Procès Verbal - 13 PV CM du 28 03 2026

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Procès Verbal - 13 PV CM du 28 03 2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 PV CM du 28 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, une BetLe HISTOIRE

D'avance

Compte rendu

Conseil Municipal d’installation du 28 mars 2026

PROCES VERBAL

ARTICLE L 2121.12 DU C.G.C.TCONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026

ORDRE DU JOUR

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2. ÉLECTION DU MAIRE

3. DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

4. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

5. CHARTE DE L’ÉLU LOCALL’AN DEUX MILLE VINGT-SIX LE SAMEDI VINGT-HUIT MARS A DIX HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Madame Florence GUTKNECHT doyenne d’âge du Conseil Municipal, et sur convocation du Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Séverine BEAUME-HECKLY, Laurence BETTONI, François BROTHIER, Bruno CABRILLAC, Philippe CHASSING,

Richard CORVAISIER, Corinne COT, Sébastien CRISTOL, Jean-Marie FERTÉ, Christelle FRANCHOT, Sandrina GARZOTTI,

Corinne GUIBERT, Fabien GUTIERREZ, Florence GUTKNECHT, Najate HAÏE, Jean-Baptiste IPPOLITO, Pierre-Benoît

LABBÉ, Frédéric LAFFORGUE, Aléxia LAFORGE, Charline LA NOÉ, Nathalie LEVY, Denis LUGAND, Julien MIRO, Virginie

PECHET, Patrice PIERRON, Thibault ROUET, Philippe SAN-MARTINO, Gérard SIGAUD, Nathalie TEISSIER, Hind

TENNIA, Nicolas VASSILEVSKY, Adeline VIDAL

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Jean-Philippe ALLOUCH représenté Fabien GUTIERREZ

Véronique CARRÉ représentée par François BROTHIER

Sylvie ROS-ROUART représentée par Frédéric LAFFORGUE

MOUVEMENTS EN COURS DE SÉANCE :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Adeline VIDAL

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement se réunir

N° 2026/03-01 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La présidence de l’Assemblée est assurée par Madame Florence GUTKNECHT , doyenne du Conseil Municipal et il

est proposé la désignation de Madame Adeline VIDAL benjamine de l’assemblée, en qualité de Secrétaire de

séance.

La séance est ouverte par Madame Florence GUTKNECHT .

Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,

Sur convocation en date du mardi 24 mars 2026, convocation qui vous a été transmise conformément aux articles

L 2121.7 et L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal se réunit ce jour pour

procéder à l’installation des Conseillers Municipaux.

À l’issue des opérations de vote du 22 mars 2026, le bureau électoral a proclamé l’élection des Conseillers

Municipaux ci-après :

- Nombre d’électeurs inscrits : 17 957

- Nombre de votants : 10 129

- Bulletins blancs : 93

- Bulletins nuls : 90

- Nombre de suffrages exprimés : 9 946ONT OBTENU :

- Liste ICI ET ENSEMBLE (R. CORVAISIER) : 1 893 VOIX (19,03 %)

- Liste PASSIONNÉMENT UNION POUR CASTELNAU (F. LAFFORGUE) : 2 135 VOIX (21,47 %)

- Liste PROTÉGEONS CASTELNAU (J. MIRO) : 4 726 VOIX (47,52 %)

- Liste RÉINVENTER CASTELNAU-LE-LEZ (N. HAIE) : 1 192 VOIX (11,98 %)

Les sièges ayant été répartis conformément à la Loi du 19 novembre 1982, la composition du nouveau Conseil

Municipal est la suivante :

26 sièges sont attribués à la liste PROTÉGEONS CASTELNAU et sont pourvus par Mesdames et Messieurs :

1 : Julien MIRO

2 : Corinne GUIBERT

3 : François BROTHIER

4 : Nathalie TEISSIER

5 : Jean-Philippe ALLOUCH

6 : Hind TENNIA

7 : Jean-Baptiste IPPOLITO

8 : Séverine BEAUME-HECKLY

9 : Philippe SAN MARTINO

10 : Virginie PECHET

11 : Pierre-Benoît LABBÉ

12 : Florence GUTKNECHT

13 : Fabien GUTIERREZ

14 : Corinne COT

15 : Bruno CABRILLAC

16 : Laurence BETTONI

17 : Jean-Marie FERTÉ

18 : Charline LA NOÉ

19 : Philippe CHASSING

20 : Christelle FRANCHOT

21 : Nicolas VASSILEVSKY

22 : Sandrina GARZOTTI

23 : Patrice PIERRON

24 : Adeline VIDAL

25 : Denis LUGAND

26 : Véronique CARRÉ

4 sièges sont attribués à la liste PASSIONNÉMENT UNION POUR CASTELNAU et sont pourvus par Mesdames et

