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Déliberation - dcm 2024 80 convention avec la fondation du patrimoine tampon 1
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 80 convention avec la fondation du patrimoine tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
pr
are
le
18/03/2004
2024
or
à
SU SP
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2024-80
|
FRANCAISE
=
dation
d
a
DEPARTEMENT
EURE
Convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
:
Date
de
la
séance
:16
septembre
2024
Date
de
convocation
:10
septembre
2024
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
Adopté
à
ï
.
Funanimité,
Membres
présents
:
18
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
: Mme
isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN. Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Une
convention
a
été
signée
le
15
décembre
2021
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
la
Mission
Bern
et
la
Française
des
Jeux,
pour
régir
l'aide
financière
apportée
au
projet
de
sauvegarde
du
vieux
château
du
Neubourg.
Elle
a
été
conciue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
arrive
à échéance.
Une
nouvelle
convention
de
collecte
de
dons
est
proposée
par
la
Fondation
du
Patrimoine.
Elle
est
soumise
au
conseil
municipal
pour
aider
au
financement
de
la
poursuite
des
travaux
du
château
du
Neubourg.
Cette
campagne
a
pour
objectif
de
mobiliser
50
000
€
sur
trois
ans.
Le
programme
de
travaux
est
décomposé
en
deux
tranches
:
-
Restauration
vieux
château
du
Neubourg,
travaux
d'urgence
pour
un
montant
de
2
258
000
€
HT,
-__
Restauration
salle
de
la
Toison
d'Or
pour
un
montant
de
2
668
603
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-__
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
Patrimoine.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
16
septembre
2024.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
eee
Re.
à taire
l'objet
d
Le
Maire,
La
secrétaire,
Î
le
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
j
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
Caroline
CHOPIN
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
g=
-
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
s
\
site de la commune
www. feneubourg
fr
FR
ÇDEU—
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
SC
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.
telérecours.fr