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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 5 JUILLET 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 5 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2023
A
20H00
Le
S juillet
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Les
présentes
délibérations
sont
rendues
exécutoires
de
plein
droit
le 11
juillet
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(16):
CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
SFORZI
Olivier,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
SCHULTZ
Isabelle,
COTTIN
Antoine,
HAAS
Nicole,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian
et
BEAUX
Karine.
Etaient
absents
excusés
représentés
(1)
: FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline
Etaient
absents
excusés
non
représentés
:
(2)
TEK
Delphine
et
DARME
Jean-Luc
Nombre
de
votants
: 17
Constatation
du
quorum
par
Monsieur
le Maire
qui
ouvre
la séance
à 20h08.
Désignation
de
la
secrétaire
de
séance
: Nicole
HAAS
Rédaction
du
procès-verbal
selon
l’article
25
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la commune.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
n’y
a pas
de
conseil
municipal
prévu
pour
le moment
au
mois
d’août.
Toutefois,
si des
nécessités
de
service
pour
le bon
fonctionnement
de
la commune
nécessitent
une
réunion
des
membres
du
conseil
municipal,
ce
dernier
se
tiendra
le
mercredi
9/08/2023.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
l’autorisation
d’une
délibération
concernant
le taux
promus
promouvable.
En
effet,
toutes
les
saisines
ont
été
validées
fon
juin
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Garonne
; la
réponse
officielle
n’étant
arrivée
en
Mairie
que
la
veille
du
Conseil
Municipal.
Enfin,
il
s’agit
d’une
délibération
nécessaire
pour
la promotion
interne
d’un
agent.
Ne
recevant
aucune
objection
à ce
rajout,
Monsieur
le
Maire
la
propose
en
tant
que
délibération
63.
01
: Délibération
n°
2023/54
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juin
2023.
Après
présentation
du
Procès-verbal
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
D’approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 juin
2023 1 EVIGNAC
GR
ms SUT
SAVE
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
02:
Délibération
n°
2023/55
— Création
d’un
poste
permanent,
filière
« médico-sociale
», ATSEM
principal
de
seconde
classe
(Cat
C),
35h
hebdomadaire.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
besoins
de
la collectivité
(départ
à la
retraite
d’une
ATSEM
principal
de
1*®
classe),
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet,
filière
médico-sociale.
Monsieur
le
Maire
propose
d’inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
15
juillet
2023
Nombre
d’emploi
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
.
Hebdomadaire
Niveau
de
recrutement
1
ATSEM
principal
de
ATSEM
35h
seconde
classe
(cat
C)
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l’unanimité:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
CHARGENT
le
Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’annéé
en
cours.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
03
: Délibération
n°
2023/56
— Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
VU
le code
général
de
la fonction
publique
; 1 EVIGNAC
GR
ne
SUT
SAVE
Monsieur
le Maire,
expose
qu’il
appartient
à l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la collectivité,
et
propose
d’établir
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
GRADE CATEGORIE NOMBRE TEMPS DE TRAVAIL Attaché A 1 35 Rédacteur B 1 35 Attaché où Rédacteur (RAF) A ou B 1 35 Adjoint administratif principal € 1 28 de 2ème classe 1 28 Adjoint administratif 1 28 SOUS TOTAL ADMINISTRATIF 6 189 Adjoint technique principal 1ème 1 35 classe Adjoint technique 1 35 C 1 30 Î 35 Agent de maîtrise E 1 35 SOUS TOTAL TECHNIQUE 5 170 Adjoint technique 1 35 Adjoint technique 1 35 Adjoint technique principal 2ème € 1 35 classe Adjoint technique principal 2ème 1 30 classe Adjoint technique Î 35 SOUS TOTAL ENTRETIEN 5 170 Li
-
EVIGNAC
CL Sur save Adjoint technique 1
35
Adjoint
technique
principal
1ème
î
30
classe
SOUS
TOTAL
RESTAURATION
2
65
TOTAL
TECHNIQUE
12
405
ATSEM
principal
1ème
classe
1
35
1
35
1
35
ATSEM
principal
2ème
classe
1
35 0
SOUS
TOTAL
MEDICO-SOCIAL
140
Animateur
principal
de
1ère
1
35
classe
Animateur
Î
35
Adjoint
d'animation
principal
Î
85
1ème
classe
Adjoint
d'animation
1
35
1
35
1
28
SOUS
TOTAL
ANIMATION
6
203
Assistant
de
conservation
du
B
1
35
patrimoine
Principal
2éme
classe
SOUS
TOTAL
CULTURE
1
35
TOTAL
29
972
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l’unanimit
e: 1 EVIGNAC
GR
us
SU
SAVE
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
occupant
ces
postes
et
aux
paiements
des
charges
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l'année
en
cours.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O0
04
: Délibération
n°
2023/57
- Déclassement
de
la parcelle
C n°1102
ainsi
que
le chemin
piétonnier
la
traversant
puis
déclassement
dans
le
domaine
privé
de
la
mairie.
