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Déliberation - DEC2015 64 Convention Occupation Locaux la Ronde DES Mots 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 64 Convention Occupation Locaux la Ronde DES Mots 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
2. | COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
Le Sal de la Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2015/n°64/3.5
Objet: convention d'occupation et de partenariat - association Ronde des mots — multi-accueil
Gavroche
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 prise en application dudit article par laquelle le
conseil municipal délègue au Maire ses pouvoirs, notamment en matière de louage de choses n’excédant pas
douze ans,
Considérant que l’association La Ronde des Mots, dont l’objet social consiste notamment en des activités telles
que la découverte de contes et la lecture d'albums, a formulé le souhait de pouvoir intervenir auprès des
enfants dans les locaux de l’établissement multi-accueil Gavroche,
Considérant que cette demande présente un intérêt général au niveau local en participant aux activités d’éveil
des enfants de la crèche conformément aux objectifs pédagogiques et ludiques de l'établissement,
Considérant que cette occupation des locaux, demandée quatre fois par an pour une intervention d’une heure
environ, peut être autorisée selon des modalités définies en accord avec l’autorité territoriale, demeurant
investie de la responsabilité des enfants accueillis,
Considérant que l’occupation consentie demeure dans tous les cas temporaire, précaire et révocable, et qu’elle
n’est pas exclusive de la possibilité pour d’autres associations locales, selon leur objet social, de demander
également à intervenir au sein de la crèche,
DECIDE
ARTICLE 1:
La convention de partenariat et d'occupation des locaux du multi-accueil gavroche au profit de
l'association La Ronde des Mortes sur l’année scolaire 2015-2016 est approuvée.
ARTICLE 2:
La présente décision, pour être exécutoire, fera l’objet d’une publication.
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision sera
communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait à Aigues-Mortes,
Le 17 août 2015
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
É a. Certifié exécutoire compte t - date de transmission à la PI - date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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