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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 décembre 2021 Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 16 décembre 2021 Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
E =
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
A
| Bulletin À
d'informations
administratives ‘ PT
7
BIA du 16 décembre 2021 - Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture(@seine-saint-denis.£ouv.fr ag Vde PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 16 décembre 2021
Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Décision 2021/7 du 14/12/21 ci-jointe du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX (Roissy Voyageurs) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière e contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 2 k Ale E F RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE ha Liberté & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES e D DDR enr ROISSY, LE 14 DÉC. 2021
DR Roissy Voyageurs
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : RUBLER Jean-Francois Décision 2021/7 du directeur régional à ROISSY portant
Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à T ie : . . : ex Mél Vovageure 6685 ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
roissy@douane.finances.gouv.fr contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de lannexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe L en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe Il en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette
même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette
même annexe VII.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants
d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
RUBLER Jean-Francois Annexe I à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom | Décharge Recouvrement | Rejet | Restitution Réduction Annexe II à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d’une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom | Décharge | Modération | Rejet | Remise Transaction Annexe II à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _-
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom | BE
BALDOVI Emma 15000
(DE SOUSA Silvano | 15000
DIDIER DE SAINT-AMAND Alix 115000
|DIGNOCOURT Isabelle a | 15000
FRATELLO Thomas 15000
LEGRAND Carine [15000
RAMASSAMY Raymonde 115000
VINATY Carole | 15000 .
CESAR Guy-Joseph oo l15000
GARCON Raphael 15000
| GOURGUECHON Vincent 15000
(GROUGI Bruno 115000
HEBERT Veronique 115000
KACI Mustapha 115000
LARCHER Celine 15000
LASTEL Rolland de 15000
MARIE SAINTE Michael . 115000
MOTYL Benoit 15000
POTTER Marie-Cindy 15000
ROMANIN Valerie oo 15000
TRIDON Dominique 15000
BELENGER Christian 15000
BERGER Elodie 15000
ESTEVES Christelle |15000
SOUSSELIER Laetitia 15000
AGBOVON Jerome 15000
ANDOUARD Christophe 15000
15000 ANDREZE-LOUISON Fabrice
| compromis Droits fraudés
Montant de | Valeur des
l'amende | marchandises
17500 1500 15000 |
[7500 iso iso 7500 1500 15000 |
7500 1500 15000
7500 1500 115000 |
17500 1500 [15000 |
17500 11500 [15000 |
7500 1500 115000
|7500 1500 ‘ 15000
7500 11500 15000
|7500 11500 15000
|7500 1500 15000
7500 11500 15000
17500 1500 115000 |
7500 1500 | 115000 En
7500 11500 15000
7500 |1500 15000
7500 11500 |15000
17500 1500 ||15000
17500 |1500 115000 |
17500 1500 15000
7500 |1500 115000
7500 11500 15000
7500 [1500 115000
7500 11500 |15000
17500 1500 115000
7500 1500 15000
7500 l1500 15000 ARETHAS Sophie 15000
BAJE Said 15000
BALIQUE Guillaume 15000
BEN-ALI Farid 115000
BENARD Boris 15000
BILIN Stephane [15000
BOUCHE Sebastien a | 15000
BREUNE Sylvain 15000
| CARNEIRO Virginie 15000
| CARRE Maxime En 115000
COUDERT Nicolas de 15000
COUTELLE Anthony 115000
DAUDANT Sebastien . | 15000
DESVAUX Karim [15000
DHAMNA Bassam © [15000
DJENADI Kamel 15000
DOS SANTOS Jose-Antonio | 15000
‘DUPOIT Malorie 115000
DURANTY Nicolas 115000
FASSIO PASTORELLO Michel 15000
FOREST Amelie 15000
FOUILLARD Florian 15000
FRATUS Laurent A (15000
GEFFROY Didier de 15000
GLADONE Annaik 115000
HERSENT Guillaume | 15000
KESER Maxime 15000
LALANNE Marie a 115000
LAMBERT Gregoire | 15000
LATCHOUMANIN LATCHIMY David 15000
LE MOAL Philippe (15000
LECAT Arnaud 15000
LECLEIRE Anthonin 15000
LENOIR Anthony a | |15000
LEROY Jerome | 15000
LEVASSEUR Marion 15000
MARIN Myriam 15000
7500
7500
7500
7500
7500
|7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
115000
15000
15000
115000
115000
115000
15000 115000
15000
115000
15000
15000 7500 1500 15000
7500 1500 15000
7500 1500 15000
7500 |1500 15000
7500 11500 = 115000
> |7500 1500 115000
7500 1500 15000
17500 1500 15000
| |7500 1500 15000
7500 1500 15000
_ [7500 1500 15000 |
17500 1500 15000
17500 |1500 15000
7500 1500 15000
7500 1500 |15000
7500 1500 15000 L
7500 11500 15000
7500 11500 15000
7500 1500 15000
|7500 1500 |15000
\7500 1500 15000
7500 1500 15000
7500 1500 115000
7500 11500 115000
7500 |1500 115000 |
7500 11500 115000
7500 1500 15000 |
17500 1500 15000
7500 |1500 | 15000 |
7500 1500 15000
17500 1500 15000
|7500 1500 15000
7500 1500 |15000
7500 1500 115000
17500 1500 15000
7500 1500 15000
7500 1500 115000
MARTINOT-LAGARDE Nicolas 15000
MENCHERO Beatrice 15000
MOUSSEUX Eric a [15000
‘NOIREL Karine | 115000
ORBEM Aline 15000
PERRIN Pauline 15000
PETIT Yohann L 15000
POLIFONTE Pascal 15000
RENELLE Charline 15000
ROLLAND Gaelle a 15000
‘ROUSSEL Antoine oo 15000
SALLABERRY Maider 15000
SAUVAGE Emmanuel 15000
SAVARY Florence ‘ | 15000
SCHARFF Noemie 15000
SELMANE Cyril 115000
SIEUR Kimberly 15000
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried 15000
TALAU Francois [15000 EL
TAPPA Clement _ 15000
UVALLE Laurine En . | 15000
ZALITACZ Arthur 15000
ZETTOR Jean-Bernard : 15000
AIDI Maeva | 15000
BARBA Thierry 15000
BILLON Johan LL 15000
BOULONGNE Anthony | 15000
BOURNERIE-CIALONE Nicolas l15000
BOURSIER Stephane 15000
CAPOVILLA Anne _ | 15000
DACHICOURT Jeremy [15000
DIF Linda _ 15000
DORDAIN lan a 15000
DUCHENE Loic | 15000
(DUPUY Steven 15000
| GABALI Marie-Paule _ En 15000
GACHOT Maureen | 15000 GEHENIAUX Gaelle 15000 7500 1500 15000
GENIN Amandine 15000 7500 |1500 15000
GESLAIN Damien 115000 7500 1500 15000
HARAKATE Younase | 15000 7500 1500 15000
HENNY Tanja 15000 7500 |1500 15000
HUMBLET Celine [15000 7500 1500 15000
KACHNIC Noory - 15000 7500 |1500 15000
LE HIR Franck 15000 7500 1500 15000
LE MELINER Anthony (15000 7500 1500 15000 LEBERRURIER Samuel | l15000 7500 1500 15000 …
LECOQ Celine 15000 7500 1500 15000
LEFTERIOTIS Xavier - |15000 7500 1500 15000
LEONARD Aymeric 15000 7500 1500 15000
LEPLAT Arnaud 115000 7500 1500 15000
LLANO-ALONSO Frederic 15000 7500 1500 15000
MAIRY Alain . - 15000 7500 1500 15000
MANICKI Renaud |15000 7500 1500 15000
MARTIN Ludovic 15000 7500 . 1500 15000
MARZOUK Nagib LE 15000 |7500 1500 15000
MESTAOUI Ramzi 15000 {7500 1500 15000
MOENAERT Marc 15000 7500 1500 15000
MONNIER Sebastien 15000 7500 1500 15000
PERROT Benoit [15000 7500 1500 15000
RIBEIRO Daniel - 15000 7500 1500 15000
'RIBEIRO Amandine 15000 7500 1500 15000
RIOU Aurelie 15000 7500 1500 15000
SAINT MARTIN Christian 15000 7500 1500 [15000
SENG Juliane 15000 7500 1500 15000
SOM Samrethkiri 15000 7500 1500 15000
SOMSOUTHI Phin-Savanh 15000 17500 1500 |15000
VAILLANT Jeremy 15000 ©7500 1500 15000
AID Karim 15000 7500 1500 15000
AMICE Nicolas 15000 7500 1500 15000
BERNARD-BLOCH Renaud 15000 7500 11500 15000
CHEVALOT Xavier 15000 7500 1500 115000
DE LUCA Sofia 15000 7500 1500 15000
DEVERGNAS Yannick 15000 7500 1500 15000 DODAT Yves 15000
GIANNINI Andre _ 15000
GONCALVES Jorge EL |15000
GRATTON Sebastien 15000
JOZE Philippe 15000
KHEMAR Nasredine 15000
LE PARC Romuald | 15000
MAILHO Frederic 15000
PASCREAU Thierry l15000
PELTIER Cindy de 15000
PIERRESTEGUY Morgane a | 15000
TIBERGHIEN Raphael 15000
VALENTIN Arnaud a 15000
WANNEPAIN Yann 15000
BRUN Marie-Christine 15000
DESFORGES Olivier 15000
PLANCHET Patrick EE [15000
ALIN Francoise L a | 15000
BAEYENS Caroline | 15000
BOQUET Loic 15000
COLENT Violaine a 115000
JOUVE Karine oo |15000
RUEL Renaud 115000
AFFAIED Fabien 15000
ANELKA Nathalie | [15000
BARDEAU-FERRIEUX Charles [15000
BARTEAU Romain 115000
BARTHES Cedric oo (15000
BASTARD Nicolas 115000
BEAUSSART Cedric a 15000
BEDUNEAU Edwin 15000
BELLINI Christian 115000
BERIOU Stephane 115000
BERNE Sebastien 115000
BERTRAND Christophe 15000
BONNET Felix a 15000
BOUVRY Yanick a 15000
1500 15000
1500 15000
1500 115000
1500 |15000
1500 115000
1500 |15000
1500 115000
1500 115000
1500 |15000
1500 (15000
|1500 15000
1500 (15000
1500 115000
1500 15000
1500 15000
1500 115000
1500 |15000
1500 115000
1500 15000
1500 115000
1500 15000
1500 15000
1500 115000
1500 115000
1500 |15000
11500 |15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
_ 1500 15000
1500 15000
11500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000
1500 15000 CAFE MARATON Isabelle
CALAS Cecile
| CAUX Audrey
CHAMBELLANT Fabien
CHARTIER Julian En a
cocu Sebastien
DODILLE Sandrine
DUBICKI Alexandre
EL KHATIR Hasnaa
EVENO Alexandre de
FAN FANT Jocelyn
FILLEBEEN Christophe
FOUBERT Romain
FRANCOIS Florent
FREON Lidia
FUXIS Karen |
GARDET Julien
GHARBI Mohamed-Hamza
HAMRA Mounir
HARAMBURU Thomas
HEDDAD Boumediene
JUSTIN Benedicte
KERMARREC Patrice
KHENNOUCH Samy
LANGLADE Valerie
LONGUEVILLE Christophe
LORET Jean-Sebastien
LORGERIE Vincent
MADON Laurent
MAGNE Cecile
MALET Francois
MATHIEU Emeric
MEHDJI Abdelkader
MELSION Bertrand
MENA Gilles
MONROSE Audrey
NOBLE Catherine
15000 7500 1500
15000 7500 1500
|15000 7500 1500
_ [15000 7500 1500
115000 7500. 1500
l15000 7500 |1500
115000 | 7500 1500
115000 |7500 [1500
| |15000 7500 1500
115000 17500 1500
15000 7500 1500
15000 17500 |1500
_|15000 7500 1500
115000 7500 | |1500
115000 7500 11500
115000 7500 11500
15000 | |7500 1500
15000 17500 1500
115000 [7500 1500
15000 7500 1500
(15000 17500 1500
[15000 7500 1500
115000 [7500 1500
15000 7500 1500
15000 17500 1500
15000 7500 11500
115000 |7500 1500
15000 7500 1500
15000 17500 150
115000 _ |7500 1500
115000 |7500 1500
115000 7500 |1500
15000 7500 1500
15000 7500 1500
115000 7500 1500
15000 7500 |1500
17500 |1500 15000 OSMONT Guillaume 15000 7500 1500 15000
PAMPAGNIN Alexis 115000 | 17500 | 1500 15000
PAOLI-SARDI Antony 15000 7500 1500 15000
RABAHI Amrane - 115000 7500 1500 | |15000
RAMOS Gilles 15000 17500 1500 15000
(RIMET Romain 115000 |7500 11500 115000
ROBERT Geraldine 15000 17500 1500 |15000
SARRAILH Cedric 15000 [7500 1500 15000
TABARY Silvere 15000 7500 1500 15000
(TANTY Yves 15000 7500 | 11500 | |15000
TECHER-GATINEAUD Wilfried 115000 |7500 1500 [15000 VANNESTE Fabienne [15000 17500 1500 |15000
VIGNE Antonin | 15000 7500 11500 |15000
ALEXANDRE Sara 15000 7500 11500 115000
ALGLAVE Julien D 115000 |7500 [1500 115000
ALILECHE Clara 15000 |7500 11500 15000 ANDRIANTSIREGNANA Perci 115000 7500 |1500 15000
AZZOUT Nassim 15000 7500 11500 15000
BARREIRO Gilles 15000 7500 11500 15000
BARUDLINO David oo 15000 7500 1500 15000
BASCUNANA Youri 15000 17500 1500 15000
BEDU Maxence 115000 17500 11500 15000
BENAIDJA Yassmina h | 15000 17500 1500 | 15000
BENALI Ali 15000 7500 1500 15000
BENAMARA Farouk 15000 |7500 1500 15000 BENSALEM Kamel En 15000 Î7500 1500 15000
BIEHLER Simon 15000 |7500 11500 15000
BILEMBOU-DOUNGA Murielle 115000 |7500 11500 15000
BRISBOUT Arnaud _ 15000 7500 1500 115000
BURGNIES Regis 15000 17500 1500 |15000
CARREE Cyriaque - | 15000 {7500 | 1500 15000
CERBELLE Stephane | 15000 17500 1500 115000
CHANSOU Corentin 115000 17500 1500 15000
CHAXEL Thierry 15000 | 7500 11500 © 115000
CHENE Frederic - 115000 7500 1500 115000
| CHOUGAG Mounir 15000 7500 11500 115000 COCHARD Sebastien 15000 7500 1500 15000 DEBBACHE Daoud 15000 7500 1500 15000
DIGINI Mohamed 15000 7500 1500 |15000
DUFRENNE Julian 15000 |7500 1500 15000
ENAULT Alexandra 15000 7500 1500 15000
ETTAHIRI Noureddine 15000 7500 1500 15000
FLAMEN Stephane 15000 7500 1500 |15000
FRAYSSE Anthony 15000 7500 1500 115000
FRIKHA Jamel 15000 7500 1500 | 15000 |
GAILLIARD Stephanie 15000 7500 1500 15000
GALIAY Stephane 15000 7500 1500 115000
| GOURTAUD Jimmy 115000 17500 1500 115000
KUMOLKA Lucien 15000 7500 1500 |15000
LACHENY Laura 15000 |7500 1500 (15000
LAURENT Maelle 115000 (7500 1500 115000
LE CALVEZ Yann 15000 7500 1500 15000
LE FLOCH Patrick |15000 7500 1500 15000
LEMONNIER Yohan 115000 7500 1500 115000
LESCUTIER Julien 15000 7500 1500 15000
LEVERT MULLER Mathieu 15000 |7500 1500 115000
LUCAZEAU Denis 15000 17500 1500 115000
LYS Francois - 115000 En Î7500 En (1500 | 15000 -
MARTINEZ Nicolas 15000 7500 [1500 (15000
MARTINON Maxence (15000 7500 1500 15000
MEJIAS Philippe 115000 17500 1500 15000
METOYER Quentin 15000 7500 1500 115000
MILOVANOVIC Stephanie 15000 7500 1500 15000
MONFORTE Laurent 115000 7500 1500 15000
NGOR Hua 15000 7500 1500 15000
NICOLAS Jean-Francois | 15000 a 17500 1500 _ 15000 |
OUVRARD Maxence 115000 17500 1500 15000
PAOLETTI Julien 15000 7500 11500 15000
PESSELIER Fabien | 15000 LL 7500 1500 (15000 _ |
PHILIPPE Julie 15000 7500 1500 15000
PRUVOT Marilyn 15000 7500 1500 15000
REYMOND Chantal 15000 7500 1500 115000
ROSSI Mathilde 15000 7500 1500 15000
15000 |7500 1500 15000 ROYER Guillaume SINE Mohamed
SOISSONS Magalie
SUZANNE Cedric
TUSSEAU Amelie
VECCHIOLLA Nathan
ABDOU Chaher
AZIZ Fouzille
BERA Vincent
BIANCHI Gaspard
BIZAGUET Hugues
BOYER Alexandre
CAPS Sylvain |
CARRE Quentin
| CHANCEL Herve
CHEBRET Nicolas
CLET Guillaume
COQUIDE Aurelie
DAIME Adrien
DAPOLON Jean-Baptiste
DESMET Jerome
DJEMEL Sadia
DJENIAH Lila
DORGEAT Matthieu :
DORRE Anthony
DOS REIS Raphaelle
| GUIGNET Ronan
HAMDAOUI Mustapha
HAZGUI Samy
ICZAKOWSKI Cedric
JEANNY Clelia L
LEBON Philippe
LEBRETON Marc
MAFTOUH Naïm
MARTIN Nicolas
MARTIN Frederic
MASSON Eric
MENDES Victor
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
17500 1500
17500 1500
[7500 1500
7500 |1500
7500 1500
| 7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500.
7500 1500
7500 1500
7500 |1500
17500 |1500
_ |7500 1500
7500 1500
7500 1500
| [7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
7500 1500
|7500 1500
7500 1500
7500 1500
| [7500 1500
7500 1500
115000
115000
115000
115000
115000
15000
115000
15000
115000
15000
15000
15000
115000
15000 METZGER Julien 15000 7500 1500 15000
NGALIEMA Fabrice 15000 7500 1500 15000
NIDO Bastien 115000 7500 1500 15000
PANAJOTIDES Severine 15000 7500 11500 15000
RHAOUTI Yasmina | 115000 |7500 11500 15000
ROCHE Julie |15000 7500 11500 |15000
| SMOLARZ Amelie 115000 7500 Ü1500 15000
SON David Ibrahim | 115000 7500 11500 15000
TAESCH Anthony a 15000 7500 11500 15000
TARIGHT Kevin |15000 | |7500 11500 15000
| FREMOREUX Audrey 15000 7500 1500 15000
VAILHE Remy 15000 7500 _|1500 15000
ZIADI Salim 15000 17500 1500 15000
CESAR Patricia 15000 7500 |1500 15000 DUFEIL Marie 15000 7500 11500 |15000
| GANNAC Audrey |15000 7500 1500 15000
(BASQUE Veronique 15000 7500 11500 15000
BOUAPHAKEO Melissa . 15000 7500 1500 15000
COTE Emmanuel 15000 7500 11500 15000
DA SILVA Maria-Rosario [15000 7500 |1500 15000
DAVO Brigitte 115000 7500 1500 [15000
EURANIE Annabelle . 15000 7500 1500 15000
GROSJEAN Andre 15000 7500 1500 15000
GUILHEM Steven 15000 |7500 1500 115000
HERNOT MEVEL Maryline 15000 7500 1500 |15000
JEZEQUEL Yda 15000 7500 1500 15000
LIMARE Laurent 15000 7500 1500 15000
MORNAL Pamela | [15000 17500 1500 15000
NANTET Benjamin 15000 7500 1500 |15000
PIERINI Anthony 15000 7500 1500 15000
ZAYATTE Jacqueline 15000 7500 1500 15000
ABDOU Nourdine a 15000 7500 1500 15000
BASILE Nicolas | 15000 17500 1500 15000
BAUCHY Mikael 115000 7500 . 1500 15000
BEDOUEL Sophia 115000 7500 1500 15000
BENKEMOUN Laurent a 15000 7500 1500 15000
BESSEY Franck 15000 7500 1500 15000 CANON Stephanie 15000 7500
CHAABANE Geoffrey |15000 |7500
CONDOU Pierre 15000 7500
CROZAT Julien | _ 15000 7500
|CUERVO Fabien 15000 7500
DEBEAUMONT Nicolas 15000 7500
DEGAUCHY Sebastien oo liso00 17500
DEKNUYDT Francois 15000 7500
DESAFIT Rodolphe [15000 7500
DESCAMPS Robert 15000 7500
DJAHEL Slimane . 15000 7500
EL MOURABIT Houssain | 15000 on 7500
ESPANOL Guillaume 15000 7500
EUGENE Alain 15000 7500
FUMERON Nathalie 15000 7500
GAUTHIER Catherine 15000 7500
GERONES Matthias 15000 7500
GERVOIS Julien 15000 7500
GIAUME Frederie - 115000 7500
HECQUET Alexandre 15000 7500
ILLAMOLA Sylvia 15000 |7500
JACQUIN Baptiste 15000 7500
JEAN CHARLES Daniel 15000 7500
JEANNE Vincent 15000 7500
LABBE Nadine 15000 7500
LAFARGUE Pierre 15000 7500
LECONTE Nicolas 15000 7500
LEFEBVRE Benoist 15000 7500
LELY Stephane | 15000 7500
MACCA Cyrille 15000 7500
MANUNTA Stefanu 15000 7500
MARTEAU Natalia 15000 7500
MAZURKIEWICZ Olivier 15000 7500
MEHACH Abdelmejied 15000 7500
MILARET Thomas 15000 7500
MIMOUNI Rachid 15000 7500
NAMAOUI Ben-Moussa 15000 7500
15000 OCHLINSKI Stephane 15000 7500 1500 15000
OSSARD Nicolas 15000 17500 1500 15000
PACOUIL Benoit 115000 7500 11500 15000
PANGAUD Nadege [15000 7500 1500 15000
PEREZ Pierre 115000 17500 1500 115000
PEROTTI Bruno OO lis000 |7500 |1500 115000 QUILEZ Sebastien 115000 |7500 1500 15000
RAPHANAUD Guillaume 15000 17500 1500 |15000
RICHE Amaury 15000 7500 1500 115000
ROBERT Olivier 115000 7500 |1500 15000
RUFFAT Solene EL 15000 7500 1500 15000 .