Par
délibération
n°2023/28
du
15 février
2023,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à procéder
dans
un
premier
temps
à une
désaffectation
matérielle
du
cheminement
traversant
la parcelle
C n°1102,
conditionnant
sa
sortie
du
domaine
public,
et
dans
un
second
temps,
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
pour
permettre
son
classement
dans
le
domaine
privé
communal,
A cet
effet,
les
accès
ont
été
supprimés,
le foncier
a été
identifié
et matérialisé
par
la pose
de
rubalise,
un
affichage
a été
fait
sur
site
et en
Mairie
puis
constatés
par
exploit
d’huissier.
Il n’y
a donc
plus
d’affectation
à l’usage
du
public.
L'ensemble
de
ces
éléments
permettent
de
constater
la désaffectation
matérielle
du
bien
immobilier.
I1
peut
donc
être
acté
le
déclassement
du
domaine
public
du
bien
pour
un
reclassement
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
La
commune
a informé
par
délibération
précédente,
son
intention
de
céder
la parcelle
C n°1102
pour
partie
en
vue
de
l’implantation
d’une
nouvelle
pharmacie
sur
la commune,
constituant
ainsi
un
pôle
médical
avec
le
nouveau
centre
médical
implanté
rue
du
Parc.
Vu
le Code
de
la
Voirie
routière,
notamment
son
article
L141-3,
Vu
Particle
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
à la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L2111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
relatif
à la
consistance
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L3111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
que
les
biens
des
personnes
publiques
qui
relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et
imprescriptibles,
Vu
Particle
L2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
en
vertu
duquel
la sortie
d’un
bien
du
domaine
public
est
conditionné,
d’une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d’autre
part,
par
une
décision
administrative
constatant
la
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien,
Vu
Particle
L2221-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
qu’ainsi
que
le
prévoient
les
dispositions
du
second
alinéa
de
l’article
537
du
Code
Civil,
les
personnes
publiques
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui
leur
sont
applicables, A EVIGNAC
GR
SUT
SAVE
Considérant
que
la Ville
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
C n°1102,
situé
rue
du
Parc
à Lévignac,
ayant
fait
l’objet
d’un
détachement
parcellaire
:
Considérant
le détachement
parcellaire
établit
par
le Cabinet
Urbactis
en
date
du
7 Juin
2023
créant
ainsi
la
parcelle
C
n°1551
d’une
contenance
de
1138
m2,
plan
joint,
issu
de
la
parcelle
C
n°1102
;
Considérant
l’implantation
du
projet
d’une
nouvelle
pharmacie
sur
la nouvelle
parcelle
cadastrée
C n°1151,
issu
de
la parcelle,
cadastrée
C n°1102
à proximité
immédiate
du
centre
médical,
créant
ainsi
un
pole
de
centralité
médicale,
avec
une
meilleure
visibilité
et
du
stationnement
à
proximité.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constater
la désaffectation
du
cheminement
traversant
la parcelle
C
n°1102
et d’acter
le déclassement
de
ladite
parcelle
pour
partie,
qui
devient
la parcelle
C n°1151
dans
le
domaine
privé
communal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D’APPOUVER
la désaffectation
du
cheminement
traversant
la parcelle
C n°1102
et d’acter
le
déclassement
de
ladite
parcelle
pour
partie,
qui
devient
la
parcelle
C
n°1151
dans
le
domaine
privé
communal.
- DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
les
démarches
et signatures
nécessaires
à la
bonne
réalisation
de
cette
opération.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
05
: Délibération
n°
2023/58
— Vente
du
terrain
€ n°1151
issu
du
détachement
de
la parcelle
C n°1102
pour
partie,
en
vue
de
la
réinstallation
de
la
pharmacie
implantée
sur
la
commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
la délibération
est
motivée
par
un
changement
de
nom
de
la parcelle.
