions qui sont

retirées à des associations parce qu’elles font des animations, des ateliers qui ne sont pas conformes soi-disant à ce contrat d’engagement républicain. Cela veut dire que derrière cette loi contre les séparatismes, derrière la lutte contre l’islamisme radical qui était à l’origine de cette loi, petit à petit

nous voyons encore une fois rogner le respect des Droits de l’Homme dans ce pays. Nous savons qu’aujourd’hui les tensions sont vives et cela rappelle cette discussion autour de cette loi et je voudrais donc alerter sur le fait — à la fois les habitants et les Conseillers Municipaux et les associations — que

quelque part il y a un moment où il faut aussi prendre la parole, ne pas fermer les yeux en permanence sur des remises en cause régulières de plus en plus nombreuses de la liberté d’expression en France, de la liberté d’association et du respect des Droits de l’Homme.55/90

La Convention Européenne des Droits de l’Homme disait d’ailleurs, elle a affirmé à plusieurs reprises

que la désobéissance civile — puisque c’est le cas qui s’est passé en fait à Poitiers où le Préfet a demandé le retrait des subventions à une initiative d’Alternatiba et de Greenpeace sur un village des alternatives. »

Monsieur le Maire

« Madame BARBIER, je crois qu’il n’y a pas de lien avec… Mais bon. Vous êtes un peu hors sujet-là. »

Madame Carine BARBIER

« Je pense qu’il y a des moments où il est nécessaire de dire les choses et de prévenir les gens sur ce qui est en train de se passer. Donc, en l’occurrence, des ateliers de désobéissance civile n’avaient pas plu à Monsieur le Préfet de la Vienne et avait demandé à la Mairie de retirer les subventions sur cela. »

Monsieur le Maire

« Madame BARBIER, nous sommes à Castelnau. Je ne crois pas que j’ai pour habitude ou dans le

fonctionnement de ce Conseil Municipal, ce genre d’intervention ou de réaction. Excusez-moi. »

Madame Carine BARBIER

« Excusez-moi, je termine en une phrase parce que c’est inclu dans cette charte. »

Monsieur le Maire

« C’est très bien que cela soit inclu mais je ne pense pas que ce soit nos valeurs, en tout cas pour moi les valeurs républicaines que j’ai. »

Madame Carine BARBIER

« J’en suis ravie. J’espère effectivement que nous sommes tous dans un esprit républicain dans ce

Conseil Municipal et que nous sommes tous d’ailleurs engagés contre une dérive et la montée de l’extrême droite en France… »

Monsieur le Maire

« Et l’extrême gauche aussi. »

Madame Carine BARBIER

« Et je pense que ce genre de loi et les dérives qu’il peut y avoir sur la remise en cause des Droits de

l’Homme font le lit de l’extrême droite et il y a un moment où il faut alerter et ne pas rester silencieux par rapport à cela. C’est ce que je voulais faire ce soir. Donc, je conclus par le fait que pour cette simple raison, je demande à ne pas prendre part au vote sur cette délibération, c’est un acte symbolique. »

Monsieur Thierry DEWINTRE

« Je tenais à dire aussi que les associations nous ont fait part de leur volonté absolue d’un principe de

laïcité dans leur charte. Alors, soyons très prudents dans nos propos. »

Madame Carine BARBIER

« Tout à fait. C’est juste. Je soutiens le principe de la laïcité par ailleurs. »56/90

La proposition est adoptée à la majorité

Pour 34 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues

FERRAND, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE,

Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)

Abstention : 1 (Carine Barbier)

Contre : 0

N° 2023/03-22 VIE ASSOCIATIVE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE OCCITANIE POUR L'ANNÉE 2023 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT SIGNÉE POUR LA

PÉRIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2023

Sylvie ROS-ROUART adjointe à la Culture et à l’égalité femmes hommes expose :

Dans le cadre d’un partenariat renouvelé en 2021, pour trois ans, entre la Commune et la Fédération

Régionale des MJC Occitanie, il est notamment prévu que la Ville participe au financement du poste de Direction de la MJC de Castelnau-le-Lez.

Ce partenariat contribue largement à la politique socioculturelle de la ville et au développement de la vie associative, au profit de l’intérêt général de la population castelnauvienne. Il permet notamment de déployer les ressources et les compétences nécessaires pour accompagner le Conseil

d’Administration et les acteurs de la MJC dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet associatif.

La FRMJC Occitanie nous propose de renouveler une convention annuelle d’objectifs et de moyens qui

précise le contour du soutien financier apporté par la commune pour l’année 2023.

La commune s’engage à verser pour 2023, conformément à la demande de l’association, une subvention de fonctionnement de 74 598 €, appréciée en fonction des charges financières engagées sur les projets développés et du coût prévisionnel du poste de Directeur, nécessaire à la mise en œuvre

du projet.

Il est proposé au Conseil municipal :

D’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec la FRMJC Occitanie qui prévoit pour l’année 2023 le versement d’une participation financière de 74 598 €.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.57/90

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,

Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues

FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER,

Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine

BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-23 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UNIVERSITÉ PAUL VALERY MONTPELLIER 3

Sylvie ROS-ROUART adjointe à la Culture et à l’égalité femmes hommes expose :

La Ville de Castelnau-le-Lez programme chaque année le « Festival des Humanités Numériques »

réunissant des artistes, chercheurs, étudiants… autour du thème du développement du numérique. Ce festival cherche à étudier en particulier comment le numérique et l’intelligence artificielle bouleversent nos vies et nos sociétés.

L’Université Paul Valéry Montpellier 3 possède une unité de recherche intitulée « LHUMAIN » : Langages Humanités Médiations Apprentissages Interactions Numérique. Cette unité de recherche a

pour objectif de mettre en perspective les domaines scientifiques s’intéressant aux Langages, notamment sur les terrains du numérique. Elle organise chaque année un Master « Humanités numériques », qui propose une formation spécialisée dans l’analyse et la création de dispositifs et de

contenus numériques, dans la perspective des sciences humaines et sociales. Elle forme des étudiants capables d’élaborer des dispositifs et des contenus numériques en lien avec les mutations des sociétés.

Au vu de leurs objectifs communs, la Ville de Castelnau-le-Lez et l’Université Paul Valéry Montpellier 3 ont souhaité mettre en place un partenariat au bénéfice des deux institutions, sur la thématique des

Humanités numériques.

La Ville de Castelnau-le-Lez, et en particulier le Kiasma, est un partenaire de recherche de l'unité de

recherche LHUMAIN. Le Kiasma contribue à ce titre, à nourrir les réflexions scientifiques et épistémologiques du groupe de recherche. Le Kiasma est également un terrain d'études pour les étudiants du Master « Humanités numériques ». Sa programmation est l'occasion de travailler à partir

d'une œuvre dans le champ de la médiation numérique culturelle.

En retour, les chercheurs de l’unité de recherche LHUMAIN participent au « Festival des Humanités Numériques » programmé au Kiasma. Ils exposent et restituent leurs recherches lors de conférences

dans ce domaine.

La convention de partenariat entre la Ville de Castelnau-le-Lez et l’Université Paul Valéry Montpellier 3

est conclue pour une durée de 24 mois à compter de sa signature, avec un effet rétroactif au 1er septembre 2022 soit jusqu’au 31 août 2024.58/90

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats, conventions ou tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine

BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-24 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

DURABLES (PADD)

Monsieur le Maire expose :

Conformément à la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale

et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la transformation, au 1er janvier 2015, de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en Métropole, dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole », a entraîné le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes membres à la

Métropole.

Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit l’élaboration du Plan Local

d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

En cohérence avec la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement (dite

Grenelle 2) qui consacre le PLUi comme document d’urbanisme des intercommunalités doté de la compétence PLU, l’engagement de l’élaboration du PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes répond à deux enjeux majeurs. D’une part, décliner localement les objectifs et

orientations stratégiques de la Métropole notamment ceux définis collectivement au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé, adopté le 18 novembre 2019 et du Plan Climat Air Énergie

Territorial (PCAET) Solidaire, d’autre part, permettre la réalisation des projets communaux.59/90

Dans le respect des objectifs de densification des territoires urbains et de limitation de la

consommation des terres agricoles, naturelles et forestières, le PLUi de Montpellier Méditerranée

Métropole et de ses 31 communes doit permettre, en particulier, de pallier les effets induits par la

suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) et des règles de superficie minimale des

terrains, consécutive à la promulgation de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

(ALUR) du 24 mars 2014. Il s’agit, dans cette perspective, d’élaborer un PLUi métropolitain novateur privilégiant une approche contextuelle et/ou morphologique, portant sur des formes et des densités

urbaines ainsi que sur des règles architecturales adaptées (gabarits, hauteurs, implantations, emprises

au sol...), et ce, afin d’insérer plus efficacement les projets dans son environnement.

La délibération du 12 novembre 2015 relative à l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUi a

fixé les objectifs suivants :

- Préserver et valoriser l’exceptionnelle richesse environnementale ;

- Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles ;

- Accompagner le développement économique pour qu’il soit créateur de richesses et d’emplois ;

- Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.

Conformément à la charte de gouvernance du PLU et à la délibération relative à l’engagement de la

procédure d’élaboration du PLUi, les communes collaborent activement avec Montpellier Méditerranée Métropole tout au long du processus d’élaboration du document d’urbanisme. Le fruit de ces travaux permet ainsi de soumettre, ce jour, les orientations du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD) au débat tel que prévu à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme : « un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale et des conseils municipaux ou du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable mentionnés à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».

Ce débat, sans portée décisionnelle décisoire ni vote, s’inscrit dans la procédure d’élaboration du PLUi. Par la suite, l’élaboration du projet d’élaboration du PLUi se poursuivra, avec l’association des

Personnes Publiques Associées (PPA), mais aussi en concertation avec le public suivant les modalités fixées par le Conseil de Métropole.

Il est rappelé que, l’article. L. 151-5 du Code de l’urbanisme, indique que « Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état

des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux

d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenus pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.60/90

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-

3 et L. 141-8 [...], et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet

d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la

consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager

et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant

la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27. [...]

Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines

et des espaces urbanisés exposés à ce recul. »

Le PADD est donc un document essentiel du PLUi. Il définit les objectifs des politiques publiques qui

fondent le projet. Il s’appuie sur le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement. Il établit le cadre à partir duquel s’établit le règlement écrit et graphique.

Les orientations du PADD telles qu’elles sont envisagées et soumises au débat, s’organisent autour de six axes stratégiques.

Le document joint en annexe, dont le projet a été communiqué avec la convocation à la présente séance, énonce de manière plus précise les objectifs qui pourraient être déclinés dans le cadre du

PADD, en vue d’un débat sur l’ensemble de ces orientations.

1. Révéler le grand parc métropolitain.

Il s’agit de :

- Préserver et restaurer les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques ; - Développer les fonctions agricoles, entre redéploiement agroécologique et valorisation du

paysage ;

- Préserver durablement et maîtriser le développement des espaces littoraux ; - Structurer et valoriser les limites urbaines ;

- Mieux intégrer les espaces urbanisés au paysage du grand parc métropolitain ; - Développer des armatures végétales en milieu urbain.

2. Se préparer au défi climatique.

Il s’agit de :

- Optimiser les ressources énergétiques et leur distribution ;

- Favoriser les îlots de fraîcheur urbains ;

- Protéger la ressource en eau ;

- Réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques ;

- Réduire la vulnérabilité du territoire au ruissellement urbain ;

- Améliorer la qualité de l’air et limiter les nuisances sonores.61/90

3. S’inscrire dans une trajectoire de maîtrise de la consommation foncière.

Il s’agit de :

- Donner la priorité au réinvestissement urbain ;

- Réduire les extensions urbaines et optimiser les opérations ;

- Circonscrire la consommation foncière dans les espaces naturels, agricoles et forestiers ; - Accroître la désartificialisation du territoire.

4. Encadrer la croissance démographique.

Il s’agit de :

- Assurer la répartition géographique de la croissance démographique ;

- Poursuivre l'effort de production de logements en faveur d'une offre socialement accessible et diversifiée ;

- Améliorer la qualité des projets urbains ;

- Assurer la cohésion sociale et territoriale à travers l'accès aux équipements.

5. Construire la Métropole du quart d’heure.

Il s’agit de :

- Offrir à la majorité des habitants une offre de transports en commun ;

- Développer un réseau structurant de Vélolignes ;

- Favoriser les proximités ;

- Mieux structurer le réseau viaire.

6. Affirmer une Métropole productive, créative et innovante.

Il s’agit de :

- Poursuivre une stratégie de développement économique fondée sur l'innovation et tournée vers l’emploi ;

- Structurer l’offre foncière et immobilière autour de polarités économiques ;

- Équilibrer l’armature commerciale de la Métropole ;

- Promouvoir un tourisme métropolitain d’affaires et de loisirs.

Les objectifs du PADD seront déclinés dans le règlement écrit et graphique ainsi que dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLUi.

Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, il est proposé lors de la présente séance du Conseil municipal, d’engager un débat sur les orientations

du projet de PADD sur la base du document présenté, synthétisé par les éléments exposés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De prendre acte de l'existence et de la transmission aux élus du projet de délibération et du document annexé relatif aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). - De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du projet d'aménagement et de

développement durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte.62/90

Monsieur Hugues FERRAND

« Merci, Monsieur le Maire de me donner la parole. Je voudrais tout d’abord remercier les services instructeurs et rédacteurs des différents documents y compris ceux que l’on nous a distribués tout à

l’heure. Ce document d’actualisation aborde des sujets que nous « Ensemble pour Castelnau » mettons en avant depuis 3 ans : urbanisme, préservation des terres agricoles, ressources en eau, effets

du changement climatique, artificialisation des sols, etc. » Nous pourrions donc nous réjouir de ce bel exposé mis en débat et si les sujets sont bien ciblés et pertinents, l’approche est globale et métropolitaine. Par contre, nous pouvons rester perplexes sur l’engagement des Communes à mettre

en œuvre les orientations exposées et nous demander comment le suivi sera opéré sur ces engagements. À l’échelle de Castelnau-le-Lez, il est facile de constater que depuis plus de 20 ans, une urbanisation anarchique s’est développée sans vision d’ensemble de la Commune et par conséquent

une perception difficile de la capacité de la majorité municipale actuelle face aux défis et enjeux de ce programme ambitieux de PADD. Ainsi, l’action municipale actuelle nous interroge. Comment va-t-elle se fondre dans le moule des préconisations et des fortes orientations de ce Projet d’Aménagement de

Développement Durable au travers du PLUI ? Quelques exemples confortent malheureusement nos inquiétudes. Encadrer la croissance démographique avec une meilleure répartition sur le territoire

métropolitain. Nous sommes bien sûr d’accord avec cet objectif, mais la population de notre Commune a augmenté fortement, particulièrement ces 12 dernières années pour arriver à 25 000 habitants et tendre vers probablement et rapidement 35 000 habitants. Nous sommes loin de la croissance

moyenne de la Métropole tel qu’indiquée dans les documents avec 0,89 % par an. Protéger la ressource en eau, l’actualité nous rappelle en permanence que cette ressource est précieuse, mais comment préserver la grande nappe phréatique de Sablassou si l’urbanisation mal maîtrisée fragilise

cette zone et les projets sont légion sur Sablassou ? Cela a été rappelé précédemment. Cette plaine agricole est par ailleurs sollicitée au titre des ressources agri-naturelles. Notre territoire pourra servir probablement pour la décarbonation de nos activités et à un niveau métropolitain. Densifier les zones

urbaines et limiter l’étalement urbain. Si cette mesure s’impose, notre Commune dispose de zones disponibles pour accroître de façon raisonnable le développement urbain. Alors, est-il encore nécessaire d’avoir introduit un site d’extension urbaine sur Sablassou ? En regardant les cartes de ces

documents, vous pourrez peut-être Monsieur le Maire nous confirmer que vous avez prévu un site de haut niveau d’intensité supérieure d’urbanisation pour reprendre l’expression qui est notée puisqu’il

y a 3 niveaux d’urbanisation et c’est le plus haut niveau sur Sablassou avec pour conséquence bien évidemment +1 000 nouveaux logements sur la surface qui sera préemptée. Si nous parlons d’une vingtaine d’hectares, le calcul est donné dans le document : 8 000 m2 de surface de plancher, soit

50 logements par hectare. Nous faisons le calcul, il est très simple et nous avons vite fait entre 2 000 et 4 000 personnes supplémentaires sur la Commune, mais peut-être pourrez-vous nous le confirmer ou nous l’informer parce qu’il n’y avait pas de précision particulière sur la carte. Améliorer la qualité

de l’air et les nuisances sonores. C’est un sujet très sensible, il suffit de parcourir quelques-unes de nos rues et de carrefours de la Ville pour observer que malheureusement notre Ville est saturée et asphyxiée et surtout à certaines heures de la journée, que les infrastructures ne sont pas en cohérence

avec les ambitions excessives d’urbanisation. Alors, quelles mesures comptez-vous prendre pour les Avenues, Jean Jaurès qui a été qualifiée Avenue de la Mort, Aristide BRIAND ou encore l’Avenue de l’Europe et la Place Charles de Gaulle ? Je vous remercie, Monsieur le Maire, d’apporter vos remarques

à ce sujet. »63/90

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour la parole. Alors, le Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD) est en effet un élément central du PLUI. Il explique une vision

stratégique de l’urbanisme de nos territoires et nous avons des défis immenses qui nous obligent. Sur

le plan du réchauffement, ce mois de mars pourrait être le 14ème mois consécutif au-dessus des

normales, c’est un record. Aux sécheresses estivales succèdent maintenant les sécheresses hivernales et la situation sera probablement très difficile pour les réserves en eau cet été. Castelnau en

septembre 2022 a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour inondation par ruissellement et

coulée de boue. Alors, quand nous parcourons ce PADD, nous ne pouvons globalement que partager

les constats, mais quand nous comparons ce PADD à la politique d’urbanisation de Castelnau que vous

menez depuis plus de 15 ans maintenant en tant qu’ancien Adjoint à l’urbanisme et Maire depuis 2017, nous ne pouvons que nous dire que vous n’êtes pas à la hauteur des enjeux et des priorités. Préserver

la ressource en eau. Or, à Castelnau, c’est l’artificialisation des sols, l’aggravation des risques

inondation, la limitation des infiltrations dans les nappes. Encourager fortement les modes actifs de

mobilité. Or, à Castelnau, vous avez fait le choix du tout voiture. Construire une Métropole du quart

d’heure. Or, à Castelnau, c’est la Ville du quart d’heure d’attente dans les bouchons ou du quart

d’heure d’attente à un arrêt de bus ou de tram. Développer les fonctions agricoles. Or, à Castelnau, vous avez bétonné des terres agricoles et vous les continuez sur les terres à haute valeur agricole de

Sablassou alors que des constructions sont possibles par ailleurs. Encadrer la croissance

démographique. Or, à Castelnau, nous explosons les compteurs et après nous constatons l’insuffisance

des équipements publics pour la population. Accroître la désartificialisation des sols. Or, à Castelnau,

c’est l’accroissement de l’artificialisation depuis plus de 20 ans. La liste est longue. En résumé, vous

avez tout faux sur le plan de l’urbanisme. Alors, lundi, dans cette salle, vous nous présenterez le PLUI. Sera-t-il à la hauteur de ce PADD ? Permettez-nous d’en douter. Ce PADD, je le crains, c’est une

déclaration de bonnes intentions, les actes nous les verrons dans le PLUI et nous serons vigilants aux

écarts entre ces déclarations et ces actes et nous les dénoncerons le cas échéant. »

Monsieur Jean KOECHLIN

« Moi, j’ai quelques remarques sur le document fourni par la Métropole. D’abord, je regrette que ce document n’ait pas été public plus tôt parce que cela aurait permis d’en faire une analyse plus complète et nous n’avons reçu ce document que très tard et c’est un document qui est assez riche. La

première chose, c’est que d’abord je trouve que c’est bien parce que j’avais peur que s’applique le PADD de 2018 qui n’était pas du tout conforme avec ce qui avait été fait dans le PCAET. Je trouve que le respect de la hiérarchie des documents, d’avoir le PCAET qui a été établi et qui est aussi un gros

travail. Maintenant, nous avons le PADD et nous avons aussi le PLUI qui va venir après. Néanmoins, il y a des éléments surtout par rapport à Castelnau, je trouve, qui sont mal indiqués dans ce PADD et je souhaiterais que la Métropole puisse en prendre connaissance. La première chose, dans la projection

et sur la page 12 du document, il y a une carte. Sur la page 12 du document, il y a une carte qui replace les enjeux des objectifs du 1er acte. En fait, il y a des absences au niveau de Castelnau qui me paraissent

assez problématiques. La première, c’est que cette carte ne présente aucun élément géomorphologique. Or, nous avons l’impression que la géographie de toute la Métropole de Montpellier est complètement plate alors que bien évidemment nous le savons Castelnau et

Montpellier et les villages autour sont sur du relief qui complique largement les circulations et les mobilités et en fait cela n’apparaît pas du tout. En particulier pour Castelnau et cela a été redit et je crois que ce serait bien que cela apparaisse dans le document, Castelnau est construit sur une cluse,

cela s’appelle comme cela, et en fait l’Avenue Jean Jaurès qui est posée en problème. Ce n’est pas indépendant de la géographie.64/90

Donc, je trouve dommage dans le Plan PADD qui veut dire Plan d’Aménagement et de Développement

Durable que ce soit quelque chose qui n’apparaisse pas et donc qui soulève aussi des difficultés et éventuellement les projets potentiels que l’on peut mener. C’est le premier point. Le deuxième point, Castelnau est une barrière naturelle. Cela pose aussi des questions sur la biodiversité. Juste avant un

petit point, si vous regardez la carte, vous verrez aussi que l’ensemble de l’urbanisation de la Métropole est sur le même grisé. On a l’impression que la Ville du Crès a la même densité urbaine que

le centre-ville de Montpellier, ce qui donne une image assez fausse, je trouve, de l’urbanisation où on devrait avoir un grisé parce que la cartographie, c’est écrit dans la délibération, fait partie des éléments, des éléments pas contractuels, mais réglementaires du PADD. Donc, en fait on devrait faire

apparaître dans, dans ce document les différences de densité et comme cela on verrait quand même que les différences de densité, ne serait-ce qu’à Castelnau entre le centre ancien, donc avec une densité assez élevée et par contre le quartier du Devois par exemple ou le quartier des Courtarelles

sur lequel il y a une densité beaucoup moins grande. On pourrait faire apparaître ces différences de densité et donc par rapport aux mobilités, par rapport aux aménagements futurs, on aurait des éléments qui seraient pertinents. Donc, je trouve que cela est un manque significatif du document.

D’autant que le document dans ce qu’il présente présente une dynamique de végétalisation urbaine ou dans les centres-villes, ce que nous essayons de faire nous avec les parcs et avec un certain nombre

d’aménagements, je repréciserai après, et en fait ce n’est pas du tout la même chose si l’on fait cela au quartier du Devois par exemple et si l’on fait cela dans le centre-ville de Montpellier. Donc, c’est dommage de ne pas le faire apparaître surtout que la cartographie le permet. Ensuite, si vous regardez

bien la cartographie, vous verrez que sur l’ensemble de Castelnau aucun des parcs présents dans la Ville n’a été mentionné. Montpellier mentionne ses parcs, d’autres Villes de la Métropole ont mentionné leurs parcs. Sur Castelnau, le parc du Miradou qui est quand même un parc significatif,

toute la zone du Palais des Sports donc aussi n’apparaît pas et les nouveaux parcs. Donc, c’est dommage aussi de ne pas faire apparaître ces parcs. Est-ce que cela veut dire qu’ils ne seront pas protégés ? Est-ce qu’ils ne vont pas apparaître ? Je trouve cela dommage. Troisième point, je continue

sur les questions de biodiversité. Dans le PADD de 2018, les zones Natura 2000 étaient présentes et indiquées sur l’ensemble du document avec des tracés Natura 2000. Là, sur l’ensemble de ce PADD, donc on a fait disparaître les zones Natura 2000. En fait, il n’y a plus du tout, il n'y a plus du tout de

zone Natura 2000 qui apparaît sur la cartographie. C’est un manque à mon avis qui est assez important et je pense que réglementairement ce n’est pas conforme. Ensuite, et je pense que mes collègues

écologues confirmeront mes, mes dires, dans tout le document il y a une confusion entre les corridors écologiques et les vallées en fait. C'est-à-dire que sur le document, n’apparaissent pas du tout les corridors écologiques. On a tracé des traits gris comme les vallées, la vallée du Lez, la vallée du Salaison

pour ce qui nous concerne au plus proche, mais en fait on n’a pas fait apparaître que c’étaient des corridors écologiques, ce qui fait qu’on ne fait pas apparaître les autres corridors écologiques. Entre autres, par exemple je pense qu’il y a 3 corridors écologiques importants sur Castelnau : le 1er qui fait

le lien entre, donc qui fait un lien humide entre le, le, la vallée du Lez et la vallée du Salaison. Donc, c’est le vallon des Courtarelles qui n’apparaît pas comme corridor écologique. Ensuite, on a aussi un corridor écologique qui longe la voie ferrée puisque maintenant avec la piste, la piste cyclable du clos

de l’armée, c’est un corridor écologique aussi donc qui relie le Lez avec l’ensemble de la plaine agricole donc qui n’apparaît pas non plus sur le document. Ensuite, perpendiculairement, on a l’axe 2 du tram entre Sablassou et Jacou qui est aussi une zone, une zone, disons, préservée. C’est un corridor, cela

fait partie de la trame aérienne. C'est-à-dire que pour les circulations des oiseaux par exemple, c’est très important. Donc, cela n’apparaît pas non plus dans le, dans le document. Voilà. Je pense qu’il y a

un certain nombre de manques comme ceux-là dans le document. Alors, moi je parle de Castelnau puisque je le connais, mais je pense que pour d’autres Communes c’est peut-être au moins aussi important.65/90

Donc, je pense que ce sont des éléments. Alors, je sais que le document ne pourra pas être modifié,

mais par contre en discutant avec des collègues de la Métropole, je pense que cela peut faire partie d’annexes rajoutées au document. Ensuite, sur le point 2, donc se préparer aux défis climatiques. J’espère que nous sommes déjà prêts. Franchement, je trouve que le terme n’est pas forcément bien

choisi. On fait apparaître les risques, mais en fait on ne fait pas apparaître la liaison entre ce défi climatique au niveau de la Métropole et en fait les conventions internationales signées par la France

sur lesquels il y a deux termes qui paraissent importants, ce sont à la fois les questions d’atténuation et les questions d’adaptation. Je pense que le document devrait pointer en fait quelles sont les mesures d’atténuation que l’on prend en compte au niveau de la Métropole et quelles sont les mesures

d’adaptation que l’on prend en compte ? Voilà pour ce point. Il n’y a pas que des choses négatives. La vision du risque et de la résilience paraît être la bonne approche au niveau de la Collectivité Locale. Sur la partie 2-3 donc qui aborde la ressource en eau, en fait le problème là je trouve est assez grave,

c’est qu’en fait là on n’aborde la ressource en eau que d’un point de vue de l’eau potable alors qu’en fait il y a l’eau potable évidemment, les sources puisque c’est de cette manière que la ressource est vue, mais il y a aussi l’eau pluviale, les eaux de pluie qui vont dans les nappes superficielles. Donc, cela

n’apparaît pas dans cette partie-là. Il y a l’eau brute issue du réseau BRL qui n'apparaît pas dans les ressources en eau et il y a l’eau réutilisée qui n’apparaît pas dans les ressources en eau. En fait, c’est

dispatché dans d’autres éléments et il n’y a pas une réflexion globale dans le document donc sur la gestion de l’eau. Pourtant, je pense que pour, pour notre territoire et pour la Métropole, l’utilisation de l’eau brute, donc BRL, réutilisation de l’eau au niveau individuel et réutilisation de l’eau au niveau

collectif fait partie des enjeux majeurs. Je pense que cela devrait être présent dans le document. Pour donner juste un petit exemple que j’ai déjà dit à la Métropole, donc je me permets de le redire et aux personnes concernées sur place, en fait la Métropole consomme des milliers de mètres cubes d’eau

potable pour arroser ses voies de tram. C’est un peu dommage dans la situation actuelle, mais on peut espérer que cela ne va pas durer pendant 10 ans. Ensuite, donc toujours sur cette question de gestion de l’eau, si on prend les risques hydrauliques et le ruissellement urbain qui sont les points 2-4 et 2-4,

en fait c’est là où il faut faire le lien entre les deux, c'est-à-dire que si on veut diminuer le ruissellement urbain, en fait on veut faire de l’infiltration des eaux. Donc, ce sont les points qui seront j’espère dans le PLUI sur les questions de désimperméabilisation, mais de façon plus large sur la façon dont on

construit les choses, la façon dont on gère les toits plats, etc. Il y a beaucoup d’éléments qui peuvent être mis dans les règlements d’urbanisme. En fait, si on ne gère pas cela à ce niveau-là en se posant la

question de la ressource, à chaque fois que l’on fait rentrer de l’eau dans le sol, en fait on augmente les ressources du territoire. En fait, on passe à côté d’un certain nombre de choses. En fait, ce sujet de gestion de l’eau de façon globale donc qui est à mon avis abordée de façon parcellaire dans le PADD

devrait j’espère être saisi par le Forum de l’Eau puisque c’est cela qui est prévu au niveau de la Métropole et peut-être que des éléments, et peut-être que des éléments du Forum de l’Eau, en tout cas peut-être le PADD, pourraient faire référence à ce Forum. Sur la maîtrise foncière, donc j’ai vu que

la Métropole de Montpellier visait une extension urbaine de 580 hectares au total. J’ai fait un petit calcul parce qu’on fait toujours des petites règles de 3, en fait cela correspondrait sur Castelnau à peu près à 15 hectares supplémentaires d’urbanisés si on ramenait le ratio par rapport à la superficie de la

Ville. C’est à peu près l’ordre de grandeur par rapport aux dynamiques de l’ensemble de la Métropole. Je ne reviendrai pas là-dessus parce que c’est un sujet qui a déjà été abordé. Sur les questions de mobilité, donc on peut remercier la Métropole là sur le document puisqu’elle fait apparaître

l’ensemble des, des réseaux, ce qui n’étaient pas des réseaux à la fois réseau vélo, réseau de bus, tram, etc. Ils n’étaient pas du tout présents dans le dernier PADD où il n'y avait que les autoroutes et les

voies de circulation en voiture.66/90

Mon point majeur là-dessus, c’est qu’effectivement on développe une offre de transport décarboné

pour les habitants de la Ville avec la gratuité, l’aide pour les vélos, etc. Par contre, en direction des

voyageurs occasionnels, voyages d’affaires économiques et scientifiques, touristes qui sont chacun

+1 million de nuitées par an, et qui sont un des éléments d’axe de développement aussi de la Ville, de

son attractivité, en fait on n’a pas d’offre spécifique, on a plutôt une sous-offre puisqu’on risque de

perdre notre offre de vélos en libre-service. Donc, je pense que c’est aussi un point dont la Métropole devrait se poser la question dans le, dans le PADD, c’est : pour nos voyageurs qui j’espère arriveront

en train et pas forcément avec leur véhicule ou en tout cas s’ils arrivent avec leur véhicule et qu’ils

laissent leur véhicule dans la Métropole, quelle offre on leur, on leur donne ? Quelle offre on donne à

tous ces voyageurs qui sont présents ? Dernier point par rapport à la mobilité, un des gros enjeux des

prochaines années, c’est évidemment la mobilité des véhicules électriques et on sait bien que la question de la recharge de ces véhicules est une grande question. Je pense qu’aussi dans le PADD cela

devrait être un point qui devrait exister et qui ferait le lien justement entre cette vision de la mobilité

et la vision plus côté énergie donc du PADD sur le côté photovoltaïque sur lequel vous savez la, la

Commune j’espère va, va être leader. Voilà un certain nombre d’éléments. On a eu le document très

tard, je pense que vous aussi vous ne l’avez pas eu très très tôt et donc, voilà, c’est une petite analyse.