SAUVADE Cedric [15000 17500 1500 (15000
SEBBAH Eric 115000 |7500 1500 15000
SOBRIE Laurent |15000 7500 11500 115000
TRAORE Nouhan 15000 7500 1500 15000
‘UNGERMAN Elodie 115000 17500 |1500 115000
VANELSLANDT Benoît 115000 7500 1500 |15000
VERDIER Valerie a 15000 7500 11500 115000
VIGNE Gregoire 115000 7500 11500 |15000
VIGUIE Alexandre 15000 7500 1500 115000
| VISEUX Guillaume 15000 7500 1500 15000
VONARB Laura U l15000 7500 1500 15000
AUDION Baptiste 15000 17500 1500 115000
BAILLIEUX Frederic 15000 7500 1500 15000
BAKKA Salah 115000 17500 11500 15000
BARRAT Maryline © [15000 7500 |1500 15000
BELAIB Said 15000 7500 11500 15000 BENOIT Sebastien 15000 ° 7500 1500 15000
BERRAHO Nadia 15000 7500 11500 115000
BIENFAIT Alexandre 15000 7500 11500 15000
BIZERAY Emmanuel 15000 7500 1500 15000
BODIN Floriane | |15000 17500 1500 15000
BOISSINOT Stephane 15000 7500 11500 15000
BONNET Samira 15000 17500 1500 15000
BOUZOUINA Akim | |15000 7500 1500 15000
BRET Yohann 115000 17500 11500 15000
BRIAND-PERCHICOT Cecile 15000 7500 1500 15000 CAQUELIN Antoine
CHICOT Justin
CHIEFARE Beatrice
CLOPIER Adrien
CONDETTE Jose
COQUATRIX Jessica
CORDA Linda
CORDIER Damien|
DELSALLE Mathilde
DELSIPECHE Joanna
DEMIERE Laetitia
DESMET Elisabeth
DESMIT Julien
DUBOC Clement
FATOUX Olivier
FLAMENT Amandine
FLAMMANT Marie-Charlotte
FONTAINE Axel
FONTAINE Georges
FOURNIER Remy
FRABOULET Tiphaine
FRANCOIS Quentin
GALENT Sophie
GASPARD Mathieu
GESTIN Philippe
GILLOT Alexandre
GIRAUD Vincent
GORLIER Alexis
GRENE Sabrina
GUERIN Emmanuel
GUERVIL Nadine
GUZMAN Pierre
HASNI Lamine
‘HEBERT Pascal
HELLO William
HOARAU Eddy
HUET Pascal
15000 7500
15000 7500
115000 7500
|15000 7500
115000 7500
oo 115000 7500
15000 7500
- 115000 7500
. | 115000 7500
15000 7500
| 115000 7500
15000 7500
15000 7500
15000 | |7500
En 15000 (7500
/15000 7500
115000 7500
[15000 7500
115000 7500
oo 115000 7500
115000 7500
LE 15000 7500
115000 7500
15000 7500
de 15000 7500
15000 7500
115000 |7500
115000 |7500
15000 7500
_ 115000 7500
15000 7500
15000 7500
U l15000 7500
15000 7500
| 15000 7500
15000 7500
15000 7500
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
115000
115000
115000
(15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
115000
15000
15000
15000
115000
115000
__|15000
15000 15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 IDIHIA Abderrahim 15000
JAFFRELOT Arnaud 15000
JEDIDI Ismail 115000
JURY Philippe-Pierre | 15000
KHOUADRA Taoufñk a 15000
(KIEFER Elodie 15000
LARCON Stephanie 15000
LE PORT Eric . 115000
LEGUILLIEZ Justine 115000
LEMIRE Jean-Michel | 15000
LEURIDAN Marion 115000
LEVASSEUR Eric | 115000
LORVELLEC Christophe | 15000
LOUIS Alexandra a (15000
LYCAON Audrey 15000
MACREZ Alexandre | E | 15000
MAMOUDOU Bocar 15000
MARQUES Alexis 15000
MARTEL Adrien a 15000
MARTINS GONCALVES Marjolaine | 15000
MASUREL Vincent | 15000
MAZLINI Imene 15000
OSSARD Marie 15000
PARNAUD Miguel 15000
PAYRAUDEAU Xavier 15000
PELLETERET Stephane | 15000
PIGEON Sylvaine de 15000
PIGUEL Mickael : 15000
POMPOUGNAC Christophe 15000
PROUVE Christian [15000
RAZAFINDRABE Hoby |15000
ROBIC Denis L | 15000
ROBIN Myriam 15000
ROMUALD Willy 15000
ROUAS Marlene | 15000
RUGWIRO Pierre | 15000
SALVAN Damien 15000 SAMARIA Ludovie 15000 7500 1500 15000
SCHNEIDER Vincent 15000 7500 1500 115000
SEEGNER Margot LL 15000 7500 1500 115000
SERIKOFF Bertrand 15000 7500 1500 115000
SIGIEZ Thibault 15000 7500 1500 15000
SOUDANT Laurent 15000 |7500 1500 15000
SOUMARE Abdoul-Aziz : 15000 |7500 1500 115000
TAURAATUA Illiana li5000 7500 1500 [15000
THEODEC Isabelle 15000 7500 | 1500 | 15000
THIEBAUD Karine 15000 7500 1500 15000
TRAN Olivier | |15000 7500 1500 15000 UGRENOVIC Gerard de 15000 | 7500 1500 15000
VAISSIERE Quentin |15000 7500 11500 (15000
VAN EENOOGHE llona 15000 7500 1500 15000
VANHILLE Joy 15000 7500 1500 15000
VARRAULT Loic 15000 7500 1500 | |15000
VERBRUGGHE Anthony 15000 17500 1500 115000
VERDIER Thierry a 15000 7500 1500 115000
VERDIER David L 15000 7500 1500 115000
VIAUD Romain 15000 7500 1500 115000
VOGIN Vanessa a 15000 7500 [1500 115000
WASYLYZYN Linda 15000 7500 1500 (15000
ZIANI Khalid de 15000 7500 1500 115000
ARHIE Alain a 15000 7500 1500 115000
CARDENAS CAROTI Caroline 115000 |7500 1500 115000
BASQUE Sidney l15000 |7500 1500 115000
BASTIN Olivier 115000 7500 11500 | 15000
BELAUD Steve _ [15000 7500 11500 15000
BEN KHALIFA Sarra 115000 7500 1500 115000
BRIAND Patricia ER 15000 7500 1500 15000
BULLICH Eric 15000 7500 1500 15000
CALAS Laurent . 15000 7500 1500 115000
CANO Patrice a 15000 7500 |1500 15000
CARDON Pascaline 15000 7500 1500 115000
CAREMIER Valerie 115000 7500 1500 115000
CECCALDI Laure a 15000 7500 1500 15000
CHAPUIS Marine 15000 7500 1500 15000 CHEVAL Jose 15000 7500 1500 15000
COHEN Gil 15000 7500 1500 15000
COURTIN Veronique 15000 7500 1500 15000
DE PERCIN Patricia 15000 7500 |1500 115000
DEBONNE Solene 15000 17500 1500 15000
DELSALLE Alain 15000 7500 1500 115000
DUL Laurent | |15000 17500 11500 | | 15000
DURVILLE Frederic 15000 7500 1500 15000
DUSSON Marie 15000 7500 11500 115000
EL MAQHOR Taoufik 115000 17500 1500 15000
FATEH Fouad 15000 7500 (1500 15000
GERNEZ Arnaud 115000 |7500 1500 115000
GIQUEL Frederic a 15000 17500 1500 (15000
GRECH Patrick 15000 7500 | 1500 115000
HELARY Gaelig 115000 17500 11500 15000
JENICOT Juliette _ U li5000 7500 1500 | 15000
KIMOUR Faical 15000 17500 1500 115000
LAPEYRE Pascale 15000 7500 1500 115000
LE MOAL Isabelle 15000 17500 1500 15000
LORENTE Marc 15000 17500 1500 15000 |
MABIRE Emmanuel 15000 17500 11500 15000
MAMI Estelle 15000 17500 |1500 | |15000
MARECHAL Patrick 15000 17500 11500 |15000
MAZIER Laurence | 15000 7500 | | 1500 | 15000
MENARD Christelle 15000 17500 1500 115000
MINET Vivien a 15000 7500 1500 115000
NEYSSENSAS Eric 15000 |7500 |1500 15000
OLLAGNIER Aurelie 115000 |7500 11500 15000
PAGEOT Laure | a 15000 7500 1500 115000
PARIS Fabrice 115000 17500 1500 115000
PERREAU Christophe 15000 7500 1500 15000
PEYRE Patrick lis000 |7500 11500 115000
PIERROT Katia 115000 |7500 1500 15000
PIERROT Laurent | 15000 | 7500 | 1500 15000
ROSELL Philippe |15000 7500 1500 115000
SABLON Christophe 15000 17500 11500 15000
SAUVADE Frederic , 15000 7500 1500 15000 TABARY Fabrice
TAHRI Ouardi
VALLEE Segolene
VOLCENO Fabienne
15000
|15000
15000
[15000 Annexe IV à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Not pr EnON on de | Montant droits Valeur des
| lamende | et taxes marchandises |
BALDOVI Emma 9000 100000 250000
DE SOUSA Silvano © [6000 100000 1250000 DIDIER DE SAINT-AMAND Alix Titimité 100000 250000 DIGNOCOURT Isabelle En illimité 100000 1250000 FRATELLO Thomas . | illimité 100000 250000 LEGRAND Carine Co |6000 100000 | 250000 RAMASSAMY Raymonde 6000 100000 1250000 VINATY Carole lo000 100000 1250000 CESAR Guy-Joseph a 9000 (100000 |250000 GARCON Raphael a 6000 |100000 250000 GOURGUECHON Vincent 6000 |100000 250000 GROUGI Bruno 6000 | 100000 1250000 HEBERT Veronique . / 6000 | 100000 1250000 KACI Mustapha _ | 6000 100000 250000 LARCHER Celine 6000 | 100000 250000 LASTEL Rolland 6000 |100000 1250000 MARIE SAINTE Michael oo | 6000 1100000 250000 MOTYL Benoit a |6000 || 100000 250000 POTTER Marie-Cindy | 6000 100000 1250000 ROMANIN Valerie - 6000 100000 1250000 TRIDON Dominique - 6000 100000 250000 BELENGER Christian [9000 |100000 250000 | BERGER Elodie |6000 100000 250000 | ESTEVES Christelle a | 6000 100000 | 1250000 SOUSSELIER Laetitia 9000 100000 250000 AGBOVON Jerome 6000 | 100000 1250000 | ANDOUARD Christophe a 6000 1100000 250000 | ANDREZE-LOUISON Fabrice a 6000 1100000 |250000 | ARETHAS Sophie 6000 100000 |250000 (BAJE Said 6000 100000 1250000 BALIQUE Guillaume oo 6000 | 100000 __ [250000 BEN-ALI Farid - 6000 1100000 250000 | BENARD Boris 6000 100000 250000 | ane | |6000 100000 250000 BILIN Stephane BOUCHE Sebastien
BREUNE Sylvain
CARNEIRO Virginie
CARRE Maxime
COUDERT Nicolas
COUTELLE Anthony
DAUDANT Sebastien
DESVAUX Karim
DHAMNA Bassam
DJENADI Kamel /
DOS SANTOS Jose-Antonio
DUDOIT Malorie
DURANTY Nicolas
FASSIO PASTORELLO Michel
FOREST Amelie
FOUILLARD Florian
FRATUS Laurent
GEFFROY Didier
GLADONE Annaick
HERSENT Guillaume
KESER Maxime
LALANNE Marie
LECAT Arnaud
LECLETRE Anthonin
LENOIR Anthony
LEROY Jerome
LEVASSEUR Marion
MARIN Myriam
MARTINOT-LAGARDE Nicolas
MENCHERO Beatrice
MOUSSEUX Eric
NOIREL Karine
ORBEM Aline
PERRIN Pauline
PETIT Yohann
POLIFONTE Pascal
RENELLE Charline
ROLLAND Gaelle
ROUSSEL Antoine
SALLABERRY Maider
LAMBERT Gregoire
LATCHOUMANIN LATCHIMY David
9000 100000
6000 100000
16000 100000
| 6000 100000
6000 100000
16000 |100000
6000 1100000|
6000 100000
6000 100000 |
16000 | 100000
16000 |100000
6000 100000
6000 100000
9000 100000
| 6000 100000
| 6000 100000
6000 |100000
6000 | 100000
{6000 100000
16000 100000
16000 |100000
6000 100000
6000 |100000
6000 = | 100000
16000 |100000
6000 1100000
6000 |100000
|6000 _ 100000
| 6000 © 100000
16000 |100000
6000 | 100000
6000 100000
6000 100000
6000 100000
16000 |100000
|6000 100000 |
19000 100000
16000 |100000
6000 | 100000
6000 100000
6000 100000
16000 100000
6000 |100000
250000
250000
250000
250000
1250000
1250000
1250000
1250000
250000
1250000
250000
1250000
1250000
250000
250000
1250000
1250000
_ [250000
1250000
1250000
1250000
1250000
1250000
|250000
1250000
_|250000
[250000
250000
250000
1250000
1250000
250000
250000
250000
— [250000
250000
250000
1250000
_|250000
250000
250000
250000
250000 SAUVAGE Emmanuel
SAVARY Florence
SCHARFF Noemie
SELMANE Cyril
| SIEUR Kimberly
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried
TALAU Francois
TAPPA Clement
UVALLE Laurine
ZALITACZ Arthur
ZETTOR Jean-Bernard
AIDI Maeva .
BARBA Thierry
BILLON Johan
BOULONGNE Anthony
| BOURNERIE-CIALONE Nicolas
BOURSIER Stephane
CAPOVILLA Anne
DACHICOURT Jeremy
DIF Linda
DORDAIN Iann
DUCHENE Loic
DUPUY Steven
GABALI Marie-Paule
GACHOT Maureen
GEHENIAUX Gaelle
GENIN Amandine
GESLAIN Damien
HARAKATE Younase
HENNY Tanja
HUMBLET Celine
KACHNIC Noory
LE HIR Franck
LE MELINER Anthony a
LEBERRURIER Samuel
LECOQ Celine
LEFTERIOTIS Xavier
LEONARD Aymeric
LEPLAT Arnaud
MAIRY Alain
MANICKI Renaud
MARTIN Ludovic
6000 100000
6000 100000
16000 100000
6000 100000
6000 | 100000
16000 |100000
16000 |100000
6000 100000
6000 | 100000
6000 100000
6000 (100000
6000 1100000
6000 100000
6000 100000
6000 | | 100000
6000 |100000
6000 100000
6000 |100000
6000 100000
| 6000 100000
6000 | 100000
6000 | 100000
6000 (100000
6000 100000
6000 |100000
6000 |100000
16000 100000
6000 100000
6000 1100000
6000 |100000
6000 100000
6000 | [100000
6000 100000
6000 100000
16000 100000
6000 100000
6000 | 100000
6000 | 100000
6000 1100000
6000 100000
6000 | 100000
6000 100000
6000 100000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
1250000
1250000
250000
250000
1250000
|250000
250000
250000
250000
ET
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
_ [250000
|250000
_ [250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
| 250000
250000
| 250000
250000
250000
250000
250000 MARZOUK Nagib 6000
MESTAOUI Ramzi | 6000
MOENAERT Mare |6000
MONNIER Sebastien | 9000
PERROT Benoit 6000
RIBEIRO Amandine lé000
RIBEIRO Daniel 6000
RIOU Aurelie a oo 6000
SAINT MARTIN Christian _ 9000
SENG Juliane a | 6000
SOM Samrethkiri a 6000
SOMSOUTHI Phin-Savanh 16000
VAILLANT Jeremy 6000
AID Karim h . 6000
AMICE Nicolas - 6000
BERNARD-BLOCH Renaud 6000
CHEVALOT Xavier | | 6000
DE LUCA Sofia 6000
DEVERGNAS Yannick | | [6000
DODAT Yves En a |6000
GIANNINI Andre 19000
GONCALVES Jorge - 6000
GRATTON Sebastien a 6000
JOZE Philippe EE De 6000
KHEMAR Nasredine de 6000
LE PARC Romuald Co - | 6000
MAILHO Frederic 6000
PASCREAU Thierry a oo 6000
PELTIER Cindy . 6000
PIERRESTEGUY Morgane 6000 -
TIBERGHIEN Raphael 6000
VALENTIN Arnaud oo | 6000
WANNEPAIN Yann D 6000
BRUN Marie-Christine - . 9000 -
DESFORGES Olivier léooo
PLANCHET Patrick de 6000
ALIN Francoise de 6000
(BAEYENS Caroline _ 6000
BOQUET Loic 9000
COLENT Violaine En 9000
JOUVE Karine 6000
RUEL Renaud oo 6000
AFFAIED Fabien - En |6000
100000
| 100000
rs 100000 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
_|100000
100000
| 100000
= 100000
100000
100000
100000
— 100000
100000
100000
| 100000
| 100000
|100000
| 100000
100000
|100000
100000
|100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
(100000
|100000
100000
250000
250000
_ 250000
250000
|250000
250000
1250000
1250000
| |250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
[250000
1250000
1250000
250000
250000
[250000
250000
250000
250000
100000
250000
1250000
250000
250000
250000
1250000
|250000
250000
250000
250000
250000
250000
__ [250000
250000
1250000
250000 ANELKA Nathalie 9000 100000 250000 BARDEAU-FERRIEUX Charles 6000 100000 1250000 BARTEAU Romain |6000 100000 1250000 BARTHES Cedric 16000 |100000 250000 BASTARD Nicolas de _ 6000 1100000 |250000 BEAUSSART Cedric / 6000 | 100000 1250000 BEDUNEAU Edwin 6000 100000 1250000 BELLINI Christian | 6000 100000 250000 BERIOU Stephane | 6000 © [100000 250000 BERNE Sebastien a lé 100000 250000 BERTRAND Christophe 6000 100000 250000 BONNET Felix . | 6000 | 100000 250000 BOUVRY Yanik 6000 100000 __ [250000 CAFE MARATON Isabelle _ 19000 |100000 250000 CALAS Cecile de | 6000 1100000 250000 |CAUX Audrey de | 6000 100000 1250000 CHAMBELLANT Fabien 9000 100000 1250000 CHARTIER Julian 6000 | 100000 1250000 COCU Sebastien | 6000 100000 250000 DODILLE Sandrine oo 6000 | 100000 250000 DUBICKI Alexandre 6000 100000 250000 EL KHATIR Hasnaa 6000 |100000 250000 EVENO Alexandre 6000 | 100000 250000 FANFANT Jocelyn | 6000 100000 1250000 FILLEBEEN Christophe 6000 100000 1250000 FOUBERT Romain | lé000 100000 250000 FRANCOIS Florent a [6000 100000 250000 FREON Lidia oo |6000 | 100000 1250000 FUXIS Karen a 6000 | 100000 250000 GARDET Julien ‘ lé000 100000 250000 GHARBI Mohamed-Hamza . 6000 |100000 250000 HAMRA Mounir 6000 | |100000 250000 HARAMBURU Thomas 6000 || 100000 250000 HEDDAD Boumediene 6000 100000 250000 JUSTIN Benedicte ‘ 6000 100000 250000 KERMARREC Patrice 6000 | 100000 250000 KHENNOUCH Samy 16000 |100000 1250000 LANGLADE Valerie a 6000 | 100000 250000 LONGUEVILLE Christophe 6000 | 100000 _ 250000 LORET Jean-Sebastien 6000 100000 250000 LORGERIE Vincent 6000 100000 250000 MADON Laurent 6000 100000 250000 MAGNE Cecile 16000 100000 250000 MALET Francois 6000 100000 250000
MATHIEU Emeric 6000 | 100000 250000 MEHDJI Abdelkader _ | 6000 1100000 |250000 MELSION Bertrand . oo | 6000 | 100000 250000 MENA Gilles LL | 6000 © [100000 250000 MONROSE Audrey | 6000 1100000 1250000 NOBLE Catherine EL 6000 100000 1250000 OSMONT Guillaume L |6000 100000 1250000 PAMPAGNIN Alexis a 6000 100000 1250000 ‘PAOLI-SARDI Antony a 6000 (100000 |250000 RABAHI Amrane 16000 |100000 250000 RAMOS Gilles EL _lé000 100000 250000 RIMET Romain 6000 100000 250000 ROBERT Geraldine _ = [6000 | 100000 250000 SARRAILH Cedric oo 6000 1100000 250000 ‘TABARY Silvere oo 6000 | |100000 250000 TANTY Yves a 16000 100000 250000 TECHER-GATINEAUD Wilfried 6000 1100000 250000 VANNESTE Fabienne E 6000 1100000 |250000 ‘VIGNE Antonin . - 16000 (100000 |250000 ALEXANDRE Sara oo . | 6000 (100000 250000 ALGLAVE Julien a | |6000 100000 250000 ALILECHE Clara | U l6000 100000 250000 ANDRIANTSIREGNANA Perci - . 6000 = |100000 250000 AZZOUT Nassim | |6000 1100000 |250000 BARREIRO Gilles Co 16000 100000 |250000 BARUDLINO David En 6000 100000 250000 BASCUNANA Youri Co 6000 |100000 250000 BEDU Maxence 9000 100000 250000 BENAIDJA Yassmina LE 16000 | 100000 250000 BENALI Ali | 6000 100000 1250000 BENAMARA Farouk a 6000 1100000 250000 BENSALEM Kamel | | | 6000 1100000 |250000 BIERLER Simon 6000 100000 250000 BILEMBOU-DOUNGA Murielle . 6000 |100000 1250000 BRISBOUT Arnaud En 6000 100000 1250000 BURGNIES Regis de 6000 1100000 250000 CARREE Cyriaque 16000 100000 250000 CERBELLE Stephane 16000 100000 1250000 CHANSOU Corentin _ 6000 (100000 250000 CHAXEL Thierry a 6000 100000 _|250000 CHENE Frederic 16000 100000 |250000 CHOUGAG Mounir 6000 100000 250000 COCHARD Sebastien
DEBBACHE Daoud
DIGINI Mohamed
| DUFRENNE Julian
ENAULT Alexandra
ETTAHIRI Noureddine
FLAMEN Stephane
FRAYSSE Anthony
FRIKHA Jamel
GAILLIARD Stephanie
GALIAY Stephane
GOURTAUD Jimmy
KUMOLKA Lucien
LACHENY Laura
LAURENT Maelle
LE CALVEZ Yann
LE FLOCH Patrick
LEMONNIER Yohan
LESCUTIER Julien
LEVERT MULLER Mathieu
LUCAZEAU Denis
LYS Francois
MARTINEZ Nicolas
MARTINON Maxence
MEJIAS Philippe
METOYER Quentin
MILOVANOVIC Stephanie
MONFORTE Laurent
NGOR Hua .
