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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 95 avenant 1 convention ort pvd tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
le 20/11/2004 20/11/2024
ID:
027-212704282-20241118-DCM 2024
95-DE
REPUBLIQUE
Î
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2024-95
|
DEPARTEMENT
EURE
AVENANT
N°
1
DE
LA
CONVENTION
ORT-PVD
Date
de
la
séance:
18
novembre
2024
Date
de
convocation
:12
novembre
2024
Adonté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
p
pa
?
unanimité,
Membres
présents
:
17
Nombre
de
votants
:
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Ciaire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Francis
BRONNAZ
à
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
:Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAYŸ.
Madame
l'Adjointe
à
l'urbanisme
et
au
patrimoine,
rappelle
les
actions
inscrites
à
la
convention
ORT-PVD
et
propose
de
modifier
par
avenant
l'orientation
des
actions
pour
intégrer
une
étude
préliminaire
de
requalification
des
espaces
publics,
dont
le
projet
est
estimé
par
le
chef
de
projet
entre
60
k€
et
80
KE.
Au
regard
de
l'étude
réalisée
par
le
conseil
d'architecture
d'urbanisme
et
d'environnement
de
Eure,
la
commune
souhaite
poursuivre
ses
réflexions
sur
la
requalification
de
ses
espaces
publics
en
réalisant
une
étude
préliminaire
comportant
deux
missions.
La
première
mission
est
une
étude
urbaine
organisée
en
trois
étapes
:analyse
et
enjeux,
élaboration
de
scénarios,
programmation.
La
deuxième
mission
est
une
assistance
à
la
concertation.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
plan
de
financement,
ci-dessous,
qui
retient
l'évaluation
la
plus
haute
afin
d'optimiser
la
part
de
co-financement
et
de
diminuer
le
reste
à
charge
communal.
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'ÉTUDE
PRELIMINAIRE
DE
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
PUBLICS
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
TAUX
MONTANT
Etude
80
000
|
Banque
de
25
%
20
000
territoires GAL
(Leader)
55
%
44
000
Commune
20
%
16
000
TOTAL
80
000
TOTAL
80
000
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DCM
2022-081
du
24
octobre
2022
approuvant
la
convention
Petites
Villes
de
Demain-Opérations
de
Revitalisation
de
Territoire
(PVD-ORT),
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DCM
2022-105
du
19
décembre
2022
approuvant
la
convention
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
de
l'Eure
pour
poursuivre
la
réflexion
sur
la
requalification
des
espaces
publics
du
centre-bourg,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg
:
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1 de
ja
convention
ORT-PVD
qui
intègre
une
étude
préliminaire
de
requalification
des
espaces
publics, 2024
re
le 20/1 20/11/2024
Envoyé
en
fi
ID:
027-212704282-20241118-DCM 2024
95-DE
-
Valide
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
et
sollicite
les
subventions
auprès
de
la
Banque
de
territoires
et
du
dispositif
européen
LEADER
piloté
par
le
groupe
d'action
locale
(GAL),
au
taux
le plus
élevé
possible.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
18
novembre
2024.
ÎLa
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
|délibérations
de
la
commune
et
transmise
aul
orésentant
de
l'Etat
a
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
La
secrétaire,
our excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
Isabelle
VAUQUELIN
_"fätoline
CHOPIN
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans]
ue
lun
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
sur
le
{site de
la commune
wiww.feneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
ÎiTélérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site
lwww.telerecours.fr i