Messieurs :

1 : Frédéric LAFFORGUE

2 : Nathalie LEVY

3 : Gérard SIGAUD

4 : Sylvie ROS ROUART

3 sièges sont attribués à la liste ICI ET ENSEMBLE et sont pourvus par Mesdames et Messieurs :

1 : Richard CORVAISIER

2 : Alexia LAFORGE

3 : Thibault ROUET

2 sièges sont attribués à la liste RÉINVENTER CASTELNAU-LE-LEZ et sont pourvus par Mesdames et Messieurs :

1 : Najate HAÏE

2 : Sébastien CRISTOL

Compte tenu des résultats électoraux ci-dessus, les TRENTE-CINQ élus précités sont installés dans leurs fonctions

de Conseillers Municipaux de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ.N° 2026/03-02 ÉLECTION DU MAIRE

Madame Florence GUTKNECHT doyenne d’âge du Conseil Municipal, expose :

Conformément à l’ordre du jour, il va être procédé à l’élection du Maire.

Il est donné lecture des articles L 2122.7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant

à cette élection :

Article L 2122.7

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L 2122.8 (modifié par la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019)

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du

Conseil Municipal.

Pour toute élection du Maire ou des adjoints, les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans les formes

et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à

laquelle il doit être procédé.

Monsieur Fabien GUTIERREZ et Monsieur Thibaut ROUET sont désignés en qualité d’assesseurs.

Madame la Présidente invite les membres du Conseil Municipal à présenter leur candidature.

Julien MIRO propose sa candidature.

Richard CORVAISIER propose sa candidature.

Le matériel nécessaire au vote est mis à disposition des Conseillers.

Monsieur Richard CORVAISIER

« Je vous remercie. Mesdames, Messieurs, chers collègues, les résultats de cette élection sont sans appel. Ils traduisent le rejet de la politique menée par l’équipe sortante depuis plus de 30 ans et ils placent la liste de Monsieur MIRO en tête. Dès dimanche soir, les masques sont tombés. La couleur politique de cette majorité est désormais assumée : une majorité de droite portée par le parti présidentiel d’Emmanuel Macron. Castelnau-le- Lez est aujourd’hui revendiquée comme une ville macroniste par le parti Renaissance dont vous êtes, Monsieur MIRO, un cadre national. »

Madame Florence GUTKNECHT

« Pas de manifestation, je vous en prie. Laissez parler Monsieur CORVAISIER. »

Monsieur Richard CORVAISIER

« Les choses aujourd’hui sont claires. Nous savons ce que cela implique. Nous serons donc particulièrement vigilants à la politique que vous mènerez. Au-delà des étiquettes, ce qui compte, c’est la vie concrète des habitantes et des habitants, c’est le devenir de notre ville durant ce mandat. Alors je veux m’adresser aux 1 893 électrices et électeurs qui nous ont fait confiance, mais aussi à tous les habitants. Nous serons là. Chaque jour de ce mandat, nous vous représenterons et nous défendrons notre programme. Avec Aléxia LAFORGE, Thibault ROUET et le groupe « Ici et Ensemble », nous continuerons à agir, proposer et alerter. Ces dernières années ont montré qu’une opposition peut être utile, constructive et capable d’éviter de graves erreurs. Nous défendrons les terres de Sablassou. Nous nous mobiliserons pour que l’on puisse se déplacer à pied en sécurité dans notre ville. Nous agirons avec détermination pour une inclusion réelle des personnes en situation de handicap.Nous défendrons nos services publics et les conditions de travail des employés du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de la mairie. Nous refuserons toute hausse de tarifs qui pèse sur les familles. Nous porterons l’accès au soutien scolaire, à la culture et au sport pour chacune et chacun. Enfin, nous agirons pour des logements accessibles et contre la hausse des prix des loyers. « Ici et Ensemble » sera une opposition active, une opposition constructive et une opposition exigeante.

