Procès Verbal - SKM C361i26030413240

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Procès Verbal - SKM C361i26030413240 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C361i26030413240)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 2026

Villes et Villages Fleuris

L'an deux mile vingt-six, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIÉ.

Etaient présents: Mesdames Sophie BOUGRAS, Cvyrielle AVRIL, Annie VADENNE, Madeleine FRANCHINA, Marie Hélène DEBRUS, Messieurs Sylvain COUTANT, Alain PARREAU, Philippe THIERRY, Christophe CORMIER, Xavier BOURGEOIS, Didier FREYCENON, Serge MERCADIÉ, formant la majorité des membres en exercice

Absents : Monsieur Philippe PAYARD (pouvoir à Monsieur Xavier BOURGEOIS), Madame Marie Thérèse FORESTIER (pouvoir

à Madame Sophie BOUGRAS) Madame Amélie GUILLY, Madame Syivie MOREAU Madame Geneviève GOUTIN, Monsieur Jean-Claude BRIAND, Monsieur Andréi TODEA, {pouvoir à Monsieur Serge MERCADIÉ),

Secrétaire de séance : Madame Annie VADENNE

Le Conseil Municipal a adopté le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2025

DELIBERATION N° 2026-1

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 — alinéa 3

du Code Général des Collectivités Territoriales, rendre compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.

- Décision n° 2025-56 du 15 décembre 2025 : conclusion d’un contrat de mission de maîtrise d'œuvre avec le bureau d’études Gt2e (Gestion des Technologies Equipements Electriques) sise 60 route d'Olivet à Orléans (45100), pour la somme de 9 120.00 € HT dans le cadre de la construction de cabinets médicaux au 6 rue Nationale.

- Décision n° 2025-57 du 15 décembre 2026 : conclusion d'un contrat de conception — lots CVC/PBS avec le B.E.D. (Bureau d'Etudes et de Dessins, sise 8 rue du Bourgneuf à Ormes (45100), pour la somme de 11 700 € HT dans le cadre de construction de cabinets médicaux au 6 rue Nationale. - Décision n° 2025-58 du 17 décembre 2025: conclusion d’un contrat (devis D-20250000015 du 5 décembre 2025) avec la EURL CLOWN ACADEMY, Musée du Cirque et de l'Hlusion sise D952 La croix Saint Jacques à Dampierre en Burly (45570) pour le 30 mai 2026 et pour la somme de 1 355 € TTC dans le cadre de la manifestation fête des mères

- _ Décision n° 2026-01 du 13 janvier 2026 : conclusion d'un contrat de mission d'études de conception et D.C.E. avec BSI, sise 56 rue de Paris à Nemours (77140) pour la somme de 3 800 € HT dans le cadre de la transformation d'une grange en locaux associatifs

- Décision n° 2026-02 du 16 janvier 2026: conclusion d’un contrat de mission de coordination SPS catégorie 2 sise 60 route d'Olivet à Orléans (45100), pour la somme de 5 100 € HT dans le cadre de la transformation d’une grange en locaux associatifs.

- Décision n° 2026-03 du 19 janvier 2026 : conclusion d'un contrat (devis n° DEV543) avec Menuiserie RAT, La Croix Saint Jacques à Dampierre en Burly (45570) pour la somme totale de 2 364.00 € dans le cadre du changement d’une porte de logement communal.

- Décision n° 2026-04 du 21 janvier 2026 : conclusion d'un baïl commercial avec Madame Alix BAUDRY, gérante de BSK Immobilier, pour l'immeuble communal sis 1 rue Amédée de Béhague à Dampierre-en-Burly, 160 € de loyer mensuel et pour une durée de 3 ans à compter du 1° février 2026.Décision n° 2026-05 du 27 janvier 2026: conclusion d'un contrat (devis n° 2573D) avec Alarme Protection, 15 rue des Flandres Dunkerque à Saint Pryvé Saint Mesmin (45750) pour la somme totale de 4 278 € pour l'Espace Culturel et Sportif.

