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Arrêté - 2024 V 090 Circulation interdite SEDEP Travaux voirie 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 090 Circulation interdite SEDEP Travaux voirie 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la VENDÉE
$ Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
à | Canton d’AIZENAY
Le. : Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON \
Arrêté n° 2024/V/090
Abroge et remplace l'arrêté n°2024/V/077
Æ
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 ;
Vu la demande du 12 novembre 2024 formulée par l'Entreprise SEDEP domiciliée à AIZENAY (Vendée) 3, rue du Pré
Bouché,
Considérant qu'en raison de travaux de voirie (curage de fossés et réfection de voirie), il y a lieu de réglementer la
circulation de tous les véhicules sur les voies communales : n° 11 « la Retardière », n° 13 « la petite Vergne », n° 10 « la
Gaconnière », n° 9 «la petite Guénière », n° 28 «la Gourmaudière », n° 60 «le Plessis Buet », n° 73 « de la
Chasselandière à la Rechginière », n° 70 « de Lamirais à l'intersection de la VC 76 » et sur les chemins ruraux cadastrés
ZA n° 25 « la Ricoulière », YV n° 1 « le Fief Gourdeau », ZY n° 8 « Roblin » et ZV n° 27 « les Repas »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation générale de tous les véhicules sera interdite selon l'avancement des travaux de voirie, du
lundi 18 novembre 2024 à partir de 8 heures au vendredi 29 novembre 2024 à 18 heures sur :
- les voies communales: n° 11 « la Retardière », n° 13 « la petite Vergne », n°10 « la Gaconnière »,
n°9 «la petite Guénière », n° 28 «la Gourmaudière », n° 60 «le Plessis Buet », n° 73 « de la
Chasselandière à la Rechginière », n° 70 « de Lamirais à l’intersection de la VC n° 76 »
- et sur les chemins ruraux cadastrés : ZA n° 25 « la Ricoulière », YV n° 1 « le Fief Gourdeau », ZY n° 8
« Roblin » et ZV n° 27 « les Repas »,
ARTICLE 2 :
Les dépassements sur l’emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
Pendant cette période, les manœuvres de dépassement et le stationnement de part et d'autre de la
chaussée, seront interdits sur toute la longueur des chantiers.
ARTICLE 4 :
Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la
fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées, et mise en place par :
- l’entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Arr.V-090- Circulation interdite - travaux voirie 2024 - SEDEP .doc ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités des sections réglementées,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Directeur Général des Services de Les Lucs-sur-Boulogne, le Commandant de groupement de
Gendarmerie du Poiré-sur-Vie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 15 novembre 2024 compte tenu de la notification le 15/11/2024
de la publication le 15/11/2024
Le Maire,
Roger GABORIEAU
Arr.V-090- Circulation interdite - travaux voirie 2024 - SEDEP .doc