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Arrêté - 2026 213 VILLE entretien bowl interdiction d acces 10 septembre 2026
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 213 VILLE entretien bowl interdiction d acces 10 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Affiché et mis en ligne le 4 Septembre 2026
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
MAIRIE DE GUIDEL
ARRÊTÉ n° 2026 213 INTERDICTION D'UTILISATION DU BOWL AU SKATE PARK DE KERGROISE POUR LA RÉALISATION DE SON ENTRETIEN Le Maire de la commune de GUIDEL, VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2213-4 et L.2214-4, VU le Code Pénal et notamment l’article R.623-2, VU le report de la date d'intervention initialement prévue le 1er septembre 2026, CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’appliquer
un
traitement
de
protection
annuellement
à
l’intérieur du bowl au skate park de Kergroise, afin de garantir son étanchéité CONSIDÉRANT qu’il
convient
d’en
règlementer l’accès
et
l’utilisation,
le temps
de
la
réalisation des travaux par les services municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'accès à la partie bowl du skate park de Kergroise et son utilisation sont interdits le jeudi 10
septembre 2026, à partir de 8 heures, le temps
de
l'application
du
traitement
de
protection
dans
le
bowl
et
de
son
séchage. Le dispositif sera levé par les services municipaux lorsque le bowl sera totalement
sec.
ARTICLE 2:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en
vigueur.
ARTICLE 3
:
Monsieur le Maire et la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ou de sa notification. Il peut également être saisi sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
GUIDEL, le 04 Septembre 2026 Le Maire,
|
Régis KERDELHUE