NICOLAS Jean-Francois
OUVRARD Maxence
PAOLETTI Julien
PESSELIER Fabien
PHILIPPE Julie
PRUVOT Marilyn
REYMOND Chantal
ROSSI Mathilde
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250000 ABDOU Chaher 6000
AZIZ Fouzille a 6000
BERA Vincent : 6000
BIANCHI Gaspard En 6000
BIZAGUET Hugues a 6000
BOYER Alexandre a 6000
CAPS Sylvain 6000
CARRE Quentin LL 6000
CHANCEL Herve . | | 6000
CHEBRET Nicolas 6000
CLET Guillaume 6000
COQUIDE Aurelie - 6000
DAIME Adrien L [6000
DAPOLON Jean-Baptiste a | 6000
DESMET Jerome | 6000
DJEMEL Sadia _ _|6000
DJENIAH Lila |9000
DORGEAT Matthieu | 6000
DORRE Anthony 6000
DOS REIS Raphaelle 6000
GUIGNET Ronan _ 6000
HAMDAOUI Mustapha | 6000
HAZGUI Samy - 6000
ICZAKOWSKI Cedric 6000
JEANNY Clelia - 6000
LEBON Philippe _ 6000
LEBRETON Marc | 6000
MAFTOUH Naim a 6000
MARTIN Frederic _ 9000
MARTIN Nicolas |6000
MASSON Eric a 6000
MENDES Victor de | 6000
METZGER Julien _ 6000
NGALIEMA Fabrice 6000
NIDO Bastien a 6000
PANAJOTIDES Severine . 6000
RHAOUTI Yasmina . 6000
ROCHE Julie 6000
SMOLARZ Amelie 6000
SON David Ibrahim | LL 6000
TAESCH Anthony Co 6000
TARIGHT Kevin 6000
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1250000
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250000
250000 VAILHE Remy 6000
ZAADI Salim a 6000
CESAR Patricia _ 6000 -
DUFEIL Marie | 9000
GANNAC Audrey _ |9000
BASQUE Veronique a 6000
BOUAPHAKEO Melissa _ 6000
COTE Emmanuel Lu 6000
DA SILVA Maria-Rosario | 6000
DAVO Brigitte 6000
EURANIE Annabelle 6000
GROSJEAN Andre a 6000
GUILHEM Steven 6000
HERNOT MEVEL Maryline — lé6000
JEZEQUEL Yda | l6000
LIMARE Laurent | 6000
MORNAL Pamela - |6000
NANTET Benjamin Co 6000
PIERINI Anthony _ [9000
ZAYATTE Jacqueline a 6000
ABDOU Nourdine / | 6000
BASILE Nicolas | _ 6000
BAUCHY Mikael | 6000
BEDOUEL Sophia 6000
BENKEMOUN Laurent 6000
BESSEY Franck | 6000
CANON Stephanie 6000
CHAABANE Geoffrey | 6000
CONDOU Pierre 6000
(CROZAT Julien | |6000
CUERVO Fabien LL 6000
DEBEAUMONT Nicolas 19000
DEGAUCHY Sebastien . 6000
DEKNUYDT Francois 6000
DESAFIT Rodolphe de 6000
DESCAMPS Robert | 6000
DJAHEL Slimane 16000
EL MOURABIT Houssain 6000
ESPANOL Guillaume a 6000
EUGENE Alain oo é000
FUMERON Nathalie _[6000
GAUTHIER Catherine En 9000
GERONES Matthias 6000
100000
100000
100000
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100000
100000
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/250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000 GERVOIS Julien 6000 100000
GIAUME Frederic de 16000 | 100000
HECQUET Alexandre 6000 100000
ILLAMOLA Sylvia |6000 100000
| JACQUIN Baptiste En _ 6000 | 100000
JEAN CHARLES Daniel E |6000 | 100000
JEANNE Vincent a 6000 100000
LABBE Nadine : a 6000 1100000
LAFARGUE Pierre de 6000 || 100000
LECONTE Nicolas . | 6000 100000
LEFEBVRE Benoist _ 6000 100000
LELY Stephane a _|6000 100000
MACCA Cyrille a 6000 100000
MANUNTA Stefanu oo 6000 100000
MARTEAU Natalia | 16000 100000
MAZURKIEWICZ Olivier a |6000 100000
MEHACH Abdelmejied 6000 1100000
MILARET Thomas 6000 100000
MIMOUNI Rachid 16000 100000
NAMAOUI Ben-Moussa 9000 100000
OCHLINSKI Stephane 6000 100000
OSSARD Nicolas 6000 100000
PACOUIL Benoit de 6000 100000
PANGAUD Nadege 6000 |100000
PEREZ Pierre 16000 |100000
PEROTTI Bruno a 6000 |100000
QUILEZ Sébastien a 6000 1100000
RAPHANAUD Guillaume _ 6000 100000
RICHE Amaury : 6000 _|100000
ROBERT Olivier 6000 100000
RUFFAT Solene a | 6000 1100000
SAUVADE Cedric 6000 100000
SEBBAH Eric de 6000 100000
SOBRIE Laurent 6000 100000
| TRAORE Nouhan a Ce |6000 100000
UNGERMAN Elodie _ ©6000 100000
VANELSLANDT Benoit 16000 100000
VERDIER Valerie oo 6000 | 100000
VIGNE Gregoire a 6000 1100000
VIGUIE Alexandre | 6000 | 100000
VISEUX Guillaume 6000 100000
VONARB Laura . 6000 |100000
| AUDION Baptiste a _ |6000 |100000
250000
250000
|250000
1250000
250000
250000
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250000
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_|250000
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__ [250000
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/250000
250000
250000
250000
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250000
|250000
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/250000
250000
BAILLIEUX Frederic 6000 100000
BAKKA Salah 16000 |100000
BARRAT Maryline 16000 100000
BELAIB Said 6000 100000
BENOIT Sebastien _ _ 6000 |100000
BERRAHO Nadia |6000 100000
BIENFAIT Alexandre 6000 100000
BIZERAY Emmanuel 19000 [100000
BODIN Floriane 6000 100000
BOISSINOT Stephane . . de 6000 100000
BONNET Samira 6000 _ 100000
BOUZOUINA Akim 6000 100000
BRET Yohann ‘ 6000 | 100000 |
BRIAND-PERCHICOT Cecile - 6000 |100000
CAQUELIN Antoine . 6000 | 100000
CHICOT Justin 6000 100€
CHIEFARE Beatrice 6000 a 100000
CLOPIER Adrien 9000 100000
CONDETTE Jose a 6000 |100000
COQUATRIX Jessica ' 6000 100000
CORDA Linda | 6000 100000
CORDIER Damien a 16000 100000
DELSALLE Mathilde 6000 100000
DELSIPECHE Joanna : 6000 100000
DEMIERE Laetitia 16000 |100000
DESMET Elisabeth de a 6000 |100000
DESMIT Julien 6000 100000
DUBOC Clement 6000 100000
FATOUX Olivier | 6000 100000
FLAMENT Amandine | 6000 100000
FLAMMANT Marie-Charlotte 6000 100000
FONTAINE Axel 6000 100000
FONTAINE Georges a 6000 | 100000 a
FOURNIER Remy 6000 100000
FRABOULET Tiphaine 6000 |100000
FRANCOIS Quentin 6000 |100000
GALENT Sophie _ LE 6000 100000
GASPARD Mathieu a 6000 100000
GESTIN Philippe 6000 100000
GILLOT Alexandre de | 6000 | 100000
GIRAUD Vincent 6000 | 100000
GORLIER Alexis |6000 1100000
GRENE Sabrina de 6000 | 100000
250000
250000
250000:
1250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000 GUERIN Emmanuel
GUERVIL Nadine
GUZMAN Pierre
HASNI Lamine
HEBERT Pascal
HELLO William
HOARAU Eddy
HUET Pascal
| IDIHIA Abderrahim
JAFFRELOT Arnaud
JEDIDI Ismail
JURY Philippe-Pierre
| KHOUADRA Taoufik
|KIEFER Elodie
| LARCON Stephanie
|LE PORT Eric
| LEGUILLIEZ Justine
LEMIRE Jean-Michel
LEURIDAN Marion
LEVASSEUR Eric
LORVELLEC Christophe .
LOUIS Alexandra |
LYCAON Audrey
MACREZ Alexandre
MAMOUDOU Bocar
MARQUES Alexis.
MARTINS GONCALVES Marjolaine
MASUREL Vincent
MAZLINI Imene
OSSARD Marie
PARNAUD Miguel
PAYRAUDEAU Xavier
PELLETERET Stephane
PIGEON Sylvaine
PIGUEL Mickael
POMPOUGNAC Christophe
PROUVE Christian -
RAZAFINDRABE Hoby
ROBIC Denis
ROBIN Myriam
ROMUALD Willy
ROUAS Marlene
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
|100000
1100000
100000
100000
| 100000
100000
250000
1250000
250000
250000
1250000
| 250000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
250000
1250000
250000
/250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
“| 100000
100000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
|250000
250000
1250000
250000
1250000
250000
|250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000 RUGWIRO Pierre
SALVAN Damien
SAMARIA Ludovic
SCHNEIDER Vincent
SEEGNER Margot
SERIKOFF Bertrand
| SIGIEZ Thibault
SOU DANI Laurent
SOUMARE Abdoul-Aziz |
TAURAATUA Illiana
THIEBAUD Karine
TRAN Olivier
UGRENOVIC Gerard
VAISSIERE Quentin
VAN EENOOGHE liona
VANHILLE Joy
VARRAULT Loic
VERBRUGGHE Anthony
VERDIER David
VERDIER Thierry
VIAUD Romain
VOGIN Vanessa a
WASYLYZYN Linda
ZIANTI Khalid
ARHIE Alain
CARDENAS CAROTI Caroline |
BASQUE Sidney
BASTIN Olivier
BELAUD Steve
BEN KHALIFA Sarra
BRIAND Patricia
BULLICH Eric
CALAS Laurent
CANO Patrice
CARDON Pascaline
CAREMIER Valerie
CECCALDI Laure -
CHAPUIS Marine
CHEVAL Jose
COHEN Gil
COURTIN Veronique
DE PERCIN Patricia
6000
6000
6000
|6000
16000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
| 6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
|6000
6000
| 6000
9000
9000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
| 6000
| 6000
|6000
6000
6000
|6000
6000
6000
6000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
1100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
1100000
© [100000
|100000
100000
100000
100000
250000
| 250000
| 250000
250000
250000 250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
1250000
250000
250000
|250000
250000
250000
250000
250000
250000
100000
100000
100000
100000
1100000
100000
100000
| 100000
100000
| [100000
| 100000
| 100000
100000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
1250000
|250000
| 250000
1250000|
_ 1250000
250000
250000
1250000
250000 DEBONNE Solene
DELSALLE Alain
DUL Laurent _
DURVILLE Frederic
DUSSON Marie |
EL MAQHOR Taoufik
FATEH Fouad
GERNEZ Arnaud
GIQUEL Frederic
GRECH Patrick
HELARY Gaelig
JENICOT Juliette
KIMOUR Faical
LAPEYRE Pascale
LE MOAL Isabelle
LORENTE Marc
MABIRE Emmanuel
MAMI Estelle
MARECHAL Patrick
MAZIER Laurence
MENARD Christelle
MINET Vivien
NEYSSENSAS Eric
OLLAGNIER Aurelie
PAGEOT Laure
PARIS Fabrice
PERREAU Christophe
PEYRE Patrick -
PIERROT Laurent
PIERROT Katia
ROSELL Philippe
SABLON Christophe
SAUVADE Frederic
TABARY Fabrice
TAHRI Ouardi
VALLEE Segolene
VOLCENO Fabienne
6000 100000
6000 100000
:6000 |100000
19000 | 100000
19000 100000
|6000 100000
16000 100000
|6000 [100000
16000 100000
6000 100000
6000 100000
6000 100000
6000 100000
9000 | 100000
6000 100000
6000 | 100000
6000 100000
6000 _ | 100000
16000 |100000
16000 |100000
| 6000 |100000
| 6000 100000
|6000 100000
| 6000 100000
16000 100000
6000 100000
|6000 | 100000
6000 100000
16000 |100000
6000 | 100000
6000 | 100000
| 6000 | 100000
|6000 | |100000
| 6000 100000
| 6000 | 100000
16000 100000
| 100000 | 6000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
/250000
250000
250000
250000
250000
250000
[250000
250000
250000
|20000
250000
250000
250000
250000
| |250000
1250000
250000
250000
250000
| 1250000
250000
250000
[250000
1250000
|250000
250000
250000
250000 Annexe V à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des Nôm/prénom ee de | Montant droits “ M
amende taxes marchandises
|BALDOVI Emma limité ilimité illimité DE SOUSA Silvano a - 6000 100000 250000 DIDIER DE SAINT-AMAND Alix litimité | illimité illimité DIGNOCOURT Isabelle illimité [illimité [illimité EL FRATELLO Thomas limité limité [illimité | LEGRAND Carine L | | 6000 100000 250000 RAMASSAMY Raymonde 6000 | 100000 1250000 | VINATY Carole 9000 | 100000 250000 CESAR Guy-Joseph 9000 100000 1250000 | GARCON Raphael ‘ 6000 |100000 250000 | GOURGUECHON Vincent 6000 | 100000 250000 _ | GROUGI Bruno ‘ 6000 100000 1250000 | HEBERT Veronique | 6000 100000 En 1250000 ‘KACI Mustapha | 6000 100000 250000 LARCHER Celine | 6000 100000 250000 LASTEL Rolland | 6000 100000 250000 MARIE SAINTE Michael 6000 100000 250000 L MOTYL Benoit _ |6000 100000 250000 POTTER Marie-Cindy 6000 100000 250000 - ROMANIN Valerie 6000 160000 250000 | TRIDON Dominique 6000 100000 1250000 [BELENGER Christian En :9000 100000 250000 BERGER Elodie 16000 100000 250000 ESTEVES Christelle 16000 100000 250000 SOUSSELIER Laetitia __|9000 100000 1250000 | AGBOVON Jerome |6000 100000 250000 ANDOUARD Christophe 6000 100000 1250000 ANDREZE-LOUISON Fabrice 6000 | 100000 |250000 | ARETHAS Sophie a 6000 100000 250000 BAJE Said 6000 100000 1250000 BALIQUE Guillaume 6000 100000 1250000 BEN-ALI Farid | 6000 | 100000 250000 (BENARD Boris | EL | 6000 | 100000 250000 BILIN Stephane |6000 |100000 250000 BOUCHE Sebastien
BREUNE Sylvain
CARNEIRO Virginie
CARRE Maxime
COUDERT Nicolas
COUTELLE Anthony
DAUDANT Sebastien
DESVAUX Karim
DHAMNA Bassam
DJENADI Kamel
DOS SANTOS Jose-Antonio
DUDOIT Malorie
DURANT Y Nicolas
FASSIO PASTORELLO Michel
FOREST Amelie
FOUILLARD Florian
FRATUS Laurent
GEFFROY Didier
GLADONE Annaick
HERSENT Guillaume
KESER Maxime
LALANNE Marie
LAMBERT Gregoire
LATCHOUMANIN LATCHIMY David
LE MOAL Philippe
LECAT Arnaud
LECLEIRE Anthonin
LENOIR Anthony
LEROY Jerome
LEVASSEUR Marion
MARIN Myriam LL
MARTINOT-LAGARDE Nicolas
MENCHERO Beatrice
MOUSSEUX Eric
NOIREL Karine
| ORBEM Aline
PERRIN Pauline
| PETIT Yohann
POLIFONTE Pascal
RENELLE Charline
ROLLAND Gaelle
ROUSSEL Antoine
SALLABERRY Maider
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
— | 100000
100000
| 100000
| 100000
| 100000
[100000
_ [100000
100000
100000
100000
100000
100000
(100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000|
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000|
100000
| 100000
|100000
100000
250000
|250000
250000
250000
1250000
250000
1250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
|250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
|250000
250000
—_ [250000
250000
250000
250000
| 250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
1250000
250000 SAUVAGE Emmanuel
SAVARY Florence
SCHARFF Noemie
SELMANE Cyril
SIEUR Kimberly
STOJLIK-DELAHANTY Wilfried =
TALAU Francois
TAPPA Clement
UVALLE Laurine
ZALIT ACZ Arthur
| ZETTOR Jean-Bernard
AIDI Maeva
BARBA Thierry
BILLON Johan
BOULONGNE Anthony
BOURNERIE-CIALONE Nicolas
BOURSIER Stephane
CAPOVILLA Anne
DACHICOURT Jeremy
DIF Linda
DORDAIN Tann
DUCHENE Loic
DUPUY Steven
GABALI Marie-Paule
GACHOT Maureen
GEHENIAUX Gaelle
GENIN Amandine
GESLAIN Damien
HARAKATE Younase
HENNY Tanja
HUMBLET Celine |
KACHNIC Noory
LE HIR Franck
LE MELINER Anthony
LEBERRURIER Samuel
LECOQ Celine
LEFTERIOTIS Xavier
LEONARD Aymeric
LEPLAT 4Arnaud
LLANO-ALONSO Frederic
MAIRY Alain
MANICKI Renaud
MARTIN Ludovic
6000 100000 250000 |
6000 100000 250000
6000 100000 1250000
6000 100000 250000
6000 100000 1250000
6000 100000 250000
6000 | 100000 |250000
|6000 100000 250000
6000 100000 1250000
6000 100000 250000
6000 (100000 250000
6000 100000 1250000
6000 | 100000 250000
|6000 100000 1250000
6000 1100000 1250000
6000 | 100000 250000
6000 100000 250000
6000 100000 250000
6000 1100000 1250000
6000 100000 250000
6000 100000 250000
| 6000 100000 250000
6000 1100000 _ 250000
|6000 100000 250000
6000 | 100000 250000
6000 100000 1250000
6000 100000 1250000
6000 | 100000 250000
6000 100000 1250000
6000 100000 250000
6000 100000 1250000
6000 100000 250000
|6000 100000 1250000
6000 100000 250000
6000 100000 250000
| 6000 | 100000 1250000
6000 1100000 |250000
6000 1100000 |250000
|6000 |100000 |250000
6000 100000 1250000
6000 100000 250000
6000 100000 250000
6000 |100000 250000 MARZOUK Nagib
MESTAOUI Ramzi
MOENAERT Mare
MONNIER Sebastien
PERROT Benoit a
RIBEIRO Amandine
RIBEIRO Daniel
RIOU Aurelie
SAINT MARTIN Christian
| SENG Juliane
SOM Samrethkiri
SOMSOUTHI Phin-Savanh
VAILLANT Jeremy
AID Karim
AMICE Nicolas
BERNARD-BLOCH Renaud
CHEVALOT Xavier
DE LUCA Sofia
DEVERGNAS Yannick
DODAT Yves
GIANNINI Andre Co
GONCALVES Jorge
GRATTON Sebastien
JOZE Philippe
KHEMAR Nasredine .
LE PARC Romuald
MAILHO Frederic
PASCREAU Thierry
PELTIER Cindy
PIERRESTEGUY Morgane
TIBERGHIEN Raphael
VALENTIN Arnaud LL
WANNEPAIN Yann
BRUN Marie-Christine
DESFORGES Olivier
PLANCHET Patrick
ALIN Francoise
BAEYENS Caroline
BOQUET Loic
COLENT Violaine
JOUVE Karine
RUEL Renaud
6000 100000
6000 = [100000
| 6000 | |100000
19000 |100000
© léo00 | 100000
: 6000 1100000
a 6000 100000
| 6000 1100000
Co 9000 | 100000
6000 100000
| 6000 100000
6000 100000
LL 6000 100000
a 16000 100000
16000 100000
6000 100000
En = 6000 100000
6000 100000
6000 100000
_ 6000 —_ | 100000
9000 100000
6000 100000
a 6000 100000
:6000 100000
6000 100000
lé000 1100000
a 6000 1100000
6000 100000
16000 100000
6000 100000
| 6000 1100000
- 6000 | [100000
© [6000 |100000
© |9000 100000
‘ 6000 100000
6000 100000
©6000 |100000
| 6000 100000
9000 1100000
9000 100000
6000 100000
| 6000 1100000
a 6000 100000 AFFAIED Fabien
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
|250000
250000
250000
1250000
1250000
|250000
250000
250000
_ 250000
1250000
250000
250000
1250000
250000
/250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
1250000
1250000
1250000
|250000
250000
1250000
1250000
250000
250000
250000
250000 ANELKA Nathalie 9000
BARDEAU-FERRIEUX Charles | 6000
BARTEAU Romain 6000
BARTHES Cedric | 6000
BASTARD Nicolas 6000
BEAUSSART Cedric de 6000
BEDUNEAU Edwin | 6000
BELLINI Christian En 6000
BERIOU Stephane a | |6000
BERNE Sebastien 6000
BERTRAND Christophe | 6000
BONNET Felix 6000
BOUVRY Yanik | 6000
CAFE MARATON Isabelle 9000
| CALAS Cecile 6000
CAUX Audrey | 6000
CHAMBELLANT Fabien | 9000
CHARTIER Julian | 6000
COCU Sebastien | 6000
DODILLE Sandrine oo 6000
DUBICKI Alexandre - | 6000
EL KHATIR Hasnaa 6000
EVENO Alexandre 6000
FANFANT Jocelyn LL 6000
FILLEBEEN Christophe a 6000
FOUBERT Romain 6000
FRANCOIS Florent | 6000
FREON Lidia de 6000
FUXIS Karen _ . 6000
GARDET Julien | 6000
GHARBI Mohamed-Hamza a | 6000
HAMRA Mounir | _ | 6000
HARAMBURU Thomas EE | 6000
HEDDAD Boumediene oo 6000
JUSTIN Benedicte - | 6000
KERMARREC Patrice |6000
KHENNOUCH Samy 6000
LANGLADE Valerie |6000
LONGUEVILLE Christophe 6000
LORET Jean-Sebastien | 6000
LORGERIE Vincent 6000!
