Arrêté - arrete 2023 068 sondages geotechniques

Documents similaires

Arrêté - Arrêté 2023 068 sondages geotechniques

Arrêté - arrete 2023 095 sondages geotechniques chemin du c

Arrêté - Arrêté 2023 095 Sondages géotechniques chemin du C

Arrêté - arrete n 2022 068

Arrêté - arrete 2024 068

Arrêté - Arrêté 2023 073

Arrêté - Arrêté 2023 043

Arrêté - Arrêté 2023 001

Arrêté - arrete 2023 107 prolongation arrete 2023 089 bis c

Déliberation - 068 2

Arrêté - arrete 2023 068 sondages geotechniques Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 068 sondages geotechniques)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, N° 2023-068

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

VILLE de COUBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

RUE DE L'EGLISE

REALISATION DE SONDAGES GEOTECHNIQUES

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU la demande d'arrêté de police de la circulation du 8 juin 2023 présentée par la société ERG,

VU l'autorisation de voirie communale n°A2023-028 en date du 15 juin 2023 au bénéfice de la société ERG,

CONSIDERANT que l'entreprise ERG GEOTECHNIQUE (Etudes et Recherches Géotechniques) domiciliée, 66 rue des Vanesses à VILLEPINTE (93420) mandatée par l'EPT Grand Paris Grand Est, doit réaliser des sondages géotechniques, préalablement aux travaux d'assainissement envisagés rue de l'Eglise à Coubron 93470.

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée.

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise ERG GEOTECHNIQUE est autorisée à procéder à des sondages géotechniques préalablement aux travaux d'assainissement envisagés par l'EPT rue de l'Eglise à Coubron 93470, à compter du :

Mardi 4 juillet au mercredi 5 juillet 2023 inclus de 9h00 à 17h00.

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé) les dispositions suivantes seront applicables :

a Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5),

# La rue de l'église sera totalement fermée à la circulation par panneaux « rue barrée » avec déviation obligatoire pour tous les usagers,

“Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme gênants entre 9h00 et 17h00 sur l'ensemble de la rue de l'Eglise, excepté pour les véhicules affectés au chantier,

# Les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries et trottoirs du périmètre des travaux seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires (article R.417-10 du Code de la Route),

» La circulation des véhicules ne sera autorisée (qu'en dehors des horaires mentionnés ci-dessus),

» La circulation des piétons sera maintenue rue de l'Eglise et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43,88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

N° 2023-068

“ Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire de la ville pour la collecte des déchets,

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 7 jours avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

L'entreprise ERG, effectuant les sondages,

Madame la Directrice de l'EPT, pour information,

La société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets, pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 15 juin 2023.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France,

Vice-président du Grand Paris Grand Est

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 2 sur 2N° 2023-069

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

RUE DES ALOUETTES - PLACE DE VERDUN

REALISATION DE SONDAGES GEOTECHNIQUES

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8é"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU la demande d'arrêté de police de la circulation du 8 juin 2023 présentée par la société ERG,

VU l'autorisation de voirie communale n°A2023-029 en date du 15 juin 2023 au bénéfice de la société ERG,

CONSIDERANT que l'entreprise ERG GEOTECHNIQUE (Etudes et Recherches Géotechniques) domiciliée, 66 rue des Vanesses à VILLEPINTE (93420) mandatée par l'EPT Grand Paris Grand Est, doit réaliser des sondages géotechniques, préalablement aux travaux d'assainissement envisagés rue des Alouettes et place de Verdun à Coubron 93470.

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans les rues susvisées.

ARRETE

ARTICLE 1: L'entreprise ERG GEOTECHNIQUE est autorisée à procéder à des sondages géotechniques préalablement aux travaux d'assainissement envisagés par l'EPT rue des Alouettes et place de Verdun à Coubron 93470, à compter du :

Lundi 3 juillet au jeudi 13 juillet 2023 inclus de 9h00 à 17h00.

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé) les dispositions suivantes seront applicables :

"Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5),

= La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords de la zone de sondage (signalisation de prescription B14),

“La circulation générale sur demi-chaussée sera régulée à l'aide d'un alternat manuel par piquets de type K10 en amont et en aval du point des travaux,

“ L'emprise du chantier sur demi-chaussée sera matérialisée à l'aide de balisage avec panneaux de types K2, K8 et K5c, K5a, en amont et en aval de la zone de sondage et selon son avancement,

“Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux de sondages (ART.R.417-10 du code de la route) et suivant leur

avancement, excepté pour les véhicules affectés au chantier,

“ La circulation des piétons sera déviée en amont et en aval des travaux et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

N° 2023-069

" Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et

du prestataire de la ville pour la collecte des déchets,

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée

de l'exécution des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 7 jours avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

L'entreprise ERG, effectuant les sondages,

Madame la Directrice de l'EPT, pour information,

La société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets, pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 15 juin 2023.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France,

Vice-président du Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 2 sur 2EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX

o Lot

ARRETE PORTANT FERMETURE DE LA CIRCULATION n°2025 oY2

SUR LA RUE DE LA DHUYS

Seine-Saint-Denis

Le Maire de COUBRON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2; VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ; VU l'intervention d'urgence des services techniques pour sécuriser la rue de la Dhuys, CONSIDERANT que le 18 juin 2023, les services de l'Etat et de Vigilance Météo annoncent un épisode d'orange violent sur

le département ;

CONSIDERANT que le 18 juin 2023 vers 19 heures 15 un arbre est tombé sur le domaine publique au niveau de la rue de la Dhuys à hauteur du n°21 ;

CONSIDERANT que les services techniques de la ville de Coubron ont immédiatement sécurisé la zone et suspendu la circulation des véhicules rue de la Dhuys à partir de l'intersection avec rue de la Source et le n°21 de la rue de la Dhuys ; CONSIDERANT les constatations réalisées sur place par l'élu de permanence et les services communaux, nécessite de conserver la rue fermée en raison du péril que pourrait représenter l'arbre menaçant; CONSIDERANT qu'une signalisation adaptée a également été installée aux abords directs de la rue fermée pour matérialiser

le danger ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'attente de la sécurisation de l'arbre menaçant, de restreindre la circulation rue de la Dhuys à partir de l'intersection avec rue de la Source et le n°21 de la rue de la Dhuys ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation rue de la Dhuys est interdite à partir de son intersection avec rue de la Source et le n°21 de

la rue de la Dhuys.

ARTICLE 2 : Le propriétaire de la parcelle cadastrée référencée n°1825 est tenue dans un délai de 24 heures de faire

cesser le péril.

ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'incendie et de secours, ainsi qu'aux véhicules communaux.

ARTICLE 4 : Les effets du présent arrêté cesseront lorsque la circulation sera rouverte sur l'ensemble de la voie.

ARTICLE 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux (conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification ou de sa publication.

ARTICLE 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Monsieur le Commissaire de la Police de Livry-Gargan

Monsieur le Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois Monsieur le Chef de la Police Intercommunale de Coubron/Vaujours

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Coubron le 21 novembre 2020.

République Française, Liberté Egalité Fraternité

HÔTEL DE VILLE - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON

Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire