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Arrêté - Arrete 085 2024 realisation de sondage de reconnaissance geotechnique collecteur deaux usees rue des Epoux Delanchy et rue du Brelan
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 085 2024 realisation de sondage de reconnaissance geotechnique collecteur deaux usees rue des Epoux Delanchy et rue du Brelan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON
[GOUSSAINVIREÀ 2" COMMUNE
MARLY:-LA-VILLE | ARRETE DU MAIRE
N°085-2024
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux : Rédlisation de sondages de reconnaissance géotechniques
dans le cadre du projet de pose d'un collecteur d'eaux usées
Rue des Epooux Delanchy - Rue du Brelan
Du jeudi 11 avril au vendredi 10 mai 2024 de 09h00 à 16h00
Le Maire de MARLY-LA. VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses
articies L2218-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1
et suivants, R 325-1 et suivants, R411- 8, R411-17 et suivants, R417-10 et
suivants
Vule Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2,
141-1] et suivants,
Vu le Code Pénal, notamment l'article Ré10-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministériel sur la signalisation routière {Livre 1-8ème partie signalisation femporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif AUX prescriptions techniques
prévues à l'article R.554 - 29 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée
de Marly-la-Vile aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de la société HYDROGEOTECHNIQUE
NORD, sise 4, rue du Noyer à la Malice, ZAC de la Butte aux Bergers,
95380 LOUVRES, pour à Marlÿ-la-Ville, pour la réalisation de sondages
de reconnaissance géotechniques dans le cadre du
projet de pose d'un collecteur d'eaux usées pour
le Compte de la société SICTEUR, rue des Epoux Delanchy et rue du
Brelan à Marly-la-Ville.
Considérant que pour la réalisation de ces iravaux, il y a lieu de
modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords
du Chaniier, ainsi que la circulation des piétons, à compter du
11 avril au 10 mai 2024.
ARRETE
Atlicle 1 : Des travaux de réalisation de sondages de reconnaissance
géotechniques dans le cadre du projet de pose d'un collecteur
d'eaux usées, rue des Epoux Delanchy et rue du Brelan
Atiicle 2 : Le stationnement sera interait et considéré comme gênant
sur le périmètre du chantier, ainsi que sur Une distance de 20 mètre
de part et d'autre de celui-ci, Les véhicules en stationnement gênant
seront verbalisés et mise en fourrière par la Gendarmerie ou la
Police Municipale intercommunale de Roissy Pays de France.
Adicle 3 : Si besoin, une circulation alternée sera mis en place
et sera régulée par tout dispositif nécessaire à la sécurité des Usagers. Article 5 : La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant, De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant.
Atticle 8: La voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état. Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni signalisation. Cetie dernière sera visible de jour, comme de nuit.
Aiicle 7 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Atticle 8 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du Chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Aticle 9 : Une information préalable sera effectuée par le pétitionnaire auprès des riverains avant le commencement des travaux.
Article 10 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent
arrêté Municipal. De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon les lois et codes en vigueur.
Aticie 11: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
l peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de j'application «Télé recours citoyens » {informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecours.fr] n.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
» Madame la Directrice Générale des Services,
"Madame la Responsable de la Police Municipale,
“Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale,
"Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de FOSSES,
"Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS,
= Le Service collecte du SIGIDURS,
" _Lasociété HYDROGEOTECHNIQUE NORD,
" SICTEUR,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
À Marñiy-la-Ville, le 29 mars a
r
Le Maire, André spa.