J’aimerais que ces, que ces éléments en tout cas remontent au niveau de la Métropole. Merci. »

Monsieur le Maire

« Merci. Merci Jean, pour ta contribution. Moi, juste quand même une, une précision peut-être

comptable, mais SCOT 2007 tout le sud soit 130 hectares à urbaniser, SCOT 2019 56 hectares ont été préservés de l’urbanisation. Objectif du PLUI, 110 hectares non urbanisés au sud. Donc, il reste en effet 20 hectares. Ces 20 hectares aujourd’hui sont soumis à une étude qui a été lancée par un contrat entre

la SA3M et la Métropole et bien sûr une étude ne veut pas dire que l’on va tout urbaniser puisque c’est le but de cette étude à la fois urbanistique, mais aussi avec des études environnementales qui nous permettront d’évaluer si les 20 hectares prévus sur Sablassou, parce que c’est le site qui a été fléché

seront complètement urbanisés. Pareil, question posée sur le logement, est-ce que ce sera du logement ou de l’activité ? Cela fait partie des éléments qui sont donnés aujourd’hui. »

Monsieur Julien MIRO

« Excusez-moi, Monsieur le Maire, juste suite comme c’est une prise d’acte on ne peut pas, il ne peut pas y avoir de vote. Simplement, peut-être que vu les éléments très pertinents soulevés par Monsieur

KOECHLIN, votre Adjoint à la Ville durable, peut-être faudrait-il alors vous peut-être en tant que Vice- Président vous preniez la parole et interpelliez peut-être à la Métropole dans notre séance de jeudi

sur ces éléments-là ou sinon moi je peux évidemment le faire, mais je pense que c’est plutôt à vous de le, de le faire en séance. En tout cas, dites-moi et, et je pense qu’il faut qu’effectivement nous arrivions à avoir les réponses. Merci beaucoup. »

Monsieur le Maire

« Ne vous inquiétez pas, nous n’avons pas besoin de vous pour nous exprimer à la Métropole. Nous

saurons le faire et nous représenterons bien mieux que vous la Métropole. »

Monsieur Julien MIRO

« Mais en séance, Monsieur le Maire, ma précision vient de là. Merci beaucoup. »67/90

Monsieur le Maire

« Bien sûr. Donc, je précise dans la délibération, il vous est proposé de bien prendre acte de l'existence

et de la transmission aux élus du projet de délibération et du document annexé relatif aux orientations

du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), de prendre acte de la tenue du

débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le

cadre de l’élaboration du projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). »

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,

Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER,

Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-25 JARDIN PARTAGÉ « MARAÎCHONS SABLASSOU » CONVENTION D’ACCÈS RÉSEAU EAU

BRUTE : APPROBATION DE LA CONVENTION

Concernés par cette délibération, Carine BARBIER, Hugues FERRAND et Richard CORVAISIER quittent

la salle et ne prennent pas part aux délibérations et vote

Monsieur Jean KOECHLIN adjoint à la ville durable, expose :

Dans le cadre du soutien de la ville de Castelnau-le-Lez à la création et à la gestion des jardins partagés

de la ville, organisés en association, la ville a décidé de réaliser les travaux pour un branchement d’eau brute sur la parcelle communale référencée au cadastre AD0001 sur le secteur de Sablassou.

Ces travaux réalisés par BRL permettront aux utilisateurs de bénéficier d’un branchement et d’un puisage d’eau brute tout au long de l’année afin de favoriser l’exploitation du jardin partagé géré par l’association « Maraîchons Sablassou ».

Cette mise à disposition de l’eau brute et de son équipement est réalisée selon les conditions financières suivantes : paiement avec la ville qui assurera l’autre moitié, de la moitié de l’abonnement

et redevances diverses d’un compteur de 5 M3/h, soit environ 250 € TTC annuel, et paiement de la consommation au M3, environ 0,70 € TTC/M3.

Il est entendu que les tarifs annoncés sont les tarifs en vigueur au moment de la signature de la convention, et que toute modification tarifaire de la part de BRL est indépendante de la volonté de la

commune.

Les modalités d’utilisation de ce réseau d’eau brute sont consignées dans la convention qui est

proposée à l’association « Maraîchons Sablassou ».68/90

Cette convention est établie et proposée pour une durée de 2 ans à compter de la date de signature

des 2 parties.

Il est à noter que ce point d’eau brute servira aussi aux services des espaces verts de la ville pour

approvisionner la tonne à eau permettant d’arroser les différents sites communaux du sud du territoire évitant ainsi de multiplier les déplacements pour recharger les cuves nécessaires aux arrosages des

végétaux implantés sur les sites communaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’installation d’un réseau d’eau brute sur le secteur Sablassou au sud de la commune ; - De valider les termes de la présente convention entre la ville et l’association Jardin partagé « Maraîchons Sablassou » ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.

Pour : 30 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Cécile

NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Estelle BERETTI.)

Abstention : 0

Contre : 0

Carine BARBIER, Hugues FERRAND et Richard CORVAISIER reprennent place en séance

N° 2023/03-26 ADHESION A L'ASSOCIATION « ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE (OFS) DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE » : DESIGNATION ET APPROBATION

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n° M2021-513 de novembre 2021, le Conseil de Métropole a approuvé la création de l’association

« Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole de Montpellier » pour répondre aux besoins de

production d’une offre de logement abordable pérenne dans le temps à destination des ménages modestes et de la classe moyenne.

L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS), sans but lucratif, est le seul dispositif d’accession abordable à la propriété pérenne dans le temps, le montage reposant sur la dissociation entre le bâti et le foncier :

- L’accédant à la propriété achète à TVA réduite uniquement son logement, c’est-à-dire les murs ; - Il loue le terrain sur lequel est construit son logement (ou une partie du terrain pour les immeubles

collectifs), à l’OFS qui reste propriétaire du terrain ;

- Le dispositif cible des ménages sous conditions de ressources à la première acquisition et à chaque mutation avec maintien du plafonnement des prix de cession (caractère solidaire et anti-spéculatif).69/90

L’OFS métropolitain se fixe comme objectif à moyen terme la réalisation de 400 logements en Bail Réel

Solidaire (BRS) à produire chaque année, dont une majorité à Montpellier, avec une montée en charge progressive. L’OFS Métropolitain se conformera aux plafonds de prix et de ressources définis pour

l’accession abordable par Montpellier Méditerranée Métropole par délibération n° M2021-216 de

juin 2021.

Par ailleurs, le montant de la redevance que les ménages devront acquitter pour le loyer du BRS devra

se situer aux alentours de 1,30 €/m²/mois.

Les statuts de l’OFS métropolitain, approuvés par l’ensemble des membres fondateurs lors de

l’Assemblée Générale constitutive de l’association le 30 mars 2022, prévoient 3 collèges de membres :

- Les membres fondateurs : Montpellier Méditerranée Métropole, ACM Habitat, la SERM et FDI

Habitat ;

- Les membres de droits : toutes les communes de la Métropole intéressées par les projets de l’OFS ; - Les membres associés : personnes physiques ou morales intéressées pour soutenir le projet de l’OFS.

Les instances de gouvernance de l’association inscrites dans les statuts sont :

- Un Bureau constitué de représentants des membres fondateurs ;

- Un Conseil d’Administration constitué des représentants des membres fondateurs et d’un

représentant de chacun des deux autres collèges (1 commune et 1 membre associé) ; - Une Assemblée Générale avec l’ensemble des membres fondateurs qui fonctionne avec une pondération des droits de vote (60 % pour le collège des membres fondateurs, 20 % pour le collège

des membres de droit et 20 % pour le collège des membres associés).

Le Conseil d’Administration de l’OFS Métropolitain du 14 avril 2022 a élu Montpellier Méditerranée

Métropole, représentée par Madame Claudine VASSAS-MEJRI, à la Présidence de l’association.

Il est proposé l’adhésion de la Ville de Castelnau-le-Lez à l’OFS moyennant une cotisation annuelle de

500 €.

Il est également proposé la désignation d’un élu titulaire pour représenter la Ville de Castelnau-le-Lez

au sein de l’OFS.

Frédéric LAFFORGUE, en tant que Maire, représentera la ville de Castelnau-le-Lez.

Il est proposé au Conseil municipal de décider à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée, en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Si aucune autre candidature n’est proposée, cette désignation prend effet immédiatement.70/90

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’adhésion de la Ville de Castelnau-le-Lez à l’association « Organisme de Foncier Solidaire

de la Métropole de Montpellier » ;

- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Castelnau-le-Lez ;

- D’approuver la désignation d’un élu titulaire en tant que représentant de la ville de Castelnau-le-Lez

au sein de l’Organisme de Foncier Solidaire et de l’autoriser à exercer toutes fonctions dans ce cadre ; - De décider à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée en application de

l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Aude RUMEAU ne prend pas part aux délibérations et vote

La proposition de délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 34 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND,

Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.) Abstention : 0

Contre : 0

Hugues FERRAND propose sa candidature.

Par un vote à main levée, la candidature de Monsieur FERRAND est rejetée Pour : 8 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER,

Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)

Abstention : 0

Contre : 26 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER)71/90

Frédéric LAFFORGUE propose sa candidature.

Par un vote à main levée, la candidature de Monsieur LAFFORGUE est acceptée

Pour : 26 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER)

Abstention : 0

Contre : 8 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)

POUR INFORMATION, cette délibération sera à nouveau inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil

municipal. En effet madame RUMEAU ne prenant pas part aux délibérations, il n’a pas été désigné de nouveau secrétaire de séance pour cette délibération.

N° 2023/03-27 JARDIN PARTAGÉ « LE TERRAIN » CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE COMMUNAL : APPROBATION DE LA CONVENTION

Monsieur Jean KOECHLIN, Adjoint à la ville durable, expose :

La ville de Castelnau-le-Lez, dans le cadre du développement des jardins partagés, va mettre à

disposition la parcelle AY175 d’une superficie de 1 942 m2 dont elle est propriétaire afin que soit créé un nouveau jardin partagé dans le quartier de Vert Parc.

La gestion de ce jardin partagé sera faite par l’association dûment constituée et représentée par sa Présidente et sa coprésidente.

Il est à noter que ce nouvel espace de jardin partagé a été lauréat du budget participatif 2022 ; opération portée par la ville pour inciter les habitants à proposer des projets pour le mieux vivre

ensemble dans les quartiers.

La ville mettra à disposition de l’association « Le Terrain » une arrivée d’eau avec des travaux réalisés

par la ville ainsi qu’une clôture périphérique disposant d’une porte principale équipée d’un cadenas à code complexe permettant un usage facile par de multiples utilisateurs.

De plus, les salles de réunions de la maison de proximité Europe ainsi que le matériel pourront être mis à disposition de l’association « Le Terrain » dans le cadre d’événement en lien avec l’activité du jardin partagé.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De valider la création de ce nouveau jardin partagé dans le quartier de Vert Parc ;

- De valider la convention de mise à disposition d’un terrain communal ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.72/90

Monsieur Frédéric FAIVRE

« Je voulais juste faire un commentaire parce que je trouve très positif le fait que l’on découvre enfin

l’intérêt des jardins partagés et un développement assez récent. Je fais partie de l’association du

Devois depuis que j’habite Castelnau quasiment depuis 20 ans et j’ai encore bien en mémoire que

quand nous sommes venus avec le premier projet de jardin partagé à l’époque, nous sommes allés voir

Jean-Pierre GRAND votre prédécesseur et vous faisiez partie déjà de l’équipe et à l’époque nous avons eu un accueil quand même pas très chaleureux, je dirais même désagréable dans le sens où — alors je

vous fais part des qualificatifs que j’ai entendus à l’époque, c'est-à-dire j’ai entendu à l’époque le mot

kolkhoze, communiste alors que le concept de jardin partagé existe depuis un certain temps en France,

dans le Nord en particulier. Je suis ravi qu’il y ait une évolution de la Mairie par rapport à ce type de

projet et qu’il y ait un enthousiasme et une dynamique. Comme quoi il suffit d’écouter, de discuter, d’échanger, d’essayer, d’expérimenter et quand on voit que cela marche, on peut changer d’avis. Merci

pour cette évolution. »

Monsieur le Maire

« Vous serez bientôt prêt pour la Maison du Numérique alors si vous écoutez, si vous échangez. »

Monsieur Frédéric FAIVRE

« J’aurais bien aimé être concerté pour la Maison du Numérique. Enfin, notre groupe aurait bien aimé être concerté là-dessus, mais il se trouve que nous n’avons pas vu la couleur de la concertation. Nous

avons juste vu une autorisation de paiement, un programme. »

Monsieur le Maire

« Je voulais saluer quand même le travail de Jean en tant qu’Adjoint à la Ville Durable, toute ton implication sur ces dossiers. Au nom de toute l’équipe, je tiens à te féliciter parce que c’est une implication sur les jardins partagés. Quand nous avons monté celui de Caylus, tout le travail qui a été

fait avec l’association de Caylus. Pareil sur Maraîchons Sablassou, tu m’as interpellé plusieurs fois pour que nous puissions travailler avec BRL et puis la Métropole sur l’eau brute et pareil sur Caylus. Là aussi,

nous avons été novateurs sur l’eau brute et là dans le cadre du jardin participatif, je sais que la DAP s’est impliquée dans ce dossier avec toi aussi sur Vert Parc. Moi, je tenais à te remercier sur cette implication et sur ton expertise aussi parce que je sais que tu suis de près ces jardins partagés et tu

apportes toute ton expertise de par ton métier. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues

FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine

BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 073/90

N° 2023/03-28 « NOTRE ÉCOLE FAISONS LA ENSEMBLE » SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC

L’ACADÉMIE DE MONTPELLIER DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PÉDAGOGIQUE

Isabelle SERAN adjointe à l’éducation et à la prévention routière expose :

Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les

équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires, mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté

d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.

Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou

adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.

Pour notre commune les écoles élémentaires de Jean Moulin et de Saint Exupéry ont répondu à l’appel à projets pour une école pleinement inclusive pour l’égalité des chances et l’innovation pédagogique.

La commission académique d’examen des projets, dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique, a retenu le projet de l’école Jean Moulin, qui s’est vu attribuer la somme de 1 700 €. Ce financement

servira à mener à bien un projet écocitoyen et innovant autour de la problématique « Comment rendre mon école plus écoresponsable et nous protéger de la chaleur en étant respectueux de la planète ? » Les actions reposent sur la végétalisation, la gestion des déchets (recyclage et compostage), de la

ressource en eau, et la mobilité durable.

L’école Saint Exupéry s’est vu allouer la somme de 4 900 € pour financer le projet d’équipement de

l’école de matériel flexible. Les classes flexibles permettent de s’adapter aux élèves à besoins éducatifs spécifiques. Des dispositifs expérimentaux sont déjà installés dans les trois écoles élémentaires castelnauviennes, les enseignants qui les utilisent les plébiscitent et remarquent que ce matériel est

aussi bénéfique pour l’ensemble des élèves.

Il appartient à la ville de procéder directement aux dépenses prévues dans le cadre de ces projets. La

présente convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’État, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des

dépenses afférentes au projet pédagogique précité.

La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des parties et a une durée

de validité d’un an. Elle est tacitement reconduite jusqu’à l’exécution complète des dépenses à la charge de la collectivité en faveur des projets pédagogiques précisés en annexe de la convention et au plus tard jusqu’à la date d’expiration du fonds d’innovation pédagogique (31 décembre 2026).

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.74/90

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine

BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-29 CONVENTION INTERCOMMUNALE DE COORDINATION DES INTERVENTIONS DE LA POLICE MÉTROPOLITAINE DES TRANSPORTS ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT APPROBATION

– AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 7 juin 2021, le conseil de Métropole a approuvé la création d’une police municipale intercommunale nommée Police Métropolitaine des Transports (PMT).

Cette Police Métropolitaine a vocation à intervenir sur l’ensemble du réseau de transports en commun de la Métropole et à accompagner la prochaine gratuité des transports.

En vertu des dispositions du I de l’article L512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention, conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse, doit être élaborée. Elle vient préciser la nature et les lieux d’interventions ainsi que les modalités d’interventions des agents de la Police Municipale affectés à la Police Métropolitaine des Transports.

Cette convention a pour objet d’organiser une coproduction de la sécurité entre l’État, Montpellier Méditerranée Métropole, les communes signataires de la présente convention et la TAM, société publique locale dédiée à l’exploitation des transports en commun métropolitains de voyageurs. Elle détermine également les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État.

Les forces de sécurité de l’État, Gendarmerie nationale et Police nationale, et la Police Métropolitaine des Transports ont vocation à intervenir sur le réseau de transports en commun présent sur le territoire des communes signataires de la présente convention.

La PMT est amenée à travailler de concert avec les forces de sécurité de l’État, les services de sûreté, les agents de contrôle de la société d’exploitation ainsi que les polices municipales des communes dès lors que celles-ci existent.

Afin d’assurer la mise en place opérationnelle de la PMT envisagée pour le mois de septembre 2023, il est nécessaire que chaque Maire des communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole signe la présente convention après délibération du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les termes de la convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports et des forces de sécurité de l’État.

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil est invité à délibérer.75/90

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie, Monsieur le Maire pour la parole. La sécurité n’est pas négociable et l’État comme les Collectivités la doivent à toute la population et pour les transports en commun, je pense en particulier aux personnes âgées qui sont victimes de vol à l’arraché et ce qui constitue pour elles de véritables traumatismes. Je pense aussi aux nombreuses femmes victimes d’agressions, qu’elles soient verbales ou physiques dans les transports en commun. Il y a un an, en janvier 2022, Le Figaro publiait le palmarès des Villes aux transports publics les moins sûrs et Montpellier arrivait 4ème à ce palmarès- là et l’insécurité dans les transports ne connaît pas les frontières communales. Dans le contact avec la population de Castelnau, cette inquiétude s’exprime et nous devons y répondre pour garantir aussi le succès du choc de mobilité indispensable par rapport aux enjeux environnementaux. La sécurité repose sur deux piliers, la prévention d’une part, car prévenir c’est toujours mieux que guérir et la répression d’autre part. La sécurité exige aussi une organisation cohérente et des moyens adaptés. Alors, peut-être que là le volet prévention sera à développer et les bilans réguliers permettront également de réinterroger les moyens comme les plages horaires prévues pour cette police métropolitaine des transports. Dans tous les cas, cette mise en place nécessitera un suivi particulier pour atteindre l’objectif de sécurisation de nos transports en commun. Nous ne pouvons que nous satisfaire de la mise en place de cette police métropolitaine des transports. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire

« Merci, Monsieur CORVAISIER. Oui, en effet, à travers cette convention, ce sera… Il existe déjà une coordination entre la police municipale de Castelnau et TAM, avec la gendarmerie puisque nous avons des interventions depuis, depuis la création de la ligne 2 de tram. La mise en place de bornes alertes à Charles de Gaulle, le développement du CSU (Centre de Supervision Urbain) où nous allons là aussi avoir une signature de convention entre la TAM et le CSU de la, de la police municipale de Castelnau pour récupérer les images et pouvoir les exploiter aussi en termes de coordination. Cela permettra aussi cette coordination au sein de la police métropolitaine des transports, la sécurisation des deux lignes de bus tram parce que la ligne 1 doit arriver d’ici 1 an en septembre 24 et partira de la Place de l’Europe jusqu’à Sablassou donc avec les quais qui seront sécurisés en termes de vidéo, mais aussi avec les caméras qui, qui seront aux alentours et reliées au CSE de Castelnau. Donc, nous aurons aussi tout ce travail de sécurisation autour des bus, des bus trams et le passage à partir de septembre cette année, septembre 23 à un 7j/7 24h/24 de la police municipale de Castelnau puisque tout à l’heure dans le Budget que vous n’avez pas voté, il y a l’augmentation de la police municipale avec 4 embauches, avec l’embauche de 4 personnes à la police municipale pour préfigurer la police de nuit, la brigade de nuit qui sera complètement effective en septembre 24, donc avec l’arrivée du bus tram ligne 1 et ligne 2 ensuite de bus trams qui est prévue en 2025. »

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER,

Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 076/90

N° 2023/03-30 OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE LA COMMUNE À MONSIEUR LE

MAIRE - INJURE PUBLIQUE

Monsieur le maire sort de la salle et Monsieur SIGAUD, premier adjoint, prend la présidence de la séance.

Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint, expose :

La commune est tenue de protéger les élus ainsi que les agents contre les violences, menaces, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant le préjudice qui en est résulté.

À ce titre, la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus concernés. La commune dispose d’un contrat de protection juridique souscrit auprès de la SMACL.

Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, au titre des articles L 2123-34 et L2123- 35 du CGCT, le Conseil Municipal, en tant qu’organe délibérant de la Commune, est l’autorité compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la Commune.

Ces dispositions instituent au profit des élus qu'elles visent lorsqu'ils ont été victimes d'attaques dans l'exercice de leurs fonctions, une obligation de protection (par exemple : CAA, 24 juin 2022, n° 20VE03155).

La protection fonctionnelle accordée à un élu oblige la collectivité à prendre en charge financièrement les dommages causés au demandeur ou à lui accorder une assistance juridique, la commune étant subrogée aux droits de la victime.

Monsieur le Maire a sollicité l’octroi de la protection fonctionnelle de la commune pour injure publique

à la suite de propos tenus à son encontre sur Twitter le 27 décembre 2022.

En effet, le 27 décembre 2022, Madame Anne ENGLEBERT-JUNG publiait sur son compte Twitter un tweet ainsi rédigé : « @ FLafforgue vous portez la responsabilité QUOTIDIENNE des agressions que

nous subissons à vélo. Vous avez littéralement du sang sur les mains ». Constat d’Huissier était dressé afin de démontrer que ce tweet a effectivement été publié à la date mentionnée d’une part, et qu’il l’a été sur un profil public d’autre part.

Cette expression constitue à l’évidence une invective quant à la prétendue responsabilité de l’exposant

pour les blessures prétendument subies par ses administrés circulant à vélo. L’expression utilisée « vous avez littéralement du sang sur les mains » parachève cette volonté de nuire à l’exposant et l’affuble d’une lourde responsabilité sans le moindre élément factuel. Parfaitement consciente du

mandat exercé par Monsieur LAFFORGUE, et s’adressant à lui précisément en raison de ces fonctions, Madame ENGLEBERT-JUNG l’a consciemment injurié en sa qualité d’élu de la République.

Ces propos sont susceptibles d'être qualifiés d’injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, infraction réprimée par les articles 29 al 2, 31 al 1, 33 al 2, 42, 43, 48-6 de la loi du 19 juillet 1881

sur la Liberté de la presse, et par l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

En conséquence de quoi, une plainte a été déposée par M. Frédéric LAFFORGUE, ès qualités de Maire

de la Commune, auprès de Madame la Doyenne des Juges d’Instruction du Tribunal judiciaire de Montpellier.77/90

Au regard de l’ensemble de ces éléments, il vous est proposé de lui accorder la protection fonctionnelle

dans le cadre de la procédure pénale engagée par ce dernier à l'encontre de Madame ENGLEBERT- JUNG

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle de la commune à Monsieur Frédéric

LAFFORGUE, en sa qualité de Maire de Castelnau-le-Lez, tout au long de la procédure.