MADON Laurent | | 6000
MAGNE Cecile 6000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
= [100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
_ 100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
250000
250000
250000
| 250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
|250000
250000
_|250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
1250000|
1250000
| 250000
250000
1250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000 6000
MALET Francois 6000
MATHIEU Emeric_ 6000
MEHDJI Abdelkader | 6000
MELSION Bertrand | _ | 6000
MENA Gilles En | 6000
MONROSE Audrey L |6000
NOBLE Catherine a lé000
‘OSMONT Guillaume 6000
PAMPAGNIN Alexis 6000
PAOLI-SARDI Antony _ | 6000
RABAHI Amrane de 6000
RAMOS Gilles 6000
RIMET Romain Co 6000
ROBERT Geraldine _ [6000
SARRAILH Cedric - 6000
TABARY Silvere EE | 6000
TANTY Yves a 6000
‘TECHER-GATINEAUD Wilfried | 6000
VANNESTE Fabienne . | 6000
VIGNE Antonin EE 6000
ALEXANDRE Sara a 6000
ALGLAVE Julien _ 6000
ALILECHE Clara L |6000
ANDRIANTSIREGNANA Perci a 6000
AZZOUT Nassim. a 6000
BARREIRO Gilles _ oo |
BARUDLINO David 6000
BASCUNANA Youri 6000
BEDU Maxence | a 9000
BENAIDJA Yassmina RE 6000
BENALI Ali , a 6000
BENAMARA Farouk 6000
BENSALEM Kamel a | 6000
BIEHLER Simon | 6000
BILEMBOU-DOUNGA Murielle - 6000
BRISBOUT Arnaud 6000
BURGNIES Regis : | 6000
CARREE Cyriaque de | 6000
CERBELLE Stephane . 16000
CHANSOU Corentin 6000
CHAXEL Thierry 6000
CHENE Frederic a | |6000
CHOUGAG Mounir 6000
100000 250000
100000 [250000
100000 250000
| 100000 1250000
|100000 250000
100000 1250000
100000 250000
100000 1250000
1100000 |250000
100000 1250000
100000 |250000
100000 250000
100000 250000
100000 250000
1100000 250000
100000 250000
| 100000 250000
100000 250000
1100000 250000
100000 250000
100000 250000
| 100000 250000
1100000 250000
© 100000 |250000
| 100000 250000
_ [100000 250000
|100000 250000
100000 _ |250000
1100000 250000
100000 250000
| 100000 250000
100000 _ [250000
100000 250000
1100000 250000
100000 1250000
1100000 |250000
100000 250000
100000 | 250000
100000 250000
100000 |250000
1100000 250000
100000 250000
_| 100000 _ [250000 COCHARD Sebastien
DEBBACHE Daoud
DIGINI Mohamed
DUFRENNE Julian
ENAULT Alexandra
ETTAHIRI Noureddine
FLAMEN Stephane
FRAYSSE Anthony
FRIKHA Jamel
GAILLIARD Stephanie
GALIAY Stephane
| GOURTAUD Jimmy
KUMOLKA Lucien
LACHENY Laura
LAURENT Maelle
LE CALVEZ Yann
LE FLOCH Patrick
LEMONNIER Yohan
LESCUTIER Julien
LEVERT MULLER Mathieu
LUCAZEAU Denis
LYS Francois
MARTINEZ Nicolas
MARTINON Maxence
MEJTAS Philippe
METOYER Quentin
MILOVANOVIC Stephanie
MONFORTE Laurent
NGOR Hua
NICOLAS Jean-Francois
OUVRARD Maxence
PAOLETTI Julien
PESSELIER Fabien
PHILIPPE Julie
PRUVOT Marilyn
REYMOND Chantal
ROSSI Mathilde
ROYER Guillaume
SINE Mohamed
SOISSONS Magalie
SUZANNE Cedric
TUSSEAU Amelie
VECCHIOLLA Nathan
6000
6000
6000
| 6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
9000
6000
6000
6000
| 6000
|6000
6000
6000
16000
6000
6000
6000
6000
9000
6000
6000
6000
6000
6000
6000
| 100000
100000 250000
100000 250000
|100000 1250000
1100000 1250000
| 100000 1250000
100000 250000
100000 250000
| 100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 |250000
100000 1250000
100000 250000
100000 1250000
| 100000 250000
| 100000 250000 |
100000 1250000
100000 250000
100000 250000
100000 250000
| 100000 1250000
100000 250000
100000 250000
| 100000 1250000
(100000 1250000
100000 250000
100000 250000
100000 1250000
| [250000
100000 250000
100000 1250000
100000 1250000
100000 250000
100000 250000
100000 1250000
100000 1250000
100000 1250000
| 100000 250000
100000 250000
100000 1250000
100000 250000
100000 1250000 CESAR Patricia 6000
DUFEIL Marie : 9000
GANNAC Audrey | 9000
BASQUE Veronique 6000
BOUAPHAKEO Melissa oo 6000
COTE Emmanuel oo 6000
DA SILVA Maria-Rosario | 6000
DAVO Brigitte LE 6000
EURANIE Annabelle |6000
GROSJEAN Andre 6000
GUILHEM Steven oo 6000
HERNOT MEVEL Maryline L ‘ 6000
JEZEQUEL Yda a | 6000
LIMARE Laurent _ 6000
MORNAL Pamela : 6000
NANTET Benjamin a _ |6000
PIERINI Anthony a 9000
ZAYATTE Jacqueline de 6000
ABDOU Nourdine | 6000
BASILE Nicolas | 6000
BAUCHY Mikael 6000
BEDOUEL Sophia En 6000
BENKEMOUN Laurent oo 6000
BESSEY Franck | | 6000
CANON Stephanie 6000
CHAABANE Geoffrey Co | 6000
CONDOU Pierre de 6000
CROZAT Julien 6000
CUERVO Fabien 6000
DEBEAUMONT Nicolas En [9000
DEGAUCHY Sebastien a | 6000
DEKNUYDT Francois En oo 6000
DESAFIT Rodolphe 6000
DESCAMPS Robert 6000
DJAHEL Slimane a - | 6000
EL MOURABIT Houssain 6000
ESPANOL Guillaume | — l6000
EUGENE Alain a 6000
‘FUMERON Nathalie : 6000
GAUTHIER Catherine 9000
GERONES Matthias 6000
GERVOIS Julien |6000
GIAUME Frederic 6000
100000
100000
100000
100000
100000
| |100000
100000
| [100000
[100000
100000
| 100000
100000
100000
_ | 100000
| 100000
| 100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
_ | 100000
| 100000
| 100000
|100000
[100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
250000
| 250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
—_ 250000
250000
250000
|250000
250000
1250000
_ 250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
| |250000
250000
| 250000
250000
1250000
|250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000 HECQUET Alexandre
ILLAMOLA Sylvia
JACQUIN Baptiste
JEAN CHARLES Daniel
JEANNE Vincent
LABBE Nadine
LAFARGUE Pierre
LECONTE Nicolas
LEFEBVRE Benoist
LELY Stephane
MACCA Cyrille
MANUNTA Stefanu
MARTEAU Natalia
MAZURKIEWICZ Olivier
MEHACH Abdelmejied
MILARET Thomas
MIMOUNI Rachid
NAMAOUI Ben-Moussa
OCHLINSKI Stephane
OSSARD Nicolas |
PACOUIL Benoit
PANGAUD Nadege
PEREZ Pierre
PEROTTI Bruno
|QU ILEZ Sebastien
RAPHANAUD Guillaume
RICHE Amaury
ROBERT Olivier
RUFFAT Solene |
SAUVADE Cedric
SEBBAH Eric
SOBRIE Laurent
TRAORE Nouhan
UNGERMAN Elodie
VANELSLAN DT Benoit
|VERDIER Valerie
VIGNE Gregoire
VIGUIE Alexandre
VISEUX Guillaume
VONARB Laura
AUDION Baptiste
BAILLIEUX Frederic
BAKKA Salah
6000 100000 250000
6000 1100000 |250000
6000 100000 250000
|6000 _[100000 |250000
6000 100000 250000
6000 100000 250000 _
| 6000 _ 100000 1250000
| 6000 100000 250000
_ | 6000 100000 250000
6000 100000 250000
6000 | 100000 1250000
6000 | 100000 250000
6000 1100000 250000
6000 |100000 250000
6000 100000 250000
6000 100000 1250000
6000 100000 250000
9000 1100000 250000
6000 | 100000 250000
|6000 |100000 1250000
6000 100000 1250000
6000 100000 | 250000
6000 100000 250000
6000 100000 1250000
6000 100000 1250000
6000 100000 250000
6000 100000 1250000
6000 100000 1250000
6000 |100000 250000
6000 100000 250000
6000 100000 1250000
6000 100000 250000
|6000 100000 1250000
_ 6000 100000 250000
6000 100000 1250000
6000 100000 250000
|6000 100000 250000
6000 100000 250000
|6000 100000 250000
6000 © 100000 250000
| 6000 100000 250000
6000 100000 1250000
6000 100000 250000 250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
(250000
250000
250000
1250000
1250000
|250000
250000
250000
1250000
_|250000
250000
250000
[250000
250000
1250000
250000
1250000
250000
BARRAT Maryline 6000 100000
BELAIB Said En 6000 | 100000
BENOIT Sebastien 6000 100000
BERRAHO Nadia . 6000 |100000
BIENFAIT Alexandre _ 6000 | 100000
BIZERAY Emmanuel En 9000 © 100000
BODIN Floriane a 6000 100000
BOISSINOT Stephane | | 6000 100000
BONNET Samira oo 6000 100000
BOUZOUINA Akim 6000 100000
BRET Yohann 6000 |100000
BRIAND-PERCHICOT Cecile | 6000 100000
CAQUELIN Antoine 6000 | [100000
CHICOT Justin a 16000 |100000
CHIEFARE Beatrice a | 6000 | 100000
CLOPIER Adrien En 9000 | 100000
CONDETTE Jose 6000 | 100000
COQUATRIX Jessica a 6000 100000
CORDA Linda En En 16000 | 100000
CORDIER Damien 6000 | 100000
DELSALLE Mathilde 6000 100000
DELSIPECHE Joanna 6000 100000
DEMIERE Laetitia En _ 16000 |100000
DESMET Elisabeth 6000 |100000
DESMIT Julien 6000 |100000
DUBOC Clement oo 6000 100000
FATOUX Olivier En | |6000 100000
FLAMENT Amandine En [6000 |100000
FLAMMANT Marie-Charlotte 6000 | 100000
FONTAINE Axel a 6000 |100000
FONTAINE Georges oo 6000 = | 100000
FOURNIER Remy 6000 100000
FRABOULET Tiphaine 6000 100000
FRANCOIS Quentin 6000 100000
GALENT Sophie En 6000 100000
GASPARD Mathieu ©6000 100000
GESTIN Philippe . 6000 100000
GILLOT Alexandre | 6000 100000
GIRAUD Vincent - a 16000 |100000
GORLIER Alexis 6000 100000
GRENE Sabrina 6000 100000
GUERIN Emmanuel | 6000 100000
GUERVIL Nadine 6000 100000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
|250000 GUZMAN Pierre 6000 100000
HASNI Lamine a 6000 100000
HEBERT Pascal 6000 100000 .
HELLO William de 6000 (100000
HOARAU Eddy 6000 100000
HUET Paseal | 9000 100000
IDIHIA Abderrahim | 6000 | 100000
JAFFRELOT Arnaud 6000 |100000
JEDIDI Ismail 6000 |100000
JURY Philippe-Pierre 6000 100000
KHOUADRA Taoufik 6000 100000
KIEFER Elodie de 6000 100000
LARCON Stephanie 6000 100000
LE PORT Eric 6000 1100000
LEGUILLIEZ Justine |6000 |100000
LEMIRE Jean-Michel a 6000 100000
LEURIDAN Marion 6000 100000
LEVASSEUR Eric 6000 100000
LORVELLEC Christophe | 6000 1100000
LOUIS Alexandra . 6000 100000
LYCAON Audrey 6000 100000
MACREZ Alexandre 6000 100000
MAMOUDOU Bocar 6000 1100000
MARQUES Alexis 6000 |100000
MARTEL Adrien. 6000 100000
MARTINS GONCALVES Marjolaine 6000 1100000
MASUREL Vincent 6000 |100000
MAZLINI Imene de = 6000 100000
OSSARD Marie 6000 100000
PARNAUD Miguel 6000 1100000
PAYRAUDEAU Xavier 6000 100000
PELLETERET Stephane a - ] 6000 |100000 -
PIGEON Syivaine. 6000 100000
PIGUEL Mickael 6000 100000
POMPOUGNAC Christophe En 6000 100000
PROUVE Christian oo léooo | 100000
RAZAFINDRABE Hoby 16000 | 100000
ROBIC Denis | 6000 100000
ROBIN Myriam 6000 100000
ROMUALD Willy 6000 | 100000
ROUAS Marlene 6000 1100000
RUGWIRO Pierre 6000 100000
16000 100000 SALVAN Damien
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
1250000
| 250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
|250000
250000 SAMARIA Ludovic 6000 100000 250000 SCHNEIDER Vincent 16000 100000 _ [250000 SEEGNER Margot 6000 100000 1250000 SERIKOFF Bertrand 6000 1100000 250000 SIGIEZ Thibault _ 6000 | 100000 1250000 SOUDANI Laurent LL 16000 100000 250000 SOUMARE Abdoul-Aziz 6000 100000 250000 TAURAATUA Iilliana _ 16000 100000 250000 THEODEC Isabelle . 16000 | 100000 250000 THIEBAUD Karine | |é000 100000| 250000 TRAN Olivier | 6000 100000| 250000 UGRENOVIC Gerard LE _ 6000 | 100000 1250000 VAISSIERE Quentin De 6000 | 100000 250000 VAN EENOOGHE Tiona 6000 100000 250000 VANHILLE Joy 6000 100000 _ 1250000 VARRAULT Loic En | 6000 100000 250000 VERBRUGGHE Anthony 6000 © 100000 |250000 VERDIER Thierry 6000 100000 250000 VERDIER David _ 6000 100000 250000 VIAUD Romain lé000 100000 1250000 VOGIN Vanessa a 6000 | 100000 250000 WASYLYZYN Linda a | 6000 _| 100000 250000 ZIANI Khalid a 6000 100000 250000 ARBIE Alain 9000 100000 —_ |250000 CARDENAS CAROTI Caroline 9000 100000 250000 BASQUE Sidney | |6000 100000 250000 BASTIN Olivier a 16000 100000 |250000 BELAUD Steve lé000 100000 1250000 BEN KHALIFA Sarra 6000 100000 1250000 BRIAND Patricia EL |6000 | 100000 |250000 BULLICH Eric 16000 100000 |250000 CALAS Laurent U lé000 | 100000 1250000 CANO Patrice| | L6000 1100000 |250000 CARDON Pascaline Co 6000 (100000 |250000 CAREMIER Valerie a 16000 100000 |250000 CECCALDI Laure 6000 100000 1250000 CHAPUIS Marine | 6000 1100000 |250000 CHEVAL Jose LE 6000 1100000 |250000 COHEN Gil | | 6000 100000 |250000 COURTIN Veronique| | 6000 | 100000 250000 DE PERCIN Patricia 6000 | 100000 (250000 DEBONNE Solene | | 6000 1100000 250000 DELSALLE Alain |6000 | 100000 /250000 DUL Laurent
DURVILLE Frederic
DUSSON Marie
EL MAQHOR Taoufik_
FATEH Fouad
GERNEZ Arnaud
GIQUEL Frederic
GRECH Patrick
HELARY Gaelig
JENICOT Juliette
KIMOUR Faical
LAPEYRE Pascale
LE MOAL Isabelle
| LORENTE Mare
MABIRE Emmanuel
MAMI Estelle
MARECHAL Patrick
MAZIER Laurence En
MENARD Christelle
MINET Vivien
NEYSSENSAS Eric
OLLAGNIER Aurelie |
PAGEOT Laure
PARIS Fabrice
PERREAU Christophe
PEYRE Patrick
PIERROT Katia
PIERROT Laurent
ROSELL Philippe
SABLON Christophe
SAUVADE Frederic
TABARY Fabrice
TABRI Ouardi -
VALLEE Segolene
VOLCENO Fabienne
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
_ 100000
100000
100000
| 100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
| 100000
| 100000
| 100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
250000
250000
250000
250000
1250000
1250000
[250000 250000
250000
250000
250000
1250000
| |250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250006
250000
250000
250000
250006 Annexe VI à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D »., « 420 ». « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : 4ffaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
, | Chèques, effets de Montant des Nom/prénom leur NH EL | commerce... | billets, pièces.
BALDOVI Emma 300000 150000 DE SOUSA Silvano En 1300000 150000 DIDIER DE SAINT-AMAND Alix 300000 150000 DIGNOCOURT Isabelle | [300000 150000 FRATELLO Thomas de 300000 150000 LEGRAND Carine a 300000 [150000 RAMASSAMY Raymonde oo 1300000 150000 VINATY Carole En 300000 150000 CESAR Guy-Joseph a | 175000 175000 GARCON Raphael | |75000 |75000 En GOURGUECHON Vincent E 75000 175000 GROUGI Bruno EE 175000 75000 HEBERT Veronique a _ 75000 |75000 À KACI Mustapha LL | a 75000 75000 _ LARCHER Celine 75000 75000 LASTEL Rolland a L 75000 | 175000 MARIE SAINTE Michael [75000 (75000 MOTYL Benoit a | [75000 175000 POTTER Marie-Cindy a _ 75000 75000 | ROMANIN Valerie a - 75000 75000 | | TRIDON Dominique 75000 75000 | | BELENGER Christian LL 175000 (75000 _ | BERGER Elodie 75000 75000 ESTEVES Christelle - _ 175000 |75000 | SOUSSELIER Lactitia 75000 |75000 | AGBOVON Jerome a | |75000 175000 | | ANDOUARD Christophe EE 75000 175000 ANDREZE-LOUISON Fabrice a 175000 |75000 ARETHAS Sophie oo 75000 75000 BAJE Said En ! (75000 |75000 En BALIQUE Guillaume EL 75000 175000 BEN-ALI Farid 175000 75000 BENARD Boris 75000 75000 BILIN Stephane
BOUCHE Sebastien
BREUNE Sylvain
CARNEIRO Virginie
CARRE Maxime
COUDERT Nicolas
COUTELLE Anthony
DAUDANT Sebastien
DESVAUX Karim
DHAMNA Bassam _
DJENADI Kamel
Dos SANTOS Jose-Antonio
DUDOIT Malorie
DURANTY Nicolas
FASSIO PASTORELLO Michel
FOREST Amelie
FOUILLARD Florian
FRATUS Laurent _
GEFFROY Didier
GLADONE Annaick
HERSENT Guillaume
KESER Maxime .
LALANNE Marie
LAMBERT Gregoire
LATCHOUMANIN LATCHIMY David
LE MOAL Philippe
LECAT Arnaud
LECLEIRE Anthonin
LENOIR Anthony
LEROY J erome
LEVASSEUR Marion
MARIN Myriam
MARTINOT-LAGARDE Nicolas
MENCHERO Beatrice
MOUSSEUX Eric
NOIREL Karine
ORBEM Aline
PERRIN Pauline
PETIT Yohann
POLIFONTE Pascal
RENELLE Charline
ROLLAND Gaelle
ROUSSEL Antoine
75000
75000
75000
175000
|75000
|75000
75000
| |75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
|75000
| 175000
75000
75000
75000
75000
75000
| 75000
|75000
75000
75000
75000
|75000
175000
75000
|75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000 SALLABERRY Maider 75000 75000
SAUVAGE Emmanuel 175000 75000
SAVARY Florence | 75000 175000 SCHARFF Noemie 75000 75000 SELMANE Cyril EL 75000 75000 SIEUR Kimberly | 175000 |75000 STOJLIK-DELAHANTY Wilfried | 75000 |75000 TALAU Francois a 75000 | 175000 TAPPA Clement a 75000 |75000 UVALLE Laurie 75000 | 75000 ZALITACZ Arthur a 75000 | [75000 ‘ZETTOR Jean-Bernard a _ |75000 75000 AIDI Maeva a a 175000 |75000 BARBA Thierry a | 75000 75000 BILLON Johan | LL 175000 75000 BOULONGNE Anthony oo 75000 175000 BOURNERIE-CIALONE Nicolas a 75000 75000 BOURSIER Stephane . 175000 75000 CAPOVILLA Anne [75000 75000 DACHICOURT Jeremy En . |75000 75000 DIF Linda LE LL 75000 75000 DORDAIN lann oo 175000 75000 DUCHENE Loic ‘ 75000 75000 DUPUY Steven 75000 | 75000 GABALI Marie-Paule - de 175000 75000 GACHOT Maureen a 75000 | |75000 GEHENIAUX Gaelle 175000 | 75000 GENIN Amandine | 175000 |75000 GESLAIN Damien [75000 75000 HARAKATE Younase |75000 75000 HENNY Tanja a 175000 75000 HUMBLET Celine a 175000 75000 KACHNIC Noory U |75000 75000 LE HIR Franck oo 75000 75000 LE MELINER Anthony 75000 75000 LEBERRURIER Samuel a 175000 75000 LECOQ Celine En 75000 75000 LEFTERIOTIS Xavier a 75000 75000 LEONARD Aymeric 175000 |75000 LEPLAT Arnaud oo 75000 |75000 LLANO-ALONSO Frederic 75000 |75000 MAIRY Alain En (75000 | |75000 MANICKI Renaud 75000 75000 MARTIN Ludovic 75000
MARZOUK Nagib |75000
MESTAOUI Ramzi LL 75000
MOENAERT Marc a 75000
MONNIER Sebastien 75000
PERROT Benoit 75000
RIBEIRO Amandine 75000
RIBEIRO Daniel | a 75000
RIOU Aurelie 75000
SAINT MARTIN Christian LL .75000
SENG Juliane 75000
soM Samrethkiri ‘ 75000
SOMSOUTHI Phin-Savanh | 75000
VAILLANT Jeremy | 75000
AID Karim a . 175000
AMICE Nicolas En 75000
BERNARD-BLOCH Renaud _ _ 75000
CHEVALOT Xavier a 75000
DE LUCA Sofia de | 75000
DEVERGNAS Yannik En 175000
DODAT ÿves [5000
GIANNINI Andre 75000
GONCALVES Jorge 75000
GRATTON Sebastien 175000
JOZE Philippe 75000
KHEMAR Nasredine | 75000
LE PARC Romuald _ a _ 75000 ‘
MAILHO Frederic EL |75000
PASCREAU Thierry En a |75000
PELTIER Cindy 75000
PIERRESTEGUY Morgane | |75000
‘TIBERGHIEN Raphael a 75000
VALENTIN Arnaud a oo 75000
WANNEPAIN Yann de | 175000
BRUN Marie-Christine 75000
DESFORGES Olivier a 75000
PLANCHET Patrick - a 75000
ALIN Francoise | - 75000 /
BAEYENS Caroline oo | 75000
BOQUET Loic | 75000
COLENT Violaine / _ | 75000
JOUVE Karine / 175000
RUEL Renaud 75000 AFFAIED Fabien
AN ELKA Nathalie
BARDEAU-FERRIEUX Charles
BARTEAU Romain
BARTHES Cedric
BASTARD Nicolas
BEAUSSART Cedric |
BEDUNEAU Edwin
BELLINI Christian
BERIOU Stephane
BERNE Sebastien
BERTRAND Christophe
BONNET Felix
BOUVRY Yanick |
CAFE MARATON Isabelle
CALAS Cecile
CAUX Audrey
CHAMBELLANT Fabien
CHARTIER J ulian
COCU Sebastien
DODILLE Sandrine
DUBICKI Alexandre
EL KHATIR Hasnaa
EVENO Alexandre
FANFANT Jocelyn |
FILLEBEEN Christophe
FOUBERT Romain
FRANCOIS Florent
FREON Lidia -
FUXIS Karen
GARDET Julien
GHARBI Mohamed-Hamza
HAMRA Mounir
HARAMBURU Thomas
HEDDAD Boumediene
JUSTIN Benedicte
KERMARREC Patrice
KHENNOUCH Samy
LANGLADE Valerie
LONGUE VILLE Christophe
LORET Jean-Sebastien
LORGERIE Vincent
MADON Laurent
75000
75000
175000
75000
75000
| 75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
_|75000
75000
75000
175000
75000
75000
75000
75000
175000
175000
_|75000
175000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
|75000
|75000
75000
75000
75000
75000
75000 MAGNE Cecile 75000 75000
MALET Francois 75000 75000
MATHIEU Emeric En 175000 | 75000 MEHDJI Abdelkader _ | 75000 75000 MELSION Bertrand | EE 175000 75000 MENA Gilles L a 175000 |75000 MONROSE Audrey oo ‘ (75000 75000 NOBLE Catherine L [75000 75000 |OSMONT Guillaume de | |75000 [75000 PAMPAGNIN Alexis | En 175000 |75000 PAOLI-SARDI Antony LL oo 175000 75000 RABAHI Amrane de oo 175000 75000 RAMOS Gilles |75000 175000 RIMET Romain oo | |75000 |75000 ROBERT Geraldine a 175000 75000 SARRAILH Cedric a | 75000 |75000
TABARY Silvere de 175000 |75000 TANTY Yves : En 175000 75000| TECHER-GATINEAUD Wilfried LL 175000 75000
VANNESTE Fabienne de _ | (75000 |75000 VIGNE Antonin h | LL 175000 75000 ALEXANDRE Sara EL |75000 75000 ALGLAVE Juien EL oo 175000 75000 ALILECHE Clara oo oo |75000 75000
ANDRIANTSIREGNANA Perci EL 75000 |75000 AZZOUT Nassim 75000 |75000 BARREIRO Gilles _ Ce 75000 | 75000 BARUDLINO David de 75000 75000 BASCUNANA Youri EL |75000 75000 BEDU Maxence L 175000 75000 BENAIDJA Yassmina _ 175000 | 75000 BENALI A a 75000 — [75000 BENAMARA Farouk | | 75000 75000 BENSALEM Kamel 175000 |75000 BIEHLER Simon _ | 75000 | |75000 BILEMBOU-DOUNGA Murielle | - 175000 75000 BRISBOUT Arnaud Ce 75000 75000 BURGNIES Regis 175000 |75000 CARREE Cyriaque a | 175000 175000 CERBELLE Stephane | 75000 |75000 CHANSOU Corentin 175000 75000 CHAXEL Thierry 175000 75000 CHENE Frederic :75000 75000 CHOUGAG Mounir 75000 75000
COCHARD Sebastien _ E | [75000 75000
DEBBACHE Daoud 75000 75000
DIGINI Mohamed _ _ 175000 75000
DUFRENNE Julian 75000 175000
ENAULT Alexandra | : : | 75000 75000
ETTAHIRI Noureddine De En (75000 | 75000
FLAMEN Stephane - LL |75000 175000
FRAYSSE Anthony _ En | [75000 |76000
FRIKHA Jamel oo 75000 75000
GAILLIARD Stephanie a _ 175000 | 75000
GALIAY Stephane Ce E _ 175000 175000
GOURTAUD Jimmy : _ 175000 175000
KUMOLKA Lucien | | | EE | [75000 — | 75000
LACHENY Laura En a 75000 |75000
LAURENT Maelle L EE oo 175000 175000
LE CALVEZ Yann LL : : 75000 75000
LE FLOCH Patrick _ 75000 75000
LEMONNIER Yohan EL Ce 75000 75000
LESCUTIER Julien - 75000 175000
LEVERT MULLER Mathieu _ LE 175000 75000
LUCAZEAU Denis _ 175000 |75000
LYS Francois a | 75000 75000
MARTINEZ Nicolas oo = - 175000 75000
MARTINON Maxence oo _ 75000 |75000
MEJIAS Philippe En a En 175000 175000
METOYER Quentin a |75000 |75000
MILOVANOVIC Stephanie En 75000 75000
MONFORTE Laurent / _ 175000 | [75000
NGOR Hua : a : 175000 |75000
NICOLAS Jean-Francois En a 175000 | 75000
| OUVRARD Maxence EL a . 75000 |75000
PAOLETTI Julien| a . 75000 |75000
PESSELIER Fabien EL de - 175000 75000
PHILIPPE Julie En a [75000 75000
PRUVOT Marilyn En LE | 75000 | |75000
REYMOND Chantal | | 75000 |75000
ROSSI Mathilde a de | 75000 75000
ROYER Guillaume EE co |75000 75000
SINE Mohamed _ . ©75000 75000
SOISSONS Magalie - |75000 | |75000
SUZANNE Cedric En a 175000 |75000
TUSSEAU Amelie EE _ _ 175000 75000 VECCHIOLLA Nathan 75000
ABDOU Chaher | . 75000
AZIZ Fouzille L . 75000
| BERA Vincent _ . _ - 75000
BIANCHI Gaspard LL a — 75000
BIZAGUET Hugues EL | 175000
BOYER Alexandre EL E : 75000
CAPS Sylvain . a En 75000
CARRE Quentin a a 75000
CHANCEL Herve EE | |75000
CHEBRET Nicolas LL Co EE 175000
CLET Guillaume a En 75000
COQUIDE Aurelie de EL En 75000
DAIME Adrien a En — 75000
DAPOLON Jean-Baptiste a = 75000
DESMET Jerome LL EE 75000
DJEMEL Sadia L a a 75000
DJENIAH Lila En EE 75000
DORGEAT Matthieu EL a || 75000
DORRE Anthony En 75000
DOS REIS Raphaelle : : 75000
GUIGNET Ronan | En EL 75000
HAMDAOUI Mustapha En LL _ 75000
HAZGUI Samy a LL 75000
ICZAKOWSKI Cedrie LL 75000
JEANNY Cela En a 75000
LEBON Philippe EL a (75000
LEBRETON Marc a a a 75000
MAFTOUH Naim nu oo 75000
MARTIN Frederic EL En 75000
MARTIN Nicolas En En | 75000
MASSON Eric _ a En 75000
MENDES Victor| Ce | 75000
METZGER Julien _ 75000
NGALIEMA Fabrice En 75000
NIDO Bastien EE a L En : 75000
PANAJOTIDES Severine En — 75000
RHAOUTI Yasmina En L 75000
ROCHE Julie _ LE L 75000
SMOLARZ Amelie” - a | 75000
SON David Ibrahim En - 75000
TAESCH Anthony LL L 75000
TARIGHT Kevin : 75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
75000
| |75000
75000
75000
|75000
75000
75000
175000 TREMOREUX Audrey 75000 75000
VAILHE Remy 75000 75000 ZIADI Salim _ 175000 75000 | CESAR Patricia a a 75000 — 175000 | DUFEIL Marie a 75000 75000 | GANNAC Audrey | | 175000 175000 BASQUE Veronique a | | 75000 75000 BOUAPHAKEO Melissa LL | |75000 175000 COTE Emmanuel _ - a 75000 |75000 DA SILVA Maria-Rosario | LL 300000 En | 150000 DAVO Brigitte a 175000 75000 EURANIE Annabelle - 175000 175000 GROSJEAN Andre a - © [75000 175000 GUILHEM Steven a 75000 [75000 HERNOT MEVEL Maryline a 175000 |75000 JEZEQUEL Yda LL 175000 175000 LIMARE Laurent _ 175000 75000 dd MORNAL Pamela _ a 175000 175000 NANTET Benjamin oo | 75000 75000 PIERINI Anthony| _ a 175000 75000 ZAYATTE Jacqueline En . E | 75000 | 75000 ABDOU Nourdine E 75000 175000 BASILE Nicolas 75000 |75000 BAUCHY Mikael | LL 175000 75000 . BEDOUEL Sophia 75000 75000 BENKEMOUN Laurent a 75000 | 175000 BESSEY Franck a 75000 75000 CANON Stephanie a a 75000 | 75000 CHAABANE Geoffrey de 175000 75000 CONDOU Pierre EE 175000 175000 CROZAT Julien oo 75000 0175000 CUERVO Fabien a En 75000 75000 DEBEAUMONT Nicolas de 175000 75000 DEGAUCHY Sebastien En 175000 175000 DEKNUYDT Francois a 75000 7500
DESAFIT Rodolphe LL a 75000 | |75000 DESCAMPS Robert . _ 175000 75000 DJAHEL Slimane oo 175000 175000 EL MOURABIT Houssain a 175000 _ 175000 - ESPANOL Guillaume : LE |75000 | |75000 EUGENE Alain a - 175000 75000 FUMERON Nathalie En 175000 175000 GAUTHIER Catherine 75000 75000 GERONES Matthias
GERVOIS Julien
GIAUME Frederic
HECQUET Alexandre
ILLAMOLA Sylvia
JACQUIN Baptiste
JEAN CHARLES Daniel
JEANNE Vincent
LABBE Nadine
LAFARGUE Pierre
LECONTE Nicolas
LEFEBVRE Benoist
LELY Stephane
MACCA Cyrille
MANUNTA Stefanu
MARTEAU Natalia
MAZURKIEWICZ Olivier
MEHACH Abdelmejied
MILARET Thomas
MIMOUNI Rachid
NAMAOUI Ben-Moussa
OCHLINSKI Stephane
OSSARD Nicolas
PACOUIL Benoit E
PANGAUD Nadege
PEREZ Pierre
PEROTTI Bruno
QUILEZ Sebastien |
RAPHANAUD Guillaume
RICHE Amaury
ROBERT Olivier
RUFFAT Solene
SAUVADE Cedric
SEBBAH Eric
SOBRIE Laurent
TRAORE Nouhan
VANELSLANDT Benoit
VERDIER Valerie En
VIGNE Gregoire
VIGUIE Alexandre
VISEUX Guillaume |
VONARB Laura
75000 75000
75000 75000
175000 75000
_ 75000 |75000
75000 175000
175000 75000
|75000 75000
75000 175000
175000 75000
75000 175000
175000 |75000
75000 | |75000
— 75000 75000
75000 |75000
175000 75000
75000 75000
75000 (75000
75000 |75000
175000 75000
175000 75000
| 75000 175000
75000 175000
175000 75000
175000 75000
_ 175000 75000
75000 |75000
175000 75000
75000 0175000
|75000 |75000
175000 75000
| 175000 75000
75000 175000
175000 175000
175000 75000
75000 75000
75000 |75000
175000 75000
75000 75000
_|75000 175000
175000 |75000
175000 75000
| 75000 175000
75000 175000 AUDION Baptiste 75000
BAILLIEUX Frederic | | 75000
BAKKA Salah a de |75000
BARRAT Maryline L En 75000
BELAIB Said a 75000
BENOIT Sebastien a |75000
BERRAHO Nadia . [75000
BIENFAIT Alexandre . |75000
BIZERAY Emmanuel _ L a 175000
BODIN Floriane - a 175000
BOISSINOT Stephane de 75000
BONNET Samira a 75000
BOUZOUINA Akim a . | |75000
BRET Yohann Fe oo 75000
BRIAND-PERCHICOT Cecile oo |75000
CAQUELIN Antoine de | |75000
CHICOT Justin . | |75000
CHIEFARE Beatrice | |75000
CLOPIER Adrien EE |75000
CONDETTE Jose En de 75000
| COQUATRIX Jessica a |75000
CORDA Linda a | |75000
CORDIER Damien 75000
DELSALLE Mathilde de 75000
DELSIPECHE Joanna EE a |75000
DEMIERE Laetitia a 75000
| DESMET Elisabeth oo 75000
DESMIT Julien En de 75000
DUBOC Clement _ 175000 |
‘FATOUX Olivier a 75000
FLAMENT Amandine _ En 75000
FLAMMANT Marie-Charlotte En oo 75000
FONTAINE Georges . . de 75000
FONTAINE Axel 175000
FOURNIER Remy - : a 75000
FRABOULET Tiphaine En EL LL 75000
FRANCOIS Quentin 75000
GALENT Sophie 175000
GASPARD Mathieu - - _ 75000
GESTIN Philippe h : . 75000
GILLOT Alexandre _ 75000
GIRAUD Vincent n /75000
GORLIER Alexis 75000
75000
|75000
|75000
75000
|75000
75000
175000
|75000
|75000
|75000
|75000
175000
75000
75000
75000
|75000
175000
175000
175000
|75000
175000
75000
75000
175000
|75000
75000
75000
175000
175000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
75000
75000
75000
175000
75000
175000
75000 ROMUALD Willy 75000
GRENE Sabrina 75000
GUERIN Emmanuel _ 75000
GUERVIL Nadine | 175000
GUZMAN Pierre a 175000
HASNI Lamine oo 175000
HEBERT Pascal a U |75000
HELLO William 75000
HOARAU Eddy| 175000
HUET Pascal oo | 75000
IDTIHIA Abderrahim 75000
JAFFRELOT Arnaud de 75000
JEDIDI Ismail EL 75000
JURY Philippe-Pierre 175000
KHOUADRA Taoufik oo |75000
KIEFER Elodie 75000
LARCON Stephanie , 75000
LE PORT Erii oo 75000
LEGUILLIEZ Justine _ 175000
LEMIRE Jean-Michel a |75000
LEURIDAN Marion 75000
LEVASSEUR Eric 175000
LORVELLEC Christophe 75000
LOUIS Alexandra | 75000
LYCAON Audrey |75000
MACREZ Alexandre a 75000 |
MAMOUDOU Boca a 75000
MARQUES Alexis L 75000
MARTEL Adrien - _ — 75000
MARTINS GONCALVES Marjolaine 75000
MASUREL Vincent LL 75000
MAZLINI Imene | |75000
OSSARD Marie 175000
PARNAUD Miguel a | 175000
PAYRAUDEAU Xavier a 75000
PELLETERET Stephane 75000
PIGEON Sylvaine de 75000
PIGUEL Mickael a 175000
POMPOUGNAC Christophe a | 75000
PROUVE Christian L _ [75000
RAZAFINDRABE Hoby a 175000
ROBIC Denis a |75000
ROBIN Myriam de (75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
|75000
175000
75000
75000
75000
|75000
75000
75000
75000
| 7000
75000
175000
75000
.75000
75000
\75000
75000
| 75000
| 75000
|75000
175000
75000
|75000
175000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
75000
175000
75000
75000
175000 ROUAS Marlene 75000
RUGWIRO Pierre 75000
SALVAN Damien oo 75000
SAMARIA Ludovic _ : 75000
SCHNEIDER Vincent _ 75000
|SEEGNER Margot | 75000
SERIKOFF Bertrand - |75000
SIGIEZ Thibault | 75000
SOUDANTI Laurent En 75000
SOUMARE Abdoul-Aziz LL a 75000
TAURAATUA Illiana = - . 75000
THEODEC Isabelle de 75000
THIEBAUD Karine a 75000
TRAN Olivier EE | 75000
UGRENOVIC Gerard En 75000
VAISSIERE Quentin oo 75000
VAN EENOOGHE Ilona a 75000
VANHILLE Joy - 75000
VARRAULT Loic _ L a 75000
VERBRUGGHE Anthony EE 75000
VERDIER Thierry a 75000
VERDIER David LL 75000
VIAUD Romain - nn. 75000
VOGIN Vineses En 75000
WASYLYZYN Linda En a 75000
ZIANI Khalid LL _ 75000
ARHIE Alain de | 175000
CARDENAS CAROTI Caroline 75000
BASQUE Sidney oo a 75000
BASTIN Olivier oo 75000
BELAUD Steve . _ 75000
BEN KHALIFA Sarra a _ 75000
BRIAND Patricia a 75000
BULLICH Eric En 75000
CALAS Laurent : _ 75000
CANO Patrice a | 75000
| CARDON Pascaline L Ce 75000
CAREMIER Valerie En 75000
CECCALDI Laure : . | |75000
| CHAPUIS Marine LE 75000
CHEVAL Jose - En 75000
COHEN Gil | 75000
COURTIN Veronique ‘ 75000
75000
75000 DE PERCIN Patricia
DEBONNE Solene
DELSALLE Alain
DUL Laurent a
DURVILLE Frederic
DUSSON Marie
EL MAQHOR Taoufik
FATEH Fouad
GERNEZ Arnaud
GIQUEL Frederic
GRECH Patrick
HELARY Gaelig
| JENICOT Juliette
KIMOUR Faical _
LAPEYRE Pascale
LE MOAL Isabelle
LORENTE Mare
MABIRE Emmanuel
MAMI Estelle _
MARECHAL Patrick
MAZIER Laurence
MENARD Christelle
MINET Vivien a
(NEYSSENSAS Eric
OLLAGNIER Aurelie
PAGEOT Laure
PARIS Fabrice
PERREAU Christophe
PEYRE Patrick EL
PIERROT Laurent |
PIERROT Katia
‘ROSELL Philippe
SABLON Christophe
SAUVADE Frederic LL
TABARY Fabrice
TAHRI Ouardi En
VALLEE Segolene
VOLCENO Fabienne
75000
75000
75000
75000
75000
75000
|75000
75000
75000
175000
75000
75000
| 175000
75000
175000
|75000
| |75000
75000
75000
|75000
75000
|75000
175000
75000
75000
175000
75000
75000
75000
75000
— |75000
75000
|75000
75000
|75000
| 75000
|75000
175000|
75000
|75000
75000
75000
|75000
175000
75000
75000
75000
|75000
75000
75000
|75000
75000
75000
175000
|75000
|75000
75000
75000
75000
_ 75000
|75000
|75000
| 75000
175000
75000 Annexe VII à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
BAJE Said 1500
BALIQUE Guillaume 1500
BEN-ALI Farid 11500
BENARD Boris 1500
BILIN Stephane a 1500
BOUCHE Sebastien En 11500
Nom/prénom MO de | | l’amende
BALDOVI Emma EL _ 1500
DE SOUSA Silvano de oo | 1500
DIDIER DE SAINT-AMAND Alix . 1500
DIGNOCOURT Isabelle En 1500
FRATELLO Thomas oo | | 1500
LEGRAND Carine En 1500 _
RAMASSAMY Raymonde En En 11500
VINATY Carole _ 1500
CESAR Guy-Joseph _ oo ‘ | 1500
| GARCON Raphael de 1500
GOURGUECHON Vincent a En [1500
| GROUGI Bruno de [1500
| HEBERT Veronique | | | 1500
'KACI Mustapha En | 1500 -
| LARCHER Celine oo |1500
|LASTEL Rolland LL | 1500
MARIE SAINTE Michael LL Ce | 1500
MOTYL Benoit de 11500
POTTER Marie-Cindy EL _ 1500
'ROMANIN Valerie oo 11500
| TRIDON Dominique - a oo | 1500
'BELENGER Christian de 1500 LE
| BERGER Elodie oo [1500 |
| ESTEVES Christelle a / 11500
| SOUSSELIER Laetitia . 1500
| AGBOVON Jerome a EL | 1500 EE
| ANDOUARD Christophe oo | 1500 En
LAN DREZE-LOUISON Fabrice . 1500
| ARETHAS Sophie Co LE | 1500
[Montant droits et Valeur des
taxes marchandises
7500 |15000
17500 115000
17500 115000
| 7500 115000
17500 |15000
7500 115000
17500 |15000
17500 115000
17500 15000
7500 15000
17500 |15000
17500 |15000 |
17500 115000
17500 15000
17500 |15000
7500 15000 |
17500 115000
17500 15000
17500 |15000
17500 |15000
7500 115000
17500 115000
7500 15000
7500 115000
17500 115000
17500 115000
7500 15000
17500 |15000
17500 115000
17500 115000
7500 15000
17500 © |15000
7500 115000
7500 115000
7500 115000 BREUNE Sylvain
CARNEIRO Virginie
CARRE Maxime
| COUDERT Nicolas _
COUTELLE Anthony
DAUDANT Sebastien
DESVAUX Karim
DHAMNA Bassam
'DJENADI Kamel
DOS SANTOS Jose-Antonio
DUDOIT Malorie =
DURANTY Nicolas
FASSIO PASTORELLO Michel
FOREST Amelie :
FOUILLARD Florian
FRATUS Laurent
GEFFROY Didier
GLADONE Annaick
|HERSENT Guillaume
KESER Maxime
LALANNE Marie
LAMBERT Gregoire
LATCHOUMANIN LATCHIMY David.
LE MOAL Philippe En
LECAT Arnaud _
LECLEIRE Anthonin
LENOIR Anthony
LEROY Jerome
| LEVASSEUR Marion
MARIN Myriam -
| MARTINOT-LAGARDE Nicolas
MENCHERO Beatrice a
MOUSSEUX Eric
NOIREL Karine
ORBEM Aline
PERRIN Pauline
PETIT Yohann
POLIFONTE Pascal
RENELLE Charline
ROLLAND Gaelle
ROUSSEL Antoine
SALLABERRY Maïder
SAUVAGE Emmanuel
1500
[1500
1500
_l1500
11500
1500
[1500
1500
(1500
11500
1500
11500
1500
|1500
1500
11500
1500
(1500
11500
1500
1500
_ 11500
1500
1500
1500
©1500
1500
1500
11500
(1500
1500
1500
11500
1500
11500
11500
11500
1500
1500
11500
11500
1500
_|1500
7500 15000
7500 15000
17500 |15000
17500 |15000
_|7500 15000
7500 [15000
7500 115000
17500 |15000
17500 15000
| 7500 15000
17500 _|15000
17500 115000
17500 15000
17500 |15000
7500 © l15000
17500 15000
7500 15000
17500 15000
7500 15000
17500 15000
17500 15000
7500 15000
17500 | |15000
17500 15000
17500 15000
17500 15000
17500 [15000
7500 115000
17500 15000
17500 [15000
17500 115000
17500 15000
17500 |15000
17500 115000
7500 15000
(7500 |15000
17500 |15000
7500 115000
17500 15000
7500 115000
17500 15000
17500 15000
17500 [15000 SAVARY Florence 1500 7500 15000
SCHARFF Noemie 1500 7500 15000 SELMANE Cyril| _ 11500 7500 [15000 SIEUR Kimberly_ oo 1500 7500 | [15000 STOJLIK-DELAHANTY Wilfried 1500 17500 |15000 TALAU Francois a 1500 17500 |15000 TAPPA Clement L | 1500 7500 115000 UVALLE Laurine - 1500 7500 115000 ZALITACZ Arthur | : 11500 |7500 115000 ZETTOR Jean-Bernard . En 11500 |7500 115000 AIDI Maeva EL En oo 11500 17500 115000 BARBA Thierry oo 1500 17500 |15000 BILLON Johan oo 1500 7500 115000 BOULONGNE Anthony| _ : 11500 |7500 115000 BOURNERIE-CIALONE Nicolas a 11500 |7500 © |15000 BOURSIER Stephane - 1500 17500 |15000 CAPOVILLA Anne a 1500 17500 |15000 DACHICOURT Jeremy 1500 7500 15000 DIF Linda _ oo 11500 |7500 115000 DORDAIN Iann En | 11500 17500 |15000 DUCHENE Loic de 1500 7500 [15000 DUPUY Steven 1500 17500 15000 GABALI Marie-Paule LL 11500 7500 15000 GACHOT Maureen | _ l1500 7500 | |15000 GEHENIAUX Gaelle de 11500 7500 _[15000 GENIN Amandine Ce l1500 17500 _|15000 GESLAIN Damien a OU li500 7500 115000 HARAKATE Younase Co 11500 |7500 15000 HENNY Tanja de |1500 17500 (15000 HUMBLET Celine a a ET 17500 15000 KACHNIC Noory a l1500 7500 15000 LE HIR Franck En 11500 |7500 15000 LE MELINER Anthony de 11500 7500 115000 LEBERRURIER Samuel a 1500 17500 |15000 LECOQ Celine : OO 500 17500 115000 LEFTERIOTIS Xavier a 11500 |7500 | 15000 LEONARD Aymeric de 1500 7500 115000 LEPLAT Arnaud [1500 17500 15000 LLANO-ALONSO Frederic l1500 7500 115000 MAIRY Alain En 11500 7500 © 15000 MANICKI Renaud L 1500 7500 (15000 MARTIN Ludovic _ |1500 17500 |15000 MARZOUK Nagib | 1500 7500 15000 MESTAOUI Ramzi
MOENAERT Marc
| MONNIER Sebastien
PERROT Benoit |
RIBEIRO Daniel :
RIBEIRO Amandine
RIOU Aurelie
SAINT MARTIN Christian
SENG Juliane
SOM Samrethkiri
VAILLANT Jeremy
AID Karim
AMICE Nicolas
BERNARD-BLOCH Renaud
CHEVALOT Xavier
DE LUCA Sofia
DEVERGNAS Yannick
DODAT Yves
GIANNINI Andre
GONCALVES Jorge
GRATTON Sebastien
JOZE Philippe
KHEMAR Nasredine
LE PARC Romuald
MAILHO Frederic
PASCREAU Thierry
PELTIER Cindy
PIERRESTEGUY Morgane
TIBERGHIEN Raphael
VALENTIN Arnaud
WANNEPAIN Yann
BRUN Marie-Christine
DESFORGES Olivier
PLANCHET Patrick
ALIN Francoise -
BAEYENS Caroline
BOQUET Loic
COLENT Violaine
JOUVE Karine .
RUEL Renaud
AFFAIED Fabien
ANELKA Nathalie
SOMSOUTHI Phin-Savanh
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_ [15000
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15000
15000
15000
15000
|15000 BARDEAU-FERRIEUX Charles 1500
BARTEAU Romain - 1500
BARTHES Cedric E 11500.