Aucune
autre
modification
n’est
apportée.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
souhaite
procéder
à la
vente
de
la parcelle,
section
C n°1151
issu
du
détachement
de
la parcelle
C n°1102
pour
partie
(plan
joint)
pour
une
contenance
de
1138
m2,
sur
la
commune
de
Lévignac
sur
Save,
située
à proximité
du
cimetière,
pour
un
prix
de
175
000
euros
(cent
soixante-quinze
mille
euros)
à la
SCI
ANABEL,
immatriculée
n°
919
176
073
R.C.S
Toulouse.
La
pharmacie
de
Lévignac
(propriété
de
la SCI
ANABEL)
souffre
d’un
réel
manque
d’espace
et de
stationnement.
Son
implantation
actuelle
ne
permet
ni
d’évoluer
ni
de
se
développer.
Cette
vente
permettra
la construction
d’une
officine
plus
vaste,
répondant
à une
demande
des
Lévignacais
et
la
mise
en
place
d’un
stationnement
adapté.
Le
site
a été
choisi
avec
attention.
Il permettra
la création
d’un
pôle
santé
sur
la commune
comprenant
à
proximité
le
vétérinaire
et
le
nouveau
centre
de
santé
pour
une
offre
de
services
adaptée
et
complète. A EVIGNAC
Gas
SUT
SAVE
Monsieur
GERVOT
demande
si la
mairie
a des
informations
sur
le devenir
de
la pharmacie
actuelle
ayant
eu
écho
qu’un
laboratoire
pourrait
s’implanter
en
lieu
et place.
Monsieur
le Maire
répond
que
Mme
BELHAOUART
est
propriétaire
des
bâtiments,
elle
est
donc
libre
de
louer
ou
de
vendre
à qui
elle
le souhaite.
Une
demande
de
changement
de
destination
sera
éventuellement
à prévoir
par
l’acheteur.
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
la vente
du
bien
identifié
ci-dessus
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e
D’APPROUVER
la
vente
de
ce
bien,
°
DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
les
démarches
et signatures
nécessaires
à la
bonne
réalisation
de
cette
opération.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
06
: Délibération
n°
2023/59
- Evaluation
environnementale
de
la modification
n°1
du
PLU
de
Lévignac
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
cette
délibération
n’est
pas
obligatoire
;
toutefois,
Monsieur
le Maire
souhaite
la présente
en
tant
que
telle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
réuni.
Il s’agit
d’une
mise
à jour
de
l’enquête
environnementale
effectuée
en
2017
de
manière
à prendre
en
compte
les
évolutions,
enquête
validée
par
la CCGOT.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
R104-12,
R104-33,
et R104-36,
- Vu
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Lévignac
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
19
juin
2017,
- Vu
le transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à la
communauté
de
communes
du
Grand
Ouest
Toulousain,
à compter
du
31
décembre
2018,
délibéré
lors
du
conseil
communautaire
du
20
septembre
2018,
- Vu
l’engagement
de
la modification
n°1
du
PLU
de
Lévignac
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
du
17
mars
2022,
et l’arrêté
correspondant
2022-52-DAT,
- Vu
le marché
n°22-007
relatif
à la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Lévignac,
et notamment
sa
mission
optionnelle
pour
la réalisation
d’une
évaluation
environnementale,
- Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain,
- Considérant
que,
d’après
l’article
R.104-12
du
Code
de
l’urbanisme,
lorsque
la procédure
de
modification
d’un
plan
local
d’urbanisme
n’est
pas
soumise
à évaluation
environnementale
de
manière
obligatoire,
il
appartient
à l’autorité
responsable
de
l’évolution
du
plan
local
d’urbanisme
de
décider
de
soumettre
ou
non
cette
procédure
à l’évaluation
environnementale
de
manière
volontaire
ou
de
saisir
l’autorité
environnementale
au
titre
de
l’examen
au
cas
par
cas
ad
hoc. A EVIGNAC
%
Ps,
SUV
SAVE
- Considérant
que
les
objets
de
la modification
du
PLU
de
Lévignac,
notamment
l'ouverture
à
lurbanisation
de
la
zone
AUO
de
Foulupié,
nécessitent
l’actualisation
de
l’évaluation
environnementale
réalisée
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
précitée,
Contexte
et rappels
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la modification
du
PLU
de
Lévignac-sur-Save
a été
sollicitée
par
le conseil
municipal
du
22
septembre
2021
et
engagée
par
le
conseil
communautaire
du
17
mars
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
cadre
législatif
portant
sur
les
évaluations
environnementales
des
documents
d'urbanisme
qui
stipule
que
la
communauté
de
communes
doit
décider
de
réaliser
l'évaluation
environnementale
de
la
procédure
de
modification
du
PLU,
si
elle
estime
que
celle-ci
est
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement.
