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Ordre du Jour - Conseil du 4 avril 2013 Délibérations du Bureau OD
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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 4 avril 2013 Délibérations du Bureau ODJ BUREAU 04.04.13b
Document publié le Jeudi 4 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 4 avril 2013 Délibérations du Bureau ODJ BUREAU 04.04.13b)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du 4 avril 2013 – 20:00
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
1 – CESSION D’UN MINIBUS A L’ASSOCIATION DIASPOR’ACTIV
FONCIER – AMENAGEMENT
2 – CHOISY AU BAC – LOTISSEMENT LES MARRONNIERS – ACQUISITION DE DEUX
PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS BEJOT
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
3 – TOURISME – APPLICATION MOBILE DE VISITE TOURISTIQUE – MODIFICATION DE
LA CONSULTATION
EQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT
4 - COMMUNES DE L’ARC – COMPOSTAGE : DEROULEMENT ET FINANCEMENT DE
L’OPERATION
HABITAT
5 – SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPERATION « FAÇADES » LIEE A L’OPAH
INTERCOMMUNALE – DOSSIER DE MADAME QUÉMAR
ADMINISTRATION GENERALE
6 – CONVENTION DE GESTION DU BMX DE CLAIROIX
QUESTIONS DIVERSES ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
FINANCES
1 —- CESSION D'UN MINIBUS A L'ASSOCIATION DIASPOR'’ACTIV
Le quatre avril deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Anne- Marie VIVÉ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. HUET- Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
Date de convocation : 23 mars 2013
Date d'affichage : 28 mars 2013
Nombre de memb résents : 16
Nombre de membres xercice : 22
Nombre de votants : 16
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 + 60321 COMPIÈGNE CEDEX : Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-01B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 FINANCES
1 - CESSION D'UN MINIBUS A L'ASSOCIATION DIASPOR'ACTIV
L'ARC possède un minibus (20 places) inutilisé depuis plusieurs années, ce véhicule ayant été affecté au service TIC en début des années 2000.
ll se trouve que l'association DIASPOR'ACTIV dont le siège est à Compiègne, 2 square Gustave Charpentier, est à la recherche d'un minibus dans le cadre des actions qu'elle met en œuvre auprès des populations d'origine sénégalaise, en particulier pour aider ces dernières à réaliser leur projet de retour dans leur pays d'origine.
C'est dans ces conditions que DIASPOR'ACTIV a sollicité la cession du minibus désigné
ci-avant afin d'acheminer les personnes depuis l'aéroport de Dakar jusqu'à leur localité de résidence.
I est proposé de faire don de ce minibus (véhicule mis en circulation en 2001 et totalisant
160.000 km) actuellement entreposé au Pôle de Développement des Hauts de Margny.
Cette cession à titre gratuit devra donner lieu aux écritures comptables correspondantes.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 mars 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la cession du minibus à titre gratuit à l'association DIASPOR'ACTIV.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
TT
“< C\A RES ROUr copie conforme,
QG os lippe MARIN
eur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-01B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 AVRIL 2013
FONCIER — AMENAGEMENT
2 - CHOISY AU BAC - LOTISSEMENT LES MARRONNIERS — ACQUISITION DE
DEUX PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS BEJOT
Le quatre avril deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau
Communautaire.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Anne- Marie VIVÉ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. HUET- Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
Date de convocation : 23 mars 2013
Date d'affichage : 28 mars 2013
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 16
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007- 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-02B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 FONCIER - AMENAGEMENT
2 - CHOISY AU BAC -— LOTISSEMENT LES MARRONNIERS - ACQUISITION DE
DEUX PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS BEJOT
Dans le cadre de l'Aménagement du lotissement les Marronniers à Choisy au Bac il
convient d'assurer un accès sécurisé à ce lotissement. Ainsi la voie de desserte
principale doit donner façade sur la rue du Carandau :
Sa création nécessite :
- l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie du terrain d'environ 82 m? de Madame Colette BEJOT (bande de 3,5 mètres de large à détacher de sa parcelle AK 161)
- l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie du terrain d'environ 82 m° de Monsieur Maurice BEJOT (bande de 3,5 mètres de large à détacher de sa parcelle AK 160) ainsi que l'échange d'une bande de 2,5 mèêtres contiguë avec une partie de la parcelle AK 115 pour une surface d'environ 53 m°.
En contrepartie, l'ARC s'engage à prendre à sa charge les compensations en volume des
remblais à réaliser sur les terrains de Madame Colette BEJOT et Monsieur Maurice
BEJOT et devenant ainsi aménageables,.
Monsieur Maurice BEJOT et Madame Colette BEJOT nous ont confirmé leur accord.
Le Bureau communautaire,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l'avis des Domaines,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
-__ d'acquérir à l'euro symbolique une partie du terrain d'environ 82 m? à détacher de la parcelle AK 161 appartenant à Madame Colette BEJOT,
-__ d'acquérir à l'euro symbolique une partie du terrain d'environ 82 m? à détacher de la parcelle AK 160 appartenant à Monsieur Maurice BEJOT ainsi que l'échange d'une bande de 2,5 mètres contigüe avec une partie de la parcelle AK 115 pour une surface d'environ 53 m.
Les compensations en volume des remblais à réaliser sur les terrains de Madame Colette
BEJOT et Monsieur Maurice BEJOT seront prises en charge par l'ARC et deviendront
ainsi aménageables.
./..
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-02B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte ou document
afférant à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et-ont-les.membres présents, signé après lecture,
ARE Pour copie conforme, AT
€ eq
Emqu
à
Rennes — jX gts
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-02B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 AVRIL 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
3 — TOURISME -— APPLICATION MOBILE DE VISITE TOURISTIQUE - MODIFICATION DE LA CONSULTATION
Le quatre avril deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Anne- Marie VIVÉ, Marc RESSONS
Etaient absents e
Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. HUET- Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
Date de convocation : 23 mars 2013
Date d'affichage : 28 mars 2013
r résents : 16
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de vot : 16
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-compicgne.fr www.agglo-complegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-03B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
3 - TOURISME — APPLICATION MOBILE DE VISITE TOURISTIQUE -— MODIFICATION DE LA CONSULTATION
Le Bureau Communautaire du 21 février a délibéré sur le lancement d'une consultation
d'entreprise, afin de développer une application mobile de visite touristique.
L'objectif visé est de proposer un premier parcours thématique à l'été 2013, puis d'enrichir
notre offre de parcours au fil des années. Afin d'assurer cette évolution dans le temps,
tout en maîtrisant les coûts des développements ultérieurs, il est proposé d'intégrer à la
consultation une tranche complémentaire à bons de commandes.
Il est donc proposé à la commission de lancer la consultation conformément au Code des
marchés Publics en deux tranches :
- Une tranche forfaitaire, correspondant à la réalisation, en 2013 d'une application
mobile de visite intégrant un premier parcours thématique de vingt points
d'intérêts. Cette première tranche est évaluée à 30.000 € HT;
- Une tranche à bons de commande, d'une durée de validité de trois ans,
permettant de fixer les conditions d'ajouts de points d'intérêt ou de nouveaux
parcours thématiques.
Le montant total pour les trois années est évalué à 100.000 HT.
Le Bureau Communautaire,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Administration et des Finances du 20 mars2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d'une consultation, en application du Code des Marchés
Publics, pour le développement et la mise en œuvre d'une application mobile de visite
touristique.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-03B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
4 - COMMUNES DE L'ARC - COMPOSTAGE : DEROULEMENT ET FINANCEMENT DE L'OPERATION
Le quatre avril deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Anne- Marie VIVÉ, Marc RESSONS
Etaient és :
Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. HUET- Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
Date de convocation : 23 mars 2013
Date d'affichage : 28 mars 2013
Nom de membres prés . 16
Nombre de membres en exercice : 22
ombr , 16
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www4gglo-compiegne,fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-04B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 EQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
4 - COMMUNES DE L’ARC —- COMPOSTAGE : DEROULEMENT ET FINANCEMENT
DE L’OPERATION
L'ARC, en partenariat avec le SMVO, a mené, dans le cadre de sa politique de réduction
des déchets, aux second et quatrième trimestres 2011 deux opérations d'incitation au
compostage des déchets biodégradables. Ces actions, qui connurent un grand succès,
ont mis en évidence l'intérêt des habitants à la réduction des déchets.
L'opération « composteurs individuels » a été réalisée grâce au soutien du SMVO et du
Conseil Général de l'Oise.
Ainsi 685 composteurs ont été vendus soit 600 fovers équipés.
