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Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2020
Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2019
Procès Verbal - PV CM 21 janvier 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
(
,
Procès-Verbal
LAN
N\
Réunion
du
Conseil
Municipal
NOVALAISE
mardi
21
janvier
2025
- 20H00
Rd
Sous
la présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
et montagne
Lieu:
Salle
du
Conseil
Municipal
/
MAIRIE
Bâtiment
les
Marronniers
Présents
:
CHARPINE
François
- DUPRAZ
Fabien
- FLEURET
Anaïs
- MANSOZ
Carine
- MANTEL
Frédéric
- MARCHAIS
Marie-Lise
-
PLOUZEAU
Alain
- TAIN
Daniel
— TAVEL
Claudine
- WDOWIAK
Monika
Excusés:
CUCCURU
Isabelle
(pouvoir
à
D.TAIN)
- CORMIER
Claire
—
EHNY
Richard
(pouvoir
à
F.CHARPINE)
GARDET
Catherine
- WROBEL
David
(pouvoir
à C.TAVEL)
Secrétaire
de
séance
:
Monika
WDOWIAK
En
exercice
:15
Quorum:
8
Présents
: 10
Absents
: 5
Nombre
de
Pouvoirs
: 3
ORDRE
DU
JOUR
de
la SEANCE
|
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2024
1.2
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et conseiller
délégué
1.3
Etat
sur
les décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
il
FINANCES
IT
Rénovation
de
l'éclairage
public:
valorisation
de
Certificats
d'Economie
d’Energie
—
approbation
de
la
convention
accompagnement
SDES
11.2
Rénovation
et restructuration
de
la salle
polyvalente-boulodrome
: demandes
de
subventions
11.3
Mur
de
soutènement—
route
du
Gojat
: demande
de
subvention
11.4
Ouverture
des
crédits
2025
selon
les factures
d'investissement
reçues
au
21 janvier
2025
1.5
Subvention
en
faveur
de
Mayotte
11.6
Information
sur
l'attribution
d’une
aide
financière
par
le Département
de
la Savoie,
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
« dernier
kilomètre
au
collège
à vélo
»
nl
URBANISME
HT
Etat sur les
PC
/
DP
/ CU
IV
VOIRIE
&
RESEAUX
IV.1
Restitution
de
l’étude
de
faisabilité
pour
la création
d’un
réseau
de
chaleur
IV.2
Enfouissement
des
réseaux
secs
-
Routes
de
Marcieux
et
du
Col
de
l’Epine
: information
sur
l'attribution
du
marché
de
travaux
par
le SDES
V
RESSOURCES
HUMAINES
VI
Poste
ASVP
: instauration
du
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours
fériés
VI
INFORMATIONS
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 1 1.1
DÉROULÉ
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2024
Madame
le
Maire
informe
que
le
projet
de
procès-verbal
a été
adressé
aux
conseillers
municipaux,
le
13
janvier
2025.
Une
remarque
a
été
formulée
par
Monsieur
TAIN
—
page
6/111.3
Gendarmerie
: rajouter...a
permis
l'implantation
du
bâtiment
gendarmerie
en
supprimant
le
repère
« jardin
»
Ce
complément
a
été
porté
au
procès-verbal.
Madame
le
Maire
propose
d'arrêter
ce
procès-verbal
et
invite
le secrétaire
de
séance
à
le signer.
1.2
VOTE
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 13
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseiller
délégué
e
Transition
énergétique
/ numérique
— Alain
PLOUZEAU
o
Rien
de
nouveau,
les
projets
suivent
leur
cours.
e
Culture
/ Bibliothèque /
Inclusion
/ Jeunesse
—
Monika
WDOWIAK
o
Bilan
2024
cinébus:
7
personnes
investies
bénévolement
avec
426h
de
travail
(réunions,
projections,
distribution
de
la
communication
sur
le
territoire,
installation
et
rangement
de
la
salle,
repas
des
projectionnistes)
-764
spectateurs
en
2024
sur 30
séances.
La
salle
Pré St
Jean
est
un
peu
juste
sur
les
quelques
séances
à
plus
de
50
spectateurs
; transfert
sur
la salle
polyvalente
rénovée
à
étudier.
Plus
généralement
sur
les
évènements
culturels,
il
faut
ajouter
350
h
de
travail
et
8
bénévoles
investis
supplémentaires. Programme
2025
:
spectacle
«
un
été
à
Aiguebelette
»
+
exposition
en
bibliothèque
municipale
tout
le
mois
de
février,
concert
Bib’en
scène
le 4
avril
+
exposition
+
repas
partagé
Une
rencontre
SAVOIE
BIBLIO_REZO LIRE_ BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
a eu
lieu
concernant
le fonctionnement
et
l’évolution
de
la
bibliothèque.
e
Communication
—
Frédéric
MANTEL
oO
Le
radar
pédagogique
va
être
installé
au
Collomb
pendant
un
mois
(à
la
demande
d’une
habitante)
puis
sera
installé
plus
longuement
sur
le secteur
des
Bottières,
au
niveau
du
chemin
des
Biolles.
Madame
le
Maire
souligne
la
distribution
du
bulletin
municipal
retraçant
les
évènements
de
l’année,
et
notamment
ceux
intervenus
depuis
la
dernière
gazette
papier
distribuée
en
juin
dans
chaque
foyer.
e
Associations
sportives
&
culturelles
/ Animations
—
Fabien
DUPRAZ
Oo
Fermeture
salle
polyvalente
: un
travail
de
recensement
des
besoins
démarre
en
lien
avec
la
commission
sport
de
la
CCLA.
Cette
réflexion
se
fera
dans
un
esprit
communautaire
afin
que
toutes
les
associations
utilisatrices
puissent
se
voir
proposer
la solution
la
plus
adaptée
possible.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
fermeture
interviendra
en
cas
de
validation
du
projet
sous
réserve
des
financements
obtenus.
Mobilité
: reprise
du
travail
de
repérage
des
chemins
ruraux
(2
dates
seront
calées
très
prochainement)
Halle
sportive
(CCLA)
: la
consultation
est
lancée
et
prendra
fin
le
10.02.2025
(3
lots)
avec
un
démarrage
des
travaux
attendu
en
avril
2025
pour
une
mise
en
service
espérée
en
octobre
2025.
e
Economie
locale
et
développement
durable
—
Maire-Lise
MARCHAIS
o
Aides
à
l'embellissement
et
aux
travaux
pour
les
commerces
: la
convention
entre
la
Région
et
la
CCLA
est
en
attente
de
signature;
à
partir
de
là,
la
Commune
pourra
délibérer
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
également
(pour
rappel,
cette
aide
de
la
Région
est
conditionnée
par
un
co-financement
local).
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
-
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr o
Vente
commerce
ambulant
ERO
FRUITS
: le
repreneur
sera
présent
à compter
du
Dimanche
02
février.
À
la
suggestion
de
Madame
Catherine
GARDET
quant
à
l'organisation
d’un
pot
de
départ
par
la
commission
Commerces,
Madame
le
Maire
fait
remarquer
qu'il
s’agit
d'argent
public.
Madame
Marie-Lise
MARCHAIS
reprend
cet
argument
en
ajoutant
qu'on
ne
va
pas
organiser
un
pot
pour
les
départs
à
la
retraite,
ce
serait
plutôt
eux
qui
devraient
nous
remercier
du
bel
emplacement
avec
des
tarifs
très
raisonnables.
e
Urbanisme
/ voirie
et
réseaux
— Claudine
TAVEL
©
Abords
jeu
de
boules
LA FATTA
: les
travaux
sont
bien
avancés;
reste
l'installation
des
barrières
et
main-
courantes,
la
mise
aux
normes
électrique
et
l’installation
de
la
plateforme
PMR.
Les
travaux
sur
les
luminaires
sont
quant
à
eux
calés
sur
les
travaux
terrain
pris
en
charge
par
l’association
NOVALAISE
BOULES.
Une
inauguration
de
cet
espace
sera
organisée.
o
Salle
Polyvalente/Boulodrome
: les
travaux
de
carottage
sols
et
charpente
ont
été
réalisés.
©
Cours
Maison
des
Associations
: les
travaux
de
décroutage
ont
été
commandés
pour
début
février
afin
que
les
aménagements
espaces
verts
&
pavés - réalisés
par
le service
technique
—
puissent
être
opérationnels
avant
la
reprise
des
activités
au
printemps.
o
Une
commission
plage
sera
organisée
en
février
pour
préparer
la saison
2025.
©
Pupitre
CHEMINS
DE
MEMOIRE
: inauguration
du
panneau
parc
de
la
Mairie
prévue
le
21.03.2025
à
10h30.
