Compte-Rendu - 6 octobre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 5 janvier 2016

Compte-Rendu - 13 octobre 2020

Compte-Rendu - 6 fevrier 2024

Compte-Rendu - 6 janvier 2016

Compte-Rendu - 7 janvier 2016

Compte-Rendu - 17 octobre 2016

Compte-Rendu - 10 octobre 2016

Compte-Rendu - 15 octobre 2024

Compte-Rendu - 21 fevrier 2025

Compte-Rendu - 28 avril 2022

Compte-Rendu - 6 octobre 2016 Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 octobre 2016)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Masquières 6 octobre 2016

DELIBERATION

Session ordinaire du 6 octobre 2016

L’an deux mille seize, le 6 octobre à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de Masquières, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2016

PRESENTS : MM. Thierry BOUQUET – Jean-Claude RIGAL – Willy BIEBER - Jean-Philippe CAPDECOMME – Jacob SNOWBALL – Prosper BASSET - André BOUYSSOU - Patrick BEAUMIER - Jean-Luc AVEQUIN - Mme Christine BOUYSSOU - Dimitry GRANDNER

Absents :

Excusés :

Secrétaire : M. Willy BIEBER

ORDRE DU JOUR :

1. Fumel Communauté : fusion avec Penne d’Agenais,

2. Fumel Communauté : transfert à Eaux 47,

3. Eaux de la Lémance : rapport année 2015,

4. CDG47 : assurances statutaires,

5. St Vincent de Paul : demande de subvention,

6. Conseil municipal : poste de 3ème adjoint,

7. Projet communaux,

Questions diverses

Fumel Communauté : Intermarché MONTAYRAL

TERA : information

Gps : identification des hameaux

……………………………………………………………………………………………………

En début de séance Monsieur le Maire donne lecture du courrier de démission de M. Dimitry GRANDNER, de son poste de conseiller municipal.

5.7.1 – INTERCOMMUNALITE / 055-2016 :

1.1 – Mise en œuvre du SCHEMA DEPARTEMENTAL de COOPERATION INTERCOMMUNAL portant sur le principe de fusion entre la CCPA et FUMEL- COMMUNAUTE, accord sur le principe de la fusion et approbation du périmètre :

Monsieur le Maire rappelle la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Lot-et- Garonne et notamment le projet de fusion entre Fumel-Communauté et la Communauté de Communes de Penne d’Agenais.

Conformément aux dispositions de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République (loi « Notre ») et notamment l’article 33, il informe l’assemblée de la saisine officielle de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne afin que les communes membres des deux EPCI se prononcent sur cette question dans un délai de 75 jours après notification.

Il précise que la majorité qualifiée des communes membres est requise pour la prise de l’arrêté Préfectoral de fusion, et qu’en l’absence de délibération l’avis est réputé favorable.

Toutefois à défaut de majorité qualifiée la procédure de passer outre peut-être engagée en application du sixième alinéa du III de l’article 35 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

Après avoir exposé le contexte de cette fusion, il donne lecture à l’assemblée de l’arrêté préfectoral N°047-2016-60- 10-004 en date du 10 juin 2016 portant proposition de fusion entre la Communauté de Communes de Penne d’Agenais et Fumel-Communauté.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré le Conseil Municipal : 1°) – désapprouve le principe de la fusion entre la Communauté de Communes de Penne d’Agenais et Fumel- Communauté,Masquières 6 octobre 2016

2°) – Dit que le périmètre du nouvel EPCI qui comprendra les 27 communes ci-dessous est trop étendu 1. Anthé

2. Auradou

3. Blanquefort sur Briolance

4. Bourlens

5. Cazideroque

6. Condezaygues

7. Courbiac

8. Cuzorn

9. Dausse

10. Frespech

11. Fumel

12. Lacapelle-Biron

13. Masquières

14. Massels

15. Massoulès

16. Monsempron-Libos

17. Montayral

18. Penne d’Agenais

19. Saint-Front sur Lémance

20. Saint-Georges

21. Saint-Sylvestre sur Lot

22. Saint-Vite

23. Sauveterre la Lémance

24. Thézac

25. Tournon d'Agenais

26. Trémons

27. Trentels

3°) – refuse en ces termes l’arrêté N° N°047-2016-60-10-004 en date du 10 juin 2016 portant proposition de fusion entre la Communauté de Communes de Penne d’Agenais et Fumel-Communauté ; 4°) – Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités en rapport avec cette affaire ; 5°) – Constate que la délibération a été désapprouvée par : 6 voix CONTRE et 4 voix POUR.

5.7.1 – INTERCOMMUNALITE / 056-2016 :

1.2 - Fusion entre la Communauté de Communes du canton de penne d’agenais et Fumel- Communauté – approbation des statuts :

Monsieur le Maire rappelle la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et notamment le projet de fusion entre Fumel-Communauté et la Communauté de Communes de Penne d’Agenais. Il indique qu’après avoir voté le projet de fusion entre les deux collectivités, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de statuts du futur EPCI.

Monsieur le Maire précise que cette décision n’a pas d’implication juridique, mais que les communes membres des deux EPCI doivent se prononcer dans un délai de 75 jours après notification.

Monsieur le Maire indique que la nouvelle communauté de communes sera un EPCI à fiscalité propre et prendra le nom de Communauté de Communes Fumel-Vallée du Lot.

Il expose le projet de statuts de la future Communauté de Communes Fumel-Vallée-du-Lot et en donne lecture à l’assemblée. Il propose de recueillir les observations éventuelles.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré le Conseil Municipal : 1°) – Désapprouve le projet de statuts du futur EPCI Fumel-Vallée du Lot issu de la fusion entre la Communauté de Communes de Penne d’Agenais et Fumel-Communauté par 6 voix CONTRE et 4 voix POUR ;

2°) – Indique que ce projet de statuts n’appelle pas d’observation ;

3°) – Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités en rapport avec cette affaire ;

5.7.1 – INTERCOMMUNALITE / 057-2016 :

1.3 - Fusion entre la Communauté de Communes de penne d’agenais et Fumel-Communauté – composition de l’organe déliberant :

Monsieur le Maire rappelle la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale avec la fusion entre Fumel-Communauté et la Communauté de Communes de Penne d’Agenais. Il indique qu’il appartient maintenant à chaque commune de se prononcer sur la composition en nombre de conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant du nouvel EPCI.Masquières 6 octobre 2016

En vertu de l’article L.5211-6-1 du CGCT la répartition peut s’opérer selon deux modes : - Soit « accord local » entre les communes. Cet accord valide une répartition libre répondant aux conditions posées par le I de l’article L.5211-6-1 du CGCT et est soumis à l’obtention de la majorité des communes concernées.

- Soit la « répartition automatique » en application des II à IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT ou en l’absence d’accord local, soit 51 délégués.

Monsieur le Maire indique que suivant les dispositions du V de l’article 35 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 il revient aux communes de se prononcer sur cette affaire par voie de délibération avant la publication de l’arrêté prononçant la fusion, sans excéder le 15 décembre 2016.

Passé ce délai et en l’absence de délibération, la composition de l’organe délibérant du futur EPCI sera arrêtée d’office suivant le tableau de répartition automatique.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de toutes les informations en sa possession concernant la gouvernance de la future communauté de communes et lui demande de se prononcer sur cette affaire.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré le Conseil Municipal :

1°) – Désapprouve à 6 voix CONTRE et 4 voix POUR, la composition de l’organe délibérant de cet EPCI selon les modalités de répartition de droit commun comme suit, soit 51 délégués :

Commune (s) Délégués titulaires Délégués suppléants

Fumel 10 0

Montayral 6 0

Penne d’Agenais 4 0

Saint-Sylvestre sur Lot 4 0

Monsempron-Libos 4 0

Saint-Vite de Dor 2 0

Cuzorn 1 1

Condezaygues 1 1

Trentels 1 1

Tournon d’Agenais 1 1

Saint-Front sur Lémance 1 1

Saint-Georges 1 1

Sauveterre La Lémance 1 1

Dausse 1 1

Blanquefort sur Briolance 1 1

Lacapelle-Biron 1 1

Trémons 1 1

Auradou 1 1

Bourlens 1 1

Frespech 1 1

Cazideroque 1 1

Massoulès 1 1

Anthé 1 1

Masquières 1 1

Thézac 1 1

Courbiac 1 1

Massels 1 1Masquières 6 octobre 2016

Total 51

2°) – Ne demande pas la possibilité de recourir à l’accord local pour déterminer la composition de l’assemblée délibérante de la nouvelle Communauté de Communes;

3°) – Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités en rapport avec cette affaire ;

5.7.1 – INTERCOMMUNALITE / 058-2016 :

2 – Fumel Communauté : transfert de la compétence ‘’Assainissement collectif et non collectif’’ à EAUX 47 par représentation-substitution sur 7 communes de la CDC de FUMEL (secteur de Tournon d’Agenais), au 1er janvier 2017 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier :

l’article L.5214-16 relatif aux compétences exercées par une communauté de communes ; les articles L. 5211-18 et L. 5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ; VU l’arrêté préfectoral n° 2010.357-0007 portant évolution du périmètre de la Communauté de communes de Fumel, actualisation des compétences transférées, et en approuvant les statuts modifiés, VU l’arrêté inter-préfectoral du 09 février 2016 portant extension du périmètre d’EAU47, actualisation des compétences transférées, et en approuvant les statuts modifiés,

CONSIDERANT que la Communauté de communes de Fumel est adhérente (sans transfert) à EAU47, au titre de l’article 2.1. des statuts de ce dernier, depuis le 1er janvier 2016 ;

VU le courrier du Président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FUMEL en date du 13 juin 2016 sollicitant le transfert au syndicat départemental Eau47 de la compétence « Assainissement » sur le périmètre de 7 de ses communes membres :

Anthé, Bourlens, Cazideroque, Courbiac, Masquières, Thézac et Tournon d’Agenais ;

VU la délibération du Comité syndical d’Eau47 en date du 30 juin 2016 approuvant le principe du transfert de la compétence « Assainissement » (collectif et non collectif) par la Communauté de communes de Fumel par représentation-substitution, sur le périmètre de ces 7 communes, dans le cadre de l’article 2.2. des statuts d’EAU 47, à effet du 1er janvier 2017,

VU la délibération du Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FUMEL en date du 28 juillet 2016 approuvant le principe du transfert de la compétence « Assainissement » (collectif et non collectif) par la Communauté de communes de Fumel par représentation-substitution, sur le périmètre de ces 7 communes, dans le cadre de l’article 2.2. des statuts d’EAU 47, à effet du 1er janvier 2017,

CONSIDERANT l’intérêt pour la Communauté de communes de Fumel de transférer cette compétence à EAU47, afin de bénéficier de son expertise technique en matière de gestion d’assainissement, et de ses moyens,

Sur proposition de M. le maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 4 votes pour et 6 votes contre,

Ne DONNE PAS SON ACCORD pour le transfert au syndicat départemental EAU47 de la compétence « Assainissement » (collectif et non collectif) de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FUMEL, par représentation-substitution, sur le périmètre des 7 communes membres suivantes : Anthé, Bourlens, Cazideroque, Courbiac, Masquières, Thézac et Tournon d’Agenais, dans le cadre de l’article 2.2. des statuts d’EAU 47, à compter du 1er janvier 2017,

N’ APPROUVE PAS la délibération de la Communauté de communes de FUMEL en date du 28 juillet 2016 correspondante ;

AUTORISE monsieur le Maire à signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rapportant, et en assurer son exécution.

8.8 – ENVIRONNEMENT / 059-2016 :

3 - Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance : rapport 2015 prix de l’eau et qualité des services :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre des dispositions de la loi 95-101 du 2 février 1995 et du décret 95-635 du 6 mai 1995, le Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance doit présenter aux communes

adhérentes au service d’eau potable du Syndicat un rapport sur le prix de l’eau et la qualité des services portant sur l’exercice précédent.Masquières 6 octobre 2016

La Commune de MASQUIERES, adhérente au service d’eau potable du Syndicat Mixte des Eaux de la Lémance est destinataire de ce document et Monsieur le Maire doit le présenter dans les douze mois suivants la clôture de l’exercice.

Monsieur Jean-Claude RIGAL, 1ER Adjoint au Maire, membre délégué, présente le rapport 2015, les paramètres de consommation et d’investissement ainsi que les annexes, Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé :

Considérant que le rapport mis à sa connaissance n’appelle ni observation ni réserve de sa part, Atteste de la présentation du rapport annuel 2015 sur le prix de l’eau et la qualité des services.

5.7.2 – INTERCOMMUNALITE / 060-2016 :

4. - CDG47 : Contrat d’assurance des risques statutaires au 1er janvier 2017 :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire rappelle :

que la commune a, par la délibération du 9 octobre 2015, demandé au Centre de gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose :

Que le Centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant. Le Conseil, après en avoir délibéré :

Décide :

Article 1 : d’accepter la proposition suivante du courtier SOFAXIS, et de l’assureur CNP Assurances :

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Agents assurés : OUI  NON

Nombre d’agents : 0

 Liste des risques garantis : le décès, l’accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l’incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), la maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office), et la maternité / l’adoption / la paternité / la solidarité familiale.

 Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 6,45 %.  Garantie des taux : 2 ans.

Agents titulaires ou stagiaires et agents non-titulaires affiliés à l’IRCANTEC : Agents assurés : X OUI  NON

Nombre d’agents : 2

 Liste des risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité/adoption/paternité, maladie ordinaire.

 Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 1,15 %.  Garantie des taux : 3 ans.