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie, Monsieur SIGAUD. Tout d’abord, je commence par bien préciser que la protection des élus ne se discute pas. Pour pouvoir nous positionner sur cette délibération qui, qui nous a

interpellés, nous avons sollicité quelques informations complémentaires que nous n’avons pas eues. L’objectif des demandes que nous avons formulées était de nous permettre de contextualiser cet événement, de pouvoir du coup essayer d’avoir une vision sur ce qui a bien pu se dérouler ce

27 décembre 2022 et qui a conduit à ce qu’une cycliste s’exprime ainsi sur Twitter. Nous n’avons pas eu donc ces éléments de réponse. Pour autant, nous avons eu des informations par ailleurs. Pour les collègues, je vais leur donner un petit peu les infos que nous avons eues avec prudence. Donc, cette

cycliste avec son compagnon venait de subir une violente agression physique par un automobiliste qui venait juste avant de les mettre gravement en danger sur l’Avenue Jean Jaurès, une agression physique sans ambiguïté. Ce tweet faisait partie en fait d’une série de discussion de 3 tweets, probablement

réalisés encore sous le choc du traumatisme et l’autrice a d’ailleurs depuis immédiatement retiré ses tweets. Donc, il y a, il y a en effet ces propos-là tenus, mais il y a également le fonds de cette affaire et le fonds de cette affaire pour le coup la sécurité du cycliste et les éventuelles agressions avec les

automobilistes et nous savons que l’Avenue Jean Jaurès est dangereuse. Nous l’avons évoqué tout à l’heure, il y a un peu plus d’un an elle faisait même l’actualité d’un reportage de France Télévisions.

Elle est même surnommée par certains cyclistes l’Avenue de la Mort et malgré ce constat, force est de constater que malheureusement des actions de sécurisation ne sont pas encore réalisées, peut-être sont-elles prévues, mais pour autant elles ne sont pas encore arrivées à leur terme. Alors, cela n’enlève

rien à ces propos-là bien entendu tout ce que je vous expose, mais cela permet de donner un petit peu une image du contexte dans lequel semble-t-il cette personne a, a réagi. La question que je me posais, dans les questions que je demandais de contexte, par exemple c’était est-ce que cette personne a été

sollicitée pour retirer son tweet, pour qu’elle s’excuse, etc., voir un petit peu ce qui avait pu être fait de manière, de manière directe pour éviter j’allais dire, pour aller dans le sens de, de l’apaisement et, et je pense qu’à travers ces suites qui vont être données, qui sont légales, on a le droit de porter plainte

bien entendu, heureusement. Pour autant, cela peut aussi provoquer, j’allais dire, une judiciarisation de tout incident, etc. J’ai été un peu contrarié face à, quelque part, la proportion donnée à ce tweet que par ailleurs je n’ai pas forcément vu passer, mais en tout cas l’absence là de, de réponse à nos

demandes d’informations complémentaires ne nous permet pas en fait d’avoir une vision suffisamment précise de, de cet événement-là et, et de ce qui nous est proposé dans cette

délibération. Pour le coup, pour ce qui me concerne, je ne prendrai du coup pas part au vote. »

Monsieur Gérard SIGAUD

« Je remercie, Monsieur, Monsieur CORVAISIER, pour son intervention et j’ai bien noté que vous avez dit que la protection des élus ne se discute pas et je pense que nous sommes tous d’accord avec cela. La protection des élus ne se discute pas. Les mots ont un sens et certaines personnes ne mesurent pas

leurs propos publics et insultent et menacent les élus.78/90

Tout cela est tout simplement intolérable. Pour répondre aux interrogations de, de Monsieur

CORVAISIER sur la contextualisation et les enquêtes éventuelles qui ont été faites, je vais répondre très simplement et je vais vous répondre que l’élu qui formule une demande de protection fonctionnelle est seul juge des procédures et diligences à accomplir avec son Conseil. En vertu des dispositions

législatives applicables, le rôle de la Commune n'est pas à intervenir dans le litige, il est simplement de vérifier que l’action envisagée ou engagée relève d’un domaine couvert par la protection fonctionnelle,

ce qui est le cas au regard de la gravité des propos puis de vérifier les factures émises par le Conseil de l’élu. »

La proposition est adoptée à la majorité

Pour : 26 (Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER,

Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie- Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara

BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.) Abstention : 8 (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard

CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)

Contre : 0

Mr Frédéric LAFFORGUE reprends la présidence de la séance.

N° 2023/03-31 RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUE

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Vu la délibération n° 2023-06 en date du 16 février 2023 du Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts avec celles- ci.

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.79/90

Considérant que le Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux propose à ses collectivités membres d’adhérer au service commun du Collège des Référents Déontologues mis en place par délibération n° 2023-06 du 16 février 2023 ; afin que chaque élu puisse saisir un référent déontologue issu du Collège des Référents Déontologues, dans le respect du secret professionnel et à hauteur des frais de gestion du service commun et du tarif fixé par arrêté du 6 décembre 2022, soit 120 euros par dossier traité par un référent déontologue et 250 euros pour avis du Collège de Référents Déontologues.

Le Maire, propose, pour permettre aux élus, de consulter le référent déontologue du Collège des Référents déontologues mis en place par le Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux, d’adhérer au service commun, dans les conditions exposées plus haut.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De désigner le Collège de Référents Déontologues désigné par le Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux comme référent de la commune de Castelnau-le-Lez.

- D’adhérer au service commun du Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux. - De préciser que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de Référents Déontologues et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées par un règlement dédié du service commun et rappelées à l’occasion de chaque saisine.

Le Conseil est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues

FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-32 PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire, expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services selon les modalités définies ci-dessous et d’arrêter l’état des emplois.80/90

Monsieur le Maire :

- Propose la mise à jour du tableau des effectifs.

- Précise que les emplois ouverts pourront être, pour les besoins du service, pourvus à défaut d’agents titulaires par voie contractuelle, conformément au code général de la fonction publique, et aux articles L 332-8 à L332-12 pour les emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement.

Dans la filière Technique,

- de créer 10 postes d’Adjoint Technique.

Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.

GRADE ANCIEN EFFECTIF

CRÉATION

OU

SUPPRESSION

NOUVEL EFFECTIF MOTIF

Adjoint Technique 67 + 10

Dont 2 TNC

77

Création d’emploi

lié à un nouveau

besoin

Dans la filière Sociale,

- de créer 1 poste d’ATSEM Principal de 2ème classe.

Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.

GRADE ANCIEN EFFECTIF

CRÉATION

OU

SUPPRESSION

NOUVEL EFFECTIF MOTIF

ATSEM Principal de

2ème classe

8 + 1

Dont 1 TNC

9

Création d’emploi

suite à concours

Dans la filière Médico-Sociale,

- de créer deux postes d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale.

Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.

GRADE ANCIEN EFFECTIF

CRÉATION

OU

SUPPRESSION

NOUVEL EFFECTIF MOTIF

Auxiliaire de

Puériculture de classe

normale

5 + 2 7 Création d’emploi

lié à un nouveau

besoin81/90

Dans la filière Sportive,

- de créer deux postes d’Éducateur des APS.

Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.

GRADE ANCIEN EFFECTIF

CRÉATION

OU

SUPPRESSION

NOUVEL EFFECTIF MOTIF

Éducateur des APS 0 + 2 2 Postes vacants

Dans la filière Animation,

- de créer un poste d’Animateur et 10 postes d’Adjoints d’Animation.

Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.

GRADE ANCIEN EFFECTIF

CRÉATION

OU

SUPPRESSION

NOUVEL EFFECTIF MOTIF

Animateur 2 + 1 3 Création d’emploi lié à un nouveau

besoin

Adjoint d’Animation 20 + 10

Dont 1 TNC

30 Création d’emploi

lié à un nouveau

besoin

Dans la filière police,

- de créer un poste de Gardien Brigadier.

Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.

GRADE ANCIEN EFFECTIF

CRÉATION

OU

SUPPRESSION

NOUVEL EFFECTIF MOTIF

Gardien Brigadier 13 + 1 14 Création d’emploi suite à concours

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.82/90

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,

Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno

ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,

Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues

FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER,

Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine

BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2023/03-33 COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - COMMISSION INNOVATION DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE REMPLACEMENT SUITE DÉMISSION

Monsieur le Maire expose :

Suite à la démission de madame Dominique NURIT, il convient de la remplacer au sein de la commission dans laquelle elle était élue.

Il est proposé, conformément à l’article L 2 121-21 de ne pas procéder au scrutin secret et de désigner les membres ainsi que les suppléants de ces commissions à main levée.

M. le Maire met aux voix la proposition relative au mode désignation.

Le Conseil est invité à délibérer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,

Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER,

Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

La délibération N° 2020/07-02-07 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 portant constitution de

diverses commissions municipales permanentes a entérinée la désignation d’une liste de 7 noms par commission respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale conformément à l’article L 2121-22 Le Code

Général des Collectivités Territoriales.83/90

Madame Dominique NURIT était membre suppléante de la commission Innovation démocratie

participative, il convient donc de lui désigner un remplaçant au sein de cette commission. Les autres membres restent inchangés.

Il est proposé la désignation de la liste suivante :

Gérard SIGAUD (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)

Bruno ROUDIER (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)

Jean-Baptiste PRINGUEY (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)

Clara BIANCO (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)

Fabien GUTIERREZ (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)

Julien MIRO (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)

Richard CORVAISIER (Liste ENSEMBLE POUR CASTELNAU)

Suppléants :

François BROTHIER (Liste POUR RÉUNIR POUR RÉUSSIR)

Estelle BERETTI (Liste ENSEMBLE POUR CASTELNAU)

Le Conseil est invité à délibérer.

La proposition de la liste est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,

Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine

BARBIER.)

Abstention : 0

Contre : 0

Monsieur le Maire

« Juste une information avant de passer aux questions orales, lors du dernier Conseil je vous avais fait part de l’enquête sur la restauration scolaire. Cette enquête reste à votre disposition, si vous le souhaitez. Près de 400 parents ont répondu et 600 enfants ont été interviewés sur les deux premières

questions bien sûr sur la restauration scolaire. Ce sondage avait été envoyé juste avant les vacances de février et jusqu’au retour des vacances de février, par le biais d’Agora, ce sont les familles des enfants dans la restauration scolaire qui ont reçu ce, ce sondage, les questions du sondage ont été

réalisées avec les, les fédérations de parents d’élèves. Il y a eu des, des échanges sur les différentes, questions. Quelques éléments. La première question, c’était : les menus sont-ils équilibrés ? Nous avons un retour à 77 % oui, non à 22 %. Après, nous avions : quelle est votre appréciation sur la qualité

des repas scolaires ? Donc, selon les plats, donc corrects sur les entrées à 51 %, plats chauds à 47 %, légumes féculents 52 %, fromages laitages 44 %, corrects et bon bien sûr sur les fromages laitages nous

avons de fortes proportions. Après, sur les légumes c’est partagé, pareil sur les plats chauds et entrées. Après, sur les desserts, les fruits, les pains, les quantités servies aux enfants sont-elles suffisantes ? Là, nous avons un retour à 62 % oui.84/90

La température des repas est-elle suffisante ? À 77 % oui. L’animation du repas, repas festif, repas à

thème vous satisfait-elle ? Là, à 70 %. Après, nous avons le pourquoi. Là, il y a toute une analyse des mots, mais cela je peux vous le laisser à, à disposition. Diriez-vous que l’appétit de votre enfant est rassasié en fin du repas ? Donc là nous avons 137 oui mange à sa faim, non il n’aime pas les aliments

qui lui sont proposés pour 82, non il ne trouve pas l’aspect des plats appétissant 40, non il n’a pas suffisamment de temps pour prendre son repas 36, non les quantités de plats ne sont pas suffisantes