1.3
Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
“
Décision
budgétaire
— travaux
abords
terrain
de
boules
- La
Fatta
“Réception
de
DIA
- Décision
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption
sur
les
biens
suivants
:
o
Non
bâti
Pré
Poncet
o
Bâti
Route
du
lac
o
Bâti
Pétigneux/route
de
Marcieux
o
Bâti
Chemin
des
Terrets
o
Bâti
Pré
Poncet
o
Fonds
Commerce
Route
du
Col
de
l’Epine
Il
FINANCES
1.1
Rénovation
de
l'éclairage
public:
valorisation
de
Certificats
d'Economie
d’Energie
—
approbation
de
la
convention
accompagnement
SDES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
proposition
du
SDES
consistant
à
lui
confier
la
gestion
de
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
issus
de
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la
Commune
sur
son
patrimoine,
afin
de
les
regrouper
avec
d’autres
opérations.
Différents
scénarii
sont
proposés
par
le
SDES,
notamment
en
fonction
de
la
date
d'engagement
des
opérations.
Aussi,
le
principe
de
la
valorisation
financière
de
ces
CEE
au
bénéfice
de
la
collectivité
repose
sur
des
modalités
définies
dans
la
convention
de
valorisation
des
CEE.
Cette
convention
pluriannuelle,
à établir
entre
le
SDES
et
la
Commune,
définit
les
attributions
des
parties
et
décrit
les
différentes
procédures
applicables.
La
Commune
conserve
la
possibilité
de
réserver
son
choix
sur
les
opérations
pour
lesquelles
elle
envisage
ou
non
de
confier
la
gestion
de
ses
CEE
au
SDES.
Ce
n’est
que
lorsque
ce
choix
est
arrêté
que
les
dossiers
concernés
et
la
gestion
des
CEE
afférents,
ne
peuvent
plus
être
confiés
à
une
autre
collectivité
ou
un
autre
organisme.
Le
conseil
est
invité
à
:
“
Approuver
le
principe
de
confier
au
SDES
la
valorisation
des
CEE,
“Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels
et
à fournir
au
SDES
tous
les
documents
nécessaires
à son
exécution,
“Autoriser
Madame
le
Maire
à
définir
les
opérations
susceptibles
d’être
confiées
au
SDES
pour
la
valorisation
des
CEE.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour :
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 13
1.2
Rénovation
et
restructuration
de
la salle
polyvalente-boulodrome
: demandes
de
subventions
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
et
restructuration
de
ces
locaux.
L'estimation
du
coût
en
phase
avant-projet-sommaire
s'élève
à
2
374
633
€
HT.
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
des
aides
financières
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département,
les
travaux
prévus
ne
pouvant
être
engagés
sans
la
certitude
sur
le
montant
des
aides
octroyées.
Décision
du
Conseil
Municipal :
VOTE
Pour
:13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 13
113
Mur
de
soutènement
—
route
du
Gojat
: demande
de
subvention
Madame
le
Maire
informe
qu'il
convient
d’envisager
la
réfection
d’un
mur
de
soutènement,
route
du
Gojat
— secteur
Combe
Pitoz.
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à 23
532
€ HT.
Madame
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC. Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
:13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 13
11.4
Ouverture
des
crédits
2025
selon
les
factures
d'investissement
reçues
au
21
janvier
2025
Monsieur
Frédéric
MANTEL
rappelle
que
la
règlementation
en
vigueur
autorise
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
en
rappelant
la
règle
: 4
du
budget
d'investissement
voté
en
N-1
sur
les
dépenses
réelles
d'investissement
sans
les
remboursements
capital
emprunt,
ni
les
restes
à
réaliser.
Conformément
aux
textes
applicables,
Monsieur
MANTEL
propose
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
de
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
ci-après
:
Ouverture
de
crédits
sur
budget
21100
OPERATION
24
—
VOIRIE
- Chapitre
21
Crédits
votés
en
2024
766
896
€
Crédits
pouvant
être
ouverts
191
724€
Demande
d'ouverture
de
crédits
à
hauteur
de
3
471€
>>
établissement
avant-projet
chiffré
sur
projet
liaison
hameau
des
Bottières
centre-bourg
et
travaux
de
voirie
chemin
de
la
Crétaz.
OPERATION
79
—
BOURG
- Chapitre
21
Crédits
votés
en
2024
145
100
€
Crédits
pouvant
être
ouverts
36275
€
Demande
d'ouverture
de
crédits
à
hauteur
de
4411€
>>
travaux
abords
jeu
de
boules
LA
FATTA.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour
:13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 13
IS
Subvention
en
faveur
de
Mayotte
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
aide
d'urgence
en
faveur
de
ce
département
sinistré,
après
le
passage
du
cyclone
Chido
le 14
décembre
2024.
La
comptable
du
SGC
de
Pont
de
Beauvoisin
a transmis,
pour
les
communes
qui
le
souhaitent,
les
consignes
pour
le
transfert
des
aides
au
fonds
de
concours
ouvert
par
le
ministère
de
l'Intérieur.