Exposé
de
la décision
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la modification
N°1
du
PLU
de
Lévignac-sur-Save
porte
notamment
sur
l'ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
AUO
de
Foulupié
et sur
la définition
de
3 nouvelles
Orientations
d’Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sur
des
zones
déjà
ouvertes
à
l’urbanisation.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la révision
du
PLU
(approuvée
en
2017)
avait
fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
et que
celle-ci
nécessite
une
actualisation
au
regard
des
évolutions
projetées
et de
l'importance
de
la
modification.
Cela
permettra
d’évaluer
les
incidences
environnementales
du
projet,
qu’elles
soient
positives
ou
négatives
(notamment
en
comparaison
de
celles
relevées
lors
de
la
révision
du
PLU),
de
mettre
en
place
des
protections
de
l’environnement
le cas
échéant,
et d’ajuster
le contenu
du
projet
en
conséquence
si
cela
s’avère
nécessaire.
Monsieur
GERVOT
intervient
en
demandant
ce
qu’il
en
est
« des
dents
creuses
» évoquées
lors
du
dernier
Conseil,
quelle
évolution
envisager
pour
l’habitat
de
notre
commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
beaucoup
de
rénovations
sont
en
cours
actuellement
au
cœur
du
village.
Les
propriétaires
de
logements
dégradés
ou
de
magasins
fermés
payent
une
taxe.
L'évolution
de
l’habitat
doit
suivre
un
développement
raisonné
de
notre
PLU.
Ainsi,
concernant
le projet
de
Foulupié,
se
limitera
à la
première
branche.
Monsieur
GENSSLER
précise
que
la
notion
de
dent
creuse
n’existe
plus
depuis
la
loi
Alur.
Monsieur
SENNEGON
demande
si
le
rapport
préconisera
des
recommandations.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
de,
°_
SOLLICITER
le
Conseil
Communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
pour
décider
de
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
relative
à la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU.
e DEMANDER
au
Conseil
Communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
d’associer
la Commune
de
Lévignac-sur-Save
aux
études
relatives
à l’évaluation
environnementale.
Pour
: 17 Ch EVIGNAC
Ds
SUT
SAVE
Contre
: 0
Abstention
: O0
07
: Délibération
n°
2023/60
: Attribution
des
subventions
aux
associations
2023
Rapporteur
: Karine
DE
MACEDO
Madame
DE
MACEDO
demande
aux
membres
de
bureaux
associatifs
de
la commune
de
bien
vouloir
quitter
la salle
afin
de
ne
pas
participer
aux
débats
et au
vote
concernant
les
subventions
aux
associations
; Ainsi,
Monsieur
GAILLARD
et Monsieur
GENSSLER
quittent
la salle
du
Conseil.
Ainsi,
seuls
15
conseillers
prennent
part
au
vote.
En
préambule,
Mme
DE
MACEDO
précise
que
certaines
associations
n’ont
pas
déposé
de
demandes
de
subvention
pour
l’année
2023,
30
associations
ont
répondu.
La
charte
votée
en
juin
2021
n’a
pas
été
modifiée
et
les
critères
de
la
grille
d’attribution
sont
restés
identiques
à ceux
utilisés
l’année
précédente.
Considérant
la délibération
2021/51
en
date
du
23
juin
2021,
relative
à l’application
d’une
charte
destinée
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
la répartition
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2023
comme
suit
:
2023
ACCA
de
Levignac
(Chasse)
441€
APEEL
800
€
AS
Vallée
de
la
save
(rugby)
200
€
ARTIS
1912€
Comité
des
fêtes
7500
€
Lévignac
Skate
Compagny
330
€
Foyer
rural
2206
€
FNACA
(ancien
combatants)
200
€
Football
Club
ouest
1653€
Gymnastique
Volontaire
882€
Les
Cheveux
d'argent
(club
du
3eme
âge)
267
€
Moto
Club
les
Escargots
441€
Pétanque
Lévignacaise
661€
Radio
de
la save
200
€
Tennis
club
1433
€
Terre
de
Save
441€
Association
pompiers
Aussonne
200
€ |
Jane
Chat
d'oc
200
€
Prévention
routiere
- comité
31
200
€
Resto
du
Cœur
133
€
TOTAL
20
300
€
Madame
DE
MACEDO
précise
qu’un
budget
de
25
000€
a été
provisionné
au
titre
de
l’année
2023.
