Procès Verbal - z0rbp11zfawpiq9

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Procès Verbal - z0rbp11zfawpiq9 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Chanay. Lien du pdf (Procès Verbal - z0rbp11zfawpiq9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, COMPTE-RENDU

SEANCE DU 17 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur CALDAIROU Henri, Maire.

Lecture du procès-verbal de la séance du 14 avril 2021 approuvé à l’unanimité.

Présents : Bornard J. - Caldairou H. - Chapuis R. - Chivot D. - Forrat C. - Jeambenoit E. - Jouhaud L. - Le Carff C. - Noel F. - Prigent C. - Rebucini C. - Roux C. - Ticky Monekosso H. - Tournillac C.

Absents représentés : Picot S. représenté par Jouhaud L.

Secrétaire de Séance : Jeambenoit E.

Présentation du PLUiH par Monsieur SAIDI de la Maison de l’Urbanisme

Mr Chivot procède à une introduction en expliquant que le PLU, arrêté en 2017, sera remplacé par le PLUiH, document de planification à l’échelle intercommunale et plus complexe.

Mr Saidi remercie les membres de l’Assemblée pour cette invitation. Il débute la présentation en précisant que l’arrêt de ce PLUiH par la Communauté de Communes du Pays Bellegardien, en date du 11 mars 2021, a été précédé de plusieurs réunions par groupe de travail et portant sur plusieurs thématiques à l’échelle de l’intercommunalité et ce, en travers du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) et du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Lors de cet arrêt, les communes du Pays Bellegardien ont été informées qu’elles disposaient d’un délai de trois mois pour émettre un avis portant sur les trois thématiques suivantes : le zonage, le règlement ainsi que les OAP.

• Mr Saidi procède à une brève présentation du zonage et énumère quelques zones : AU : à urbaniser, U : urbaine, N : naturelle, A : agricole (N et A : non urbanisables et non desservies), Uh : hameau, 1AU : OAP, Ucb : centralité, URp : résidentielle, Ue : équipement public et intérêt collectif, …

Il est évoqué les évolutions demandées sur l’ex OAP située « Derrière les Cocus » - Modification du tracé rouge (emplacement réservé n°5) notifié dans la délibération au point n°1)). Mr Saidi demande à être le plus précis possible car il s’agit d’un emplacement réservé et relève donc d’une utilité publique. Le tracé sera refait en gardant la matérialisation du parking situé à droite du tracé pour aménager dix places de stationnement. Mr Saidi précise que cela n’est pas nécessaire d’avoir la maîtrise foncière de l’ensemble des parcelles pour cet emplacement réservé. • Mr Bornard relève l’empiètement de ce tracé sur les propriétés situées au-dessus de celui-ci figurant en zone URp.

 Mr Saidi répond qu’il s’agit d’un problème de support et qu’au réel le tracé n’empiète pas sur ces parcelles.

• Mr Saidi informe que les précisions sur les évolutions/changements seront faits après la phase de l’enquête publique.

• Mr Saidi informe les Elus que les services de l’Etat risquent de ne pas être en accord avec le zonage des deux hameaux ci-dessous (image 1)) qu’ils identifieront comme une zone agricole. 1) 2)

• Mr Bornard évoque les problèmes des parcelles constructibles au-dessus de Bocconod qui sont très petites (image2) – à gauche du numéro 06).

 Mr Saidi dit qu’il est possible de créer une OAP à cet endroit mais que cela risque d’être bloquant. • Mme Jeambenoit s’interroge sur les contraintes du zonage donné aux parcelles de la MGEN.  Mr Saidi répond qu’une adaptabilité du plan reste possible lorsque la reconversion du site sera connue.• Mr Saidi évoque les trois OAP « Village de Chanay », « Champ de Chêne » et « En Trévigne ». Il précise le taux de 27% de logements sociaux et présociaux envisagés dans le cadre du PLUiH. Il ne connait pas le classement des logements HLM actuels sur Chanay. Il ajoute que le plan de programmation de ces logements sociaux se déroulera sur 12 années à partir de 2021/2022.

