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Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 18 F2RVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
_______
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 FÉVRIER 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance:
Mme Sophie BOUDISSA est désignée comme secrétaire de séance à L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2025:
Le procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2025 est approuvé à L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-08 : modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-09 : validation de la programmation et de la tarification des « Automnales de Compans » le samedi 11 octobre 2025
Rapporteur : Mme Isabelle JOLY
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-10 : approbation de l’APS des travaux d’éclairage public devant avoir lieu au Moulin de Condé - Chemin des Vaches et délégation des travaux au SDESM
Rapporteur : M. Claude DONINEAUX
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-11 : autorisation donnée au maire de signer la nouvelle convention de partenariat 2025-2026 avec l'association « Pour la valorisation des espaces naturels du Grand-Voyeux - Centre permanent d’initiatives pour l’environnement des Boucles de la Marne » (CPI BDM), relative au projet communal de restauration des zones humides de la vallée de la Biberonne et de la Beuvronne Rapporteur : M. Arnaud LEROUX
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-12 : avis sur le projet de la zone d’activités économiques du Petit Prince située à Compans et son étude d’impact environnemental
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-13 : rapport local de consommation d’espace sur le territoire de la commune de Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À L’UNANIMITÉ
Délibération 2025-14 : Avis sur la consultation publique concernant l’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Rapporteur : M. Joël MARION
APPROUVE À LA MAJORITÉ Décisions du Maire:
Rapporteur : M. Joël MARION
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 21/02/2025
N° de
décisions
Date Objet Montant / détail
2025-05 28/01/225
Signature et convention à intervenir avec le
centre de gestion de Seine-et-Marne
concernant l’intervention d’un archiviste
itinérant en 2025
Accepter et signer la convention avec le
centre départemental de gestion de Seine-
et-Marne pour l’intervention d’un archiviste
itinérant en 2025 pour une durée de 120h
environ, pour un montant horaire de 60 €,
soit un montant de 7 200 € pour l’année
2025.
2025-06 30/01/2025 Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Renouvellement du dispositif Gaz 6 passé avec
l'UGAP et portant sur la fourniture,
l'acheminement de gaz naturel et services
associés.
Accepter et signer le marché relatif à la
procédure n°24U001-004-001 Lot 4 portant sur
les PCE distribués par GRDF, attribué à Gaz de
Bordeaux.
Le marché débutera le 1er juillet 2025 jusqu’au
31 décembre 2028.