Article 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion, laquelle décrit les missions du CDG 47 et prévoit une participation aux frais de gestion, qui s’élève à 3% de la cotisation versée annuellement à l’assureur.Masquières 6 octobre 2016

Article 4 : D’autoriser le Maire à résilier le contrat d’assurance statutaire en cours, conclu avec l’assureur CNP ASSURANCES pour la période du 1ER janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Cette résiliation prendra effet au 31/12/2016 à minuit.

7.5 - SUBVENTIONS DROIT PRIVE / 060-2016

5 – Demande de subvention de l’association ST VINCENT DE PAUL :

Monsieur le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle de l’association ST Vincent de Paul de FUMEL.

Cette nouvelle demande est afférente à la mise aux normes d’un bâtiment et de véhicules pour les besoins de l’association.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de verser à titre exceptionnel une subvention de 100,00 € à l’association ST Vincent de Paul de FUMEL,

 De porter la dépense en section de fonctionnement à l’article 6574 du budget 2016,  Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

6 – Conseil Municipal : poste de 3ème adjoint :

Monsieur le Maire demande à Monsieur Prosper BASSET d’expliquer son désengagement en tant que 3ème adjoint en charge du tourisme et de la gestion des deux gîtes communaux selon la délégation de fonction donnée par arrêté du 10 mars 2015.

Monsieur Prosper BASSET explique qu’il n’est plus en accord avec le Maire sur la gestion de la commune et aussi en raison de faits personnels et qu’il ne s’impliquera plus pour la mission confiée par arrêté de délégation de fonction du 10 mars 2015. Une discussion s’engage et Monsieur Prosper BASSET demande au Maire de prendre la décision qu’il jugera nécessaire.

Monsieur le Maire répond qu’il en prend note et portera ce sujet à un prochain conseil municipal.

7 – Projets communaux :

Projet accessibilité et sanitaire de la mairie : Monsieur le Maire expose que Monsieur le Sous-préfet a conseillé de redéposer le dossier de demande de subvention du projet accessibilité et sanitaire de la mairie et que celui-ci devrait recevoir un avis favorable. Une enveloppe ‘’Réserve parlementaire’’ peut aussi être demandée et sera probablement accordée. Ce dossier sera à nouveau porté au prochain conseil municipal.

Déplacement du point propreté : Monsieur Willy BIEBER, 2ème adjoint présente le projet du déplacement du point propreté actuellement près du terrain de tennis. Ce projet a été réalisé par les services de Fumel Communauté. Une discussion s’engage sur l’opportunité de ce projet et de son implantation. Il est également suggéré de modifier le circuit d’entrée et de sortie des véhicules. A finaliser au prochain conseil municipal.

Autres projets :

Dans le cadre du plan ‘’0 phyto’’ et de l’embellissement du village, Monsieur Willy BIEBER émet l’idée de l’aménagement des trottoirs du Bourg.

D’autres idées pour l’aménagement du Bourg sont évoquées. Aucune décision n’est arrêtée.

Questions diverses :

Fumel Communauté : Information donnée sur la délibération 2016 E-75 concernant la procédure de mise en compatibilité du document d’urbanisme PLUi dans le cadre du projet de transfert et d’agrandissement du supermarché Intermarché dans la zone dit ‘’zone de LADHUIE’’.

TERA : information :

Monsieur le Maire explique que le Monsieur le sous-préfet a demandé à recevoir en sous- préfecture les responsables du pôle urbanisme de Fumel Communauté ainsi que le maire et lesMasquières 6 octobre 2016

adjoints de la commune dans le cadre de l’implantation de constructions par l’association TERA au lieu dit Lartel en zone A et N du PLUi. Une entrevue a eu lieu le 12 septembre dernier en présence également de Monsieur AUDRIN responsable de la DDT d’AGEN au service des établissements recevant du public et application du droit du sol. A l’issue de cette réunion, Monsieur le sous-préfet a demandé au Maire, dans le cadre de son pouvoir de police, de faire constater, par les services de la gendarmerie et un huissier, l’implantation de ces constructions illicites. Cette constatation a été réalisée le vendredi 16 septembre 2016. A ce jour seul le procès verbal de renseignement administratif de gendarmerie est revenu en mairie.

GPS : Un travail de relevé des hameaux et des coordonnées GPS est entrepris par les services IGN.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 6 octobre 2016 à 22h30

Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Les membres présents

Thierry BOUQUET Jean-Claude RIGAL

Willy BIEBER Patrick BEAUMIER

Jean-Philippe CAPDECOMME André BOUYSSOU

Prosper BASSET Jacob SNOWBALL

Jean-Luc AVEQUIN Mme Christine BOUYSSOU