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Déliberation - D2023.17.10
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.17.10)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXFRAIT DU REGISTRE DES
DELIRERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL LOHLU TUKSAL
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 27 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, D 2023 17 10 s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de
BREARD — — — Catherine, Le Maire.
Seméredsonseilersen Date de convocation du : 22 Mars 2023 exercice : 15
Présents : 13 Présents : BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, VARAS-DIARRA Catherine, BLANC Wilfried, TARDY Marie-Line, GUISNET Votants : 13 Jimmy, GREGOIRE Hervé, SURGET Chantal, LARPE Pascal, LABUSSIERE Patricia
Absent(s) : BONNAMY Jordane, ADAM Olivier
Objet : Panneaux Secrétaire de Séance : Jimmy GUISNET
photovoltaïques
Objet : projet de parc photovoltaïque au sol couplé à un atelier ovin viande
Dans la perspective de contribuer au développement d'énergies renouvelables sur son territoire, la commune de Torsac souhaite favoriser la production d'électricité photovoltaïque.
La société Générale du Solaire a identifié des parcelles sur la commune de TORSAC sis Le Plantier, afin d'y réaliser une unité de production photovoltaïque au sol couplé à la création d'un atelier ovin viande. Madame BREARD, Maire de TORSAC, rappelle le souhait de la commune de s'inscrire dans la dynamique de la transition écologique et de la nécessité de produire des énergies propres.
La mise en valeur de ces terrains constitue une réponse aux ambitions de diversification énergétique de la commune, de l'agglomération et pourra éventuellement contribuer à apporter des rentrées fiscales supplémentaires pour le budget des collectivités.
Madame BREARD précise que ce terrain cadastré section E, composé des parcelles n° 667, 680 et section ZK n°129 d'une superficie totale d'environ 8,7 ha sera loué sous la forme d'un bail emphytéotique d'une durée de 40 ans entre le propriétaire et la société Générale du Solaire (ou une de ses filiales).
Le parc photovoltaïque sera constitué de structures portant des panneaux photovoltaïques, d'un ou plusieurs onduleurs, d'un ou plusieurs postes de transformation, et d'un ou plusieurs postes de livraison électrique, ainsi que de chemins d'accès et de réseaux électriques enterrés, le tout clôturé et sécurisé.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- émet un avis favorable à la poursuite du projet porté par la société Générale du Solaire d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol, adossé à un atelier ovin viande, lui-même porté par un agriculteur de la commune, sur la commune de TORSAC.
- adaptera son règlement d'urbanisme sur la zone concernée afin d'autoriser la construction dudit parc.
Pour: 11 Contre :0 Abstention : 2
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 27/03/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le
Affiché le..…..# AVR 2023
AR Prefecture
016-211603824-20230327-D20231710-DE
Reçu le 04/04/2023