Les
4700€
restants
peuvent
être
utilisés
dans
le cadre
de
manifestations
ponctuelles
(exemple
: Octobre
rose
ou
le loto
du
FCO
non
initialement
prévus).
La
subvention
versée
à l’arche
des
Bambins
n’apparaît
pas
dans
la
liste
du
fait
que
cette
association
dépend
d’une
convention
tripartite
entre
la Crèche,
le SIVOM
et la
commune
de
Lévignac.
Cette
convention
est
en
cours
de
rédaction
par
la CAF,
il est
à noter
que
le montant
du
Bonus
Territoire
directement
versé
à l’organisme
sera
déduit
du
montant
de
la subvention
versée
par
la
commune. Monsieur
GERVOT
demande
ce
qu’il
en
est
de
la
demande
de
l’ADMR.
Mme
De
MACEDO
répond
que
cette
association,
malgré
deux
relances,
n’a
pas
renvoyé
le dossier,
de
même
que
Calliopée
ou
le club
canin
dont
la
présidence
a connu
un
changement
avec
une
présence
beaucoup
moins
importante
sur
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-__ D’APPOUVER
la répartition
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
-
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
les
démarches
et
signatures
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération.
-__
DISENT,
que
les
crédits
nécessaires
à l’attribution
de
ces
subventions
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O0
08
: Délibération
n°
2023/61-
Convention
de
prêt
de
matériel
aux
associations.
Rapporteur
: Karine
DE
MACEDO
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la municipalité
soutient
l’activité
des
associations
de
la commune,
tant
par
une
soutien
financier
établi
selon
des
critères
définis
dans
une
charte,
mais
également
par
le prêt
d’infrastructures
ou
de
matériel
divers,
Considérant
la délibération
2021/51
en
date
du
23
juin
2021,
relative
à l’application
d’une
charte
destinée
à
Pattribution
des
subventions
aux
associations,
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
une
convention
de
prêt
de
matériel
(friteuse),
destinées
aux
associations.
Les
modalités
de
prêt,
notamment
l’application
d’une
caution,
mais
également
la responsabilité
de
l'association
emprunteuse
sont
définis
en
annexe
de
cette
délibération.
10 Col EVIGNAC
GR
SUT
SAVE
Monsieur
SENNEGON
propose
que
la caution
puisse
être
encaissée
mais
propose
également
à ce
que
l’on
demande
à l’association
de
venir
nettoyer
la friteuse.
Une
clause
suspensive
du
prêt
peut
être
rajoutée
si une
association
n’est
pas
réglo
concernant
l’état
dans
lequel
la
friteuse
sera
rendue.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
& D’autoriser
Monsieur
le Maire
à établir
et signer
ladite
convention
avec
l’association
$ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
à disposition
le matériel
emprunté
à titre
gratuit,
assorti
d’une
caution
d’un
montant
de
soixante
euros
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: O0
09
: Délibération
n°
2023/62
— Accroissement
temporaire
d’activité
Monsieur
le Maire
introduit
la délibérant
en
expliquant
que,
comme
énoncé
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
notre
Directrice
Générale
des
services
ne
souhaite
pas
revenir
dans
la
collectivité.
L'absence
d’un
DGS
est
très
lourd
de
conséquences
pour
une
collectivité.
La
collectivité
de
Lévignac
est
soutenue
dans
la
recherche
de
son
remplacement
par
le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Garonne.
Pour
pallier
à son
absence
immédiate,
nous
nous
orientons
vers
des
missions
temporaires
et des
Master
II à
partir
du
mois
de
septembre
2023.
Un
entretien
avec
un
candidat
est
prévu
le
lendemain
du
Conseil
avec
Monsieur
le
Maire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23.1
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
une
réorganisation
des
services
La
création
d’un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
mission
administration
générale
aux
grades
de
rédacteur
ou
d’attaché
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
5 juillet
2023
au
4 juillet
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
chargé
de
mission
des
affaires
générales
à temps
complet.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-__ D’APPOUVER
la création
d’un
emploi
non
permanent
chargé
de
mission
administration
générale
11 |
EVIGNAC
L
Sms,
SAT
SCIVE
- DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
les
démarches
et signatures
nécessaires
à la
bonne
réalisation
de
ce
recrutement.
