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Arrêté - A.2026.238
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Arrêté - A.2026.238)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
A
PREFECTURE DE LA
CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE 1 O AVR. 20%6 ARRONDISSEMENT D'ANGOULEME
COMMUNE DE TORSAC - 16410 - BUREAU DÙ COURRIER
A _2026_238
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A Monsieur Francis GUILBAUD, conseiller municipal
Le Maire de la commune de TORSAC,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Monsieur Francis GUILBAUD, conseiller municipal
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Francis GUILBAUD, conseiller municipal, à l'effet d'exercer les fonctions suivantes :
- Urbanisme (PLUi ..)
- Environnement / développement durable / transition écologique
- Patrimoine, en partenariat avec Monsieur René GEOFFROY, 2ème adjoint au maire
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
La signature par Monsieur Francis GUILBAUD des pièces devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
Article 2 : Le Maire de la commune de TORSAC est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Inscrit au registre des actes de la Mairie,
- Transmis à Monsieur le Préfet de la Charente,
- Transmis à Monsieur l'Inspecteur principal des finances publiques de la collectivité, - Notifié à l'intéressé le….{..4..AVR..2996
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de
deux mois à compter de sa publication le cf ANR:-2826-
Fait à TORSAC, le 8 avril 2026
SPECIMEN DE SIGNATURE
Francis GUILBAUD >
Le Maire,
Thierry PERONNAUD