Madame
le
Maire
propose
de
verser
la
somme
de
1 500
€
au
fonds
de
concours
«
contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et
populations
des
outre-mer
touchés
par
des
calamités
naturelles
».
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 13
Mairie
— 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 5
11.6 Information sur l'attribution d'une aide financière par le Département de la Savoie, dans le cadre de l'appel à
projets« dernier kilomètre au collège à vélo »
Madame le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux ROUTE DE MARCIEUX/ROUTE DU COL DE L'EPINE, la
Commune a candidaté à cet appel à projet lancé par le Département en juillet 2024 en proposant des aménagements
pertinents pour sécuriser la pratique du vélo des collégiens.
Les élus du Département, lors de la 2ème commission environnement mobilité infrastructures, ont émis un avis favorable
au dossier qui pourra bénéficier d'une aide financière de 184 947 €.
Une convention de partenariat financier sera établie entre le Département et la Commune, en janvier 2025. Pour
rappel, les travaux devront démarrer dans les 12 mois à partir de la date d'annonce des candidats retenus.
Madame le Maire tient à remercier le service comptabilité de la Commune et le maître d'œuvre pour leur réactivité
quant au dépôt de candidature sur cet appel à projet et la qualité du dossier déposé, les délais de dépôt étant très
courts.
Elle précise également qu'une aide financière de 125 000 € a également été accordée par le Département de la Savoie
dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain en Savoie.
Cette aide financière totale de plus de 300 000 € reflète un partenariat important avec le Département.
Ill
111.1
PC
URBANISME
Etat sur les PC/ DP / CU
SAVOISIENNE HABITAT La Serraz
GARDIEN Frédéric
LELASSEUX Guillaume
PERRET Bernard
Chemin de la Grande Terraie
Cour St Antoine
logements+ gendarmerie
modificatif
transf. Atelier en logement
agrandissement
DP
BELLEMIN Christiane
SCI LE PORCHE
ALLAGNAT Thibault
ALEXANDROWICZ Laurent
GALLERANI Serge
DA SILVA Dany
NEYRET-GIGOT Alexandre
CU
Maitre VINCENT
Maître BONAVENTURE
Maître THOMAS
Maître BOBINEAU
Maître BOYER
IV VOIRIE & RESEAUX
Route de la Crusille
Rte St Alban de Montbel
Route du Col de l'Epine
Chemin de Pré St Jean
Route de Verthemex
Allée de la Meille
Route de la Crusille
Route du Neyret
installation photovoltaïque
installation pompe à chaleur
installation photovoltaïque
réfection toiture
mur de clôture+ abri de piscine
réfection toiture
clôture - portail - piscine - cloisonnage
carport
Pré Poncet CU information
Le Berlioz CU information
Route de Nances CU information
Le Grd Verney/Gdes Combes CU information
Le Sabattel CU information
IV.1 Restitution de l'étude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur
Madame le Maire rappelle que l'ASDER a effectué sur la Commune de Novalaise une étude d'opportunité pour la
création d'un réseau de chaleur. Cette étude étant favorable, une étude de faisabilité a été réalisée par le cabinet
INDDIGO.
La restitution de l'étude de faisabilité fait apparaître qu'un seul réseau de chaleur pour l'ensemble de la Commune
n'est pas envisageable, par rapport à la densité non satisfaisante obtenue pour ce réseau.
Mairie -139 route du Lac - 73470 NOVALAISE
Tel:04.79.28.70.38-mairie@novalaise.fr-www.novalaise.fr 6
Le
rapport
préconise
donc
deux
zones
de
distribution
: une
zone
au
niveau
du
Collège
de
l’Epine
et une
zone
au
niveau
du
groupe
scolaire,
centre
bourg.
Il
ressort
également
que
la
solution
d’une
chaufferie
bois,
fonctionnant
avec
des
plaquettes
forestières,
serait
la solution
«
EnR
» la
plus
économique.
Le
rapport
précise
qu'il
serait
pertinent
que
le Collège
porte
la construction
de
cette
chaufferie
au
sein
de
son
nouveau
projet
bâtimentaire
et
que
l’énergie
destinée
au
gymnase
soit
revendue
par
le
Département
de
la
Savoie
à
la
Communauté
de
Communes,
gestionnaire
de
cette
structure.
Le
projet
d'installation
de
la
seconde
zone
serait
porté
par
le
SIVU
puisque
situé
dans
la
chaufferie
de
l’école
élémentaire. Madame
le
Maire
signale
sa
déception
à
la suite
du
résultat
de
l’étude
qui
n’a
pas
confirmé
la
densité
espérée.
Elle
informe
avoir
initié
une
réunion
entre
le
Département
- dans
le cadre
de
la
restructuration
du
Collège
- et
la CCLA
pour
la
zone
de
distribution
n°1.
IV.2
Enfouissement
des
réseaux
secs
—
Routes
de
Marcieux
et
du
Col
de
l’Epine
: information
sur
l'attribution
du
marché
de
travaux
par
le SDES
Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la réfection
et de
la sécurisation
de
la route
de
Marcieux
et du
Col
de
l’Epine,
la Commune
a confié
au
SDES
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs.
Le SDES
informe
que
ces travaux
sont
confiés
à l’entreprise
de
câblage
: NGE
SERVICES
ET SOLUTIONS
pour
un
montant
de
371
248.03
€ TIC
(tranche
ferme
et
optionnelle).
La
date
prévisionnelle
de
début
de
travaux
a
été
fixée
en
avril
2025.
Madame
le
Maire
informe
qu’elle
a
eu
une
réunion
avec
la
CCLA
et
le
SIAEP
pour
demander
que
les
travaux
sur
les
réseaux
humides
soient
terminés
avant
avril,
afin
de
ne
pas
retarder
le démarrage
de
l’opération.
Elle
précise
le
calendrier
des
travaux
:
réseaux
humides
—
réseaux
secs
au
printemps
et
surfaçage
et
travaux
d'aménagement
à
l’automne.
V
RESSOURCES
HUMAINES
VEL
Poste
ASVP :
instauration
du
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
jours
fériés
Madame
le
Maire
expose
que
le
cycle
de
travail
de
l’agent
relevant
du
service
technique
et
occupant
le
poste
d’ASVP
impose
un
travail
le
dimanche
et
parfois
même
les
jours
fériés.
Afin
de
compenser
cette
sujétion
particulière,
il est
proposé
d’accorder
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
d’un
montant
horaire
de
0.74
€ et
ce,
à compter
du 1er
janvier
2025
aux
agents
suivants
:
“
Service
: technique
“Emploi:
ASVP
Cette
indemnité
est
perçue
dès
lors
qu’un
agent
effectue
un
service
le dimanche
ou
les
jours
fériés,
entre
6
H
et
21H,
dans
le cadre
de
son
cycle
de
travail.
Madame
le
Maire
précise
que
le
montant
de
cette
indemnité
est
fixé
par
l'Etat,
sans
revalorisation
depuis
1975.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
VOTE
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Total
: 13
VI
INFORMATIONS Prochain
conseil
municipal
: 25
février
2025.
Interventions
Monsieur
Daniel
TAIN
-__
majoration
TH
votée
en
2023.
cette
majoration
a été
présentée
comme
une
compensation
du
changement
de
périmètre
de
la taxe
sur
les
logements
vacants.
En
pratique
les
personnes
possédant
une
maison
secondaire
payent
20%
de
plus.
Il
n'avait
pas
compris
cet
impact
sur
la
taxe
d'habitation
au
moment
du
vote
et
informe
que
des
personnes
ont
réagi
à
la
suite
de
l'article
paru
dans
la presse
où
Mme
Tavel
expliquait
que
les
impôts
n'avaient
pas
augmenté
depuis
plusieurs
années.
Mairie
- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
-
mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr 7
Madame
le
Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
effectivement
pas
d’une
hausse
du
taux
d'imposition
mais
bien
d’une
majoration
du
produit
de
la Taxe
d’'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
initiée
par
l'Etat.
Elle
demande
à
M
TAIN
de
lui
adresser
un
exemple
et
lui fera
un
retour.
-__
Délai
de
convocation
du
conseil
syndical
du
SIVU.
Mr Tain
fait
remarquer
que
le SIVU
dépassant
3
500
habitants
depuis
2
ans,
et
après
renseignements
pris
auprès
de
la
Préfecture,
les convocations
doivent
être
envoyées 5
jours
francs
avant
le conseil.
M.
Frédéric
MANTEL
fait
remarquer
qu’il
ne
s’agit
pas
question
relevant
du
Conseil
Municipal
mais
du
formalisme
du
Conseil
Syndical
du
SIVU.
Monsieur
TAIN
répond
que
le SIVU
représente
environ
%
du
budget
communal.
Madame
le Maire
indique
que
cela
sera
vérifié
et qu’elle
lui fera
une
réponse,
qu’elle
ait
raison
ou
tort.
Séance
levée
à
21h05.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Monika
WDOWIA
Claudine
TAVEL
ul
Mairie
— 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
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