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Arrêté - Arrete n243 2023 Circulation rue de Paris
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n243 2023 Circulation rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 21/08/2023
N° 243 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT — RUE DE PARIS
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de la création d’un branchement AEP
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et des personnels nécessite la mise en place d’une circulation
sous régime de chaussée rétrécie réglementée par alternats manuels ainsi que d’une interdiction de
stationner entre le 87A au 89 rue de Paris.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans
sa demande : branchement AEP, à charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce
qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La circulation sous régime de chaussée rétrécie et l'interdiction de stationnement seront
effectives à partir du lundi 28 août 2023 pendant 30 jours
Les travaux sont exécutés par l’entreprise Véolia Eau, monsieur LETORT Yoann.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise Véolia eau.
ARTICLE 5 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté. |
Fait à Châteaubourg, le 21/08/2023
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Le présent arrêté peut faire objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ; de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 30/08/23