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Arrêté - 2024 V 028 Stationnement interdits RD 18 Nuit europeenne des musees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 028 Stationnement interdits RD 18 Nuit europeenne des musees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la VENDÉE
Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON «
à il | Canton d’AIZENAY
7 !’| Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/028
ARRETÉ
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
Vu la demande en date du 04 avril 2024 de Monsieur François SICARD, Directeur de l’Historial de la Vendée aux LUCS-SUR-BOULOGNE (Vendée),
Considérant qu'en raison de la forte affluence des participants à la Nuit Européenne des Musées qui aura lieu le samedi 18 mai 2024 à l’Historial de la Vendée, il y a lieu d’interdire le stationnement de tous les véhicules, sur une partie de la route départementale 18,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit le long de la route départementale 18, à partir du pont de la Boulogne jusqu’au carrefour giratoire de la sortie d’agglomération le samedi 18 mai 2024 à partir de 14 heures jusqu’au dimanche 19 mai 2024 à 2 heures.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l’organisateur de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire Les LUCS-SUR-BOULOGNE, le 08 avril 2024
compte tenu de la notification le 08/04/2024 Le Maire,
de la publication le 08/04/2024 Roger GABORIEAU
Atr.V-028 - Stationnements interdits - RD 18 - Nuit européenne des musées.doc