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Procès Verbal - 96g440gcifzr3sb
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Chanay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 96g440gcifzr3sb)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Logement,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CALDAIROU Henri, Maire.
Lecture du procès-verbal de la séance du 13 juillet 2021 approuvé à l’unanimité.
Présents : Caldairou H. - Chapuis R. - Chivot D. - Jeambenoit E. - Le Carff C. - Noel F. - Prigent C. - Rebucini C. - Roux C. - Ticky Monekosso H. - Tournillac C.
Absents représentés : Bornard J. représenté par Prigent C.
Forrat C. représentée par Chapuis R.
Jouhaud L. représentée par Jeambenoit E.
Picot S. représenté par Rebucini C.
Secrétaire de Séance : Chivot D.
I - POINTS DE L’ORDRE DU JOUR SOUMIS A DELIBERATION
1. Bail commercial - Avenant n°07.
Monsieur le Maire rappelle que le bail commercial a fait l’objet d’un avenant n°06 (modificatif) voté en séance de conseil en date du 13 juillet 2021. Cet avenant avait pour but de prolonger l’aide apportée au propriétaire de l’épicerie en lui faisant bénéficier de la gratuité du loyer jusqu’au 1er octobre 2021 ; aide dont il bénéficie depuis le 30 novembre 2020.
Le mois de septembre arrivant à son terme, il convient que les Elus se prononcent sur l’arrêt ou sur la continuité de l’aide apportée à Monsieur GOUILLOUX.
Il propose à l’assemblée délibérante de fixer les termes du futur avenant dont il donne lecture.
Les membres de l’assemblée délibérante, après en avoir débattu,
Décident :
• D’accepter la proposition d’avenant comme énoncé par Mr le Maire,
• D’accepter la proposition de prolongement de la gratuité du loyer pour une durée de trois mois soit jusqu’au 31 décembre 2021,
• D’accepter la proposition de gratuité de la location de la licence IV à compter du 1er octobre 2021 pour une durée de trois mois soit jusqu’au 31 décembre 2021,
• D’accepter la proposition de réduction de loyer d’un montant de 458.08 euros à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de trois mois soit jusqu’au 31 mars 2022,
• De ne pas modifier les autres dispositions prévues au bail initial,
• D’autoriser le Maire à signer tout document s’y afférant.
AVENANT N°07
BAIL DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL
PERIODE DE 9 ANS
DU 1ER OCTOBRE 2016 AU 31 SEPTEMBRE 2025
LOCAUX SIS 24, 26, 28 ROUTE DE SEYSSEL
01420 CHANAY
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Commune de Chanay, représentée par Monsieur Henri CALDAIROU, Maire de la commune, agissant en vertu
de la délibération n°2020-011 du Conseil Municipal du 3 décembre 2020.
Ci-après dénommée « le Bailleur »
Et Monsieur Patrick GOUILLOUX, née le 31 mai 1979 à Oyonnax, agissant en son nom propre.
Ci-après dénommé « le Preneur »
MODIFICATIONS APPORTEES COMME SUIT :
III – CONDITIONS PARTICULIERES DE LA LOCATION
Article 5 : Loyer – TVA
a) Conditions générales :
Le présent bail est consenti et accepté moyennant :
➢ Un loyer mensuel hors charges et hors taxes de neuf cent seize euros et quinze cents (916.15 €uros),
➢ Une location mensuelle de la licence IV d’un €uro symbolique (1.00 €uros).
que le preneur s’oblige à payer :
Par mois Par trimestre
A terme d’avance A terme échu
Le loyer est assujetti à la TVA au taux en vigueur à sa date d’exigibilité, à la charge du Preneur :
De plein droit
Sur option du Bailleur, option que le locataire accepte expressément. Si, au jour de la signature du présent
contrat, le loyer ne serait pas assujetti à la TVA, le Bailleur se réserve la faculté d’exercer cette option au cours du
présent bail, ce que le Preneur accepte expressément. La TVA sera due par le Preneur, au taux qui sera alors en
vigueur à sa date d’exigibilité.
b) Conditions particulières :
Le présent bail est consenti et accepté moyennant :
➢ La gratuité du loyer à compter du 1er octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2021,
➢ Un loyer mensuel hors charges et hors taxes de quatre cent cinquante-huit €uros et huit cents (458.08 €uros) à
compter du 1er janvier 2022 pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2022,
➢ La gratuité de la location mensuelle de la licence IV d’un €uro symbolique (1.00 €uros) à compter du 1er
octobre 2021 pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
que le preneur s’oblige à payer :
Par mois Par trimestre
A terme d’avance A terme échu
Le loyer est assujetti à la TVA au taux en vigueur à sa date d’exigibilité, à la charge du Preneur :
De plein droit
Sur option du Bailleur, option que le locataire accepte expressément. Si, au jour de la signature du présent
contrat, le loyer n’était pas assujetti à la TVA, le Bailleur se réserve la faculté d’exercer cette option au cours du
présent bail, ce que le Preneur accepte expressément. La TVA sera due par le Preneur, au taux qui sera alors en
vigueur à sa date d’exigibilité.
IV – NOMBRE D’EXEMPLAIRES - ANNEXES
Le présent bail est établi en deux exemplaires originaux.
Fait à Chanay, le
Le Bailleur Le Preneur
Commune de Chanay GOUILLOUX Patrick Mairie de CHANAY
01420 CHANAY
8 04/50/59/50/38
CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES
ECOLES
ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Nature de la Dépense Montant Total
Charges d’exploitation courantes
Assurance 1 599.25 € Chauffage 6730.59 €
Electricité 1 360.26 € Eau 346.15 € Entretien extincteur 197.68 € Entretien de bâtiment 317.33 Fournitures scolaires 3 498.22 € Fourniture diverses 21.89€ Fourniture d’entretien 2216.54€ Entretien des locaux (ménage) 0.00 € Location photocopieur 1 596.00 € Maintenance (informatique) 84.74 € Frais transport scolaire 956.00 € Frais téléphoniques et postaux 1 079.06 €
Total des Charges 20 003.71 €
Frais de personnel
ATSEM 41 231.89 €
Ménage 5 476.63 € Personnel communal service technique 3 685.26 € Personnel communal service administratif 2 903.02 €
| Total frais de personnel 53 296.80 €
| TOTAL GENERAL 73 300.51 €
Nombre d’élèves : 56
Coût par élève : 73 300.51 € / 56 — 1 308.94 €
Pour la commune de SURJOUX/LHOPITAL: 6 Elèves soit 7 853.64€
Le Maire,
H.CALDAIROU
2. Charges de fonctionnement des écoles - Année scolaire 2020/2021.
Le Maire présente à, l’Assemblée Délibérante, le récapitulatif des charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2020/2021.
Il précise que le coût par enfant scolarisé, s’élève à 1 308.94 €.
Après avoir débattu, le Conseil Municipal,
Décide :
• D’approuver ce récapitulatif des charges, qui sera joint à la présente délibération ; • D’établir les titres de recettes pour les enfants des communes voisines fréquentant l’école de Chanay. 6 ALEC Agence Locale de l'Énergie et du Climat de l'Ain
Convention entre l’Agence Locale de l'Énergie et du Climat de
l’Ain et la commune de CHANAY
Référence n°_003 CHANAY_SC
Entre
LA COMMUNE DE CHANAY désignée par « la collectivité », 32 Route de seyssel, 01420 CHANAY, représentée par son
maire, Monsieur Henri CALDAIROU, d’une part,
et
L'AGENCE LOCALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT DE L’AIN, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège
social est situé 102 bd Herriot CS 88405, 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex, représentée par son président, Monsieur
Daniel FABRE, désignée sous le terme « ALEC 01 », n° SIRET 334 625 845 000 55 code APE 94997, d'autre part,
Il'est convenu ce qui suit :
Préambule
3. Evaluation de la qualité de l’air au sein de l’école et du centre périscolaire – Convention avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain (ALEC01).
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que la loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire l’évaluation de la qualité de l’air depuis le 1er janvier 2018 au sein des écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches, à compter du 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré et à compter du 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
Il a été démontré que la bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment avait des effets sur la qualité de concentration, sur le taux d’absentéisme et le bien-être.
Pour rappel, un devis avait été demandé dans le courant du mois de janvier 2021 à la société « Air Conseil » afin de réaliser un diagnostic de la qualité de l’air. Ce devis s’élevait à 3 468.00 euros TTC.
Les Elus sont informés de la rencontre avec l’ALEC01 en date du 28 juillet 2021 avec Madame JEAMBENOIT, Monsieur PRIGENT, Monsieur BORNARD et Monsieur CHATILLON. Lors de cette rencontre, ce point a été évoqué et l’ALEC01 a proposé de transmettre une convention entre cet organisme et la commune pour réaliser cette évaluation.
Il est procédé à la lecture de la convention qui est annexée à la présente délibération.
Après avoir débattu, le Conseil Municipal,
Décide :
• D’accepter les termes de la convention rédigée par l’ALEC01,
• D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette évaluation. En référence à la loi Transition Energétique et Croissance Verte (TECV) d'août 2015, l’Agence Locale de l'Énergie et du
Climat de l'Ain est l’outil d'ingénierie territoriale mutualisé par les collectivités pour mener la transition énergétique des
territoires et agir contre le dérèglement climatique. En lien avec sa mission d'intérêt général, l’ALEC 01 relaie les
politiques publiques portées par l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de l’Ain et les collectivités
locales partenaires.
Dans ce cadre, l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat de l'Ain :
e Informe, sensibilise et conseille de manière objective et indépendante les consommateurs, les acteurs publics
et privés ;
e Participe à la définition des stratégies énergétiques territoriales et à la transition énergétique des territoires ;
e Contribue, directement ou indirectement, au perfectionnement des actions des maîtres d'ouvrage, des
professionnels de tous secteurs économiques et des agents des administrations et des collectivités ;
e Diffuse et enrichit l'expertise des territoires en animant et en participant à des réseaux européens, nationaux
et locaux ainsi qu’en expérimentant des solutions techniques, des méthodologies et autres démarches.
L'Agence Locale de l'Énergie et du Climat de l’Ain intervient dans les secteurs d'activités tels que l'habitat, les transports
et déplacements, le bâti tertiaire public et privé, la consommation responsable, l’économie circulaire, …
C'est en application de ces dispositions législatives que l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat de l’Ain met en œuvre
le programme d’actions objet de la présente convention.
Article 1 - Objet de la convention
En cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées en préambule, la présente convention a pour
objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier de la collectivité
à l’ALEC 01 pour la réalisation du programme d'actions de l’ALEC 01 établi à l'initiative de cette dernière et sous sa
responsabilité et figurant en annexe technique à la présente convention.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période courant de la date de signature de la convention au 31 décembre
2021.
Article 3 —- Engagements de l’ALEC 01
L’ALEC 01 s'engage à réaliser les actions prévues conformément à sa mission d'intérêt général.
Pour ce faire, l’ALEC 01 s'engage à faire participer la collectivité à la définition et au suivi des études, ainsi qu’aux
missions d'animation et de contrôle de la qualité des productions.
L’ALEC 01 s'engage à mentionner le soutien apporté par la collectivité sur les documents destinés au public ainsi qu’à
l’occasion de toute manifestation publique qui pourrait être organisée par ses soins. En cas d’inexécution ou de
modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l’agence, pour
une raison quelconque, celle-ci en informera la collectivité sans délai.
L'ALEC 01 s'engage à fournir à la collectivité, dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-dessous :
Ÿ” Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, ou, le cas échéant, la référence de leur
publication au Journal officiel.
Ÿ” Le rapport d'activité.
L'ALEC 01 s'engage à communiquer sans délai à l'administration copie des déclarations mentionnées aux articles 3 et
13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1°" juillet
1901 relative au contrat d'association.
L’ALEC 01 s'engage à informer de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le Répertoire National des Associations
et fournir la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L'ALEC 01 s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la collectivité de la réalisation de l'objectif, notamment
par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 4 — Engagements de la collectivité
La collectivité désigne à minima un contact référent sera l'interlocuteur privilégié de l’ALEC 01 pour le suivi d'exécution
de la présente convention.
La collectivité s'engage à faciliter la réalisation des actions par les moyens dont elle dispose (transmission d'informations
nécessaires à la réalisation du projet, communication sur ses supports, …). Article 5 - Conditions de détermination du coût des actions
Le coût total du programme d’actions réalisé par l’'ALEC O1 est évalué chaque année conformément au budget
prévisionnel élaboré par le Conseil d'Administration et validé en Assemblée Générale.
Le budget du programme d'actions comprend :
Les coûts directs liés à la mise en œuvre des actions.
Ÿ Les coûts indirects liés au fonctionnement de l’ALEC 01 répartis selon une clé de répartition, au prorata du
poids des actions réalisées.
Les coûts sont calculés de façon objective et transparente. Ils sont identifiés et contrôlés par les instances de l’ALEC 01
et par le Commissaire aux Comptes dans le cadre de sa mission de certification des comptes.
Article 6 - Modalités de versement de la contribution financière
La collectivité contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 1000 euros.
La subvention sera créditée au compte de l'ALEC 01 selon les procédures comptables en vigueur et les modalités
suivantes :
Ÿ” Le montant, soit 1000 €, sera versé au terme du projet avec remise d’un rapport de synthèse et de toutes les
pièces comptables justifiant des dépenses qui auront été engagées.
Les versements seront effectués à l’'AGENCE LOCALE DE l’ÉNERGIE ET DU CLIMAT DE L’AIN au crédit du compte Crédit
Coopératif suivant :
Domiciliation : CREDITCOOP PART DIEU
IBAN : FR76 4255 9100 0008 00335 7801 302
CODE BIC : CCOPFRPPXXX
Article 7 - Communication
L’ALEC 01 s'engage à mentionner le soutien financier de la collectivité en apposant son logotype pour toutes les actions
de communication, les publications et documents en rapport avec les actions financées.
Les études, rapports, outils. réalisés dans le cadre de cette convention seront la copropriété de l’ALEC 01 et de la
collectivité.
La collectivité pourra communiquer à des tiers les résultats obtenus dans le cadre de cette convention. Il sera alors fait
mention de l’ALEC 01 comme animateur du programme d'actions ainsi que des autres partenaires techniques et
financiers.
Article 8 - Évaluation
L’ALEC 01 s'engage à fournir un bilan qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du programme d'actions dans les
conditions précisées en annexe technique.
Le rapport de synthèse du programme d'actions sera envoyé à la collectivité au plus tard 6 mois après la fin de la
convention.
Dans ce cadre, la collectivité procède, conjointement avec l’ALEC 01, à l’évaluation des conditions de réalisation du
programme d'actions auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1°, sur l'utilité sociale ou
l'intérêt général des actions réalisées.
Cette évaluation définitive donne lieu, le cas échéant, à des recommandations utiles portant sur l'exécution de la
nouvelle convention d'objectifs éventuellement conclue conformément à l’article 9.
Article 9 - Conditions de renouvellement de la convention
A la demande de la collectivité, il sera procédé au renouvellement de la présente convention dans les mêmes formes
que celles ayant présidé à sa formation.
Ce renouvellement est subordonné à la réalisation de l'évaluation prévue à l’article 8. Article 10 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant signé par la collectivité et l’ALEC 01. Les avenants
ultérieurs feront partie de la présente convention. Les clauses de la présente convention non modifiées par avenant
demeurent applicables.
Article 11 - Sanctions
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de la collectivité des
conditions d'exécution de la présente convention par l'ALEC 01, et sans préjudice des dispositions prévues à son article
8, la collectivité peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des
sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 12 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-
ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Dans ce cas, seules les actions déjà réalisées
seront payées à l’ALEC 01 sur présentation d’un bilan des actions conduites.
Article 13 - Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement
compétent.
Fait en deux exemplaires originaux à Bourg-en-Bresse, le 30 juillet 2021.
Le Président de l'Agence Locale de l'Energie et du Le maire de la commune de CHANAY,
Climat de l'Ain,
Daniel FABRE Henri CALDAIROU
Annexe technique
Le programme d’actions cadre de l’ALEC 01 est synthétisé dans le schéma suivant :
Programme d'actions cadre de l'ALEC 01
Réduire la consommation énergétique des bâtiments
eDévelopper la production énergétique locale renouvelable
-Optimiser les déplacements
eFavoriser des modes de production et de consommation durables
ie ttte Rs Aide à la décision et a+ .—_ a * ET x » SE Reel Réseau d’acteurs sensibilisation soutien technique
eConseil aux Accompagnement des eParticipation aux Mise en relation des particuliers, aux projets de rénovation démarches énergie acteurs locaux professionnels et énergétique climat territoriales eLancement
collectivités *Expertise sur les (PCAET, TEPOS, ..) d'opérations *Organisation énergies renouvelables °Appui au collectives d'animations et de *Appui à la mise en développement des *Organisation de manifestations place de nouvelles énergies locales (filière rencontres
«Diffusion solutions de mobilité bois, étude de *Animation de groupes d'informations (presse, potentiel, …) de travail newsletter, ….)
Pour 2021, dans le cadre de ce programme d'actions cadre, l’ALEC 01 propose de mener en priorité les actions
suivantes avec la commune de CHANAY :
Axes d'intervention Nate ge ee Interlocuteur(s) ALEC 01
Accompagnement pour une Qualité de l'Air | simon CHANAS
Intérieur satisfaisante pour le groupe
scolaire et l'accueil périscolaire de CHANAY.
Aide à la décision et soutien
technique Elise BERNOT 4. Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) - Année 2020.
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) doit transmettre chaque année, avant le 30 septembre, un rapport d’activité au Maire de chaque commune membre.
Ce rapport retrace l'activité annuelle de l'établissement, accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus. Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Ce rapport d’activité a pour objet de dresser, dans un souci de transparence et de lisibilité, un bilan d’activité de la Communauté de communes pour l’année 2020, ventilée par grands domaines de compétences.
Le rapport d’activité de la Communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB) pour l’année 2020 a été adressé par mail à l’ensemble des Elus le 22 septembre 2021, accompagné des comptes administratifs de la CCPB pour le budget général et le budget des déchets ménagers de l’année 2020,
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de son Président de séance,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211.39 ;
Vu le rapport d’activité de la CCPB pour l’année 2020 reçu le 2 septembre dernier,
Considérant que ce rapport, qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la CCPB, doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque Commune adhérente.
Après avoir débattu, le Conseil Municipal,
Décide :
• De prendre acte du rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien pour l’année 2020,
• D’autoriser le Maire a adressé la présente délibération au Président de la CCPB.
5. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) du 18 mars 2021.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays Bellegardien a instauré depuis le 1er janvier 2017 le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).
Dans le cadre de ce régime fiscal, la commune bénéficie du versement d’une attribution de compensation dont le montant est égal à la somme des produits économiques transférés (CFE, CVAE, TASCOM, IFER…) et perçus par la commune l’année précédant celle de l’application du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, diminué du coût net des charges transférées par la commune.
Chaque transfert de charges des communes à la Communauté de Communes du Pays Bellegardien doit faire l’objet d’une évaluation par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) qui aboutit à un retrait du montant des charges transférées du montant de l’attribution de compensation versé à la commune. Le rapport de la CLETC est annexé à la présente délibération.
Chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour statuer sur le rapport transmis. À défaut de délibération au terme du délai imparti, l’avis de la commune est réputé favorable. CoMMuNAUTÉ DE COMMUNES
DU Pays BELLEGARDIEN
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
Jeudi 18 mars 2021
Salle de l’ex-conseil de Châtillon en Michaille à 18 h 00
RAPPORT
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges a arrêté à l’unanimité, lors de sa réunion du 18 mars 2021, le montant définitif des attributions de compensation des communes pour l’année 2021 en tenant compte des charges transférées au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et des contributions au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Le montant des attributions de compensation pour 2021 arrêté par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges est le suivant :
COMMUNES AC FISCALES SIVU GENDARMERIE ZAE FSL SDIS FPIC
BILLIAT 228 568 € -173 € -11 066 € -15 854 € 201 475 € 0 €
CHAMPFROMIER 193 554 € -218 € -14 287 € -20 975 € 158 074 € 0 €
CHANAY 69 134 € -196 € -10 930 € -14 467 € 43 541 € 0 €
CONFORT 83 795 € -1 322 € -172 € -10 903 € -14 206 € 57 192 € -2 330 €
GIRON 4 013 € 0 € -3 527 € -4 291 € -3 805 € 0 €
INJOUX-GENISSIAT 1 389 847 € -350 € -29 516 € -63 709 € 1 296 272 € 0 €
MONTANGES 25 097 € 0 € -6 383 € -8 670 € 10 044 € 0 €
PLAGNE 2 002 € -39 € -2 326 € -2 540 € -2 903 € 0 €
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX 51 423 € -1 887 € -143 € -8 437 € -10 185 € 30 771 € -1 568 €
SURJOUX-LHOPITAL 18 611 € 0 € -2 684 € -3 533 € 12 394 € 0 €
VALSERHONE 4 011 136 € -25 300 € -57 837 € -4 896 € -306 560 € -480 485 € 3 136 058 € -73 631 €
VILLES 15 030 € -117 € -5 894 € -6 469 € 2 550 € 0 €
TOTAL 6 092 210 € -25 300 € -61 046 € -6 304 € -412 511 € -645 384 € 4 941 665 € -77 529 €
FISCALITE TRANSFEREE TRANSFERT DE CHARGES
AC NETTE AC INVESTISSEMENT
TABLEAU AC 2021
Le Conseil municipal,
Sur proposition de son Président de séance,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C V-1°,
Vu la délibération n°21-DC045 du Conseil Communautaire du 15 avril 2021, fixant les attributions de compensation provisoires des 12 communes-membres pour l’année 2021,
Vu le rapport ci-annexé de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 18 mars 2021,
Après avoir débattu, le Conseil Municipal,
Décide :
• D’approuver l’intégralité du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 18 mars 2021.
• D’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant. Présents (titulaire puis suppléant):
CHAMPFROMIER : Jacques VIALON
CHANAY : Henri CALDAIROU
CONFORT : Daniel BRIQUE
GIRON : Danièle DASSIN-SHAW
INJOUX-GENISSIAT : Denis MOSSAZ
MONTANGES : Christophe MARQUET
PLAGNE : Philippe DINOCHEAU
ST GERMAIN DE JOUX : Pierre CHARPY
SURJOUX-LHOPITAL : Christian VITTOZ
VALSERHONE : Régis PETIT
VILLES : Frédéric BEL
Absents : BILLIAT, Jean-Marc BEAUQUIS,
Excusés : Gaëlle MELESI, Jérémy BERTEAUX, Elisabeth JEAMBENOIT, Raphaël CASTAGLIA, Florian
MOINE, Joël PRUDHOMME, Pierre EVRARD, Raymond ELOY, Gilles THOMASSET, Philipe MOREL, Yves
RETHOUZE, Roland BIASETTI
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Quorum (7) : atteint
M.PERREARD, Président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et M. CALDAIROU souhaitent la bienvenue aux membres de la commission.
Une présentation du règlement intérieur de la CLECT est établie et votée à l'unanimité.
Réévaluation des AC SDIS et FPIC
Un tableau de rappel des AC pour l’année 2020 est présenté à l'assemblée correspondant à la délibération
du conseil communautaire du 6 février 2020.
FISCALITE TRANSFEREE TRANSFERT DE CHARGES
ATTRIBUTION DE| | ATTRIBUTION DE
COMPENSATION | | COMPENSATION
SIVU NETTE INVESTISSEMENT Communes AC FISCALE GENDARMERIE ZAE FSL SDIS FPIC
BILLIAT 228 568 € -173€ -10 665 € -13 604 € 204 126€ 0€
CHAMPFROMIER 193 554 € -218 € -13 811€ -18775€ 160 749€ 0€
CHANAY 69 134€ -196 € -11 087 € -13 098 € 44752€ 0€
CONFORT 83 795 € -1322€ -172€ -9 495€ -12414€ 60 392€ -2330€
GIRON 4013€ 0€ -3511€ -3684€ -3 182€ 0€
INJOUX-GENISSIAT 1389 847 € -350 € -29 996 € -57 924€ 1301577 € 0€
MONTANGES 25 097 € 0€ -6151€ -7673€ 11273 € 0€
PLAGNE 2002€ -39€ -2102€ -2155€ -2294€ 0€
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX 51423€ -1 887 € -143 € -7742€ -8948€ 32 703€ -1568€
SURJOUX- L'HOPITAL 18611€ 0€ -2112€ -3021€ 13478€ 0€
VALSERHONE 4011136€ -25 300€ -57 837 € -4 896 € -295572€ | -425217€ 3 202 314€ -73 631€
VILLES 15 030€ -117€ -5345€ -5549€ 4019€ 0€
Total 6092 210€ -25 300€ -61 046€ -6305€ -397 589€ | -572062€ 5 029 908 € -77 529€ Puis le tableau des AC pour 2021 avec un objectif de diminution est proposé à l’ensemble des membres.
TABLEAU AC 2021
FISCALITE TRANSFEREE TRANSFERT DE CHARGES
AC
COMMUNES ACFISCALES SV ZAE FSL SDIS FPIC ACNETTE INVESTISSEMENT GENDARMERIE
BILLIAT 228 568 € -173€| -11066€] -15854€| 201475€ 0€
CHAMPFROMIER 193 554 € -218€| -14287€| -20975€| 158074€ 0€
CHANAY 69 134 € -196€| -10930€] -14467€| 43541€ 0€
CONFORT 83795 € -1322€| -172€|] -10903€| -14206€| 57192€ -2330€
GIRON 4013 € O€| -3527€| -4291€| -3805€ 0€
INJOUX-GENISSIAT 1389 847€ -350€| -29516€| -63 709€] 1296272€ 0€
MONTANGES 25 097 € 0€] -6383€| -8670€| 10044€ 0€
PLAGNE 2002€ -39€| -2326€| -2540€| -2903€ 0€
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX 51423 € -1887€| -143€| -8437€| -10185€| 30771€ -1568€
SURJOUX-LHOPITAL 18 611€ O€| -2684€| -3533€| 12394€ 0€
VALSERHONE 4011136 € -25300€[ -57837€| -4896€|-306 560 €|-480 485 €] 3 136 058 € -13 631 €
VILLES 15 030 € -117€| -5894€| -6469€ 2550€ 0€
TOTAL 6092 210€ -25300€| -61046€| -6304€|-412 511 €|-645 384 €| 4 941 665 € -77 529 €
Le tableau est adopté à l'unanimité par la CLECT
Il est rappelé aux communes qu'elles doivent délibérer dans les 3 mois.
Transfert de la compétence Autorité organisatrice de la mobilité
Suite au transfert de la compétence AOM à la Communauté de communes du Pays Bellegardien, la CLECT sera chargée d'évaluer le coût retenu sur les AC de Valserhône.
Présentation du programme de travaux Ochiaz-Picoly
Anthony BARILLOT, le Directeur Général des services, présente, le projet de la commune de Valserhône concernant des travaux d'eaux pluviales sur le secteur du Picoly. C'est en effet le premier de ce style qui rentre dans le cadre de la compétence eaux pluviales
Les travaux sont évalués à 1.3M£, la commune de Valserhône a provisionné son budget primitif 2021 un montant de 500 000€, le solde sera financé l’année prochaine car les travaux vont s’échelonner sur ces deux
exercice. Îl rappelle que les coûts des travaux d’eau programmés par les communes restent à la charge de celles-ci comme convenu, cela rentre dans le pacte de confiance.
Questions diverses
Concernant les travaux annexes financés par les budgets eaux et assainissement, Jacques VIALON,
comprend bien le sujet et précise qu'il souhaite que ce qui s’applique à une commune soit identiques pour les
autres.
M. le président n’y voit aucun inconvénient, mais rappelle que les projets seront étudiés au cas par cas, car la
régie de l’eau doit faire face à de nombreuses sollicitations en raison de réseaux parfois en très mauvais état.
Levée de séance à 19h20
Le président de la CLECT,
Henri CALDAIROU [
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II - INFORMATIONS DIVERSES
o Agenda :
o 28 septembre : Assemblée Générale du Sou des Ecoles.
o 30 septembre : Assemblée Plénière du CLIC - Annulée.
o 02 octobre : Vente de diots, tartes et pains organisée par l’association de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers.
o 06 octobre : Réunion Chaneru.
o 07 octobre : Conseil Communautaire CCPB.
o 19 octobre : Réunion REGENERO à Lancrans.
o 21 octobre : Réunion SHR à la salle des fêtes de Chanay.
o 23 octobre : Nouveaux arrivants.
o 30 octobre : Assemblée Générale de l’association La Dorchérane.
o 6 novembre : Vente de fromage à raclette organisée par l’association Richemond Quad. o 4 décembre : Vente (saucissons, vins,..) organisée par l’association La Dorchérane. o 9 décembre : Repas de Noël à la salle des fêtes de Chanay.
o Article de presse : Mr le Maire informe les Elus de l’article paru sur La Tribune le jeudi 23 septembre 2021 qui a suscité beaucoup d’inquiétude de la part des administrés. Mr le Maire ajoute qu’il a contacté le rédacteur en chef de La Tribune afin qu’il vérifie ses sources avant de faire paraître un article. Le rédacteur en chef a avoué ne pas avoir procédé à la lecture de l’article rédigé par un stagiaire avant la parution du journal. Mr le Maire et Mme Jeambenoit ont procédé à des recherches sur les analyses d’eau depuis environ fin 2018, ce qui a représenté environ la vérification de 25 prélèvements (1/mois). Il s’est avéré que sur ces 25 prélèvements, seulement 2 prélèvements n’ont pas été conformes dû à la présence excessive de bromates. Les normes relatives aux bromates ont évolué à partir du 30 décembre 2008. Auparavant fixées à 25mg/litre elles sont passées à 10mg/litre.
Rappel des faits :
10 juin 2020 : Prélèvement signalant un dépassement des normes (21mg/litre), 23 juin 2020 : Contrôle des bromates (14mg/litre),
07 juillet 2020 : Nouveau contrôle des bromates (3mg/litre).
Mr le Maire et Mme Jeambenoit demandent aux Elus de rassurer les administrés en prenant en compte l’ensemble de ces informations. Il est précisé qu’un article sera consacré à ce sujet dans le futur Chaneru et qu’une prise de contact sera faite auprès de UFC que choisir, citée dans l’article en question. Ils ajoutent que le Président de la CCPB et le Vice-Président en charge de cette compétence au sein de la CCPB devraient recontacter La Tribune pour refaire un article (démenti). o Nouvelle mairie et agence postale : Mr le Maire informe les Elus d’un reportage diffusé sur TF1 dernièrement portant sur les petites communes qui s’équipent en caméra de vidéoprotection. Mr le Maire demande aux Elus de réfléchir sur ce type d’équipement dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle mairie et de l’agence postale en prenant en compte les différents bâtiments et équipements publics à proximité.
Mr Noel pense que la commune sera tôt ou tard obligée de procéder à ce type d’équipement. Mme Tournillac pense que cela peut dissuader.
o Tour de table :
o Mr Roux informe les Elus de son rendez-vous avec l’assureur AVIVA fixé le 7 octobre 2021 à 10h00 au vu du manque de réactivité de Groupama.
o Mme Ticky Monekosso précise aux Elus que le budget pour le Chaneru a été voté en prenant en compte l’édition de 4 numéros par année avec un même moule. Cependant, il s’avère que l’imprimerie prend un temps considérable pour la mise en page et que cela devient de plus en plus cher. Il est ajouté qu’un logiciel sera dorénavant loué afin de réduire les coûts et pour que cette mise en page soit gérée par Mme Ticky Monekosso. L’impression quant à elle sera toujours faite par l’imprimerie actuelle.
Mr le Maire ajoute que le futur Chaneru devrait paraître à la mi-octobre.
o Mr Prigent fait part de l’avis de Mr Bornard concernant l’envoi des courriers relatifs au taille de haie et d’élagage d’arbre adressés à certains administrés. Mr Bornard avait déjà évoqué le fait d’aller à la rencontre des administrés afin de leur dire de vive voix dans un premier temps plutôt que de transmettre directement un courrier.
Mr le Maire répond que cette procédure a été mise en place depuis 2008 et ne peut que constater la susceptibilité croissante des personnes.
Mme Jeambenoit constate que la majeure partie des gens respecte la règlementation et que ceux-ci prennent soin d’entretenir leur propriété. Elle émet son incompréhension quant aux personnes qui se retournent contre la mairie du moment où celle-ci les informe de leur devoir.
Mr Noel ajoute que ce point avait déjà été abordé lors d’une précédente séance de conseil municipal et que cela n’a pas été pris en compte. Il précise être du même avis que Mr Bornard.
Mme Ticky Monekosso, si elle était dans ce cas, préfèrerait un courrier à une visite étant donné que la demande émane d’une administration.
Mr le Maire précise que la même procédure est mise en place pour les impayés (envoi de courrier).
Mr Chapuis pense qu’il ne faut surtout pas arrêter d’envoyer des courriers. Il ajoute qu’il a essayé à plusieurs reprises d’aller voir les administrés directement et cela ne s’est jamais bien passé.
o Mr Prigent informe les Elus de la proposition envoyée à la Régie des Eaux pour l’entretien des espaces verts relevant de la compétence eau et assainissement qui n’a pas été retenue.
o Mr Prigent informe les Elus de la remise en état de la tondeuse.
o Mr Prigent procède à la diffusion du dernier plan de la future mairie proposé par l’architecte. Il précise que le permis de construire devrait être déposé d’ici la fin de semaine. o Mr Prigent annonce avoir donné une réponse négative au Sidefage sur sa proposition de mettre en place des containers spécifiques pour les cartons bruns.
o Mr Prigent rappelle aux Elus les actes de vandalisme qui ont eu lieu dans le courant du mois d’août envers la mairie.
o Mr Prigent regarde les possibilités pour installer un bac à fleurs sur la place (côté maison ex Baresi) en face de l’épicerie afin d’éviter tout stationnement.
o Mr Prigent informe les Elus des différentes plaintes concernant la vitesse des engins agricoles. Il est évoqué les différentes manières pour réduire la vitesse (dos d’âne, feu pédagogique, …).
Mr le Maire et Mme Jeambenoit réabordent la mise en place d’une commission relative à la circulation, le stationnement,…) qui serait composée d’Elus et d’administrés.
Mme Ticky Monekosso suggère de mettre la police intercommunale au sein de cette commission.
o Mr Prigent dit qu’il a rendez-vous avec Mr Morel jeudi 30 septembre 2021 afin de voir l’état de l’abat-sons.
o Mr Chivot évoque la réception du rapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique du PLUIh.
Mr Chivot ajoute que peu de problèmes sont exposés pour Chanay mais que le commissaire enquêteur a émis deux réserves à l’échelle intercommunale. Il demande qui doit être présent lors de la réunion prévue à cet effet le 12 octobre prochain.
Mr le Maire demande à Mr Chivot d’être présent accompagné, s’il le souhaite, d’un ou de plusieurs membres de sa commission.
Mme Le Carff se questionne sur le retour de la Préfecture étant donné qu’après l’élaboration du PLU le Préfet avait fait un retour négatif à la mairie.
Mr le Maire répond que la Préfecture a déjà été sollicitée avant l’enquête publique.
o Mr Chapuis informe les Elus de l’Assemblée Générale du Sou des Ecoles qui aura lieu le 28 septembre 2021. Il précise que seulement deux membres actuels souhaitent renouveler leur candidature pour cette nouvelle année.
o Mr Chapuis annonce aux Elus la remise en route des après-midi récréatives à compter du 12 octobre 2021. Il précise que Mme Forrat s’est proposée de s’en charger tous les mardis de 14h00 à 17h00.
o Mr Prigent informe les Elus de la réparation de la station de filtration (système d’alimentation des filtres qui était endommagé) La remise en route de la station devait avoir lieu soit aujourd’hui soit demain.
o Mr Prigent informe les Elus de l’installation de la croix mercredi 29 septembre 2021. Il précise que la croix sera installée à droite de la porte du cimetière.
o Mme Jeambenoit informe les Elus de la demande de la société SNEF Telecom portant sur l’identité des propriétaires de plusieurs parcelles. Elle précise que toutes ces parcelles relèvent du domaine privé.
Mr Prigent se demande s’il y a une obligation d’implanter le pylône sur le domaine communal étant donné que le hameau de Pyrimont est alimenté par un pylône situé sur la commune de Franclens. o Mme Jeambenoit demande à ce que les Elus réfléchissent sur le système de chauffage à la nouvelle mairie. Elle propose aux Elus, qui le souhaitent, de prendre connaissance d’une étude, disponible en mairie, réalisée par l’ALEC01 à ce sujet.
o Mme Jeambenoit informe les Elus que le sentier de Dorches est en cours d’aménagement mais que l’association Rivières Sauvages rencontre quelques difficultés face aux angoisses de certains propriétaires riverains. Il est précisé, avec Mme Le Carff, que du bois a été coupé et laissé sur place le long du sentier afin de voir la cascade mais que cela pose problème. Elle ajoute que la corde menant à la cascade a été retirée.
Séance levée à 21h45
Le Maire,
H. CALDAIROU