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Déliberation - dcm 2024 61 suppression de postes tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 61 suppression de postes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
pr
1re
le
27/06/2004
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-61
|
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
SUPPRESSION
DE
POSTES
Date
de
la séance
: 24
juin
2024
Date
de
convocation
: 18
mai
2024
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
l'unanimité
Membres
présents
:
19
É
À
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
isabelle
VAUQUELIN
Maire:
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Natacha
BRUNET.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
supprimer
les
postes
libérés
par
les
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2024,
dont
les
nouveaux
postes
ont
été
créés
par
délibération
dans
les
conseils
municipaux
précédents.
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
5 juin
2024,
sur
le
projet
de
suppression
d'emploi,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
suppression
des
postes
suivants
:
Grade
Nombre
d'heures
du |
Nombre
de
postes
poste
Catégorie
C
Filière
administrative
Adjoint administratif
]
35h
|
1
Catégorie
C
Filière
technique
Adjoint
technique
32h
3
Adjoint
technique
28h
1
Adjoint
technique
35h
2
‘
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-_
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
1°" juin
2024.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
juin
2024.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours!
\
pour
excès
de pouvoir
devant
le fribunai
administratif sis!
Isabelle
VAUQUELIN
:53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans:
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
lei
site de
la commune
www
leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
iwww.felerecours.fr
|
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN 24)©