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Déliberation - D.2026.2.2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D.2026.2.2)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMON EXFRAIT DU REGISTRE DES
TORCAT DELIRERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL 1641U IUKSAL
délibération : L'an deux mille vingt six, le lundi 16 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D 2026 2 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC,
_ TT sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 15 Date de convocation du : 10 Février 2026
Présents : 13 Présents : BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, VARAS- DIARRA Catherine, TARDY Marie-Line, GREGOIRE Hervé, SURGET Chantal, Votants : 14 LABUSSIERE Patricia, GUILBAUD Francis, PERONNAUD Thierry, HENRI Audrey, JORAT David, DEPIT NAUZIN Caroline
Pouvoirs :
Objet : Création d'une SAUMON Didier a donné pouvoir à Bernard BOUCQ
truffière solaire : avis sur le | . si roiet Absent(s): BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier
Secrétaire de Séance : Hervé GREGOIRE
Vu l'exposé de Madame le Maire ;
Vu le permis de construire n° PC 1638225C0008 déposé le 9 décembre 2025 par la SARL GDSOL 74;
Vu le projet de création d'une truffière solaire sur la commune de TORSAC, parcelles À 77, B 356, B 357, B 358,B 359 sis Chez Cybardin / La Baronnie ;
L'emprise clôturée est de 28,9 hectares.
Ce projet est porté par des exploitants agricoles initialement céréaliers et viticulteurs, souhaitant se diversifier dans le développement de la truffe.
Ce projet n'est pas un projet photovoltaïque mais un projet agrivoltaïque. Il s'agit d'un projet agricole combinant sur une même surface, une exploitation truffière et la production d'énergie photovoltaïque. Le projet comportera 291 tables photovoltaïques et 23 436 modules photovoltaïques.
| sera également constitué d'un poste de livraison (3 x 9 m) et de trois postes de transformation (3 x 6 m). Afin de respecter les préconisations du SDIS 16, une citerne souple de 120 m3 sera également installée ainsi que différents portails d'accès et des pistes extérieures et intérieures.
Des mesures d'intégration paysagères ont été mises en place pour le revêtement des locaux techniques et la teinte des clôtures et des portails d'accès.
Dans le cadre de l'instruction du permis de construire, l'unité ADS de la DDT souhaite connaître l'avis de la commune sur ce projet.
Une visite des élus sur place a eu lieu.
Certains élus s'interrogent sur le projet par rapport à son ampleur, à la production en énergie, aux besoins en eau de la truffière.
Après un tour de table, 3 élus s'abstiennent, 1 élu est contre, 10 élus sont pour. A la majorité des membres présents, le conseil municipal émet donc un avis favorable sur ce projet.
Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 3
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
AR Prefecture
016-211603824-20260216-D202622-DE
Reçu le 27/02/2026 Emis le 16/02/2026, transmis en préfecture et rendu
AA: eine te
su. d..FEV, 4026 AR Prefecture
016-211603824-20260216-D202622-DE
Reçu le 27/02/2026