À la majorité, je veux dire ceci. Nous avons étudié votre programme. Nous aurions aimé en débattre durant la campagne, mais vous avez choisi de ne pas le faire. Aujourd’hui, nous sommes réunis dans cette Assemblée et nous aurons plusieurs années pour confronter nos visions, pour débattre et pour agir ensemble. Contrairement aux caricatures et aux tentatives de diabolisation que nous avons entendues, nous vous proposons aujourd’hui quelque chose de simple : sur ce qui nous rassemble, agissons ensemble.

Trois sujets de nos programmes respectifs peuvent faire consensus. L’école à Eurêka : nous le disons clairement, elle est essentielle pour ce quartier oublié de l’ancienne majorité et elle devra aussi s’accompagner d’une salle polyvalente indispensable pour le sport et pour la vie associative de ce quartier en construction. Dans l’attente, nous proposons que la municipalité mette en place des navettes scolaires entre Eurêka et le Groupe scolaire Jacques Chirac, comme nous le proposions dans notre programme. Deuxième sujet qui devrait faire consensus au regard de nos programmes respectifs : la sécurisation du passage à niveau 39. Depuis plus de 30 ans, les habitants attendent, les drames se succèdent et l’insécurité augmente. Il est clairement temps d’agir avec efficacité. Enfin, les trottoirs accessibles et sécurisés dans notre ville. Aujourd’hui, à Castelnau, des personnes âgées, des parents avec des poussettes, des personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés énormes pour se déplacer dans certaines rues. Certaines personnes en viennent même à renoncer à se déplacer, faute de trottoirs sécurisés et accessibles. Cette situation est inacceptable. Sur ces trois sujets, je vous le répète, vous ne nous trouverez pas en face de vous, mais à vos côtés si vous décidez de réellement agir sans attendre. Sur tout le reste, nous serons une opposition déterminée et constructive. Je vous remercie. »

Madame Florence GUTKNECHT

« Monsieur LAFFORGUE, vous avez la parole. »

Monsieur Frédéric LAFFORGUE

« Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, les Castelnauviens ont fait dimanche dernier un choix clair en élisant une nouvelle majorité municipale. Je le respecte. Ma défaite est nette et oblige à l’humilité. C’est aussi cela défendre la démocratie, le bien le plus précieux de la République. Mes chers collègues, la fonction de Maire, pour moi-même, comme pour mon successeur, à Castelnau, mais aussi dans toutes les communes, est une fonction exigeante, dévorante, souvent ingrate. J’achève aujourd’hui, avec mon équipe municipale, un mandat dont le bilan nous remplit de fierté. Ce furent huit années au service des Castelnauviens et au quotidien des décisions à prendre. Parfois, j’ai douté, mais je n’ai jamais reculé pour imposer l’intérêt général. J’ai aimé la fonction de Maire, le plus beau mandat de la République, dit-on. Mes remerciements vont à tous ceux qui m’ont fait confiance et soutenu dans l’exercice de mon mandat. Bien sûr, mes adjoints, les Conseillers délégués, les Conseillers Municipaux, les agents dévoués de notre collectivité et, bien sûr, ma famille. Respecter les institutions municipales, respecter les Castelnauviens, respecter les citoyens qui m’ont honoré de leur suffrage, c’est désormais assumer le mandat qui m’est confié dans l’opposition. Je siégerai donc au Conseil Municipal, avec mes colistiers, comme à la Métropole, et resterai attentif et engagé pour le bien public, mais autrement. Nous ne présentons pas de candidats ce matin. Vive Castelnau et vive la République. Merci. »

Madame Florence GUTKNECHT

« Madame Najate HAÏE, vous avez la parole. »

Madame Najate HAÏE

« Mesdames et Messieurs, chers collègues, chères Castelnauviennes et chers Castelnauviens, venus nombreux aujourd’hui en présentiel, comme ceux qui nous suivent sur les réseaux sociaux. Nous tenions, avec Sébastien CRISTOL, à saluer l’équipe sortante et à souhaiter bonne chance à Monsieur MIRO et à son équipe, qui sont désormais aux commandes de notre ville pour ce mandat qui s’ouvre. Comme vous le savez, et conformément à nos principes et à nos engagements, la confrontation publique et les désaccords de fond ne doivent jamais empoisonner et salir la démocratie représentative, un bien commun si peu partagé dans le monde et désormais mis à mal dans notre propre pays. La qualité des débats et une confrontation ferme et intelligible au sein de ce Conseil et parmi la population ne sont nullement incompatibles avec le respect dû à tout un chacun, contrairement à la conflictualisation permanente sur à peu près tout et n’importe quoi.Comme partisans d’une gauche républicaine et démocratique, nous veillerons scrupuleusement aux engagements de campagne tenus devant les électeurs. Nous accompagnerons ce qui nous semble aller dans le bon sens et nous nous inscrirons en faux contre tout ce qui nous semble altérer l’intérêt général, vers davantage de solidarité, une transition climatique accomplie, des mobilités repensées, des investissements indispensables, notamment en direction des populations les plus fragilisées.

Parce que nous avons mené une campagne dont les orientations sont connues, parce que cette orientation n’a pas été retenue par nos concitoyens aujourd’hui, et parce que nous sommes respectueux du suffrage universel sanctionnant l’élection de Monsieur MIRO au poste de Maire de notre ville, nous ne présenterons pas non plus de candidats, mais nous voterons blanc à l’occasion de cette élection.

Je vous remercie. »

Madame Florence GUTKNECHT

« Merci, Messieurs, Dames. Je vais me déplacer vers l’urne et je vais vous demander de venir voter à l’appel de votre nom. »

Le vote et le dépouillement sont réalisés.

À l’appel de son nom, chaque Conseiller Municipal a voté au scrutin secret.

Dépouillement :

- décompte des bulletins trouvés dans l’urne…………… 35

- décompte des bulletins nuls………………………………….. 0

- décompte des bulletins blancs………………………………. 6

- suffrage exprimé…………………………………………………… 29

Majorité absolue : 15

Julien MIRO a obtenu : 26 VOIX

Richard CORVAISIER a obtenu : 3 VOIX

Julien MIRO, ayant obtenu 26 VOIX, est proclamé Maire.

Madame Florence GUTKNECHT

« Trente-cinq bulletins ont été déposés dans l’urne. Aucun bulletin nul. Six bulletins blancs. Suffrage exprimé : 29. Majorité absolue : 15. Monsieur Julien MIRO a obtenu 26 voix. Monsieur Richard CORVAISIER a obtenu trois voix. Monsieur Julien MIRO, qui a obtenu 26 voix, est proclamé Maire de Castelnau-le-Lez. »

Applaudissements.

Madame Florence GUTKNECHT

« Monsieur le Maire, cher Julien, aujourd’hui notre Conseil Municipal ouvre une nouvelle page de son histoire avec votre nomination à la fonction de Maire. Ce moment solennel est l’aboutissement d’un engagement collectif et le début d’une responsabilité majeure. Votre élection n’est pas seulement une reconnaissance, elle est aussi le point de départ d’une mission exigeante, faite d’écoute, de dialogue et de décisions importantes et courageuses. En tant que Conseillère Municipale majoritaire, je me fais la porte-parole de mes collègues et je tiens à vous assurer de notre fierté et de notre joie à travailler à vos côtés. Nous partageons une ambition commune : protéger notre ville et améliorer le quotidien de nos habitants, humains et animaux. Les défis sont nombreux : amélioration de la qualité de vie, de la sécurité, protection de la nature, de la cohésion sociale, attractivité économique et culturelle. Ils nécessitent une action collective, une gouvernance ouverte et une vision claire. Je suis convaincue que sous votre impulsion, notre Conseil Municipal se montrera à la hauteur des attentes qui nous ont été adressées par les Castelnauviens. Votre expérience, votre sens de l’écoute et du dialogue, votre attachement profond à notre territoire sont des atouts précieux pour conduire l’action municipale. Vous connaissez les enjeux auxquels nous sommes confrontés et vous avez démontré votre capacité à rassembler et à agir avec détermination.

J’ajouterai personnellement que votre attitude toujours positive, digne et bienveillante, votre réelle empathie, l’attention sincère portée aux autres vont contribuer à instaurer un environnement sain et motivant. Sous votre impulsion, notre majorité est unie autour de valeurs claires : proximité, efficacité, solidarité et ambition pour notre commune, avec la même exigence de résultat et le même souci de l’intérêt général.Monsieur le Maire, cher Julien, vous pouvez compter sur l’engagement total et la mobilisation de notre équipe pour vous accompagner dans cette mission. Nous serons à vos côtés pour construire, décider et agir, toujours dans le respect des valeurs démocratiques qui nous rassemblent. Au moment de vous remettre cette écharpe, symbole de votre fonction, je tiens à vous adresser mes félicitations chaleureuses et émues et me réjouis de poursuivre ce chemin à vos côtés, au service de nos concitoyens. »

Applaudissements.