Suite à un questionnaire du mois de janvier auprès de nos guides composteurs, il est
intéressant de constater que nos relais ont sensibilisé 117 personnes sur l'intérêt du
compostage et sur les nouvelles consignes du tri des plastiques.
Aussi, FARC souhaite continuer à encourager le compostage individuel. Ce programme
de compostage aura pour but de poursuivre la sensibilisation de la population à la
réduction des déchets et à la recherche de nouveaux guides composteurs afin d'étendre
le réseau.
Il vous est donc proposé de reconduire l'opération compostage et de commander un
maximum de 800 composteurs en bois de 3 tailles différentes (400, 600, et 800 litres
environ).
Le coût de cette opération est évalué à un maximum de 65 000 € HT pour l'achat des
composteurs et pour les outils complémentaires d'accompagnement au compostage (bio
seau, guide du compostage).
Le Conseil Général de l'Oise subventionne ce type d'action sous la forme d'une aide de
30 % sur l'achat du composteur, hors taxes.
Pour information, il serait demandé à chaque foyer souhaïtant acheter un composteur une
participation de 20 à 32 € TTC environ (du même ordre qu'en 2011) selon la taille du
composteur et les outils d'accompagnement. La participation de l'habitant sera fixée
définitivement suivant les résultats de la consultation de fournisseurs et du montant des
subventions.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-04B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Mahanme LE GMAPEUUERS »
\/u l'avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 18 mars 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 mars 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le lancement de cette opération composteur,
DECIDE d'attribuer le marché de fournitures à bons de commandes à la société SARL
FABRIQUE DES GAVOTTES (GARDIGAME) située sis BOIS D'AMONT (39) pour un
montant de 65 000 € H.T maximum pour l'achat de matériel de compostage y compris la
livraison.
Il est précisé que les prix unitaires varient de 40,70 € HT à 64,50 € H.T, en fonction du
volume du composteur (environ 400, 600 ou 800 L), du nombre de composteurs
commandés et des modalités de livraison.
FIXE le prix de vente des packs composteur de la manière suivante :
- 400 L..........…. 20 €
- 600 L..........…. 26 €
- 800 L............ 32 €
SOLLICITE le concours financier du Conseil Général à hauteur de 30% dans le cadre de
l’aide aux communes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce
dossier.
PRECISE que :
- la dépense sera inscrite au Budget Déchets, chapitre 21,
- les recettes de subventions seront inscrites au Budget Déchets, chapitre 13 et les
recettes de ventes de composteurs, au Budget Déchets, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-04B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 PRÉSENTATION DU DÉROULEMENT
OPÉRATION COMPOSTAGE INDIVIDUEL
Conformément à ses statuts, l'Agglomération de la Région de Compiègne est compétente pour la
mise en œuvre et la gestion de la collecte sélective sur l'ensemble du territoire de ses communes
membres (15 communes — 72 000 habitants environ) à savoir : Armancourt, Bienville, Choisy-au-
Bac, Clairoix, Compiègne, Janville, Jaux, Jonquières, La Croix Saint Ouen, Le Meux, Margny-les-
Compiègne, Saint Jean aux Bois, Saint Sauveur, Venette, Vieux Moulin.
4. Contexte actuel concernant la collecte des déchets verts sur le territoire
Actuellement, dans les communes de l'ARC, les déchets verts sont collectés en porte à porte de
fin mars à mi décembre et dirigés vers le centre de compostage SEVE de Monchy Humière.
Les habitants de la collectivité ont également la possibilité de se diriger directement vers le réseau
des déchetteries VERDI en place sur le territoire.
Ce dispositif restera en place pendant la mise en œuvre de l'opération sur le compostage.
2- Opérations de compostage individuel 2011
Une opération sur le compostage est primordiale et a un véritable impact complémentaire à la
réduction des déchets.
L'opération « foyers témoins », qui s’est déroulée de septembre à décembre 2010 sur le territoire mise en œuvre par l'ARC dans le cadre de la campagne nationale « réduisons vite nos déchets, ça déborde »,
menée conjointement avec le SMVO dans le cadre de leur plan de prévention, et soutenu par le Conseil
Régional de Picardie et l'ADÈME, avait les objectifs suivants :
Les résultats, de l'opération « foyers témoins » en 2010, ont montré que fabriquer du compost est
l’un des moyens les plus efficaces à la diminution du poids des déchets. Douze foyers (12) sur les quarante deux (42) ont choisi d'appliquer ce geste et ont permis de composter 203 Kg de déchets verts détournés de la collecte au porte à porte et du réseau de déchetteries. En outre, chaque foyer a déposé en moyenne 10 Kg de déchets de cuisine dans son composteur et qui sont donc détournés du poids des ordures ménagères résitduels,.
L'opération « Composteurs individuels » menée par l'ARC au printemps 2011 avec le soutien du
Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise et du Conseil Général a été un réel succès.
En 2011, des composteurs individuels en bois de 400 à 800 litres ont été vendus aux particuliers à
des « conditions préférentielles », une partie du coût étant pris en charge par l'ARC et le Conseil
Général.
685 composteurs ont été vendus soit 600 foyers d'équipés (environ 4,30 % des foyers individuels.)
Le tonnage composté « chez l'habitant »peut être estimé à 184 tonnes.
Cette vente de composteur a été suivie de formation afin de définir des foyers relais de
l'information pour la promotion du compostage individuel.
26 personnes s'étaient inscrites pour être « guide composteur ».17 personnes (dont 4 foyers
témoins) sont « quides composteurs » et ont assisté au moins à une réunion de formation.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-04B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 En janvier 2013, un questionnaire a été envoyé à ces personnes ains
de :
- Recevoir leur avis et ressentiment sur les extensions des consignes de-t#
- Connaître le nombre de personnes qu'elles ont pu sensibiliser au compostage ;
- Recueillir des suggestions et améliorations.
Suite à ce questionnaire auprès de nos guides composteurs (à l'heure actuelle 10 réponses sur 17), il est intéressant de constater que nos relais ont sensibilisé 117 personnes sur l'intérêt du compostage et sur les nouvelles consignes du tri des plastiques.
Aussi, l'ARC souhaite continuer d'encourager le compostage individuel. Ce programme de
compostage aura pour but de poursuivre la sensibilisation de la population à la réduction des
déchets, à la continuité d'actions liées à la prévention, à la réduction des déchets à la source,
l'information globale sur le tri des déchets, toujours dans la continuité de la loi du Grenelle de
l'environnement qui vise à produire moins de déchets, à en recycler beaucoup plus, tout en
diminuant le recours au stockage et à l'incinération, et également pour atteindre les objectifs du
Plan Départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Aussi, et compte tenu du bilan positif de l'opération compostage en 2011, l'ARC souhaite, avec le
soutien du SMVO, promouvoir dès le mois de mai une opération compostage des déchets
verts et de cuisine sur son territoire en proposant, à ses habitants, des composteurs
individuels à prix réduits avec le soutien du Conseil Général de l'Oise. Des formations
spécifiques au compostage domestique seront également proposées avec le soutien du
SMVO.
3- Budget
Le coût de cette opération est évalué à un maximum de 65 000 HT pour l'achat des composteurs
et pour les outils complémentaires d'accompagnement au compostage (bio seau, guide du
compostage)
Le Conseil Général de l'Oise subventionne ce type d'action par une aide de 30 % sur l'achat du
composteur, hors taxes, dans la cadre de l’aide aux groupements de communes et plus
particulièrement à l'acquisition de composteurs individuels, afin d'accompagner les collectivités
dans la mise en œuvre d'action de prévention de la production des déchets ménagers permettant
d'atteindre l'objectif du Plan Départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Pour information, il serait demandé à chaque foyer, souhaitant acheter un composteur, une
participation de 20 à 32 € TTC environ selon la taille du composteur et les outils
d'accompagnement.
La participation de l'habitant sera fixée définitivement suivant les résultats de la consultation de fournisseurs et du montant des subventions.
Un dossier de financement avec les véritables coûts pourra ainsi être établi.
4- Type de composteurs
Afin de simplifier l'opération, et de garder une logique d'homogénéité d’information sur le territoire, les composteurs seront uniquement en bois.
En effet, il sera proposé aux habitants un seul type de composteur avec trois tailles différentes (à titre indicatif et selon le fournisseur : 400, 600 et 800 litres)
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-04B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 5- Déroulement
Rétro planning de l'opération
En 2013, il est prévu un stock de composteurs de différentes tailles dans un des bâtiments proches de la recyclerie.
Dans le cadre d’une nouvelle approche, la recyclerie est partenaire de l'opération et les habitants viendront chercher directement leurs composteurs à la recyclerie. Une fiche d'engagement devra être signée par chaque personne ayant acheté un
composteur.
L'ARC a souhaité ce nouveau partenariat afin de faire connaître différemment la recyclerie auprès de nos habitants. Le but étant également de proposer ensuite aux habitants des visites de la recyclerie et des autres équipements notamment le Centre de traitement principal, les déchetteries... dans le cadre d’une action giobale de sensibilisation à la prévention des habitants ayant achetés un composteur.,
Mars 2013
- Lancement d'une consultation simplifiée auprès de sociétés pour la fourniture et la livraison de composteurs individuels ainsi qu'un guide du compostage qui sera remis avec chaque composteur et d'un bio seau. || sera également demandé de chiffrer des guides pédagogiques, un composteur « modèle d'exposition » afin de sensibiliser les enfants des
écoles ;
- Fin mars début avril : choix de la a société retenue.
-_ Réservation des salles pour 3 réunions publiques prévues les vendredis 17 et 24 mai ainsi
que le samedi 18 mai 2013.
Dès le début du mois d'avril 2013
- Un courrier sera envoyé à chaque Maire afin que chaque commune membre soit impliquée
dans cette opération dans l'objectif commun de la transmission de l'information en créant
notamment un vaste réseau de partenaires locaux, y compris les services techniques ou
espaces verts des communes.
L'ARC envisage d’acheter un composteur pour les communes le souhaitant afin
d'effectuer des journées d’information auprès des habitants grâce aux élus et/ou
services techniques souhaitant devenir « guides composteurs ».
- Courrier aux Maires des communes intégrants :
*- les feuillets d'inscription pour les agents où élus souhaitant devenir référents avec demande aux maires d'intégrer ce point lors d’un conseil afin de nommer une personne responsable au sein de chaque commune,
* l'autorisation pour les communes concernées de recevoir la société retenue pour les réunions publiques,
* l'acceptation d'accueillir les habitants des communes aux alentours et membres de l'ARC, validation des réservations de salle ainsi que du matériel nécessaire,
- de transmettre les informations liées à cette opération au travers de leurs journaux
communaux.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-04B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 De fin mars à fin mai 2013
L'essentiel de l'action est de trouver des personnes relais.
L'Agglomération recherche des personnes volontaires pour devenir des relais référents, dans
chaque commune, sur le thème du compostage.
Le rôle du référent, consisterait :
- Dans un premier temps, d'assister à quelques réunions, visites, et à être formé
(formations théoriques et techniques),
- Dans un second temps, il renseignera, soutiendra... les personnes de la commune ayant
acheté un composteur, en leur apportant ses connaissances et compétences en matière
de compostage au travers de réunions avec l'aide des messagères du tri de l'ARC.
Cette recherche s'effectuera auprès :
- Des mairies, d'agents des services techniques, espaces verts ou autres services mais également des élus pour devenir des personnes référentes, relais de l'information au sein
même de la commune
- De la population auprès des foyers, des habitants désireux de devenir relais de l'information (au travers des journaux communaux, presse, site de l’'ARC) —
Les personnes volontaires signeront une charte d'engagement
Fin Avril 2013
- Article dans le prochain ARC INFO indiquant aux habitants le déroulement de l'opération, comment commander un composteur, les prix, les dates des réunions publiques, le lieu de
retrait de leur(s) composteur(s)..
-_ Proposition d'articles pour les journaux communaux (ci-joint en annexe)
Mai 2013
- Le SMVO financera 2 à 3 réunions publiques regroupant les quinze communes de l'ARC pour présenter les produits proposés à la vente, promouvoir l'opération et expliciter le fonctionnement et l'intérêt du compostage individuel; (les salles ont d'ores et déjà été réservées pour le bon déroulement de l'opération. Elles seront validées définitivement dès l'accord de chaque Maire)
La société retenue par le SMVO devra prévoir la participation et l'animation à 3 réunions publiques
- Les réunions sont prévues les vendredis 17 (à Compiègne) et 24 (La Croix Saint Ouen) mai
ainsi que le samedi 18 mai (Jaux) de 19h00 à 20h00.
- Bien entendu, les habitants qui souhaiteront participer à une réunion publique ne
correspondant pas à une date de leur commune seront les bienvenus lors d'une autre
réunion.
Lors de ces réunions publiques, les habitants qui le souhaitent pourront commander le jour même
des composteurs. Des bons de commandes seront à disposition des habitants et les messagères
du tri de l'ARC réceptionneront les financements. Un bon sera remis aux habitants en échange du
paiement afin que l'habitant puisse ensuite aller chercher son ou ses composteurs à la recyclerie.
Toutes les commandes seront réceptionnées par le service de gestion des déchets de l'ARC. Une
régie spécifique est actuellement en création.
Les habitants auront également la possibilité de commander des composteurs en adressant à
l'ARC un bon de commande qui sera disponible dans toute les mairies de l'ARC, à l'accueil de
l'ARC, dans l'ARC info, sur le site internet.
Les habitants pourront commander des composteurs tout au long de l’année. Un stock sera
tout prévu tout au long de l'année à la recyclerie.
Dans le courant de l'année 2013
Des formations spécifiques pour toutes les personnes souhaitant être des personnes relais
volontaires (agents, élus, habitants) seront organisées conjointement avec le SMVOC et financées
par le SMVO, dans le cadre du partenariat avec l’ARC sur cette opération.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-04B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 PROPOSITION D'ARTICLE
Article sur le compostage destiné aux communes (journaux communaux)
OPÉRATION COMPOSTAGE
Lors de cette opération, il sera proposé aux habitants de l'ARC, l'achat d'un composteur à prix réduit avec une formation spécifique sur le compostage.
Cette opération vous intéresse, des informations seront indiquées lors de la parution du prochain
ARC Info du mois d'avril 2013, et sur le site de l'Agglomération.
AVIS DE RECHERCHE :- opération Compostage - appel à volontaires.
Personnes « relais référentes »
L'Agglomération recherche des personnes volontaires pour devenir des référents, dans chaque commune, sur le thème du compostage.
Le rôle du référent, consisterait
- Dans un premier temps, à assister à quelques réunions, visites, et à être formé (formations
théoriques et techniques),
- Dans un second temps, il renseignera, soutiendra.. les personnes de la commune ayant acheté
un composteur, en leur apportant ses connaissances et compétences en matière de compostage.
Les personnes qui souhaiteraient être référents volontaires peuvent s'inscrire auprès du
service « déchets » de lARC par courriel messageresdutri@agglo-compiegne.fr ou les
contacter au 03.44.40.76.33 avant la fin du mois de juin 2013.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-04B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 SUBVENTIONS
-
OPERATION
COMPOSTEUR
2013
Estimation
en
Euros
de
la répartition
des
subventions
et
participation
de
l'habitant
en €uros
Composteurs
bois
800
litres
intégrant
le transport
et
livraison
Part
de
la TVA
non
prise
en
30
%
du
HT
Nombre
|
itai
ût
TOTA
27
du
HT
Coût
Total
TTC
43
%
du
TTC
nakimum
de
Prix
mare
€
Coût
TOTAL
HT
Coût
TVA
re
L
arc
par
TVA
par
l'ARC
compte
par
le
[T°
de
ARC
par
le
Conseil
or
habitant
RL
0
commande
maximum
Conseil
Général
P
Général
P
et financée
par
l'
ADS
700
64,50
45
150,00
8
849,40
53
999,40
12
190,50
2
389,34
2
655,00
17
234,84
13
545,00
23
219,74
24,62
19,35
33,17
Coût
maximum
à l'unité
pour
un
composteur
de
800
litres
Simulation
sur
une
base
maximum
de
composteurs
qui
seraient
commandés.
Partant
sur
la
base
de
l'opération
compostage
2011.
(685
composteurs
commandés
en
2011
tous
litrages
confondus) Etant
donné
la
méconnaissance
des
quantités
par
litrage
qui
seront
commandées
par
les
habitants,
cette
simultation
correspond
au
coût
de
la
tranche
la
plus
élevée
à savoir
entre
50
et
100
composteurs
selon
le plus gros
litrage
(800
litres).
Le
paiement,
effectué
par
le
Conseil
Général,
sera
fait
en
fonction
des
commandes
tout
au
long
du
marché.
L'ARC
prendra
également
en
charge
le coût
des
bio-seaux
et
des
guides
du
compostage
Quantité
Prix
HT
coût
HT
Coût
TVA
Coût
TTC
Bio-seaux
800
2,05€
1 800
€
353
€
2153
€
Guides de
800
0,45 €
360€
71€
431€
camnnostnne Estimation
TOTAL
des
subventions
et
participation
des
habitants
pour
l'achat
éventuel
de
700
composteurs
confondues
pendant
toute
la
durée
du
marché
700
Composteurs
100
guides
eï
bioseaux
ARC
19
818,20
€
Composteurs
CG
13
545,00
€
Composteur
Habitants
23
219,74 €
TOTAL
estimé
toutes
Lettres
de
commande
59
166,30
€
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-04B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 ZYARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 AVRIL 2013
HABITAT
5 — SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION « FAÇADES » LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE — DOSSIER DE MADAME QUEMAR
Le quatre avril deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Etaient sents :
Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Anne- Marie VIVÉ, Marc RESSONS
ien ents excusés :
Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. HUET- Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
Date de convocation : 23 mars 2013 Date d'affichage : 28 mars 2013
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 16
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne. fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-05B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 HABITAT
5 - SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIFE A L'OPAH
INTERCOMMUNALE — DOSSIER DE MADAME QUÉMAR
Dans le cadre de l'opération « façades » liée à l'OPAH intercommunale, un dossier est
présenté par :
© Madame Nathalie QUÉMAR- 5 rue Binder Maestro à CHOISY AU BAC
Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 2000,00 € pour une dépense
subventionnable de 13 054,00 € TTC.
Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l'ARC et pour 1 400,00 € de la commune de
CHOISY AU BAC qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
Le Bureau Communautaire
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme du 14 mars 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 20 mars 2013,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d'attribuer à Madame Nathalie QUÉMAR, une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 13 054,00 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l'ARC et pour 1 400,00 € de la commune de CHOISY AU BAC qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces
relatives à l'ensemble de ce dossier.
PRECISE, que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 204.
ADOPTE à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Et ont. les membres présents, signé après lecture, Le ane ER s. €
$ eur copie conforme,
\@, Le Président,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-05B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 AVRIL 2013
ADMINISTRATION GENERALE
6 — CONVENTION DE GESTION DU BMX DE CLAIROIX
Le quatre avril deux mille treize à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Bernard HELLAL, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Sadi GUERDIN, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Renza FRESCH, Michel FOUBERT, Philippe TRINCHEZ, Anne- Marie VIVÉ, Marc RESSONS
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel LE CARRERES, Eric VERRIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. HUET- Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. VIRCONDELET — Directeur du Service Financier
Date de convocation : 23 mars 2013
Date d'affichage : 28 mars 2013
Nombre d res présents : 16
N n r , 22
Nombre de votants : 16
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BP 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-06B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 ADMINISTRATION
6 - CONVENTION DE GESTION DU BMX DE CLAIROIX
Depuis le 1” janvier 2010, l'ARC dispose de la compétence relative à l'entretien et la
gestion du terrain de BMX de Clairoix (équipement déclaré d'intérêt communautaire).
Afin de formaliser les rapports entre l'ARC, l'association du BMX et les communes de
Clairoix et Bienville, un projet de convention a été établi, laquelle stipule que :
- L'ARC met en œuvre les travaux relatifs aux modifications de la piste et entretient
l'ensemble de l'équipement: piste et ses abords, vestiaires, club house. (H est
rappelé que l'ARC ne détenant pas de compétence en matière d'animations
sportives, notre établissement ne peut verser de subvention au club de BMX).
- L'association du BMX a lusage exclusif de léquipement et y organise
l'entraînement des licenciés ainsi que les épreuves officielles. L'association
supporte les charges correspondant à ces entraînements et à l'organisation
d'évènements sportifs avec, le cas échéant, le concours financier des collectivités
publiques détenant une compétence en matière d'animation sportive.
- La commune de Clairoix est étroitement associée aux évènements se déroulant
sur le terrain de BMX et son accord est requis avant toute organisation d'une
épreuve officielle.
- Le terrain de BMX étant situé sur le territoire de Bienville, c'est au Maire de la
commune qu'il revient d'autoriser les compétitions officielles.
I est proposé de conclure cette convention pour une durée de 5 années avec effet au
1% janvier 2013.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 20 mars 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la passation d'une convention, dans les conditions décrites ci-dessus, pour une durée de 5 années avec effet au 1° janvier 2013
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-06B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013 AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l'ensemble des pièces y afférentes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
r copie conforme,
e Président, ‘ EE
be
nateur-Maire dé Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20130404-06B040413-DE
Date de télétransmission : 10/04/2013
Date de réception préfecture : 10/04/2013