68 et non pour autre raison. Donc, nous avons des retours assez, assez complets. Vos préférences pour répondre aux enjeux actuels, seriez-vous disposés à supporter une augmentation du prix de repas ? Donc, là, nous avons un non à 56 %. Après, il y avait des tranches qui avaient été données, l’acceptation

pour les 5 % d’augmentation sur 52 %, 8 % d’augmentation 14, 10 % 26 et 12 % 8 %. Seriez-vous favorables au passage de 5 à 4 composants ? Non à 59 %. Seriez-vous favorables à la suppression des doubles choix ? Là, c’est oui à 53 % et non à 47 %. Favorables à la mise en place d’un système de

réservation de repas, de changer le système de réservation : non. Vos attentes pour la cantine de demain, donc la restauration scolaire de demain à Castelnau, une cuisine faite maison sur Castelnau, c’est le choix 1 qui a été prioritaire. L’origine locale des produits et la saisonnalité qui viennent en

deuxième. Des produits 100 % issus de l’agriculture biologique et des produits issus d’une agriculture raisonnée et le prix. Après, il y a tous les éléments de langage sur les axes d’amélioration et sur, sur les

éléments de, de restauration, les prix acceptés sur la restauration scolaire. De cette enquête, cela me permet moi d’avoir des éléments, des éléments sur la négociation avec Elior qui a été entamée au mois d’octobre. En même temps, il y a un audit qui a été réalisé. Cet audit est annuel. Il a été renouvelé et

au mois de septembre nous ferons un nouvel audit sur, sur la restauration. Moi, je vais avoir ces deux éléments : à la fois l’audit et à la fois l’enquête de la restauration scolaire pour avoir une négociation avec Elior sur le sujet, mais au moins j’ai le retour des familles. Je fais peut-être un résumé un peu

simpliste, mais il ne faut rien changer. Je crois que c’est le retour que nous avons, que nous avons sur ces éléments. Il faudra peut-être affiner après sur, sur d’autres sondages, mais au moins cela nous donne une première tendance et la mise en place, ce qui a été arrêté avec les fédérations de parents

d’élèves puisque je l’avais annoncé au dernier Conseil Municipal et nous nous sommes calés sur le planning. La mise en place d’un COPIL (Comité de Pilotage) pour la restauration de demain. Nous nous sommes entendus pour la mise en place de ce COPIL en octobre 2023 puisqu’il y aura le

renouvellement des fédérations de parents d’élèves et du coup nous mettrons en place ce COPIL à ce moment-là pour avoir tous les parents d’élèves qui auront été élus aux, aux élections du mois de

septembre. Voilà comme information.

Alors, les questions orales. Alors, j’en ai une première sur l’avenue des Centurions. »

QUESTIONS ORALES

AVENUE DES CENTURIONS

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour la parole. Nous souhaiterions que vous puissiez nous

indiquer un petit peu le stade d’avancement du projet d’aménagement de l’Avenue des Centurions et de la Rue d’Allut. Nous avons différents usagers, cyclistes, piétons, personnes en situation de handicap qui s’interrogent. Les enjeux sont, sont importants et ces aménagements nécessitent une concertation

avec les différents usagers afin de réaliser des aménagements permettant notamment de favoriser les mobilités décarbonées : la marche et le vélo. Il y a aussi la question de l’accessibilité non seulement

pour les personnes en situation de handicap, mais aussi pour les personnes âgées, les poussettes, etc. Nous devons offrir aux Castelnauviens des voiries et espaces publics sécurisés, agréables et adaptés à leurs besoins et aux enjeux des mobilités de demain. Nous vous proposons Monsieur le Maire qu’une85/90

réunion de présentation du projet soit organisée afin que ce projet puisse être discuté avec non

seulement les riverains, mais également tous les, tous les différents usagers de ces, de ces espaces-là. Nous vous remercions de l’attention portée à cette demande et des suites données. »

Monsieur le Maire

« J’allais vous dire, nous ne vous avons pas attendus parce que pour les travaux de Centurions bien sûr

qui sont menés par 3M, par le Pôle Vallée du Lez, nous avons une réunion publique d’information le 13 juin 2022 au restaurant scolaire Jean de La FONTAINE avec l'invitation de tous les riverains de toute l’Avenue des Centurions et de la Rue d’Allut. Il a été présenté deux solutions par le bureau d’études

par la Métropole. Nous avions mis aux voix de mémoire sur le choix, mais comme il n'y avait pas tous les riverains, nous avons préféré dans l’été envoyer les éléments du bureau d’études de la Métropole à tous les riverains. Cela a été mis dans les boîtes aux lettres. Nous avons mis cela dans les boîtes aux

lettres et nous avions dédié une adresse mail spécifique ou par courrier pour avoir le retour. Je crois que cela a duré tout l’été jusqu’au mois d’octobre. Date butoir le 14 octobre 2022. Il y a eu un travail de retour par la maîtrise d’œuvre Gaxieu sur le choix et du coup nous enverrons cette présentation de

solution aux riverains. C’est prévu ces jours-ci, c’est ce qui avait été entendu. Pour les travaux, nous commençons. Il y a des travaux de, de réseau qui sont entamés d’abord avant d’attaquer les travaux

de, de voirie et d’aménagement. C’est annoncé pour le 1er semestre 2023 et, et ensuite je crois que c’est à partir de septembre/octobre où la Métropole prend le relais parce qu’il va y avoir l’enfouissement de toutes les lignes, les réseaux. Nous avons du pluvial aussi. Il y a quand même de

gros réseaux de structure sur le chemin des Centurions et tout a été prévu en termes de mobilités douces, d’accessibilité. Je crois même que l’entrée de l’église est revue, l’entrée au parking justement pour permettre ces travaux d’accessibilité et double sens qui est prévu jusqu’au centre commercial

des Centurions puisque cela avait été une demande spécifique des personnes, des commerçants du centre commercial.

Deuxième question sur le Prado Concorde. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Merci, Monsieur le Maire. Du coup, je me demandais si l’Avenue des Centurions allait devenir une

voie privée puisqu’elle ne concerne que les riverains visiblement. Je pense qu’il y a d’autres usagers de la voirie que les riverains et pour un axe aussi structurant de Castelnau, il serait de bon ton d’interroger

l’ensemble des parties prenantes notamment les associations spécialisées sur le handicap ou que ce soient les associations de cyclistes, etc., etc. Vous ne m’avez dit qu’il n’y avait que les riverains qui étaient concernés par cet axe aussi structurant pour Castelnau. »

Monsieur le Maire

« La Métropole a consulté les riverains pour avoir leur avis. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« J’espère que le résultat sera plus satisfaisant que celui du chemin des Mendrous. Il n’y a peut-être

pas beaucoup de mal pour espérer cela. À mon avis, je pense que nous pourrons faire mieux sans trop de difficulté. »

Monsieur le Maire

« Deuxième question. »

IMMEUBLE PRADO CONCORDE86/90

Monsieur Richard CORVAISIER

« Question sur le Prado Concorde. C’est vrai que nous avons malheureusement ces derniers temps pas mal de désordre sur des, des bâtiments. Bien entendu, ce n’est pas de la responsabilité de, de la Mairie. Pour autant, cela peut nous concerner pour les questions de sécurité. Je passe les sous-sols inondés

Avenue de l’Europe, les désordres déjà anciens sur le Prado Concorde, les poutres de Mas de Rocher. »

Monsieur le Maire

« Votre question. Votre question. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Cela permet de comprendre pourquoi les gens sont après… »

Monsieur le Maire

« Posez votre question, Monsieur CORVAISIER. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vais la poser, Monsieur le Maire, ne vous inquiétez pas. Cela permet de comprendre pourquoi les

gens sont ensuite inquiets quand ils voient tous ces désordres-là autour d’eux. Évidemment, cela amène des questions. Donc, le 16 mars il y a eu la chute d’une partie de paroi de verre qui est tombée d’assez haut depuis l’immeuble Prado Concorde et des morceaux de verre se sont retrouvés dispersés

sur les trottoirs et devant ou dans la cour de l’école Montessori. La question, c’est qu’en effet une chute d’une partie de paroi de verre, cela représente nécessairement potentiellement un danger pour la sécurité des personnes et potentiellement des élèves en dessous et du coup cet événement-là

amène les gens légitimement à s’interroger sur la solidité du coup de l’ensemble des panneaux de, de verre des façades de cet immeuble étant donné que nous avions déjà eu une partie de l’immeuble devant la station de tram qui avait été sécurisée pendant de longs mois. C’est une question qui, qui se

pose, elle est légitime et elle rentre aussi dans un contexte sur Castelnau avec de nombreux désordres sur de nombreux bâtiments malheureusement. Alors, a été bien constatée l’intervention efficace des services de police municipale ainsi que des services de secours du SDIS, mais pourriez-vous Monsieur

le Maire afin d’informer et je l’espère de rassurer les, les Castelnauviens sur cet incident, nous indiquer un petit peu les, les suites données et les informations éventuellement que vous auriez en votre

possession qui seraient de nature à nous assurer que la sécurité des personnes est bien garantie ? Je vous remercie, Monsieur le Maire. »

Monsieur le Maire

« Alors, je vais vous répondre de manière très précise concernant ce sinistre sur l’immeuble Bois Volant. Vous avez souhaité avoir des informations complémentaires concernant le verre qui s’est cassé sur la façade du Bois Volant au droit de la rue du Prado. Cet événement s’est déroulé le jeudi 16 mars un peu avant 17 heures. La Présidente du Conseil Syndical s’est immédiatement rendue sur place et le syndic de copropriété du Bois Volant, la société Domitys a été immédiatement informée. Vous l’avez précisé, les pompiers sont intervenus pour purger mécaniquement la vitre cassée et leur intervention faite sous surveillance des abords par la police municipale a entraîné la chute de quelques bouts de verre dans la rue. Il n’y a eu aucun blessé ni sinistre collatéral significatif, seulement du mobilier de jardin abîmé sur deux balcons. Le bâtiment étant livré depuis maintenant plus de trois ans, le promoteur n’a plus de capacité juridique à agir et c’est donc le syndic qui a immédiatement déclenché une déclaration d’assurance, ce qui a permis à un expert de se déplacer dès le lendemain matin. Ce dernier après une inspection complète du sinistre a clairement identifié que la cause de ce dernier provenait d’un choc accidentel sur le panneau. Les panneaux en verre composant la façade du Bois Volant sont un produit spécialement destiné à cet effet, dénommés « Lite-Point », fabriqués par Saint-87/90

Gobain, leader mondial des produits verriers. C’est un produit courant positionné partout sur la planète tant pour les bâtiments résidentiels que tertiaires. Ce produit industriel ainsi que sa pose ont fait l’objet d’une validation du bureau de contrôle SOCOTEC tant dans la conception du projet que durant sa réalisation et sa réception. Il dispose de toutes les autorisations administratives et techniques pour être posé dans notre région sur les façades, quelles qu’en soient les dimensions et les expositions. Sa fourniture et pose ont fait l’objet d’un suivi quotidien par le maître d'œuvre du chantier, le Cabinet CIC DELMAS.