Madame Florence GUTKNECHT

« Merci. Je donne désormais la présidence de la séance à Monsieur Julien MIRO, Maire nouvellement élu. »

Monsieur le Maire

« Monsieur le Maire de Baillargues, cher Jean-Luc MEISSONNIER. Monsieur le Maire de Pérols, cher Jean- Pierre RICO. Monsieur le Maire de Vendargues, cher Guy LAURET. Monsieur Jean-François AUDRIN, représenté. Mesdames et Messieurs les élus du Conseil Municipal, chers élus du Conseil Municipal des jeunes, chères Castelnauviennes et chers Castelnauviens. Il y a dans ce Kiasma et dans cette salle Lagoya de l’émotion qui vous traverse, qui nous traverse et qui me traverse. Je crois que parfois, les émotions sont saines et qu’il faut laisser s’exprimer les émotions. On dit que les émotions n’ont aucun goût pour l’ordre établi. Ça tombe bien : dimanche, les Castelnauviennes et les Castelnauviens ont adressé un message clair, celui du changement. Chers amis, au cours de ces derniers mois, chacun avec sa sensibilité, chaque habitant, chaque association, chaque liste, chaque candidat a participé à nourrir le débat démocratique dans notre ville. Avec des mots, avec des propositions, avec des engagements, avec des actions, chacun, à sa manière, a permis à la démocratie de vivre dans notre ville. Chacun a permis à la réflexion de progresser et je crois que chacun a permis à la ville de grandir. Aujourd’hui, la campagne des municipales est terminée. Dimanche dernier, les Castelnauviennes et les Castelnauviens ont adressé un message clair : désormais, à Castelnau, la qualité de vie passera d’abord. C’est un souhait, c’est un désir, c’est une envie pour les habitants et pour le Maire que je suis, et pour les élus que nous sommes, ce sera notre mission tout au long de ce mandat.

Je veux délivrer un message à tous ceux qui nous ont accordé leur confiance dimanche dernier. Je veux les remercier. Je veux vous remercier du fond du cœur pour votre vote et votre confiance. Votre vote, c’est une fierté et une responsabilité, un honneur et une mission. C’est une promesse d’avenir et un défi immense. Croyez bien que nous ferons tout pour être à la hauteur de votre vote. Je veux vous dire merci, merci, merci. À tous ceux qui n’ont pas fait le choix de notre projet, ou à tous ceux qui se sont abstenus, je veux leur adresser un message clair : je les ai également entendus. Il y a des questionnements, il y a des doutes. Avec mon équipe, nous n’aurons de cesse de travailler dur pour vous prouver, à vous aussi, que nous sommes dignes de votre confiance.

Je veux aussi avoir un mot pour les élus qui ne font pas partie de la majorité. Je ne vous appellerai jamais les oppositions. Pour moi, vous êtes des élus, certes minoritaires, mais vous n’êtes pas ici, et vous l’avez dit, pour vous opposer, mais pour participer. Je veillerai à ce que, Conseil après Conseil, échange après échange, vous puissiez vous aussi participer à l’intérêt général et à la qualité de vie dans notre ville. Alors, je ne suis pas naïf. Nous avons des divergences. Nous avons des différences. Nous aurons des désaccords, mais toujours dans le respect et dans la considération, toujours dans le respect des habitants qui vous ont fait confiance, et toujours dans le respect des habitants qui ont fait confiance, qui nous ont demandé d’agir et de faire.