-_
DISENT,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
09
: Délibération
n°
2023/63
— Taux
promus-promouvable,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territorial,
et
notamment
l’article
49
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
27
juin
2023
(joint
en
annexe)
Considérant
ce qui
suit
:
Pour
tous
les
cadres
d’emplois,
hormis
celui
des
agents
de
la police
municipale,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
application
d’un
taux
de
promotion
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique
(CST)
L’organe
délibérant
a toute
liberté
pour
déterminer
les
taux
applicables,
aucun
ratio
minimum
ou
maximum
n'étant
prévu.
La
périodicité
de
révision
des
délibérations
fixant
les
ratios
de
promotion
est
librement
fixée.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- _
D’APPOUVER
le taux
promus-promouvable,
fixé
à 100%
de
tous
les
grades
de
la collectivité.
-
DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
les
démarches
et
signatures
nécessaires
à la
bonne
réalisation
d’application
de
ce
taux
dans
les
avancements
à venir
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
:
12 Monsieur
GERVOT
souhaite
revenir
sur
les
évènements
dramatiques
dans
les
banlieues.
Un
appel
à se
réunir
a
été
lancé
par
l'AMF
le lundi
3 juillet
2023
à 12h.
Monsieur
GERVOT
est
venu
devant
la Mairie
et a
pu
rencontrer
quelques
personnes
qui
souhaitaient
manifester
leur
soutien
à leur
Maire
et leurs
élus
locaux.
Monsieur
GERVOT
regrette
que
les
élus
n’aient
pas
répondu
présents
à ce
rendez-vous.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
a fortement
hésité
à organiser
cette
manifestation.
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
était
engagé
dans
une
réunion
de
forte
importance
et
il
regrette
sincèrement
de
ne
pas
avoir
été
présent.
Monsieur
GENSSLER
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
les
travaux
de
la Mairie
sont
terminés.
Ces
travaux
qui
répondent
aux
préconisations
de
la Médecine
du
Travail,
permettent
une
réorganisation
et une
amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
de
la mise
en
place
des
colonnes
aériennes.
Une
communication
est
prévue
via
Facebook,
Panneau
Pocket
; ainsi
qu’un
boîtage
par
la CCGOT
pour
les
foyers
concernés.
Ces
colonnes
permettent
de
limiter
les
désagréments
des
odeurs,
la pollution
visuelle
et les
dépôts
sauvages.
L’objectif
est
de
retirer
tous
les
containers
du
centre-ville,
Des
badges
sont
en
cours
de
distribution
auprès
des
foyers
concernés.
Monsieur
le Maire
informe
que
les
membres
du
CCAS
seront
convoqués
le 11/07
à 18h
à la
salle
des
cheveux
d’argent. Monsieur
le Maire
appelle
à la
vigilance
de
la population
concernant
les
parcelles
qui
présentent
des
risques
d’incendie.
Il
encourage
à signaler
en
mairie
les
parcelles
représentant
des
risques
d’incendie.
Monsieur
le Maire
souhaite
remercier
vivement
Mme
LEFRANC,
ATSEM
à
l’école
Jen
Moulin,
qui
prend
sa
retraite
après
30
ans
dans
la
collectivité.
Monsieur
SENNEGON
demande
si nous
avons
des
explications
concernant
l’incendie
du
transfo.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
a signé
le matin
même
la promesse
de
vente
de
De
Rance.
Monsieur
GENSSLER
annonce
que
le
changement
en
LED
se
poursuit,
la
Halle
est
terminée.
Madame
DE
MACEDO
précise
les
dates
des
évènements
à venir
:
- 06/08
: Festival
31
Note
d’Eté
sous
la Halle
- 08/08
: Collecte
de
sang
à l’école
primaire
- 08,
09
et
10/09
: Fête
locale
- 08/09
: Ouverture
de
la coupe
du
monde
- 21/09
: Diffusion
du
match
Monsieur
COTTIN
revient
sur
le classement
de
l'ENS
du
Parc
de
Ranse.
Le
plan
de
gestion
s’avère
très
contraignant,
nous
avons
demandé
à rouvrir
le plan
de
gestion
pour
l’adapter
aux
besoins
réels
des
lévignacais
tout
en
bénéficiant
des
programmes
de
pédagogie
mis
à disposition
pour
le Conseil
Départemental
de
la Haute-
Garonne. La
séance
est
levée
à 21h17
13 {| EVIGNAC
L.
|
nn,
SUV
SOIVE
Arrêté
en
séance
du
Conseil
Municipal
le 9
août
2023
Monsieur le Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
CHARPENTIER
<
Nicole
HAAS
14