Décision n° 2026-07 du 10 février 2026: conclusion d’un contrat (devis n° 26/02/06) avec OVNI PRODUCTION, sise 188 avenue Jean Lolive à PANTIN (93500) pour le 24 mai 2026 (Carine ERSENG et Caroline MARX), et pour la somme de 5 736.00 € dans le cadre d’une manifestation du 24 mai 2026,

Décision n° 2026-08 du 16 février 2026 : conclusion d'une convention de conseil en assurance avec

ÂA.C.E. Consultants, sise 42 boulevard Calmette, BP 10191 à Villeneuve Lez Avignon Cedex (30401) dans le cadre des contrats d'assurance à échéance au 31 décembre 2026 pour la somme de :

e 3 900 € HT prestation de base,

+ 450 £/lot HT si relance d’une procédure après infructuosité sans modification du C.C.T.P.

e 1 200 €/lot HT si relance d’une procédure après infructuosité avec modification du C.C.T.P.

DELIBERATION N° 2026-2

Reprise anticipée des résultats 2025 budget principal de la commune et affectation

Considérant que les résultats sont affectés par le Conseil Municipal après constations des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (CFU).

Considérant toutefois que, sur présentation d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, les résultats peuvent être repris par anticipation à l'issue de la journée complémentaire, avant le vote du Compte financier unique.

Considérant par ailleurs que les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du compte financier unique

Considérant que les résultats à l'issue de la journée complémentaire sont les suivants :

- Un déficit d'investissement pour l'exercice de 261 991.72 €, - Un excédent de fonctionnement de 514 882.94 €, - Soit un résultat global (excédent) pour l'exercice 2025 de 252 891.22 €,

- Un excédent d'investissement de clôture de 3 975 477.81 €,

- Un excédent de fonctionnement de clôture de 3 765 916.01 €, - Soit un résultat global (excédent) de clôture de 7 741 393.82 €,

Le conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité :

-_ Accepte la reprise anticipée des résultats 2025 du budget principal, - Affecte les résultats 2025 du budget principal de la commune 2026 comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS

Excédent de fonctionnement reporté RO02 3 765 916.01 €

Excédent d'investissement reporté R001 3 975 477.81 €

DELIBERATION N° 2026-3

Reprise anticipée des résultats 2025 annexe eau et assainissement de la commune et affectation

Considérant que les résultats sont affectés par le Conseil Municipal après constations des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (CFU).Considérant toutefois que, sur présentation d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, les résultats peuvent être repris par anticipation à l'issue de la journée complémentaire, avant le vote du Compte financier unique.

Considérant par ailleurs que les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du compte financier unique

Considérant que les résultats à l'issue de la journée complémentaire sont les suivants :

- Un excédent d'investissement pour l'exercice de 42 372.89 €, - Un excédent de fonctionnement de 66 025.77 €, - Soit un résultat global (excédent) pour l'exercice 2025 de 108 398.66 €,

- Un excédent d'investissement de clôture de 760 051.32 €,

- Un excédent de fonctionnement de clôture de 247 216.13 €, -__ Soit un résultat global (excédent) de clôture de 1 007 267.45 €,

Le conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité

- _ Accepte la reprise anticipée des résultats 2025 du budget annexe de l’eau et assainissement, -__ Affecte les résultats 2025 du budget annexe de l'eau et assainissement de la commune 2026 comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS

Excédent de fonctionnement reporté R002 247 216.13 € Excédent d'investissement reporté R001 760 051.32 €

DELIBERATION N° 2026-4

Reprise anticipée des résultats 2025 budget laverie de la commune et affectation

Considérant que les résultats sont affectés par le Conseil Municipal après constations des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (CFU).

Considérant toutefois que, sur présentation d'une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, les résultats peuvent être repris par anticipation à l'issue de la journée complémentaire, avant le vote du Compte financier unique.

Considérant par ailleurs que les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du compte financier unique

Considérant que les résultats à l'issue de la journée complémentaire sont les suivants :

- Un excédent d'investissement pour l'exercice de 0.00 €, - Un excédent de fonctionnement de 7 604.30 €, - Soit un résultat global (excédent) pour l'exercice 2025 de 760430 €,

- Un excédent d'investissement de clôture de 0.00 €,

- Un excédent de fonctionnement de clôture de 56 426.05 €, - Soit un résultat global (excédent) de clôture de 56 426.05 €,

Le conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité :

- _ Accepte la reprise anticipée des résultats 2025 du budget de la laverie, -__ Affecte les résultats 2025 du budget de la laverie de la commune 2026 comme suit :AFFECTATION DES RESULTATS

Excédent de fonctionnement reporté R0O02 56 42 Excédent d'investissement reporté RO01 OI [elle O|o | dh

DELIBERATION N° 2026-5

Reprise anticipée des résultats 2025 budget lotissement le Roti de la commune et affectation

Considérant que les résultats sont affectés par le Conseil Municipal après constations des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (CFU).

Considérant toutefois que, sur présentation d'une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par lordonnateur et attestée par le comptable, les résultats peuvent être repris par anticipation à l'issue de la journée complémentaire, avant le vote du Compte financier unique.

Considérant par ailleurs que les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du compte financier unique

Considérant que les résultats à l'issue de la journée complémentaire sont les suivants :

- Un excédent d'investissement pour l'exercice de 0.00 €, - Un déficit de fonctionnement de 0.18 €, - Soit un résultat global (déficit) pour l'exercice 2025 de 018€,

- Un excédent d'investissement de clôture de 383 423.59 €,

- _ Un excédent de fonctionnement de clôture de 11 121.55 €, - Soit un résultat global (excédent) de clôture de 394 545.14 €,

Le conseil Municipal après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité :

-__ Accepte la reprise anticipée des résultats 2025 du budget du lotissement le Roti, -__ Affecte les résultats 2025 du budget du lotissement le Roti de la commune

2026 comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS

Excédent de fonctionnement reporté R0O02 11 121.55 €

Excédent d'investissement reporté R001 383 423.59 €

DELIBERATION N° 2026-6

APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE.

Le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 28 janvier 2026,

Vu le projet du budget primitif principal de la commune,

Après en avoir délibéré a approuvé à l'unanimité le budget primitif principal de la commune arrêté

comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissernent ;LIBELLE RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 14 871 416.01 14 871 416.01

Section d'investissement 6 847 077.81 6 847 077.81

TOTAL 21 718 493.82 21 718 493.82

DELIBERATION N° 2026-7

APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2026 ANNEXE EAU ET ASSAINSSEMENT

Le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 28 janvier 2026,

Vu le projet du budget primitif principal annexe eau et assainissement,

Après en avoir délibéré a approuvé à l'unanimité le budget primitif principal annexe eau et

assainissement arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section d'exploitation :

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

LIBELLE RECETTES DÉPENSES

Section d'exploitation 384 616.13 384 616.13

Section d'investissement 900 051.32 900 051.32

TOTAL 1 284 667.45 1 284 667.45

DELIBERATION N° 2026-8

APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2026 LAVERIE

Le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 28 janvier 2026,

Vu le projet du budget primitif principal de la laverie,

Après en avoir délibéré a approuvé à l'unanimité le budget primitif principal de la laverie arrêté comme

suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

LIBELLE RECETTES DÉPENSES

Section d'exploitation 63 521.05 63 521.05

Section d'investissement 3 95.00 3 095.00

TOTAL 66 616.05 66 616.05DELIBERATION N° 2026-9

APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2026 LOTISSEMENT LE ROTI en €

Le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 28 janvier 2026,

Vu le projet du budget primitif principal du lotissement le Roi,

Après en avoir délibéré a approuvé à l'unanimité le budget primitif principal du lotissement le Roti arrêté

comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

LIBELLE RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 167 189.41 167 189.41

Section d'investissement 644 473.00 644 473.00

TOTAL 811 662.41 811 662.41

DELIBERATION N° 2026-10

Taux d'imposition 2026

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux,

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

A DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

- taxe d'habitation : 3.69 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.01 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.35 %

DELIBERATION N° 2026-11

Subventions 2026

Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée de procéder au vote des subventions de fonctionnement en

faveur des associations et autre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à DECIDE à l'unanimité, sauf :- USD 11 voix pour, Mrs MERCADIE, THIERRY, PAYARD, ne prennent pas part au vote

- Free Run 13 voix pour, Mr BOURGEOIS ne prend pas au vote

- _ Gymnastique Volontaire 13 voix pour, Mme VADENNE ne prend pas part au vote

- Amicale d'Animation du Centre d'accueil de Jour 13 voix pour Mr PARREAU ne prend pas part

au vote

Décide d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l'exercice 2026 :

MONTANT

en €

AFAAM DE LORRIS 500

ACTI'GYM 500 ADAPEI 850 ADAPEI (Nevoy) 2 100 AFDS45 400 AIPE 100 ALEGRIA 12 950

AMICALE D'ANIMATION DU CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR 2 000 AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS MOBILISES 400 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DAMPIERRE 1 000 AMICALE PETANQUE OUZOUER DAMPIERRE 600 AMICALE SUPPORTER USD 1 000 ASCO 1 100 ASDO 3 000 AS GIEN NATATION 45 700 AUTOMNE DE DAMPIERRE 3 000 CIE D’'ARC OUZOUER SUR LOIRE 300 COOPERATIVE SCOLAIRE 3 000 DAMIERRE EN BURLY PLONGEE 2 700 DAMPIERRE LOISIRS 5 500 DAMPIERRE SLOT RACING « DSR » 1 500 ECOLE DE TIR 300] FAMILLE RURALE DAMPIERRE 85 000|

FREE BIKE DAMPIERROIS 5 000 FREE RUN Dampierre 300 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 200 LA CLOWNERIE 500 LE REVEIL D OUZOUER 1 500 LE P'TIT CŒUR DE DAMPIERRE 500 LES PEP 45 (IME) 150 LE SOUVENIR FRANÇAIS 100 MFR GIEN 150 MFR SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 300 OUZOUER SUR LOIRE HAND BALL 8 000 SOCIETE DE PÊCHE 3 000U.S.D. 36 000] CCAS COMMUNE DAMPIERRE EN BURLY 50 000]| Les Amis de la Chorale 200 Team Maboules 600 CSC BREAKDANSE Briare 200 TOTAL 235 200

DELIBERATION N° 2026-12

Convention avec « Famille Rurale association Dampierre en Burly » exercice 2026 Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que lorsque que l’on attribue une subvention de plus de 23 000.00 € à un organisme de droit privé on se doit de conclure une convention avec cet organisme.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2026-11 il est octroyé à l'association « Famille Rurale de Dampierre en Burly » une subvention de 85 000 €, aussi il convient de conclure une convention entre la commune de Dampierre en Burly et l'association « Famille Rurale de Dampierre en Burly »

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Ont autorisé Monsieur le Maire à signer la convention 2026.

DELIBERATION N° 2026-13

Convention avec « USD » exercice 2026

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que lorsque que l'on attribue une

subvention de plus de 23 000.00 € à un organisme de droit privé on se doit de conclure une convention avec cet organisme.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2026-11 il est octroyé à l'association « USD » une subvention de 36 000 £, aussi il convient de conclure une convention entre la commune de Dampierre en Burly et l'association « USD »

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Ont autorisé Monsieur le Maire à signer la convention 2026.

DELIBERATION N° 2026-14

Sortie jeunes - Tarifs

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée qu'une sortie sera organisée, en faveur des jeunes

dampierrois âgés de 13 à 17 ans, au printemps prochain.

Il a ajouté que l'intégralité des frais de transport sera prise en charge par la commune

il a suggéré enfin de fixer le montant de la participation des familles à 12 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- À ADOPTE la proposition ci-dessus,

- À précisé que les crédits sont prévus au budget principal de la commune.DELIBERATION N° 2026-15

Indernnité gardiennage des églises

Monsieur le Maire a indiqué à l'assemblée que les tarifs susceptibles d'être accordés pour le

gardiennage des églises communales n’ont pas changés pour 2026,

Ces indemnités sont les suivantes :

“Gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice de cuite : 503.42 €

* Gardien ne résidant pas dans la commune où se trouve l'édifice de cuite mais visitant

l'église à des périodes rapprochées : 126.91 €

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité d’octroyer la somme

de 126.91 € à la personne qui assure le gardiennage de l'église

DELIBERATION N° 2026-16

Reconduction d’un Pass Jeune

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal le principe du « Pass Jeune » (jeunes de 5 à 20 ans), à savoir des réductions pour des adhésions ou des entrées mise en place pour un an à compter du 1* septembre 2017.