BASTARD Nicolas En a |1500
BEAUSSART Cedric _ 1500
BEDUNEAU Edwin - 11500
BELLINI Christian ‘ _ _ | 1500
BERIOU Stephane L En | 1500
(BERNE Sebastien En 1500
BERTRAND Christophe |1500
BONNET Félix _ 1500
BOUVRY Yanick EL 1500
CAFE MARATON Isabelle . 11500
CALAS Cecile En _ _ 11500
CAUX Audrey En a 1500
CHAMBELLANT Fabien 1500
CHARTIER Julian 1500
COCU Sebastien L _ ‘ | 1500
DODILLE Sandrine a _ l1500
DUBICKI Alexandre LL | 1500
EL KHATIR Hasnaa _ l1500
EVENO Alexandre . oo En 1500
FANFANT Jocelyn oo | 1500
FILLEBEEN Christophe En | 1500
FOUBERT Romain | - 1500
FRANCOIS Florent EE L oo | 1500
FREON Lidia a 1500
FUXIS Karen _ a 1500
GARDET Julien a 1500
GHARBI Mohamed-Hamza 1500
HAMRA Mounir . a |1500
HARAMBURU Thomas . . 1500
HEDDAD Boumediene _ _ | 1500
JUSTIN Benedicte oo : | 1500
KERMARREC Patrice a 1500
KHENNOUCH Samy 1500
LANGLADE Valerie de 1500
LONGUEVILLE Christophe _ | 1500
LORET Jean-Sebastien : a 1500
LORGERIE Vincent En 1500
MADON Laurent 1500
MAGNE Cecile L 1500
MALET Francois 1500 MATHIEU Emeric 1500
MEHDJI Abdelkader . l1500
MELSION Bertrand En 1500
MENA Gilles de _ 11500
MONROSE Audrey | . 11500
NOBLE Catherine - | 1500
OSMONT Guillaume _ oo 1500
PAMPAGNIN Alexis | 1500
PAOLI-SARDI Antony _ 11500
RABAHI Amrane EL | _ 1500
RAMOS Gilles . oo so
RIMET Romain oo En [1500
ROBERT Geraldine 1500
SARRAILH Cedrié E . 11500
TABARY Silvere a a _ 11500 |
TANTY Yves En [1500
TECHER-GATINEAUD Wilfried” EL 1500
VANNESTE Fabienne 1500
VIGNE Antonin EL LL _ 11500
ALEXANDRE Sara _ 1500
ALGLAVE Julien - - En E |1500
ALILECHE Clara _ _ - 1500
ANDRIANTSIREGNANA Perci | 1500
AZZOUT Nassim - - 1500
BARREIRO Gilles | _ | [1500
BARUDLINO David a 1500
'BASCUNANA Youri _ a 1500
BEDU Maxence - 11500
BENAIDJA Yassmina a : - 1500
BENALI Ali LE _ _ 1500
BENAMARA Farouk EE | | 1500
BENSALEM Kamel a En 11500
BIEHLER Simon L L _ 11500
BILEMBOU-DOUNGA Murielle 1500
BRISBOUT Arnaud L . [1500
BURGNIES Regis E / - 11500
CARREE Cyriaque LE _ | 1500
CERBELLE Stephane | _ . 1500
CHANSOU Corentin . a |1500
CHAXEL Thierry _ . . | 1500
CHENE Fredéric | _ 1500
CHOUGAG Mounir | En | 1500
COCHARD Sebastien 1500
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115000
(15000 DEBBACHE Daoud 1500
DIGINI Mohamed | 11500
DUFRENNE Julian 1500
ENAULT Alexandra | 1500
ETTAHIRI Noureddine - 11500
FLAMEN Stephane | | | 1500
FRAYSSE Anthony| . 11500
FRIKHA Jamel 11500
GAILLIARD Stephanie En 1500
GALIAY Stephane - | 1500
GOURTAUD Jimmy : _ 1500
KUMOLKA Lucien LS de | 1500
LACHENY Laura a 1500
LAURENT Maelle : 1500
LE CALVEZ Yann de 1500
LE FLOCH Patrick a ‘ LL | 1500
LEMONNIER Yohan LL 11500
LESCUTIER Julien a 11500
LEVERT MULLER Mathieu | 1500
LUCAZEAU Denis En 1500
LYS Francois oo a | 1500
MARTINEZ Nicolas a En | | 1500
MARTINON Maxence - | 1500
MEJIAS Philippe En En 1500
METOYER Quentin | 1500
MILOVANOVIC Stephanie | E 1500
MONFORTE Laurent 1500
NGOR Hua oo | 1500
NICOLAS Jean-Francois : - | 1500
OUVRARD Maxence : 1500
PAOLETTI Julien a 11500
PESSELIER Fabien a 1500
PHILIPPE Julie a 1500
PRUVOT Marilyn : 1500
REYMOND Chantal a 1500
ROSSI Mathilde : a 1500
ROYER Guillaume Ce 1500
SINE Mohamed EL En L | 1500
SOISSONS Magalie - - 1500
SUZANNE Cedric LL - | 1500
TUSSEAU Amelie _ 1500
VECCHIOLLA Nathan | 1500
ABDOU Chaher 1500
15000
|15000
115000
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15000
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15000
115000
115000
15000
15000
15000
15000
15000 AZIZ Fousille 1500 7500
BERA Vincent 11500 |7500
BIANCHI Gaspard L : 11500 | [7500
BIZAGUET Hugues | _ _ 1500 7500
BOYER Alexandre EL | 1500 7500
CAPS Sylvain LL _ L 1500 7500
CARRE Quentin En 500 7500
CHANCEL Herve - OU li1500 7500
CHEBRET Nicolas _ _ 1500 17500
CLET Guillaume L 1500 |7500
COQUIDE Aurelie : | a | 1500 17500
DAIME Adrien EE 1500 7500
DAPOLON Jean-Baptiste _ [isoo |7500
DESMET Jerome En _ 11500 _ [7500
DJEMEL Sadia En 11500 17500
DJENIAH Lila EE Oo 1500 7500
DORGEAT Matthieu En 1500 7500
(DORRE Anthony En : 11500 — |7500
DOS REIS Raphaelle | de 11500 17500
GUIGNET Ronan Co 1500 7500
HAMDAOUI Mustapha _ [1500 7500
HAZGUI Samy En EL 1500 | 17500
ICZAKOWSKI Cedric | do 1500 17500
JEANNY Clelia En _ is00 7500
LEBON Philippe EL 1500 |7500
LEBRETON Mare _ _ LL 1500 7500
MAFTOUE Naim En 1500 7500
MARTIN Frederic En EE 1500 | [7500
MARTIN Nicolas a En 1500 _ 17500
MASSON Eric | LE 1500 7500
MENDES Victor L 500 17500
METZGER Julien : a 1500 |7500
NGALIEMA Fabrice LE 1500 |7500
NIDO Bastien _ a 1500 7500
PANAJOTIDES Severine| LE 1500 |7500
RHAOUTI Yasmina a 1500 7500
ROCHE Julie de a 1500 |7500
SMOLARZ Amelie _ _ 1500 |7500
SON David Ibrahim _ 1500 |7500
TAESCH Anthony | - 1500 7500
TARIGBT Kevin En 1500 7500
TREMOREUX Audrey LL 1500 7500
VAILHE Remy | . 1500 17500
15000
15000
15000
15000
| 15000
115000
115000
115000
115000
115000
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15000
15000
15000
15000 es
115000
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115000
15000
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115000
15000
115000
115000
15000
115000
115000
15000 ZXADI Salim
CESAR Patricia
DUFI EIL Marie
GANNAC Audrey
BASQUE Veronique
BOUAPHAKEO Melissa
COTE Emmanuel
DA SILVA Maria-Rosario
DAVO Brigitte
EURANIE Annabelle
(GROSJEAN Andre :
GUILHEM Steven
HERNOT MEVEL Maryline
JEZEQUEL Yda
LIMARE Eaurent
MORNAL Pamela
NANTET Benjamin
PIERINI Anthony
ZAYATTE Jacqueline
ABDOU Nourdine _
BASILE Nicolas
BAUCHY Mikael
BEDOUEL Sophia
BENKEMOUN Laurent
BESSEY Franck
CANON Stephanie
CHAABANE Geoffrey
CONDOU Pierre
CROZAT Jutien
CUERVO Fabien
DEBEAUMONT Nicolas
DEGAUCHY Sebastien|
DEKNUYDT Francois
DESAFIT Rodolphe
DESCAMPS Robert
DJAHEL Slimane
EL MOURABIT Houssain
ESPANOL Guillaume
EUGENE Alain
FUMERON Nathalie
GAUTHIER Catherine
GERONES Matthias
GERVOIS Julien GIAUME Frederic 1500
HECQUET Alexandre | | | 1500
ILLAMOLA Sylvia - 1500
JACQUIN Baptiste a _ 1500
JEAN CHARLES Dani _ [1500
JEANNE Vincent . - 11500
LABBE Nadine _ a _ 11500
LAFARGUE Pierre oo | | 1500 .
LECONTE Nicolas L L 1500
LEFEBVRE Benoist - [1500
LELY Stephane _ L 1500
MACCA Cyrille a _ LL (1500
MANUNTA Stefanu | 500
MARTEAU Natalia a _ [1500
MAZURKIEWICZ Olivier En 1500
MEHACH Abdelmejied - - 11500
MILARET Thomas EE - | 1500
MIMOUNI Rachid _ | 1500
NAMAOUI Ben-Moussa _ | : U 11500
OCHLINSKI Stephane _ 11500
OSSARD Nicolas 1500
PACOUIL Benoit - a 1500
PANGAUD Nadege - - EL 1500
PEREZ Pierre a _ | 1500
PEROTTI Bruno _ - _ 11500
QUILEZ Sebastien En a 1500
RAPHANAUD Guillaume EL EE 1500
RICHE Amaury _ 1500
ROBERT Olivier - _ 1500
RUFFAT Solene : a | 1500
SAUVADE Cedric Co EL 11500
SEBBAH Eric| _ oo lis00
SOBRIE Laurent En _ |1500
TRAORE Nouhan _ _ 1500
‘UNGERMAN Elodie L EL 11500
VANELSLANDT Benoit 1500
VERDIER Valerie EE LL 1500
VIGNE Gregoire : oo 1500
VIGUIE Alexandre | L | 1500
VISEUX Guillaume L © 11500
VONARB Laura | L _ | 1500
AUDION Baptiste LE |1500
BAILLIEUX Frederic 1500 BAKKA Salah 1500 7500 15000
BARRAT Maryline 1500 7500 15000 BELAIB Said L 1500 7500 15000 BENOIT Sebastien a 1500 U l7500 15000 BERRAHO Nadia a a 11500 7500 15000 (BIENFAIT Alexandre a 1500 17500 115000 (BIZERAY Emmanuel EE 1500 17500 © |15000 'BODIN Floriane a 11500 17500 |15000 BOISSINOT Stephane a 1500 17500 |15000 BONNET Samira n 1500 17500 |15000 BOUZOUINA Akim a 11500 |7500 115000 BRET Yohan 1500 7500 |15000 BRIAND-PERCHICOT Cecile 11500 7500 15000 CAQUELIN Antoine 1500 7500 |15000 CHICOT Justin EE 1500 © 7500 |15000 CHIEFARE Beatrice 11500 7500 115000 CLOPIER Adrien de 11500 |7500 115000 CONDETTE Jose EE 1500 17500 |15000 COQUATRIX Jessica a 1500 17500 |15000 CORDA Linda a 11500 7500 15000 CORDIER Damien 11500 7500 15000 PELSALLE Mathilde a 11500 7500 115000 DELSIPECHE Joanna a 1500 17500 |15000 DEMIERE Laetitii 1500 7500 15000 DESMET Elisabeth 1500 7500 15000 DESMIT Julien a 11500 7500 15000 DUBOC Clement a 11500 17500 |15000 FATOUX Olivier 1500 7500 15000 FLAMENT Amandine 1500 17500 | [15000 FLAMMANT Marie-Charlotte oo 11500 7500 115000 FONTAINE Georges de 1500 17500 © |15000 FONTAINE Axel de 1500 7500 |15000 FOURNIER Remy a 1500 17500 | |15000 FRABOULET Tiphaine LL 11500 |7500 15000 FRANCOIS Quentin a 11500 17500 |15000 | GALENT Sophie 1500 17500 |15000 | GASPARD Mathieu 1500 17500 | |15000 (GESTIN Philippe a 11500 |7500 115000 GILLOT Alexandre a 11500 7500 oo 15000 GIRAUD Vincent 1500 17500 |15000 | GORLIER Alexis a 1500 17500 © [15000 |GRENE Sabrina oo 11500 |7500 115000 GUERIN Emmanuel 1500 7500 15000 GUERVIL Nadine
GUZMAN Pierre
| HASNI Lamine
HEBERT Pascal
HELLO William
HOARAU Eddy
HUET Pascal |
IDIHIA Abderrahim
JAFFRELOT Arnaud
JEDIDI Ismail E
JURY Philippe-Pierre
KHOUADRA Taoufik
KIEFER Elodie |
LARCON Stephanie
LE PORT Eric
LEGUILLIEZ Justine
LEMIRE Jean-Michel
LEURIDAN Marion
LEVASSEUR Eric
| LORVELLEC Ch ristophe
LOUIS Alexandra
LYCAON Audrey
MACREZ Alexandre
MAMOUDOU Bocar
MARQUES Alexis |
MARTEL Adrien
MARTINS GONCALVES Marjolaine
MASUREL Vincent
MAZLINI Imene En
OSSARD Marie
PARNAUD Miguel
PAYRAUDEAU Xavier
PELLETERET Stephane
PIGEON Sylvaine
PIGUEL Mickael
POMPOUGNAC Christophe
PROUVE Christian L
RAZAFIN DRABE Hoby
ROBIC Denis
ROBIN Myriam
ROMUALD Willy
ROUAS Marlene
RUGWIRO Pierre
1500
1500
11500
11500
11500
1500
11500
1500
1500
11500
11500
11500
11500
1500
11500
11500
11500
1500
(1500
1500
11500
11500
11500
1500
11500
1500
11500
1500
1500
11500
11500
1500
7500 15000
17500 |15000 L
7500 115000
7500 15000
17500 15000
17500 15000
17500 |15000 _
|7500 1500
| 7500 — | 15000
7500 15000
17500 15000
17500 15000
17500 |15000 LE
[7500 15000
17500 115000
7500 1000
17500 |15000 _
7500 15000
17500 115000
|7500 15000
7500 15000 _
| 7500 (15000
17500 115000
7500 15000
17500 |15000 n
7500 15000
7500 115000
|7500 | 15000 :
| 7500 | 15000 -
17500 15000
17500 15000
7500 115000 En
7500 © [15000
17500 15000
17500 |15000 En
| 17500 115000 _
17500 15000
7500 15000
7500 © [15000 |
7500 15000
7500 15000
7500 |15000
7500 15000 DEBONNE Solene
SALVAN Damien 1500 7500
SAMARIA Ludovic En 1500 |7500
SCHNEIDER Vincent a 1500 |7500
SEEGNER Margot | 1500 17500
SERIKOFF Bertrand . l1500 |7500
SIGIEZ Thibault 1500 17500
SOUDANI Laurent a 1500 17500
SOUMARE Abdoul-Aziz oo l1500 17500
TAURAATUA Iiliana a 1500 7500
THEODEC Isabelle 1500 |7500
THIEBAUD Karine oo 1500 7500
TRAN Olivier En 1500 7500
UGRENOVIC Gerard 1500 | 7500
VAISSIERE Quentin oo 1500 | 7500
VAN EENOOGHE Ilona de 1500 7500
VANHILLE Joy oo - 1500 7500
‘VARRAULT Loic | 1500 7500
VERBRUGGHE Anthony 1500 17500
VERDIER David de 1500 |7500
VERDIER Thierry _ Ms 7500
VIAUD Romain _ 11500 17500
VOGIN Vanessa . - a 1500 | 7500
WASYLYZYN Linda de 1500 7500
ZIANI Khalid oo 1500 7500
ARHIE Alain a 1500 7500
CARDENAS CAROTI Caroline 1500 7500
(BASQUE Sidney - 1500 7500
BASTIN Olivier En 1500 | 7500
BELAUD Steve oo 1500 7500
(BEN KHALIFA Sarra _ 11500 7500
(BRIAND Patricia 1500 7500
BULLICH Eric 1500 7500
CALAS Laurent - 1500 | 7500
|CANO Patrice _ . l1500 7500
CARDON Pascaline a 1500 7500
CAREMIER Valerie 1500 |7500
CECCALDI Laure a 1500 |7500
CHAPUIS Marine En 1500 7500
CHEVAL Jose - _ 1500 17500
COHEN Gil a 1500 7500
COURTIN Veronique a 1500 - 7500
DE PERCIN Patricia . a 1500 7500
| ne | 1500 7500
15000
15000
15000
15000
115000
115000
115000
15000
115000
| 15000
_|15000
15000
15000
15000 p—
115000
15000
115000
15000
15000
15000
115000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
© 115000
115000
15000
115000
© 15000
15000
15000
15000
© 15000
15000
15000 DELSALLE Alain 1500
DUL Laurent _ | 1500
DURVILLE Frederic E 1500
DUSSON Marie En 1500
EL MAQHOR Taoufik _ 1500
FATEH Fouad _ 1500
GERNEZ Arnaud - | 1500
GIQUEL Frederic Co L 11500
GRECH Patrick _ EE 1500
HELARY Gaelig En _ L | 1500
JENICOT Juliette EL - | 1500
KIMOUR Faical En 11500
LAPEYRE Pascale L | 1500
LE MOAL Isabelle L 1500
LORENTE Marc a 1500
MABIRE Emmanuel LL 11500
MAMI Estelle L | | | 1500
MARECHAL Patrick 1500
MAZIER Laurence oo 1500
MENARD Christelle En 1500
MINET Vivien LL _ 1500
:NEYSSENSAS Eric . l1500
OLLAGNIER Aurelie _ 1500
PAGEOT Laure | _ En | 1500
PARIS Fabrice _ LL 11500
PERREAU Christophe : 1500
PEYRE Patrick a 1500
PIERROT Katia a LL 1500
PIERROT Laurent | _ 1500
ROSELL Philippe _ 1500
SABLON Christophe _ 1500
SAUVADE Frederic EE En 15 00
TABARY Fabrice : 1500
TAHRI Ouardi _ 1500
VALLEE Segolene En EL _ 11500 ‘
VOLCENO Fabienne 1500 Annexe VIII à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits et Valeur des
DO PrEnO | l'amende taxes marchandises
|BALDOVI Emma 1500 7500 15000 : (DE SOUSA Silvano | 1500 7500 115000 DIDIER DE SAINT-AMAND Alix 1500 17500 |15000 DIGNOCOURT Isabelle E 1500 7500 15000 | FRATELLO Thomas a 11500 7500 15000 | LEGRAND Carine | 1500 a 7500 15000. RAMASSAMY Raymonde 11500 17500 115000 VINATY Carole 1500 7500 ||15000 CESAR Guy-Joseph ‘ a 1500 7500 — | 15000 GARCON Raphael a 11500 7500 115000 | GOURGUECHON Vincent 1500 7500 15000 GROUGI Bruno 1500 7500 115000 HEBERT Veronique 1500 7500 115000 KACI Mustapha a 11500 7500 15000 E LARCHER Celine 1500 17500 115000 (LASTEL Rolland 1500 | 7500 115000 MARIE SAINTE Michael a | |1500 17500 |15000 MOTYL Benoit| . | 11500 7500 |15000 POTTER Marie-Cindy | 11500 |7500 115000 | ROMANIN Valerie _|1500 _ |7500 115000 TRIDON Dominique 1500 17500 |15000 | BELENGER Christian 1500 [7500 |15000 | BERGER Elodie 11500 |7500 15000 d ‘ESTEVES Christelle 1500 7500 115000 SOUSSELIER Laetitia Ce _ l1500 17500 15000 AGBOVON Jerome _ 11500 7500 15000 | ANDOUARD Christophe 11500 17500 15000 | | ANDREZE-LOUISON Fabrice 1500 7500 115000 ARETHAS Sophie 11500 17500 |15000 [BAIE Said 11500 7500 |15000 'BALIQUE Guillaume 1500 7500 15000 (BEN-ALI Farid L [1500 7500 115000 (BENARD Boris LL 1500: 17500 |15000 |BILIN Stephane a 1500 17500 | 15000 BOUCHE Sebastien 1500 7500 15000 BREUNE Sylvain 1500
CARNEIRO Virginie _ 11500
CARRE Maxime 1500
COUDERT Nicolas En [1500
COUTELLE Anthony L 1500
DAUDANT Sebastien | 1500
DESVAUX Karim a [1500
DHAMNA Bassam LL | 1500
DJENADI Kamel _ _|1500
DOS SANTOS Jose-Antonio 1500
DUDOIT Malorie _ a 1500
DURANTY Nicolas 11500
FASSIO PASTORELLO Michel - 1500
FOREST Amelie LL _ 1500
FOUILLARD Florian En 1500
FRATUS Laurent EE 1500
GEFFROY Didier L _ |1500
GLADONE Annaik | |1500
'HERSENT Guillaume L 1500
KESER Maxime LL 1500
LALANNE Marie | 11500
LAMBERT Gregoire - (1500
LATCHOUMANIN LATCHIMY David L 1500
LE MOAL Philippe _ _ l1500
LECAT Arnaud | | | 1500
LECLEIRE Anthonin _ 1500
LENOIR Anthony EL EE 11500
LEROY Jerome : _ En |11500
LEVASSEUR Marion : |1500
MARIN Myriam En . _ | 1500
MARTINOT-LAGARDE Nicolas 1500
MENCHERO Beatrice _ 1500
MOUSSEUX Eric EL _ 1500
NOIREL Karine - 1500
ORBEM Aline - _ 1500
PERRIN Pauline ‘ _ - | 1500
PETIT Yohann a a 1500
POLIFONTE Pascal _ 1500
RENELLE Charline 1500
ROLLAND Gaelle / | : 11500
ROUSSEL Antoine _ 11500
SALLABERRY Maider _ 11500
SAUVAGE Emmanuel 1500 SAVARY Florence 1500 7500 15000
SCHARFF Noemie 1500 7500 15000 SELMANE Cyril oo 11500 7500 |15000 SIEUR Kimberly L 1500 |7500 15000 STOJLIK-DELAHANTY Wilfried 1500 7500 15000 TALAU Francois 1500 7500 [5000 TAPPA Clement 1500 17500 15000 UVALLE Laurine . 1500 |7500 [15000 ZALITACZ Arthur a 1500 | 7500 |15000 ZETTOR Jean-Bernard 11500 7500 115000 AIDI Maeva En Usoo 7500 15000 BARBA Thierry a 11500 | |7500 115000 BILLON Johan EL 1500 | 7500 [15000 BOULONGNE Anthony 1500 l7500 |15000 BOURNERIE-CIALONE Nicolas 1500 7500 |15000 BOURSIER Stephane 11500 7500 115000 CAPOVILLA Anne a [1500 7500 |15000 DACHICOURT Jeremy| 1500 17500 115000 _ DIF Linda 1500 7500 15000 DORDAIN Iann _ 1500 7500 115000 DUCHENE Loic Co l1500 |7500 115000 DUPUY Steven de 1500 7500 | |15000 GABALI Marie-Paule Ce 1500 17500 |15000 GACHOT Maureen En oo 11500 7500 15000 | GEHENIAUX Gaelle 11500 7500 115000 GENIN Amandine 1500 7500 | |15000 GESLAIN Damien : a 1500 17500 15000 HARAKATE Younase En 1500 17500 15000 HENNY Tanja oo 11500 7500 15000 | HUMBLET Celine a 1500 7500 15000 KACHNIC Noory En 1500 7500 15000 LE HIR Franck 1500 7500 15000 LE MELINER Anthony a 11500 7500 15000 EL LEBERRURIER Samuel _|1500 7500 li5000 LECOQ Celine a 11500 7500 © [15000 LEFTERIOTIS Xavier _ oo 11500 |7500 |15000 LEONARD Aymeric 11500 7500 115000 LEPLAT Arnaud _ 1500 7500 | 115000 LLANO-ALONSO Frederic 1500 17500 15000 MAIRY Alain 11500 7500 15000 MANICKI Renaud 1500 |7500 115000 MARTIN Ludovic LL 1500 17500 15000 MARZOUK Nagib 1500 7500 15000 MESTAOUI Ramzi
