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Arrêté - 2026 195 Journee Mobilites interdiction stationnement place Jaffre 19 septembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 195 Journee Mobilites interdiction stationnement place Jaffre 19 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Affiché et mis en ligne le 07 août 2026
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE GUIDEL
ARRÊTE
n°
2026 195
DU
07
AOÛT
2026
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE JAFFRE POUR LA JOURNEE « MOBILITES » LE 19 SEPTEMBRE 2026 Le Maire de la ville de Guidel, VU
la
loi
n° 82.213
du
2
mars
1982
relative
aux droits et libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement, VU
le Code de la route, et notamment ses articles R110-2,
R411-3-1
et R411-2,
R411-8
et R411-25 VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
4ème
partie du livre, CONSIDÉRANT l’organisation d’une journée « Mobilités » le 19 septembre 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La
Ville
de
GUIDEL
en
partenariat
avec
différentes
instances
organise
une Journée « MOBILITÉS» le 19 septembre 2026. Pour
l’occasion,
le
stationnement
de
véhicules
sauf
ceux
des
organisateurs est interdit place Jaffré de 13h30 à 17h00.
ARTICLE 2:
La
signalisation
est
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux pour informer les usagers de ces dispositions.
ARTICLE 3:
Monsieur le
Maire
de
la
commune de Guidel,
Monsieur le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie de
Pont Scorff,
La
Police
municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
son
entrée en vigueur ou de sa notification.
Il peut également être saisi sur la
plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
GUIDEL, le 07 Août 2026 Le
Maire,
si
Régis
KERDELHUÉ