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Arrêté - arretes du 17 sep Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - arretes du 17 sep)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, L £ 9914

7 7 2024 LE Le

ARRETE DE LA Le le PUY VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1418

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

AYDEN

5 AVENUE DE LA DENTELLE - ZONE 3

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre || de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en- Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Younes ESSEBBAH, gérant de l'établissement « AYDEN » 5 avenue

de la Dentelle - 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Désignation de l’occupation

Monsieur Younes ESSEBBAH est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 12 m? au droit de son établissement « AYDEN » sis 5 avenue de la Dentelle selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 -— Période d'occupation

Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 09/09/2024.

Le présent arrêté est conclu jusqu’au 31/12/2024. Il est renouvelable par année civile (du 1° janvier au 31 décembre), maximum quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 31/12/2029.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'ex- piration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.

Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établisse- ment, de la superficie occupée ou du mobilier installé.….). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonc- tion des modifications apportées.

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de vé- rifier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits

de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Monsieur Younes ESSEBBAH devra veiller au strict respect des mesures sanitaires en vigueur et prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 -— Retrait de l’autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Admi- nistration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Mon- sieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'en- traînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régu- larise la situation sous 15 jours. Un retrait de l’arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en de- meure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Younes ESSEBBAH et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

sable du Service Rég

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain le ai Lo 17 aoptrin bre. 2024

€

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable du Service Rédén£ntatie

Pierre-Olivier MALARŸR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

Arrêté n° 24/JG/1449

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage

Réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 3/11/2023 fixant la tarification pour 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande de Monsieur Mehmet SEZER, 29bis chemin du Buisson, Taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, Monsieur Mehmet SEZER est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 23 place du Marché Couvert, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ; 3 - Monsieur Mehmet SEZER prendra toutes mesures utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé et garantira l'accès permanent des riverains. Il n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation.

4 - Monsieur Mehmet SEZER prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Monsieur Mehmet SEZER sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 30 septembre au mardi 15 octobre 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Dans le cadre de ce même chantier, Monsieur Mehmet SEZER est autorisé à stationner un camion- benne sur un emplacement de stationnement payant, place du Marché Couvert, au plus près du chantier, chaque jour de 7h à 18h, hors week-ends.

ARTICLE 4 – En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée Monsieur Mehmet SEZER s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de 3,72€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. Au titre du stationnement, Monsieur Mehmet SEZER versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94€ par jour, soit : 3,94€ x 12 jours = 47,28 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, Monsieur Mehmet SEZER devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, Monsieur Mehmet SEZER sera assujetti à une pénalité de 18,64€/jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 5 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Mehmet SEZER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté devra être affiché sur l'échafaudage et sur le véhicule.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Mehmet SEZER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024Publié ain le ai Lo 17 aoptrin bre. 2024

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable du Service Rédién£ntatie

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

N° Arrêté : 24/JG/1450

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise SABY CHARPENTES, Nolhac, 43350 SAINT PAULIEN, Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de réfection de toiture, l'entreprise SABY CHARPENTES est autorisée à stationner un camion-grue d’un poids total autorisé en charge de 19 tonnes, au droit des n° 1 et 3 rue Saulnerie Vieille, à cheval sur deux emplacements de stationnement et sur la voie de circulation, du lundi 30 septembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus, hors week-ends, hors jours fériés, chaque jour de 8h à 17h.

Le camion-grue empruntera obligatoirement l'itinéraire suivant lors de chaque arrivée : rues Pannessac, Chènebouterie, Saulnerie ; et départ : Rues Saulnerie et Chénebouterie en sens inverse, puis rue Courrerie.

Durant les travaux susvisés, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saulnerie Vieille.

ARTICLE 2 – L'entreprise SABY CHARPENTES prendra toutes dispositions pour :

 installer deux panneaux d'information à fonds jaunes et caractères noirs (120cm x 80cm) à l'entrée de la rue Saulnerie ainsi qu'à l'entrée de la rue du Bouillon, côté place de la Plâtrière, 1 semaine avant l'ouverture du chantier et jusqu'à son terme, informant les automobilistes des restrictions à venir,  instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s’assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

 maintenir l'accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée,  installer chaque jour la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public,l'entreprise SABY CHARPENTES versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 2,19€ par jour et par emplacement, soit : → 2,19 € x 33 jours x 2 emplacements = 144,54 €

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entreprise SABY CHARPENTES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – L'entreprise SABY CHARPENTES postera un signaleur chargé de régler la circulation automobile lors de chaque départ du camion-grue en sens inverse. Ce signaleur, muni d’un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange) devra être en possession du présent arrêté municipal et avoir à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations .

La SARL PAGES libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SABY CHARPENTES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié an de ait Le 17 ssptamére 2024

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Aie PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LM/1455

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

A LOJA DE TERESA

62 RUE PANNESSAC - ZONE 2

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Colléctivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007

relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay,

qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 23/LM/805 du 28 mai 2024 autorisant Madame Marie-Thérèse PEREIRA MOTA à occuper la partie du domaine public communal afin d'y installer une terrasse terrasse permanente en bois au droit de son commerce, sur 1 emplacement de stationnement payant en zone orange du 1° juin au 31 juillet 2024 puis du 1° septembre au 31 octobre 2024 (4 mois),

VU l'arrêté municipal n° 24/LC/1264 du 1° août 2024 autorisant Madame Marie-Thérèse PEREIRA MOTA à occuper la partie du domaine public communal afin d'y installer une une terrasse permanente en bois au droit de son commerce sur 1 emplacement de stationnement payant en zone orange du 1° juin au 31 octobre 2024 (5 mois).

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par Madame Marie-Thérèse PEREIRA MOTA gérante de l'établissement « À Loja da Teresa » 62 rue Pannessac - 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment

en matière de sécurité,

ARRÊTE

L'article 1 de l'arrêté municipal n°24/ LC/ 1264 est ainsi modifié :

ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation

Madame Marie-Thérèse PEREIRA MOTA est autorisée à occuper la partie du domaine public communal afin d'y installer une terrasse permanente en bois au droit de son commerce «A Loja de Teresa » sis 62 rue Pannessac, sur 1 emplacement de stationnement payant en zone orange.

Cette terrasse est autorisée du 1° juin au 31 août 2024 (3 mois).

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 2 - Les autres articles de l'arrêté susvisé demeurent inchangés.

ARTICLE 3 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame Marie- Thérèse PEREIRA MOTA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 septembre 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Lo aa Lo 17 apptrin bre. 20274

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Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédlénéntatio

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1459

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise Bâti & Déco, représentée par Monsieur Julien PLANCHON, ZI 20 rue du chemin de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, sis 11 rue Portail d’Avignon, l’entreprise Bâti & Déco est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FS-213-TN sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, les mercredi 18 et jeudi 19 septembre 2024, chaque jour de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise Bâti & Déco versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : → 3,94 € x 2 jours = 7,88 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise Bâti & Déco devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise Bâti & Déco prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé , et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise Bâti & Déco déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise Bâti & Déco, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2024Publié un pnére 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1466

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Sta- tionnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MA- LARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/LC/1458 du 12 septembre 2024, autorisant, en raison d'un déménagement, Ma-

dame Joelle CHAMBON à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 rue Simone Weil, du samedi 26 octobre 2024 à 8h00 jusqu’au dimanche 27 octobre 2024 à 8h00,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de Madame Joelle CHAMBON, 2 rue Simone Weil, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT un changement de date pour ce déménagement, CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en

toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

L'article 1 de l'arrêté municipal n° 24/LC/1458 susvisé est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Joelle CHAMBON est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 rue Simone Weil, du jeudi

26 septembre 2024 à 8h00 jusqu'au vendredi 27 septembre 2024 à 8h00.

ARTICLE 2 -— Madame Joelle CHAMBON prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Joelle CHAMBON déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLER- MONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente

peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Joelle CHAMBON et Mon- sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

ET RE MALE RTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié un

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1467

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé CC-542-LC, au droit des n° 26 à 28 boulevard Maréchal Fayolle, sur deux emplacements de stationnement payant, le mercredi 18 septembre 2024 de 7h30 à 9h00.

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public, - préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2024

P/Le Maire,

ar délégation,

Le Responsablé duSeyrvice Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Lo aa Lo 17 aoptrin bre. 20274

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1468

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EUROVIA, ZI Les Baraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d'aménagement réalisés par l’entreprise EUROVIA, le couloir montant de droite sera neutralisé, avenue Maréchal Foch, partie comprise entre le n° 72 et la rue Henri Dunant, le jeudi 19 septembre de 7h30 à 16h30 et le vendredi 20 septembre 2024 de 7h30 à 12h.

ARTICLE 2 – L’entreprise EUROVIA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

• maintenir la circulation automobile dans les deux sens à hauteur du chantier,

• libérer le domaine public de toute occupation le vendredi 20 septembre 2024 à 12h.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EUROVIA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2024Publié ain Lo aa Lo 17 aoptrin bre. 20274

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

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Pierre-Olivier MALAR FA

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1469

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau assainissement par l’entreprise S.T.P.P.V., la chaussée sera rétrécie boulevard Président Bertrand, face au n° 45, le jeudi 19 septembre de 8h30 à 17h et le vendredi 20 septembre 2024 de 8h30 à 12h.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

• libérer le domaine public de toute occupation le vendredi 20 septembre 2024 à 12h.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2024Publié un La ad lo [7 aaptrin bre. 2024

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable : Service RédSNEntetd

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1470

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant le chantier de réhabilitation de l'immeuble sis 13 avenue André Soulier et son emprise de chantier installée par l'entreprise BF 43 à cheval sur le trottoir, sur les deux zones matérialisées en jaune ainsi que sur les deux emplacements de stationnement,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé et pour des raisons de sécurité, les services techniques municipaux matérialiseront un passage protégé temporaire pour les piétons, à hauteur du n° 14 avenue André Soulier, à compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au terme du chantier susvisé.

ARTICLE 2 – En complément de la mesure visée à l'article 1 et pour des raisons réglementaires, trois emplacements de stationnement zone verte seront effacés par les services techniques municipaux au droit du passage protégé temporaire, de part et d'autre de la chaussée, 2 du côtés de n° pairs et un du côté des n° impairs.

ARTICLE 3 – Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées et rétabliront le domaine public dans ses conditions habituelles de circulation et de stationnement dès la fin du chantier.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2024Publié ain La aa Lo 17 ap ptrin bre. 20274

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

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Pierre-Olivier MALARŸ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1471

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/JG/508 du 2 avril 2024, instaurant, à titre expérimental, les mesures suivantes du mercredi 3 avril au vendredi 13 septembre 2024 inclus :

• un sens unique de circulation rue Léon & Jeanne Coudeyrette, partie comprise entre les rues du Val Fleuri et du Ruisseau, dans ce même sens de circulation, • un double sens de circulation rue Jean Baudoin, entre les rues Jules Romains et Léon et Jeanne Coudeyrette,

• la suppression de l'emplacement de stationnement situé face au n° 10 rue Jean Baudoin.

Considérant la nouvelle demande du Service Ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy,

Considérant la nécessité de réguler la circulation des véhicules afin de mieux partager l'espace public tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 24/JG/508 du 2 avril 2024 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au dimanche 15 décembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 16 septembre 2024ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1472

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un monte-meubles sur le trottoir ainsi qu'un camion, immatriculé GA-353-NJ, sur trois emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 30 boulevard de la République, le lundi 14 octobre 2024 de 11h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabl -du Service Réglementation,

ierr&-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié un ai le /7 2 tiinérie 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1473

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Sta- tionnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MA- LARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/LC/1462 du 13 septembre 2024, autorisant, dans le cadre de ses missions pour le compte des Ateliers des Arts, Madame Amélie HEURTIN est autorisée à stationner un véhicule RE- NAULT Clio, immatriculé BR-2306-ZK, sur un emplacement de stationnement payant, sans s'acquitter de la redevance, à compter du lundi 30 septembre 2024 jusqu'au jeudi 3 juillet 2025 inclus, tous les lundis de 13h45 à 15h45, au plus près de l'école Jeanne d'Arc et tous les jeudis de 8h15 à 12h00, au plus près de l'école Michelet,

CONSIDERANT les missions confiées par la Communauté d'Agglomération à Madame Amélie HEURTIN dans le cadre de son métier d'enseignante en musique et de la nécessité de transporter des instruments de musique,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des profession- nels en centre-ville,

CONSIDERANT la nouvelle demande de Madame Amélie HEURTIN,

CONSIDERANT la nécessité de modifier l'arrêté susvisé suite à une erreur sur le numéro d'immatriculation du véhicule,

ARRÊTE

L'article 1 de l'arrêté municipal n° 24/LC/1462 susvisé est modifié comme suit :

TIN est autorisée à stationner un véhicule RENAULT Clio, immatriculé BR-230-ZK, sur un emplacement de stationnement payant, sans s'acquitter de la redevance, à compter du lundi 30 septembre 2024 jus- qu'au jeudi 3 juillet 2025 inclus, comme suit :

ARTICLE 1 — Dans le cadre de ses missions pour le compte des Ateliers des Arts, Madame Amélie HEUR-

- Tous les lundis de 13h45 à 15h45, au plus près de l'école Jeanne d'Arc,

- Tous les jeudis de 8h15 à 12h00, au plus près de l'école Michelet.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLER- MONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente

peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Amélie HEURTIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- tion du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2024

P/ jé Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié ain Lo aa Lo 17 aoptrin bre. 20274

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1475

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la SARL FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de béton, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner un camion- pompe sur la voie de circulation, rue de l'Ouche, à hauteur de l'école du Rosaire, le jeudi 19 septembre 2024 de 8h30 à 11h.

Le poids autorisé en charge du camion n'excédera en aucun cas 26 tonnes.

ARTICLE 2 – Durant l'intervention susvisée, le jeudi 19 septembre 2024 de 8h30 à 11h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue de l'Ouche.

ARTICLE 3 – La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120 cm x 80 cm) à chaque extrémité de la rue de l'Ouche, 48h avant, afin d'informer les automobilistes sur les restrictions à venir, • instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – La SARL FABIEN MICHEL déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2024Liynéarc 20124 Publié an

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1476

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur

Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SERVICES LYON DEMENAGEMENTS, 34 rue de la Plaine, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise SERVICES LYON DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un véhicule léger ainsi qu’un camion de 3,5 tonnes, dont l'un immatriculé CE-167-WV, sur quatre emplacements de stationnement payant

situés face au n° 49 rue de la Gazelle, du mardi 8 au jeudi 10 octobre 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise SERVICES LYON DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour:

* mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise SERVICES LYON DEMENAGEMENTS déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SERVICES LYON DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable dy Service Réglementation, ES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le air Le 17 40 2024

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1477

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur

Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Damien GOUYET, représentant la SCI DAMAR 43, 15 route de l'Observatoire 43770 CHADRAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, Monsieur Damien GOUYET est autorisé à installer un camion-benne munit d’une goulotte, sur le trottoir, au droit du n° 47 boulevard Carnot, le mercredi 18 septembre 2024, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 — Monsieur Damien GOUYET prendra toutes dispositions pour :

empêcher toute émission de poussière lors de l’évacuation de gravats, instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

prévenir les riverains de la gêne occasionnée et maintenir leur accès à proximité de l'intervention,

+ ne pas gêner la circulation des automobilistes.

ARTICLE 3 - Monsieur Damien GOUYET déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Damien

GOUVYET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

du Service Réglementation,

G,

erre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51