Procès Verbal - SKM C36819021311460 11 fevrier

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Procès Verbal - SKM C36819021311460 11 fevrier Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C36819021311460 11 fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

OU 11 FEVRIER 2019

?

+

L'an deux mille dix-neuf le 11 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni

en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.

Etaient présents : Mesdames Françoise BAUDET, Sylvie MOREAU, Annie VADENNE, Marie Thérèse FORESTIER, Ghislaine CORJON, Madeleine FRANCHINA, Messieurs Jean-Claude BRIAND, Sylvain COUTANT, Serge MERCADIE, Philippe THIERRY, Philippe PAYARD formant la majorité des membres en exercice. .

Absents : Nicole POMPEIGNE, Madame Karine RAGU, Monsieur Michel QUENARDEL, Madame Corinne GILLES {pouvoir à Monsieur Sylvain COUTANT),

Secrétaire de séance : Madame Ghislaine CORJON

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2018

DELIBERATION N° 2019-01

| Compte rendu des décisions prises par te Maire

Monsieur Serge MERCADIE rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23

— alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui rendre compte des décisions qu'il a prises dans le

cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.

Décision 2018-43 du 29 novembre 2018 : contrat de location structure de jeu avec Clalie Evènements pour le 14

juin 2019 et pour la somme de 208.35 € HT,

Décision n° 2018-44 du 29 novembre 2018 : contrat de location structures de jeux LOCH NESS et FOTERESSE

avec Clalie Evènements pour le 22 juin 2019 pour la somme de 416.67 € HT,

Décision 2018-45 du 13 décembre 2018 : contrat d'engagement avec l'Harmonie de Coullons pour la participation

musicale aux cérémonies officielles de 2019 pour la somme de 600.00 €,

Décision 2018-46 du 20 décembre 2019 : contrat de location de bail commercial situé au 11 rue Amédée de

Béhague à Dampierre en Burly avec la SAS MAEVAN pour la somme mensuelle de 1 206.00 € HT,

Décision 2018-47 du 26 décembre 2018 : convention relative à la participation de l'Association Protection Civile

(APC45) pour une mission de sécurité civile dans le cadre du festival d’un jour d'un soir 2019 pour la somme de

357.20 €,

Décision 2019-01 au 8 janvier 2019 : convention de formation permis de conduite BE pour Monsieur Tom

SANSON avec Espace Conduite Formations pour la somme de 580.00 € HT,

Décision 2019-02 du 15 janvier 2019: convention de formation n° 2015163859 avec Socotec Formation

{formation de CACES) pour la somme de 1 320.00 € TIC,

Décision 2019-03 du 15 janvier 2019 : convention simplifiée de formation n° 2015163870 avec Socotec Formation

(pour des CACES) pour la somme de 1 980.00 € TTC,DELIBERATION N° 2019-02

Autorisation de recrutement

Les Membres du Conseil Municipal ont décidé de créer deux postes (adjoint technique

territorial) afin de patlier un surcroit de travail aux services techniques pour une durée de 6 mois chacun à temps complet.

DELIBERATION N° 2019-03

Création emplois saisonniers

Les Membres du Conseil Municipal ont décidé de créer 8 postes (adjoint technique territorial) d'emploi

saisonnier (été 2019) au sein des services techniques à raison de 35 heures par semaine.

___ DELIBERATION N° 2019-04 ER.

Modification de montants du RIFSE-EP

(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Suiétions, de l'expertise et de l'Engagement Professionnel)

Les Membres du conseil Municipal ont décidé de revaloriser le montant de l'IFSE (Indemnité de Fonction et de l'Engagement Professionnel) (une partie du RIFSE-EP) à compter du 1° mars 2019, il est précisé que les critères d'attribution restent inchangés.

DELIBERATION N° 2019-05

Indemnité de fonctions des élus

Les Membres du Conseil Municipal ont délibéré à nouveau sur les indemnités de fonction des élus suite à la note ministérielle n° TERB1830058N du 9 janvier 2019 préconisant les montants bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1° janvier 2019. II est précisé que les pourcentages de rémunération restent inchangés.

DELIBERATION N° 2019-06 | |

Les Membres du Conseil Municipal ont décidé de rembourser des frais à un élu. Cet élu a réglé sur ces deniers personnels des frais occasionnés lors d'un déplacement dans le cadre de ses fonction pour la commune.

_ DÉLIBERATION N° 2019-07

Sortie jeunes - Tarifs

Les Membres du Conseil Municipal ont fixé le tarif à 12 € par enfant pour la sortie du 10 avril 2019 au

futuroscope, sortie organisée en faveur des jeunes dampierrois âgés de 10 à 17 ans,DELIBERATION N° 2019-08

Taxe d'aménagement :

L Exonération partielle pour certaines surfaces à usage d'habitation principale |

Les Membres du Conseil Municipal ont décidé d'instaurer une exonération partielle de la taxe d'aménagement sur les surfaces à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L 331-12 du code de l’urbanisme et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas d'intérêt prévu à l’article L 31-10-1 du code de la construction et de l'habitation à raison de 30% de leur surface (le pourcentage ne peut être supérieur à 50 % - article 331-9 2° du code de

l'urbanisme.

DELIBERATION N° 2019-09

|

___ Demande subvention : appel à projets d'intérêts communal auprès du Conseil Départemental

Pour financer les travaux de voirie rue Amédée de Béhague, rue Jules Audry, rue de Châtillon et rue du

Petit Chénois les Membres du conseil Municipal ont décidé de solliciter une aide au titre des crédits

d'Etat (appel à projet d'intérêt communautaire) auprès du Conseil Départemental

DELIBERATION N° 2019-10 |

|

Demande subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) |

Pour financer les travaux de voirie rue Amédée de Béhague, rue Jules Audry, rue de Châtillon et rue du

Petit Chénois les Membres du conseil Municipal ont sollicité une aide au titre de la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), il convient de délibérer à nouveau afin de modifier le

montant de l’aide (161 951.25 €)

| DELIBERATION N° 2019-11

Demande subvention fonds de concours extension cabinet médical auprès de la Communauté de Communes Val de Sully

Pour financer les travaux d'extension du cabinet médical, les Membres du Conseil Municipal ont décidé

de solliciter une aide au titre du fonds de concours auprès de la communauté de communes du Val de

Sully

_ DELIBERATION N° 2019-12 |

Convention pour exploitation salle de cinéma =

Monsieur le Maire a rappelé que Monsieur GRESSET a cessé son activité, exploitant du cinéma « Le Club » à Gien, aussi afin de continuer l'activité cinéma sur Dampierre en Burly il était nécessaire de

Signer une convention avec un nouvel exploitant.

Les Membres du Conseil Municipal ont décidé de confier l'exploitation du cinéma à la SARL « les Cinémas du Giennois » représentée par Monsieur Jean-Fabrice REYNAUD._ DELIBERATION N° 2019-13 |

| Convention pour reversement d’effluents dans le réseau communal d'assainissement entre la | commune, la communauté de communes Val de Sully (propriétaire), l'Espace Récréa [UN (gestionnaire) et la SAUR (délégataire)

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à autorisation émanant de l'autorité territoriale compétente.

Pour la commune de Dampierre en Burly cette autorisation est accompagnée d’une convention de déversement qui fixe les conditions administratives, techniques et financières qui incombent à l'établissement (Centre Aquatique Val D'Oréane) depuis la réouverture du centre aquatique.

Les Membres du Conseil Municipal ont autorisé, pour le centre aquatique, le déversement d'effluents

dans le réseau communal d'assainissement et donné mandat à Monsieur le Maire pour la signature de

la convention nécessaire.

ES DELIBERATION N° 2019-14

Monsieur le Maire à exposé que, dans le cadre de la loi NOTRe, il est prévu le transfert automatique des compétences eau et assainissement collectif au 1er janvier 2020.

Parallèlement, le législateur a souhaité offrir une certaine souplesse aux ensembles intercommunaux (communes + EPCI) quant à la date de ces transferts.

Monsieur le Maire a expliqué que si, après le 1er janvier 2020, une communauté de communes n'exerce pas les

compétences relatives à l'eau et à l'assainissement ou l'une d'entre elles, l'organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d'une ou de ces compétences par la communauté.

Aussi les Membres du Conseil Municipal se sont opposés au transfert de compétence Eau et Assainissement

collectif à la communauté de communes Val de Sully au 1° janvier 2020 et ont pris acte que ces transferts auront lieu au Îer janvier 2026 sauf délibération contraire de la Communauté de communes prise après le 1er janvier 2020,

| DELIBERATION N° 26419-

Questions diverses

Suspension de séance à 20h50 - Réouverture de séance à 20h56

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h57

Fait à Dampierre en Burly le 12 février 2019

M. le Maire Serge MERCADIÉ

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