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Déliberation - Deliberations visees 21 janvier 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations visees 21 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
3
4
JAN
205
ID
: 073-217301910-20250121-2025_01_21_1-DE
République
Française
époriernent
de
le Souale
DELIBE
RATIO
N
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CONSEIL
M
U
N
ICI
PAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
“
Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 15
"Présents
: 10
Séance
du
21
Janvier
2025
#
Votants
: 13
+
Absents
58
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-et-un
janvier
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
16/01/2025
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
FLEURET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Valorisation
des
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE)
Excusés
:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU
(pouvoir
à
M.
TAIN),
GARDET,
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à M.
CHARPINE),
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
WDOWIAK.
Madame
le Maire:
> >
DONNE
LECTURE
à l’assemblée
de
la proposition
du
SDES
consistant
à lui confier
la gestion
de
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
issus
de
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la
Commune
sur
son
patrimoine,
afin
de
les
regrouper
avec
d’autres
opérations.
Différents
scénarii
sont
proposés
par
le SDES,
notamment
en
fonction
de
la date
d'engagement
des
opérations.
Aussi,
le
principe
de
la
valorisation
financière
de
ces
CEE
au
bénéfice
de
la
collectivité
repose
sur
des
modalités
définies
dans
la convention
de
valorisation
des
CEE,
jointe
en
annexe.
Cette
convention
pluriannuelle,
à
établir
entre
le
SDES
et
la
Commune,
définit
les attribytions
des
parties
et
décrit
les différentes
procédures
applicables.
La
Commune
conserve
la
possibilité
de
réserver
son
choix
sur
les
opérations
pour
lesquelles
elle
envisage
ou
non
de
confier
la gestion
de
ses
CEE
au
SDES.
Ce
n’est
que
lorsque
ce choix
est
arrêté
que
les
dossiers
concernés
et
la
gestion
des
CEE
afférents,
ne
peuvent
plus
être
confiés
à
une
autre
collectivité
ou
un
autre
organisme.
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
> >
APPROUVE
le principe
de
confier
au SDES
la valorisation
des
CEE.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et ses
avenants
éventuels
et à fournir
au
SDES
tous
les documents
nécessaires
à son
exécution. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
ER
ID
: 073-217301910-20250121-2025_01_21_1-DE
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
définir
les
opérations
susceptibles
d’être
confiées
au
SDES
pour
la
valorisation
des
CEE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monika
WDOWIAK
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2025/01/21/1
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le:
3%
JAN,
2045 Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publiéle
3
4
JAN,
2025
Lin
ID : 073-217301910-20250121-2025_01_21_2-DE
A
A Sie
DELIBERATION
pu
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
ns
AMÉRTR
AU CU: 19
Commune
de
NOVALAISE
#“
Enexercice
: 15
"Présents
: 10
Séance
du
21
Janvier
2025
"Votants
: 13
"_Absents:5
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-et-un
janvier
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
16/01/2025
MAIRIE,
sous
la présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
FLEURET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Rénovation
et
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
restructuration
de
la
salle
polyvalente-boulodrome :
Excusés
:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU
(pouvoir
à
M.
TAIN),
demandes
de
GARDET,
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
M.
CHARPINE),
WROBEL
(pouvoir
subventions.
à Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la séance
: Madame
WDOWIAK.
Madame
le
Maire
:
sesessesss
>
RAPPELLE
à
l'assemblée
le
projet
de
rénovation
et
de
restructuration
de
la
salle
polyvalente-
boulodrome
en
précisant
que
l’estimation
des
coûts
en
phase
avant-projet-sommaire
s'élève
à :
2374
633
€
HT.
>
INDIQUE
que
les
travaux
envisagés
ne
peuvent
pas
être
engagés
sans
certitude
sur
le
montant
des
aides
qui
pourraient
être
octroyées.
>
INFORME
de
la
possibilité
de
constituer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
PROPOSE
de
solliciter
des
aides
financières
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
F
>
SOLLICITE
pour
ce
projet
de
rénovation
et
de
restructuration
de
la
salle
polyvalente-boulodrome
des
aides
financières
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
:
“
L'Etat
"La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
"Le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
constituer
ces
dossiers
de
demandes
de
subventions
et
l'AUTORISE
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
dossiers.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures.
La Secrétaire
de
séance, ,
f)
Le
Maire,
Monika
WDOWIAK
[
We
Claudine TAVEL
A
:
Délibération
N°
2025/01/21/2
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le:
3
4
JAN
2025 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
»
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 13
Absents
: 5
Date
de
la convocation
:
16/01/2025
Objet
:
Mur
de
soutènement
—
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
JAN.
205
ID
: 073-217301910-20250121-2025_01_21_3_1-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du 21 Janvier 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-et-un
janvier
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
FLEURET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Route
du
Gojat
Excusés
: Mesdames
CORMIER,
CUCCURU
(pouvoir
à
M.
TAIN),
GARDET,
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
M.
CHARPINE),
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL)
Demande
de
subvention
Secrétaire
de
la séance
: Madame
WDOWIAK.
Madame
le
Maire
:
>
_
INFORME
l'assemblée
qu’un
mur
de
soutènement
de
la
voirie,
route
du
Gojat,
secteur
Combe
Pitoz,
nécessite
des
travaux
de
réfection.
>
INDIQUE
que
le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
23
532
€
HT.
>
INFORME
de
la
possibilité
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
au
titre
du
FDEC.
> _
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le montant
estimatif
des
travaux
de
réfection
du
mur
de
soutènement
— route
du
Gojat.
>
SOLLICITE
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
pour
obtenir
une
aide
financière
la
plud
élevée
possible,
au
titre
du
FDEC,
ainsi
qu'une
dérogation
pour
démarrer
les
travaux,
avant
octroi
de
la
subvention.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
l'AUTORISE
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
travaux.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
l
Monika
WDOWIAK
Î
LP,
Délibération
N°
2025/01/21/3
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la
Savoie
le
:
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
34
JAN
205 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
3
4
JAN,
2025
F8
ID
: 073-217301910-20250121-2025_01_21_4-DE
nn
DELIBERATION
re
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
du Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
“
Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 15
"_
Présents : 10
Séance
du
21
Janvier
2025
“Votants
: 13
"_
ASENBES
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-et-un
janvier
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
16/01/2025
MAIRIE,
sous
la présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
FLEURET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Ouverture
des
crédits
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Budget
21100
Exercice
2025
Excusés
:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU
(pouvoir
à
M.
TAIN),
GARDET,
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à M.
CHARPINE),
WROBEL
(pouvoir
à Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la séance
: Madame
WDOWIAK.
Madame
le Maire
:
sse=e=222z
>
RAPPELLE,
à
l’assemblée,
que
la
règlementation
en
vigueur
autorise
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
en
rappelant
la
règle
: 4
du
budget
d'investissement
voté
en
N-1
sur
les
dépenses
réelles
d'investissement
sans
les
remboursements
capital
emprunt,
niles
restes
à
réaliser.
>
PROPOSE,
conformément
aux
textes
applicables,
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
de
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
mandater
les
dépenses
d’investissement
selon
le
détail
ci-après :
OPERATION
24
— VOIRIE
- Chapitre
21
y
Crédits
votés
en
2024
766
896€
Crédits
pouvant
être
ouverts
191
724€
Demande
d'ouverture
de
crédits
à
hauteur
de
3471€
établissement
avant-projet
chiffré
sur
projet
liaison
hameau
des
Bottières
centre-bourg
et
travaux
de
voirie
chemin
de
la
Crétaz.
OPERATION
79
—
BOURG
- Chapitre
21
Crédits
votés
en
2024
145
100
€
Crédits
pouvant
être
ouverts
36275€
Demande
d’ouverture
de
crédits
à hauteur
de
4411€
travaux
abords
jeu
de
boules
LA
FATTA.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
ER
1D
: 073-217301910-20250121-2025_01_21_4-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
par
anticipation
au
titre
de
l’exercice
2025,
telle
que
décrite
ci-avant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monika
WDOWIAK
Claudine
TAVEL
LU
|
Délibération
N°
2025/01/21/4
Télétransmise
à
la Préfecture
de
la Savoie
le :
JAN
209 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
#
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 13
Absents
: 5
Date
de
la convocation
:
16/01/2025
Objet
:
Subvention
en
faveur
de
Mayotte. Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
ID
: 073-21
7191
sd
bo
o1_21.50€
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
21
Janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-et-un
janvier
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
FLEURET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés
:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU
(pouvoir
à
M.
TAIN)
GARDET,
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
M.
CHARPINE),
WROBEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la
séance
:Madame
WDOWIAK.
>
PROPOSE,
à
l'assemblée,
de
verser
une
aide
d'urgence
en
faveur
du
département
de
Mayotte,
sinistré
après
le
passage
du
cyclone
Chido
le
14
décembre
2024.
>
INDIQUE
que
la
comptable
du
SGC
de
Pont
de
Beauvoisin
a transmis,
pour
les
communes
qui
le
souhaitent,
les
consignes
pour
le
transfert
des
aides
au
fonds
de
concours
ouvert
par
le
ministère
de
l’intérieur.
>
PROPOSE
de
verser
la
somme
de
1
500
€
au
fonds
de
concours
«
contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et
populations
des
outre-mer
touchés
par
des
calamités
naturelles
> _
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
de
faire
un
don
de
1
500
€
afin
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
sinistrés
du
département
de
Mayotte.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
d'engager
les
démarches
pour
le
versement
de
cette
aide
par
l'intermédiaire
du
dispositif
mis
en
place.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Monika WDOWIAK
Lu
]
Délibération
N°
2025/01/21/5
Télétransmise
à la
Préfecture
de
la
Savoie
le:
4
4
jAN,
20/5
Le
Maire,
Claudine
TAVEL Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2025
Publié
le
3
1
JAN.
2095
LS
ID : 073-217301910-20250121-2025_01_21_6-DE
Hana
de
er
DELIBERATION
Arondesaneu
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
»
Afférents
au
CM
:19
“
Enexercice
: 15
=
Présents : 10
Séance
du
21
Janvier
2025
"Votants
:13
#
Absents:5
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-et-un
janvier
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
16/01/2025
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
FLEURET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Poste
ASVP
: instauration
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN.
du
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
Excusés:
Mesdames
CORMIER,
CUCCURU
(pouvoir
à
M.
TAIN)
travail
du
dimanche
et
GARDET,
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
M.
CHARPINE),
WROBEL
(pouvoir
jours
fériés.
à Mme
TAVEL)
Secrétaire
de
la séance
: Madame
WDOWIAK.
Sur
rapport
de
Madame
Le
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
19
août
1975
instituant
une
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
communaux,
Vu
l’arrêté du
31
décembre
1992
fixant
une
indemnité
horaire pour
travail
du
dimanche
et des jours
fériées
en
faveur
des
agents
territoriaux,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19.12.2024,
Considérant
que
le
cycle
de
travail
de
l’agent
relevant
du
service
technique
et
occupant
le
poste
d’ASVP
impose
un
travail
le
dimanche
et
parfois
même
les
jours
fériés,
y
Afin
de
compenser
cette
sujétion
particulière,
Madame
Le
Maire
:
>
PROPOSE
d'accorder
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des
jours
fériés
d’un
montant
horaire
de
0,74
euros
aux
agents
suivants
:
“Service
: TECHNIQUE
"Emploi:
A.S.V.P
- Agent
de
Surveillance
des
Voies
Publiques
L'indemnité
est
perçue
dès
lors
qu’un
agent
effectue
un
service
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
entre
6 heures
et
21
heures
dans
le
cadre
de
son
cycle
de
travail.
L'indemnité
est
versée
mensuellement
sur
la
paie
du
mois
suivant
la
réalisation
des
heures
de
dimanche
et
jour
férié. Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publiéle
3
4
JAN,
2025
ID
: 073-217301910-20250121-2025_01_21_6-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
>
DECIDE
l'instauration
de
l'indemnité
horaire
de
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
selon
les
modalités
prévues
ci-avant.
>
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1*
janvier
2025.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monika
WDOWIAK
( U
[)
. }
Claudine
TAVEL
x
|
£
Délibération
N°
2025/01/21/6
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
3
4
JAN
202