Monsieur le Maire a proposé de renouveler le « Pass Jeune » à compter du 1° septembre 2026 pour 1 an pour une aide totale de 60 € pour l'adhésion à des associations Dampierroises et/ou Oratoriennes, 10 entrées gratuites à la piscine de Dampierre en Burly,

Monsieur le Maire a demandé l'autorisation de signer les documents afférents.

Pour les jeunes qui pratiquent une activité non dispensée par une association Dampierroise ou Oratorienne peuvent prendre contact avec la Mairie

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité de reconduire le « Pass Jeune » à compter du 1% septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027 dans les conditions énoncées ci-dessus et ont autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.

DELIBERATION N° 2026-17

Participation financière classe de découverte

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée que les élèves des classes de Madame DECROIX et de

Monsieur BOTTON vont participer en mai 2026 à une classe de découverte organisée par les Œuvres

Universitaires du Loiret à Lans en Vercors (Isère)

Il a précisé que le coût des séjours s'élève à la somme de 685 € par l'élève et que le Conseil

Départemental participe à hauteur de 65 €, reste à charge 620 €.

l'a proposé la prise en charge, par la commune de la somme de 410 € par élèveAprès en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité d’octroyer la somme

de 410 € par élève scolarisé à Dampierre en Burly participant aux classes de découverte de 2026 à

Lans en Vercors.

DELIBERATION N° 2026-18

Indemnité allouée aux enseignants accompagnateurs de classe de découverte

Dans le cadre des classes de découverte de mai 2026 (Madame DESCROIX et Monsieur BOTTON)

les membres du conseil municipal ont décidé d'octroyer la somme de 26.65 € par jour aux enseignants

encadrants, conformément à l'arrêté ministériel du 8 mai 1985, article 1, fixant l'indemnité allouée aux

enseignants chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte

DELIBERATION N° 2026-19

Prise en charge des frais de transport scolaire — Année scolaire 2026-2027

Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée de participer aux frais de transport scolaire des collégiens, des lycéens et des apprentis pour l’année scolaire 2026-2027 :

- les frais de dossier pour chaque enfant, étant précisé qu'au-delà de deux enfants, les frais de

dossier sont gratuits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité À ACCEPTE cette proposition.

DELIBERATION N° 2026-20

Créations postes et Modification du tableau des effectifs du personnel communal au 1°' avril 2026

Monsieur Le Maire a exposé que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale où établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

H appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.

A cet égard, compte tenu de l'avancement de grade pour deux agents, il convient de créer les emplois suivants :

-__ Adjoints Techniques Principal de 1° Classe

et il convient de supprimer les postes suivants :

- Adjoint Technique Principal de 2è"® ciasse pour faire suite à deux avancements de grade (avis de principe du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 5 février 2019)DELIBERATION N° 2026-21

Création emplois saisonniers

Monsieur le Maire a suggéré à l'assemblée, qu'afin d'assister les agents en poste dans les services

techniques durant l'été, et de pallier le surcroît d'activité pendant cette même période, que soit créé 10

emplois saisonniers d’adjoints techniques. De même pour le service animation il propose de créer 4

emplois saisonniers d’adjoint d'animation

Il a précisé qu'ils percevront la rémunération afférente à l'indice brut du 1°" échelon du grade d'adjoint

technique territorial et d’adjoint d'animation à laquelle s'ajoutera une indemnité de 10% au titre des

congés payés, la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures

Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal d'approuver ces créations.

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité d'approuver la

création de 14 emplois saisonniers

DELIBERATION N° 2026-22

Adhésion à la mission chômage du Centre Départemental de gestion du Loiret

Monsieur Le Maire a exposé que les collectivités territoriales et leurs établissements assurent eux- mêmes le risque chômage, et indemnisent directement leurs agents privés d'emplois.

Toutefois, ils ont la possibilité d’adhérer, par convention, à l'assurance chômage pour leurs agents contractuels. Dans ce cas, en contrepartie d'une contribution de 4.05% assise sur la rémunération brute, Pôle Emploi prend en charge l'indemnisation des agents contractuels involontairement privés d'emploi (vérification des droits, calcul et versement de l'allocation de retour à l'emploi).

