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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dampierre-en-Burly.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C36819101807390 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2019 |
L'an deux mille dix neuf le seize octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.
Etaient_ présents: Mesdames Annie VADENNE, Sophie BOUGRAS, Marie Thérèse FORESTIER, Madeleine FRANCHINA, Françoise BAUDET, Sylvie MOREAU, Ghislaine CORJON, Nicole POMPEIGNE, Messieurs Philippe THIERRY, Jean-Claude BRIAND, Sylvain COUTANT, Serge MERCADIÉ formant la majorité des membres en exercice.
Absents Madame Karine RAGU, Monsieur Philippe PAYARD (pouvoir à Monsieur Sylvain COUTANT), Madame Corinne GILLES (pouvoir à Monsieur Serge MERCADIÉ)
Secrétaire de séance : Madame Ghislaine CORJON
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 20 août 2019
DELIBERATION N° 2019-86 |
25 _ Compte rendu des décisions prises par le Maire
Monsieur Serge MERCADIE rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23
— alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui rendre compte des décisions qu'il a prises dans le
cadre de la délégation qu’elle lui a consentie.
Décision n° 2019-22 du 5 août 2019 : conclusion d’un bail commercial, immeuble sis au 6 rue Jules
Audry, avec Madame loana RADULESCU pour la somme mensuelle de 650.00 € HT à compter du 1°"
septembre 2019,
Décision n° 2019-23 du 5 août 2019 : convention de mise à disposition de locaux pédagogique n°
20.06.045.D.0001 avec le CNFPT afin d'organiser des cessions de formation d'intégration de catégorie
C à l'ECS les 28 et 29 mai 2020, les 1°, 2 et 3 juin 2020, les 8, 9, 12,13 et 14 octobre 2020 à titre
gratuit,
Décision n° 2019-24 du 12 août 2019 : contrat de maîtrise d'œuvre pour la création d'un commerce
rue Amédée de Béhague avec SELARL Loiret Arch Concept pour la somme de 14 858.00 € HT,
Décision n° 2019-25 du 20 août 2019 : commande pour une étude thermique règlementaire RT 2012,
étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie pour la construction d'un commerce rue Amédée
de Béhague avec PC Consultant pour la somme de 2 200.00 € HT | DELIBERATION N° 2019-87
| Vente immeuble 1 rue de Bel Air
Monsieur le Maire a rappelé la délibération n° 2019-69 concernant la vente de l'immeuble au 1 rue de
Bei Air pour la somme de 125 000.00 €, a précisé que la parcelle est référencée au cadastre sous le
numéro AC 45A suite à un bornage effectué le 16 juillet 2019. Le Conseil Municipal a donné son aval
pour cette vente.
DELIBERATION N° 2019-88
Acquisition de parcelles
Monsieur le Maire a proposé l'acquisition des parcelles H 573 pour une superficie de 16 ca, et H 575
pour une superficie de 2 a 08 ca, sis Les Vallées sur la commune, Ces parcelles appartiennent à
Monsieur AMIOT Mathieu et Monsieur le Maire a proposé de charger maitre Chesnoy pour toutes les
modalités nécessaires à ce projet d'acquisition d'un montant de 1 000.00 €. Le Conseil Municipal a
donné son aval
DELIBERATION N° 2019-89
Extension caserne degendarmerie
Monsieur le Maire a rappelé la demande de la gendarmerie pour l'extension de la caserne de la
commune (agrandissement des locaux de service et techniques sur l'emprise actuelle) selon les
dispositions du décret n°93-130 et la circulaire du premier ministre en date du 28 janvier 1993, pour un
effectif de huit militaires. .
Suite à un avis favorable du conseil il convient de délibérer sur l'acceptation du projet d'extension de la
caserne (8 pavillons hors caserne dont la commune assurera la maîtrise d'ouvrage) afin d'obtenir un
agrément de principe immobilier délivré par le ministre de l'intérieur, agrément obligatoire avant toute
autre démarche.
le Conseil Municipal à l'unanimité a accepté de mener à bien le projet d'extension de la caserne de la
commune dans le cadre de la circulaire modifiée du premier ministre en date du 28 janvier 1993.
DELIBERATION N° 2019-90
Admission en non valeur
Les membres du Conseil Municipal se sont prononcés favorablement sur une mise en non valeur, d'un
montant de 160.39 € (budget eau et assainissement) suite à une décision de la commission de
surendettement des particuliers du Loiret du 13 juin 2019 prononçant l'effacement des dettes d’un usager de la commune. | DELIBERATION N° 2019-91
|
Adhésion à la convention de participation du centre de gestion de la fonction publique territoriale | du Loiret pour le risque prévoyance
Le Conseil Municipal a donné l'autorisation à Monsieur le Maire de signer tout acte permettant
l'adhésion de la commune à la convention de mutualisation avec le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Loiret pour la prévoyance santé des agents (maintien de salaire en cas de long
arrêt maladie) avec une participation financière de 7.50 € mensuelle par agent, après avis favorable du
comité technique en date du 7 octobre 2019 du Centre de Gestion.
| DELIBERATION N° 2019-92
| Modification des horaires de travail cas de fortes chaleurs
le Conseil Municipal autorise les agents des services techniques et du service d'entretien ménager des
bâtiments communaux à modifier leurs horaires de travail dans les périodes de fortes chaleurs, après
avis favorable du comité technique en date du 7 octobre 2019 du centre de gestion.
Monsieur le Maire a exposé que le règlement intérieur régissant le fonctionnement des services et
reprenant les droits et obligations du personnel communal sera mis à jour pour intégrer cette
modification.
DELIBERATION N° 2019-93 cor
Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement
Monsieur le Maire a rappelé la délibération n° 2016-13 concernant l'indemnisation des frais de
déplacement, de repas et d'hébergement.
Le Conseil Municipal à décider d'inclure le remboursement des frais de déplacement (frais
kilométriques, frais de transport collectif, de parcs de stationnement et de péage d'autoroute) et de
repas aux formations de préparation de concours et d'examen professionnel ainsi que les formations
nécessaires tout au long de la carrière sur présentation de justificatifs, dans la limite des frais engagés
et fixés forfaitairement par l'arrêté ministériel en vigueur.
Il est précisé que ces remboursements n'interviendront que pour les frais qui ne sont pas pris en charge
par le CNFPT
DELIBERATION N° 2019-94
| É Remise gracieuse de loyers
Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'un bail de location va être signé avec Madame Mahler et
Monsieur Belfanti, pour un logement à compter du 1° novembre 2019 au 13 rue Amédée de Béhague.
Monsieur le Maire a exposé que suite à une reprise précipitée de la boulangerie au 13 mai 2019, avec
réussite, il propose de leur faire une remise gracieuse d'un mois de loyer du logement sis au 13 rue
Amédée de Béhague, avis favorable du Conseil Municipal DELIBERATION N° 2019-95
Attribution marché éclairage et mise en valeur murailles du château
Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'une consultation pour l'éclairage et la mise en valeur des
murailles du château a été lancée dans le cadre d’une procédure adaptée.
Le Conseil Municipal a décidé d'attribuer le marché de la façon suivante, selon les critères de DCE :
Lot unique “Entreprise | Montant € HT
| Lot général = | SARLISI ELEC 52 939.20
| DELIBERATION N° 2019-
Ca RER Questions diverses
Suspension de séance à 20h43 - Réouverture de séance à 20h45
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h46
Le Maire,
Serge MERCADIE.