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Compte-Rendu - cr cm 30 juillet 2020
Compte-Rendu - cr 2021 06 29juin21 signe
Compte-Rendu - CR du 25 06 2020
Compte-Rendu - cr 2020 06 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roiffieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 06 juillet)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROIFFIEUX
kKkkkkER
RÉ
ÉÉ
Séance
du
06
juillet
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le six
juillet
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
ROIFFIEUX,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DELORD,
Maire.
Suite
à l’article
10
de
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020,
Monsieur
Christophe
DELORD,
maire
sortant,
a décidé
que
la réunion
du
conseil
municipal
se
déroulera
en
présence
d'un
public
limité
à 10
personnes
afin
de
faciliter
le respect
des
gestes
barrières.
Présent(e)s
: Mesdames
et
Messieurs
Christophe
DELORD,
Nathalie
CLEMENT,
Claude
JAMONAC,
Agnès
VILLIEN,
Daniel
QUIBLIER,
Perrine
BEAUMEL,
Maryline
NONNENMACHER,
Gilles
CHEMARIN,
Albert
ADDESSO,
Sophie
ANDRÉ,
Pascale
BILLON,
Sylvie
BONNET,
Laurent
BRUNEL,
Martine
CHAZOT,
Pierre
DU
PELOUX,
Louis-Claude
GAGNAIRE,
Alain
MAULARD,
Florence
MOURET,
André
RICHARD,
Sylvie
ROCHE,
Jean-Paul
SOUBEYRAT
Présent(e)}s
:
Absent(e)s
ayant
donné
pouvoir
: M.
Philippe
CLAVIER
à M.
Daniel
QUIBLIER
Mme
Agnès
SAUZEAT
VOLOZAN
à M.
Louis-Claude
GAGNAIRE
Absent
excusé
:
Absent(e}s
:
Arrivé(e)s
en
cours
de
séance
:
Secrétaire
de
séance
: Pascale
BILLON
et
Martine
CHAZOT
Date
d'affichage
et d'envoi
de
la convocation
: 1°"
juillet
2020
Monsieur
Christophe
DELORD,
Maire,
ouvre
la séance
par
une
intervention
suite
au
recours
déposé
auprès
du
Tribunal
:
« Il
y a
des
périodes,
dans
la vie
de
toute
femme,
de
tout
homme,
dont
on
souhaite
qu'elles
se
terminent
rapidement.
Des
périodes
dont
on
attend
qu'elles
débouchent
sur
des
temps
apaisés.
Et
tout
logiquement,
nous
espérons
que
cette
épidémie
de
Coronavirus,
qui
a couté
la vie
à
tellement
de
personnes
dans
le monde,
s’éteigne
au
plus
vite.
Dans
notre
petite
commune
de
Roiïffieux,
une
période
s’est
achevée
mercredi
22
juin
dernier
avec
le rejet,
par
le tribunal
administratif
de
Lyon,
de
la requête
de
M.
Gagnaire
visant
à l'annulation
des
élections
du
15
mars
2020.
« Attaquer
», Roiffieux
n’aura
pas
échappé
à cette
nouvelle
mode,
omniprésente,
venue
de
je
ne
sais
où,
et
qui
je
le souhaite
pour
mon
pays,
ne
sera
qu'éphémère.
Bien
sûr,
elle
restera
une
expérience,
mais
douloureuse
pour
moi
et
tous
ceux,
élus,
personnels
communaux,
qui
ont
mis
toute
leur
énergie
à ce
que
le scrutin
municipal
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions
pour
les
électeurs,
de
sécurité
notamment.
Durant
trois
mois,
la gestion
de
cette
crise
sanitaire
exceptionnelle
se
serait
bien
passée
de
ce
surcroît
de
travail
et
il aurait
été
bienvenu
que,
« s’aider
les
uns
les
autres
» soit
la seule
maxime,
l'unique
préoccupation.
Je
vous
le disais
le 25
mai
lors
du
premier
conseil
municipal,
mais
d'une
autre
façon,
mes
parents
m'ont
enseigné
que
dans
la vie
il ne
faut
pas
tricher.
Et
mon
père
de
là-haut,
ma
mère
de
là-bas,
peuvent
être
tranquilles
: n’est
pas
né
celui
qui
viendra
porter
atteinte
à mon
honneur.
Le
sport
m’a
ensuite
appris
à accepter
la défaite
avant
d'apprécier
la victoire.
Je
suis
évidemment
tout
à fait
satisfait
du
jugement
prononcé
et
je
n'aurais
pas
compris
qu'il
en
soit
autrement.
Ce
sentiment
est
renforcé
par
toutes
les
observations
que
j'ai
pu
noter
durant
la
campagne
électorale
et
même
jusqu’à
18h
le dimanche
15
mars. Je
vous
remercie,
mes
colistiers,
d’avoir
partagé
tout
ce
qu'il
nous
en
a couté,
en
plus
de
notre
investissement
au
cœur
de
la crise.
Et
je
regrette
bien
que
le contribuable,
indirectement,
aura
eu
à payer
pour
cette
non
affaire.
Si
jusque-là
les
membres
de
la majorité
ont
su
garder
présence
d'esprit
et maîtrise
de
soi,
demain,
la sérénité
vivra
avec
ceux
qui
la désirent.
Je
vous
souhaite
un
agréable
mandat
2020-2026,
une
motivation
intacte
et
un
très
bel
été
».
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
juin
2020.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abs
:
Contre
:
M.
Jean-Paul
SOUBEYRAT
demande
à recevoir
le compte
rendu
du
conseil
municipal
plus
tôt.
M.
Laurent
BRUNEL
demande
à préciser
les
interventions
de
Mme
Agnès
SAUZEAT
VOLOZAN.
Il
s'engage
à transmettre
en
mairie
ce
qu'elle
souhaite
voir
figurer
au
compte
rendu
du
15
juin.
M.
Louis-Claude
GAGNAIRE
demande
que
soit
noté
son
souhait
de
voir
les
taux
d'imposition
locaux
diminuer.
2020.05.01
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
JAMONAC,
Adjoint
en
charge
des
associations,
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
en
date
du
13
février
dernier
ayant
fixé
la valeur
des
différents
points
servant
de
base
au
calcul
des
subventions
versées
annuellement
aux
associations
locales.
Il soumet
en
conséquence
au
conseil
municipal
le tableau
d’attribution
des
subventions
:
ASSOCIATION
MONTANT
ASR
FOOT
2146
ASR
BASKET
1969
ASR
GYM
4485
JUDO
1097
TENNIS
1764
BADABOUMS
150
BOULES
150
ACCA
649
CHORALE
BRINS
D'ACCORDS
205
GROUPE
THEATRAL
266
AINES
587
DANSE
2806
COQUELICOTS
1751
ARAM
BRICOLAGE
626
ARAM
GENEALOGIE
319
ARAM
INFORMATIQUE
732
ARAM
PEINTURE
517
ARAM
- PHOTO
112
ARAM
- JEUX
268
PETAN'CLUB
185
TROUBADINGUES
423
TOTAL
21
207 M.
Soubeyrat
regrette
qu'il
n'y
ait
pas
eu
de
commission
avant
le conseil.
M.
Gagnaire
regrette
de
ne
pas
avoir
eu
le tableau
des
subventions
en
amont.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
&
approuve
ces
propositions
de
subventions
aux
associations
sportives
et
culturelles,
&
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
2020.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abs
:
Contre
:
2020.05.02
SUBVENTIONS
À L’AMICALE
LAIQUE
ET
À L’AEP
Monsieur
JAMONAC,
Adjoint
en
charge
des
associations,
propose
au
Conseil
municipal
de
reconduire
pour
2020
la subvention
allouée
à l’'AEP
et
à l'Amicale
laïque
pour
un
montant
de
9 €
par
enfant
soit
:
Amicale
laïque
: 87x9.00=
783€
AEP
:
164
x 9.00
= 1
476€
et
d'inscrire
les
crédits
au
budget
principal
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
& approuve
les
propositions
de
subvention
à l’amicale
laïque
et
à l'AEP,
&
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
2020.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abs
:
Contre
:
2020.05.03
SUBVENTIONS
AUX
PROJETS
ÉDUCATIFS
Monsieur
JAMONAC,
Adjoint
en
charge
des
associations,
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
subvention
pour
tout
projet
éducatif,
y compris
les
sorties
de
classe
de
neige
et
de
découverte
organisées
par
les
établissements
scolaires
est
attribuée
chaque
année.
Le
montant
de
la subvention
est
versé
aux
associations
parascolaires
(A.E.P
et
Amicale
Laïque)
sur
présentation
de
factures.
En
cas
de
non
utilisation,
ces
crédits
2020
pourront
être
réinscrits
au
budget
de
l’année
suivante.
Monsieur
JAMONAC
propose
aux
conseillers
de
verser
la somme
de
1 660
€ à
chacune
des
associations
parascolaires
pour
le financement
de
tout
projet
éducatif
et
d'inscrire
les
crédits
au
budget
principal
2020.
Il est
précisé
que
les
associations
n'ont
pas
utilisé
les
crédits
alloués
en
2019.
Elles
disposeront
ainsi
d’une
somme
globale
de
3 296
€ (crédits
2019
+ crédits
2020)
au
titre
de
l’année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
&
approuve
les
propositions
de
subventions
aux
projets
éducatifs,
&
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
2020.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
ABS
:
Contre
:
2020.05.04
SUBVENTIONS
AUX
FETES
DES
ECOLES
Monsieur
JAMONAC,
Adjoint
en
charge
des
associations,
invite
le Conseil
municipal
à reconduire
les
subventions
allouées
aux
associations
des
Ecoles
de
Roiïffieux
pour
l'organisation
des
fêtes
des
écoles.
Depuis
le budget
2019,
la participation
versée
par
la commune
passe
d’un
calcul
lié
au
nombre
d'enfants
inscrits
dans
chaque
école
à une
participation
forfaitaire. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
&
approuve
la proposition
de
subvention
forfaitaire
de
1 000
€ aux
fêtes
des
écoles
telle
que
définie
ci-dessus,
&
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
2020.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
ABs
:
Contre
:
2020.05.05
SUBVENTION
AU
GROUPEMENT
DES
AFR
(CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE)
Dans
le cadre
de
la convention
Enfance
Jeunesse
conclue
avec
la CAF
du
Haut
Vivarais,
la
Commune
de
Roiïffieux
s'est
engagée
à verser
une
subvention
au
groupement
des
AFR
qui
pilote
le centre
de
loisirs
sans
hébergement
accueilli
dans
les
locaux
de
la commune.
Monsieur
JAMONAC,
Adjoint
en
charge
des
associations,
propose
en
conséquence
au
Conseil
municipal
de
fixer
ainsi
qu'il
suit
les
subventions
attribuées
au
Groupement
des
AFR
au
titre
de
l’organisation
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
:
- 7 000
€ au
titre
des
activités
organisées
pendant
les
vacances
scolaires,
- 3 000
€ au
titre
des
activités
organisées
les
mercredis.
Monsieur
JAMONAC
propose
en
outre
les
modalités
de
versement
suivantes
:
- 50%
au
1”
septembre
soit
5 000
€
- 40%
au
1°
octobre
soit
4 000
€
- 10%
au
1°
décembre
soit
1 000
€
Monsieur
JAMONAC
indique
aux
élus
que
les
sommes
proposées
sont
arrêtées
au
vu
du
projet
de
budget
établi
par
le groupement
des
AFR.
Monsieur
GAGNAIRE
demande
à ce
que
le bilan
soit
fait
plutôt
aux
alentours
du
mois
de
mai.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
&
approuve
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
global
de
10
000
€ au
profit
du
Groupement
des
AFR
au
titre
du
contrat
enfance
jeunesse,
&
approuve
les
modalités
de
versement
ci-dessus
définies,
&
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
2020.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abs
:
Contre
:
2020.05.06
SUBVENTION
AU
GROUPEMENT
DES
AFR
(CLUB
ADOS)
Monsieur
JAMONAC,
Adjoint
en
charge
des
associations,
rappelle
aux
élus
que
suivant
délibération
n°
2016-05-05
en
date
du
14
juin
2016,
le conseil
municipal
a décidé
d'engager
la
commune
dans
une
démarche
d'animation
en
direction
des
adolescents
dans
le cadre
d’une
action
mutualisée
avec
les
communes
de
Saint
Alban
d’Ay,
Saint
Jeure
d’Ay,
Saint
Romain
d’Ay
et
Satillieu
sous
la direction
du
groupement
des
AFR.
Le
bilan
de
ces
animations,
régulièrement
produit
par
le Groupement
des
AFR
justifie
la poursuite
du
dispositif
pour
l'intégralité
de
l’année
2020.
Aussi,
Monsieur
JAMONAC
propose
aux
élus
de
renouveler
le principe
de
la participation
de
la commune
à ce
dispositif
via
une
convention
multi-
partenariale,
et
d’en
fixer
le montant
à la
somme
de
3 910
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
&
approuve
le versement
de
la subvention
ci-dessus
définie
au
profit
du
Groupement
des
AFR
au
titre
de
la participation
de
la commune
au
fonctionnement
du
club
ados, & autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
multi-partenariale
réglant
le
fonctionnement
de
ce
dispositif,
&
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
2020.
Présents
: 21
Votants
:23
Pour
:23
Abs
:
Contre
:
2020.05.07
SUBVENTION
AU
CCAS
Monsieur
JAMONAC,
Adjoint
en
charge
des
associations,
propose
aux
conseillers
de
fixer
le
montant
de
la subvention
versée
par
la commune
au
CCAS
pour
2020.
Compte
tenu
du
projet
de
budget
du
CCAS
pour
2020,
Monsieur
JAMONAC
propose
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
5 500
€ et
demande
que
les
crédits
correspondants
soient
inscrits
au
budget
primitif
2020.
& approuve
la proposition
de
subvention
au
CCAS,
& dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
2020
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
ADS
:
Contre
:
2020.05.08
AIDE
AUX
VACANCES
D'ÉTÉ
Monsieur
JAMONAC,
Adjoint
en
charge
des
associations,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
verse
une
aide
aux
familles
résidant
sur
la commune
et
dont
les
enfants
effectueront
un
séjour
en
colonie,
camp
de
vacances,
agréés
par
le Ministère
de
la Jeunesse
et
des
Sports
ou
de
la Santé. Les
enfants
fréquentant
le centre
aéré
de
Roiffieux
peuvent
également
bénéficier
de
cette
aide.
Sont
exclus
les
séjours
dans
les
pays
étrangers,
les
campings
et
les
centres
aérés
autres
que
celui
de
Roiffieux.
La
participation
communale
est
limitée
à 21
jours
consécutifs
ou
non,
durant
les
vacances
d'été.
Seuls
les
enfants
âgés
de
moins
de
16
ans
à la
date
du
séjour
peuvent
y prétendre.
La
participation
communale
est
versée
exclusivement
aux
organisateurs
des
séjours
sur
présentation
des
justificatifs
avant
le 30
novembre
de
l'année
en
cours.
Il est
par
ailleurs
indiqué
que
cette
aide
n’est
pas
conditionnée
au
niveau
de
revenu
des
familles
et
peut
également
être
attribuée
pour
la participation
des
enfants
à des
stages
sportifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
&
fixe
la participation
de
la commune
à 3,31€
par
jour
et
par
enfant
pour
l’année
2020,
&
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
2020.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
ABS
:
Contre
:
2020.05.09
SUBVENTIONS
DIVERSES
Monsieur
JAMONAC,
Adjoint
en
charge
des
associations,
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
la proposition
ci-dessous
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
à diverses
associations
au
titre
de
l’année
2020
:
Association
du
personnel
communal
150,00
AFN
244,00
Amicale
pompiers
403,00
Prévention
routière
800,00
Ecole
de
musique
23
000,00
Fête
votive
160,00
Comité
des
fêtes
635,00
Réserve
2 023,00
TOTAL]
27415
et
de
procéder
à l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
primitif
principal
2020.
M.
SOUBEYRAT
estime
la subvention
à l’école
de
musique
pharaonique.
Les
élus
de
l'opposition
souhaiteraient
que
soit
voté
individuellement
les
subventions
aux
associations.
Ils
ne
s’abstiennent
que
pour
l’école
de
musique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
&
approuve
le montant
des
différentes
subventions
attribuées
selon
le tableau
ci-dessus,
&
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
2020.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
:
18
ABs
:
Contre
: 5
2020.05.10
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
Madame
CLEMENT,
première
adjointe
en
charge
des
finances,
présente
le projet
de
budget
primitif
pour
l’année
2020.
Le
budget
comprend
deux
sections
: la
section
de
fonctionnement
et
la section
d'investissement
suivant
les
annexes
jointes
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
aux
fins
d'approuver
le budget
primitif
2020
chapitre
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
opération
par
opération
en
section
d'investissement
à l'exception
des
opérations
non
affectées
que
le Conseil
municipal
vote
chapitre
par
chapitre.
M.
SOUBEYRAT
regrette
l'absence
d’une
commission
préalable
et
souhaite
avoir
des
informations
détaillées
sur
le personnel
communal
(nombre
d'équivalent
temps
plein,
catégories,
etc...).
Monsieur
le Maire
explique
les
contraintes
d'années
électorales
(l'ancienne
équipe
ne
peut
construire
le budget
de
la nouvelle,
notamment
en
investissement)
auxquelles
se
sont
ajoutées
celles
du
Covid
19.
Il remercie
les
agents
de
secrétariat
et
les
élus
en
charge
d’avoir
réussi
à
boucles
les
projets
de
documents
le mercredi
1°
juillet
pour
les
mettre
à disposition
des
élus
de
l'opposition
avant
leur
réunion
de
groupe
le même
jour
à 18h.
Monsieur
GAGNAIRE
demande
l'exonération
des
droits
de
place
des
terrasses.
M.
DU
PELOUX
fait
remarquer
que
le l'analyse
du
budget
primitif
réalisé
durant
le conseil
est
beaucoup
trop
entrée
dans
les
détails,
détournant
de
l'essentiel.
Certes
en
raison
des
élections
et
surtout
de
la crise
sanitaire
le travail
préalable
habituellement
fait
en
commission
n’a
pu
être
mené,
c'est
regrettable
mais
il faut
selon
lui
rappeler
qu'il
s'agit
d’un
budget
prévisionnel
et
ensuite
constater
que
ce
budget
prévisionnel
est
tout
à fait
raisonnable
et
prudent.
S'agissant
du
budget
de
fonctionnement
par
exemple,
il faut
constater
qu'il
s'inscrit
en
baisse
par
rapport
au
budget
primitif
2019
- le
budget
réalisé
ayant
été
inférieur
au
budget
prévu
- et
que
les
plus
importants
chapitres
sont
en
baisse
sensible
(- 7,5%
pour
les
charges
à caractères
générales).
Pour
sa
part
M.
DU
PELOUX
estime
qu'il
n’a
aucune
hésitation
à voter
ce
budget
d'autant
que
le budget
de
fonctionnement
présenté
dégage
à nouveau
une
capacité
de
financement
importante
et
par
conséquent
plus
de
facilité
à faire
les
investissements
que
tous
les
réfocaliens
sont
en
droit
d'attendre. COMMUNE
ROIFFIEUX
- BUDGET
COMMUNAL
M14
- BP
- 2020
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
1 688
31
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
1821
427,92
6,00
E
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
{R.A.R)
DE
0.00
0.00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
’
O
ps
-
”
R |
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
T s
REPORTE
(2)
0,00
133
111,92
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
1 821
427,92
1 821
427,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
6
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1 210
126,31
1 295
029,00
compris
le
compte
1068)
LE
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
27
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
42
485,00
58 276,75
O
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
R |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
100
694,44
0,00
s
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
1 353 305,75
1353
305,75
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
3 174 733,67
3 174
733,67
}L va
anpBe]
di
[es
218pns
Aojes
9011esdoUpeu]
enx
216PI}S
A0]85
|01S
pe
ep
9jede
qnpBejele
de
Wetue'
dons
|8S
p99ISIOUS
WOpIH9eJIaes
e) [8
qnpBel
snddigWsuel1e"
|8S
218pns
ASS
°08sdoUpau]
Enx
918P1}S
AOJ9S
[OS
p8
| 8jed8
dnpbgjele
SEUS
SoWLiLBJIOU
EA99
JenX
EU)S18n.ELUSU]
AOJSS
|OJS
PN
LIQUIS
9X9/0108"
e{
v SsJau
nuibnewau]
au
2es
ps
1adiisa
pes
19sn{jes
Pa
|.2X2/9198
di99a8peu]'
50]}
edias
|8 AO
pn
20Wd)9
epWUISyJej
SO!
aU
2PS
ps
18d1i$3
eu9/dee
pas
J25n/}e}s
es
165]9S
E 198]IS6J
pe
[8 SO9JOU
pe
jousJJouUUSIEU}
201ssdoupeu]
su
pedeuses’
enx
padeuses
suebees
Uou
(WEUPE)98S
9] UOU
Jeye2u9ss
Jeljes
bn,a|lss
18SS0neu}
ps
[e 20LLdjeq}INhS
pes
eubebawuaus
9] au
1829795"
enx
J928}j9s
291elUes
U,eAeu]
des
pouus
jen
e |
2LUISSIOU
P,nU
Je
8j UOU
Jeyeouees
jy
ZELL-LL
Pn
9991(
es
185165
& 19811591
p®
[E S29)OU
PJUA9S}ISSSUOU)
901185doupeu]
eu
pedeuses’
enx
pedeuses
eubeñees
uou
Weupe)ses
en
£L/LZ
PE
1,8X819198
di399pau]
Je8s
bn,slles
16ss0meu]
ps
je
soudeqye
pas
eubeBawuaus
a} enx
18587j9s
204elues
U,eÂeu}
des
pouus
|Ien
e | LU)SSIOU
P,NU
1
en
EL/LZ
PS
|,8X919108
dig29peu]
}H
ZELL-LL
Pn
99OL(
JE
Loel
pe
18 SS9Iou
ps
JoUsJIoUUSWeU]
= HY
A +
19SnNe]
164079
+ 216PIJS
pe
JOUAIOUUSLUEU]
AOJ9S
10}e]
PS
| S9JIOU
PIUASS]ISSSLLOU)
= yYY
+ SO[PS
p,8X,2nHOU
J8d079
+ 219PIJS
PIUASSHSSELLEU]
AO1GS
Loyei
pn
qnpBs}
= [01e]
pe
| S69JIOU
p6
JOUSJIOUUSLUSU
+ 1ojE]
pe
JE S82)OU
PJUASSIISSELLEU]
Page
1 COMMUNE
ROIFFIEUX
- BUDGET
COMMUNAL
M14
- BP
- 2020
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
{2}
vote)
011
Charges
à caractère
général
480
956,00
0,00
444
445,00
444
445,00
444
445,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
736
300,00
0,00
728
100,00
728
100,00
728
100,00
014
Aténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
253
150,00
0,00
254
826,00
254
826,00
254
826,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1 470
406,00
0,00
1 427
371,00
1 427
371,00
1 427
371,00
66
Charges
financières
32
000,00
0,00
27
000,00
27
000,00
27
000,00
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
39
306,28
81
370,92
81
370,92
81
370,92
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1 542
712,28
0,00
1 536
741,92
1 536
741,92
1 536
741,92
023
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
190
000,00
260
000,00
260
000,00
260
000,00
042
Opérat*®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
21
469,00
24
686,00
24
686,00
24
686,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
211
469,00
284
686,00
284
686,00
284
686,00
TOTAL
1754
181,28
0,00
1 821
427,92
1 821
427,92
1 821
427,92 +
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 821
427,02
|
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
{1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
35
000,00
0,00
35
000,00
35
000,00
35
000,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
70
400,00
0,00
57
000,00
57
000,00
57
000,00
73
Impôts
et
taxes
1001
120,00
0,00
1 011
858,00
1011
858,00
1 011
858,00
74
Dotations
et participations
501
578,00
0,00
502
931,00
502
931,00
502
931,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
18
000,00
0,00
18
166,00
18
166,00
18
166,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
1 626
098,00
0,00
1 624
955,00
1 624
955,00
1 624
955,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
21
681,00
0,00
21
181,00
21
181,00
21
181,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
s
. -
SAME
0,00
0,00
0,00
1 647
779,00
0.00
1 646
136,00
1 646
136,00
1 646
136,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
a
gd
42
180,00
42
180,00
42
180,00
|
ü
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
42
180,00
42
180,00
42
160,00
TOTAL
1 647
779,00
0,00
1 688
316,00
1 688
316,00
1 688
316,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2}
|
133
111,92
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
(6)
242
506,00
1 821
427,92
|
il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
(1)
Cf.
Modalités
de
vole
(-B
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
comple
administralif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
1 de
l'établissement. COMMUNE
ROIFFIEUX
- BUDGET
COMMUNAL
M14
- BP
- 2020
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
{1}
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
118
600,00
0,00
118
528,00
118
598,00
118
598,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
986
315,00
42
485,00
830
529,00
830
529,00
873
014,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1 104
915,00
42
485,00
949
127,00
949
127,00
||__
99161200
|
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
10
727,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
216
600,00
0,00
190
000,00
190
000,00
190
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participal®
et créances
rattachées
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
34
597,73
28
819,31
28
819,31
28
819,31
Total
des
dépenses
financières
266
924,73
0,00
218
819,31
218
819,31
218
819,31
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1371
839,73
42
485,00
1167
946,31
1 167
946,31
1 210
431,31
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
42
180,00
42
180,00
42
180,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
42
180,00
42
180,00
42
180,00
d'investissement
TOTAL
1 371
839,73
42
485,00
1210
126,31
1 210
126,31
1 252
611,31
|
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
100
694,44
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1353
305,75
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
{1}
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
257
524,00
58
276,75
154
308,00
154
308,00
212
584,75
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
100
000,00
0,00
375
000,00
375
000,00
375
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
357
524,00
58
276,75
529
,00
529
308,00
587
584,75
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
393
023,00
0,00
181
035,00
181
035,00
181
035,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
400
000,00
0,00
300
000,00
300
000,00
300
000,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
793
023,00
0,00
481
035,00
481
035,00
481
035,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{31
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1 150
547,00
58
276,75
1 010
343,00
1 010
343,00
1 068
619,75
||
021
Virement
de
la sect”
de
fonctionnement
(4)
190
000,00
1
260
000,00
260
000,00
260
000,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
21
469,00
: a
24
686,00
24
686,00
24
686,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
À ; à
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
211
469,00
=]
284
686,00
284
686,00
284
686,00
Page
1 COMMUNE
ROIFFIEUX
- BUDGET
COMMUNAL
M14
- BP
- 2020
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{2)
TOTAL
1 362
016,00!
58
276,75
1 295
029,00
1 295
029,00
1 353
305,75
+
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
1353
305,75
I s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|| sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vole
I-B
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
242
506,00
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
comple
administralif)
ou
si reprise
anticipée
des
résullats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
: DF
043
= RF
043
(5)
A servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
aulorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
aïlleurs
relracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapilre
22
relrace
les
lravaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectalion.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effeclués
sur
un
exercice
antérieur.
{7)
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effeclue
une
dotalion
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée
(8)
Seul
le Lolal
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet
élat
(voir
le délail
Annexe
IV
A9)
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
R{
021+
R1
040
— Di
040
Page
2 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
%
approuve
le budget
primitif
2020
chapitre
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
opération
par
opération
en
section
d'investissement
à l'exception
des
opérations
non
affectées
que
le conseil
municipal
vote
chapitre
par
chapitre.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 19
Abs
: 4
Contre
:
2020.05.11
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
BALCON
DES
ALPES
Madame
CLEMENT,
première
adjointe
en
charge
des
finances,
présente
le projet
de
budget
primitif
Balcon
des
Alpes
2020.
Le
budget
comprend
deux
sections
:
la section
de
fonctionnement
et
la section
d'investissement
suivant
les
annexes
jointes
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
aux
fins
d'approuver
le budget
primitif
2020
chapitre
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
opération
par
opération
en
section
d'investissement
à l'exception
des
opérations
non
affectées
que
le Conseil
municipal
vote
chapitre
par
chapitre. COMMUNE
ROIFFIEUX
- BALCON
DES
ALPES
- BP
- 2020
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à caractère
général
2 000,00
0,00
6 350,00
6 350,00
6 350,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2 000,00
0,00
6 350,00
6 350,00
_6
350,00
66
Charges
financières
4 230,00
0,00
3 600,00
3 600,00
3 600,00
67
Charges
exceptionnelles
1 100,00
0,00
4 547,00
4 547,00
4 547,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
Imprévues
84,22
603,04
603,04
603,04
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
7 414,22
0,00
15
100,04
15
100,04
15
100.04
023
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
25
000,00
0,00
0,00
0,00
042
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
25
000,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
32 414,22
0,00
15 100,04
15 100,04
15 100,04 +
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
15
100,04
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
150,00
0,00
150,00
150,00
150,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
13
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
17
555,00
0,00
13
034,00
13
034,00
13
034,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
31
205,00
0,00
13
184,00
13
184,00
13
184,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
31
205,00
0.00
13
184,00
13
184,00
13
184,00
|
042
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opéra
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
es
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
>
0,00
0,00
0,00
TOTAL
31
205,00
0,00
13
184,00
13
184,00
13
184,00 +
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
1 916,04
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
15
100,04
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
0,00
(1)
Cf,
Mod
alités
de
vote
I-B
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultals
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administralif)
ou
si reprise
anlicipée
des
résullals
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porle
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
Page
1 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|| sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement. COMMUNE
ROIFFIEUX
- BALCON
DES
ALPES
- BP
- 2020
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
23
000,00
23
000,00
23
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0.00
0,00
23
000,00
23
000,00
23
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
24
700,00
0,00
25
405,00
25
405,00
25
405,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
336,99
1 595,00
1 595,00
1 595,00
Total
des
dépenses
financières
25
036,99
0,00
27
000,00
27
000,00
27
000,00
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0.00
0.00
0,00
0,09
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
25
036,99
0,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
25
036,99
0,00
50
000,00
50
000,00
000.00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
24
776,05
|
LL
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
74 776,05
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{2}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
24
600,00
0,00
24
776,05
24
776,05
24
776,05
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
50
000.00
50
000,00
50
000.00
Total
des
recettes
financières
24
600,00
0,00
74
776,05
74
776,05
74
776,05
|
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
24
600,00
0,00
74
776,05
74
776,05
74
776,05
|
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
25
000,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
palrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
25
000,00
0,00
0,00
0,00
Page
1 COMMUNE
ROIFFIEUX
- BALCON
DES
ALPES
- BP
- 2020
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
15 100,04
13 184,00
E
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
!
O
. d
éfi
=
=
sd
t
R |
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(Si déficit)
(si excédent)
+ !
REPORTE
(2)
0,00
1 916,04
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
15
100,04
15
100,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
6
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
ï
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
50 000,00
74 776,05
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
24
776,05
0,00
LS
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
74 776,05
74 776,05
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
89 876,09
89 876,09
h.Cvn
anp6a)
duwuny'
18s
218phs
Aojes
20118Sdoupau
enx
218p1S
A0j9S
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8] [9
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2X8/9198
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pe
J8d4158
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+ 195NNE]
164018
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pe
je Seojlou
pe
JoUa}ouuewau,
+ 10}2|
PS
|E Se2)IoU
PIUA8S]ISSELIEU]
Page
| Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
& approuve
le budget
primitif
2020
chapitre
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
opération
par
opération
en
section
d'investissement
à l'exception
des
opérations
non
affectées
que
le conseil
municipal
vote
chapitre
par
chapitre.
Présents
: 21
Votants
: 23
_ Pour
: 23
ADS
:
Contre
:
2020.05.12
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
LIEE
A LA
CRISE
SANITAIRE
DU
COVID-19
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
Conformément
à l’article
88
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
à l'article
11
de
la loi
de
finances
rectificative
2020-473
du
25
avril
2020
et
au
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020,
le conseil
municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
COVID
19
de
1000
€ maximum
à certains
agents. Les
employeurs
territoriaux
peuvent
verser
une
prime
exceptionnelle
à ceux
de
leurs
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire.
Sont
considérés
comme
particulièrement
mobilisés
les
personnels
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a, en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
Le
montant
de
la prime
exceptionnelle
est
plafonné
à 1
000
euros
exonérés
d'impôt
sur
le revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
Les
modalités
d'attribution
de
la prime
exceptionnelle
sont
définies
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale
ou
de
son
établissement
public
dans
la limite
du
plafond.
Les
bénéficiaires
de
la prime,
le montant
alloué
et
les
modalités
de
versements
sont
déterminés
par
l'autorité
territoriale.
Le
Maire
propose,
d'instaurer
la prime
exceptionnelle
COVID
19
dans
la commune
de
Roiffieux
afin
de
valoriser
« un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période
et
» au
profit
des
agents
mentionnés
ci-dessous
particulièrement
mobilisés
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics.
Cette
prime
est
instaurée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
en
raison
de
sujétions
exceptionnelles,
du
surcroît
significatif
de
travail
en
présentiel
ou
en
télétravail
éventuellement
exercées
par
les
agents
du
secrétariat
de
mairie.
- au
regard
des
sujétions
suivantes
Oo
gestion
et mise
en
place
des
gestes
barrières
lors
des
élections
municipales
o gestion
de
l’activité
administrative
notamment
à assurer
la veille
réglementaire
7j/7
pendant
la période
de
confinement
o Gestion
des
ressources
humaines
:
“ maintien
du
service
de
paie
“" gestion
des
plannings
des
agents
et
la mise
en
ASA
des
agents
“" gestion
de
la reprise
des
activités
des
agents
»" gestion
des
arrêts
de
maladie
"gestion
des
demandes
de
remboursement
aux
divers
organismes
* suivi
de
l’évolution
réglementaire
de
la FPT
Suivi
des
règlements
des
factures
et
encaissement
des
recettes
Continuité
du
service
public
par
un
accueil
physique
et
téléphonique
chaque
matin
Suivi
de
l’état
civil
Suivi
des
dossiers
d'urbanisme
O O©O O©O ©O © O
Conseil
et
assistance
au
Maire
-__ Agent
n'ayant
pas
arrêté
leur
activité
ou
à moins
de
10% - Le
montant
de
cette
prime
est
plafonné
à 1
000
euros
Cette
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fois
en
2020.
La
prime
plafonnée
est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
L'autorité
territoriale
fixera
par
arrêté
:
e les
bénéficiaires
parmi
ceux
définis
par
l’article
2 du
décret
2020-570,
au
regard
des
modalités
d'attribution
définies
par
l'assemblée.
e les
modalités
de
versement
(mois
de
paiement,
...)
e le
montant
alloué
à chacun
dans
la limite
du
plafond
fixé
par
l'assemblée.
Ce
montant
est
individualisé
et
peut
varier
suivant
l'implication,
le temps
consacré,
l'importance
de
la
mission,
son
exposition,
...
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
de
finances
rectificative
n°2020-473
du
25
avril
2020,
article
11,
Vu
le décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19.
décide
:
& d'adopter
la proposition
du
Maire,
& d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
% que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
la réglementation
en
vigueur. Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abs
:
Contre
:
2020.05.13
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
l'article
1650
paragraphe
3 du
Code
Général
des
Impôts
indique
que
dans
les
deux
mois
suivants
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Pour
ce
faire,
le Conseil
municipal
doit
dresser
une
liste
de
16
commissaires
titulaires
et
de
16
commissaires
suppléants
au
sein
desquels
le Directeur
des
Services
fiscaux
retiendra
8
commissaires
titulaires
et
8 suppléants.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
état
membre
de
l'union
européenne
et
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à l’un
des
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission. Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à chacune
des
quatre
taxes
locales
et
en
tenant
compte
de
l'importance
des
hameaux
existant
dans
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
soumettre
à la
Direction
des
Services
fiscaux
les
16
commissaires
titulaires
et
les
16
commissaires
suppléants
du
tableau
ci-joint.
Voir
le tableau
annexé Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
&
approuve
le tableau
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abs
:
Contre
:
2020.05
14
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURÉS
D’ASSISES
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
les
jurys
d'Assises
sont
renouvelés
chaque
année.
Il revient
aux
mairies
de
procéder,
à partir
des
listes
électorales
(article
L 17
du
code
électoral)
au
tirage
au
sort
d'un
nombre
de
personnes
triple
de
celui
fixé
par
arrêté
préfectoral.
En
conséquence,
l'arrêté
préfectoral
du
18
mai
2020
indiquant
un
nombre
de
4 jurés
pour
Roiffieux
sur
les
420
jurés
qui
composeront
la liste
du
jury
criminel
de
la Cour
d'Assises
de
l'Ardèche
pour
l’année
2021,
le tirage
au
sort
devra
désigner
un
total
de
12
personnes.
Le
tirage
au
sort
s'effectue
selon
les
modalités
suivantes
:
- 1°"
tirage
qui
donne
le numéro
de
la page
de
la liste
générale
des
électeurs,
- 2"
tirage
qui
donne
le n°
de
la ligne
et par
conséquent
le nom
du
juré.
Il n'appartient
pas
au
maire
de
s'inquiéter
des
incompatibilités
ou
incapacités
dont
il pourrait
avoir
connaissance
mais
simplement
de
les
signaler
après
tirage.
Ne
peuvent
être
jurés
les
personnes
qui
n'ont
pas
atteint
23
ans.
Peuvent
être
dispensées
les
personnes
qui
ont
70
ans
et
plus,
celles
qui
n'ont
pas
leur
résidence
principale
dans
le
département
et
celles
qui
motivent
un
empêchement
grave
reconnu
valable
par
la commission
ad’hoc. Après
tirage
au
sort,
la liste
des
jurés
susceptibles
d’être
retenus
pour
la commune
de
Roiffieux
est
la suivante
:
- BEL
Olivier
- DELATTRE
Bertrand
- DU
PELOUX
DE
SAINT
ROMAIN
Valery
- GAMON
Serge
- MARMEYS
Nathalie
- BERGERE
Caroline
épouse
MAURIN
- MICHELAS
Yves
- BOUDRAS
Jacqueline
épouse
PASQUION
- RIPOCHE
Xavier
- ROCHE
Sylvie
- SOMMA
Daniel
- VOLLE
Léonie
épouse
SONET
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
&
valide
la liste
des
jurés
d'assises
pour
2021
telle
que
dressée
ci-dessus
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
ADS
:
Contre
:
2020.05.15
SUBVENTION
POUR
DÉNEIGEMENT
Monsieur
QUIBLIER,
adjoint
aux
travaux,
expose
au
conseil
municipal
que,
conformément
au
règlement
départemental
d'aide
au
déneigement
des
voiries
communales
et
intercommunales
arrêté
par
le Conseil
Départemental,
la commune
de
Roiïffieux
a la
possibilité
d'obtenir
une
subvention
au
titre
des
opérations
de
déneigement
mises
en
œuvre
au
cours
de
l'hiver
2019-2020.
Le
Conseil
Départemental
peut
en
effet
subventionner
jusqu'à
50
%
du
coût
TTC
des
travaux
justifiés. A cet
effet,
la commune
de
Roiïffieux
déclare
avoir
dépensé
les
sommes
suivantes
au
titre
de
la
saison
hivernale
2019-2020
:
- achat
de
sel...
1 591,35
€ TTC
- travaux
effectués
en
régie
selon
le barème
départemental
.....................
2 060,80
€ TTC
soit
un
total
de
dépenses
de
.......
3 652,15
€ TTC Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
& sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
opérations
de
déneigement
réalisées
au
titre
de
la saison
hivernale
2019-2020,
& autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
opération.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abs
:
Contre
:
2020.05.16
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
POUR
LA
FOURNITURE
DES
REPAS
A LA
CANTINE
SCOLAIRE
Mme
VILLIEN
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
le marché
pour
la fourniture
des
repas
à la
cantine
scolaire
arrive
à son
terme
le 31
août
2020.
Une
procédure
adaptée
a été
lancée.
La
consultation
a recueilli
deux
propositions.
A.G.C.
.
3,85
€ TTC
par
repas
_ESAT
du
HAUT
VIVARAIS
3,90
€ TTC
par
repas
Mme
VILLIEN,
après
analyse
des
offres,
propose
de
retenir
l'entreprise
ESAT
du
HAUT
VIVARAIS
aux
conditions
suivantes
:
- prix:
3,90
TTC
par
repas,
- Mise
en
place
de
circuits
d’approvisionnement
court
- Possibilité
de
mise
en
place
de
protocole
de
régimes
alimentaires
En
effet,
si l'offre
de
la Société
AGC
est
la moins
disante,
son
mémoire
technique
est
jugé
très
insuffisant. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
$
valide
l'attribution
du
marché
à l'entreprise
ESAT
du
HAUT
VIVARAIS
$ autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à ce
marché
& dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abs
:
Contre
:
2020.05.17
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AC370
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d'acquisition
par
la commune
de
la
parcelle
AC
370
d'une
surface
de
1 115
m2?
appartenant
à la
famille
ROYER,
située
au
grand
chemin
à Roïffieux
classée
en
zone
UC
du
PLU
pour
un
prix
de
55
000€.
L’acquisition
de
cette
parcelle
permettra
d'envisager
un
projet
de
construction
d'habitat
collectif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
& approuve
l'acquisition
de
la parcelle
AC
370
aux
conditions
ci-dessus
énoncées
$ autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
les
actes
à intervenir
et
tous
les
documents
nécessaires
liés
à ces
acquisitions
& dit
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
supportés
par
la commune,
acquéreur
de
ces
biens
$ dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abs
:
Contre
:
2020.05.18
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AC
376
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d'acquisition
par
la commune
de
la
parcelle
AC
376
d’une
surface
de
848
m°?
appartenant
à Mme
Marie
Ange
GUILLERME,
située
au
grand
chemin
à Roiffieux
classée
en
zone
UC
du
PLU
pour
un
prix
de
53
000€.
L’acquisition
de
cette
parcelle
permettra
de
finaliser
le projet
de
réhabilitation
du
pôle
mairie
/
Service
technique
/ Salle
des
aînés
/ Agence
Postale
Communale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
& approuve
l'acquisition
de
la parcelle
AC
376
aux
conditions
ci-dessus
énoncées
& autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
les
actes
à intervenir
et
tous
les
documents
nécessaires
liés
à ces
acquisitions
& dit
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
supportés
par
la commune,
acquéreur
de
ces
biens
& dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abs
:
Contre
:
2020.05.19
ACQUISITION
D'UN
APPARTEMENT
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d'acquisition
par
la commune
d'un
appartement
au
rez-de-chaussée
situé
au
66
place
du
grand
chemin
sur
une
partie
de
la parcelle
AC
393
d'une
superficie
de
30m?
appartenant
à M.
Charles
VALLOS
et
Mme
Marie
VALLOS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
& approuve
l'acquisition
de
l'appartement
aux
conditions
ci-dessus
énoncées
& autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
les
actes
à intervenir
et
tous
les
documents
nécessaires
liés
à ces
acquisitions
$ dit
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
supportés
par
la commune,
acquéreur
de
ces
biens
& dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abs
:
Contre
:
2020.05.20
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’ARDECHE
Monsieur
le maire
présente
aux
élus
la proposition
de
renouvellement
d'une
convention
avec
le
Centre
De
Gestion
de
la Fonction
Publique
de
l'Ardèche
(CDG
07).
Dans
le cadre
de
ses
missions
facultatives
et
via
une
convention
avec
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le compte
de
la CNRACL,
le CDG
07
propose
aux
communes
adhérentes
un
service
d'assistance
administrative
à l'établissement
des
dossiers
CNRACL.
Cette
convention
porte
sur
une
mission
de
contrôle
et
de
suivi
des
dossiers
CNRACL
et
serait
conclue
pour
une
durée
de
deux
ans
et
six
mois
à compter
rétroactivement
du
1°
juillet
2020,
selon
les
modalités
suivantes
:
CONTROLE
| REPSSRTION
Immatriculation
de
l'employeur
0 €
Sans
objet
Affiliation
de
l'agent
0 €
Sans
objet
Régularisation
de
service
(stagiaire
et
titulaire)
12€
Sans
objet
Validation
de
services
de
contractuel
de
droit
public
12€
Sans
objet
Rétablissement
au
régime
général
et
à l’ircantec
- RTB
26
€
Sans
objet
Fiabilisation
compte
individuel
retraite
(CIR)
et qualification
du
|
.
compte
individuel
retraite
(QCIR)
80
€
Sans
objet
Estimation
de
pension
CNRACL
(simulation
de
calcul
de
40
€
Sans
obiet
pension)
LL
J
Demande
d'avis
préalable
50
€
Sans
objet
Liquidation
des
droits
à pension
normale,
carrières
longues,
55
€
100
€
d'invalidité,
de
réversion
Correction
des
anomalies
sur
les
déclarations
individuelles
(DI)
30
€
Sans
objet
Monsieur
le Maire
précise
que
les
tarifs
pourront
être
actualisés
chaque
année
par
délibération
du
conseil
d'administration.
Le
recouvrement
des
frais
de
la mission
sera
assuré
semestriellement
par
le CDG
07
exclusivement
pour
les
dossiers
que
les
services
du
centre
de
gestion
auront
été
amenés
à traiter
et
à transmettre
à la
CNRACL
au
cours
de
la période.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
& approuve
la conclusion
de
la convention
d'assistance
à l'établissement
des
dossiers
CNRACL
avec
le Centre
de
Gestion
de
l'Ardèche,
$ autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
conclusion
de
cette
convention,
& dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
_Abs
5
_ Contre
:
QUESTIONS
DIVERSES
+ Agenda
:
- CMle
vendredi
10
juillet
2020
à 19
h : désignation
des
grands
électeurs
+
Informations
diverses
:
- Arrêté
n°
38/2020
— autorisation
permanente
de
poursuites
données
au
comptable
de
la
commune
-__ Arrêté
n°
39/2020
— Désignation
des
membres
non
élus
du
CCAS
+
Tour
de
table
- Pierre
du
Peloux
fait
remarquer
que
le l'analyse
du
budget
primitif
que
nous
venons
de
faire
est
beaucoup
trop
entrée
dans
les
détails
et
nous
a détourné
de
l'essentiel.
Certes
en
raison
des
élections
et
surtout
de
la crise
sanitaire
nous
n'avons
pas
pu
effectuer
le travail
préalable
habituellement
fait
en
commission,
c’est
regrettable
mais
nous
pouvons
d’abord
nous
rappeler
qu'il
s’agit
d'un
budget
prévisionnel
et
ensuite
constater
que
ce
budget
prévisionnel
est
tout
à fait
raisonnable
et
prudent
; s'agissant
du
budget
de
fonctionnement
par
exemple
nous
voyons
qu'il
s'inscrit
en
baisse
par
rapport
au
budget
primitif
2019
- le
budget
réalisé
ayant
été
inférieur
au
budget
prévu
- et
que
les
plus
importants
chapitres
sont
en
baisse
sensible
(- 7,5%
pour
les
charges
à caractères
générales).
Pour
sa
part
Pierre
du
Peloux
estime
qu'il
n’a
aucune
hésitation
à voter
ce
budget
d'autant
que
le budget
de
fonctionnement
présenté
dégage
à nouveau
une
capacité
de
financement
importante
et
qu'ainsi
nous
aurons
plus
de
facilité
à faire
les
investissements
que
tous
les
réfocaliens
sont
en
droit
d'attendre.
- M.
Richard
note
un
dysfonctionnement
d'éclairage
public
dans
le grand
chemin.
M.
le Maire
invite
les
élus
à signaler
tout
dysfonctionnement
pour
les
centraliser
et
les
communiquer
ensuite
à l'entreprise
en
charge
des
réparations.
- M.
Soubeyrat
demande
à consulter
la convention
avec
le Tir
à l'arc
d'Annonay.
II
pense
que
concernant
le poste
de
DGS,
nous
aurions
dû
y placer
un
agent
actuel
de
secrétariat
et
recruter
un(e)
autre
secrétaire
de
mairie. M.
Gagnaire
signale
des
câbles
au
sol
route
du
pont
de
la bique.
Le
signalement
a
déjà
été
fait
par
M.
le Maire.
Il constate
quelques
dépôts
en
dehors
des
conteneurs
du
PAV
Mairie.
M.
Brunel
dit
avoir
observé
un
agent
des
services
techniques
à quatre
pattes
pour
arracher
de
l'herbe.
M.
le Maire
s'interroge
sur
la raison
qu'il
y a
à cela
car
l'achat
de
matériel
et
d'outils
adaptés
aux
travaux
réalisés
n'est
jamais
refusé.
Mme
Villien
nous
dit
le plaisir
qu'on
eu
les
enfants
à aller
faire
des
plantations
à la
MAPA
et
le bonheur
des
résidents
d'accueillir
à nouveau
les
enfants.
M.
Jamonac
précise
que
les
conscrits
organisent
une
manifestation
du
11
au
13
juillet
et
non
du
10
au
13
comme
lu dans
une
information
erronée
circulant
sur
les
réseaux
sociaux.
Mme
Nonnenmacher
donne
les
horaires
d'été
de
la bibliothèque
et
dit
qu'elle
sera
fermée
du
3 au
23
août.
Les
utilisateurs
pourront
emprunter
plus
de
documents
en
prévision
de
cette
fermeture
estivale.
Plus
rien
n'étant
à l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23
h 25.