La particularité de ce produit est d’être un verre Sécurit trempé, c’est-à-dire qu’une fois cassé il ne peut pas se décrocher en entier, il se désagrège partiellement en petits bouts de verre pour plus de sécurité, y compris des personnes. Qui plus est, sur les parties de façades surplombant les passages publics ainsi que l’école Montessori, le produit verrier, en plus d’être sécurit trempé, dispose d’un traitement feuilleté interdisant toute chute y compris de petits éléments. Ce produit de façade est différent de celui mis en place à l’Envolée (la résidence étudiante côté Tramway). Cette résidence avait subi dans la nuit du 11 au 12 juin 2020 un sinistre similaire consistant à avoir un verre qui s’est désagrégé et dont certains éléments se sont décomposés en petits bouts de verre qui se sont retrouvés sur la voie publique. Un audit de toute la façade de Bois Volant n’a pas été considéré comme utile par l’expert, car la spécificité du produit verre sécurit trempé, ne laisse rien apparaître de visible a l’œil nu et que les différentes interventions pour contrôler durant l’année de parfait achèvement, suite à deux bris de verre, ont bien confirmé la conformité de la mise en œuvre de la façade selon les normes de construction française. Reste donc la possibilité de survenance de chocs exogènes liés à la vie du bâtiment dans le temps. Pour information, la façade vitrée fait environ 4 000 m2, un panneau représente environ 2 m2. À ce jour, l’assurance a été saisie et l’expertise globale est démarrée, elle devrait indiquer au syndic la marche à suivre y compris concernant les mesures conservatoires. J’ai demandé à ce que la Commune soit tenue informée du rendu de tous les rapports afin que le cas échéant, nous puissions engager toute mesure conservatoire que nous estimerions nécessaire en lien bien sûr avec la Métropole. Je pense avoir répondu de manière très précise. L’autre question. »

TERRES SABLASSOU

Madame Carine BARBIER

« La dernière question a été en partie abordée dans le Conseil, mais comme elle se conclue par des questions précises, je pense que cela paraît intéressant de la poser. Donc, elle concerne les, les terres agricoles de Sablassou.

Monsieur Le Maire, vous vous félicitez dans la presse que 1500 logements supplémentaires seront autorisés Avenue de l’Europe dont 3 tours de 9 étages, des « folies », les habitants apprécieront ce terme tout à fait adapté. C’est l’objet de la modification du PLU que vous avez demandée à la Métropole. En préambule, nous voudrions dire que nous nous félicitons d’avoir obtenu qu’une étude environnementale et hydrologique soit menée à la demande de la MRAE pour évaluer les conséquences de ces centaines de logements supplémentaires dans cette zone déjà beaucoup trop dense au regard des préconisations d’Organisation Mondiale de la Santé et des risques d’inondations.

Vous avez prévu dans le PLUI d’urbaniser 20 ha sur les terres agricoles de Sablassou. Ce choix est contraire à l’objectif que doit respecter la Métropole d’atteindre zéro artificialisation nette en 2030. Votre empressement à artificialiser ces terres vous conduit à chercher sans relâche des équipements à y implanter : un campus numérique, une clinique, un lycée agricole qui pourtant n’avait pas demandé, à déménager, peut-être une halte TER et encore combien de logements supplémentaires ?

À votre demande, la Métropole a chargé la SA3M de concevoir un projet de ZAC sur les terres agricoles de Sablassou, sans pourtant que les propriétaires soient, ni informés de ce projet, ni d’accord pour88/90

céder leurs terres. Les habitants de Castelnau ne sont pas consultés comme bien souvent pour définir un tel projet, ni même les Conseillers Municipaux.

Des étudiant.e.s ingénieurs de l’Institut Agronomique de Montpellier ont analysé ces sols agricoles pour l’association Maraîchons Sablassou et Castelnau Sud, le rapport a été transmis à tous les élus. Ces terres sont à haute valeur agronomique, elles sont aussi essentielles pour lutter contre la chaleur urbaine par ailleurs et pour stocker du carbone, la démonstration est faite par ce rapport.

Alors que les cantines scolaires sont approvisionnées chaque jour par des camions en provenance de Perpignan, nous pouvons constater que 10 % de ces terres sur le territoire de la Commune, notamment celles qui sont en friche, pourraient suffire à approvisionner en légumes la restauration scolaire de la Ville !

Alors, nous avons 3 questions à ce sujet dans le sens d’une plus grande transparence et d’une plus grande concertation.

Pourriez-vous transmettre à tous les Conseillers Municipaux les éléments que vous avez demandés à la SA3M pour établir ce projet de ZAC ? Je suppose qu’il y a une lettre de commande peut-être faite par la Métropole elle-même ou des documents associés qui cadrent en fait la demande qui a été faite à la SA3M. Nous souhaiterions pouvoir avoir communication de ces documents. Vous avez organisé par ailleurs un forum participatif avec quelques dizaines d’habitants, peut-être que l’on peut sur cet aménagement structurant pour la Ville de Castelnau sur ces 20 ha, organiser aussi un forum citoyen pour débattre de l’usage de ces terres agricoles, de l’implantation de la Clinique du Parc, de celle du lycée agricole, de la pertinence d’une halte TER et de l’usage des terres agricoles de notre commune ? Cela peut être tout à fait fait en parallèle avec la discussion autour du PLUI qui est en cours aujourd’hui.

La troisième question sur laquelle j’aimerais avoir une réponse, c’est sur l’implantation de la Clinique du Parc. Il se trouve qu’il y a un lieu qui fait plus de 5 hectares et parfaitement bien desservi par le Tram et les accès routiers, près d’un pôle médical d’ailleurs que vous souhaitez développer, cette implantation pourrait d’ailleurs susciter de nouvelles formations au sein du lycée Georges POMPIDOU, ce lieu se situe derrière la gendarmerie de Castelnau et le lycée Georges POMPIDOU, à proximité notamment du parcours de santé. Il y a plus de 5 hectares ici qui sont à deux pas du Tram et à deux pas bien sûr de la RD65 qui est derrière. La question est : pourquoi ne pas envisager l’implantation de cette Clinique du Parc à cet endroit ?

Les terres agricoles de notre Commune ne vous appartiennent pas, Monsieur le Maire, elles appartiennent à tous les enfants de la Métropole, ceux qui en auront grand besoin dans les décennies qui viennent au regard de ce que nous avons dit tout à l’heure sur la question du changement climatique et du dernier rapport du GIEC qui est encore paru récemment ! Merci de me répondre, s’il vous plaît, sur les trois points que j’ai mentionnés.

Monsieur le Maire

« Madame BARBIER, avant de vous répondre, je vais vous rappeler quand même le règlement intérieur, l’article 25. Il ne peut être déposé plus de trois questions. Là, vous m’avez posé déjà trois questions. J’ai répondu aux deux précédentes et je vais répondre à la première question. »

Madame Carine BARBIER

« Excusez-moi, mais cette question orale avait déjà été soumise au Conseil Municipal précédent. »89/90

Monsieur le Maire

« Madame, vous n’étiez pas dans les délais. Excusez-moi, nous appliquons le règlement intérieur. Je vais vous répondre, comme cela vous aurez vos deux prochaines questions pour le mois de juin. Sur les 20 hectares de terres agricoles artificialisées, concernant la zone Sablassou, déjà je vais vous faire rectifier quelque chose, le PLU actuel dans l’étude urbaine qui avait été réalisée et qui a été votée à l’unanimité, donc vous savez lire aussi, le 29 juin 2021, cette étude urbaine précisait que sur l’Avenue de l’Europe il reste 9 hectares à aménager. Si tous les propriétaires déposaient un permis, cela ferait 3 000 logements. L’étude urbaine, l’objectif… »

Madame Carine BARBIER

« Non. Je parle des terres de Sablassou, Monsieur le Maire. Je ne parle pas de l’Avenue de l’Europe. »

Monsieur le Maire

« Attendez, je reprends ce que vous avez marqué : 1 500 logements supplémentaires seront autorisés Avenue de l’Europe dont 3 tours de 9 étages. Déjà, des tours, c’est 15 étages, ce sont des immeubles. Les immeubles à Castelnau font 9 étages sauf 1, c’est Le Clairval qui en fait 10. Vous voyez, si je vous écoutais, Monsieur FOURNIER n’aurait même pas reçu les rapatriés ici. Ensuite, ce ne sont pas 1 500 logements en plus, ce sont 1 500 logements en moins. Là aussi, je rectifie parce que comme il y a des copier-coller d’un côté ou de l’autre, nous allons remettre les pendules à l’heure. Donc, ce sont 1 500 logements en moins à travers l’étude urbaine, avec la perméabilisation à 45 % sur ce qui a été demandé dans le cadre de la mobilisation du PLU. Je voulais vous redonner ces précisions. Sur le sud, je l’ai dit tout à l’heure, 130 hectares, 130 hectares qui étaient urbanisés. Moi, je pourrais vous sortir l’Étude Barriquand de 2010 où là c’étaient des tours à 15 étages sur le domaine du Clos de l’Armée. Il y avait une ligne 6 de tram qui passait. Quand on débarque à Castelnau, on explique il n’y a qu’à faut qu’on. Hé oui, en 2010, il y avait une ligne 6 de tram qui était prévue entre Sablassou et qui rejoignait, qui rejoignait la Place de l’Europe. C’étaient les prémices du bus tram ligne 1. À cette époque, l’Étude Barriquand avait prévu et dans le cadre du SCOT de 2006 d’urbaniser tout le sud surtout les 130 hectares. SCOT de 2019 voté le 18 novembre, la Ville de Castelnau a apporté 56 hectares dans le cadre de la demande faite par la Chambre d’Agriculture puisque le SCOT n’arrivait pas à être voté, 100 hectares supplémentaires avaient été demandés par la Chambre d’Agriculture, Castelnau en avait apporté 20 de plus. Donc, il y en avait 36, nous sommes montés à 56 et là dans le cadre du PLUI, dans le cadre du PLUI, Castelnau apporte au total 110 hectares qui ne seront pas urbanisés au sud. Je pense que nous contribuons largement dans les demandes faites par l’État sur le, sur le ZAN. Donc, 110 hectares. En effet, il en reste 20, les 20 qui sont à côté du pôle d’échange Sablassou. Ces 20, il y a une lettre de mission qui a été donnée par 3M parce que c’est de sa compétence, ce n’est pas le Maire de Castelnau qui décide, c’est le Président de la Métropole. Donc, il y a une convention qui a été signée par la Vice-Présidente en charge de l’urbanisme, Madame MANCION, qui a validé la ZAC sur Sablassou, sur les 20 hectares avec un périmètre d’étude puisqu’il est donné autour, mais sur ces 20 hectares a donné mission à la SA3M pour étudier ce secteur-là.90/90

En effet, avec le transfert de la Clinique du Parc, pour votre information, la Clinique demande 9 hectares puisque dans le cadre des 50 % de perméabilisation des terres, 50 % sont redonnés au terrain et 50 % constructibles. Il y a des études environnementales qui sont lancées. Il y a des études hydrauliques qui sont aussi lancées dans le cadre de cette étude. Un mandat a été donné. Un appel d’offres a été lancé il y a 15 jours à peu près pour avoir une équipe d’architectes-paysagistes et hydrologues, tout le panel d’experts pour pouvoir donner ces éléments. Je peux déjà vous assurer que sur ce secteur il y aura 0 logement. Cela fait partie du cahier des charges. Il y aura 0 logement puisque c’est, c’est de l’activité qui est demandée sur c secteur. Nous verrons au vu de l’étude, moi aujourd’hui je n’ai pas de boule de cristal, sur les 20 hectares qu’est-ce qui sera exploitable au vu des résultats de, de ces études. Je voulais vous donner ces précisions sur votre première question.

Le Conseil Municipal est levé.

Je vous souhaite une belle soirée et nous nous retrouvons le 12 juin.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ

LA SÉANCE EST LEVÉE À 23H.