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Procès Verbal - DB 2023 64 Approbation Proces Verbal du Conseil Municipal du 5 JUILLET 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DB 2023 64 Approbation Proces Verbal du Conseil Municipal du 5 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
el EVIGNAC Rs SUT
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/64
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2023
Convocation
du
: 4 août
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
9 août
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
est
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le
17
août
2023.
Membres
présents
(11)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
COTTIN
Antoine,
HAAS
Nicole,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien,
FLAIG
Béatrice,
TEK
Delphine
Etaient
absents
excusés
représentés
(6)
: GAILLARD
David
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
SFORZI
Olivier
donne
pouvoir
à
SCHULTZ
Isabelle,
MENQUET
Céline
donne
pouvoir
BILBAUT
Mathilde,
GENSSLER
Bernard,
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à DUMAS
Mélissa,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à TEK
Delphine
Membres
absents
non
représentés
(2)
: DARME
Jean-Luc,
GERVOT
Christian
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
- _ D’APPROUVER
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2023
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
9 août
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Fr
n
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
: Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr