Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations 250225
Déliberation - Deliberations visees 21 janvier 2025
Déliberation - Delib visees du 1er avril 2025
Déliberation - 06 21103 CFU DELIB vise prefecture
Déliberation - 02 21101 CFU DELIB vise prefecture
Déliberation - 01 21100 CFU DELIB vise prefecture
Déliberation - delib visees du 3 mars 2026
Déliberation - Delib visees du 16 avril 2024
Déliberation - Delib 23 janv 2024 visees
Déliberation - Delib visees du 15 octobre 2024
Déliberation - delib visees 250225
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 07h13 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib visees 250225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
pubiéle
28
FEV.
2025
ER
ID
: 073-217301910-20250225-2025_02_25_8-DE
Département
de ln
Save
DELIBERATION
al
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
“
Afférents
au
CM
: 19
#
Enexercice
: 15
"Présents
: 11
Séance
du
25
Février
2025
“Votants
: 15
"
AbsenseA
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-cinq
février
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
20/02/2025
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
Ouverture
des
crédits
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
PLOUZEAU,
TAIN.
Budget
21100
Exercice
2025
Excusés:
Mesdames
CORMIER
(pouvoir
à
Mme
GARDET),
FLEURET
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ),
Messieurs
MANTEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
WROBEL
(pouvoir à M. CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
PLOUZEAU.
Madame
le Maire
:
====2=2=z=zzz
>
RAPPELLE,
à
l’assemblée,
que
la
règlementation
en
vigueur
autorise
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l'exercice
précédent
en
rappelant
la
règle
: %
du
budget
d'investissement
voté
en
N-1
sur
les
dépenses
réelles
d'investissement
sans
les
remboursements
capital
emprunt,
ni
les
restes
à
réaliser.
>
PROPOSE,
conformément
aux
textes
applicables,
de
procéder
à
l’ouverture
des
crédits
de
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-après
:
OPERATION
79
—
BOURG
- Chapitre
21
Crédits
votés
en
2024
145
100
€
Crédits
pouvant
être
ouverts
36275
€
Ouverture
de
crédits
du
21/01/2025
4411€
y
Demande
ouverture
crédits
à hauteur
de
28973
€
Pour
financer
travaux
des
abords
du
jeu
de
boules
à la
Fatta.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
>
ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
par
anticipation
au
titre
de
l'exercice
2025,
telle
que
décrite
ci-avant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
PLOUZEAU
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2025/02/25/8
Télétransmise
à la
Préfecture
de
la Savoie
le :
26
FE.
20% République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers :
=
Afférents
au
CM
: 19
#“
Enexercice
: 15
s
Présents
: 11
#
Votants
:15
»
Absents
: 4
Date
de
la convocation
:
20/02/2025
Objet
:
Cheminement
doux
Centre
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
FN
pubréte
28
FEV.
205
GR
ID
: 073-217301910-20250225-2025_02_25_9-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
25
Février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-cinq
février
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
PLOUZEAU,
TAIN.
Bourg/
hameau
des
Bottières. Demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
départemental
dans
le sens
du
dispositif
du
complément
au
programme
«
Petites
villes
de
demain
en
Savoie
»
Excusés:
Mesdames
CORMIER
(pouvoir
à
Mme
GARDET),
FLEURET
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ),
Messieurs
MANTEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
WROBEL
(pouvoir à M. CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
PLOUZEAU.
Madame
le
Maire
:
>
INFORME
l'assemblée
que
l'aménagement
des
centre
villes
est
un
enjeu
majeur
des
collectivités
qui
répond
à
un
besoin
d’attractivité
des
centre
bourgs.
Il s’agit
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
des
visiteurs
tout
en
soutenant
l'offre
de
services
à
la
population.
>
INDIQUE
que
le
Département
de
la
Savoie
souhaite
accompagner
les
collectivités,
notamment
celles
qui
jouent
un
véritable
rôle
de
centralité
sur
le territoire
sur
des
projets
d'envergure.
C'est
le sens
du
dispositif
« Petites
villes
de
demain
en
Savoie
», mis
en
place
en
2020
qui
soutient
12
pôles
de
centralité
et
qui
complète
le
programme
«
Petites
villes
de
demain
» de
l’Etat.
>
PRECISE
QUE
l'objectif
par
ces
projets
d'aménagement
est
multiple:
développer
les
services,
favoriser
la création
de
logements
à proximité
des
centres
urbains,
fluidifier
les
déplacements
en
réduisant
notamment
la
place
de
la voiture
au
profit
des
mobilités
douces,
rendre
plus
attractifs
les
centres
villes
et
les
bourgs,
lutter
contre
la
vacance
commerciale
et
redynamiser
les
centres
urbains.
>
INFORME
que
le
projet
de
cheminement
doux
entre
le
Centre
bourg
et
le
hameau
des
Bottières
avec:
-
Liaison
piétonne
et/ou
cyclable
-
Type
d'aménagement
:création
de
trottoirs,
mise
en
place
de
stabilisé
pour
piétons,
création
voie
verte
dont
le
coût
est
estimé
à
200
000
€
HT
est
éligible
aux
critères
énoncés
car
ce
projet
prend
en
compte
une
mobilité
tout
public.
>
PROPOSE
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention,
auprès
du
Département
de
la
Savoie,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif. Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
ER
ID
: 073-217301910-20250225-2025_02_25_9-DE
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
SOLLICITE
une
subvention
pour
le
projet
de
cheminement
doux
entre
le
Centre
Bourg
et
le
hameau
des
Bottières,
auprès
du
Département
de
la Savoie,
dans
le cadre
du
dispositif
énoncé
ci-
avant.
>
CHARGE
Madame
le Maire
de
constituer
le dossier
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
PLOUZEAU
<
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2025/02/25/9
,
Télétransmise
à la Préfecture
de la Savoiele:
28
FEV
22h République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
#
Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 15
=
Présents
: 11
“Votants
:15
“
Absents
:4
Date
de
la convocation
:
20/02/2025
Objet
:
Approbation
de
la
convention
fourrière
—
animaux
de
compagnie
proposée
par
la S.P.A.
Année
2025
Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié le
26
FEV.
2025
ID
: 073-217301910-20250228-2025_02_25_10-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
25
Février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-cinq
février
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire,
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés:
Mesdames
CORMIER
(pouvoir
à
Mme
GARDET),
FLEURET
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ),
Messieurs
MANTEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
WROBEL
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
PLOUZEAU.
>
RAPPELLE
à
l'assemblée
que
la Commune
a
souscrit
une
convention
fourrière
avec
la
SPA
de
Savoie,
depuis
de
nombreuses
années.
>
_INFORME
que
la SPA
de
Savoie
propose
une
nouvelle
convention
de
fourrière
au
forfait
pour
tous
animaux
de
compagnie
errants
ou
trouvés
en
état
de
divagation.
>
EXPOSE
les
grandes
lignes
de
la
convention
:
=
Animaux
conduits
à
la
fourrière
par
agent
communal
ou
toute
personne
mandatée
par
le
Maire,
sous
conditions.
=
en
cas
d’indisponibilité
des
agents
communaux,
la
SPA
s'engage
durat
les
heures
d'ouverture,
à
se
rendre
dans
la
commune
sur
appel
téléphonique
et
après
confirmation
écrite
du
Maire
afin
de
prendre
en
charge
l’animal.
Les
frais
de
la SPA
occasionnés
par
le déplacement
seront
facturés
sur
la base
de
1.80
€
le kilomètre,
sur
la distance
aller-retour
+ frais
éventuels
de
péage.
#
La
convention
ne
s'applique
pas
pour
les chats
sauvages.
>
_INFORME
des
conditions
financières
de
la
convention
:en
contrepartie
du
service
rendu
par
la
SPA
de
Savoie,
il
est
demandé
à
la
Commune
une
dotation
de
0.85
€
par
an
—
par
année
calendaire
—
et
par
habitant,
sur
la
base
du
dernier
recensement
connu.
>
PROPOSE
de
reconduire
la
convention
de
fourrière
au
forfait
pour
tous
animaux
de
compagnie
errants
ou
trouvés
en
état
de
divagation,
pour
l’année
2025.
Cette
convention
est
renouvelable
par
tacite
reconduction,
pour
une
nouvelle
durée
d’un
an,
aux
mêmes
conditions.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à
formuler
son
avis. Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié le
Es
ID
: 073-217301910-20250228-2025_02_25_10-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
ACCEPTE
la
nouvelle
convention
de
fourrière
au
forfait
pour
tous
animaux
de
compagnie
errants
ou
trouvés
en
état
de
divagation
proposée
par
la
SPA
de
Savoie,
pour
l’année
2025.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à la signer.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
PLOUZEAU
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2025/02/25/10
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
2
0
FEV.
207 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
#
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 15
Absents
: 4
Date
de
la convocation
:
20/02/2025
Objet
:
Subvention
au
Comité
Cantonal
de
Pont
de
Beauvoisin
/ Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc,
Tunisie.
Madame
le Maire:
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Pubiéte
28
FEV.
2025
(SR
1D
: 073-217301910-20250225-2025_02_25_11-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
25
Février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-cinq
février
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
PLOUZEAU,
TAIN,
Excusés
:
Mesdames
CORMIER
(pouvoir
à
Mme
GARDET),
FLEURET
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ),
Messieurs
MANTEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
WROBEL
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
PLOUZEAU.
>
DONNE
LECTURE
à l'assemblée
du
courrier
du
Comité
cantonal
de
Pont
de
Beauvoisin
sollicitant
une
aide
financière
pour
l’organisation
du
congrès
départemental
qui
aura
lieu
le
31
mai
2025
et
rassemblant
environ
300
personnes.
>
PROPOSE
de
verser
une
subvention
de
500
€
et
INVITE
le
Conseil
Municipal
à
formuler
son
avis.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
500
€
au
Comité
Cantonal
de
Pont
de
Beauvoisin
-
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc,
Tunisie
pour
l'organisgtion
du
congrès
départemental,
en
mai
2025.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
ce
versement.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le Secrétaire
de
séance,
Alain
PLOUZEAU
Délibération
N°
2025/02/25/11
Télétransmise
à la
Préfecture
de
la Savoie
le :
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
g
FEV
20 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“
Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 15
"Présents
: 11
#
Votants
:15
#
Absents
: 4
Date
de
la convocation
:
20/02/2025
Objet
:
Régularisation
de
l'emprise
du
domaine
public
— voirie
communale
N°6
/ Route
du
Neyret
Madame
le Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié le
28
FN.
2250
ID
: 073-217301910-20250225-2025_02_25_12-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
25
Février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-cinq
février
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
PLOUZEAU,
TAIN.
Excusés
: Mesdames
CORMIER
(pouvoirà Mme
GARDET),
FLEURET
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ),
Messieurs
MANTEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
WROBEL
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
PLOUZEAU.
>
INFORME
l'assemblée
qu’un
arrêté
d’alignement
individuel
a été
délivré
le
17
décembre
2015
au
droit
de
la
propriété
des
Consorts
DUTRUC-ROSSET,
lors
d’un
bornage
route
du
Neyret.
>
EXPOSE
que
la
régularisation
de
l’emprise
du
domaine
public,
au
droit
de
cette
propriété,
n’est
pas
intervenue.
>
PRESENTE
le plan
de
division
établi
par
le cabinet
de
géomètres
en
2015
avec
régularisation
de
l'emprise
du
domaine
public
et EXPOSE
qu’il
conviendrait
d'intégrer
les parcelles
cadastrées
section
C :
"”
_N°3365-
contenance
cadastrale
: 17
ca
"
_N°3366-
contenance
cadastrale
: 3 ca
“
_N°3368
- contenance
cadastrale
: Aca
>
PROPOSE,
compte-tenu
de
la
contenance
mineure
des
emprises,
de
régulariser
l’acquisition
de
ces
parcelles
à
l’euro
symbolique.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
d'acquérir
à
l’euro
symbolique
les
parcelles
cadastrées
section
C N°
3365
- 3366-3368,
situées
route
du
Neyret/
VC
N°6,
pour
intégration
au
domaine
public. Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
FT
Publié
le
ID
: 073-217301910-20250225-2025_02_25_12-DE
>
DIT
QUE
les frais
d’actes
seront
à la charge
de
la Commune.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
PLOUZEAU
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2025/02/25/12
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
29
FEV
2045 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Guléie
26
FE.
205 ER
ID
: 073-217301910-20250225-2025_02_25_13-DE
République
Française
Département
de
la Savoie
DELI
BERATION
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CONSEI
L
M
U
N
ICI
PAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de Conseillers:
Commune
de
NOVALAISE
“
Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 15
“Présents
: 11
Séance
du
25
Février
2025
#
Votants
: 15
sn
nee
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-cinq
février
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
20/02/2025
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
Avenant
à
la convention
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
EHNY,
PLOUZEAU,
TAIN.
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu.
Excusés:
Mesdames
CORMIER
(pouvoir
à
Mme
GARDET),
FLEURET
(pouvoir
à
M.
DUPRAZ),
Messieurs
MANTEL
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
WROBEL
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
PLOUZEAU.
Madame
le Maire
:
>
RAPPELLE
que
la
loi
dite
« 3DS
»
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local
prévue
au
même
article.
Depuis
le
1er
juin
2023,
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
doit
désigner
un
référent
déontologue
élu
par
délibération. Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
mjs
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le souhaitent,
mutualisée
avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la Savoie
a
par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69.
La
Commune
a
adhéré
à
cette
mission
de
référent
déontologue
élu,
par
convention
signée
le
3/7/2023. Compte
tenu
de
l'adhésion
massive
des
collectivités
et
établissements
publics
à ce
service
qui
a
permis
de couvrir
les frais de gestion,
le conseil
d'administration
du
Cdg73
a décidé
de supprimer
la
participation
forfaitaire
annuelle
de
10
€
par
élu,
à compter
du 1er
janvier
2025.
Seul
subsiste
le coût
du
dossier
facturé
au
Cdg73
par
le Cdg69
en
cas
de
saisine
d’un
élu,
soit
96
euros
par
consultation. Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
Publié
le
ID
: 073-217301910-20250225-2025_02_25_13-DE
>
PROPOSE
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
l’avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
élu,
actant
la
suppression
de
la
participation
forfaitaire
annuelle.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à
formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022,
VU
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu
signée
avec
le Cdg73,
VU
le
projet
d’avenant
à
la convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu,
>
APPROUVE
l'avenant
susvisé.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer,
avec
le
Cdg73,
cet
avenant
à
la convention
d’adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
PLOUZEAU
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2025/02/25/13
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la
Savoie
le
:
29
FE.
205