• Mr Saidi ajoute, en ce qui concerne les OAP, qu’il s’agit de projets pas forcément réalisés tels qu’ils sont présentés sur les documents de planification. Il est précisé que le déclenchement d’une phase visible sur une OAP fait progresser l’avancement des autres phases.

• Mr Saidi indique, pour l’OAP du « Champ de Chêne », qu’une prolongation de réseaux à hauteur de 400 mètres devra être créée. Un espace paysager est créé pour limiter l’urbanisation qui n’est pas possible au Sud avec l’exploitation agricole à proximité. 17 logements seront créés sur cette OAP, limite fixée par le SCOT. • Mr Saidi ajoute que les dispositions réglementaires du PLUiH sont différentes du PLU actuel. La grande différence applicable au PLUiH est l’intégration de la mixité sociale imposée. De plus, les grands concepts sont retrouvés dans les chapitres afin de faciliter la lecture/compréhension aux administrés. • Mr Saidi ajoute qu’une place de stationnement sera obligatoire pour toute création de logement d’une superficie supérieure ou égale à 50m² sans compter les places de stationnement prévues pour les visiteurs. • Mr Saidi a noté la complexité pour statuer sur les annexes.

• Mr Saidi clôture la présentation par l’obligation d’installer, pour toute construction nouvelle, une cuve de récupération des eaux pluviales. Il précise que la capacité de la cuve ne sera cependant pas imposée.

I - POINTS DE L’ORDRE DU JOUR SOUMIS A DELIBERATION

1. Avis de la commune sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) arrêté.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays Bellegardien est compétente en matière de PLU et document d’urbanisme en tenant lieu depuis le 18 novembre 2015.

Il précise que la CCPB a prescrit par délibération n°15-DC025 du 17 décembre 2015, l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Chivot, Adjoint à l’urbanisme, qui indique que le PLUiH a été arrêté par la CCPB en date du 11 mars 2021. Il convient alors que les communes membres de la Communauté de Communes émettent un avis sur le projet de PLUiH arrêté et listent les problèmes qui auraient pu être constatés.

Il ajoute que le PLUiH permet de planifier l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l’environnement en déclinaison des orientations du SCOT révisé et approuvé en date du 17 décembre 2020 et ce, à l’échelle intercommunale.

Il est précisé que le projet de plan arrêté est soumis pour avis notamment aux communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme.

L'avis sur le projet de plan arrêté, prévu à l'article L. 153-15, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

Le Conseil municipal,

Sur proposition de son Président de séance,

Vu les dispositions du Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.153-8, L.153-15, L.153-16 et R.153-5 ;

Vu le projet de PLUiH arrêté par délibération du Conseil Communautaire du Pays Bellegardien en date du 11 mars 2021 ;

Vu les orientations d’aménagement et de programmation, les dispositions du règlement et le plan de zonage du PLUiH intéressant directement le territoire communal ;

Considérant que le projet de PLUiH arrêté permet de répondre aux objectifs de développement urbain maitrisé de la commune tout en garantissant le respect et la préservation des espaces agricoles naturels et paysagers,Après en avoir écouté l’exposé et débattu, les membres du Conseil Municipal,

Décident :

• D’émettre un avis favorable sur le projet de PLUiH arrêté sous réserve que les deux points listés ci-dessous soient pris en compte :

1) Modification du tracé de l’emplacement réservé n°05 :

Tracé prévu au PLUiH : Tracé demandé :

Motif : Trajet plus adapté au projet de désenclavement souhaité

2) Extension en zone urbanisable sur la parcelle cadastrée AI 11 :

Zonage prévu au PLUiH : Zonage demandé :

Motif : Permettre la sauvegarde et l’extension d’un bâti à usage d’habitation faisant aujourd’hui l’objet d’un arrêté de péril imminent.

• De dire que la présente délibération, sera affichée durant 1 mois à la mairie de Chanay et publiée au recueil des actes administratifs de la mairie de Chanay.

2. Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jeambenoit, première Adjointe, qui a étudié ce dossier pour aborder ce sujet.

Madame Jeambenoit rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures du trafic et la protection des biens et des personnes.D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

Dans une volonté de partage avec l’ensemble de la population sur cette démarche d’extinction partielle de l’éclairage public, celle-ci relèvera, dans un premier temps, d’une période test réglementée par un arrêté municipal du Maire qui précisera la durée et la date de mise en place.

A l’issue de cette période test, le conseil se réunira afin de récolter et relater les différents avis et pour, par la suite, statuer sur l’éventualité de pérenniser cette extinction.

Vu le sujet abordé en séance de conseil municipal des 16 septembre 2020, 10 mars 2021 (présentation), 29 mars 2021 et 14 avril 2021.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal,

• Décident que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h30 à 05h30 dès que les horloges astronomiques seront programmées ;

• Chargent Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation ;

• Autorisent le Maire à signer le devis relatif à cette mise en place ;

• Chargent Madame Jeambenoit, Madame Jouhaud et Mr Picot de procéder à la publicité de cette annonce.

3. Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité.

Le Maire,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34, en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 ;

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 3 décembre 2020 ;

Considérant la nécessité de réajuster le tableau des emplois suite à la rupture de la convention de mise à disposition d’un agent ;

Considérant la nécessité de réajuster le tableau des emplois au vu de l’avancement de grade de l’agent de maîtrise en agent de maîtrise principal au 1er juillet 2021.

Il propose donc aux élus de :

• Créer l’emploi d’agent comptable et des ressources humaines (volet rémunération) à raison de 15h00 par semaine,

• Modifier le cadre d’emploi pour l’emploi d’ATSEM.

Le Maire présente le tableau des emplois suivant :Tableau des emplois permanents à temps complet

Emploi Nbre Cadre d’emploi

Service Administratif

Secrétaire de mairie 1 Adjoint administratif et/ou rédacteur

Service Technique

Agent polyvalent 1 Adjoint technique

Agent de maîtrise 1 Agent de maîtrise

Service Social

ATSEM 1 Agent spécialisé des écoles maternelles et/ou Adjoint d’animation

Tableau des emplois permanents à temps non complet

Emploi Nbre Cadre d’emploi Temps de travail hebdomadaire

Service Administratif

Agent de guichet postal 1 Adjoint administratif 21,00h/semaine*

Agent comptable et des

ressources humaines (volet

rémunération)

1 Adjoint administratif et/ou rédacteur 15,00h/semaine*

Service Technique

Agent d’entretien des locaux 1 Adjoint Technique 23,60h/semaine **

Agent périscolaire 1 Adjoint Technique 24,27h/semaine **

* Temps de travail effectif

** Temps de travail annualisé

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal,

Décident :

• D’accepter les propositions de Monsieur le Maire comme présentées ;

• De préciser que les emplois inscrits au présent tableau pourront être occupés par un agent contractuel conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

• De fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué ci-dessus à compter du 1er juin 2021 ;

• D’autoriser le Maire à faire toutes les démarches nécessaires relatives à ces modifications.

4. Election des représentants des sapeurs-pompiers volontaires et des représentants des Elus au sein du Comité Consultatif Communal (CCCSPV).

Vu la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique actée par délibération du syndicat en date du 23 mars 2021 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Chanay n°2021-005 en date du 29 mars 2021 approuvant la dissolution de ce syndicat ainsi que la convention liant la commune de Chanay à la commune de Surjoux- Lhopital pour la gestion du Centre de Première Intervention Non Intégré ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Surjoux-Lhopital n°D052021 en date du 30 mars 2021 approuvant la dissolution de ce syndicat ainsi que la convention liant la commune de Chanay à la commune de Surjoux-Lhopital pour la gestion du Centre de Première Intervention Non Intégré ;

Vu la nomination des représentants des Elus titulaires, en ce qui concerne la commune de Chanay, mentionnés dans les points divers du procès-verbal du 29 mars 2021 ;

Vu la nomination des représentants des Elus titulaires et des Elus suppléants, en ce qui concerne la commune de Surjoux-Lhopital, mentionnés dans la délibération n°D052021 du 30 mars 2021 ;Vu l’élection des représentants au sein des sapeurs-pompiers volontaires qui s’est déroulée en date du 9 octobre 2020 ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner l’ensemble des représentants des Elus titulaires et suppléants au sein des communes de Chanay et de Surjoux-Lhopital ;

Considérant qu’il est nécessaire d’acter les représentants des sapeurs-pompiers volontaires élus.

Le Maire donne lecture à l’assemblée de l’arrêté ministériel du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté précité, le CCCSPV est présidé par le Maire et l’assemblée doit désigner les représentants des Elus au sein du CCCSPV en nombre égal aux représentants des sapeurs- pompiers volontaires élus.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre un représentant de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal.

Considérant que le corps communal de Chanay / Surjoux-Lhopital ne dispose pas d’assez de sapeurs- pompiers volontaires qui permettrait de bénéficier d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour chacun des grades.

➢ Commune de Chanay :

Mr le Maire rappelle aux Elus les noms des représentants des Elus titulaires désignés lors du dernier conseil municipal en date du 29 mars 2021 :

• Monsieur Henri CALDAIROU, Maire, Président,

• Monsieur Cédric REBUCINI, Conseiller Municipal.

Mr le Maire demande à ce que deux Elus se proposent afin d’être nommés représentants des Elus suppléants :

• Monsieur Didier CHIVOT, Adjoint au Maire,

• Monsieur Claude ROUX, Conseiller Municipal.

➢ Commune de Surjoux-Lhopital :

Mr le Maire, sur proposition de Mr MALFAIT, Maire de Surjoux-Lhopital, énonce les représentants des Elus titulaires et suppléants au sein de la commune de Surjoux-Lhopital :

Représentants des Elus titulaires :

• Monsieur Frédéric MALFAIT, Maire,

• Monsieur Jean-Michel ROLLET, Maire délégué et premier Adjoint.

Représentants des Elus Suppléants :

• Monsieur Jacques NOE, Adjoint au Maire,

• Monsieur Bruno CONSANI, Conseiller Municipal.

➢ Sapeurs-pompiers volontaires :

Monsieur le Chef de Corps prend la parole afin de lister les sapeurs-pompiers volontaires élus : Représentants des sapeurs-pompiers volontaires titulaires :

• Monsieur Jean BORNARD, Adjudant et Chef de Corps,

• Monsieur Julien BORNARD, Caporal,

• Monsieur Pierre CHATILLON, Sergent,

• Monsieur Dimitri BOUCHET, Sapeur-Pompier Volontaire de 1ère classe. Représentants des sapeurs-pompiers volontaires suppléants :

• Monsieur Jean-Michel PACAUD, Caporal,

• Monsieur Maxime METRAL, Sapeur-Pompier Volontaire de 1ère classe.

L’Assemblée Délibérante, après avoir ouï l’exposé

• Approuve la nomination des représentants des Elus titulaires et suppléants de la commune de Chanay au sein de ce comité ;• Approuve la nomination des représentants des Elus titulaires et suppléants proposés par la commune de Surjoux-Lhôpital ;

• Valide la liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires titulaires et suppléants énoncée par le Chef de Corps ;

• Accepte que le Maire notifie la présente délibération à la commune de Surjoux-Lhopital ainsi qu’au Chef de Corps ;

• Autorise le Maire à signer tous les documents administratifs en lien avec le CCCSPV.

II - INFORMATIONS DIVERSES

o Fresque : Mr le Maire montre la fresque réalisée par l’association « Les Couleurs de Chanay » à l’ensemble des Elus.

o Tour de table :

o Mme Jeambenoit informe les Elus de l’élection du Maire (Mélina BLANLOT) et du Premier Adjoint (Manon GUIGUET-BOLOGNE) au sein du Conseil Municipal des Jeunes.

o Mr Chapuis informe les Elus d’une nouvelle intrusion de personnes dans la cour de l’école le week- end dernier (bancs déplacés, épouvantail des maîtresses dégradé,…).

o Mr Bornard relève la suspicion de fermeture de classe qui a été évoquée lors de la dernière réunion Maire/Adjoints.

 Mr Chapuis indique qu’il s’agit de la rentrée scolaire 2022/2023 ou beaucoup de départs sont programmés avec peu d’arrivées.

 Mme Forrat ajoute le réel problème du peu d’emménagement de nouvelles familles sur la commune.

Séance levée à 21h30

Le Maire,

H. CALDAIROU