A l'inverse, les collectivités territoriales et leurs établissements ne peuvent conventionner avec Pôle

emploi pour leurs agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires).

Ainsi, hormis l'hypothèse d’une convention avec Pôle emploi évoquée précédemment, les collectivités territoriales et leurs établissements doivent assurer l'instruction des demandes d'indemnisation de leurs anciens agents et leur verser directement les allocations chômage dues en cas de perte d'emploi.

La gestion des demandes d'indemnisation s'appuie sur l'article L.5424-1 du Code du travail applicable aux salariés du secteur privé et aux agents publics.

Le réglement d'assurance chômage précise que la procédure d'indemnisation implique une inscription préalable de l'ancien agent auprès de Pôle emploi. Lors de son inscription, l'agent renseigne la demande d'allocations qui reprend notamment ses différents employeurs, ses formations, ses périodes de maladie, ses pensions, une éventuelle ouverture de droits antérieurs, ses reprises d'activité ou ses activités conservées.

Pôle emploi vérifie :

+ La perte volontaire ou involontaire d'emploi

+ L'application des règles de coordination afin de déterminer l'établissement qui va supporter la charge de l'indemnisation

il est précisé que :+ Même lorsque la perte d'emploi est volontaire (démission, abandon de poste), l'agent bénéficiera néanmoins, à sa demande, d'un réexamen de son dossier au terme d'une période d'observation de 121 jours, en vue de lui accorder une ouverture de droits, une reprise du paiement de ses allocations ou un rechargement de ses droits.

> Les motifs de perte involontaire d'emploi incluent la sanction disciplinaire de révocation.

La durée d'indemnisation est calculée en jours calendaires

> Durée minimale : 122 jours si la condition de 88 jours travaillés (ou 610 heures) est remplie + Durée maximale :

= Agents de moins de 53 ans : 730 jours

“Agents de 53 ans et moins de 55 ans : 913 jours

"Agents d'au moins 55 ans : 1095 jours

La complexité des règles afférentes à la gestion des demandes d'indemnisation au titre de l'assurance chômage nécessite le recrutement et la formation d'un personnel dédié et formé. Or, le Centre départemental de gestion du Loiret (CDG 45) dispose d’une mission chômage spécialisée qui assure, pour les collectivités et les établissements qui lui sont rattachés :

» La vérification du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, » Le calcul du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Créé par la délibération n° 2015-35 du 27 novembre 2015 du Conseil d'administration du Centre départemental de gestion du Loiret, la mission chômage constitue une mission facultative du CDG 45. Conformément à l'article 22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le financement de cette mission fait l'objet d'une convention conclue entre le CDG 45 et la collectivité territoriale ou l'établissement demandeur.

Au regard de ces éléments et dans l'intérêt de bénéficier de l'ensemble des prestations décrites ci- dessus, les membres du Conseil Municipal ont décidé à l'unanimité de confier la vérification du droit et le calcul de lallocation d'aide au retour à l'emploi au service chômage du Centre départemental de gestion du Loiret et ont autorisé Monsieur le Maire à signer la convention

DELIBERATION N° 2026-23

Protection sociale complémentaire, risque prévoyance et sante

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : mutuelle contracte par un agent pour compléter les remboursements de la

sécurité sociale en matière de frais médicaux (médecins, pharmacie, spécialistes….),

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès (agent en arrêt

pour maladie, ou radié pour raisons de santé).

Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par

agent, selon l'article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la

participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité pour 90% du salaire net,

- Les risques santé à effet du 1% janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon

l'article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du «contrat

responsable », complétées du « panier de soins ».Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d'assurance labellisé, ou contrat collectif d'assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474,.

Délibération :

Le conseil, après en avoir délibéré, a décidé à l'unanimité de retenir les procédures engagées par le Centre de Gestion de le Fonction Publique Du Loiret

DELIBERATION N° 2026-

Questions diverses

Suspension de séance à 21h07 - Réouverture de séance 21h07

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h07

M. le Maire,

M. Serge MER