MOENAERT Marc
MONNIER Sebastien
PERROT Benoit
RIBEIRO Amandine
RIBEIRO Daniel
RIOU Aurelie
SAINT MARTIN Christian
SENG Juliane
SOM Samrethkiri
SOMSOUTHI Phin-Savanh
VAILLANT Jeremy
AID Karim En
AMICE Nicolas
BERNARD-BLOCH Renaud L
CHEVALOT Xavier
DE LUCA Sofia
DEVERGNAS Yannick
DODAT Yves
GIANNINI Andre
GONCALVES Jorge
GRATTON Sebastien
JOZE Philippe |
KHEMAR Nasredine
LE PARC Romuald LL
MAILHO Frederic
PASCREAU Thierry
PELTIER Cindy EL
PIERRESTEGUY Morgane
TIBERGHIEN Raphael
VALENTIN Arnaud
WANNEPAIN Yann
BRUN Marie-Christine
DESFORGES Olivier
PLANCHET Patrick
ALIN Francoise
BAEYENS Caroline
BOQUET Loic
COLENT Violaine
JOUVE Karine
RUEL Renaud
AFFAIED Fabien
ANELKA Nathalie
115000
15000 BARDEAU-FERRIEUX Charles 1500
BARTEAU Romain oo 1500
BARTHES Cedric En 1500
BASTARD Nicolas - 1500
BEAUSSART Cedric | _ 1500
BEDUNEAU Edwin EL 1500
BELLINI Christian En l1500
BERIOU Stephane En 11500
BERNE Sebastien | de 1500
BERTRAND Christophe L 1500
BONNET Felix 1500
BOUVRY Yanik _ 1500
CAFE MARATON Isabelle de | |1500
CALAS Cecile 11500
CAUX Audrey En _ 1500
CHAMBELLANT Fabien 1500
CHARTIER Julian 1500
COCU Sebastien _ LE 1500
DODILLE Sandrine a 50
DUBICKI Alexandre 1500 a
EL KHATIR Hasnaa En : 1500
EVENO Alexandre _ LL 1500
FANFANT Jocelyn _ LL 1500 =
FILLEBEEN Christophe 1500
FOUBERT Romain oo 1500
FRANCOIS Florent a En | 1500
FREON Lidia a 1500
FUXIS Karen de a 1500
GARDET Julien 1500
GHARBI Mohamed-Hamza E 11500 _
HAMRA Mounir a 1500 En
HARAMBURU Thomas _ 1500
HEDDAD Boumediene En | 1500
JU STIN Benedicte L 1500
KERMARREC Patrice a iso
KHENNOUCH Samy 11500
LANGLADE Valerie a 11500
LONGUEVILLE Christophe E 1500
LORET Jean-Sebastien 1500 EL
LORGERIE Vincent co - 1500 L
MADON Laurent En : 1500
MAGNE Cecile 1500
MALET Francois | _ a 1500
7500 15000
7500 15000
7500 is000
7500 | [15000
17500 15000
17500 15000
17500 115000
7500 115000
17500 © 15000
7500 © [15000 |
7500 |15000
7500 15000
7500 115000
7500 115000
7500 15000
7500 115000
7500 115000
7500 115000
| 7500 15000
7500 |15000
7500 115000
7500 115000
7500 15000
7500 115000
7500 15000
7500 115000
7500 115000
7500 [15000
7500 © [15000
17500 |15000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 | 15000
7500 115000
17500 115000
17500 115000
7500 15000
7500 15000
17500 15000
| 7500 15000 MATHIEU Emeric 1500
MEHDJI Abdelkader a _ 1500
MELSION Bertrand a l1500
MENA Gilles a | 1500
MONROSE Audrey a 1500
NOBLE Catherine EE 11500
OSMONT Guillaume En . 1500
PAMPAGNIN Alexis : | . | 1 500
PAOLI-SARDI Antony E 1500
RABAHI Amrane : En | 1500
RAMOS Gilles En _ 1500
RIMET Romain L a [1500
ROBERT Geraldine a EL 11500
SARRAILH Cedric En 1500
TABARY Silvere EE EE | 1500
TANTY Yves EL | 11500
TECHER-GATINEAUD Wilfried En 11500
VANNESTE Fabienne En 1500
VIGNE Antonin = oo 1500
ALEXANDRE Sara : . | 1500
ALGLAVE Julien oo EL 11500
ALILECHE Clara a 1500
ANDRIANTSIREGNANA Perci _ 11500
AZZOUT Nassim _ a 11500
BARREIRO Gilles a 11500
BARUDLINO David EL 1500
BASCUNANA Youri oo 1500
BEDU Maxence | a a | 1500
BENAIDJA Yassmina a LL 11500
BENALI Ai LL _ 1500
BENAMARA Farouk En _ |1500
BENSALEM Kamel 1500
BIEHLER Simon 1500
BILEMBOU-DOUNGA Murielle E 1500
'BRISBOUT Arnaud EE _ 11500
BURGNIES Regis En 1500
CARREE Cyriaque co 1500
CERBELLE Stephane L | 1500
CHANSOU Corentin EL 1500
CHAXEL Thierry LL | 1500
CHENE Frederic | oo _[1500
CHOUGAG Mounir LL _ 1500
COCHARD Sebastien 1500
7500 15000
7500 15000
17500 115000
17500 15000
|7500 _ [15000 EL
| 7500 [15000
7500 115000
17500 115000
17500 |15000
17500 | |15000 _
©7500 15000
7500 ©[15000
17500 115000
17500 15000
7500 |15000 _
17500 115000
17500 15000
17500 15000
| 7500 15000 EE
17500 15000
17500 115000
17500 |15000
| 7500 (15000 |
17500 115000
17500 |15000
7500 | 15000 _
|7500 115000 :
17500 115000
17500 |15000
17500 | |15000 h
7500 15000
17500 15000
17500 15000
7500 _ [15000
17500 115000
17500 |15000
17500 |15000 _
7500 15000
17500 15000
7500 _ [15000
7500 | 15000 |
17500 |15000
17500 | l15000 . DEBBACHE Daoud | 1500
DIGINI Mohamed _ 11500
DUFRENNE Julian 1500
ENAULT Alexandra EE | 1500
ETTAHIRI Noureddine 11500
FLAMEN Stephane _ | 1500
FRAYSSE Anthony . _ _ | 1500
FRIKHA Jamel a LE _|1500
GAILLIARD Stephanie a | 1500
GALIAY Stephane | 11500
GOURTAUD Jimmy | . 11500
KUMOLKA Lucien L 11500
LACHENY Laura a [1500
LAURENT Maelle nn | 1500
LE CALVEZ Yan _ 11500
LE FLOCH Patrick a 1500
LEMONNIER Yohan | En 11500
LESCUTIER Julien - 1500
LEVERT MULLER Mathieu de 1500
LUCAZEAU Denis| _ 11500
LYS Francois LL _ _ | 1500
MARTINEZ Nicolas - 1500
MARTINON Maxence a | 1500
MEJIAS Philippe En En | 1500 -
“METOYER Quentin En 11500
MILOVANOVIC Stephanie a _ 1500
MONFORTE Laurent oo | 1500
NGOR Hua oo a 1500
NICOLAS Jean-Francois | | 1500
OUVRARD Maxence : ‘ 1500
PAOLETTI Julien a 1500
PESSELIER Fabien a 1500
PHILIPPE Julie L En 1500
PRUVOT Marilyn a 11500
REYMOND Chantal _ L 1500
ROSSI Mathilde En 1500
ROYER Guillaume En 1500
|SINE Mohamed En 11500
SOISSONS Magalie LE En 1500
SUZANNE Cedric - En | 1500
TUSSEAU Amelie - 1500
VECCHIOLLA Nathan 1500
ABDOU Chaher _ . 1500 AZIZ Fouzille 1500
BERA Vincent : EE 1500
'BIANCHI Gaspard _ 1500
BIZAGUET Hugues EL l1500
BOYER Alexandre EL a [1500
|CAPS Sylvain 1500
CARRE Quentin _ | | En 11500
CHANCEL Herve En 1500
CHEBRET Nicolas En 1500
CLET Guillaume En a 1500
COQUIDE Aurelie EE a 1500
DAIME Adrien L : 1500
DAPOLON Jean-Baptiste _ 1500
DESMET Jerome a 1500
DJEMEL Sadia a En 1500
DJENIAH Lila En 1500
DORGEAT Matthieu a 1500
DORRE Anthony a | [1500
DOS REIS Raphaele _ 11500
GUIGNET Ronan | EE 1500
HAMDAOUI Mustapha a 1500
HAZGUI Samy LL a 1500
ICZAKOWSKI Cedric oo En [1500
JEANNY Clelia LL 1500
(LEBON Philippe un 1500
LEBRETON Marc a 1500
MAFTOUR Naim En a 1500
MARTIN F rederic _ _ | LL 1500
MARTIN Nicolas L 1500
MASSON Eric EE a 11500
MENDES Victor a EE 1500
METZGER Julien a 1500
NGALIEMA Fabrice L 1500
NIDO Bastien oo a 1500
PANAJOTIDES Séverine _ 1500
RHAOUTI Yasmina : L 1500
ROCHE Julie a En 1500
SMOLARZ Amelie _ a 1500
SON David Ibrahim a 1500
TAESCH Anthony . 1500
TARIGHT Kevin EL En _ 1500
TREMOREUX Audrey L 1500
VAILHE Remy _ | 1500
7500 15000
En 7500 15000
| 7500 15000
17500 l15000
7500 115000
7500 15000
7500 |15000
7500 15000
7500 [15000
7500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 15000
7500 | [15000
7500 15000
7500 15000
7500 |15000
[7500 | [15000
17500 15000
7500 15000
7500 15000
_|7500 | |15000
7500 115000
7500 15000
7500 |15000
17500 15000
7500 115000
| 17500 |15000
17500 15000
| 17500 15000
7500 |15000
7500 15000
| |7500 115000
7500 15000
7500 l15000
7500 | l15000
_ 17500 115000
17500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000 ZXADI Salim 1500 7500
CESAR Patricia de 11500 7500
DUFEIL Marie a 1500 7500
GANNAC Audrey LL 1500 7500
BASQUE Veronique do li500 7500
BOUAPHAKEO Melissa 1500 7500
COTE Emmanuel - - 1500 7500
DA SILVA Maria-Rosario 1500 7500 -
DAVO Brigitte 1500 7500
EURANIE Annabelle a 1500 7500
GROSJEAN Andre a . 1500 7500
GUILHEM Steven [1500 7500
HERNOT MEVEL Maryline 1500 7500
JEZEQUEL Yda 1500 7500
LIMARE Laurent de - 1500 _ 7500
MORNAL Pamela 1500 7500
NANTET Benjamin D 1500 7500
'PIERINI Anthony EL 1500 7500
|ZAYATTE Jacqueline 1500 | |7500
| ABDOU Nourdine 1500 7500
BASILE Nicolas a 1500 7500
BAUCHY Mikael . 1500 7500
‘BEDOUEL Sophia 1500 7500
BENKEMOUN Laurent 1500 7500
BESSEY Franck a 1500 7500
| CANON Stephanie _ 1500 7500
CHAABANE Geoffrey En 1500 7500
CONDOU Pierre LE - 1500 7500
CROZAT Julien a 1500 7500
CUERVO Fabien Co L 1500 7500
DEBEAUMONT Nicolas de 1500 7500
DEGAUCHY Sebastien 1500 7500
DEKNUYDT Francois a 1500 7500
DESAFIT Rodolphe | 1500 7500
DESCAMPS Robert de 1500 7500
DJAHEL Slmane - 1500 7500
EL MOURABIT Houssain En 1500 7500
ESPANOL Guillaume _ 1500 7500
EUGENE Alain - de 1500 7500
FUMERON Nathalie de 1500 | |7500
GAUTHIER Catherine LL LE 1500 17500
GERONES Matthias 1500 7500
GERVOIS Julien de 1500 7500
[15000
|15000
15000
115000
|15000
[15000
[15000
|15000
| 1000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
_|15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
|15000
115000
15000
15000
|15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000 GIAUME Frederic 1500 7500
HECQUET Alexandre _ . | 1500 7500
ILLAMOLA Sylvia _ 1500 7500
JACQUIN Baptiste _ 1500 7500
JEAN CHARLES Daniel | 1500 |7500
JEANNE Vincent _ - 1500 7500
LABBE Nadine | E a 11500 7500
LAFARGUE Pierre a | 11500 17500
LECONTE Nicolas a 500 17500
LEFEBVRE Benoist _ 1500 7500
LELY Stephane a En _ 1500 17500
MACCA Cyrille a En _ 11500 | |7500
MANUNTA Stefanu_ EL a 11500 |7500
MARTEAU Natalia Ce iso 7500
MAZURKIEWICZ Olivier a [1500 17500
MEHACH Abdelmejied LL 1500 7500
MILARET Thomas LL : | 1500 - 17500
MIMOUNI Rachid LE 500 7500
:NAMAOUI Ben-Moussa 1500 | 7500
OCHLINSKI Stephane LL 11500 7500
OSSARD Nicolas _ : 1500 7500
PACOUIL Benoit L 1500 7500
PANGAUD Nadege _ | [1500 |17500
(PEREZ Pierre de _ 11500 17500
PEROTTI Bruno | En 1500 |7500
QUILEZ Sebastien a 1500 |7500
RAPHANAUD Guillaume oo 1500 | 7500
RICHE Amaury EL 1500 17500
ROBERT Olivier EE 1500 7500
RUFFAT Solene L 1500 |7500
SAUVADE Cedric - 1500 7500
SEBBAH Eric a OO isoo |7500
SOBRIE Laurent 1500 750
TRAORE Nouhan EL En | 11500 7500
UNGERMAN Elodie En oo 1500 17500
VANELSLANDT Benoit Ce li500 7500
VERDIER Valerie 1500 |7500
VIGNE Gregoire| Ce L 1500 [7500
VIGUIE Alexandre | / - | 1500 L 7500 .
VISEUX Guillaume oo 1500 7500
VONARB Laura LE 1500 | [7500
AUDION Baptiste LE En 11500 7500
BAILLIEUX Frederic 1500 7500
15000
115000
15000
15000
15000
15000
| |15000
115000
115000
(15000
15000
|15000
15000
15000
[15000
15000
115000
15000
15000
= 15000
15000
15000
[15000
115000
115000
15000
(15000
15000
15000
115000
|15000
15000
|15000
15000
15000
115000
15000
[15000
15000
15000
15000
115000
|15000 BAKKA Salah
| BARRAT Maryline
BELAIB Said _
BENOIT Sebastien
(BERRAHO Nadia
BIENFAIT Alexandre
(BIZERAY Emmanuel
BODIN Floriane
(BOISSINOT Stephane
BONNET Samira
BOUZOUINA Akim
BRET Yohann
BRIAND-PERCHICOT Cecile
CAQUELIN Antoine
CHICOT Justin
CHIEFARE Beatrice
CLOPIER Adrien
CONDETTE Jose
COQUATRIX Jessica
CORDA Linda
CORDIER Damien
DELSALLE Mathilde
DELSIPECHE Joanna
DEMIERE Laetitia
DESMET Elisabeth
DESMIT Julien
DUBOC Clement
FATOUX Olivier -
FLAMENT Amandine
FLAMMANT Marie-Charlotte .
FONTAINE Axel
FONTAINE Georges
FOURNIER Remy -
FRABOULET Tiphaine
FRANCOIS Quentin oo
GALENT Sophie
GASPARD Mathieu |
GESTIN Philippe
GILLOT Alexandre
GIRAUD Vincent
GORLIER Alexis L
GRENE Sabrina
GUERIN Emmanuel
1500 7500 15000
11500 7500 15000
1500 7500 15000
11500 7500 15000
1500 |7500 ©|15000
1500 17500 | |15000
| 1500 7500 15000
1500 17500 15000
1500 17500 15000
1500 |7500 15000
1500 |7500 15000
1500 |7500 15000
1500 17500 |15000
1500 |7500 15000
1500 |7500 15000
1500 |7500 15000
1500 17500 |15000
[1500 17500 |15000
11500 |7500 115000
1500 7500 115000
1500 |7500 = [15000
1500 |7500 | 15000
1500 _|7500 15000
1500 |7500 15000
1500 |7500 15000
1500 |7500 15000
1500 7500 |15000
1500 7500 15000
1500 |7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 |7500 15000
1500 |7500 15000
1500 |7500 _15000
1500 7500 15000
1500 |7500 15000
1500 |7500 15000
1500 7500 ©15000
1500 17500 15000
1500 17500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000
1500 7500 15000 GUERVIL Nadine
GUZMAN Pierre
HASNI Lamine
HEBERT Pascal|
HELLO William E
| HOARAU Eddy
HUET Pascal En
IDIHIA Abderrahim
JAFFRELOT Arnaud
JEDIDI Ismail
JURY Philippe-Pierre
KHOUADRA Taoufik
KIEFER Elodie
LARCON Stephanie
LE PORT Eric
LEGUILLIEZ. J Justine
LEMIRE Jean-Michel
LEURIDAN Marion
LEVASSEUR Eric
LORVELLEC Christophe
LOUIS Alexandra
LYCAON Audrey
MACREZ Alexandre
MAMOUDOU Bocar
MARQUES Alexis |
|MARTEL / Adrien EL
MARTIN S GON CALVES Marjolaine
MASUREL Vincent L
MAZLINI Imene
OSSARD Marie
PARNAUD Miguel
PAYRAUDEAU Xavier
PELLET ERET Stephane
(PIGEON Sylvaine _
PIGUEL Mickael
POMPOUGNAC Christophe
PROUVE Christian En
RAZAFINDRABE Hoby
ROBIC Denis
ROBIN Myriam
ROMUALD Willy
ROUAS Marlene
RUGWIRO Pierre
7500
(7500
17500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
_ 7500
| 7500
17500 2 -
7500
7500
17500
7500
7500
|7500
7500
7500
7500
7500
17500
|7500
17500
15000
_ [15000
15000
115000
115000
15000
115000
15000
15000
115000
© l15000
15000
15000
15000
115000
15000
[15000 L
115000
115000
15000
(15000
115000
15000 SALVAN Damien 1500
SAMARIA Ludovic . 1500
SCHNEIDER Vincent LL 11500
SFEGNER Margot En 1500
SERIKOFF Bertrand a 1500
SIGIEZ Thibault | 1500
SOUDANI Laurent Co © [1500
SOUMARE Abdoul-Aziz [1500
TAURAATUA Iiliana U |1500
THEODEC Isabelle oo 11500
THIÉBAUD Karine Co 11500
TRAN Olivier a 11500
UGRENOVIC Gerard | |1500
VAISSIERE Quentin _ 1500
VAN EENOOGHE Ilona |1500
VANHILLE Joy nn 1500
VARRAULT Loic : 1500
VERBRUGGHE Anthony a 1500
VERDIER Thierry oo l1500
VERDIER David a 1500
VIAUD Romain de | 1500
VOGIN Vanessa | _ | 1500
WASYLYZYN Linda 1500
ZIANI Khalid a 1500
ARBIE Alan a |1500
CARDENAS CAROTI Caroline 11500
BASQUE Sidney 1500
BASTIN Olivier oo li1500
BELAUD Steve a 11500
BEN KHALIFA Sarra 1500
BRIAND Patricia de 1500
BULLICH Eric oo oo 1500
CALAS Laurent a 1500
CANO Patrice | oo 1500
CARDON Pascaline En : a 11500
CAREMIER Valerie | de 1500
CECCALDI Laure : EE 11500
CHAPUIS Marine 11500
CHEVAL Jose a [1500
COHEN Gil |1500
COURTIN Veronique En | 1500
DE PERCIN Patricia _ 11500
DEBONNE Solene 1500
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
115000
15000
15000
115000
15000
(15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
115000
115000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
115000
115000
15000
115000
115000
15000
115000
15000
15000
/15000 DELSALLE Alain
DUL Laurent
DURVILLE Frederic
DUSSON Marie En
EL MAQHOR Taoufik
FATEH Fouad _
GERNEZ Arnaud
GIQUEL Frederic
GRECH Patrick.
HELARY Gaelig
JENICOT Juliette
KIMOUR Faical
LAPEYRE Pascale
LE MOAL Isabelle
LORENTE Mare
MABIRE Emmanuel
MAMI Estelle
MARECHAL Patrick
MAZIER Laurence _
MENARD Ch ristelle
MINET Vivien
NEYSSENSAS Eric
OLLAGNIER Aurelie
PAGEOT Laure
PARIS Fabrice
PERREAU Christophe
PEYRE Patrick LL
PIERROT Laurent
PIERROT Katia
ROSELL Philippe
SABLON Christophe
SAUVADE Frederic
TABARY Fabrice
TAHRI Ouardi
VALLEE Segolene
VOLCENO Fabienne
1500 7500
11500 7500
1500 |7500
11500 |7500
1500 7500
1500 7500
11500 7500
1500 |7500
| 1500 17500
11500 7500
11500 |7500
1500 17500
11500 |7500
11500 7500
1500 17500
1500 |7500
1500 7500
1500 [7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 |7500
_ 1500 | 7500
11500 |7500
11500 7500
1500 |7500
11500 \7500
11500 |7500
1500 _ |7500
11500 |17500
1500 7500
1500 |7500
11500 _17500 E F RÉPUBLIQUE | © FRANÇAISE rer Liberté & DROITS Égalité L INDIRECTS Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES L SR ROISSY, LE 14 DÉC. 2021
DR Roissy Voyageurs
RUE DU SIGNE AFROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : RUBLER Jean-Francois VE SION anonymisée de la décision 2021/7 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur ie : 6 85 . r 3 . « Mél à dr VoVagGure. à interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et
roissy@douane.finances.gouv.fr contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l'obligation déclarative de l'argent liquide én provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi {matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Atticle 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. .
