Déliberation - documents 088

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Déliberation - documents 088 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 088)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, Envoyé en préfecture le 24/10/2019

DU CONSEIL COMMUNAUT Al 5 : 059-200030633-20191018-2019_088-DE

Reçu en préfecture le 24/10/2019

( EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIH aficns le Ses

Séance du 18 octobre 2019 - 18h30 Caudrésis-Catésis

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Carnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Ors

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincourt-Salvigny

Délibération N°2019/088

Date de convocation : 08 octobre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 74

L'an deux mille dix-neuf, le 18 octobre 2019 à dix-huit heures trente, les membres

du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Fontaine-au-Pire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.

Etaient présents (49 titulaires - 4 suppléants) :

Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD

Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Christian PECQUEUX Marie-Lise MARLIOT Gérard FILLION (S) Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE Denis COLLIN Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ

Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART ($S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON

Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Jean CAMPORELLI (S) Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY

Membres excusés (7) :

Francis LEBLON, Frédéric BRICOUT, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Patrice BONIFACE, Laurent COULON, Daniel BLAIRON

Membres absents (8) :

Jean-Félix MACARE?, Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX

Membres ayant donné procuration (10) :

Christian PAYEN à Henri QUONIOU, Jean-Pierre THIEULEUX à Jean-Paul CAILLIEZ, Alban BAJODEK à Serge SIMEON, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Pierre LEVEQUE à

Martine THUILLEZ, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Liliane RICHOMME, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Francis GOURAUD à Jacques OLIVIER, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Daniel CATTIAUX à Pascal FOULON

Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643

ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis

Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.frEnvoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

Objet : Projet de SAGE de l'Escaut Affiché le un ID : 059-200030633-20191018-2019_088-DE

Monsieur le Président indique à l'assemblée que lors de sa réunion du 2 juillet dernier, la Commission Locale de l'Eau (CLE) a adopté le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Escaut.

Monsieur le Président précise que les travaux de cette commission ont permis d'identifier 5 enjeux pour ce SAGE, à savoir :

-_ Reconquérir les milieux aquatiques et humides

- Maitriser les ruissellements et lutter contre les inondations

- Améliorer la qualité des eaux

-_ Gérer la ressource des eaux souterraines

- Assurer la mise en place d’une gouvernance et une communication efficaces pour la mise en œuvre du SAGE

Conformément à l’article L212-6 du code de l’environnement le projet du SAGE de l’Escaut est entré dans une phase de consultation administrative pour une durée de 4 mois.

Monsieur le Président propose donc à l'assemblée de rendre un avis sur ce projet.

Document annexé: À consulter sur le site internet www.caudresis-catesis.fr, rubrique la Communauté d'Agglomération / Elus + notice ci-contre

L'assemblée émet un avis favorable.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme

Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 octobre 2019

Le 23 octobre 2019 et de ublication le

23 octobre 2019

Vu, Le Président,

Maire du CATEAU-CAMBRE

Conseiller i

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille

peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.Envoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

Affiché le se

ID : 059-200030633-20191018-2019_088-DE

COMMENT CONSULTER LES ANNEXES DU SAGE

Etape 1 :

Allez sur le site de la CA2C : www.caudresis-catesis.fr

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E LES ACTUALITÉS

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Etape 2 :

Cliquez tout en bas de l’écran sur connexion

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l LA COMMUNAUTÉ D'AGCLOMÉRATION

E LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

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Etape 3 :

Entrez comme email : documents@caudresis-catesis.fr puis

Comme mot de passe : caudresis-catesis enfin cliquez sur le carré noir LOGIN.

(Voir photo suivante)Envoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

Affiché le se

ID : 059-200030633-20191018-2019_088-DE

Etape 4 :

Sur la page d'accueil, cliquez sur la rubrique LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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E LE DÉPLOIEMENT DE LA RBRE

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Etape 5 :

Dans la rubrique LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,

cliquez sur l’icône « ELUS » pour consulter les fichiers du SAGE

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E LA GESTION DES DÉCHETS

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