Je veux aussi avoir un mot pour les agents de la Ville de Castelnau. À vous qui êtes agents de la ville, qui êtes ici ou qui regardez, je veux vous adresser un message limpide : vous êtes les ambassadeurs de notre ville. Vous êtes souvent dans l’ombre, je le sais, mais lorsqu’il y a de la lumière, lorsque jaillit la lumière, je sais d’où elle vient, et elle vient de vous. Je vous en remercie. Chers amis, je veux être le Maire de toutes les Castelnauviennes, de tous les Castelnauviens. Je veux être un Maire qui répond aux aspirations de changement. Je veux être un Maire qui applique un projet sur l’urbanisation, sur la fiscalité, sur la sécurité, sur l’éthique, sur l’école, sur l’inclusion, sur la culture, sur l’accompagnement des seniors, sur nos enfants et sur tant d’autres thèmes. Chers amis, je veux être un Maire de proximité, accessible. Je veux être votre Maire. Je veux être à portée de vous, à côté de vous et avec vous. Voilà la ligne directrice que je me fixe auprès de vous pendant ce mandat à venir. Pour conclure, je voudrais vous adresser un mot plus personnel. En vous déplaçant dimanche et en votant pour une équipe que j’ai le privilège de mener, vous m’avez fait un honneur immense, certainement l’honneur de ma vie. Rien ne me prédestinait à être devant vous aujourd’hui. Je suis petit-fils d’immigrés espagnols. C’est mon histoire familiale. Ce sont mes racines. Je sais d’où je viens. Je viens d’une famille modeste, unie, travailleuse. Au fil des années, dans mon chemin de vie, j’ai acquis une certitude : tout le monde a le droit à être écouté. Tout lemonde doit être respecté. Tout le monde doit être considéré. C’est ce que ma compagne Diwaelle et moi inculquons à nos deux enfants, Gabriel et Jeanne, et ce sera ma ligne directrice tout au long du mandat. Croyez bien que je mettrai tout ce que je suis et toutes les valeurs auxquelles je crois pour vous servir, pour servir les habitants, pour servir notre ville et pour servir l’intérêt général. Vive les Castelnauviens, vive les Castelnauviennes et vive Castelnau. Je vous remercie. »

N° 2026/03-03 DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

La présidence de la séance est attribuée à Monsieur Julien MIRO, Maire.

Monsieur le Maire, nouvellement élu, donne lecture de l’article L 2122.2 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Article L 2122.2 :

Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de

l'effectif légal du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre d’Adjoints à : 10 (dix)

Le Conseil est invité à délibérer.

Monsieur le Maire

« Nous allons désormais déterminer le nombre d’adjoints. C’est la délibération numéro trois. Je vais vous donner lecture de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales. Les Conseillers Municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Je propose au Conseil de fixer le nombre d’adjoints à dix. Le Conseil est invité à délibérer. C’est un vote à main levée.

Je mets aux voix. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci pour ce premier vote et cette première unanimité. Je vous remercie. »

La proposition est adoptée à l’unanimité

Pour : 35 (Julien MIRO, Jean-Philippe ALLOUCH représenté Fabien GUTIERREZ, Séverine BEAUME-HECKLY,

Laurence BETTONI, François BROTHIER, Bruno CABRILLAC, Véronique CARRÉ représentée par François BROTHIER,

Philippe CHASSING, Richard CORVAISIER, Corinne COT, Sébastien CRISTOL, Jean-Marie FERTÉ,

Christelle FRANCHOT, Sandrina GARZOTTI, Corinne GUIBERT, Fabien GUTIERREZ, Florence GUTKNECHT, Najate

HAÏE, Jean-Baptiste IPPOLITO, Pierre-Benoît LABBÉ, Frédéric LAFFORGUE, Aléxia LAFORGE, Charline LA NOÉ,

Nathalie LEVY, Denis LUGAND, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Véronique CARRÉ représentée par

François BROTHIER, Thibault ROUET, Philippe SAN-MARTINO, Gérard SIGAUD, Nathalie TEISSIER, Hind TENNIA,

Nicolas VASSILEVSKY, Adeline VIDAL)

Abstention : 0

Contre : 0

N° 2026/03-04 ÉLECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Sous la présidence de Monsieur le Maire, et conformément aux dispositions de l’article L 2122.7-2 du Code Général

des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Chaque liste doit comporter autant de noms que de postes d'adjoints à pourvoir.Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

ÉLECTION DE DIX ADJOINTS :

Monsieur Fabien GUTIERREZ et Monsieur Thibaut ROUET sont désignés en qualité d’assesseurs.

Monsieur Julien MIRO propose la désignation de la liste suivante :

1 : Corinne GUIBERT

2 : Pierre-Benoît LABBÉ

3 : Séverine BEAUME-HECKLY

4 : Bruno CABRILLAC

5 : Hind TENNIA

6 : Jean-Baptiste IPPOLITO

7 : Nathalie TEISSIER

8 : Jean-Marie FERTÉ

9 : Virginie PECHET

10 : Patrice PIERRON

Le matériel nécessaire au vote est mis à disposition des Conseillers. À l’appel de son nom, chaque Conseiller

Municipal a voté au scrutin secret.

Monsieur le Maire

« Je rappelle que la réglementation impose désormais de soumettre au vote une liste d’adjoints complète, soit dix noms. Chaque Conseiller Municipal a sur la table une enveloppe bleue avec la liste proposée et un bulletin vierge. Je vais donc me déplacer vers l’urne et vous appeler un à un pour que vous puissiez procéder à votre vote. »

Les élus votent. Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35

- Bulletins nuls : 0

- Bulletins blancs : 9

- Suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

La Liste présentée par Julien MIRO : 26 VOIX

La Liste présentée par Julien MIRO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est élue et

immédiatement installée.

Monsieur le Maire

« Décompte des bulletins trouvés dans l’urne : 35. Décompte des bulletins nuls : 0. Décompte des bulletins blancs : 9. Suffrage exprimé : 26. La majorité absolue était à 14. La liste présentée a obtenu 26 voix. Sont élus adjoints au Maire : Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean- Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, et Patrice PIERRON. La liste que nous avons présentée, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue et immédiatement installée.

Je vais procéder à la remise des écharpes pour chaque adjoint, ce qui me permettra également de vous donner les attributions de chacun.

Corinne GUIBERT, première adjointe, en charge des affaires sociales, de l’accompagnement des seniors et de la solidarité. Merci, Corinne.Pierre-Benoît LABBÉ, en charge du développement économique, du soutien à nos commerces, des ressources humaines, de la valorisation du personnel et du dialogue avec les organisations syndicales.

Madame Séverine BEAUME-HECKLY, en charge de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse.

Monsieur Bruno CABRILLAC, en charge des finances et de la réduction de la taxe foncière. J’ai l’impression que spontanément, il y a eu un capital sympathie très fort pour Bruno.

Madame Hind TENNIA, en charge de la vie des quartiers, de la participation citoyenne, des Commissions extra- municipales, du jumelage et de l’égalité femmes-hommes.

Monsieur Jean-Baptiste IPPOLITO, en charge de la sécurité et de la lutte contre le narcotrafic.

Madame Nathalie TEISSIER, en charge de la renaturation de la ville et de la protection de l’environnement.

Monsieur Jean-Marie FERTÉ, en charge de la maîtrise de l’urbanisme et de l’application du plan Stop bétonisation.

Madame Virginie PECHET, en charge de la culture, du patrimoine et de la valorisation de nos artistes.

Monsieur Patrice PIERRON, en charge du sport et des associations. Ils sont donc élus adjoints au Maire. »

N° 2026/03-05 CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Monsieur le Maire, donne lecture de la charte de l’élu local. Ces principes, prévus par les articles L.1111-13 et

L.1111-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), constituent la charte de l’élu local qui rappelle les

règles déontologiques et les garanties attachées à l’exercice d’un mandat électif local.

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du Code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent Code.

11. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent Code.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent Code.

13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Le Conseil est invité à prendre acte de la lecture et de la distribution de la charte ainsi que du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.

Monsieur le Maire

« Chers amis, nous arrivons à la fin de ce Conseil Municipal. Je veux simplement vous remercier de votre présence et vous dire que le Conseil d’installation est public, comme tous les Conseils Municipaux. Vous pouvez assister à tous les Conseils Municipaux. Nous veillerons à ce que vous puissiez, évidemment, assister largement aux Conseils Municipaux.

Je veux simplement vous annoncer qu’il va y avoir un dépôt de gerbe au monument aux morts, qui aura lieu juste après le Conseil Municipal, suivi d’un moment convivial, avec les mets de nos commerces, que vous pourrez retrouver au Kiasma.

Je souhaite également vous annoncer que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 13 avril à 18 heures.

Je tiens également à remercier le Conseil Municipal des jeunes. Je crois que nous pouvons les applaudir, car ils se trouvent derrière moi.

Je vous informe que la séance du Conseil Municipal d’installation est levée et que nous allons pouvoir ensemble entonner la Marseillaise. »

Les élus entament la Marseillaise.

LE CONSEIL MUNICIPAL EST LEVÉ À 11H35.