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIIL de la présente décision à l’effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
RUBLER Jean-Francois Version anonymisée de l’ Annexe I à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge | Recouvrement Rejet | Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe IT à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional
RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales ‘
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Trañsaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
PM TERRES DAS PE EI UE 7] e A a ;
| Syniéro dé RÉ LR DÉnbiol Décharge Modération Rejet | Remise | (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
Transaction: | Version anonymisée de l’ Annexe IIT à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional
RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
pr T . T
. ES
| Numéro de commission d’emploi (matricule) | Dros x | Droits fraudés ! Montant der TAEIEUT ge ; | | compromis | l'amende | marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe IV à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n°est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule)
Matricule 36696
| Matricule 36852
| Matricule 39306
| Matricule 39660
Matricule 39902
Matricule 40418
Matricule 40451
Matricule 40882
Matricule 41170
Matricule 41263
Matricule 41510
{Matricule 42306
Matricule 42431
| Matricule 43330
Matricule 43364
Matricule 43479
Matricule 43845
|Matricule 44051
‘Matricule 44114 oo
Matricule 44604
‘Matricule 44856
Matricule 44954
Matricule 45144
Matricule 45210
Matricule 45364
Matricule 45440
Matricule 45580
Matricule 45682
Matricule 46202 6000
250000
| Montant de | Montant droits |
l’amende et taxes
6000 | 100000
9000 | 100000
9000 100000
9000 100000
|6000 100000
6000 100000
9000 | 100000
19000 100000
|6000 100000
9000 100000
9000 | 100000
6000 = |100000
|6000 1100000
16000 |100000
6000 100000
6000 100000
|6000 1100000
16000 |100000
6000 | 100000
6000 1100000
9000 |100000
6000 © 1100000
6000 1100000
9000 | 100000
| 6000 | 100000
|6000 | |100000
6000 100000
|6000 100000
600 — 100000
Valeur des
marchandises
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
(250000
| 250000
| 250000 Matricule 46252 6000
Matricule 46320 ‘ 6000
Matricule 46382 6000
Matricule 46392 6000
Matricule 46468 de | 6000
Matricule 46545 de 9000
Matricule 46556 : 19000
Matricule 46887 En 6000
Matricule 47059 En - 6000 a
Matricule 50012 | |é000
Matricule 50026 oo . | 6000
| Matricule 50073 6000
| Matricule 50140 a 6000
Matricule 50160 a 6000
Matricule 50284 _ EE 6000
Matricule 50308 6000
Matricule 50482 6000
Matricule 50506 a | 6000
Matricule 50528 L / | 6000
Matricule 50548 oo lé000
Matricule 50634 | 6000
Matricule 50768 6000
Matricule 50840 : En | 6000
Matricule 50852 E U lé000
(Matricule 51330 | |6000
Matricule 51510 de 6000
Matricule 51776 En - 16000
Matricule 51832 a Ce 9000
Matricule 51860 —|6000
Matricule 51936 6000
Matricule 51972 oo 19000
Matricule 51986 Ce EL | 6000
Matricule 52110 | |6000
Matricule 52184 de 6000
Matricule 52186 _ En 6000
Matricule 52226 LL a 6000
Matricule 52346 6000
Matricule 52366 oo 6000
Matricule 52436 EE | 6000
Matricule 52518 _ oo 6000
Matricule 52544 | [6000
Matricule 52776 a ‘| 6000
Matricule 52846 |6000
100000 250000
100000 250000|
100000 1250000
100000 250000
1100000 250000
(100000 |250000
100000 250000
100000 |250000
100000 250000
1100000 250000
1100000 250000
100000 250000
1100000 250000
100000 1250000
|100000 1250000
1100000 250000
1100000 250000
100000 250000
100000 250000
1100000 250000
1100000 250000
1100000 250000
100000 250000
100000 250000
1100000 250000
100000 1250000
100000 | 250000
|100000 250000
1100000 250000
100000 1250000
100000 250000
| 100000 1250000
100000 1250000
1100000 250000
1100000 250000
|100000 1250000
1100000 250000
1100000 250000
100000 250000
100000 _ 1250000
100000 | 1250000
_ [100000 250000
100000 |250000 Matricule 52852
Matricule 52930
Matricule 52980
Matricule 53020
Matricule 53195
Matricule 53230
Matricule 53238
Matricule 53320
Matricule 53324
Matricule 53366
Matricule 53396
Matricule 53412
Matricule 53432
Matricule 53478
Matricule 53646
Matricule 53658
Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54032
Matricule 54136
Matricule 54158
Matricule 54212
Matricule 54240
Matricule 54254
Matricule 54262
Matricule 54268
Matricule 54338
Matricule 54368
Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530
Matricule 54596
Matricule 54598
Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule 54742
Matricule 54754
Matricule 54842
Matricule 54872
Matricule 54962
Matricule 55016
Matricule 55160
6000 100000
6000 100000
a |6000 | 100000
de 6000 |100000
6000 100000
16000 100000
| 6000 100000
9000 |100000
| 6000 100000
. 6000 | 100000
| 6000 100000
| 6000 1100000
[9000 | 100000
En | 6000 |100000
6000 100000
6000 1100000
a | 6000 100000|
. 6000 |100000
_ 6000 100000
6000 1100000
L 6000 100000
6000 100000
6000 |100000
oo |6000 1100000
= 9000 100000
6000 | 100000
|6000 100000
|6000 |100000
l6000 100000
16000 | 100000
6000 | 100000
/ 6000 |100000
6000 100000
6000 100000
6000 | 100000
6000 |100000
6000 100000
|6000 1100000
| 6000 | 100000
| 6000 —| 100000
6000 100000
6000 | 100000
|6000 | 100000
250000
[250000
_ 250000
250000
250000
250000
_|250000
|250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
| 250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
|20000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000 Matricule 55164
Matricule 55240
Matricule 55278
Matricule 55302
Matricule 55304
Matricule 55386
Matricule 55416
Matricule 55536
Matricule 55584
Matricule 55586
Matricule 55664
Matricule 55670
Matricule 55704
Matricule 55718
Matricule 55782
Matricule 55784
Matricule 55823
Matricule 55846
Matricule 55856
Matricule 55900
Matricule 55903
Matricule 55926
Matricule 55956
Matricule 55983
Matricule 55986
Matricule 56041
Matricule 56072
Matricule 56076
Matricule 56169
Matricule 56174
Matricule 56176
Matricule 56178
Matricule 56182
Matricule 56184
Matricule 56234
Matricule 56265
Matricule 56276
Matricule 56297
Matricule 56305
Matricule 56306
Matricule 56344
Matricule 56366
100000 250000
1100000 250000
100000 250000
100000 1250000
100000 250000
1100000 |250000
1100000 |250000
100000 1250000
1100000 250000
100000 1250000
1100000 |250000
100000 1250000
100000 |250000
| 100000 250000
100000 1250000
| 100000 1250000
100000 1250000
1100000 250000
100000 250000 |
|100000 250000
100000 250000
| 100000 250000
100000 250000
|100000 | 250000 |
{100000 250000
1100000 250000
1100000 |250000
| 100000 250000 |
100000 1250000
100000 1250000
100000 |250000
100000 250000 |
100000 250000
1100000 250000
100000 _ 250000
100000 250000 |
| 100000 1250000
1100000 250000
1100000 250000
100000 250000 _
100000 1250000
1100000 250000
[100000 250000 Matricule 56382 6000
Matricule 56404 En . 6000
Matricule 56408 En 6000
Matricule 56424 a 6000
Matricule 56450 _ 6000
Matricule 56460 - 6000
Matricule 56462 a 6000
Matricule 56472 | 6000
Matricule 56502 oo | 6000
Matricule 56507 L — l6000
Matricule 56572 6000
Matricule 56711 a 9000
Matricule 56714 6000
Matricule 56756 6000
Matricule 56772 En 6000
Matricule 56774 . a 6000
Matricule 56810” oo | 6000
Matricule 56812 _|6000
Matricule 56816 6000
Matricule 56824 a 6000
Matricule 56835 a 6000
Matricule 56886 6000
Matricule 56914 a 9000
Matricule 57065 9000
Matricule 57090 6000
Matricule 57136 | 6000
Matricule 57149 9000
Matricule 57152 de 6000
Matricule 57181 de =! 6000
Matricule 57190 _ 6000
Matricule 57192 oo 6000
Matricule 57204 a Ce 6000
Matricule 57214 _ 6000
Matricule 57222 de 6000
Matricule 57244 a 6000
Matricule 57254 6000
Matricule 57256 a = 6000
Matricule 57268 a 6000
(Matricule 57272 a 6000
Matricule 57296 _ 6000
Matricule 57316 a 6000
Matricule 57330 _ 6000
Matricule 57366 =|6000
100000 250000
100000 250000
1100000 |250000
100000 1250000
| 100000 250000
100000 1250000
100000 1250000
100000 1250000
1100000 |250000
| 100000 250000 En
100000 |250000
| |100000 250000
100000 250000
100000 250000
100000 | 250000
100000 |250000
100000 250000
100000 250000
© [100000 1250000
100000 250000
100000 1250000
|100000 1250000
| 100000 1250000
100000 |250000
1100000 250000
100000 250000
100000 1250000
1100000 250000
1100000 |250000
100000 1250000
100000 250000
1100000 250000
| 100000 [250000
100000 250000
| 100000 250000
100000 250000
| 100000 1250000
= | 100000 1250000
100000 1250000
| 100000 1250000
100000 250000
100000 250000
| 100000 1250000 Matricule 57480 6000 100000
Matricule 57488 _ |6000 [100000
Matricule 57500 a 16000 100000
Matricule 57502 | | 6000 | 100000
Matricule 57504 de 16000 | 100000
Matricule 57526 | 6000 - | 100000
Matricule 57554 En | |6000 100000
‘Matricule 57555 oo 9000 100000
Matricule 57584 U lé000 100000
Matricule 57616 16000 |100000
Matricule 57622 a 16000 100000
Matrieule 57631 a 16000 100000
Matricule 57689 oo 6000 100000
Matricule 57712 6000 | 100000
Matricule 57726 de 6000 | 100000
Matricule 57740 a 16000 100000
Matricule 57752 a ©{6000 100000
Matricule 57770 a 6000 100000
Matricule 57808 6000 100000
Matricule 57812 a 16000 | 100000
Matricule 57846 16000 100000
Matricule 57847 oo - 9000 100000
Matricule 57880 U L6000 100000
Matricule 57886 a 6000 | |100000
Matricule 57888 .6000 |100000
Matricule 57930 En 6000 | 100000
Matricule 57942 6000 100000
Matricule 57952 a | 6000 100000
Matricule 57964 :6000 |100000
Matricule 57973 a . 16000 100000
Matricule 58114 EE 6000 |100000
Matricule 58116 de 6000 | |100000
Matricule 58138 de 6000 | 100000
Matricule 58150 a 6000 | 100000
Matricule 58157 - |6000 100000
Matricule 58158 a 6000 | [100000
Matricule 58160 |6000 | 100000 |
Matricule 58162 En 16000 |100000
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Matricule 58216 . |6000 | 100000
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250000
250000
250000
250000
250000
—_[250000
| 250000
| [250000
_ 250000
250000
250000
250000
_ [250000
1250000
|250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
1250000
250000
250000
1250000
|250000
|250000
|250000
250000
|250000
250000
250000
250000
250000
1250000
/250000
250000
250000
250000
250000 Matricule 58480 6000
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Matricule 58556 En 6000
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Matricule 58628 a a — 6000
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Matricule 58670 ‘ 6000
Matricule 58672 EL | _ 6000 _
Matricule 58702 a En _ 6000 L
Matricule 58704 En EE 6000
Matricule 58764 _ _ 6000
Matricule 58780 a a 16000
Matricule 58802 a En lé000
Matricule 58806 _ EE | | 6000
Matricule 58818 | a 6000
(Matricule 58824 _ En 6000
Matricule 58842 = lé000
Matricule 58862 a © 6000
Matricule 58876 _ L En 6000
Matricule 58890 LL lé00
Matricule 58977 a En 6000
‘Matricule 59024 LL a 6000
Matricule 59076 _ - 6000
Matricule 59094 Co 6000
Matricule 59128 a _|6000
Matricule 59130 _ En a 6000 En
Matricule 59142 En EL _ 6000
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Matricule 59230 _ a a | 6000
Matricule 59279 L _ 6000
Matricule 59300 EE 6000
Matricule 59312 a EE | 6000
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Matricule 59415 a lo00
Matricule 59436 EL _ oo 6000 En
Matricule 39484 = a | 6000
Matricule 59490 L E 16000
Matricule 59514 . _ 6000
Matricule 59557 En _ 6000
Matricule 59567 EL - 6000
Matricule 59668 a - 6000
100000
100000
1100000
100000
100000
_ 100000
_ 100000
100000
100000
100000
100000
= | 100000
100000
|100000
100000
| 100000
100000
|100000
100000
100000
_ | 100000
100000
= |100000
100000
100600
[100000
100000
100000
| 100000
100000
— | 100000
| 100000
1100000
100000
| 100000
1100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
1250000
250000
1250000
250000
| [250000
250000
| 250000
1250000
250000
| 1250000
250000
250000
250000
1250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
|250000
|250000
[250000
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1250000
250000
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1250000
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{250000
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Matricule 59975
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Matricule 60000
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Matricule 60512
Matricule 60563
9000 100000
LE oo 6000 = [100000
LE En 6000 |100000
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de 6000 100000
| 6000 100000
| |6000 100000
EL 6000 100000
En En 6000 100000
oo 6000 |100000
LL = 6000 100000
a | 6000 100000
LL 6000 100000
de LL 6000 | 100000
En 6000 100000
a 6000 100000
_ . 6000 100000
_ | 6000 100000
de 6000 100000
oo | {9000 100000
de 6000 100000
LL | | |6000 100000
a 6000 | | 100000
EE 6000 100000
_ | a 6000 100000
19000 100000 |
6000 | 100000
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| de 6000 |100000
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6000 100000
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EL | 6000 | 100000
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. Ce 16000 |100000
| 6000 100000
de | |6000 100000
U lé000 || 100000
a 6000 100000
LL 6000 100000
a | |6000 100000
_ | 6000 100000
250000
250000
250000
250000
1250000
1250000 |
250000
1250000
1250000
250000
1250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
(250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
| |250000
1250000
1250000
250000
250000
250000
250000
—_ 250000
1250000
[250000 Matricule 60596 6000 100000
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Matricule 60922 _ - 6000 100000
‘Matricule 60927 _ 6000 100000
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Matricule 61024 ee a l6000 © 100000
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Matricule 61046 EL a | 6000 © 100000
Matricule 61072 ‘ oo EE | |6000 | 100000
Matricule 61080 En 16000 100000
Matricule 61102 LE En 6000 | 100000
Matricule 61138 EL |6000 _ 100000
Matricule 61140 do En 6000 100000
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Matricule 61292 Ce | 6000 100000
Matricule 61308 _ _ 16000 100000
Matricule 61332 6000 100000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
(250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
|250000
(250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000 Matricule 61334 6000
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Matricule 61749 a illimité
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Matricule 61793 _ oo a 9000
Matricule 61800 a | 6000
Matricule 61810 6000
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Matricule 61326 de L 6000
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Matricule 61860 a 6000
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Matricule 62098 a 6000
“Matricule 62174 L [6000
Matricule 62184 | |é000
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100000 250000
100000 250000
100000 250000
_ 100000 250000
100000 250000
1100000 250000
100000 1250000
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100000 250000
100000 250000
100000 (250000
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1100000 |250000
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100000 |250000
1100000 250000
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| 100000 250000
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100000 250000
100000 250000
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100000 250000
|100000 250000
100000 _ 250000
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| 6000
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6000
|6000
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| 6000
100000
100000
|100000
100000
[100000
| 100000
| 100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
| 100000
(100000
100000
250000
|250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
100000
100000
100000
100000
|100000
| 100000
100000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
250000
|250000
250000
250000
250000
250000
250000
100000
100000
|100000
100600
| 100000
| 100000
| 100000
100000
|100000
| 100000
100000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000
1250000
250000
250000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
1100000
250000
250000
250000
—_ [250000
1250000
250000
1250000
250000
250000
250000
250000
250000 Matricule 63022 6000
Matricule 63028 a 6000
Matricule 63038 _ | 6000
Matricule 63066 - EL 6000
Matricule 63068 En 6000
Matricule 63070 de |6000
Matricule 63078 de 6000
Matricule 63092 |6000
Matricule 63094 a 6000
Matricule 63100 |6000
Matricule 63120 _ __|6000
Matricule 63128 [6000
Matricule 63132 a | 6000
Matricule 63144 oo | 6000
Matricule 63158 oo a . |6000
Matricule 63164 | 6000
Matricule 63172 de oo |6000
Matricule 63176 oo | 6000
Matricule 63198 a _|6000
Matricule 63200 U l6000
Matricule 63228 a |6000
Matricule 63232 de | 6000
Matricule 63246 Co 6000
Matricule 63250 oo 6000
Matricule 63254 6000
Matricule 63256 oo l6000
Matricule 63270 En 6000
Matricule 63272 a a _ 6000
Matricule 63274 a | |6000
Matricule 63276 EE 6000
Matricule 63280 LL 6000
Matricule 63285 a |6000
Matricule 63296 de | 6000
Matricule 63310 . [6000
Matricule 63312 de 6000
Matricule 63320 a oo | 6000
Matricule 633322 . 6000
Matricule 63379 a | 6000
Matricule 63424 - do 6000
Matricule 63454 En 6000
Matricule 63470 | |6000
Matricule 63476 oo 6000
Matricule 63672 _ a |6000
100000 250000
1100000 250000
1100000 |250000
100000 | 1250000 _
100000 1250000 |
[100000 1250000
| |100000 1250000
| |100000 1250000
100000 1250000
| 100000 250000
100000 1250000
|100000 _ [250000
|100000 1250000
|100000 250000
100000 |250000
100000 [250000
© [100000 250000
[100000 1250000
|100000 1250000
100000 1250000
100000 250000
100000 1250000
100000 1250000
1100000 250000
(100000 250000
100000 250000
100000 1250000
100000 250000
1100000 250000
_ [100000 1250000
| 100000 1250000
1100000 250000
1100000 250000
100000 1250000
100000 1250000
100000 250000
100000 250000
|100000 1250000
100000 1250000
(100000 |250000
| 100000 250000
| 100000 1250000
100000 250000 Matricule 63726
Matricule 63746
Matricule 63854
Matricule 63868
Matricule 64002
Matricule 64056
Matricule 64151
Matricule 64171
Matricule 64262
Matricule 64321
Matricule 64354
Matricule 64382
Matricule 64390
Matricule 64406
Matricule 64419
Matricule 64454
Matricule 64460
Matricule 64468
Matricule 64500
Matricule 64504
Matricule 64514
Matricule 64516
| Matricule 64526
Matricule 64546
Matricule 64548
Matricule 64552
Matricule 64572
Matricule 64588
Matricule 64592
Matricule 64604
Matricule 64612
Matricule 64616
Matricule 64618
Matricule 64652
Matricule 64664
Matricule 64686
Matricule 64720
Matricule 64734
Matricule 64748
Matricule 64764
Matricule 64766
Matricule 64774
Matricule 64790
100000 250000
| 100000 250000
|100000 250000
100000 | 1250000
1100000 |250000
100000 1250000
100000 1250000
100000 1250000
100000 1250000
1100000 250000
100000 250000
100000 |250000
100000 250000
1100000 |250000
1100000 250000
100000 250000
| 100000 1250000
100000 250000
1100000 250000
100000 250000
1100000 250000
1100000 250000
1100000 |250000
100000 250000
100000 1250000
1100000 |250000
_ 100000 250000
100000 1250000
100000 250000
1100000 250000
100000 (250000
1100000 |250000
1100000 |250000
1100000 |250000
|100000 1250000
1100000 250000
1100000 250000
100000 250000
100000 | 1250000
(100000 |250000
1100000 |250000
100000 250000
|100000 250000 Matricule 64834 6000 100000 250000 Matricule 64854 6000 (100000 |250000 Matricule 64878 En 16000 |100000 250000 Matricule 64880 a 16000 |100000 (250000 Matricule 64914 16000 100000 1250000 Matricule 64924 _ 6000 100000 1250000 Matricule 64968 a 6000 1100000 250000 Matricule 65010 | 6000 1100000 250000 Matricule 65042 de [6000 1100000 250000 Matricule 65062 de 16000 |100000 250000 Matricule 65070 |6000 1100000 250000 “Matricule 65082 de |6000 100000 250000 Matricule 65102 de 6000 100000 250000 Matricule 65108 6000 1100000 |250000 Matricule 65158 6000 |100000 250000 Matricule 65190 a 16000 |100000 1250000 Matricule 65214 a |6000 = 100000 1250000 Matricule 65220 LE 6000 1100000 |250000 Matricule 65226 Co 6000 © |100000 250000 Matricule 65228 a 16000 100000 250000 Matricule 65230 de 16000 100000 250000 Matricule 65232 a 6000 100000 1250000 Matricule 65244 a |6000 100000 _|250000 Matricule 65290 oo |6000 100000 1250000 Matricule 65296 de 6000 100000 250000 Matricule 65338 | 6000 100000 250000 Matricule 65348 6000 1100000 250000 Matricule 65362 6000 100000 1250000 Matricule 65366 de 6000 100000 250000 Matricule 65380 a 6000 | 100000 250000 Matricule 65442 _ 6000 1100000 250000 Matricule 65444 6000 100000 1250000 Matricule 65446 de |6000 100000 250000 Matricule 65608 a © 6000 100000 250000 Matricule 65618 a 6000 1100000 250000 Matricule 65638 En oo 6000 | 100000 1250000 Matricule 65682 de 16000 |100000 250000 Matricule 65710 oo © [6000 |100000 250000 Matricule 65878 En 6000 1100000 250000 Matricule 65898 LL 6000 100000 1250000 Matricule 65906 LE _ 6000 100000 250000 Matricule 65946 Co 6000 |100000 250000 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional
RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droïts et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
LPS POULE lt 2; T A — + RS ARE =:
: EU, : : | Montantde | Montant droits | Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) 5 : l'amende et taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
— —_—————————— —————— —_—————
| Chèques, effets de Montant des Numéro de commission d’emploi (matricule) ; D commerce. billets, pièces.
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l Annexe VII à la décision n° 2021/7 du 14 déc. 2021 du directeur régional
RUBLER Jean-Francois
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
à
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits. et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Montant de | Montant droits | Valeur des Numéro de commission d’emploi (matricule) l’amende | et taxes | marchandises
(Matricule 36696 ‘ 1500 _|7500 |15000 | Matricule 36852 En 1500 17500 |15000
Matricule 39306 EL oo 11500 7500 |15000 Matricule 39660 a _ 1500 7500 |15000 Matricule 39902 1500 17500 |15000 J Matricule 40418 1500 7500 15000 Matricule 40451 LL a 11500 |7500 |15000 Matricule 40882 : 1500 | |7500 l15000 Matricule 41170 L | |1500 17500 115000 Matricule 41263 _ a 1500 17500 15000 | Matricule 41510 oo 7 | 1500 7500 15000 Matricule 42306 _ 1500 17500 l15000 Matricule 42431 de |1500 17500 15000 Matricule 43330 de | 1500 a 7500 a 15000 Matricule 43364 . a _ | 1500 un 17500 | 15000 Matricule 43479 - oo 11500 7500 | 15000 Matricule 43845 En 1500 17500 15000 Matricule 44051 de _…. 11500 7500 |15000 Matricule 44114 | [1500 7500 115000 Matricule 44604 En [1500 17500 115000 Matricule 44856 a RS 1500 17500 |15000 L | Matricule 44954 re 1500 _ 7500 115000 (Matricule 45144 LE 1500 17500 15000 Matricule 45210 EE 1500 17500 |15000 : Matricule 45364 En _ [1500 7500 | 115000 Matricule 45440 | 1500 7500 115000 Matricule 45580 EL En 11500 7500 15000 EL Matricule 45682 . 1500 7500 |15000 (Matricule 46202 . 11500 _ 7500 15000 Matricule 46252 1500 7500 15000 Matricule 46320
Matricule 46382
Matricule 46392
Matricule 46468
Matricule 46545
Matricule 46556
Matricule 46887
Matricule 47059
Matricule 50012
Matricule 50026 a
Matricule 50140
Matricule 50160
Matricule 50284
Matricule 50308 En
Matricule 50482
Matricule 50506
Matricule 50528
Matricule 50634
Matricule 50768
Matricule 50840
Matricule 50852
Matricule 51330
Matricule 51510
Matricule 51776
Matricule 51832
Matricule 51860
Matricule 51936
Matricule 51972
Matricule 51936
Matricule 52110 |
Matricule 52184
Matricule 52186
Matricule 52226
Matricule 52346
Matricule 52366
Matricule 52436
Matricule 52518
Matricule 52544 :
Matricule 52776
Matricule 52846
Matricule 52852
7500 15000
7500 15000
17500 |15000
17500 115000
7500 15000
© [7500 15000
| |7500 115000
7500 115600
7500 15000
7500 _ 15000
| |7500 | 15000
7500 |15000
7500 15000
7500 115000
7500 |15000
7500 _ [15000
7500 |15000
| 7500 |15000
7500 115000
7500 = [15000
17500 15000
7500 |15000
17500 (15000
7500 115000
7500 _|15000
7500 115000
17500 115000
7500 115000
17500 15000
7500 15000
| 7500 15000
7500 15000
17500 15000
7500 |15000
| 17500 115000
|7500 15000
17500 115000
Ü7500 |15000
7500 115000
7500 115000
7500 |15000
17500 |15000
17500 |15000 Matricule 52930
Matricule 52980
Matricule 53020
Matricule 53195
Matricule 53230
Matricule 53238
Matricule 53320
| Matricule 53324
Matricule 53366
Matricule 53396
Matricule 53412
Matricule 53432
Matricule 53478
Matricule 53646
Matricule 53658
Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54032
Matricule 54136
Matricule 54158
Matricule 54212
Matricule 54240
Matricule 54254
Matricule 54262
Matricule 54268
Matricule 54338
Matricule 543638
Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530
Matricule 54596
Matricule 54598
Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule 54742
Matricule 54754
Matricule 54842
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Matricule 63172
Matricule 63176 -
Matricule 63198
Matricule 63200
Matricule 63228
Matricule 63232
Matricule 63246
Matricule 63250
Matricule 63254
Matricule 63256
Matricule 63270
Matricule 63272
Matricule 63274
Matricule 63276
Matricule 63280
Matricule 63285
Matricule 63296
Matricule 63310
Matricule 63312
Matricule 63320
Matricule 63332
Matricule 63379
Matricule 63424
Matricule ( 63454
Matricule 63470
Matricule 63476
Matricule 63672
Matricule 63726
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1500 7500 |15000
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Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VELI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de -Signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans
d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montand Mont dors à l'amende et taxes Valeur des marchandises L BEBMET Jul L EU CE | nes RS fr = »
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexe