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Déliberation - documents 088
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 088)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
DU CONSEIL COMMUNAUT Al 5 : 059-200030633-20191018-2019_088-DE
Reçu en préfecture le 24/10/2019
( EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIH aficns le Ses
Séance du 18 octobre 2019 - 18h30 Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Salvigny
Délibération N°2019/088
Date de convocation : 08 octobre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 18 octobre 2019 à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Fontaine-au-Pire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (49 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Christian PECQUEUX Marie-Lise MARLIOT Gérard FILLION (S) Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE Denis COLLIN Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART ($S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Jean CAMPORELLI (S) Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (7) :
Francis LEBLON, Frédéric BRICOUT, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Patrice BONIFACE, Laurent COULON, Daniel BLAIRON
Membres absents (8) :
Jean-Félix MACARE?, Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (10) :
Christian PAYEN à Henri QUONIOU, Jean-Pierre THIEULEUX à Jean-Paul CAILLIEZ, Alban BAJODEK à Serge SIMEON, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Pierre LEVEQUE à
Martine THUILLEZ, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Liliane RICHOMME, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Francis GOURAUD à Jacques OLIVIER, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Daniel CATTIAUX à Pascal FOULON
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.frEnvoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Objet : Projet de SAGE de l'Escaut Affiché le un ID : 059-200030633-20191018-2019_088-DE
Monsieur le Président indique à l'assemblée que lors de sa réunion du 2 juillet dernier, la Commission Locale de l'Eau (CLE) a adopté le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Escaut.
Monsieur le Président précise que les travaux de cette commission ont permis d'identifier 5 enjeux pour ce SAGE, à savoir :
-_ Reconquérir les milieux aquatiques et humides
- Maitriser les ruissellements et lutter contre les inondations
- Améliorer la qualité des eaux
-_ Gérer la ressource des eaux souterraines
- Assurer la mise en place d’une gouvernance et une communication efficaces pour la mise en œuvre du SAGE
Conformément à l’article L212-6 du code de l’environnement le projet du SAGE de l’Escaut est entré dans une phase de consultation administrative pour une durée de 4 mois.
Monsieur le Président propose donc à l'assemblée de rendre un avis sur ce projet.
Document annexé: À consulter sur le site internet www.caudresis-catesis.fr, rubrique la Communauté d'Agglomération / Elus + notice ci-contre
L'assemblée émet un avis favorable.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 octobre 2019
Le 23 octobre 2019 et de ublication le
23 octobre 2019
Vu, Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRE
Conseiller i
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Affiché le se
ID : 059-200030633-20191018-2019_088-DE
COMMENT CONSULTER LES ANNEXES DU SAGE
Etape 1 :
Allez sur le site de la CA2C : www.caudresis-catesis.fr
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TES
Bic
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E LES ACTUALITÉS
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Etape 2 :
Cliquez tout en bas de l’écran sur connexion
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l LA COMMUNAUTÉ D'AGCLOMÉRATION
E LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
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VOUS SOUHAITELA BIENVENUE Hrmssocrisiconssouss
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Etape 3 :
Entrez comme email : documents@caudresis-catesis.fr puis
Comme mot de passe : caudresis-catesis enfin cliquez sur le carré noir LOGIN.
(Voir photo suivante)Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Affiché le se
ID : 059-200030633-20191018-2019_088-DE
Etape 4 :
Sur la page d'accueil, cliquez sur la rubrique LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Mrsnomericom
E LE DÉPLOIEMENT DE LA RBRE
uses
Eo
Bresse crois scoures
Hosmcrocx
Eos
Bou
at me om mcm mn.
Etape 5 :
Dans la rubrique LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,
cliquez sur l’icône « ELUS » pour consulter les fichiers du SAGE
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Busccsercocc
Hasosereune
ESC
E LA GESTION DES DÉCHETS
Bree cross |
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LL:
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Gti nm Dm mets ete domine nm.